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Débats
Mercredi 6 mai 2009 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - Programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie - Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (modification) (débat)
 3.Directives (2006/48/CE et 2006/49/CE) sur les exigences de fonds propres - Programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes
 4.Heure des votes
  4.1.Attributions des commissions permanentes (B6-0269/2009)
  4.2.Nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (B6-0268/2009)
  4.3.Abrogation d’une directive et de onze décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche (A6-0203/2009, Philippe Morillon)
  4.4.Abrogation de quatorze règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche (A6-0202/2009, Philippe Morillon)
  4.5.Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (A6-0259/2009, Petya Stavreva)
  4.6.Révision du Règlement concernant la procédure des pétitions (A6-0027/2009, Gérard Onesta)
  4.7.Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (modification) (A6-0278/2009, Reimer Böge)
  4.8.Budget rectificatif n° 4/2009 (A6-0281/2009, Jutta Haug)
  4.9.Budget rectificatif n° 5/2009 (A6-0282/2009, Jutta Haug)
  4.10.Indication de la consommation d’énergie des téléviseurs (B6-0260/2009)
  4.11.Indication de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (B6-0259/2009)
  4.12.Programme d’action annuel pour 2009 pour le programme thématique «les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement» (Partie II: actions ciblées) (B6-0285/2009)
  4.13.Révision générale du règlement (A6-0273/2009, Richard Corbett)
 5.Allocution du président du Parlement
 6.Heure des votes (suite)
  6.1.Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs (A6-0257/2009, Malcolm Harbour)
  6.2.Réseaux et services de communications électroniques (A6-0272/2009, Catherine Trautmann)
  6.3.Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Office (A6-0271/2009, Pilar del Castillo Vera)
  6.4.Bandes de fréquence à réserver pour les communications mobiles (A6-0276/2009, Francisca Pleguezuelos Aguilar)
  6.5.Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante (A6-0258/2009, Astrid Lulling)
  6.6.Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (A6-0267/2009, Edite Estrela)
  6.7.Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (A6-0242/2009, Gabriele Stauner)
  6.8.Programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie (A6-0261/2009, Eugenijus Maldeikis)
  6.9.Directives (2006/48/CE et 2006/49/CE) sur les exigences de fonds propres (A6-0139/2009, Othmar Karas)
  6.10.Programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes (A6-0246/2009, Karsten Friedrich Hoppenstedt)
  6.11.Protection des animaux au moment de leur mise à mort (A6-0185/2009, Janusz Wojciechowski)
  6.12.Agenda social renouvelé (A6-0241/2009, José Albino Silva Peneda)
  6.13.Inclusion active des personnes exclues du marché du travail (A6-0263/2009, Jean Lambert)
 7.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 9.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 10.Conclusions de la conférence des Nations unies sur le racisme (Durban II - Genève) (débat)
 11.Rapport annuel (2008) sur les droits de l’homme dans le monde et politique de l’UE en la matière (débat)
 12.Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 - Normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile (Refonte) - Demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) - Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales (Refonte) - Création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile (débat)
 13.Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles - Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires - Développement d’un espace de justice pénale dans l’Union (débat)
 14.Heure des questions (questions au Conseil)
 15.Le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne - Incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l’équilibre institutionnel de l’UE - Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne - Aspects financiers du traité de Lisbonne - Mise en œuvre de l’initiative citoyenne (débat)
 16.Explications de vote
 17.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 18.Levée de la séance
Débats
Edition JO (1001 kb)
 
Débats
Edition JO (2156 kb)
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