Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 6 mai 2009 - Strasbourg

6.12. Agenda social renouvelé (A6-0241/2009, José Albino Silva Peneda)

- Avant le vote

  Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE. – (EN) Madame la Présidente, très rapidement, j’espère que l’Assemblée me pardonnera pour cet amendement oral de dernière minute au paragraphe 14. Mes collègues députés sont probablement conscients qu’il s’agit d’un sujet délicat dans certaines langues, qui pose problème pour certains États membres. Nous devons absolument faire en sorte d’obtenir à terme le maximum de soutien pour ce rapport.

Je suggère que nous remplacions le libellé actuel de l’ensemble du paragraphe 14 par un paragraphe déjà accepté par l’Assemblée. Il s’agit du paragraphe 23 de la résolution du Parlement du 11 mars 2009 sur la contribution au Conseil de printemps 2009 concernant la stratégie de Lisbonne. Ce paragraphe a exactement la même portée. Je vais vous le lire; il n’y a que quelques phrases:

«Constate que certains États membres appliquent le principe du salaire minimum; suggère que d’autres États membres mettent cette expérience à profit; invite les États membres à préserver les conditions de la participation sociale et économique de tous, et en particulier à prévoir des régimes tels que, par exemple, un salaire minimum et d’autres dispositions légales et contraignantes ou des conventions collectives conformes aux traditions nationales permettant aux travailleurs à temps plein de gagner leur vie de manière décente».

Comme je vous l’ai dit, ce paragraphe a déjà été approuvé par les groupes politiques. Désolé de ne pas avoir déposé cet amendement plus tôt. Le rapporteur me soutient dans cette démarche, et j’espère que l’Assemblée acceptera au moins le dépôt de cet amendement oral.

(L’amendement oral est accepté.)

  Jan Andersson (PSE). - (SV) Merci beaucoup. Je voudrais juste dire quelques mots sur la traduction suédoise. Aux paragraphes 13 et 36, le terme «revenu minimum» a été traduit par le mot suédois «minimilön», qui signifie «salaire minimum». Le terme adéquat est «minimiinkomst». «Minimiinkomst» et «minimilön» ne sont pas des homonymes; il y a donc une erreur dans les paragraphes 13 et 36 de la traduction suédoise.