Débats

Mercredi 15 juillet 2009 - Strasbourg

10. Honduras (débat)

  Le Président. – L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission concernant la situation au Honduras.

  Carl Bildt, président en exercice du Conseil. − (EN) Monsieur le Président, le monde est vaste. Je vous suis reconnaissant de me donner l’occasion de me concentrer quelque peu sur la situation du Honduras et sur la gravité des événements que nous y observons, non seulement pour le Honduras, mais aussi pour la région tout entière. Je vais tenter d’être assez bref.

Depuis le début de cette crise le mois dernier, la Présidence a condamné l’action militaire qui visait le président Zelaya, qui avait été élu démocratiquement, malgré tout ce qu’on peut en dire. Cette action violait l’ordre constitutionnel du Honduras.

Nous avons demandé la restauration de cet ordre constitutionnel, dans sa intégralité, et nous avons exhorté toutes les parties et institutions à mettre un frein à la violence et aux discussions sur la violence et à s’efforcer de trouver une solution rapide et pacifique.

Je pense de la même manière que nous comptons sur l’Union européenne, lorsque nous avons des problèmes dans différentes régions de l’Europe, pour prendre l’initiative, et nous espérerions alors que le reste du monde soutiendrait nos efforts; notre politique a maintenant été guidée par le soutien des efforts de l’Organisation des États américains destinés à trouver une solution par le dialogue et un compromis aux problèmes auxquels ils sont confrontés.

Nous nous trouvons dans une situation où aucun de nos ambassadeurs n’est présent au Honduras en ce moment. Nous n’avons pas non plus de contacts diplomatiques en ce moment.

Nous accueillons très favorablement l’effort récent accompli par le président du Costa Rica, Oscar Arias, lauréat du Prix Nobel de la Paix, pour tenter d’aplanir les désaccords qui existent. Jusqu’à présent, cette entreprise s’est avérée – on peut dire que ce n’est pas surprenant – quelque peu difficile. Toutefois, je suis encouragé par les nouvelles selon lesquelles d’autres réunions seront organisées sous la Présidence de M. Arias ce samedi. Nous ne pouvons que l’encourager à poursuivre ces efforts et exhorter les deux parties à être prêtes au compromis, tout en respectant pleinement chaque partie de la constitution du Honduras.

Pour conclure, permettez-moi de souligner l’importance que nous attachons, en dehors de la crise immédiate, à la tenue d’élections présidentielles équitables, opportunes et transparentes au Honduras dans le courant de cette année. L’État de droit et le respect des droits de l’homme doivent demeurer la pierre angulaire d’un gouvernement démocratique dans le monde entier; l’Amérique centrale, l’Amérique latine et l’ensemble de l’Amérique du Nord n’en sont certainement pas exclus.

  Catherine Ashton, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, j’ai une fois de plus le plaisir de contribuer brièvement à ce débat au nom de ma collègue, Benita Ferrero-Waldner, puisque nous examinons la crise politique au Honduras.

Après de nombreuses années, l’Amérique latine connaît une nouvelle fois une rupture institutionnelle. La crise au Honduras nous montre la fragilité de l’État de droit et du cadre institutionnel pour la résolution des conflits dans certains pays d’Amérique latine et, effectivement, la manière dont ces pays peuvent sombrer dans la crise, surtout maintenant qu’ils traversent une période de forte polarisation politique.

La Commission a réagi dans les plus brefs délais. Nous avons exprimé notre vive préoccupation concernant les événements survenus au Honduras et nous avons mis l’accent sur l’importance considérable que nous attachons au respect de l’État de droit, à la démocratie et aux institutions élues démocratiquement. Nous avons exhorté toutes les parties concernées à résoudre leurs divergences de façon pacifique en respectant pleinement le cadre juridique du pays et à s’engager rapidement dans un dialogue dans l’intérêt de la paix et de la stabilité du pays.

Nous avons déploré les confrontations violentes, d’autant plus qu’elles ont entraîné la perte de vies humaines, et nous avons enjoint à toutes les parties concernées de faire preuve d’une modération et d’une retenue extrêmes. La Commission a déclaré qu’elle serait prête à soutenir toutes les initiatives visant une solution pacifique de la crise et la restauration de l’ordre constitutionnel.

Comme l’a dit la Présidence, nous avons soutenu l’initiative de l’Organisation des États américains et de son secrétaire général, M. Insulza, qui n’a malheureusement pas porté ses fruits. Nous avons accueilli très favorablement les efforts de médiation du président du Costa Rica et nous nous sommes sûrs qu’ils aboutiront à un règlement pacifique de la crise.

À la suite des événements survenus au Honduras et après avoir consulté les gouvernements d’Amérique centrale et les États membres de l’UE, il a été décidé de reporter le cycle de négociations suivant en vue de parvenir à un accord d’association avec l’Amérique centrale. Ces négociations devaient avoir lieu entre le 6 et le 10 juillet à Bruxelles. Néanmoins, nous espérons que ces négociations reprendront dès que possible.

Encore une fois, comme l’a déclaré la Présidence, en réponse à la gravité de la situation, l’ambassadeur local de la Présidence de l’Union européenne a été rappelé pour des consultations et tous les autres ambassadeurs de l’Union européenne ont aussi quitté le pays.

En étroite coopération avec la Présidence et les États membres, nous continuons à explorer les pistes grâces auxquelles nous pourrons contribuer au mieux à la résolution de cette crise. Pour l’instant, la suspension de notre coopération n’a pas été décidée, mais le versement de nos engagements financiers liés au soutien budgétaire a été interrompu.

Nous sommes parfaitement conscients que les événements survenus au Honduras pourraient créer un dangereux précédent, un recul en matière de démocratie, et qu’ils pourraient déstabiliser la région. Dès lors, nous continuons à suivre de près la situation et nous encourageons tous les efforts destinés à trouver une solution pacifique. Nous continuerons à tenir le Parlement au courant de toute évolution ultérieure.

  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE. – (ES) Monsieur le Président, le fait qu’un président élu ait été chassé de son domicile manu militari, mis dans un avion et parachuté dans un pays étranger, d’un point de vue démocratique, est un acte qui devrait être condamné catégoriquement et sans réserve.

Monsieur le Président, à cet égard je dois dire que le commentaire de plusieurs analystes estimés, notamment Mario Vargas Llosa, est extrêmement important, quoi qu’il en soit: les défenseurs les plus visibles du président Zelaya destitué – qui, soit dit en passant, a gagné le soutien des différents partis politiques, y compris le sien, ainsi que celui de la Cour suprême de justice contre le Congrès national de la République – étaient en fait des représentants de régimes caractérisés par une violation systématique des droits de l’homme et par un déclin progressif des libertés individuelles, comme ce Parlement l’a reconnu dans le dernier rapport sur la situation des droits de l’homme dans le monde.

Nous devons à présent trouver une issue à cette crise. Le président en exercice du Conseil a fait la déclaration suivante: l’Union européenne doit faciliter un retour à la normalité démocratique en soutenant les efforts d’un homme qui s’est efforcé de stabiliser la situation dans la région, à savoir le président du Costa Rica, Óscar Arias.

Ensuite, concernant les élections présidentielles à venir, l’Union européenne doit mettre à la disposition du Honduras toute son expérience en matière d’observation d’élections et elle doit préparer l’envoi d’une mission d’observation des élections de l’Union européenne.

Enfin, Monsieur le Président en exercice du Conseil, il est important que l’Union européenne agisse de manière cohérente, sans faire deux poids, deux mesures. Il est inacceptable, d’une part, que l’Union européenne facilite et intensifie son dialogue politique avec le seul pays non démocratique de la région et, d’autre part, qu’elle fasse payer les citoyens d’un des pays les plus pauvres d’Amérique latine pour les erreurs de leurs dirigeants, des affaires dont M. Zelaya n’est pas exactement au courant.

Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je crois aussi que l’Union européenne doit être présente activement dans la région, comme l’a indiqué M. Bildt. Cette présence active se manifeste actuellement dans les négociations relatives à l’accord d’association, qui sont sur le point d’arriver à un point critique. Monsieur le Président, nous ne pouvons pas laisser les innocents souffrir à la place des coupables et, dès lors, je crois que nous devons reconsidérer un retour rapide à la table des négociations dès que le conflit sera résolu.

  Luis Yañez-Barnuevo García, au nom du groupe S&D. – (ES) Monsieur le Président, nous nous joignons à la condamnation unanime de la communauté internationale, non seulement en raison de la gravité de la situation en elle-même et de la rupture de l’ordre constitutionnel – comme le président en exercice du Conseil et le commissaire l’ont fait remarquer – mais aussi à cause du précédent extrêmement grave qui est ainsi créé dans une région qui, grâce à des travaux et efforts importants, a réussi à restaurer la démocratie sur le continent, à quelques exceptions près.

Dès lors, nous ne pouvons accepter cette situation. L’Union européenne et les États membres ont fait ce qu’il fallait en rappelant leurs ambassadeurs, en annulant toutes les formes de coopération et en suspendant les négociations avec la région. Je suis d’accord avec le président en exercice du Conseil et le président de la Commission sur le fait que nous devons à présent soutenir une entente négociée dirigée par le président social-démocrate du Costa Rica, Óscar Arias, lauréat du Prix Nobel de la Paix, et non provoquer une violence répressive ou insurrectionnelle.

Ce n’est pas le moment d’analyser les erreurs réelles ou présumées qui pourraient avoir été commises par le président Zelaya, qui quittera ses fonctions dans six mois; ce n’est pas là l’objet du débat. C’est plutôt le moment d’analyser la rupture très grave de l’ordre constitutionnel au Honduras causée par les forces armées (avec l’aide du Congrès et du pouvoir judiciaire, certainement, mais de manière totalement illégitime et illégale).

Nous disposerons de suffisamment de temps pour réfléchir à son avenir, mais aujourd’hui nous devons demander le rétablissement du président Zelaya sans la moindre hésitation; il est le président constitutionnel du pays jusqu’en janvier 2010.

  Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE. – (ES) (Il s’exprime brièvement en basque.) Monsieur le Président, je parle en basque, une langue minoritaire qui n’est pas encore officielle dans cette Assemblée: le basque. J’espère qu’il en sera ainsi à l’avenir, à l’instar d’autres langues, et que nous pourrons dès lors nous exprimer dans ma langue maternelle et dans la langue du Pays Basque.

Cela dit, je conçois, tout comme mon groupe, la nécessité d’un rejet pur et simple du coup d’État – que nous devrions appeler par son vrai nom – qui a eu lieu au Honduras. Certaines personnes considèrent peut-être comme une erreur le fait d’avoir essayé de consulter la volonté de la population, peut-être avant tout, mais nous ne sommes pas ici pour analyser ce point. Je suis également d’accord sur le fait que la Commission et le Conseil doivent travailler en vue de permettre le rétablissement de l’ordre constitutionnel et institutionnel qui a été renversé et d’assurer le retour du président du Honduras, qui a été élu légitimement par toute la population.

Je suis également préoccupé par les attaques subies par certains membres du gouvernement, même lors de missions diplomatiques officielles au Honduras; comme nous l’avons entendu, ces membres ont été rappelés. Naturellement, comme l’a fait le représentant de la Commission, mon groupe soutient aussi les mesures prises par l’Organisation des États américains pour s’attaquer au conflit et le résoudre.

Mon groupe pense qu’en Europe, nous devons contribuer à renforcer la démocratie au Honduras, pour nous assurer que les droits fondamentaux sont développés et, donc, pour garantir que le dialogue politique est le seul outil utilisé pour nous rapprocher d’une solution au problème.

Il va sans dire que nous soutenons aussi l’ensemble des travaux accomplis par le lauréat du Prix Nobel de la Paix, M. Óscar Arias; à cet effet, nous espérons que dès que les mesures mentionnées ci-avant seront mises en place, des élections pourront être organisées en novembre 2009 en toute transparence et avec un respect total du système démocratique et des droits de l’homme. J’espère aussi que la situation actuelle nous permettra de poursuivre les négociations afin de conclure l’accord d’association avec l’Union européenne.

  Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe des Verts/ALE. – (ES) Monsieur le Président, je souhaiterais aussi profiter de cette occasion pour condamner vivement les événements récents survenus au Honduras et exprimer notre consternation face à ceux-ci.

J’ai suivi la situation du pays et de la région ces quelques dernières années dans mon rôle de vice-président de la délégation pour les relations avec les pays d’Amérique centrale. Il est particulièrement important pour moi et de la plus haute importance de discuter de cette affaire le premier jour du débat politique dans cette Assemblée. Ce fait montre qu’il s’agit d’une question fondamentale: l’événement a l’honneur triste et regrettable d’être considéré comme le premier coup d’État dans un pays d’Amérique latine au XXIe siècle, et c’est une chose que nous ne devons pas oublier.

Dès lors, non seulement je condamne vivement le coup d’État contre le président Zelaya, mais j’exhorte aussi l’Union européenne à ne pas reconnaître le chef du coup d’État, Roberto Micheletti. De plus, je crois qu’il est vital que l’Union européenne insiste, comme elle le fait déjà en fait, pour que l’ordre constitutionnel soit rétabli. Il est crucial que les élections de novembre 2009 soient préparées de manière sérieuse, responsable et crédible et, dans cette optique, je suis satisfait que les discussions visant à former un accord d’association avec la région aient été suspendues, du moins pour l’instant.

Je demande aussi la suspension de l’aide sous la forme de soutien commercial, à l’instar de celui qui a été fourni par la Banque mondiale ou les États-Unis, à l’exception de l’aide humanitaire.

En dehors de ces mesures, je pense qu’il est important de se rappeler la nécessité de mener une enquête claire et concise au sujet des personnes coupables de ce coup d’État. Il est clair que de nombreuses personnes sont responsables, que de nombreux autres intérêts se cachent derrière ce coup d’État et, dans certains cas, nous ne connaissons même pas leurs noms.

Je crois que l’Union européenne doit exiger une telle enquête et, à cette fin, nous devons envoyer des délégations internationales permanentes sur place qui pourront soutenir les mouvements émergents dans le pays dans le but de demander, réclamer et retrouver la démocratie qui leur a été retirée.

  Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL. – (ES) Monsieur le Président, quatre jours après le coup d’État, mon groupe parlementaire a décidé de m’envoyer à Tegucigalpa pour observer in situ les conséquences de ce coup d’État militaire. À Tegucigalpa, j’ai été témoin des conséquences d’un coup d’État militaire, à savoir la répression, l’absence de liberté, les mandats d’arrêt délivrés à l’égard de membres du parlement qui n’ont pas soutenu le coup d’État, l’emprisonnement des dirigeants des groupes sociaux, ainsi que les hôpitaux tirant parti du couvre-feu, alors qu’ils comptaient de nombreux blessés. Voilà le tableau détaillé auquel j’ai eu droit là-bas.

Je salue la réponse donnée par le Conseil et la Commission européenne, car il s’agit de la seule réponse possible. D’abord, toutes les conditions définies par l’Organisation des États américains doivent être remplies. Je me permets de signaler ici que lors de la réunion que j’ai eue avec le Secrétaire général de l’Organisation des États américains, j’ai trouvé qu’ils étaient très clairs à ce sujet: toute action dirigée par le gouvernement illégitime du chef du coup d’État, Roberto Micheletti, sera réputée nulle et non avenue et, dès lors, l’Organisation des États américains a déjà décidé qu’elle n’allait observer aucun type d’élections organisées par ce gouvernement.

J’espère que l’Union européenne suivra aussi le même code de conduite – la même feuille de route – de sorte que toute mesure prise par ce gouvernement soit considérée comme illégitime. Par conséquent, dans ces circonstances, nous ne serions pas en mesure d’observer des élections improvisées par un gouvernement qui s’est emparé du pouvoir par un coup d’État.

Il me semble que cette semaine va être décisive. Le président Zelaya, le seul président du Honduras, a parfaitement clarifié les choses: il a dit très clairement qu’il accorde une semaine de plus et, si dans une semaine, les discussions au Costa Rica n’aboutissent pas à la décision selon laquelle il doit revenir, il y retournera de toute façon.

Dès lors, en raison de la décision prise par le seul président légitime, j’espère que le Parlement, les institutions, le Conseil et la Commission vont soutenir sa décision, à l’instar de l’Organisation des États américains, des Nations unies et, soit dit en passant, des États-Unis. Par conséquent, je crois qu’il est très important qu’un tel ton, un ton réclamant le rétablissement du pouvoir constitutionnel et le rétablissement du président Zelaya, serve de trait caractéristique du Parlement.

Mes chers collègues parlementaires, j’espère que nous parviendrons à la décision ferme selon laquelle cette Assemblée condamnera le coup d’État sans réserve et soutiendra le rétablissement du président Zelaya. J’espère aussi que nous donnerons donc notre aval à toutes les initiatives des organisations internationales.

  Kader Arif (S&D). - Monsieur le Président, Madame le Commissaire, chers collègues, je tiens tout d’abord à condamner de la manière la plus ferme, comme l’ont fait mes prédécesseurs, le coup d’État porté contre le gouvernement du Président Zelaya au Honduras. Sa détention arbitraire et son expulsion du pays violent l’ordre constitutionnel qui doit être rétabli au plus vite. La prise de pouvoir militaire qui a conduit à l’autoproclamation de Micheletti comme nouveau Président rappelle les périodes les plus sombres de l’Amérique centrale que nous avons connues, et cette atteinte à la démocratie est pour nous inacceptable.

Je salue donc la décision de l’OEA de suspendre la participation du Honduras à l’organisation ainsi que la médiation acceptée du président Oscar Arias pour aider à la recherche d’une solution.

Par contre, je suis aussi très préoccupé, Madame le Commissaire, par les relations commerciales qu’entretient l’Union européenne avec ce pays. Depuis plusieurs mois, un accord d’association de nouvelle génération est négocié par la Commission européenne avec l’Amérique centrale. Suite au coup d’État, des réunions prévues la semaine dernière ont été annulées. Il faut s’en féliciter. J’ai cru vous entendre mais je voudrais avoir plus de précisions. La Commission est-elle déterminée à suspendre les négociations jusqu’à la normalisation de la situation politique institutionnelle au Honduras? C’est ce que je demande avec mon groupe politique, mais j’aimerais avoir plus de précisions quant à la position de la Commission sur ce point.

Une autre question que je souhaite évoquer, Madame le Commissaire, est celle du système des préférences généralisées plus dont bénéficie le Honduras. Plusieurs organisations de la société civile ont signalé les décisions arbitraires et les violations des droits de l’homme depuis le coup d’État, notamment concernant les libertés de mouvement, d’association et d’expression. La Commission européenne doit être très ferme à ce sujet. Le SPG+ est un incitatif dont le bénéfice est conditionné par des engagements clairs. Les témoignages sont plus que suffisants pour mettre en doute le respect des engagements par l’État hondurien du président autoproclamé. Je demande donc à la Commission d’engager une enquête sur la possibilité de retirer temporairement les préférences accordées au Honduras au titre du SPG+.

  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL). - Monsieur le Président, nos principes pacifiques ne doivent pas nous conduire à donner l’impression de renvoyer dos à dos les auteurs du coup d’État au Honduras et le gouvernement constitutionnel par des appels à la retenue adressés aux deux parties du conflit en cours. Dans un tel cas, la violence des insurgés qui luttent pour le retour du président Zelaya est légitime et celle des putchistes est criminelle.

La mobilisation personnelle des chefs d’État d’Amérique centrale et du Sud pour obtenir le rétablissement inconditionnel du président constitutionnel Manuel Zelaya montre que tout le continent veut en finir définitivement avec la période des coups d’État et des dictatures.

À la suite des décisions unanimes de l’ONU et de l’ensemble des organisations régionales de coopération, l’Europe doit prendre sa part de ce combat car il s’agit d’un combat et non d’un arrangement. Il s’agit d’un combat historique. L’Europe doit interrompre toute relation de tous ordres – politique, commercial – et toute négociation avec le régime factieux jusqu’au rétablissement inconditionnel et non négocié du président Zelaya car il n’y a rien à négocier s’agissant de la démocratie. L’Europe doit demander au gouvernement de M. Obama ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique qu’ils interrompent eux aussi leurs relations commerciales et militaires avec le régime factieux. C’est à ce prix que nous serons à la hauteur des principes dont nous nous réclamons si souvent pour en faire le reproche à d’autres.

  Bogusław Sonik (PPE).  – (PL) Monsieur le Président, la situation au Honduras requiert que l’Union européenne poursuive une action spécifique et résolue qui mènera à la stabilisation, restaurera l’ordre constitutionnel et empêchera l’envenimement du conflit entre les partisans et les opposants du président Zelaya mis hors jeu. Dès lors, je soutiens l’initiative proposée par M. Salafranca pour déclarer dès que possible qu’une mission approuvée par le Parlement européen peut être envoyée au Honduras.

Les parties en conflit doivent aussi vite que possible être amenées à entamer les discussions, ce qui permettra de conclure un accord prévoyant le retour du président Zelaya à son poste et l’exercice de ses fonctions jusqu’au terme de son mandat actuel, mais qui rendra impossible la modification de la constitution pour sa réélection. Une solution de ce type insufflerait de l’espoir pour la stabilisation de la situation, bien qu’elle ne soit peut-être pas acceptable pour les deux...

(Le président interrompt l’orateur)

  Nikolaos Chountis (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président, je crois, comme le Parlement européen et l’Union européenne, que nous devons apporter les changements nécessaires pour que le coup d’État au Honduras soit aussi bref que possible, que le président retourne dans son pays et que le cycle de coups d’État militaires en Amérique latine et centrale soit finalement clos.

Nous devons prendre en considération les progrès énormes et les changements démocratiques accomplis ces dernières années dans plusieurs pays, des changements qui renforcent les libertés constitutionnelles et démocratiques, qui défendent le concept et l’essence de la politique contre la situation non contrôlée du marché qui tente de la mettre hors jeu et qui brisent les liens de longue date du néocolonialisme. Voilà pourquoi je crois que nous devons songer à l’énorme responsabilité de l’Europe en matière d’action pacifique à l’échelle internationale et restaurer les liens démocratiques et les liens de solidarité avec les peuples et les pays de l’autre côté de l’Atlantique.

  Carl Bildt, président en exercice du Conseil. − (EN) Monsieur le Président, je pense que tous ceux qui se sont exprimés ont parlé en termes forts en faveur de la défense de la démocratie et de l’ordre constitutionnel en Amérique latine. Bien sûr, cela contient une condamnation de ce qui s’est passé. Quel que soit le contexte, on n’envoie pas des militaires arrêter le président élu d’un pays et l’envoyer à l’étranger. Indépendamment du contexte, nous devons être très clairs à ce sujet, et nous le sommes.

Alors, afin de résoudre la situation, il doit y avoir une sorte d’arrangement, une sorte de compromis. À en juger par ce que j’ai entendu de la bouche de M. Salafranca et d’autres personnes, toute le monde est d’accord sur le fait que le président Arias est probablement la personne la plus qualifiée pour atteindre ce compromis précis. Il devra probablement passer du temps à négocier avec les représentants des deux parties, mais je pense qu’il est important qu’il reçoive notre soutien ainsi que le soutien des autres États américains pour ces efforts particuliers.

Quant à la nature de la solution précise, c’est à lui de juger et aux autres d’accepter. Cependant, il est clair que d’après mes déclarations initiales, c’est le rétablissement de l’ordre constitutionnel que nous voulons. Le retour du président Zelaya est une nécessité lorsqu’il s’agit de rétablir l’ordre constitutionnel. Ce n’est probablement pas suffisant et il est très probable qu’il va y avoir d’autres éléments à apporter pour atteindre le rétablissement complet de l’ordre constitutionnel.

Ainsi, ce que nous demandons sous la forme du rétablissement et du retour du président Zelaya est une partie nécessaire, mais probablement insuffisante, du rétablissement de l’ordre constitutionnel, qui est d’une importance capitale pour notre relation avec le Honduras, pour le développement du Honduras et pour la crédibilité de l’ordre constitutionnel et de la démocratie dans cette partie du monde.

  Le Président. − Le débat est clos.