Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 7 mai 2009 - Strasbourg

7. Projet de règlement de la Commission concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l’annexe XVII (débat)

  Le Président. – L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission de MM. Ouzký et Sacconi, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur le projet de règlement de la Commission concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH) conformément à l’annexe XVII (O-0071/2009 – B6-0230/2009).

  Guido Sacconi, auteur. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, comme nous le savons, notre débat d’aujourd’hui est particulièrement important pour deux raisons: premièrement, parce que nous parlons de l’une des substances qui a causé le plus de dommages et de décès parmi les citoyens et les travailleurs dans les usines où elle est utilisée et produite, à savoir l’amiante. Deuxièmement, parce que nous débattons d’une des premières mesures de mise en œuvre du règlement extrêmement significatif qui a d’une certaine manière marqué cette législature, c’est-à-dire REACH.

La question que nous avons posée et le projet de résolution que nous allons voter aujourd’hui - je le dis tout de suite pour rassurer la Commission et le vice-président Tajani qui est ici en son nom - ne signifient pas que nous nous opposons au projet de règlement d’exécution que la Commission a adopté sur cette question. Je fais référence au point 2.6 de ce projet de mesure, qui contient l’annexe 17 manquante qui aurait dû reproduire les dispositions de l’annexe 1 de la directive 76 - la directive sur les substances dangereuses qui sera remplacée par REACH et sera donc abrogée - ce point 2.6 étend l’interdiction à la mise sur le marché de fibres d’amiante et de produits contenant des fibres d’amiante.

La vérité, c’est que dans cette même décision, il y a toutefois des exemptions à accorder par certains États membres - pour mémoire il y en quatre - qui peuvent laisser sur le marché des articles commercialisés avant 2005, ainsi que les diaphragmes contenant de l’amiante chrysotile utilisés dans les installations d’électrolyse existantes. La possibilité de se prévaloir de ces exemptions est évidemment subordonnée à la conformité de ces États membres à toutes les règles communautaires en matière de protection des travailleurs, ce qui signifie en fait que ces installations qui arrivent à la fin de leur cycle de vie ne doivent générer aucun problème de santé pour les travailleurs.

C’est pourquoi nous n’y sommes pas opposés: ces exemptions existent effectivement, mais nous devons reconnaître que la Commission a prévu un mécanisme, pour ainsi dire, selon lequel ces exemptions seront révisées d’ici un certain temps - en 2012, pour être exact - moyennant des rapports à produire par les États membres concernés, sur la base desquels l’Agence européenne des produits chimiques préparera un dossier prévoyant le retrait progressif des exemptions.

Ainsi, nous ne sommes pas contre, mais, avec notre résolution, notre ferme intention est de donner à la Commission une forte impulsion pour qu’elle soit un peu plus hardie, qu’elle aille un peu plus loin et un peu plus vite, dirons-nous, et, surtout, sans oublier qu’il y a déjà des solutions de remplacement à l’amiante chrysotile, du moins pour les installations à haute tension, et qu’en fait, les entreprises concernées ont lancé des programmes de recherche prometteurs afin de trouver également des solutions de remplacement pour les installations à basse tension.

Notre incitation et notre contribution visent deux objectifs. Le premier consiste à nous fixer une date, une échéance - nous proposons 2015 - pour la suppression de ces exemptions, en lançant une vraie stratégie de retrait, comprenant des mesures qui exigeront par la suite la démolition de ces usines en toute sécurité et qui garantiront également la sécurité en ce qui concerne les exportations.

Enfin, la deuxième chose que nous demandons à la Commission - et nous apprécierions une réponse à ce sujet également - concerne un point très important pour nous, à savoir le fait qu’une liste communautaire des articles contenant de l’amiante et qui bénéficient d’une exemption n’a pas encore été adoptée; nous demandons donc naturellement que cela soit fait le plus rapidement possible, d’ici 2012, aux fins d’un meilleur contrôle et d’une meilleure compréhension.

PRÉSIDENCE DE M. MIGUEL ANGEL MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

  Antonio Tajani, vice-président de la Commission. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi, tout d’abord, de vous présenter les excuses de mes collègues, le vice-président Verheugen et M. Dimas, qui ne peuvent malheureusement pas être là ce matin pour participer à ce débat. Je sais que M. Verheugen a eu des contacts intensifs et fructueux avec le rapporteur, M. Sacconi, que je tiens à remercier pour son excellent travail, même à titre personnel.

La Commission souscrit entièrement à l’objectif des professions de la santé humaine et de l’environnement, en prévenant, d’une part, toute exposition à l’amiante et, d’autre part, en travaillant à une interdiction totale de toute utilisation de l’amiante, sous toutes ses formes.

Dans l’Union européenne, la mise sur le marché, l’utilisation, l’exportation et l’élimination des fibres d’amiante sont très strictement réglementées. La mise sur le marché et l’utilisation de toutes les fibres d’amiante ont déjà été complètement interdites par la directive 1999/77/CE.

En ce qui concerne les autres usages, les États membres peuvent autoriser l’utilisation d’une forme d’amiante chrysotile dans les installations d’électrolyse qui étaient déjà en service en 1999 jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile, et la mise à disposition de substituts appropriés, sans amiante.

Quatre États membres utilisent cette dérogation. Une révision, en 2006-2007, a démontré que toutes les limites d’exposition sur le lieu de travail étaient respectées et qu’il n’y avait pas d’alternative disponible pour le moment en ce qui concerne certains procédés très spécifiques. Cette limitation existante sera incorporée dans l’annexe XVII du règlement REACH et la dérogation pour les diaphragmes contenant du chrysotile sera de nouveau révisée en 2011.

Les États membres devront faire rapport, en juin 2011, sur leurs efforts visant à développer le diaphragme sans chrysotile, sur les mesures prises pour protéger les travailleurs, sur les sources et sur les quantités de chrysotile utilisées. La Commission demandera ensuite à l’Agence européenne des produits chimiques d’examiner les informations transmises en vue de mettre un terme à cette dérogation.

La directive 87/217/CEE concernant la prévention et la réduction de la pollution environnementale par l’amiante prévoit des mesures pour contrôler les émissions d’amiante durant certaines opérations de démolition, de décontamination ou d’élimination afin d’assurer que ces activités ne causent pas de pollution par des fibres d’amiante ou de la poussière.

La directive 83/477/CEE, telle que modifiée par la directive 2003/18/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante pendant le travail, contient une série de mesures pour assurer une protection adéquate de la santé des travailleurs, lorsqu’ils sont soumis aux risques liés à une exposition à des fibres d’amiante. Les entreprises doivent fournir la preuve de leur capacité à conduire des travaux de démolition ou d’enlèvement d’amiante. Elles doivent, préalablement aux travaux de démolition ou d’enlèvement d’amiante, établir un plan qui doit spécifier les mesures nécessaires pour assurer que les travailleurs ne soient pas exposés à une concentration d’amiante en suspension dans l’air supérieure à 0,1 fibre d’amiante par cm3 pendant une durée moyenne de travail de huit heures.

La directive-cadre 2006/12/CE relative aux déchets et la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge de déchets, de concert avec la décision du Conseil sur les critères d’admission des déchets dans les décharges, obligent les États membres à assurer l’élimination contrôlée des fibres d’amiante et des équipements contenant des fibres d’amiante. Les États membres doivent assurer que les déchets soient récupérés ou éliminés sans mettre en danger la santé humaine et sans exiger l’utilisation de procédés ou de méthodes qui pourraient nuire à l’environnement.

Il y a des exigences détaillées concernant le procédé selon lequel l’amiante doit être éliminée et mise en décharge; par exemple, la zone de stockage doit être recouverte chaque jour et avant chaque opération de compactage. La décharge doit être recouverte d’une couche finale afin d’éviter une dispersion des fibres. Des mesures doivent être prises pour éviter une éventuelle utilisation du terrain après la fermeture de la décharge. Les exportations éventuelles des fibres d’amiante sont réglementées par le règlement (CE) n° 689/2008 et, depuis 2005, un seul cas d’exportation de fibres d’amiante de l’Union européenne vers un pays tiers a été notifié.

En outre, les décisions relatives à l’amiante figurant dans l’annexe XVII de REACH vont interdire la fabrication des fibres d’amiante dans l’Union européenne et, en conséquence, les exportations seront exclues. Les déchets contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. La Convention de Bâle et le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts des déchets interdisent l’exportation des déchets d’amiante vers les pays non membres de l’OCDE. Quant au transfert entre États membres de l’Union européenne et de l’OCDE, ils sont soumis à une procédure de notification et de consentement écrits préalables.

En conclusion, et au vu de ces éléments, je peux vous assurer que la Commission examinera s’il y a lieu de proposer d’autres mesures législatives concernant l’élimination contrôlée des fibres d’amiante ainsi que la décontamination ou l’élimination des équipements contenant des fibres d’amiante, qui vont au-delà de la législation en vigueur, tant pour la gestion des déchets que pour la protection des travailleurs.

(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne la liste des articles contenant de l’amiante et qui peuvent être autorisés sur le marché de l’occasion, elle n’est pas encore disponible - ceci pour répondre immédiatement à la question de M. Sacconi -, mais la Commission prévoit de réexaminer la situation en 2011 pour dresser une liste harmonisée et valide dans toute l’Union européenne. J’espère donc que nous avons répondu à votre demande.

  Anne Ferreira, au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en 1999 - cela a déjà été dit - l’Union européenne avait adopté une directive interdisant l’amiante pour le 1er janvier 2005, autorisant cependant une dérogation pour les diaphragmes des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à leur fin de vie.

Cette dérogation, qui devait être réexaminée avant le 1er janvier, devait permettre aux entreprises concernées de planifier la fin de l’usage de l’amiante. Nous y sommes aujourd’hui, avec un retard de 18 mois; il serait donc tout de même temps d’avancer. Certes, dans le cadre de la révision de l’annexe XVII de REACH, la Commission propose d’étendre l’interdiction actuelle relative à l’utilisation et à la mise sur le marché de fibres d’amiante et de produits concernant ces fibres, mais elle maintient la possibilité d’utiliser de l’amiante dans les installations d’électrolyse d’usines, sans limite de temps, alors que des alternatives ne faisant pas intervenir l’amiante existent et sont utilisées par de nombreuses entreprises.

En outre, la Commission adopte une disposition qui autorise la mise sur le marché d’articles contenant de l’amiante suivant un régime qui pourrait varier d’un pays à l’autre. Ce n’est pas acceptable, car l’utilisation de ce produit est responsable d’un grand nombre de maladies liées à l’exposition aux fibres d’amiante, et le nombre de malades atteints devrait continuer d’augmenter dans les prochaines années, en raison de l’utilisation de ce produit il y a encore quelques années. Les effets de l’amiante sur la santé sont connus depuis longtemps.

Par ailleurs, la décision de la Commission sape certaines dispositions de REACH, et notamment le principe de substitution; c’est un mauvais signal envoyé aux autres entreprises. La crise économique actuelle ne peut pas justifier cette prorogation.

En outre, cette position de la Commission, suivie par une majorité d’États membres au Conseil, n’est pas cohérente avec la position de l’Union européenne, qui veut aboutir à une interdiction mondiale de l’amiante.

Et enfin, un dernier point: la Confédération européenne des syndicats affirme aujourd’hui ne pas avoir été consultée sur le sujet et indique que seul l’avis de certaines entreprises aurait été entendu et retenu. La Commission, quant à elle, prétend le contraire. Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur ce point?

  Satu Hassi, au nom du groupe des Verts/ALE. – (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c’est une triste histoire que celle de l’amiante et c’est l’exemple-type de ce qui peut arriver quand le principe de précaution est ignoré. L’amiante a tout d’abord été utilisé comme matériau pour ses excellentes propriétés techniques, puis on s’est aperçu plus tard qu’il tuait les gens. Par exemple, dans mon pays, le nombre annuel de décès dus à l’amiante n’a toujours pas diminué. En effet, il peut s’écouler jusqu’à 40 années avant que la maladie ne se déclare.

L’objectif de la résolution dont nous discutons n’est pas de rejeter la décision de comitologie à laquelle elle se réfère. Je pense que les points les plus importants de cette résolution sont les paragraphes 8 et 9, relatifs à l’idée que la Commission devrait présenter cette année une proposition législative prévoyant des modalités de destruction complète de l’amiante, des fibres d’amiante et des équipements et structures qui en contiennent.

Nous avons évidemment encore un grand nombre de bâtiments, y compris des bâtiments publics, des navires, des usines et des centrales électriques qui comportent des structures contenant de l’amiante et, par exemple, si des mesures strictes de protection ne sont pas prises, les personnes sont exposées à l’amiante lors de la rénovation de ces bâtiments. Ces structures qui contiennent de l’amiante doivent être identifiées et démolies, et l’amiante doit être détruit en toute sécurité afin que plus personne n’y soit exposé à l’avenir.

Nous devrions tirer la leçon de la triste histoire de l’amiante et de nos expériences à son sujet quand nous nous occupons des risques de santé nouveaux et actuels. Par exemple, les chercheurs ont déclaré à propos des nanotubes en carbone que leurs effets sur la santé sont très similaires à ceux de l’amiante. C’est pourquoi nous devons tirer les enseignements de notre expérience et agir en conséquence en appliquant le principe de précaution, par exemple quand nous adoptons des instruments législatifs de base concernant les nanomatériaux.

  Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL. – (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, on dirait vraiment que les milliers de décès déjà causés par l’amiante et les dizaines de milliers de personnes qui risquent de mourir dans les années à venir à cause d’une exposition progressive à l’amiante - la période de latence, nous le savons, peut être de 15, voire de 20 ans - ne comptent pour rien du tout.

On dirait que le procès Eternit, qui a commencé à Turin et qui concerne les événements de Casale Monferrato, où il n’est pas de famille qui ne déplore le décès d’un proche, compte pour rien. L’amiante devrait effectivement avoir été interdit par les États membres conformément à la directive de 1999. Les États devraient avoir pris toutes les précautions possibles pour protéger les travailleurs exposés en appliquant la directive de 2003, en faisant fermer les usines, en neutralisant les sites contaminés et en dédommageant les victimes et les populations locales. Or, cela n’a pas été fait partout. Rien ou presque n’a été fait.

J’ai déjà mentionné le procès de Turin, où les propriétaires suisses et belges ont été accusés. Tout le monde était au courant, mais personne n’a rien fait et, surtout, le secteur a fui ses responsabilités en profitant des échappatoires créées par l’inertie des autorités publiques. Cette inertie peut être constatée à propos des événements survenus en Italie, à Brioni, où l’amiante n’a pas été enlevé, à Porto Marghera et à Cengio, où l’on continue à enregistrer des décès. Aujourd’hui, le secteur demande à la Commission d’accepter une exemption au règlement REACH 2006, déjà accordée pour une durée limitée pour les fibres d’amiante chrysotile.

Il est vrai que les installations d’électrolyse à basse tension représentent une application limitée et qu’il n’existe que quelques installations de ce type, mais là où les industriels affirment qu’il est impossible d’utiliser une solution de remplacement, ces usines devraient être fermées. On peut parler de chantage, mais, en Suède, on a trouvé pour ce processus des solutions de remplacement utilisant une technologie basée sur une membrane sans amiante, à basse tension, et une solution similaire a également été adoptée pour la production d’hydrogène. Pourquoi est-ce «oui» dans certains États et «non» dans d’autres? Parce que, dans la longue bataille pour interdire les PCB, il y a eu d’innombrables omissions et des techniques de blocage soutenues même par la direction générale des entreprises et de l’industrie de la Commission européenne. Dans ce cas aussi, le bon exemple n’a pas été montré.

La directive de 1999 interdisant l’amiante disposait que la révision de cette autorisation devrait être précédée d’un avis du comité scientifique consultatif pour l’examen de la toxicité, lequel n’a jamais été produit. Est-ce ainsi que la Commission respecte les directives? Sans parler des syndicats, qui disent qu’ils n’ont jamais été consultés.

Le Parlement européen fait ce qu’il peut pour compenser les manquements des autres. La présente résolution appelle la Commission à combler d’ici fin 2009 les lacunes législatives en matière d’interdiction des articles d’occasion contenant de l’amiante; morceaux de toiture, pièces détachées d’avion, etc., devraient être éliminés une fois pour toutes. Mais une fois encore, des dates précises sont fixées pour une stratégie visant à interdire tous les types d’amiante d’ici 2015, mais ces objectifs étaient déjà fixés en 1999. Dix ans se sont écoulés et des personnes continuent à mourir.

Parmi les premières initiatives de cette législature, le groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique a appelé à la création d’un fonds communautaire pour dédommager les victimes et de fonds spéciaux pour la décontamination. C’était une requête spécifique adressée à la Commission qui, aujourd’hui, au lieu d’y accéder, s’incline devant la volonté des multinationales. Nous devons toutefois prendre des mesures et des engagements pratiques. Ce n’est que lorsque ceux-ci seront en place, à commencer par les exigences contenues dans la présente résolution, que nous pourrons nous montrer plus compréhensifs. Aujourd’hui, cette volonté n’est pas évidente, c’est pourquoi nous voterons contre l’octroi de cette exemption.

  Le Président. − M. Bowis a la parole. Nous avons beaucoup d’affection et de respect pour lui et nous sommes heureux de voir qu’il est guéri.

  John Bowis, au nom du groupe PPE-DE. – (EN) Monsieur le Président, vous êtres très aimable. Merci pour ces paroles. C’est bon d’être de retour pour ce qui sera ma dernière semaine dans ce Parlement - ou tout autre parlement. Après 25 années de politique à titre d’élu, je pense que cela suffit amplement.

En cette dernière occasion, je veux simplement dire que nous sommes très nombreux dans cette Assemblée à avoir énormément investi de nous-mêmes dans le processus REACH: Guido Sacconi et de nombreux collègues ont posé les fondations d’un cadre meilleur et plus sûr pour les substances chimiques. Mon message au prochain Parlement est le suivant: «Soyez vigilants; ne perdez pas le processus de vue».

De même, comme l’a dit Satu Hassi, l’histoire de l’amiante est longue et nous avons le très fort sentiment que nous devons faire très attention. Alors que j’étais couché sur mon lit d’hôpital après avoir subi un pontage cardiaque et m’apitoyant sur moi-même, j’ai vu à la télévision les conséquences du tremblement de terre en Italie, ce qui m’a permis de relativiser mes problèmes. Mais, dans ce contexte, cela m’a aussi rappelé, évidemment, que lors d’une telle catastrophe, de l’amiante peut être libéré dans l’atmosphère. L’amiante est très souvent inoffensif et sans danger quand il est couvert. Le danger survient dès qu’il est libéré et c’est pourquoi l’un des messages doit être que nous devons repérer les zones à risque dans toute l’Union européenne pour voir où nous devrions mettre ce risque en lumière et le contrôler à l’avenir.

Cela dit, je voudrais seulement remercier mes collègues pour leur amitié, leur soutien et leurs messages au cours de ces dernières semaines. Je garderai précieusement en mémoire mes dix années dans ce Parlement et je suivrai attentivement la prise en charge, par le prochain Parlement, des projets que nous avons peut-être pu commencer.

(Applaudissements)

  Le Président. − Merci beaucoup, Monsieur Bowis. Soyez assuré que nous serons nombreux à nous rappeler toujours de vous et à vous être reconnaissants de vos efforts et de votre engagement pour notre Parlement.

  Guido Sacconi, auteur. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c’est exactement ce que je ressens. Je voudrais moi aussi exprimer un commentaire personnel.

Tout d’abord, je dois reconnaître que la réponse de la Commission aux questions spécifiques que nous posons dans notre résolution est majoritairement positive. Naturellement, ce sera au nouveau Parlement de contrôler et de veiller à ce que les engagements pris soient respectés dans les délais prévus.

Sur un plan personnel, je voudrais dire deux choses. Premièrement, tous mes vœux à M. Bowis, avec qui nous avons énormément travaillé. Nous devrions peut-être, tous les deux, former un club d’observateurs du Parlement européen, surtout pour suivre ces sujets sur lesquels nous avons tant œuvré ensemble, et avec beaucoup de succès, je crois.

Deuxièmement, je dois dire, un peu symboliquement, que le fait que ma dernière intervention dans cette Assemblée concerne REACH et son application, auxquels je travaille depuis le début de cette législature, alors qu’il semblait que ne verrions jamais la fin de cette aventure législative, montre que je suis un homme heureux, qui a de la chance aussi d’avoir connu des gens comme vous tous et vous-même, Monsieur le Président; en travaillant ensemble, nous sommes parvenus à une vraie compréhension et nous avons produit ce que je pense être des résultats réellement importants pour les citoyens européens.

  Le Président. – Merci, Monsieur Sacconi. Soyez certain que vous nous manquerez également pour votre travail et votre dévouement. Puis-je vous souhaiter chance et réussite dans vos futures entreprises, qui, j’en suis convaincu, serons du même style que celui auquel vous nous avez habitués ici.

  Antonio Tajani, vice-président de la Commission. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, moi aussi, avant de conclure ce débat, je voudrais remercier MM. Sacconi et Bowis, et je le fais en tant qu’ancien «camarade de classe», puisque j’ai moi aussi servi ce Parlement pendant de nombreuses années.

Je voudrais les remercier pour le travail qu’ils ont réalisé et pour leur participation aux diverses alliances qui ont donné du crédit à notre Parlement. Alors en tant que député européen et aujourd’hui en tant que commissaire et vice-président de la Commission, je les remercie pour la contribution extrêmement valable qu’ils ont apportée aux travaux du Parlement, tout en montrant qu’il peut y avoir - contrairement à ce que disent parfois certains journalistes - des représentants sérieux qui aident et servent réellement les institutions, et qui représentent un demi milliard d’Européens. C’est pourquoi je voulais les remercier à l’occasion de ma dernière intervention de cette législature en tant que commissaire.

Comme je le disais, je voulais de toute manière remercier M. Sacconi en tant que membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, pour avoir mis sur le tapis cette question clé, et M. Bowis, dont l’intervention et les commentaires ont montré combien ce sujet est important pour tous les citoyens. Je crois et j’espère que, grâce à ce débat, les doutes sont levés et les préoccupations apaisées: la Commission fera régulièrement rapport au Parlement sur l’application du règlement et - je suis très clair à ce propos - elle n’acceptera aucun compromis en matière de protection des travailleurs, de santé et d’environnement.

En ce qui concerne les remarques faites par Mme Ferreira et M. Agnoletto, je voudrais souligner, au nom de la Commission, que la Confédération européenne des syndicats a été consultée et que les travailleurs, notamment du secteur de la chimie, se sont déclarés eux-mêmes favorables au maintien de l’exemption.

Je voudrais également souligner qu’il n’est pas vrai qu’il n’y a pas de délais, puisque l’exemption est révoquée dès qu’un produit de remplacement devient disponible. En outre, permettez-moi de vous le rappeler, la Commission procèdera à une révision générale en 2011. Merci encore pour vos commentaires et pour avoir travaillé si assidument sur cette question délicate concernant la santé des travailleurs et, je dirais également, la santé de tous les citoyens de l’UE.

  Le Président. − Pour conclure ce débat, j’ai reçu une proposition de résolution⁽¹⁾, conformément à l’article 108, paragraphe 5, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui à 12 heures.

Déclaration écrite (article 142)

  Richard Seeber (PPE-DE), par écrit. – (DE) Il faut saluer sans réserve les réductions supplémentaires de la présence d’amiante en Europe.

Les effets carcinogènes des fibres d’amiante étant connus depuis des décennies et l’UE ayant également décidé en 2003 d’interdire l’utilisation de cette substance nocive dans les nouveaux produits, les derniers cas d’utilisation de l’amiante devraient maintenant disparaître peu à peu d’Europe.

La plupart des États membres ont déjà choisi des méthodes de remplacement. Dans le domaine des installations d’électrolyse notamment, d’autres matériaux peuvent souvent être utilisés à la place de l’amiante.

Compte tenu de la sensibilisation accrue des citoyens européens aux questions de santé et de normes très élevées de protection de l’environnement et de la santé en Europe, il est inacceptable que des substances carcinogènes soient encore en circulation en Europe.

(1) Cf. procès-verbal.