Débats

Mardi 15 septembre 2009 - Strasbourg

1. Ouverture de la séance

PRÉSIDENCE DE M. JERZY BUZEK
Président

(La séance est ouverte à 9 h 10)

2. Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal

3. Présentation par le Conseil du projet de budget général - Exercice 2010 (débat)

  Président. – L’ordre du jour appelle la présentation par le Conseil du projet de budget général pour l’exercice financier 2010.

  Hans Lindblad, président en exercice du Conseil. – (SV) Monsieur le Président, c’est pour moi un grand privilège d’être ici aujourd’hui. J’éprouve à la fois beaucoup d’humilité et de satisfaction d’avoir l’occasion de vous présenter le projet de budget général du Conseil.

L’Europe fait face à des défis considérables. La situation économique était sensiblement plus inquiétante il y a six mois, mais elle semble s’être stabilisée. Le scénario du risque est plus équilibré et le risque de se voir entraîner de plus en plus dans une spirale descendante a diminué.

Toutefois, nous sommes confrontés à des problèmes importants tels que la hausse du chômage, l’accroissement des déficits budgétaires et l’endettement croissant. À la lumière de ces faits, le besoin est grand de maintenir des finances publiques durables à long terme. De nombreux pays ont encore beaucoup à faire pour équilibrer leurs finances publiques.

La démographie va faire peser une pression énorme sur les finances publiques. Les défis climatologiques vont nécessiter des ressources nouvelles et la redistribution des ressources existantes. Globalement, cela signifie, selon nous, que le budget que nous sommes sur le point d’adopter devrait faire preuve d’une grande retenue, afin de faire de la place à des besoins futurs, en mettant l’accent sur la valeur ajoutée européenne et les investissements qui, à brève échéance, pourront nous sortir de la crise économique et, à longue échéance, renforcer également notre compétitivité.

Le projet de budget général du Conseil, adopté à l’unanimité, traite de ces questions et contribue à relever ces défis. Il s’agit d’un budget discipliné et solide du point de vue des finances publiques. Il favorisera la recherche, l’éducation, la compétitivité, l’innovation et la construction d’infrastructures; il favorisera également la cohésion. Ce projet de budget comporte également des marges pour faire face aux imprévus.

Le raisonnement qui sous-tend notre projet de budget général est assez simple. Si nous voulons stimuler la croissance, l’emploi et la prospérité, il importe que nous poursuivions une politique durable, crédible et prudente, mais en investissant dans l’éducation, la recherche et les infrastructures et en nivelant les différences de salaire dans l’ensemble de l’Union. C’est précisément ce que nous avons entrepris de faire.

Le projet de budget Conseil est équilibré tout en restant ambitieux. Par rapport au budget 2009, nos engagements ont été renforcés de 1,1 % et les crédits de paiement de près de 4 %. Notre projet et l’accord que nous voulons obtenir doivent satisfaire aux exigences fondamentales suivantes, qui ont été appliquées également pendant la première lecture du Conseil. Le budget doit garantir que les différentes priorités politiques de l’Union pour 2010 reçoivent un financement adéquat. Nous, dans l’Union européenne, devons être en mesure de réagir rapidement aux défis qui nous attendent. Nous devons insister sur l’apport d’une valeur ajoutée européenne. Une discipline budgétaire et une gestion économique saine sont requises. Autrement, nous n’arriverons pas à prendre les mesures progressives qui nous permettront de rééquilibrer les finances publiques.

Il est important de respecter les plafonds. L’Union doit être suffisamment flexible pour répondre aux besoins futurs et aux événements imprévus. Il est essentiel pour le budget de l’Union de disposer de marges adéquates. Le projet de budget général que nous présentons s’élève à 138 milliards d’euros de crédits d’engagement et 121 milliards d’euros de crédits de paiement. Les réductions opérées par le Conseil par rapport à l’avant-projet de budget présenté par la Commission s’appuient sur une analyse détaillée de la mise en œuvre du budget, des notes d’alerte pour les prévisions budgétaires et des déclarations d’activité, et nous sommes en train de vérifier les capacités disponibles pour mettre en œuvre les programmes et mesures. Le degré de mise en œuvre et la capacité d’absorption ont été des éléments essentiels dans notre analyse.

Je voudrais à présent passer en revue les rubriques budgétaires. La sous-rubrique 1a, «Recherche et innovation», est l’élément le plus important, et des moyens financiers appropriés lui ont été accordés dans notre projet de budget. L’autre secteur auquel seront consacrées des ressources supplémentaires concerne les projets relevant des domaines de l’énergie et des travaux d’infrastructure. En tenant compte des effets comptables du plan de relance économique, l’augmentation dans ce secteur s’élève à près de 8 %. Je dis bien: huit pour cent! C’est beaucoup, et comme vous le savez tous, le financement du plan de relance économique européen sera l’un des thèmes dont nous devrons discuter cet automne.

À la sous-rubrique 1b, le Conseil a accepté les crédits d’engagement proposés par la Commission. En ce qui concerne les paiements, le Conseil croit que des réductions peuvent être effectuées par rapport à l’avant-projet de budget, mais je voudrais souligner que notre projet représente néanmoins un accroissement des crédits de paiement de 3,2 % par rapport à 2009.

À la sous-rubrique 2, le Conseil propose des augmentations importantes concernant les crédits d’engagement et de paiement par rapport à 2009, de 4,5 % et 9,5 %, respectivement, en tenant compte des effets comptables du plan de relance.

Concernant la rubrique 3, le Conseil n’a apporté que quelques petits ajustements par rapport à l’avant-projet de budget de la Commission. La politique de l’immigration, y compris Frontex, disposera de ressources suffisantes.

En ce qui concerne la rubrique 4, il est extrêmement important de laisser une marge substantielle sous le plafond de cette rubrique, afin d’être en mesure de subvenir de la meilleure façon possible aux besoins imprévus. Par conséquent, le Conseil a garanti une marge de près de 310 millions d’euros en première lecture. Ceci se justifie en particulier à la lumière de la lettre rectificative, qui inclut les besoins supplémentaires dans ce domaine. Pour ce qui est de la réserve pour aides d’urgence, le Conseil a accepté la proposition de la Commission concernant les crédits d’engagement. La politique étrangère et de sécurité commune prend de l’importance et le Conseil veillera donc à ce que celle-ci reçoive une dotation adaptée.

En ce qui concerne l’administration, le Conseil a procédé à des réductions ciblées en raison de la situation économique et des spécificités de chaque institution. Le but est de s’assurer que les dépenses administratives n’augmentent pas plus vite que l’inflation. Les demandes de postes supplémentaires des institutions pour de nouvelles activités n’ont pas été retenues, sauf pour les nouvelles agences prévues en 2010 et pour Frontex.

Lors de notre concertation du mois de juillet a été soulignée encore une fois l’importance de procéder aux recrutements relatifs aux élargissements de 2004 et de 2007, et nous avons convenu d’une déclaration commune. À cette même occasion, vos représentants ont signalé qu’ils étaient prêts à essayer de trouver une approche commune quant à la politique immobilière des institutions et organes de l’Union. Je suis certain que cette déclaration sera, heureusement, prête à la fin de l’automne.

Avant de conclure, je voudrais dire quelques mots, et même insister sur l’atmosphère positive qui a régné lors de nos réunions avec le Parlement européen. Je crois qu’une coopération constructive est la seule façon de parvenir à un budget sain.

  Algirdas Šemeta, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, c’est un grand plaisir que de pouvoir m’adresser à vous ce matin. Je sais que les premières phases de cette procédure budgétaire, et notamment la conciliation du mois de juillet, se sont déroulées dans une atmosphère positive, et j’espère que nous pourrons consolider cette coopération dans les semaines à venir. Nous avons encore du chemin à parcourir pour ce qui est de cette procédure budgétaire 2010, et il y a d’autres questions importantes à résoudre comme, par exemple, la deuxième étape du plan de relance de l’économie européenne; il est donc essentiel que les trois institutions travaillent en étroite coopération.

Compte tenu de la situation actuelle à la suite de la première lecture au Conseil et de l’établissement du projet de budget 2010, la Commission reconnaît que les diminutions proposées par le Conseil sont moins sévères que lors des années précédentes. Toutefois, il y a certaines préoccupations que je voudrais relever. La Commission déplore la coupe du Conseil de 1,8 milliard d’euros pour les crédits de paiement. Ces diminutions sont, en proportion, plus significatives pour les rubriques 1a et 4, et envoient un message négatif aux domaines prioritaires que sont la croissance de l’emploi et le rôle international de l’Union, notamment en ce qui concerne l’aide de préadhésion.

Les coupes proposées pour les allocations de dépenses de support administratif, les allocations administratives pour la recherche et les agences sont particulièrement sévères. Plutôt que de tenir compte de la situation spécifique de chaque agence, ces coupes, à quelques exceptions près, ont été générales, indépendamment du niveau de développement ou des tâches de l’agence concernée. Les coupes opérées dans les dépenses de support administratif vont entraver la mise en œuvre de certains programmes, notamment en ce qui concerne la recherche et les actions extérieures. J’espère que, dans la préparation de cette première lecture, le Parlement s’efforcera de rectifier cette situation.

Bien que les coupes concernant les rubriques 1b et 2 soient regrettables, je suis en partie rassuré par la proposition de déclaration du Conseil relative aux paiements et par la possibilité qui nous est donnée d’examiner une deuxième fois les besoins de l’agriculture dans la prochaine lettre rectificative que la Commission présentera à la fin du mois d’octobre.

Comme annoncé, la Commission vient de proposer à l’autorité budgétaire une lettre rectificative pour mettre à jour les besoins relatifs à la rubrique 4 dont les éléments clés concernent: 95 millions d’euros supplémentaires de crédits d’engagement et 60 millions d’euros de crédits de paiement pour venir en aide à l’Autorité palestinienne et soutenir les efforts de reconstruction de la ville de Gaza; et le besoin de prendre en considération l’établissement de mesures d’accompagnement pour la banane, étant donné l’accord commercial éventuel qui aura une incidence sur le régime préférentiel des pays ACP producteurs de bananes. 50 millions d’euros supplémentaires sont également versés au titre de crédits d’engagement et 20 millions d’euros au titre de crédits de paiement pour permettre aux pays en développement de lutter contre le changement climatique, ce qui devrait contribuer à promouvoir une issue positive à la conférence sur le changement climatique qui se tiendra à Copenhague en décembre.

Sous la rubrique 5 (Administration), la Commission a été particulièrement modeste dans ses demandes d’APB avec une proposition d’augmentation des dépenses administratives de la Commission de 0,9 % seulement par rapport à 2009. Bien que ce point ait été reconnu par la Présidence, il est assez décevant que le Conseil ait introduit des coupes supplémentaires dans le budget administratif de la Commission.

Pour conclure, j’espère que le Parlement européen va rétablir les crédits rabotés par le Conseil et je suis confiant que les négociations en cours entre nos trois institutions seront constructives et que nous parviendrons à une issue satisfaisante de cette procédure budgétaire.

  Le Président. – Je remercie M. Šemeta pour sa présentation de la position de la Commission, et aussi pour avoir respecté son temps de parole, qui est un élément très important. Je voudrais dire qu’il s’agit d’une discussion préliminaire. Nous allons à présent en rediscuter au sein de la commission des budgets et dans d’autres commissions, et le grand débat aura lieu dans quelques semaines.

  László Surján, rapporteur. – (HU) Je parlerai dans ma langue, parce que je souhaite une Europe où cet acte soit un droit naturel dans tous les parlements, sans parler, aussi, des autres domaines de la vie publique. Dans cette Europe, il n’existe pas de loi pour empêcher quiconque d’utiliser sa langue maternelle, pas même en Slovaquie. J’espérais aussi que la crise financière actuelle ne ferait pas que réduire la production et augmenter le chômage, mais nous donnerait aussi l’occasion d’améliorer le budget de l’Union européenne grâce à des mesures de réforme.

Au mois de février, le Parlement avait déjà exprimé sa position. Il serait encourageant que la Commission européenne et le Conseil expriment également leur accord. Me fondant sur ce que je sais du projet, je suis peiné de constater que la tentative visant à traduire ces belles paroles en chiffres n’a pas été une franche réussite. Il est temps d’admettre que personne n’est satisfait du budget de l’Union européenne. En ce qui concerne les recettes budgétaires, elles constituent une charge importante pour les États membres, sans que les montants mis à disposition soient suffisants pour réaliser leurs objectifs. Nous sommes loin du plein emploi et de la société de la connaissance. Nous avons dépensé des sommes importantes dans l’agriculture, mais, par exemple, les producteurs laitiers sont touchés par une crise difficile à gérer. Du côté des dépenses, le point le plus important concerne la politique de cohésion, mais les inégalités entre les régions augmentent au lieu de diminuer.

Les chercheurs nés et formés en Europe travaillent en dehors de l’Union européenne. Nous sommes donc également en retard en termes d’innovation. Nous espérions que cette crise nous donnerait également l’occasion de nous réorganiser et de rendre le budget de l’Union plus efficace et concret pour ses citoyens. Nous espérions également non seulement utiliser le budget dans le respect des règles et sans aucune corruption, mais aussi examiner ses dépenses et déterminer quels programmes obtiennent réellement des résultats à la hauteur de nos investissements.

Que pouvons-nous faire à présent? Le Parlement va s’efforcer de structurer le budget d’une façon telle que son message sera plus clair pour les citoyens de l’Union. Nous voulons augmenter les postes qui permettront de surmonter la crise. Pour ce faire, nous nous efforçons de mettre en œuvre le plan de relance de l’économie. Nous voulons relever les défis que représente également le changement climatique. Pour lutter efficacement contre la crise, nous voudrions utiliser non seulement les deux ou trois milliards d’euros du budget affectés à cet effet, mais aussi chacun de ses postes, de sorte que les Européens comprennent que l’Union n’est pas seulement une source de dépenses superflues, mais un outil efficace destiné à résoudre leurs problèmes. Je demande à mes collègues députés, au Conseil et à la Commission de soutenir ce projet.

  Vladimír Maňka, rapporteur. – (SK) Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’État, Monsieur le Commissaire, nous pouvons sans aucun doute admettre qu’en établissant le budget du Parlement européen, nous devons nous concentrer sur notre mission principale, à savoir le travail législatif. Les questions sans lien avec cette mission doivent être exclues de la discussion budgétaire autant que possible.

Nous allons discuter aujourd’hui de la forme finale du budget dans le cadre d’une procédure d’arbitrage impliquant la présidence du Parlement européen et la commission des budgets. Je tiens ici à remercier les représentants des groupes politiques. Hier, lors de la réunion de la commission des budgets, ils ont soutenu les propositions de réduction du budget et les mesures qui conduiront à une meilleure utilisation des ressources financières.

Nous sommes sans cesse confrontés à de nombreuses carences nous empêchant d’utiliser nos ressources de manière très efficace. Citons, pour exemple, la sécurité des bâtiments où nous menons ces débats aujourd’hui. Comme vous le savez, nous passons quatre jours par mois à Strasbourg. Malgré cela, il y avait encore récemment des gardes chargés de la sécurité en faction aux deux entrées pendant 365 jours par an. Le nouveau secrétaire général du Parlement européen et son personnel s’en sont rendu compte et ont mis en œuvre des mesures qui représenteront une économie annuelle de plus de 2 millions d’euros.

Autre exemple, les rapports de la Cour des comptes sur les traductions. Une planification insuffisante et une communication déficiente ou une absence complète de communication concernant la disponibilité des ressources de traduction empêchent celles-ci d’être utilisées efficacement. Souvent, l’organisation censée fournir les traductions fait automatiquement appel à des traducteurs externes sans même vérifier s’il existe des capacités disponibles en interne.

C’est la raison pour laquelle nous proposons la constitution d’une réserve de 5 % sur les ressources affectées à la traduction dans les budgets des différentes institutions. Nous libérerons cette réserve à condition que celles-ci prouvent qu’elles ont essayé d’utiliser pleinement les ressources de leur organisation interne. Rien que dans le secteur de la traduction, nous pouvons épargner quelque 11 millions d’euros par an.

Il y a beaucoup d’autres exemples du même ordre. La plupart ont un dénominateur commun: nous exploitons peu les études indépendantes concernant l’utilisation des ressources et l’organisation du travail. Je crois que la volonté politique dont les représentants des différents groupes politiques ont fait preuve hier, lors des débats de la commission des budgets, va porter ses fruits.

Le budget consacré à l’achat, à l’entretien et à la location des bâtiments constitue l’un des principaux postes de dépenses administratives des institutions communautaires. Il y a eu par le passé divers exemples montrant que les institutions avaient acheté ou loué des biens immobiliers moyennant des méthodes qui n’étaient pas totalement efficaces. D’après la Cour des comptes, les institutions ne coopèrent pas en cette matière ou même omettent d’évaluer leurs propres politiques.

C’est pourquoi nous avons demandé au Parlement européen d’établir un document stratégique à moyen terme sur la politique immobilière. Nous souhaitons obtenir une bonne décision en la matière en première lecture. Il est nécessaire de préparer une politique commune en matière d’immobilier, non seulement au Parlement européen, mais aussi dans le cadre de toutes les institutions, garantissant ainsi une meilleure coopération dans ce secteur. Monsieur le Secrétaire d’État, je suis ravi que, comme nous, le Conseil ait repris cette question comme objectif prioritaire, et je voudrais, à cet égard, lui faire part de mes remerciements.

  Alain Lamassoure, président de la commission des budgets. − Monsieur le Président, permettez-moi d’abord de féliciter M. Šemeta pour la confirmation obtenue hier de sa nomination de commissaire en charge du budget.

Nous sommes persuadés que nous aurons avec lui des relations de même qualité que celles que nous avions nouées avec son prédécesseur et nous lui souhaitons une carrière politique aussi brillante que celle de Mme Grybauskaité.

Monsieur le Président, nous traversons une période de crise mondiale, de préparation des grands rendez-vous diplomatiques et d’incertitude institutionnelle au sein de l’Union elle-même. Dans une telle période, la commission des budgets cherchera à avoir une attitude coopérative. Notre rapporteur l’a dit, nous regrettons les coupes faites par le Conseil dans les propositions de la Commission, mais, en même temps, nous comprenons que l’état des finances publiques des États membres ne leur permette pas, cette année, d’aller beaucoup plus loin.

Pour le budget 2010, comme cela a été dit, nous avons une obligation de résultat: c’est le bouclage du financement de la tranche 2010 du plan de relance. Nous savons que des redéploiements seront nécessaires, mais ces redéploiements ne peuvent pas porter sur d’autres priorités politiques précédemment décidées ensemble par le Parlement et par le Conseil.

Au-delà de 2010, le Parlement souhaitera engager un travail en commun avec la Commission, le Conseil, la Présidence suédoise et la future Présidence espagnole, sur trois grands sujets d’avenir.

D’abord, si, bien entendu, les choses tournent comme nous le souhaitons en Irlande, la mise en place de la procédure, du calendrier et des méthodes de travail qu’appellera l’application du traité de Lisbonne.

Deuxièmement, la révision des perspectives financières à mi-parcours. Entre la décision commune sur le cadre financier pluriannuel prise en mai 2006 et aujourd’hui, il y a eu la crise financière, les tensions très fortes sur le prix de l’énergie, des matières premières et même des produits alimentaires, et les négociations sur le changement climatique. Il y a eu aussi – j’ajoute, hélas – l’échec, aujourd’hui évident, de la stratégie de Lisbonne. C’est donc d’une révision profonde de nos orientations pluriannuelles que nous avons besoin. Ce sera le premier chantier de la nouvelle Commission exécutive.

Enfin, troisième et dernier sujet, la réforme des ressources qui alimentent le budget européen. On le savait avant la crise: plus aucun État membre ne veut payer les dépenses de l’Europe. Depuis la crise, plus aucun État membre ne peut payer ces dépenses. Notre contribution financière à la relance économique représentera à peine 0,03 % du PIB de l’Union.

Nous n’ignorons rien de la difficulté extrême du sujet, mais le Parlement européen a commencé d’y travailler depuis quatre ans avec les parlements nationaux et il entend se mettre en mesure de proposer quelques pistes de travail pour lancer le débat dès l’an prochain.

  Hans Lindblad, président en exercice du Conseil. – (SV) Monsieur le Président, nous avons écouté la Commission et le Parlement européen, qui nous disent que plusieurs problèmes difficiles nous attendent cet automne. Nous espérons également en avoir de plus faciles à gérer. L’une des questions les plus ardues va être le plan de relance et son mode de financement. Néanmoins, j’ai bon espoir que nous y parviendrons. Je sais que nous allons réussir. Il n’y a pas d’autre choix.

Un autre problème, qui se pose à nous, à court et à long terme, concerne évidemment le climat et le financement de la politique climatique.

Pour conclure, je voudrais profiter de cette occasion pour vous remercier de m’avoir permis aujourd’hui de prendre la parole devant vous.

  Le Président. – Le débat est clos.

Je voudrais féliciter le Commissaire pour sa désignation. Monsieur le Commissaire, de grandes carrières attendent les commissaires lituaniens. Nous vous souhaitons beaucoup de réussite, à la Commission et dans l’avenir. Votre prédécesseur est, aujourd’hui, le chef d’État de la Lituanie.

4. Immigration, rôle de Frontex et coopération entre les États (débat)

  Le Président. − L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur l’immigration, le rôle de Frontex et la coopération entre les États.

  Tobias Billström, président en exercice du Conseil. – (SV) Monsieur le Président, les questions concernant l’immigration revêtent toujours un caractère d’actualité dans les travaux de l’Union européenne. Les contrôles frontaliers représentent un élément important dans la gestion des flux migratoires. La liberté de circulation des personnes au sein de l’Union et l’absence de contrôle aux frontières intérieures entraînent un partage des responsabilités, mais aussi des exigences accrues en matière de gestion correcte et efficace de nos frontières extérieures.

L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (Frontex) est responsable de la coordination et de l’appui des efforts déployés par les États membres en vue de surveiller et de contrôler les frontières extérieures de l’UE. Frontex représente une composante importante de la stratégie intégrée de l’UE pour la gestion des frontières. Les compétences de Frontex ont été progressivement élargies depuis sa création en 2005. Grâce à un accroissement budgétaire, Frontex joue désormais un rôle accru dans la gestion de la coopération opérationnelle entre les États membres en ce qui concerne le contrôle des frontières extérieures de l’Union.

L’Agence est actuellement en train de coordonner un certain nombre d’opérations communes et de projets pilotes aux frontières maritimes, terrestres et aériennes dans le but de lutter contre l’immigration illégale, un accent particulier étant mis sur certaines régions à hauts risques, comme les frontières maritimes méridionales de l’UE, quoique les frontières septentrionales et orientales soient également concernées. Nous avons, à de multiples reprises, au sein du Conseil, insisté sur la nécessité de développer et de renforcer Frontex. Les conclusions du Conseil de 2008 présentent les priorités politiques pour la poursuite du développement de l’Agence. À court terme, la nécessité d’allouer à Frontex les ressources nécessaires a été soulignée, de même que l’obligation de recourir au maximum à l’équipement fourni par les États membres dans le cadre du «Répertoire centralisé d’équipements techniques» (CRATE). Le Conseil a également insisté pour que Frontex encourage la coopération avec les autres instances chargées des contrôles douaniers, dont les services des douanes, ainsi qu’avec des pays tiers pour ce qui est des contrôles frontaliers.

À plus long terme, l’accent a été mis sur la nécessité de poursuivre le développement futur des opérations Frontex par étapes. Le Conseil s’est félicité du projet de la Commission d’examiner la manière dont le mandat octroyé à Frontex pourrait être élargi afin de permettre une plus grande coopération avec des pays tiers. Une évaluation du règlement Frontex est en cours et la Commission présentera une proposition concernant d’éventuelles modifications au début de l’année 2010. Le Conseil se réjouit à l’idée d’adopter une position sur les modifications proposées par la Commission, conjointement avec le Parlement européen.

Le pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui a été adopté par le Conseil européen en octobre 2008, insiste également sur la nécessité de renforcer le rôle de l’Agence et les ressources mises à sa disposition pour la coopération. Le pacte fait également allusion à la possibilité d’établir des divisions distinctes au sein de Frontex dans la mesure où les conditions diffèrent très sensiblement, par exemple, aux frontières terrestres orientales par rapport aux frontières maritimes méridionales. Compte tenu des événements qui se sont déroulés en Méditerranée, le Conseil européen a également souligné, dans ses conclusions de juin 2009, la nécessité d’accroître les efforts visant à prévenir et à combattre l’immigration illégale ainsi qu’à prévenir toutes futures tragédies humaines aux frontières maritimes méridionales de l’Union. La nécessité de renforcer les contrôles frontaliers et de définir des règles précises pour les patrouilles communes et pour le débarquement des personnes secourues, de même que le recours accru à des vols de rapatriement communs, ont fait l’objet d’une attention particulière.

En conclusion, je voudrais préciser que la situation en Méditerranée ne nécessite pas uniquement des actions au niveau des contrôles frontaliers. Cette situation requiert une large gamme de mesures tant à court terme qu’à long terme. À cet égard, la stratégie globale de l’UE à propos de la migration doit constituer le point de départ, ce qui implique une coopération et des mesures pour l’ensemble du domaine de la politique migratoire. Un accroissement de la coopération avec les pays d’origine et de transit est fondamental, et le dialogue avec des pays tiers devrait s’intensifier dans des domaines tels que l’immigration légale, la migration et le développement, le renforcement des capacités et le rapatriement des personnes qui ne nécessitent pas une protection. Un tel dialogue doit reposer sur les principes de solidarité et de partage des responsabilités.

PRÉSIDENCE DE M. GIANNI PITTELLA
Vice-président

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. − Monsieur le Président, la migration constitue un dossier de premier plan qui occupera beaucoup l’institution et je veux remercier Monsieur Tobias Billström, qui connaît bien ce problème.

Nous sommes en train de construire une politique d’immigration basée sur trois piliers: le respect du droit d’asile, la lutte contre l’immigration irrégulière et la coordination européenne pour organiser la migration régulière.

L’accès au territoire de l’Union doit s’effectuer selon certaines règles, dans le respect des politiques nationales, des normes communes que l’Union met en place et non de façon irrégulière, souvent au prix de vies humaines. La Méditerranée doit demeurer le trait d’union entre nos civilisations plutôt qu’un lieu de misère et de désolation.

La solution au défi de l’immigration irrégulière ne peut être apportée seulement par les États membres plus particulièrement exposés du fait que leurs frontières coïncident avec la frontière extérieure de l’Union. Il faut vraiment que tous les États membres de l’Union se sentent solidaires devant ce défi. L’Union a déjà adopté des normes communes, a consacré des ressources à cela et a développé des moyens d’action importants. Cela dit, c’est vrai que, compte tenu de l’ampleur des flux migratoires irréguliers, des initiatives nouvelles seront nécessaires.

Le défi de la migration irrégulière requiert, bien sûr, une stratégie efficace de prévention, en partenariat avec tous les pays situés le long des routes migratoires. L’Union européenne s’efforce de développer ces dialogues et cette coopération. Cette approche globale entend traiter ensemble et de façon équilibrée toutes les dimensions essentielles de la migration. Comme vient de le dire Tobias Billström, elle guide notre action en Méditerranée, qui est le point de convergence des flux migratoires provenant des différentes régions et transitant par différents pays d’Asie et d’Afrique.

La Commission s’est engagée, avec détermination, à promouvoir les cadres de coopération régionaux bilatéraux appropriés. Face à la multiplication des drames humains inacceptables, je me suis rendu à ces portes de l’Europe: Lampedusa, Malte, les îles Canaries, la Grèce. J’ai provoqué un débat à l’intérieur de la Commission, j’ai saisi mes collègues ministres au sein du Conseil des suggestions d’une politique européenne plus solidaire et efficace.

Sur la base des travaux qui ont suivi, le Conseil européen de juin a pris une série de décisions. Depuis, la Commission a travaillé sur trois grands axes. Tout d’abord, l’asile: le Conseil européen appelle à la coordination des mesures volontaires concernant la répartition interne des bénéficiaires d’une protection internationale qui se trouvent dans les États membres les plus exposés à ces pressions. La Commission a répondu à cet appel en lançant, en juillet, un projet-pilote au bénéfice de Malte. Elle a prévu des possibilités de financement communautaire pour les États membres qui voudront bien faire preuve de solidarité avec Malte. À ce jour, la France a accepté de réinstaller près de 100 réfugiés sur son territoire. Je voudrais, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Président, que ce geste soit aussi imité par d’autres États membres.

Le 2 septembre dernier, j’ai aussi présenté au Parlement européen et au Conseil une communication proposant un programme européen commun de réinstallation des réfugiés à partir des pays tiers. Je sais, cher Tobias Billström, que ce programme vous tient à cœur. Il définit des priorités annuelles communes en matière de réinstallation, assorties de propositions pour un usage plus efficace de l’aide financière accordée aux États membres au titre du Fonds européen pour les réfugiés.

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile doit pouvoir jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre efficace de ces initiatives. La proposition de règlement présentée par la Commission en vue de sa création est actuellement à l’examen au sein des institutions communautaires. Je voudrais vraiment que le Parlement et le Conseil puissent s’accorder sous la Présidence suédoise en vue de rendre ce bureau d’appui opérationnel en 2010 et je compte beaucoup sur notre Commission et sur la Présidence suédoise. Voilà pour l’asile.

Le second axe de travail est celui des frontières extérieures. Comme l’a très bien dit M. le ministre, le Conseil européen a souhaité le renforcement des opérations de contrôle aux frontières coordonnées par Frontex. Il nous a demandé d’établir des règles d’engagement claires pour les patrouilles communes, des dispositions précises pour le débarquement des personnes secourues et l’organisation de vols de retour communs.

Nous devons aussi examiner comment Frontex peut coopérer avec des pays tiers. Le budget de financement des opérations de Frontex en 2009 a été porté à 36 millions d’euros et nous sommes en train de voir comment Frontex peut organiser le rapatriement de migrants irréguliers.

Il convient de rappeler que les opérations de surveillance frontalière sont conduites en application du droit communautaire, notamment du code des frontières Schengen. Les droits fondamentaux et la prohibition du refoulement doivent être respectés. Dans les espaces maritimes, ces opérations doivent aussi être effectuées dans le respect du droit maritime international. Toutefois, ces règles ne sont pas interprétées ni appliquées de façon uniforme par les États membres. C’est pourquoi nous allons essayer de voir comment développer et clarifier ces règles afin de permettre une meilleure application du droit communautaire et du droit international dans le cadre de ces opérations.

Nous sommes aussi occupés à préparer une proposition qui permettra la modification du règlement établissant l’agence Frontex et ses méthodes de travail. Cette proposition sera présentée au début de l’année 2010. Elle tiendra compte du rapport du Parlement européen et de l’évaluation qui aura été faite de l’agence selon l’article 33 du règlement Frontex. La volonté, c’est d’optimiser, de renforcer le rôle de Frontex dans la coopération aux frontières.

J’en viens au troisième axe. Le Conseil européen a souligné la nécessité de renforcer la coopération avec les principaux pays d’origine et de transit et a demandé à la Commission d’étudier les possibilités de coopération concrètes avec ces pays. Pour faire suite à cette demande, la Commission s’est investie dans l’intensification du dialogue et de la coopération avec la Libye et la Turquie, qui sont les deux pays clés sur les routes de la migration irrégulière en Méditerranée.

En ce qui concerne la Libye, M. Billström et moi-même avons envoyé, en juillet, une lettre proposant à nos interlocuteurs libyens une coopération dans une série de domaines pour parvenir à une gestion conjointe et équilibrée des flux migratoires en provenance de Libye. Nous avons expliqué aux autorités libyennes que nous étions prêts à les assister pour renforcer leurs capacités à prévenir l’entrée et la sortie irrégulières des migrants sur leur territoire, mais aussi à améliorer le traitement des migrants dans le respect des droits de l’homme et des normes internationales et à favoriser aussi l’identification et l’assistance aux migrants qui ont besoin d’une protection internationale.

La Commission cofinance déjà des actions-pilotes par le biais du HCR des Nations unies, de l’Organisation internationale des migrations, et du ministère italien de l’intérieur. Cependant, nous ne pourrons donner à notre action une ampleur appropriée qu’avec un engagement clair des autorités libyennes. Je ne vous cache pas, Monsieur le ministre, que j’attends avec une certaine impatience la réponse à notre lettre.

En ce qui concerne la Turquie, le directeur général de la DG Justice, sécurité, liberté, Jonathan Faull, est aujourd’hui en mission à Ankara, pour explorer dans quelle mesure et selon quelles modalités un renforcement de la coopération pourrait favoriser un engagement accru des autorités turques dans une gestion plus responsable de la migration, à la fois pour réadmettre des migrants clandestins et surtout pour la protection internationale des réfugiés. Si la Turquie et la Libye veulent bien répondre à nos offres, nous pourrions, avec M. le ministre Billström, nous rendre dans ces deux pays avant la fin de l’année.

Enfin, je voudrais évoquer le programme de Stockholm, qui doit jeter les bases d’une politique commune plus efficace, qui nous permettra de promouvoir l’immigration concertée dans l’esprit du pacte européen sur l’immigration et l’asile. Nous avons présenté nos propositions en juin dernier, et elles ont reçu un accueil favorable lors du débat ministériel informel organisé en juillet par la Présidence suédoise.

Je ne renouvelle pas ce que j’ai dit tout à l’heure, c’est-à-dire les trois grands axes de cette politique, un système d’asile commun en ligne avec nos traditions humanitaires, une maîtrise plus efficace de l’immigration irrégulière par une gestion plus intégrée de nos frontières intérieures, de notre politique des visas, et puis, bien sûr, un renforcement de l’efficacité de notre lutte contre la traite des êtres humains et la mise en place d’une politique de retour déterminée visant à la réintégration durable des migrants dans leur communauté d’origine, ainsi qu’une ouverture à la migration légale dans un cadre assurant la prise en compte des besoins des pays d’accueil sans oublier les besoins des pays d’origine et le respect des droits des migrants.

Voilà, j’ai été un peu long, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, mais je voulais souligner, à la suite de ce qu’a très bien exprimé M. le ministre Billström, les grands axes d’une politique, d’une stratégie européenne qui, maintenant, je crois, commence à prendre figure. Encore faut-il que nos États membres fassent preuve de toute la solidarité et de la détermination nécessaires pour mettre en œuvre cette stratégie. Je compte beaucoup sur le Parlement européen pour nous y aider.

  Simon Busuttil, au nom du groupe PPE. – (MT) Je vous remercie, Monsieur le Président. Je voudrais moi aussi souhaiter la bienvenue au ministre Billström et, en particulier, au vice-président de la Commission européenne, M. Jacques Barrot. Permettez-moi, Monsieur le Président, de féliciter et de remercier le vice-président de la Commission européenne pour les efforts considérables et réels qu’il a déployés dans le domaine de l’immigration et de l’asile. Je voudrais faire part à M. Barrot de ma reconnaissance et de ma gratitude pour la passion avec laquelle il a décidé de mener cette tâche, ainsi que pour les initiatives concrètes qu’il a lancées dans ce domaine si difficile, sensible et controversé. Cela m’amène au premier point que je voudrais soulever, Monsieur le Président, et qui touche à la complexité de ce sujet.

Il est facile de pointer du doigt l’un ou l’autre pays, mais il nous faut analyser la situation sérieusement et à fond, faute de quoi nous risquons de tomber dans l’absurde. Permettez-moi de vous donner un exemple. Des critiques ont récemment été adressées au gouvernement italien pour avoir renvoyé immédiatement des immigrants vers la Libye. Nous devons toutefois comprendre qu’à la suite des mesures prises par l’Italie, le nombre d’immigrants ayant choisi d’affronter le périlleux voyage et de risquer leur vie a considérablement baissé cette année.

Il est important de se rendre compte que ce système de renvoi a asséné un terrible coup au crime organisé et au trafic d’êtres humains. Cela signifie que si nous devons sans aucun doute respecter le droit des immigrants à l’asile, nous devons aussi impérativement persévérer dans nos efforts en vue de mettre fin, une bonne fois pour toutes, à cette tragédie qui se déroule en Méditerranée. Ce qui est tout aussi important, c’est de continuer le combat contre les trafiquants d’êtres humains qui exploitent la misère et les difficultés que connaissent les immigrants désireux de passer en Europe.

C’est pourquoi nous devons toujours garder à l’esprit la complexité de ce sujet. Je voudrais mentionner certains autres points. Nous devons améliorer Frontex, principalement en ce qui concerne l’éventuelle coopération qui pourrait avoir lieu entre différents pays et qui comprend des problèmes concrets comme ceux qui sont liés aux politiques de retour impliquant plus d’un pays. Malheureusement, Frontex n’a pas encore consenti des efforts suffisants dans ce domaine. Les initiatives citées par le vice-président Barrot méritent également qu’on y prête attention, comme le programme général de réinstallation, le projet pilote pour des pays tels que Malte, ou encore la création d’un Bureau pour l’asile. Ce sont des initiatives qu’il convient de mettre en place sur le champ. Pour terminer, un autre facteur tout aussi important qui requiert de l’attention concerne la coopération avec la Libye et d’autres pays tiers qui constituent le point de départ pour les immigrants. Sans la coopération de ces pays, nous n’aboutirons à rien.

  Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D. – (ES) Monsieur le Président, Monsieur Billström, Monsieur le Commissaire Barrot, je soutiens l’accent mis à la fois par la Présidence et par la Commission sur la nécessité - dont je reconnais l’importance - de reconnaître qu’il s’agit là d’un aspect fondamental de la mondialisation nécessitant une réponse européenne.

Il s’agit d’un domaine à propos duquel l’Europe peut intervenir en ajoutant de la valeur à la gestion de l’un des aspects les plus perceptibles de la mondialisation, à savoir la dimension inédite prise par la migration et par conséquent par les flux migratoires, et leur impact dans l’ensemble des domaines importants pour l’intégration européenne.

Un tel phénomène ne peut être abordé par un seul État membre individuellement, sur la base de ses capacités individuelles. Il nous faut par conséquent une politique commune qui n’a toujours pas été élaborée. Toutes les choses à faire pour élaborer cette politique commune - et celle-ci doit être élaborée - auraient dû l’être dans le cadre de la Constitution européenne et du traité de Lisbonne, mais cette politique n’a toujours pas été élaborée. Tout ce qui a été réalisé est en prévision de ce qui doit être réalisé et nous n’en sommes qu’au tout début.

Il est toutefois évident que la réponse doit être cohérente avec l’identité européenne. L’engagement à corriger les inégalités à la source, en renforçant la coopération au développement, constitue par conséquent le premier point.

En deuxième lieu, nous devons renforcer la lutte contre les dimensions politiques et criminelles de ce phénomène en nous attaquant également aux organisations qui pratiquent le trafic d’êtres humains. Parallèlement, nous devons améliorer l’information sur les risques liés à l’immigration illégale et au trafic illégal, au travail au noir, et nous devons aussi améliorer la formation à la source. Nous devons répondre par une immigration légale plutôt que par une immigration illégale.

Enfin, nous devons nous engager sérieusement en faveur des droits de l’homme. Cela concerne les aspects liés à l’asile et aux réfugiés, mais aussi le respect du pacte européen sur l’immigration et l’asile, signé en octobre 2008.

Entretemps, nous devons toutefois renforcer les frontières extérieures de l’Europe, tant en ce qui concerne leurs contrôles qu’au niveau de notre responsabilité commune pour y arriver. L’impact de l’immigration illégale en Italie, en Espagne ou en Grèce - et cet impact est évident en Espagne vu notre frontière méditerranéenne méridionale, mais aussi aux îles Canaries avec les canots qui arrivent remplis de gens désespérés - n’est pas un problème purement espagnol ou italien. Il s’agit d’un problème européen, qui ne requiert pas simplement de la solidarité avec l’Espagne ou l’Italie, et encore moins l’espoir que l’Espagne et l’Italie se conforment au modèle européen dans leurs relations bilatérales avec les pays africains. Non, il s’agit d’une responsabilité commune, qui nécessite une réponse commune.

C’est la raison pour laquelle la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures s’est montrée favorable au renforcement de Frontex, ainsi qu’à l’accroissement de son budget, qui - nous l’espérons - sera approuvé par l’Assemblée, parce que partageons l’importance que la Présidence suédoise accorde à cette question.

  Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE. – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je remercie M. Barrot et M. Billström. J’avais déposé une question prioritaire à la Commission le 31 août. Il est vrai que le nombre de migrants qui atteignent les côtes italiennes et libyennes a diminué, mais cela est dû au fait que le nombre de morts que la Méditerranée continue de recevoir a augmenté.

La Méditerranée est malheureusement devenue un cimetière de masse et le gouvernement Berlusconi, le gouvernement italien - il faut le savoir - a signé un accord avec la Libye permettant malheureusement à l’Italie de refuser l’entrée non seulement de migrants, mais également de réfugiés de pays où ils sont persécutés ou qui connaissent une guerre civile, comme la Somalie et l’Érythrée, et ce gouvernement refuse à ces pauvres gens le droit d’asile, ce qui constitue une violation de toutes les règles internationales et notamment de la convention de Genève.

Je voudrais vous rappeler que le non-refoulement est un principe qui ne connaît pas de frontières géographiques et qui ne peut en aucun cas être marchandé ni négocié. Nous ne voulons pas continuer à penser qu’en fin de compte cet accord Italie-Lybie revient à des intérêts économiques d’une valeur d’environ 5 000 milliards d’euros.

Je réclame de la part de la Commission qu’elle refuse de conclure - si telle est son intention - un accord UE-Libye semblable à l’accord italien, car nous avons vu les résultats de cet accord détestable. Je dois hélas le répéter: cet accord force ces gens à subir la torture, car c’est de cela qu’il s’agit: les centres de détention où ils sont amenés en Libye sont, d’après des communiqués de presse et des photos, notamment des photos qui montrent nombre de ces immigrants dans la prison de Ganfuda, à 10 km de Benghazi, des centres de torture. Il s’agit de torture et je ne crois pas que la torture fasse partie d’un quelconque accord institutionnel ou d’amitié.

Comme l’a souligné le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le principe de non-refoulement consiste à empêcher que des personnes ne soient renvoyées vers des territoires où leur vie pourrait être en danger ou leur liberté menacée. Renvoyer ces gens en Libye, qui - je vous le rappelle une fois encore - n’a ni signé ni ratifié la convention de Genève, semble véritablement inimaginable. Par ailleurs, pour couronner le tout, l’immigration illégale constitue un délit pénal en Italie de sorte que, par exemple, après le tragique débarquement de la fin août où de nombreux Somaliens ont perdu la vie, les quelques Somaliens - quatre ou cinq, je pense - qui sont arrivés à destination ont, entre autres, été accusés d’immigration illégale. Ils sont maintenant poursuivis devant les tribunaux en vertu de la législation italienne.

J’en appelle à la Commission pour qu’elle prenne de réelles mesures, pour qu’elle vérifie si l’accord Italie-Libye respecte le droit international et pour induire enfin un changement de cap décisif en refusant de soutenir l’infâme politique du gouvernement italien.

  Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, la dernière fois que nous avons discuté après un drame dans la Méditerranée, c’était le 1er avril.

Vous vous souvenez que plusieurs centaines de migrants avaient péri au large des côtes libyennes. Nous avions demandé une enquête. Nous n’avons eu, jusqu’à ce jour, aucune information concernant les circonstances de ce drame.

Depuis, vous le savez, mi-août, 73 Africains ont été retrouvés morts au large de Lampedusa. Le 25 août, 57 migrants érythréens ont finalement été secourus après avoir erré longtemps dans les eaux maltaises. Le 31 août, 75 Somaliens ont été refoulés en Libye.

Vraiment, les frontières extérieures de l’Union européenne sont devenues assassines. C’est le titre d’un rapport à sortir de l’ONG «Migreurop», que je vous invite, chers collègues, à tous vous procurer et à lire assidûment.

Face à cette situation, Monsieur Barrot, vous rappelez des choses essentielles. Vous rappelez le droit d’asile, le droit à la protection internationale. Vous devriez également rappeler le droit de toute personne à quitter tout pays, l’obligation faite à chacun de secourir toute personne. C’est le droit international maritime. Ces situations se multiplient, et se produisent aussi de plus en plus à la frontière entre la Turquie et la Grèce. C’est pourquoi je ne crois pas, Monsieur Barrot, que le renforcement des moyens de Frontex va répondre à cette situation.

Je crois que l’Union européenne, aujourd’hui, est face à son projet même. L’Union européenne est née du refus de la négation de la dignité de l’autre, et c’est à cela qu’elle doit être fidèle.

  Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR. – (EN) Monsieur le Président, les ambitions du programme commun de la Commission en matière de réinstallation sont certainement nobles, car ce programme vise à encourager une coopération accrue entre les gouvernements nationaux en ce qui concerne la réinstallation des réfugiés et des demandeurs d’asile. En tant que député conservateur britannique, je suis toutefois perplexe quant à son application. Nous ne voulons pas que des problèmes tels que ceux que nous avons connus en France, à Sangatte, se répètent.

J’estime que la coopération et la solidarité dans l’ensemble de l’Union européenne sont des éléments évidemment importants lorsqu’on examine les charges que les nations doivent supporter, mais il convient d’opérer une meilleure distinction entre les migrants économiques et les demandeurs d’asile. Ils ont manifestement le droit de chercher à obtenir l’asile, mais nous devons également disposer d’une législation qui ne lie pas les mains des différentes nations quant à savoir qui est accepté et qui peut obtenir l’asile. Une approche collective telle que celle qui est proposée par la Commission risque d’hypothéquer la capacité de chaque État de l’UE d’en décider.

Je pense toutefois que la protection des frontières méridionales constitue une priorité majeure. Frontex doit jouer un rôle plus important à cet égard afin d’agir comme un puissant moyen de dissuasion envers les migrants économiques qui souhaitent faire la dangereuse traversée de la Méditerranée. Nous devons nous montrer plus fermes à l’égard des différents pays tiers qui encouragent d’une façon irréfléchie de telles activités. La Commission affirme que ce seront les gouvernements nationaux qui détermineront en fin de compte le nombre de personnes qu’ils acceptent et que la Grande-Bretagne et d’autres pays ne seront pas obligés d’accepter plus de migrants économiques qu’ils ne peuvent accepter ou aider en cette période de marasme économique. C’est nécessaire et c’est une bonne chose. Des pays comme la Grande-Bretagne ont besoin de garanties selon lesquelles nous pourrons continuer à décider la nature de notre politique d’asile et d’immigration, ainsi que des garanties selon lesquelles la stratégie de l’UE restera celle d’une coopération ouverte et non celle de la coercition.

  Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL. – (ES) Monsieur le Président, Monsieur Billström, Monsieur le Commissaire Barrot, le début de cette législature est pour nous une excellente occasion de repenser notre politique de l’immigration.

Notre politique actuelle de l’immigration repose sur une hypocrisie et un cynisme manifestes. Nous prétendons que le projet européen serait impossible sans les travailleurs migrants et voilà que nous les criminalisons avec une législation comme la «directive retour», qui a été surnommée avec justesse la «directive de la honte», car elle ne respecte pas les principes ni les valeurs de l’Union européenne.

Cette politique, qui cherche à faire de l’Europe une forteresse en ces temps de crise - et il y a trois crises: alimentaire, financière et énergétique - n’est pas comprise par tous, parce que nous travaillons mal et parce que nous allons dans la mauvaise direction. Si l’Europe est nécessaire et, en particulier, si l’Europe est nécessaire grâce aux travailleurs migrants, nous devons respecter l’intégralité de leurs droits et ne pas faire d’eux, comme le fait l’Union européenne, des criminels. Nous aggravons la souffrance de familles qui cherchent simplement à fuir la guerre ou la famine.

C’est pourquoi notre meilleure carte de visite lors du prochain sommet des chefs d’État ou de gouvernement, qui se tiendra à Madrid au printemps prochain, entre l’Union européenne et l’Amérique latine et les Caraïbes, consisterait à abroger cette «directive de la honte», qui ne respecte pas nos principes ni nos valeurs et qui n’est comprise par aucun gouvernement, en particulier en Amérique latine et dans les Caraïbes, et c’est de là que sont originaires des milliers de travailleurs migrants dont la destination est l’Union européenne.

Je demande donc instamment que l’on examine sérieusement l’abrogation de cette «directive de la honte».

  Gerard Batten, au nom du groupe EFD. – (EN) Monsieur le Président, les mesures qui font l’objet de nos discussions relèvent de l’actuel espace dit de justice, de liberté et de sécurité, dont l’immigration est une composante. Il est question d’une politique commune de l’immigration et de l’asile et quels que soient les mensonges proférés par le gouvernement britannique à ses citoyens, nous savons que l’intention est de lier en fin de compte la Grande-Bretagne à cette politique commune.

Toutefois, une politique de l’immigration «à taille unique» ne marchera pas pour la Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne est l’un des pays dont la densité de population est l’une des plus élevée au monde, même plus élevée - et c’est surprenant - que celle de l’Inde, de la Chine ou du Japon. L’immigration nette vers la Grande-Bretagne s’élève actuellement à quelque 230 000 personnes par an, ce qui représente plus d’un million de nouveaux arrivants tous les cinq ans. La population passera des 61,4 millions actuels - un record - à plus de 70 millions en 2031 pour continuer à grimper en flèche. Tout cet accroissement de la population est dû à l’immigration et aux naissances parmi les immigrés.

Le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni n’est pas contre une certaine forme d’immigration, mais il faut qu’elle soit strictement contrôlée et qu’elle bénéficie à la Grande-Bretagne et pas à l’Union européenne ou à quiconque d’autre. La Grande-Bretagne n’a pas besoin d’une politique européenne commune en matière d’immigration. Ce que nous voulons, c’est en finir dès à présent avec l’immigration massive et introduire une politique visant à limiter et à contrôler strictement l’immigration. Il convient d’appliquer les conditions de la convention de 1951 sur les réfugiés, en vertu desquelles ceux-ci doivent demander l’asile auprès du premier pays désigné sûr où ils arrivent, et ce n’est pas une petite île au large des côtes européennes connue sous le nom de Grande-Bretagne.

Nous devons cesser de promouvoir le multiculturalisme, qui crée des divisions et qui constitue le meilleur moyen d’engendrer des conflits. Nous devons assimiler et intégrer les migrants actuels au sein d’une culture commune qui respecte un ensemble commun d’institutions politiques et judiciaires. Il n’y a pas de place en Grande-Bretagne - ni, à mon sens, nulle part ailleurs en Europe - pour la loi de la charia.

  Louis Bontes (NI). – (NL) Monsieur le Président, Frontex ne fonctionne pas. Le budget alloué à Poséidon, l’opération actuellement en cours, s’élève à 11 millions d’euros. C’est inutile. C’est de l’argent jeté par les fenêtres. La seule solution, ce sont des retours directs, ainsi que des mesures de coercition envers les pays qui permettent ce type d’immigration. La politique commune en matière d’immigration et d’asile ne bénéficie pas aux citoyens néerlandais. Le parti néerlandais pour la liberté, au nom duquel je m’exprime, s’oppose farouchement à cette politique, qui entraînera l’arrivée en Europe d’un nombre croissant de gens dépourvus de perspective. Les Néerlandais n’ont pas besoin de solidarité; ce qu’ils veulent, c’est protéger les intérêts des Pays-Bas. Qu’on arrête alors!

Je voudrais émettre une autre réaction à l’intention de la Présidence suédoise. Cette Présidence estime que l’Europe devrait ouvrir davantage ses frontières à l’immigration de masse afin de soutenir son marché de l’emploi. Le parti pour la liberté réfute carrément cette idée. Permettre une immigration de masse est un écran de fumée. Voyez ce qui se passe dans les grandes villes; regardez les problèmes énormes auxquels elles sont confrontées. Pensez à vos propres gens, pensez à votre propre pays, pensez à votre propre culture. C’est en tout cas ce que nous ferons, quoi qu’il arrive. Trop, c’est trop. Qu’on arrête l’immigration massive; on en a assez!

  Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE). – (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil, les défis en matière de migration demeurent les mêmes, à l’instar de notre engagement à les relever.

Ces défis sont les suivants: primo, nous diriger vers une politique commune de l’immigration; secundo, améliorer sensiblement l’organisation de la migration légale; tertio, améliorer les procédures d’intégration; quarto, lutter avec une absolue détermination contre l’immigration illégale ou clandestine; quinto, développer davantage Frontex; sexto, améliorer les procédures, conventions et accords avec les pays d’origine et de transit; et septimo, faire avancer une politique commune en matière d’asile.

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile doit, en 2010, devenir un bureau véritable, loyal et égalitaire, qui partage les responsabilités d’une manière qui garantisse la solidarité et qui offre à l’avenir une protection internationale ou auxiliaire.

En ce qui concerne Frontex, le problème se situe au niveau de la coordination et de la coopération; il ne peut en aucun cas s’agir de remplacer les compétences nationales. La nécessité d’accroître les missions de Frontex au sud de nos frontières, en Europe méridionale, principalement en Méditerranée et sur le front atlantique, n’est pas seulement la réponse donnée par l’Union européenne à la pression migratoire qui se développe en Grèce, à Malte, en Italie ou en Espagne; c’est aussi une réponse humanitaire destinée à éviter des drames et des morts.

Voyez ce qui s’est passé avec le budget de Frontex: il est passé de 6 millions d’euros en 2005 à 78 ou 83 millions d’euros en 2010. Ce qui nous préoccupe, Monsieur le Président, c’est le fait que Frontex est incapable de gérer le budget que lui a octroyé le Parlement. C’est inacceptable, car les défis et les missions à relever ne manquent pas.

Il faut absolument que Frontex insuffle de la force à CRATE, le Répertoire centralisé d’équipements techniques disponibles. Il est également capital que l’engagement des États membres envers CRATE devienne effectif. Il faut une coordination renforcée et plus efficace avec Europol. Nous devons gérer Iconex et, Monsieur le Président, afin de protéger les droits de l’homme, nous devons accroître et améliorer la coordination entre Frontex et l’Organisation internationale pour les migrations, de même qu’avec l’UNHCR.

Tels sont les défis et tels sont nos engagements.

  Claude Moraes (S&D). – (EN) Monsieur le Président, personne ne sous-estime les énormes difficultés liées à l’établissement de l’équilibre dont a parlé la présidence de notre commission, ainsi que celles inhérentes aux pressions migratoires auxquelles l’Union européenne et la Méditerranée sont confrontées. Et pourtant, cet été encore, on nous a rappelé la dure réalité de ces migrants et demandeurs d’asile qui sont persécutés et qui fuient la pauvreté.

Il ne fait aucun doute que Frontex joue un rôle capital dans la stratégie de l’Europe face à la migration. L’importance de Frontex s’accroît à mesure que nous améliorons la coordination d’un système européen pour la gestion de nos frontières extérieures. C’est pourquoi mon groupe estime qu’il est essentiel de garantir un juste équilibre - un équilibre entre, d’une part, le financement de Frontex, comme de nombreux collègues l’ont signalé, et, d’autre part, l’assurance que Frontex se préoccupe davantage des aspects humanitaires de sa mission. Comment Frontex pourrait-il, par exemple, contribuer à réduire le nombre tragique de morts en mer, plus de 12 000 au cours de ces dix dernières années? Les opérations de sauvetage en mer doivent par conséquent faire partie de ses attributions. Le démon réside dans les détails. Plusieurs de ces politiques doivent fonctionner sur le terrain et je sais que le Parlement, la Commission et le Conseil œuvrent dans ce sens.

Nous devons veiller à ne pas faire de Frontex un simple mécanisme permettant de bloquer l’accès à l’Europe. Les personnes qui ont légitimement besoin d’une protection doivent se voir accorder l’accès au territoire de l’UE.

Monsieur le Commissaire, vous avez parlé du principe de non-refoulement. Il est important de l’avoir énoncé une nouvelle fois. Mes collègues italiens vous parleront davantage de la situation concernant l’Italie et la Libye, mais personne ni aucun pays ne peut enfreindre ce principe.

Nous sommes dans une situation où même les pays qui n’ont pas signé la convention de 1951 doivent respecter le principe de non-refoulement. Nous devons faire respecter ces droits humains. Nous ne pouvons pas ignorer nos responsabilités, c’est-à-dire que nous devons offrir une protection à ceux qui en ont besoin.

Il faut donc que Frontex fasse partie d’une stratégie équilibrée en matière de migration et d’asile. Nous devons garantir la mise en œuvre du «paquet asile» et nous devons veiller à ce qu’il y ait un équilibre entre la migration légale et la protection des réfugiés.

  Sarah Ludford (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, la presse britannique, aidée, pour arriver à de telles conclusions, par certains députés européens paranoïaques et eurosceptiques, a annoncé de façon alarmiste qu’un futur commissaire chargé des droits fondamentaux - un poste que M. Barroso a accepté de créer à la demande du groupe ALDE - obligerait le Royaume-Uni à accepter un nombre accru de demandeurs d’asile en provenance de l’Europe entière.

Ce n’est pas exact. Comme le vice-président Barrot l’a confirmé, le projet pilote destiné à aider Malte est facultatif et le programme proposé de réinstallation des réfugiés reconnus par l’UNHCR et provenant directement de pays non-européens ne sera pas non plus contraignant.

Aucun élément de la politique de l’UE n’a jamais impliqué de quotas ni d’obligation pour un pays d’accepter des migrants. Par contre, ce que nous essayons d’obtenir, c’est de la solidarité sur une base volontaire, et j’espère sincèrement qu’un futur commissaire chargé des droits fondamentaux contribuera à mettre fin à la mort de migrants en Méditerranée.

Le mois prochain, cela fera dix ans que l’UE s’est fixé l’objectif de définir un système commun d’asile, ainsi que des politiques de migration coordonnées. En dépit d’efforts considérables réalisés principalement par la Commission européenne avec le soutien de députés européens, nous en sommes encore très loin.

La principale priorité doit consister à mieux gérer les flux, qui sont généralement des flux dits mixtes, comprenant à la fois des réfugiés et des migrants à la recherche d’un emploi, afin de faire la distinction entre les deux. Une meilleure gestion de ces flux donnera confiance aux citoyens européens et permettra d’arrêter les pertes de vies humaines, ainsi que de garantir une protection à ceux qui y ont droit.

Si des gens voyageant dans de frêles embarcations sont refoulés en mer sans même que leur demande de protection soit examinée, aucun de ces objectifs n’est atteint. Les propos tenus par le commissaire Barrot selon lesquels certains États membres n’appliquent pas uniformément le droit maritime m’ont choquée. Un tel désordre est inadmissible. Frontex doit être correctement financé et doit respecter les droits humains. Ces personnes doivent avoir l’autorisation de débarquer afin que leur statut de demandeur d’asile soit examiné, ce qui permettra de distinguer les réfugiés de ceux qui ne sont pas autorisés à rester.

Les États membres de l’UE qui ne respectent pas ces principes doivent, si nécessaire, être traduits devant la Cour de justice européenne, et l’idée, comme l’a déclaré ma collègue Sonia Alfano, que la Libye serait capable de faire ce travail à notre place est absolument abominable eu égard aux graves violations des droits de l’homme dont ce pays est responsable.

Une politique européenne rationnelle en matière d’immigration impliquerait un cadre commun composé de critères relatifs à la migration économique dans lequel les États membres qui acceptent de tels migrants pourraient opérer sur la base de leurs propres décisions quant au nombre qu’ils souhaitent accepter. Ce qu’il nous faut, c’est de la coordination, des normes communes, un cadre commun, sans oublier de la solidarité.

  Franziska Keller (Verts/ALE). – (EN) Monsieur le Président, je ne partage pas vraiment votre enthousiasme à l’égard de Frontex. Nous avons entendu des rapports de Frontex mais aussi des États membres selon lesquels l’Agence aurait enfreint les droits de l’homme, le droit au non-refoulement et qu’elle n’aurait pas permis aux réfugiés de demander l’asile, et ces violations des droits de l’homme ont lieu au nom de l’Union européenne.

Vous avez déclaré, Monsieur le ministre Billström, qu’il fallait contrôler nos frontières extérieures, mais je vous pose la question suivante: pourquoi ne pas contrôler aussi les personnes qui travaillent et protègent nos frontières extérieures? Pourquoi n’y a-t-il pas un peu de transparence et de clarté quant à Frontex et à ses activités? L’Assemblée, le Parlement européen, veut de la clarté et de la transparence quant aux activités de Frontex. Nous voulons de la clarté en ce qui concerne la phase de procédure des nouvelles règles relatives à Frontex dont vous avez parlé, Monsieur le Commissaire, et nous voulons des éclaircissements quant à la manière dont les réfugiés interceptés en mer peuvent obtenir une protection internationale.

Nous voulons également de la transparence à propos des accords conclus avec des pays tiers et nous voulons savoir ce qui se passe exactement avec l’argent que l’UE donne à la Libye, par exemple. Je doute que ce que vous avez appelé l’assistance de la Libye aux réfugiés soit véritablement utile aux réfugiés, mais, à nouveau, la situation manque de transparence et si, comme vous l’avez déclaré, même certains États membres n’interprètent pas les droits des migrants de la même manière que vous le faites, comment pourrez-vous garantir que des pays tiers comme la Libye suivront votre type d’interprétation?

Je voudrais vous rappeler que le Parlement a toujours soutenu l’idée de rendre obligatoire le partage des responsabilités pour ce qui est de l’examen des demandes d’asile, et j’estime que votre rapport sur le projet pilote où seule la France a accepté un nombre très, très minime - presque ridicule - de réfugiés en provenance de Malte - à peine cent - montre que la solidarité sur une base volontaire ne nous mène pas bien loin. Dans ce contexte, il faut imposer certaines obligations.

  Ryszard Czarnecki (ECR). – (PL) Nous voulons lutter contre l’immigration. C’est un problème grave. Entretemps, notre panneau d’affichage et notre ordinateur se détraquent. Attaquons-nous aux choses auxquelles nous pouvons nous attaquer efficacement.

La migration représente bien sûr l’un des principaux problèmes auxquels l’Europe est actuellement confrontée. En outre, il s’agit d’un problème qui ne concerne pas uniquement les responsables politiques, mais également les citoyens des États membres de l’Union européenne. Il s’agit peut-être d’un des principaux défis auxquels est actuellement confrontée la classe politique européenne, mais c’est aussi l’un des principaux problèmes de nos électeurs. L’immigration porte plus d’un nom, parce que mes estimés collègues ont aujourd’hui parlé de l’immigration en provenance d’Afrique, qui touche principalement les pays du bassin méditerranéen, et ce qu’ils ont dit est, dans un certain sens, justifié. Je représente un pays - la Pologne - où cette immigration illégale a évidemment des proportions moindres, mais les gens viennent chez nous en provenance de pays de l’ex-Union soviétique et d’Asie.

Nous sommes confrontés à une question relative à la philosophie de la lutte menée par l’UE contre l’immigration illégale et aussi - pour dire les choses simplement - contre les restrictions concernant l’immigration légale. Frontex doit-il assurer le plus gros de cette lutte? Est-ce vraiment souhaitable? Ne serait-il pas plus efficace d’allouer cet argent supplémentaire que nous voulons donner à Frontex aux pays qui connaissent les plus graves problèmes en matière d’immigration illégale, ainsi qu’aux États membres de l’UE dont les frontières font partie des frontières extérieures de l’UE? Il me semble, Monsieur le Président - et j’en ai terminé -, que cela serait plus souhaitable.

  Rui Tavares (GUE/NGL). – (PT) Monsieur Billström, Monsieur Barrot, nous n’avons pas le choix par rapport à la convention de Genève et aux droits de l’homme. Notre seule option consiste à nous conformer aux conventions que nous avons signées. La loi est claire: renvoyer les réfugiés qui arrivent sur les côtes européennes vers des pays n’ayant pas signé la convention de Genève sur les réfugiés représente une violation de la convention de Genève. Il ne s’agit pas là d’un point de droit abstrait; c’est un argument réel.

Lorsque, par l’intermédiaire de Frontex ou des États membres, nous renvoyons des réfugiés en Libye, nous violons la convention, notamment parce que nous savons, sur la base des chiffres publiés par le gouvernement italien lui-même, que 75 % des personnes qui atteignent les rivages européens demandent l’asile et que 50 % de ceux-ci - soit environ 38 % ou un tiers du total - ont droit à une protection humanitaire.

Des choix politiques conduisent à des choix moraux, et nous sommes actuellement confrontés à un choix moral. Est-il normal, est-il vraiment moral que plus de 14 000 personnes aient péri ces dernières années en essayant d’atteindre les côtes européennes? Est-il vraiment moral qu’une grande partie de ces personnes risquent leur vie alors qu’elles auraient le droit à l’asile? Faut-il vraiment qu’elles risquent leur vie? Non, ce n’est pas normal.

Nous affirmons depuis longtemps qu’une politique de l’immigration purement répressive, comme celle que nous suivons, nous oblige à choisir entre la vie ou la mort des gens et qu’elle nous rend tous conjointement responsables de ce choix de vie ou de mort.

Ce n’est pas en inondant Frontex de moyens financiers dès maintenant, au début de son mandat, - de l’argent que Frontex ne peut dépenser et dont la Commission affirme qu’il n’est pas souhaitable de le donner maintenant à Frontex -, ce n’est pas ainsi que nous résoudrons le problème. Pour résoudre le problème, nous devons réexaminer le mandat octroyé à Frontex, et c’est par après que Frontex pourrait avoir besoin de plus d’argent. Pour qu’il en soit ainsi, Frontex devrait coopérer et fournir à l’UNHCR des informations complètes; pour qu’il en soit ainsi, Frontex devrait inclure des préoccupations humanitaires dans ses politiques, ce qui n’est pas le cas actuellement. Et il y a une chose tout aussi importante, Mesdames et Messieurs, c’est la proposition relative au Fonds pour les réfugiés: alors que nous donnons plus d’argent à Frontex, le budget alloué à ce Fonds diminue.

  Roberta Angelilli (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je regrette sincèrement que certains de mes collègues italiens n’aient pas manqué l’occasion de rouvrir la même vieille controverse dans le seul but d’attaquer le gouvernement italien. En ce qui concerne l’immigration, nous devons arrêter de nous livrer à de la manipulation idéologique et aller plutôt au cœur des orientations définies par le pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui repose sur les valeurs d’intégration et de solidarité.

Je suis réellement sensible aux efforts déployés par la Commission ces dernières années, mais le commissaire Barrot sera d’accord avec moi lorsque j’affirme que nous devons accélérer l’instauration d’une véritable stratégie européenne de l’immigration, qui accorde la priorité à la lutte inflexible contre l’immigration illégale et le trafic et l’exploitation d’êtres humains.

Nous devons adopter des mesures fermes à l’encontre de tous ceux qui profitent de ce trafic, y compris les employeurs qui recourent aux travailleurs illégaux. Il va de soi qu’on ne peut plus admettre que l’immigration soit un problème que seuls les pays frontaliers du bassin méditerranéen doivent supporter. La récente proposition de la Commission relative à un programme commun de réintégration représente une avancée en matière de coopération politique et pratique entre les États membres, mais nous devons sans tarder mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives en vue de développer une solidarité intracommunautaire plus efficace.

C’est pourquoi nous attendons que l’annonce faite par le président en exercice de l’Union européenne se concrétise prochainement - une annonce rappelant notamment un appel lancé du fond du cœur par le ministre italien Franco Frattini pour lancer un débat afin de trouver un moyen de partager équitablement entre les États membres les charges et les responsabilités liées aux flux d’immigrants illégaux et de demandeurs d’asile politique.

J’estime qu’il s’agit là d’un point capital, car nous risquons autrement d’aboutir à la situation paradoxale où certains États membres, comme l’Italie, Malte, la Grèce ou l’Espagne, sont obligés d’accepter des immigrants illégaux, tandis que d’autres pays se retranchent derrière le concept discrétionnaire de la solidarité sur une base volontaire. On ne peut admettre qu’ils se retranchent davantage derrière ce concept. Je tiens à remercier la France d’avoir proposé d’accueillir 100 personnes, 100 demandeurs d’asile: 100 personnes, mais il y a des milliers, des dizaines de milliers de demandeurs d’asile. Je remercie donc la France, mais c’est une goutte d’eau dans l’océan.

En conclusion, je dirai notamment qu’on ne peut plus considérer l’immigration comme une panacée. En l’absence d’une politique sérieuse en matière de coopération au développement, à laquelle l’Europe doit participer activement, nous condamnerons inévitablement une partie du monde à un avenir fait de pauvreté et de désespoir.

  Stavros Lambrinidis (S&D). – (EL) Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, le Parlement demande d’urgence une coopération à l’échelle européenne avec les pays d’origine et de transit des immigrants. Ces pays incluent la Libye, mais aussi la Turquie. Outre le fait que la Turquie est, dans ce contexte, un pays d’origine et de transit, elle est également candidate à l’adhésion. On pourrait dire, en d’autres termes, que ce pays a une double obligation de respecter les principes politiques et les institutions de l’Union européenne.

À quatre reprises au moins, les hélicoptères Frontex ont été brouillés par des radars turcs dans l’espace aérien grec dans l’exercice de leurs missions. En réalité, hier, un avion de chasse turc a menacé de contraindre un hélicoptère Frontex à faire marche arrière.

Que comptez-vous faire et comment comptez-vous réagir, au nom de l’Union européenne, à ce harcèlement au cours d’actions menées par une institution européenne comme Frontex?

Par ailleurs, la solidarité obligatoire ne peut prendre la seule forme de mesures de police exercées par Frontex dans les pays méridionaux. La solidarité doit également s’exprimer par l’acceptation des immigrants qui arrivent dans nos pays, mais nous ne pouvons pas chaque fois subvenir aux besoins de tant de personnes. La Commission et le Conseil encouragent la solidarité sur une base volontaire, mais une telle solidarité ne vaut même pas le papier sur lequel elle est inscrite. Dites-nous pourquoi vous refusez d’introduire ici aussi une solidarité obligatoire?

Enfin, il ne faut pas que le programme pilote entre l’Italie, Malte et la Libye soit l’unique programme pilote. Pourquoi n’existe-t-il pas de programme pilote en vue de renvoyer les immigrants en Turquie? Il s’agit d’une terrible lacune. Le gouvernement grec en a-t-il fait déjà la demande, Monsieur le Commissaire, et avez-vous opposé un refus? Ou bien avez-vous accepté tout simplement l’idée de l’Italie, de la Libye et de Malte sans vous poser plus de questions?

  Hélène Flautre (Verts/ALE). - Monsieur le Président, cela me donne l’occasion de préciser deux petits points qui, je crois, signalent le caractère hypocrite – un collègue l’a dit tout à l’heure - de notre politique.

La première chose, ce sont les accords de Dublin. Monsieur le Commissaire, vous connaissez bien la situation à Calais; vous savez qu’à Calais, de nombreuses personnes pourraient tout à fait demander et obtenir le statut de réfugié politique. Pourquoi ne le font-elles pas? Parce qu’elles ont l’assurance, à cause des accords de Dublin, d’être envoyées dans des pays où elles ne veulent pas aller, et quelquefois avec d’excellentes raisons. Elles n’ont pas envie d’aller en Grèce, où elles ont quasiment zéro chance d’avoir le statut de réfugié.

Aujourd’hui, les accords de Dublin sont un instrument hostile à la protection des personnes qui en ont le plus besoin et qui organisent l’inégalité entre les États membres. Arrêtons donc de parler de solidarité, alors qu’on met en place des instruments qui organisent l’inégalité entre les États.

La deuxième chose, ce sont les accords de réadmission. J’entends bien, on veut négocier de tels accords avec la Turquie, avec la Libye, c’est-à-dire qu’on caresse l’espoir d’avoir un vaste environnement de pays qui seraient nos voisins et de vastes camps de rétention des flux migratoires. Ce n’est pas acceptable pour des raisons pratiques, pour des raisons morales et pour des raisons politiques, et vous le savez, Monsieur Barrot!

  Clemente Mastella (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je déclarerai d’emblée, sans exagération, que, pour moi, l’hospitalité est une valeur sacrée. En dernière analyse, c’est la solidarité entre les gens qui engendre les communautés qui composent un État et qui sont réglementées au moyen de certaines obligations spécifiques: des droits et des devoirs. C’est pourquoi, en ce qui me concerne, je suis fermement opposé à tout ce qui est contraire à ce principe biblique fondamental. C’est clairement l’action d’accepter les gens, ainsi que les manières de le faire, qui, ensemble, permettent l’intégration et tout ce que cela implique.

Que pouvons-nous faire? Où devrions-nous installer ces personnes désespérées qui arrivent dans les États membres et, parallèlement, comment devrions-nous éliminer les frictions qui en résultent et que nous percevons souvent comme de la rancœur, de la colère et de la rage, ce qui conduit à des formes assez inquiétantes d’antagonisme.

Comment garantir que la protection du droit à l’asile - un principe qui a aussi été évoqué ces derniers jours - ne laisse pas en même temps la porte ouverte aux faux demandeurs d’asile, ce qui est l’alibi utilisé par certains: des gens qui se retranchent derrière ce droit universel et qui n’ont rien à voir avec le droit à l’asile, mais qui sont plutôt liés à l’illégalité et à la criminalité?

Est-il vraiment concevable, Monsieur Billström, que toutes ces responsabilités puissent être supportées par chaque pays individuellement? Jusqu’à présent, l’Europe a très probablement agi avec une certaine hésitation, mais il me semble qu’elle ne peut plus retarder davantage l’instauration d’une stratégie commune et sérieuse par rapport à l’immigration. Elle ne peut plus, comme elle l’a fait, parler avec des voix discordantes et elle ne peut plus isoler les pays qui sont en première ligne et qui sont les plus exposés et les plus vulnérables. Elle a besoin d’une position commune acceptée conjointement - une position qui n’existe pas encore, mais dont les principes fondamentaux sont sans cesse défendus.

Monsieur le Président, l’Europe ne peut manquer de considérer ses frontières comme un problème européen plutôt qu’un problème à résoudre individuellement par les États membres. Elle ne peut se livrer, comme cela s’est déjà produit au sein de cette Assemblée, à de vulgaires représentations théâtrales sur ce que doivent faire le gouvernement italien ou d’autres gouvernements. Pour moi, il est impensable d’affirmer que Bruxelles, Berlin et Paris n’ont rien à voir avec les tragédies qui se sont produites au large des côtes de Lampedusa, ainsi qu’à Ceuta et Melilla

Les tensions entre les différents États membres et l’Europe résultent de cet état de choses et ce sont elles qui engendrent les problèmes; elles augmentent également le déficit démocratique de l’Europe, et celui-ci ne fera que s’aggraver en l’absence d’une politique de l’immigration coordonnée. Elles accroissent l’impression que les intérêts personnels des États l’emportent sur le bien général. Monsieur le Président, la perception frustrante que Bruxelles et Strasbourg se préoccupent trop souvent de questions obscures et non de celles qui concernent les citoyens s’intensifie. Elle risque, en fin de compte, de compromettre l’identité politique de l’Europe.

J’espère par conséquent que la Présidence suédoise se mettra à élaborer un accord avec les pays les plus vulnérables afin d’arriver à plus de logique et produire ce qui a jusqu’ici manqué, à savoir une politique commune solide, équilibrée, saine et rigoureuse en matière d’immigration.

  David-Maria Sassoli (S&D). – (IT) Monsieur le Président, Monsieur Barrot, Monsieur Billström, Mesdames et Messieurs, nous avons demandé l’organisation de ce débat afin d’attirer l’attention de l’UE sur les graves violations des droits humains fondamentaux qui ont lieu en Italie. Depuis le mois de mai, plus de 1 000 migrants ont été recueillis en mer par les autorités italiennes et remis à la Libye dans le cadre de procédures de refoulement non officielles et aveugles, c’est-à-dire sans identifier les gens, sans leur donner le droit de faire appel ou d’accéder à des procédures d’obtention de l’asile, avec le risque pour ces personnes d’être soumises à un traitement inhumain et dégradant en Libye. Comme l’a confirmé le commissaire Barrot lorsqu’il a demandé des détails au gouvernement italien, nous estimons que de telles pratiques enfreignent les principes fondamentaux sur lesquels repose l’Europe.

Ce type d’action n’est compatible ni avec la Convention européenne des droits de l’homme, ni avec le droit communautaire, en particulier le Code frontières Schengen et la directive sur le rapatriement, ni avec la législation européenne. Hier, les Nations unies ont demandé à l’Italie de respecter le droit international et, hier aussi, 24 réfugiés de Somalie et d’Érythrée refoulés par l’Italie ont fait appel contre l’Italie devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

Par ailleurs, Mesdames et Messieurs, l’immigration illégale est devenue en Italie un délit pénal, une circonstance aggravante. Le simple fait d’être migrant entraîne une discrimination et une inégalité de traitement, et occasionne des peines plus sévères pour un délit identique. Le fait d’être un migrant illégal, comme le furent les familles de nos communautés italiennes, portugaises, polonaises ou grecques, interdit l’accès aux droits fondamentaux ainsi qu’aux soins les plus fondamentaux, y compris les soins de santé, de peur d’être dénoncé. C’est ce qui se passe en Italie, Monsieur le Président, et cela a également été dénoncé par des experts juridiques et constitutionnels, par des associations laïques, mais aussi catholiques.

Qu’entend faire la Commission pour mettre fin à ces violations? Le Parlement a toujours soutenu la lutte contre l’immigration illégale, mais uniquement dans le respect des droits fondamentaux.

Nous voudrions savoir, Monsieur le Président, si la Commission compte prendre des mesures par rapport à la législation italienne et examiner l’accord conclu entre l’Italie et la Libye. Vingt ans après la chute du mur de Berlin, nous ne pouvons admettre que certains gouvernements en construisent de nouveaux.

  Niki Tzavela (EFD). – (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la réalité dépasse tout ce qui a été dit au sein de l’Assemblée.

Nous voyons le président Kadhafi entretenir ce problème et les médias internationaux faire sans cesse état de la nécessité de disposer d’un milliard d’euros pour honorer ses obligations. Nous voyons la Turquie - un État qui souhaite adhérer à l’Union européenne - obliger quotidiennement les avions Frontex à faire demi-tour sans que l’Union européenne ne réagisse.

Nous voyons les trafiquants d’immigrants illégaux leur donner des instructions sur la manière de se blesser par balle au bras ou à la jambe en cas d’arrestation afin que les États membres soient obligés d’adopter et d’appliquer un type de législation différent de celui qui régit l’immigration illégale, car ce sont alors des personnes blessées. Nous voyons des trafiquants recommander aux immigrants illégaux de détruire leurs papiers avant d’arriver dans un pays afin que les pays d’accueil comme la Grèce ne sachent vers quel pays les renvoyer; nous voyons des immigrants prétendre qu’ils demandent l’asile, mais ils n’ont pas de papiers permettant d’établir les faits.

C’est le chaos qui prévaut, Monsieur le Commissaire, et, à un certain moment, il faut rétablir l’ordre en adoptant une attitude stricte et ferme de la part de l’Union européenne à cet égard.

  Sylvie Guillaume (S&D). - Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues, le discours est récurrent selon lequel les États membres admettraient la nécessité d’établir des politiques communes de gestion de l’immigration au niveau européen ainsi que des politiques visant à l’intégration sociale des immigrés.

Pourtant, nous le voyons tous les jours, la réalité est bien loin de cela. À titre d’exemple, dans le cadre des discussions budgétaires, le Fonds pour l’intégration des migrants se voit amputé de moyens d’action. Quant aux États membres, nombre d’entre eux continuent, de manière unilatérale, à légiférer et à réglementer limitativement la mobilité vers et sur leur territoire, à restreindre l’accès à leur marché de l’emploi, au système social, au système éducatif et à rendre le regroupement familial difficile.

Dans le même sens, la politique européenne de lutte contre l’immigration illégale et de contrôle des frontières extérieures équivaut, au final, et ce au mépris des droits humains, à faire porter la surveillance des frontières sur nos voisins. Nous l’avons vu entre l’Italie et la Libye.

Cette tendance à l’externalisation permet somme toute à l’Europe de s’exonérer de ses responsabilités. Ceci n’est pas acceptable. Les moyens supplémentaires donnés à Frontex ne pourront jamais se substituer à la nécessaire solidarité qui doit unir les États membres pour agir ensemble dans l’accueil des personnes qui ont besoin d’une protection internationale, comme dans l’accueil d’une main-d’œuvre étrangère nécessaire pour répondre aux défis démocratiques de demain.

Quelles sont les dispositions que vous prévoyez pour une véritable solidarité et de véritables réponses aux maux dont sont victimes les migrants?

  Rita Borsellino (S&D). – (IT) Monsieur le Président, Monsieur Barrot, Monsieur Billström, Mesdames et Messieurs, ces derniers jours, à l’occasion de la définition du plan européen sur l’asile, vous-même, Monsieur Barrot, avez parlé de fermeté dans la lutte contre l’immigration illégale et d’humanité en ce qui concerne l’accueil des victimes de persécutions. Traduits en termes juridiques, ces propos signifient assurer une protection et le droit à l’asile à toutes les personnes qui fuient la famine, la guerre et les persécutions, ainsi qu’empêcher leur expulsion vers des pays où leur vie est en danger ou des pays où elles risquent d’être soumises à des traitements inhumains.

C’est exactement l’inverse de ce que fait le gouvernement italien, comme l’a prouvé le dernier refoulement inquiétant de 75 immigrants en provenance d’Érythrée et de Somalie vers la Libye, et cela sans même vérifier s’il n’y avait pas, comme l’exige le droit international et comme dénoncé hier par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, d’éventuels demandeurs d’asile. Un accord conclu entre l’Italie et le Libye ne peut transformer cette partie de la mer en une zone libre dans laquelle les violations des droits de l’homme sont permises.

C’est pourquoi je demande à la Commission de prendre le plus rapidement possible des mesures garantissant le rétablissement et le respect des règles du droit international. Je voudrais également savoir où en sont les négociations sur l’accord bilatéral entre l’UE et la Libye - des négociations qui durent déjà depuis un certain nombre d’années. Quand pensez-vous les conclure? Le Conseil et la Commission peuvent-ils confirmer que cet accord prévaudra sur l’accord italo-libyen? Pouvez-vous expliquer à l’Assemblée les principaux points relatifs à la manière de s’attaquer à l’immigration illégale et comment garantir le droit à l’asile ainsi que le principe de non-refoulement?

  Anna Maria Corazza Bildt (PPE). – (EN) Monsieur le Président, c’est une grande joie pour moi de prendre pour la première fois la parole à l’occasion de cette séance plénière et de pouvoir ainsi féliciter le ministre Tobias Billström pour avoir très bien compris - et, en tant que députée d’origine italienne au départ, je peux le dire - la gravité de la situation à laquelle les peuples et les pays méditerranéens sont confrontés.

Je tiens à le remercier pour les efforts qu’il a déployés en vue d’aboutir à un consensus sur une politique européenne commune en matière d’immigration, dont nous avons tant besoin. Je tiens également à saluer son initiative visant à créer un Bureau d’appui en matière d’asile, ce qui constitue une manière très pratique et très concrète d’aider les États membres qui se sentent accablés et d’entamer une coopération entre les États membres.

Je voudrais demander au ministre Billström si, outre les mesures dont il a déjà parlé, il pourrait éventuellement donner plus de détails sur les mesures à long terme qui pourraient être prises en vue d’aider les pays et les peuples méditerranéens, tout en maintenant son approche qui représente un bon équilibre entre l’humanitaire, la solidarité et la fermeté à l’égard de toute forme d’illégalité.

  Georgios Papastamkos (PPE). – (EL) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute qu’il nous faut une politique commune de l’immigration et que nous devons renforcer notre coopération avec certains pays tiers, et la rendre plus cohésive et plus efficace. Dans le cadre de cette coopération - et le débat l’a bien illustré -, la Libye et la Turquie doivent figurer en première ligne.

Le comportement de la Turquie est provocateur. La Turquie met des bâtons dans les roues et je tiens à ce que l’Assemblée le sache. Je veux aussi que M. Barrot sache que la Turquie entrave l’action des hélicoptères et des avions Frontex dans l’exercice de leurs fonctions et dans l’accomplissement de missions européennes. Les députés européens du parti de la Nouvelle Démocratie ont exercé un contrôle parlementaire. Vous recevrez, Monsieur Barrot, un avis détaillé de ces cas de provocation et du comportement provocateur de la Turquie.

En ce qui concerne la réadmission et la réinstallation, nous devons renforcer encore davantage Frontex et organiser des vols de retour communs. Monsieur Barrot, Monsieur le Président, je vous invite à vous rendre le plus rapidement possible en Turquie et en Libye. Le problème est très grave. N’attendez pas la fin de l’année. Aujourd’hui ou demain…

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Barbara Lochbihler (Verts/ALE). – (DE) Monsieur le Président, il est interdit aux gardes-frontières des pays européens de refouler d’éventuels demandeurs d’asile qui arrivent par la mer ou de les expulser sous escorte, de leur interdire de poursuivre leur route ou encore de les renvoyer vers des pays qui ne font pas partie de l’Union européenne. Ces principes sont inscrits dans la convention européenne des droits de l’homme. Aujourd’hui, nous avons une nouvelle fois de nombreux exemples montrant que Frontex ne respecte pas ces règles dans la pratique. C’est pourquoi nous avons besoin de contrôles dans ce domaine. En tant que députés du Parlement européen, nous avons besoin de ces contrôles, car il est de notre responsabilité de garantir le respect des dispositions de la convention européenne des droits de l’homme.

La question que je vous pose est la suivante: jusqu’à quel point pouvons-nous vérifier si les gardes-frontières qui opèrent dans les eaux internationales respectent ces obligations juridiques relatives aux droits de l’homme? Cela fait des années que nous savons que Frontex enfreint les droits de l’homme dans des cas particuliers. Toutefois, dans l’ensemble de ses activités, Frontex compromet aussi gravement la crédibilité de l’Union en matière de protection des droits de l’homme.

  Alf Svensson (PPE). – (SV) Monsieur le Président, je tiens à remercier M. Billström. Je me demande si nous ne nous focalisons pas outre-mesure sur le terme «immigration illégale». Après tout, il n’est pas illégal de fuir pour sauver sa vie, car les droits de l’homme et les libertés s’appliquent à tous, quel que soit le pays où vous résidiez.

Je voudrais insister sur le fait qu’il est aussi essentiel de bien connaître les conditions de vie dans les pays que les gens fuient. L’UE devrait peut-être être plus active et faire davantage dans ces pays de sorte que les gens ne doivent plus fuir pour ensuite être qualifiés d’immigrants illégaux. Comme je viens de le déclarer, nous faisons peut-être une trop grande fixation sur le terme «illégal». Je le répète: il est tout à fait légal de vouloir défendre les droits de l’homme et les libertés, tant au sein de l’Union européenne qu’à l’extérieur.

  Antonio Cancian (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, on a presque l’impression ce matin d’être au sein du parlement italien, et c’est vous qui le présidez. Quoi qu’il en soit, j’estime que l’immigration implique la sécurité et le respect des droits de l’homme. Malheureusement, la mondialisation et l’élargissement de l’Union européenne à 27 pays ont eu lieu avec trop de précipitation, sans prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le respect des droits de l’homme.

J’ai écouté la Commission: la stratégie est bonne et les actions futures sont excellentes, mais nous oublions l’urgence et la gravité du problème et nous oublions aussi que nous sommes confrontés à une situation où il faut agir vite. Ce qui s’est dit ce matin est vrai pour une situation normale, mais aujourd’hui - surtout en Italie -, la situation n’est pas normale. C’est pourquoi j’invite instamment la Commission à prêter davantage d’attention à la tactique plutôt qu’à la stratégie, et à envisager ce problème comme un problème qui touche l’ensemble de l’Europe. Je vous remercie.

  Le Président. − La personne qui préside actuellement les débats est certes de nationalité italienne, mais les débats sont loin de concerner uniquement l’Italie. Je dirais qu’heureusement la portée est large, et diverses fractions et différents points de vue émanant de l’Union européenne ont pu s’exprimer.

  Tobias Billström, président en exercice du Conseil. – (SV) Monsieur le Président, je tiens à vous remercier toutes et tous pour ce débat très intéressant. Un grand nombre d’opinions intéressantes ont été exprimées aujourd’hui. Je citerai l’avis de M. Busuttil sur l’accroissement de la coopération avec la Libye. J’espère pouvoir me rendre en compagnie du commissaire Barrot en Libye afin d’approfondir les relations avec ce pays, et les travaux avec la Turquie se poursuivent également. Je partage aussi l’avis exprimé par M. Aguilar, le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, selon lequel une manière de s’attaquer à l’immigration illégale consisterait à ouvrir la voie à une immigration légale. Cela permettrait de soulager la pression exercée sur le système d’asile, par exemple.

Nous devons nous attaquer aux réseaux criminels qui exploitent le désespoir des gens. La Présidence suédoise organisera une conférence spéciale à Bruxelles sur ce sujet, ainsi que sur la lutte contre le trafic d’êtres humains. La Présidence suédoise a établi comme priorité absolue la recherche d’un accord à propos du Bureau européen d’appui en matière d’asile, ainsi que l’amélioration de la coopération sur le terrain. Nous espérons évidemment obtenir le soutien du Parlement européen à cet égard.

Je voudrais dire à Mme Alfano qu’il est important que les textes juridiques adoptés par le Conseil européen soient respectés et que tous les États membres les appliquent comme il en a été décidé. Il est aussi important d’impliquer le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans nos travaux dans le but d’atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés. Je dois également dire que je partage l’avis exprimé par M. Kirkhope sur la nécessité de faire une distinction entre l’asile et l’immigration de travailleurs. Ce raisonnement nous amène évidemment à la conclusion que l’UE a besoin d’un système européen commun en matière d’asile, de même que de meilleures possibilités pour l’immigration légale de travailleurs sur la base des besoins nationaux, de la sécurité juridique et d’une protection contre le dumping salarial et l’exploitation sociale.

Si nous y parvenons, nous n’aurons pas besoin des politiques citées par MM. Meyer, Batten ou Bontes. Ce qu’il nous faut, c’est une politique de l’immigration rationnelle et bien conçue afin d’améliorer la structure démographique de l’UE et de renforcer l’économie, ainsi que le bien-être de la population.

Mme Corazza Bildt et M. Svensson ont fait allusion à la manière de réduire le nombre de morts en Méditerranée. Il n’y a pas de solution unique pour résoudre le problème de la migration. Il faut une série d’initiatives diverses dans différents domaines. Il est particulièrement important d’améliorer la coopération avec les pays d’origine et de transit. Il faut, par exemple, améliorer la coopération au développement avec ces pays afin de créer la stabilité, la sécurité et la durabilité.

Les pays d’origine et de transit et les États membres doivent également améliorer leurs opérations de sauvetage en mer. Il faut également clarifier la question du partage des responsabilités entre les pays en ce qui concerne les opérations de sauvetage en mer. Nous devons également arriver à une interprétation commune des réglementations en matière de sauvetage en mer par rapport au droit à bénéficier d’une protection internationale, d’une part, et du droit maritime international, d’autre part.

Je voudrais enfin, en mon nom personnel ainsi qu’au nom de la Présidence, vous remercier vivement pour l’occasion qui m’a été offerte de m’adresser au Parlement européen afin d’exposer nos points de vue. Il est important de souligner que notre stratégie doit reposer sur une multiplicité d’éléments et d’initiatives. Je pense que le présent débat l’a clairement montré. Je vous remercie vivement.

(Applaudissements)

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. − Monsieur le Président, ce débat a montré, s’il en était besoin, l’ampleur prise par ces problèmes migratoires.

Je rappelle, en effet, que notre approche doit être équilibrée entre le refus de l’immigration irrégulière, qui est d’ailleurs souvent le fait des passeurs et des trafiquants, la volonté, au regard de cette lutte contre l’immigration irrégulière, de favoriser une certaine migration régulière, dont la décision dépend des États membres, et aussi celle de préserver, en tout état de cause, le devoir d’asile.

Je voudrais, très brièvement, répondre d’abord sur Frontex, rappeler que nous préparons une proposition modifiant le règlement de Frontex et ses méthodes de travail. J’ai bien noté l’aspiration à plus de transparence qui s’est exprimée.

D’autre part, nous allons aussi essayer de bien clarifier les règles qui doivent favoriser une application cohérente du droit communautaire et du droit international dans le cadre des opérations de Frontex.

Pour ce qui concerne les problèmes italiens, je dois dire que nous avons envoyé une lettre aux autorités italiennes, en juillet, pour demander toute information utile sur le renvoi des navires interceptés dans les eaux internationales. Nous venons de recevoir une réponse des autorités italiennes, que nos services sont en train d’étudier de manière approfondie.

J’ajoute que la législation communautaire exige que les États membres conduisent les opérations de contrôle aux frontières en conformité avec le principe de non-refoulement. Ce principe veut dire qu’un État doit s’abstenir de renvoyer des personnes vers un territoire où elles pourraient courir le risque d’être soumises à la torture, à des peines ou à des traitements inhumains ou dégradants. Dans le cas des demandeurs d’asile et des réfugiés, le renvoi ne peut pas se faire là où leur vie, leur liberté peuvent être menacées à cause de leur race, de leur religion ou de leur nationalité. Bref, nous veillons à ce que ce devoir de protection soit respecté.

Je voudrais enfin redire notre souci, avec Tobias Billström, d’engager avec la Libye, d’une part, et avec la Turquie d’autre part, un véritable dialogue qui puisse permettre d’aller au fond des choses, de pouvoir obtenir, en effet, une coopération pour la surveillance des frontières contre la migration irrégulière, mais aussi de voir comment, dans ces pays de la rive sud, on peut, avec le concours du Haut-Commissariat pour les réfugiés, essayer d’engager des procédures qui permettent à des demandeurs d’asile authentiques de ne pas avoir à recourir à des passeurs ou à des trafiquants pour atteindre les côtes européennes et de voir leur demande d’asile identifiée dans ces pays.

Donc, c’est là, en effet, un dialogue majeur qui va occuper ce dernier trimestre. Je remercie la Présidence suédoise de bien vouloir coopérer aussi efficacement.

Je voudrais, pour terminer, redire qu’en effet nous avons besoin d’une stratégie européenne sur les mouvements migratoires. Nous sentons bien que cette solidarité doit vraiment devenir plus active entre tous les États membres. Les États membres sont sollicités par les mêmes problèmes. Il faut bien le dire, l’immigration irrégulière, finalement, concerne tous les États membres, et pas seulement les États membres des frontières périphériques.

Je crois qu’il faut vraiment que cette solidarité s’affirme. Nous la proposons sur une base volontaire, mais il faudra sans doute que cette base volontaire se concrétise comme une vraie réponse aux problèmes.

Voilà, je ne vais pas allonger ces réponses. J’ai pris beaucoup de notes dans les différentes interventions qui ont été exprimées.

Je voudrais enfin demander au Parlement européen, avec une certaine insistance, de nous aider, notamment pour cette stratégie, cette politique européenne de l’asile. Je rappellerai – parce que cela a été évoqué – que nous avons voulu améliorer l’application de l’accord de Dublin en permettant une certaine souplesse. Nous avons sollicité le Conseil et le Parlement pour mettre en œuvre ce bureau d’appui avant la fin de l’année, et nous allons préparer aussi l’harmonisation des procédures d’instruction. Tout cela dessine une vraie stratégie européenne de l’asile qui, me semble-t-il, est dans la droite ligne des valeurs qui font, me semble-t-il, consensus en Europe. Ces valeurs, nous y sommes attachés. Il faut les traduire dans les actes.

Merci, en tout cas, au Parlement européen de nous aider dans cette difficile mission.

(Applaudissements)

  Le Président. – Le débat est clos.

Déclarations écrites (article 149)

  Elisabetta Gardini (PPE), par écrit. – (IT) L’immigration illégale constitue un véritable fléau qui touche depuis de nombreuses années principalement les pays méridionaux de l’UE, en particulier l’Italie, Malte et l’Espagne. Personne n’ignore que de tous les États membres de l’UE, c’est le gouvernement italien qui reçoit le plus grand nombre d’immigrants illégaux - des gens désespérés principalement originaires d’Afrique et qui recherchent un avenir meilleur.

Contrairement aux affirmations faites par les apôtres de la Gauche italienne qui, pour la énième fois, utilisent d’une manière déplacée le Parlement européen pour lancer des attaques injustifiées contre le gouvernement italien dirigé par M. Berlusconi, les centres chargés d’un accueil préliminaire fournissent des soins médicaux, u hébergement et des repas, ainsi qu’une aide juridique tant que la décision de permettre à un immigrant illégal de rester en Italie ou de le rapatrier n’a pas été prise, conformément aux accords internationaux.

Il est urgent d’adopter des mesures communautaires efficaces sur l’immigration et l’asile. On ne peut sérieusement imaginer que l’Italie puisse assumer toutes les charges liées à un phénomène qui devrait croître exponentiellement.

Certains députés ont exprimé l’idée d’établir des «quotas d’immigrants illégaux». Il s’agit de bonnes intentions qui, malheureusement, ne sont pas étayées par une volonté politique concrète: récemment encore, la Présidence suédoise a souligné la difficulté de faire accepter ces quotas.

  Louis Grech (S&D), par écrit. – (EN) Je me félicite du présent débat, qui attire l’attention sur la fragmentation et l’incohérence des politiques européennes en matière de contrôles frontaliers, d’immigration et de demandes d’asile. Je suis ravi d’apprendre que le Conseil et la Commission reconnaissent l’aspect prioritaire de ces problèmes, mais, jusqu’à présent, nous n’avons vu que des demi-mesures destinées à remédier à ces problèmes mais aucun résultat tangible. Il ne semble pas y avoir de volonté politique suffisante à l’échelon européen pour fournir des ressources adéquates à la résolution de ces problèmes d’une manière équitable. Actuellement, ce sont les États membres qui ont des frontières extérieures qui assument la plus grande partie des charges et leur situation s’aggrave de jour en jour par manque de ressources et de capacités. Quelques propositions intéressantes ont été récemment examinées, comme la révision du mandat octroyé à Frontex, un programme communautaire de réinstallation des réfugiés, ainsi que la création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile. J’invite instamment la Commission à agir rapidement pour assurer leur mise en œuvre. Il nous faut davantage de solutions basées sur le partage des charges, car c’est la seule réponse adéquate. La Commission et le Conseil doivent faire preuve de davantage de détermination pour fournir le financement nécessaire à Frontex. Pour protéger efficacement nos frontières, l’Agence doit disposer de son équipement et de ses capitaux propres, et être opérationnelle toute l’année.

  Marian-Jean Marinescu (PPE), par écrit. – (RO) La future extension de l’espace Schengen qui inclura la Roumanie accroîtra l’importance de garantir la sécurité des frontières extérieures de la Roumanie et, par conséquent, le rôle de l’agence Frontex en Roumanie. L’agence Frontex doit jouer un rôle accru dans le processus visant à améliorer la surveillance et le contrôle des frontières extérieures de la Roumanie, qui représentent plus de 2 000 km des frontières extérieures de l’UE, c’est-à-dire les futures frontières extérieures de l’espace Schengen. L’année passée, Frontex a signé des accords de coopération avec la Russie et les pays de l’ancienne république de Yougoslavie, ainsi qu’avec l’Ukraine et la Moldavie. C’est un pas en avant dans la perspective de la gestion de l’ensemble des frontières. À ce stade, une mesure souhaitable pour l’Union européenne consisterait à examiner les manières dont Frontex pourrait se servir de cette base juridique. La possibilité de signer des accords de coopération avec d’autres pays tiers représente une autre piste que la Commission devrait explorer. C’est en obtenant un maximum d’accords de ce type qu’il sera possible de coordonner plus efficacement des opérations communes et, par conséquent, de contribuer au respect des droits de l’homme et des libertés civiles, ainsi qu’à la lutte contre la criminalité transfrontalière.

  Tiziano Motti (PPE), par écrit. – (IT) Je partage la déclaration de M. Buzek selon laquelle l’immigration a toujours profité à l’Europe, pour autant qu’il s’agisse d’une immigration réglementée, intégrée et qui respecte les institutions et les lois du pays de destination. Lorsqu’un renouvellement social et une rotation de la main-d’œuvre sont nécessaires, lorsque les échanges culturels enrichissent les peuples, l’immigration constitue dès lors une ressource précieuse. Nos racines judéo-chrétiennes nous ont conféré la notion de charité et d’hospitalité envers ceux qui souffrent.

Par contre, lorsque l’immigration illégale engendre des situations d’urgence, des difficultés, de la criminalité et de l’insécurité, il devient nécessaire de mettre en place une stratégie tangible d’intégration à des niveaux que les pays peuvent accepter sur le plan démographique. Nous nous fourvoyons si nous pensons que le problème est limité aux pays bordant la Méditerranée: la libre circulation des citoyens dans l’UE ne peut qu’encourager la liberté de circulation des nombreux immigrants illégaux qui se sont orientés vers les activités criminelles. Chaque État européen a un intérêt moral et direct dans la mesure où il est question de la sécurité et de la criminalité concernant un demi-milliard de citoyens qui nous ont donné le mandat de les protéger par des actions urgentes et tangibles, tant en ce qui concerne des problèmes existants que ceux qui pourraient apparaître prochainement. Les droits des citoyens ne peuvent être troqués contre l’indifférence générale des États membres ou contre de sages mises en garde de la part de la Commission européenne.

PRÉSIDENCE DE M. ALEJO VIDAL-QUADRAS
Vice-président

5. Heure des votes

  Le Président. - L’ordre du jour appelle l’heure des votes.

(Pour les résultats des votes et autres détails les concernant: voir procès-verbal)

5.1. Accord CE/Mongolie sur certains aspects des services aériens (A7-0001/2009, Brian Simpson)

5.2. Accords CE/Chine relatifs aux transports maritimes (A7-0002/2009, Brian Simpson)

5.3. Mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE (A7-0008/2009, Reimer Böge)

5.4. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (A7-0006/2009, Reimer Böge)

5.5. Projet de budget rectificatif n°6/2009 (A7-0003/2009, Jutta Haug)

5.6. Projet de budget rectificatif n°7/2009 (A7-0009/2009, Jutta Haug)

5.7. Projet de budget rectificatif n°8/2009 (A7-0010/2009, Jutta Haug)

  Le Président. - Le vote est clos.

6. Explications de vote

Explications écrites

- Rapport: Brian Simpson (A7-0001/2009)

  David Casa (PPE), par écrit. – (EN) À la suite des arrêts de la Cour de justice dans les affaires «Ciel ouvert», la Commission a permis que des accords bilatéraux conclus entre des États membres et des pays tiers soient remplacés par des accords communautaires. La Commission a donc négocié un accord qui remplacera les accords bilatéraux entre la Mongolie et certains États membres de l’UE.

  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. – (PT) Cette proposition vise à remplacer certaines dispositions d’accords bilatéraux sur les services aériens conclus dans le passé entre certains États membres de l’UE et le gouvernement de la Mongolie. Elle traite d’aspects à mes yeux essentiels et qui concernent entre autres des questions techniques, la taxation du carburant et la fixation des prix.

Je salue en particulier l’importance qui est accordée au respect du droit communautaire de la concurrence étant donné que certaines dispositions d’accords bilatéraux précédents se sont révélées manifestement contraires au droit de la concurrence. Je soutiens dès lors le rapport de M. Simpson, car il suit ces lignes directrices générales.

- Rapport: Brian Simpson (A7-0002/2009)

  David Casa (PPE), par écrit. – (EN) Lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont adhéré à l’UE, leur acte d’adhésion précisait qu’un protocole devrait être rédigé pour modifier l’accord concernant le transport maritime entre l’UE et ses États membres, d’une part, et la Chine, d’autre part. Mon vote va dans le sens de la conclusion de ce protocole.

- Rapport: Reimer Böge (A7-0008/2009)

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. – (PT) J’ai voté pour le rapport concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE en faveur de la France, car je crois que ce Fonds aide les pays à répondre de manière efficace et souple à des situations nées de catastrophes naturelles, en l’occurrence la tempête de janvier dernier qui a frappé le sud-ouest de la France et causé des dégâts importants. Cet instrument financier de solidarité est mobilisé lorsque le préjudice causé par une catastrophe est tel que les ressources nationales ne suffisent pas pour répondre à la crise de manière efficace, le but étant de stimuler la reprise économique et de rencontrer les besoins de l’État membre concerné.

  Jean-Pierre Audy (PPE), par écrit. – J’ai voté le rapport de mon excellent collègue allemand et ami Reimer Böge appelant le Parlement européen à approuver la proposition de décision relative la mobilisation du fonds de solidarité de l’Union européenne à hauteur d’environ 109 millions d’euros en crédits d’engagement et de paiement en 2009 pour venir en aide à la France, confrontée une catastrophe provoquée par la tempête Klaus qui a touché, en janvier 2009, 31 départements du Sud-ouest du pays, occasionnant d’importants dégâts estimés à un total d’environ 4 milliards d’euros. Je profite de cette intervention pour adresser à Alain Lamassoure, président de la commission de budgets de notre parlement, mes félicitations pour la célérité avec laquelle ce dossier a été traité en relation avec les services de la commission européenne.

  David Casa (PPE), par écrit. – (EN) En janvier 2009, une tempête a frappé le sud-ouest de la France et causé des dégâts si importants que la France est habilitée à demander l’intervention du Fonds de solidarité de l’UE. J’ai voté pour la mobilisation de ce Fonds.

  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Pour moi, la solidarité entre les États membres dans l’Union européenne, et en particulier le soutien européen en faveur des pays frappés par des catastrophes, est clairement le signe que l’UE n’est plus une simple zone de libre-échange. En adoptant des instruments d’aide spéciale comme le Fonds de solidarité de l’Union européenne, la Communauté que nous tentons de rendre «unie dans la diversité» montre qu’elle est capable de rester unie dans l’adversité, même dans des situations très exigeantes en ressources humaines et matérielles. C’est quelque chose que je salue sincèrement.

J’espère qu’il ne sera pas fait trop souvent appel au Fonds de solidarité, parce que cela signifiera que l’Europe ne sera pas frappée par de nombreuses urgences graves, mais j’espère aussi que sa structure et sa disponibilité s’amélioreront de plus en plus et feront l’objet de réévaluations fréquentes afin de pouvoir répondre à toute demande réelle de manière rapide et sans bureaucratie.

Je me dois de mentionner les incendies qui ont ravagé mon pays, surtout en 2003, et de reconnaître combien les mécanismes comme ce Fonds ont été importants et utiles. Je pense que les moments particulièrement graves que la France a connus en janvier de cette année justifient la mobilisation de ce Fonds. Le vote positif à une écrasante majorité en commission des budgets confirme qu’il s’agit d’une bonne mesure.

  Véronique Mathieu (PPE), par écrit. – Je salue l’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne, dont la France sera bénéficiaire, pour répondre aux dommages causés par la tempête de janvier 2009, qui a durement frappé le secteur forestier européen et français. Les montants accordés devraient être disponibles pour le mois d’octobre 2009, soit neuf mois après la tempête. Il s’agit d’une intervention plus rapide que le délai moyen d’intervention du Fonds, qui est d’environ un an entre le moment de la catastrophe et le versement de l’aide.

S’il y a lieu de se féliciter de ce progrès, il est utile de continuer à demander une disponibilité plus rapide du Fonds. La procédure actuelle de gestion du Fonds de solidarité le permet difficilement. Néanmoins, une proposition de règlement révisé a été déposée par la Commission européenne et soutenue par le Parlement, à une large majorité, en mai 2006. Je regrette que le Conseil ne se soit pas encore saisi du dossier et je l’encourage désormais à considérer, dans les plus brefs délais, la possibilité d’une gestion plus rapide du Fonds de solidarité de l’Union européenne.

- Rapport: Reimer Böge (A7-0006/2009)

  Jean-Pierre Audy (PPE), par écrit. – J’ai voté le rapport de mon excellent collègue allemand et ami Reimer Böge appelant le Parlement européen à approuver la proposition de décision sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 4,1 millions d’euros en crédits d’engagement et de paiement afin de venir en aide au secteur textile espagnol et portugais (régions de Catalogne et du Norte-Centro), pour apporter une aide aux travailleurs touchés par les conséquences des modifications notables de la structure du commerce mondial et aider leur réinsertion sur le marché du travail. Je partage l’avis de mes collègues en ce qui concerne l’accélération de la mobilisation de ce fonds et l’évaluation de la complémentarité avec d’autres instruments existants comme le Fonds social.

  Edite Estrela (S&D), par écrit. – (PT) J’ai voté pour la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin d’apporter un soutien supplémentaire aux travailleurs portugais touchés par les licenciements dans le secteur textile et qui souffrent des conséquences des grandes modifications structurelles du commerce mondial.

Les 832 800 euros mobilisés au titre de ce Fonds visent la réinsertion des travailleurs sur le marché du travail grâce à des programmes de travail indépendant, préparés avec les travailleurs, qui prévoient un développement de leurs compétences personnelles et des stratégies d’accès au marché de l’emploi.

  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Le soutien de l’UE, en particulier celui du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, s’avère fondamental pour venir en aide aux personnes qui ont perdu leur emploi du fait de délocalisations opérées dans un marché mondialisé. Ces dernières années, surtout à la suite de la crise économique mondiale, le Portugal s’est trouvé confronté au problème qui consiste à absorber et réintégrer les chômeurs sur le marché du travail.

De nombreuses sociétés ont été délocalisées pour profiter des coûts salariaux inférieurs en Chine et en Inde, par exemple, avec des conséquences désastreuses pour toute l’économie nationale. La mobilisation des moyens du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour venir en aide aux travailleurs est essentielle non seulement pour améliorer leur situation personnelle et familiale, mais aussi pour toute l’économie nationale, car ces mesures exceptionnelles consistent, à long terme, à permettre à ces travailleurs de trouver et de conserver un nouvel emploi.

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) J’ai voté pour ce rapport parce que je pense que ce soutien est important pour les travailleurs portugais. J’estime toutefois que la demande du Portugal n’a pas été suffisamment ambitieuse. Le gouvernement portugais a demandé au FEM d’intervenir à hauteur de 833 euros pour chaque travailleur licencié dans le secteur textile, alors que l’Espagne demandait 3 006 euros par travailleur du même secteur.

Je m’étonne aussi qu’au beau milieu d’une crise économique, avec le chômage en hausse et les effets de la mondialisation qui se font sentir, le FEM ait reçu et accepté si peu de demandes des États membres. En effet, le FEM dispose de 500 millions d’euros pour tous les États membres cette année et à ce jour il n’en a utilisé que 60 millions.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Nous avons voté pour ce rapport parce que le Parlement européen donne le feu vert à 832 800 euros que le Portugal peut employer à aider ses travailleurs de l’industrie textile qui ont été licenciés dans les régions Norte et Centro. Cependant, il s’agit d’une somme dérisoire et d’une simple mesure palliative compte tenu du taux de chômage élevé au Portugal aujourd’hui, en particulier dans ces régions.

Comme nous le savons tous, le Portugal a sollicité cette aide de la Commission européenne en janvier de cette année. Elle concerne 1 588 licenciements, entre février et novembre 2008, dans 49 entreprises textiles des régions du nord et du centre du pays.

Dans le même temps, 3 306 750 euros sont allés aux 1 720 travailleurs licenciés par 30 entreprises textiles en Catalogne, en Espagne.

Il aurait fallu mettre en œuvre une politique d’aide à la production, en particulier dans le secteur textile, pour empêcher de nouvelles fermetures d’entreprises et de nouveaux licenciements.

  Patrick Le Hyaric (GUE/NGL), par écrit. – Tout en approuvant le principe de fond, je considère que la gravité de la crise appelle des dispositions d’une tout autre ampleur, notamment pour permettre l’accès des PME au crédit et pour un crédit favorable à l’emploi, aux développements territoriaux et au développement des capacités humaines.

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. – (DE) Les demandes introduites par l’Espagne et le Portugal en vue de la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) révèlent une fois de plus les conséquences de la mondialisation. Dans les pays du sud-est asiatique et en particulier dans les zones économiques spéciales, où les travailleurs sont exploités et employés sans respecter les règles minimales de protection sociale, des textiles sont produits à vil prix pour être ensuite vendus sur le marché européen.

Les entreprises européennes, qui respectent les droits sociaux de leurs salariés définis et acquis au fil des décennies, sont handicapées par les coûts plus élevés qui en découlent. Nous devons immédiatement mettre fin au développement de cette situation. Il faut interdire le plus vite possible les importations dans l’Union européenne de produits qui ne respectent pas les règles précises d’une protection sociale minimale. Tant que cela ne sera pas, nous ne pouvons que travailler à réduire les dommages causés par la mondialisation dans les pays concernés. C’est pourquoi j’ai voté sans réserve pour cette aide du Fonds.

  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. – (PT) Reconnaissant l’impact négatif de la mondialisation, par trop évident dans les régions industrielles de l’Europe, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) repose sur la solidarité du projet européen et se rapproche des gens en apportant une aide aux travailleurs les plus touchés par ces changements. Les régions du nord et du centre du Portugal, dont l’économie reposait sur des secteurs traditionnels comme l’industrie textile, se modernisent depuis le début des années 1990 dans la tentative de s’adapter à l’accroissement de plus en plus rapide de la concurrence.

L’industrie textile emploie environ 15 % de la main-d’œuvre dans ces régions du pays, et presque 98 % du chômage de ce secteur au niveau national se concentre dans ces deux régions. Le climat économique maussade qui a frappé ces régions, en même temps que d’autres - en particulier les régions les plus éloignées comme Madère, où le tourisme est très important - a eu des conséquences inquiétantes en termes de cohésion sociale, surtout à cause de la montée du chômage. Je soutiens par conséquent la mobilisation de 832 800 euros sur le FEM à la suite des 1 588 licenciements dans l’industrie textile des régions du nord et du centre du Portugal. Il faut utiliser cet argent avec sagesse pour recycler les travailleurs et les réinsérer rapidement et de manière durable sur le marché du travail.

- Rapport: Jutta Haug (A7-0003/2009)

  David Casa (PPE), par écrit. – (EN) Ce rapport concerne la révision des ressources propres traditionnelles, la TVA et le RNB et permet des ajustements par rapport aux prévisions économiques. Cette proposition est extrêmement technique, je dirais donc simplement que j’ai voté pour cette proposition.

- Report: Jutta Haug (A7-0009/2009)

  David Casa (PPE), par écrit. – (EN) En janvier 2009, le sud-ouest de la France a été frappé par une tempête qui a causé d’importants dégâts et permis à la France d’accéder aux fonds du FSUE. Je suis d’avis de suivre le point de vue de la rapporteure et d’accepter la proposition de projet de budget rectificatif n° 7/2009.

  Patrick Le Hyaric (GUE/NGL), par écrit. – Je considère inadmissible de mélanger dans un même vote les crédits pour favoriser la vaccination contre la fièvre catarrhale et ceux d’Europol et d’Eurojust. Je suis pour les crédits permettant l’éradication de la fièvre catarrhale, mais contre les crédits Europol et Eurojust.

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. – (DE) En janvier 2009, la France a été frappée par une grave tempête. La tempête Klaus a particulièrement endommagé les infrastructures du pays. L’objectif du Fonds de solidarité consiste à couvrir une partie des coûts des dommages qui doivent être réparés grâce aux deniers publics. Ce cas remplit toutes les conditions. Pour cette raison, et en particulier pour des raisons de solidarité transfrontalière avec les citoyens français qui ont été et qui sont encore, pour certains, touchés par la tempête Klaus, j’ai voté pour le projet de budget rectificatif.

  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. – Je me réjouis aujourd’hui de l’adoption du rapport de notre collègue Jutta Haug, auquel j’ai apporté mon plus vif soutien. Par ce vote, nous permettons la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour la seconde fois cette année. En effet, après être venue en aide à la Roumanie, l’Union européenne manifeste à présent sa solidarité avec la population française qui a subi de plein fouet les ravages de la très violente tempête Klaus, en janvier 2009, qui a été qualifiée de «catastrophe naturelle majeure» et, à ce titre, a pu relever du champ d’application principal de ce Fonds. Au total, c’est plus de 120 millions qui sont ainsi rendus disponibles.

Or, vous le savez, cette aide est d’une grande nécessité pour les départements du sud-ouest de mon pays, qui ont subi d’importants dégâts. Je remercie mes collègues pour le vote positif qu’ils ont mis sur ce rapport. Il faudra, bien sûr, veiller maintenant à ce que le gouvernement français associe équitablement les collectivités locales au processus et que celles-ci ne soient pas lésées dans l’utilisation de cette somme. Il serait en effet inacceptable que seul le secteur privé en bénéficie.

- Rapport: Jutta Haug (A7-0010/2009)

  John Stuart Agnew, John Bufton et David Campbell Bannerman (EFD), par écrit. – (EN) Nous reconnaissons la réelle nécessité d’un vaccin contre la fièvre catarrhale, en particulier pour les éleveurs bovins et ovins du sud et de l’est de l’Angleterre qui, par une vaccination systématique dans leurs propres fermes, ont créé un barrage contre la fièvre catarrhale dont leurs collègues du nord et de l’ouest ont bénéficié. Afin de voter un financement communautaire en faveur de ce vaccin, nous sommes obligés (dans le même vote) de voter pour un accroissement du financement en faveur d’Eurojust et d’Europol. Ces deux agences opèrent hors des limites acceptables pour le droit britannique, augmentant gravement la puissance de l’État au détriment de la liberté de l’individu. Il est indigne que l’UE tente d’enfouir de telles dispositions dans ce type de rapports, et qu’elle demande ensuite aux députés européens de les voter dans l’ensemble et non séparément. C’est pourquoi nous ne pouvions pas soutenir en conscience un tel rapport, ce qui explique notre abstention sur ce sujet.

  David Casa (PPE), par écrit. – (EN) Ce rapport concerne des rectifications budgétaires qui créent de nouveaux engagements à hauteur de 51 640 000 euros. Ces fonds iront à la lutte contre la fièvre catarrhale, à la création d’un réacteur à haut flux en plus des fonds destinés à Europol et à l’OLAF. Mon vote suit l’avis de la rapporteure.

  Derek Roland Clark (EFD), par écrit. – (EN) Je reconnais la nécessité réelle d’un vaccin contre la fièvre catarrhale et je regrette le refus du gouvernement britannique d’aider ses agriculteurs sur cette importante question. Ce rapport contenait des dispositions liées à cette situation. Toutefois, il contenait aussi des dispositions sans aucun rapport avec l’agriculture, qui auraient produit un impact désastreux sur le Royaume-Uni. Il plaidait en particulier pour le financement d’Eurojust et d’Europol, des agences qui opèrent en dehors des frontières acceptables pour le droit britannique.

Il est indigne que l’UE tente d’enfouir de telles dispositions dans ce type de rapports, et qu’elle demande ensuite aux députés européens de voter sur l’ensemble et non séparément. C’est pourquoi nous ne pouvions pas soutenir en conscience un tel rapport, ce qui explique notre abstention sur ce sujet.

  Nigel Farage (EFD), par écrit. – (EN) Je reconnais la nécessité bien réelle d’un vaccin contre la fièvre catarrhale et je relève l’attitude peu coopérative du gouvernement britannique sur cette question importante. Ce rapport contenait des dispositions liées à cette situation. Toutefois, il contenait aussi des dispositions sans aucun rapport avec l’agriculture, qui auraient produit un impact désastreux sur le Royaume-Uni.

Ce rapport plaidait en particulier pour le financement d’Eurojust et d’Europol, des agences qui opèrent en dehors des frontières acceptables pour le droit britannique. Il est indigne que l’UE tente d’enfouir de telles dispositions dans ce type de rapports, et qu’elle demande ensuite aux députés européens de voter sur l’ensemble et non séparément. C’est pourquoi nous ne pouvions pas soutenir en conscience un tel rapport, ce qui explique notre abstention sur ce sujet.

  Mairead McGuinness (PPE), par écrit. – (EN) Les membres Fine Gael du PPE ont voté pour le projet de budget rectificatif n° 8/2009. Nous relevons que ce vote inclut la création d’un poste budgétaire visant à fournir un financement supplémentaire au réacteur à haut flux (RHF) de Petten, aux Pays-Bas. À l’origine, cette installation a été créée pour évaluer les matériaux employés dans des réacteurs à fusion et à fission. Elle est devenue indispensable pour la production de radio-isotopes destinés aux secteurs médicaux, couvrant environ 60 % de la demande européenne. Le rapport apporte également son soutien, entre autres choses, à un budget renforcé pour éradiquer la fièvre catarrhale et une assistance à la politique européenne de coopération policière et de lutte contre la fraude. Tout compte fait, compte tenu de la nature du RHF et du mélange des postes budgétaires couverts, la délégation du Fine Gael a voté pour le projet de budget rectificatif n° 8/2009.

  Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL), par écrit. – (EN) J’ai voté pour le rapport susmentionné qui prévoit un accroissement des engagements de prêt concernant des programmes qui visent à éradiquer et traiter des maladies animales, ainsi qu’à observer le bien-être physique d’animaux qui pourraient présenter une menace pour la santé publique liée à des facteurs extérieurs.

En même temps, je voudrais marquer mon désaccord sur les autres questions soulevées dans ce rapport, qui n’auraient pas dû y figurer:

– la création du poste budgétaire 10 04 04 02 (fonctionnement du réacteur à haut flux (RHF));

– la création du poste budgétaire 18 05 02 03 (office européen de police);

– le renforcement du subside communautaire à Eurojust;

– les modifications au tableau des effectifs de l’OLAF, sans dispositions financières additionnelles.

  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), par écrit. – Le rapport sur le projet de budget rectificatif n° 8/2009 de l’Union européenne pour l’exercice 2009 comprend des points contradictoires. Il porte à la fois sur le renforcement des moyens d’éradiquer la fièvre catarrhale du mouton, sur la poursuite d’un programme de recherche concernant l’exploitation d’un réacteur nucléaire implanté aux Pays-Bas, sur les programmes Europol et Eurojust, et sur l’OLAF.

En votant contre ce projet de rapport, je n’ai bien évidemment pas voulu prendre position contre des dispositifs indispensables aux éleveurs d’ovins.

J’ai voulu prendre position contre le recours toujours plus soutenu au nucléaire.

J’ai surtout voulu réaffirmer mon engagement contre la construction d’une Europe forteresse, sécuritaire, inefficace pour assurer la sécurité de nos concitoyens, via les budgets d’Europol et d’Eurojust.

Il faut mettre un frein à ces politiques qui, au nom de la lutte contre l’insécurité et le terrorisme, portent toujours plus atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux de nos concitoyens, et réviser et redéfinir les mandats des différentes agences et organes communautaires intervenant dans ces politiques.

7. Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal

(La séance, suspendue à 11 h 20, est reprise à 11 h 35)

PRÉSIDENCE DE M. JERZY BUZEK
Président

8. Allocution inaugurale du président du Parlement européen

  Le Président. – Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents du Parlement européen, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents et Représentantes et Représentants des institutions européennes, Mesdames et Messieurs et, surtout, chers amis,

Je me présente devant vous aujourd’hui en tant que treizième président du Parlement européen directement élu. Je suis ravi de constater la présence parmi nous aujourd’hui de plusieurs anciens présidents: M. Emilio Colombo, M. Enrique Barón Crespo, M. Egon Klepsch, M. Klaus Hänsch, M. José María Gil-Robles, Mme Nicole Fontaine, M. Pat Cox et M. Hans-Gert Pöttering.

(Applaudissements)

Votre présence est un immense privilège pour nous.

Ainsi que vous avez été nombreux à le souligner, mon élection est aussi symbolique - symbolique du rêve d’un continent uni aux mains des citoyens de notre partie de l’Europe, un rêve désormais devenu réalité.

Mes chers collègues estoniens, lettons, lituaniens, slovaques, tchèques, hongrois, slovènes, roumains, bulgares, chypriotes et maltais, je sais et je comprends les préoccupations, les besoins et les attentes de ceux qui ont récemment rejoint l’Union. Je les connais, parce que, dans mon pays, nous avons les mêmes. Cependant, aujourd’hui, nous sommes conjointement responsables de l’avenir de notre continent. Il n’y a plus de vieille ni de nouvelle Europe. C’est notre Europe! Nous voulons qu’elle soit moderne et forte. Et nous voulons que nos concitoyens la perçoivent comme telle. Pour ce faire, il nous faudra de l’énergie et nous devrons travailler dur. C’est un objectif dont des générations d’Européens ont rêvé et qui mérite les efforts conséquents nécessaires pour y parvenir. Je suis prêt à faire ce travail et à consentir ces efforts, parce que ce rêve était aussi le mien.

(Applaudissements)

Mesdames et Messieurs, alors que nous entamons cette nouvelle législature, l’Europe et nous-mêmes - ses représentants - sommes confrontés à de nombreux défis. Nous devons relever ces défis. N’oublions pas qu’en œuvrant à une meilleure Europe, le Parlement européen a un rôle tout particulier à jouer, un rôle qui n’est pas seulement institutionnel, mais aussi social et profondément symbolique. Le Parlement européen est l’essence du système démocratique européen. Il est la base de la permanence et de la stabilité de ce système, le gardien des idéaux et des valeurs consacrés non seulement dans nos décisions et dans leurs effets, mais aussi dans nos débats. Le Parlement européen a toutefois une autre tâche à remplir: créer une vision d’une nouvelle Europe, qui s’étende au-delà du présent, au-delà de ce que l’Europe est et vers ce qu’elle devrait être. Afin de créer cette vision ensemble, nous avons besoin d’imagination, de savoir, de sagesse et, surtout, de courage.

Hannah Arendt, une philosophe allemande d’origine juive, a dit que la politique était le seul domaine de la vie, mis à part la religion, où des miracles se produisaient. Il y a tout juste vingt ans, nous avons assisté à l’un de ces miracles en Europe et c’est pour cette raison que nous croyons en la force du courage, de l’imagination et de la sagesse. Je pense que chacun d’entre nous ici aujourd’hui partage ce sentiment.

(Applaudissements)

Je regarde les défis qui nous sont lancés avec optimisme. Pour moi, les grands défis que nous avons à relever sont: premièrement, la crise économique et la solidarité européenne; deuxièmement, l’énergie et l’environnement; troisièmement, la politique étrangère; quatrièmement, les droits de l’homme et notre système de valeurs; et, cinquièmement, notre Parlement et la manière de le réformer.

Le problème le plus pénible et le plus difficile auquel nous sommes confrontés est la crise économique. Nous devons la surmonter et nous la surmonterons. L’Europe a pris les devants en proposant des solutions aux sommets du G8 et du G20, des solutions qui, tout en préservant notre modèle social, contribueront à remettre sur pieds l’économie mondiale. Face à la mondialisation, l’Europe doit s’exprimer d’une seule voix.

Aujourd’hui plus que jamais, en ces temps de crise, nous devons nous concentrer sur la croissance économique et la lutte contre le chômage. Nous devons relancer les idées de la stratégie de Lisbonne et trouver des moyens d’investir dans les nouvelles technologies, l’innovation, l’éducation et les ressources humaines. Le budget communautaire a un rôle important à jouer en veillant à définir des priorités et des procédures claires pour les programmes de recherche européens.

Conformément au nouveau Traité, le Parlement et le Conseil jouiront des mêmes prérogatives budgétaires. La procédure de codécision couvrira l’agriculture, la pêche, le commerce extérieur, la justice et les affaires intérieures, de même qu’elle nous confiera des responsabilités équivalentes dans le domaine des dépenses agricoles.

Nous devons résister aux tentations de protectionnisme et de renationalisation des politiques communes. La politique de cohésion doit rester une priorité dans le prochain budget communautaire si nous voulons parvenir à la pleine intégration de notre continent réunifié. Le marché unique est notre grande réalisation. Nous devons le protéger et le consolider pour garantir que l’Europe reste compétitive. Cela signifie que l’intégration européenne doit être renforcée et non affaiblie. Ayons le courage de nos convictions.

Si nous voulons revitaliser la Communauté que nous construisons, la comprendre et y vivre, deux choses sont essentielles: la solidarité et la cohésion sociale. L’on ne peut construire de véritable communauté sans se soucier de chacun en particulier, notamment des plus vulnérables - les chômeurs, les moins qualifiés, ceux qui vivent dans des régions reculées. La lutte contre le chômage est le principal objectif de la Présidence suédoise. Nous devons l’y aider de toutes nos forces.

Derrière le Rideau de fer, le slogan dans la rue était jadis: «Pas de liberté sans solidarité». Aujourd’hui, nous pouvons dire: «Sans solidarité, pas de communauté». Et pas non plus d’Europe forte et moderne.

(Applaudissements)

Nous ne pouvons pas surmonter la crise économique sans utiliser l’immense potentiel intellectuel, économique et créatif des femmes.

La crise démographique appelle un renforcement de la famille et de la fertilité. Nous devons aussi veiller à ce que les femmes n’aient pas à sacrifier leur carrière pour leur famille ni pour élever leurs enfants.

(Applaudissements)

Afin de surmonter la crise démographique tout en respectant nos principes démocratiques, nous devons aussi être une communauté ouverte. L’immigration a toujours été bénéfique pour l’Europe. Nous devons proposer des solutions qui nous permettent d’inviter les immigrants et de créer les conditions pour leur intégration, tout en leur demandant d’être ouverts à cette intégration.

Nous sommes confrontés à une crise énergétique. Les Européens peuvent ne rien y comprendre en géopolitique, mais ils comprennent si on leur coupe le chauffage. Nous devons continuer de diversifier nos ressources énergétiques et intensifier les investissements dans les sources d’énergie renouvelables et les combustibles fossiles. Le nucléaire est une solution possible, et c’est aux États membres de choisir.

Nous devons étendre le réseau extérieur de gazoducs et d’oléoducs de façon à ne plus dépendre d’un pays en particulier. Nous devons augmenter les interconnexions entre nos réseaux de gaz et d’électricité. Nous devons aussi réfléchir à la possibilité d’acheter du gaz conjointement, de façon à mettre en place un véritable marché européen de l’énergie fondé sur la solidarité. Je crois qu’il est temps que l’Union se dote d’une véritable politique énergétique commune et je m’efforcerai d’atteindre cet objectif.

(Applaudissements)

C’est aussi l’énergie qui a été à l’origine de la création, en 1951, de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, laquelle a donné ensuite naissance à notre Communauté. À l’époque, Robert Schuman a déclaré: «la solidarité dans la production ainsi établie rendrait toute guerre […] non seulement impensable mais matériellement impossible.» Telle était l’idée originelle sous-tendant cette Communauté. Notre politique énergétique doit tenir compte des menaces environnementales liées au changement climatique. Nous avons besoin d’une révolution verte et nous devons réduire nos propres excès.

C’est le Parlement européen qui mène le débat dans ce domaine. Avec bon nombre d’entre vous, j’ai travaillé à la commission temporaire sur le changement climatique. Vous savez où j’en suis et vous savez que je m’efforcerai avec vous de dégager un compromis à Copenhague.

Le Parlement est un acteur important sur la scène internationale. C’est ce que nos concitoyens attendent de nous. L’Europe doit être plus présente, non seulement à l’intérieur des frontières de l’Union européenne, mais aussi à l’échelon mondial. L’élaboration d’une politique étrangère cohérente et efficace, qui comprenne une vision de l’ordre mondial, est l’un des grands défis que nous aurons à relever durant cette législature.

Jean Monnet a dit un jour que tout le monde avait de l’ambition. La question est, utilisez-vous cette ambition pour devenir quelqu’un, ou plutôt pour parvenir à quelque chose? Au cours de cette législature, ayons l’ambition de parvenir à quelque chose.

Ainsi, quels sont les objectifs importants? Premièrement: une politique active vis-à-vis des voisins de l’Union européenne au sud et à l’est. Dans cette perspective, nous devrions poursuivre nos travaux au sein de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne et prendre des mesures dans le cadre de l’assemblée Euronest.

Deuxièmement, nous devons promouvoir la démocratie et des modèles de bonne gouvernance. Nous devons utiliser nos assemblées interparlementaires et nos délégations pour organiser des sommets parlementaires en prévision des sommets bilatéraux de l’Union. C’est important, parce que le Parlement européen sera impliqué dans les décisions sur un plus grand nombre de politiques. EUROLAT est un bon exemple de cette coopération.

Troisièmement, il est temps de nous doter d’un véritable partenariat parlementaire transatlantique, en créant ensemble un nouveau cadre pour l’ordre mondial. Je m’efforcerai de resserrer les liens avec le Congrès américain à tous les niveaux.

Quatrièmement, nous devons travailler à notre partenariat stratégique avec la Russie, en n’oubliant pas que, comme dans nos relations avec la Chine, les considérations d’ordre économique et politique ne peuvent pas prendre le pas sur les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie.

(Applaudissements)

En tant que président de ce Parlement, je m’engagerai pleinement dans le dialogue avec nos partenaires russes, notamment dans le contexte de la nouvelle stratégie baltique.

Cinquièmement, nous devons renforcer nos relations avec l’Inde et avec d’autres puissances émergentes telles que le Brésil et la République d’Afrique du Sud. L’Inde doit être un partenaire aussi bien économique que politique.

Sixièmement, le Moyen-Orient reste la clé de la stabilité mondiale. L’Europe doit jouer un rôle actif dans cette région.

Septièmement, l’élargissement a été l’une de nos stratégies politiques les plus réussies. Un seul de nos aïeux européens a-t-il jamais joui d’une période de paix et de prospérité aussi longue? Pour l’heure, la Croatie et, peut-être, l’Islande semblent être les pays les plus proches de l’adhésion.

Huitièmement, l’Union européenne est le plus important donateur d’aide au monde. Nous devons examiner où nous en sommes vis-à-vis de nos bénéficiaires actuels et potentiels et ne pas oublier nos obligations par rapport aux objectifs du Millénaire pour le développement. Nous pouvons peut-être fermer nos portes à certaines personnes désireuses de venir vivre ici, mais ne leur fermons pas nos cœurs et faisons ce qui est en notre pouvoir pour rapprocher les niveaux de vie dans leurs pays d’origine de ceux dont nous jouissons en Europe.

Neuvièmement: nous devons renforcer les missions de l’Union dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. Il y a eu 22 missions de ce genre au cours des six dernières années et elles devraient obtenir un mandat clair et les ressources nécessaires pour accomplir leur travail. Le Parlement européen tient à garantir une surveillance et un suivi plus étroits de ces missions. Les pouvoirs budgétaires élargis dont le Parlement jouira en vertu du traité de Lisbonne pourraient améliorer notre flexibilité au moment d’attribuer les ressources aux missions essentielles que nous soutenons.

La mise en œuvre du nouveau Traité doit constituer notre priorité dans l’avenir immédiat. Je m’engage à préparer le Parlement pour qu’il fonctionne conformément aux nouvelles dispositions dès que le Traité entrera en vigueur. Cela étant, indépendamment du Traité, nous ressentons la nécessité d’un changement. Nous sentons qu’une dimension parlementaire plus dynamique s’impose au sein de notre institution.

En tant que président du Parlement, je tiens à attirer l’attention sur le travail essentiel entamé ces dernières années par mes prédécesseurs en matière de réforme parlementaire. Nous devons poursuivre dans cette voie. Je ferai tout mon possible pour favoriser un débat politique créatif au sein de notre Parlement.

(Applaudissements)

Je suis clairement favorable à un plus grand recours à la procédure «catch-the-eye» pour les orateurs, de façon à rendre nos débats en plénière plus vivants, et nous allons d’ailleurs utiliser cette procédure après mon discours. C’est particulièrement important pour garantir les droits des minorités.

Le plus important chaînon manquant dans le processus de réforme est l’amélioration des relations avec les autres institutions de l’Union européenne - la Commission et le Conseil. Une part significative de mon mandat y sera consacrée.

En tant que président, je chercherai à développer un nouveau modèle de partenariat avec la Commission, de manière à renforcer le contrôle parlementaire de l’exécutif et à faire en sorte que le pouvoir exécutif ait davantage de comptes à rendre à cette Assemblée, comme le traité de Lisbonne le prévoit.

En juillet, j’ai invité le président de la Commission à participer à une séance de questions qui se tiendrait tous les mois au Parlement et durant laquelle les députés pourraient poser leurs questions directement. Je propose d’instaurer cette pratique le plus tôt possible.

(Applaudissements)

Il y a deux semaines, le président Barroso nous a transmis ses «orientations politiques» pour son deuxième mandat. Il s’agit d’une innovation significative, en ce sens qu’elle représente l’acceptation du fait que c’est le Parlement européen qui élit le président de la Commission. J’en tire une grande satisfaction.

J’ai également encouragé les commissions parlementaires à examiner les législations toujours pendantes et à déterminer si la nouvelle Commission envisage d’abandonner, d’amender ou de maintenir ses propositions législatives. J’incite aussi les commissions à tenir des discussions sérieuses sur la future stratégie politique, de façon à garantir que les auditions des commissaires désignés reposent sur un programme législatif détaillé et pas seulement sur une évaluation de leur CV et de leur expérience professionnelle.

Nous devons tisser des relations plus étroites avec le Conseil de ministres. Si l’on veut que ces relations soient crédibles, elles doivent refléter le fait que, dans l’Union européenne d’aujourd’hui, le Parlement est un co-législateur à part entière.

Nous devons également travailler ensemble sur les questions institutionnelles découlant du traité de Lisbonne. Elles concernent l’extension de la procédure de codécision, le nouveau système de comitologie, la désignation du nouveau haut-représentant et du vice-président de la Commission, le contrôle démocratique sur le nouveau service d’action extérieure et la façon d’aborder la «double Présidence du Conseil» durant les séances plénières.

Nos relations avec les 27 parlements nationaux de l’Union européenne doivent évoluer dans le même esprit. Ces dernières années, la coopération s’est améliorée et le traité de Lisbonne intensifiera encore ces contacts et renforcera leur rôle dans l’élaboration de lois favorables aux citoyens. Un bon exemple de cette coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux est le programme de Stockholm, qui se concentre sur la justice et la sécurité publique.

Je tiens à faire progresser les réformes au niveau de l’utilisation des ressources humaines et des dépenses du Parlement, de manière à les axer directement sur nos programmes.

Notre institution tient aussi sa richesse et sa force de nos différences - nos différentes nationalités, nos différents modes de pensée et nos différentes langues. C’est pourquoi les députés doivent pouvoir parler leur langue maternelle s’ils le souhaitent, de façon à représenter adéquatement leurs électeurs.

N’oublions jamais que l’Union n’est pas seulement une question de défis d’avenir et de vision d’une prospérité et d’une stabilité toujours plus grandes. Elle est aussi et surtout une affaire de droits de l’homme.

Je m’inquiète des tensions apparues dans les relations entre la Slovaquie et la Hongrie au sujet des minorités nationales. Cela reste un problème majeur et je voudrais proposer mon aide afin de résoudre ce différend conformément aux valeurs auxquelles nous croyons fermement et qui reflètent les convictions de notre Parlement.

(Vifs applaudissements)

Un bon exemple de la manière dont nous défendons ces valeurs est le Prix Sakharov, attribué aux défenseurs des droits de l’homme, lesquels forment désormais la base d’un «réseau Sakharov», que j’envisage de développer davantage. Je tiens également à faire avancer le projet d’une Maison de l’histoire de l’Europe lancé par mon prédécesseur, qui est présent parmi nous aujourd’hui et qui est toujours député européen, ce dont nous nous réjouissons.

Il me tient également à cœur de rappeler à nouveau dans cette Assemblée que l’Union est une communauté d’idéaux et de valeurs. C’est sur ce fondement qu’elle a été construite.

Je suis déterminé à prendre des mesures afin de garantir que toutes les commissions et toutes les délégations aient accès à la télévision par satellite et à l’internet. Nous devons nous pencher sur la façon dont les élections européennes sont organisées. Par exemple, nous devons insister sur l’utilisation des nouvelles technologies lors des élections, et ce de manière à augmenter le taux de participation. Il est temps également d’ouvrir un débat sur les partis politiques européens. Il faut que les citoyens sachent ce pour quoi ils votent - pas seulement dans leur propre pays, mais au niveau européen aussi.

J’accorde beaucoup d’importance à la coopération avec la Conférence des présidents. Ensemble, nous allons assumer la responsabilité des travaux de cette Assemblée, de concert avec les 14 vice-présidents, que je remercie pour leurs témoignages de soutien. J’apprécie également l’esprit de partenariat témoigné par les présidents de nos commissions parlementaires. Je souhaite que les présidents des délégations interparlementaires permanentes puissent exercer une influence significative sur la politique étrangère de l’Union. Les questions relatives au budget du Parlement seront abordées avec l’aide des questeurs. Mais surtout, c’est sur votre coopération à vous, mes chers collègues, que je compte.

En tant que président du Parlement européen, je sais que j’ai pour responsabilité de vous garantir de bonnes conditions de travail, mais je ne saurais trop vous demander de partager cette responsabilité.

Pour la plupart d’entre nous, le traité de Lisbonne représente une solution institutionnelle attendue depuis longtemps. Il renforcera la capacité de l’Union à résoudre les problèmes existants et rapprochera les institutions européennes de nos concitoyens.

Notre regretté collègue Bronisław Geremek, dont la cour principale du Parlement de Strasbourg porte désormais le nom, en son honneur, se plaisait à dire que l’intégration européenne, c’était comme faire du vélo: il faut continuer à pédaler pour garder l’équilibre et pour continuer à aller dans la bonne direction. Cela illustre précisément pourquoi la ratification du traité de Lisbonne est à ce point nécessaire pour nous.

(Applaudissements)

Il y a moins d’une semaine, je me trouvais au parlement polonais pour fêter le 20e anniversaire de l’établissement du premier gouvernement non communiste dans notre partie de l’Europe, conduit par Tadeusz Mazowiecki. C’était un anniversaire particulièrement émouvant, parce que cet évènement a marqué le début de l’effondrement rapide du système totalitaire dans les autres pays d’Europe centrale. C’est la première brèche qui a permis de faire tomber le mur qui divisait l’Europe.

Aujourd’hui, je m’adresse à vous ici à Strasbourg, la capitale d’une région dont le destin rappelle celui de ma région, la Silésie, une région frontalière dont les habitants ont souvent dû changer de nationalité en restant habiter au même endroit.

Je fais la promesse solennelle qu’en tant que président du Parlement pour les années à venir, je serai votre ambassadeur et je transmettrai le message d’un continent réunifié aux citoyens d’Europe et du monde.

Efforçons-nous ensemble de trouver des solutions réelles et pratiques aux grands défis que l’Europe et le monde entier ont à relever. Efforçons-nous de réaliser nos rêves. Attelons-nous à cette tâche avec enthousiasme, sagesse et courage.

Parce que c’est notre Europe. Une Europe moderne. Une Europe forte.

(L’Assemblée, debout, applaudit l’orateur)

  Joseph Daul, au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président du Parlement, Mesdames, Messieurs les Présidents des institutions européennes, mon cher président Buzek, mon groupe souscrit totalement à votre programme pour le Parlement et la conduite du Parlement dans les cinq prochaines années.

Si le Parlement européen a un rôle à jouer, une mission à accomplir, dans les cinq ans à venir, c’est bien de réconcilier les citoyens avec l’Europe. Et quel meilleur atout dans cette mission que d’avoir comme président un homme symbolique de l’Europe réunifiée, tel que vous, Monsieur Buzek.

C’est pourquoi je voudrais vous dire combien je suis fier que ce soit mon groupe, le PPE, qui ait persuadé la très large majorité de ce Parlement de vous octroyer sa confiance.

Cette Europe, réunifiée aujourd’hui, n’est pas l’intolérance et l’exclusion, mais l’ouverture et le respect des opinions et des origines de l’autre. J’en suis convaincu: cette conception de la vie en commun, elle nous réunit toutes et tous dans cette enceinte. Ce que je voudrais, c’est que le Parlement européen, sous votre conduite, fasse partager ces valeurs par nos concitoyens.

Je soutiens aussi la volonté que vous avez exprimée, Monsieur le Président, de répondre à ce défi et je souhaite que nous fassions un effort particulier en direction des jeunes générations. Mon groupe est prêt à vous aider sans la moindre réserve.

Monsieur le Président, comme vous l’avez dit, ce Parlement a acquis des pouvoirs et une autorité croissante ces dernières années. La perspective de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne amplifiera cette tendance de façon spectaculaire. C’est une des raisons pour lesquelles le PPE demande son application le plus tôt possible. Nous devons nous y préparer techniquement, bien entendu, afin de travailler efficacement avec le Conseil et en partenariat étroit avec la Commission, mais nous devons aussi surtout nous y préparer politiquement. Notre objectif prioritaire est clair: que le Parlement soit davantage en phase avec les 500 millions de concitoyens qu’il représente.

Pour cela, il doit notamment continuer de moderniser ses méthodes de travail, par exemple dans l’organisation de nos débats – vous y avez fait allusion. À cet égard, je soutiens votre proposition d’un débat d’actualité vivant avec le président de la Commission.

Chers collègues, le fonctionnement de l’Union européenne est difficile à expliquer aux Européens. Loin du modèle traditionnel «opposition/majorité» auquel nous sommes habitués dans nos États membres, nous travaillons ici, je le souligne, dans la recherche du consensus, au-delà des convictions spécifiques de nos familles politiques.

C’est, à mes yeux, une conception moderne de l’action politique. Je suis convaincu que nos concitoyens peuvent approuver cette démarche, mais à une condition: que nous nous donnions la peine de mieux leur expliquer les enjeux de l’Europe. C’est la tâche à laquelle, mon cher président, je vous encourage et pour laquelle vous recevrez le soutien total de mon groupe.

  Martin Schulz, au nom du groupe S&D. – (DE) Monsieur le Président, je fais miens les commentaires formulés par M. Daul. Monsieur Buzek, notre groupe peut aussi souscrire à bon nombre des points, sinon tous, du programme que vous venez de présenter. Cela vaut pour le contenu de votre présentation, pour les changements de procédure que vous avez proposés et pour la revitalisation du débat au sein de cette Assemblée. La grande majorité des députés de ce Parlement se rallieront à la teneur du discours que vous avez prononcé.

Je ne partage pas l’avis de M. Daul selon lequel vous avez défini votre programme pour les cinq prochaines années. Travaillons sur la base des deux prochaines années et demie pour commencer, ce qui fait une période déjà bien longue.

Je pense toutefois, Monsieur Buzek, que vous entrez en fonction à une période difficile pour l’Union européenne. Vous entrez également en fonction à une période difficile pour le Parlement européen. Pour la première fois depuis longtemps, le consensus pro-européen n’est plus incontesté au sein de cette Assemblée. Au contraire, cette Assemblée est, pour la première fois, une plateforme - cette situation a vu le jour au cours de la dernière législature et a été renforcée lors des dernières élections européennes - au sein de laquelle certaines forces, dont l’objectif est précisément l’opposé de ce que vous avez déclaré dans votre discours, agissent et gagnent en attention et en influence. Le nombre de députés européens qui souhaitent mettre un terme à l’intégration européenne, le nombre de députés qui souhaitent l’inverser et le nombre de députés qui appellent à la renationalisation ont augmenté de manière spectaculaire.

Lors de la dernière législature, nous avons vu ce qui se passe lorsque l’on tente de faire signer la Charte des droits fondamentaux par les présidents des trois institutions. Je n’aurais jamais cru que des images et des scènes de ce genre soient possibles au sein d’un parlement démocratique et multiculturel, mais nous avons tous été témoins de ce qui s’est produit. Les députés qui partagent ce point de vue sont plus nombreux aujourd’hui.

Aussi dirais-je que vous avez raison. Lutter pour la poursuite et l’approfondissement du processus d’intégration, lutter en faveur du traité de Lisbonne, qui est une nécessité fondamentale pour l’extension de l’UE et lutter pour l’extension de l’UE sur la base d’une intégration plus profonde, telle est l’approche adéquate. Je suis ravi que le président de cette Assemblée - en particulier un président originaire d’un pays qui a rejoint l’UE lors de la dernière vague d’élargissements, un président qui, en tant que Premier ministre de son pays, a entamé les négociations d’adhésion - ait choisi pour message central de son mandat: nous voulons plus d’Europe. Nous voulons une Europe intégrée, nous voulons une Europe plus profonde et nous voulons une Europe élargie dans le cadre d’un processus d’approfondissement, de façon à parvenir à un objectif, et telle était la phrase clé de votre discours: la solidarité qui a entraîné la liberté.

C’est de cette solidarité dont nous avons besoin en interne, pour que cette liberté puisse être atteinte en même temps que la justice sociale. Voilà pourquoi les socialistes et les sociaux-démocrates se rallient pleinement à votre discours, Monsieur Buzek. Il constitue le fondement idéologique et spirituel d’une lutte à laquelle nous devons prendre part durant cette législature.

Peu de temps après avoir été élu député, j’ai eu le privilège d’écouter le discours prononcé ici par le président français François Mitterrand en tant que président en exercice du Conseil. Je n’ai jamais oublié cette phrase de son discours: «En fin de compte, le nationalisme, c’est toujours la guerre.» Cela veut dire qu’en fin de compte, l’opposé du nationalisme, le fait de surmonter le nationalisme, l’idéal européen, c’est la paix. C’est pour y parvenir que nous nous battrons à vos côtés, Monsieur Buzek.

(Applaudissements)

  Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE. – (NL) Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à vous remercier au nom du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe pour votre discours inaugural. Notre groupe s’identifie pleinement avec le programme que vous avez annoncé. Comme je vous l’ai dit à l’époque, Monsieur le Président, je me félicite de votre élection à la présidence du Parlement, non seulement parce que vous symbolisez l’élargissement de l’Union européenne, mais aussi - et je tiens à le souligner - pour votre engagement au sein de Solidarność. Après tout, Solidarność peut se targuer d’avoir accompli trois grandes réalisations: donner au peuple polonais une voix, introduire la démocratie dans tout l’ancien bloc de l’Est et même changer fondamentalement le visage de l’Europe, en unifiant une Europe divisée. Ainsi que votre discours le montre clairement, Monsieur le Président, vous avez ainsi l’expérience parfaite pour réaliser aussi trois ambitions du Parlement européen au cours des prochaines années. Ces ambitions sont de donner au peuple européen davantage voix au chapitre, de rendre l’Union européenne plus démocratique et aussi, de cette manière, de faire progresser l’intégration européenne.

Mesdames et Messieurs, je pense qu’il serait bon de souligner, après le discours inaugural du président Buzek, que, d’après Eurobaromètre, le Parlement européen est l’institution de l’Union européenne en laquelle les citoyens ont le plus confiance. Cela nous place face à une tâche difficile, car nous ne pouvons pas trahir cette confiance et nous devons donner à la voix du peuple plus d’influence dans le processus décisionnel européen. Dans le même temps, je pense que - sur la base de votre discours, Monsieur le Président -, nous avons devant nous un double défi. Premièrement, nous devons appliquer le traité de Lisbonne et le mettre en œuvre dès que possible. À cet égard, comme vous l’avez proposé, nous devons sans tarder entamer les négociations avec la présidence du Conseil afin de convenir de plusieurs amendements.

Deuxièmement, Monsieur le Président, et c’est là l’autre face du défi, je pense que le Parlement doit se servir de tous les moyens à sa portée pour étendre ses pouvoirs. C’est ce que nous avons fait dans le cadre de la procédure de désignation du président de la Commission, mais nous devons continuer à le faire sur chaque point de tous les autres dossiers également. À mon sens, le plus important à cet égard consiste à trouver un accord sur le nouveau budget pour l’Europe et l’Union européenne dans les quelques années à venir. C’est à mes yeux une magnifique opportunité pour le Parlement européen de demander - d’exiger - qu’à l’avenir, ce budget repose sur les ressources propres de l’Union européenne, car ce Parlement n’en sera véritablement un que lorsqu’il aura le contrôle total de ses propres ressources, qu’il sera à même de collecter lui-même à l’avenir.

(Applaudissements)

C’est là que vous avez un rôle important à jouer, Monsieur le Président: vous joindre à l’ensemble du Parlement dans cette lutte. Sur ce point, vous pourrez compter sur le soutien inconditionnel de notre groupe, car nous savons tous, surtout en cette période de crise économique et financière, que ce n’est pas le nationalisme ou le protectionnisme qui nous permettra de surmonter nos difficultés ou qui garantira notre avenir. Seule la poursuite de l’intégration européenne représente une solution pour les peuples d’Europe, pour les citoyens d’Europe.

En tout état de cause, Monsieur le Président, je vous souhaite beaucoup de succès.

(Applaudissements)

  Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE. – (DE) Monsieur le Président, il n’est pas nécessaire de revenir sur l’essentiel de ce qu’a dit l’orateur précédent. Il était clair pour mon groupe que nous soutiendrions votre candidature, parce que nous estimons qu’il est grand temps qu’une personnalité du Parlement européen, originaire de surcroît de l’un des nouveaux États membres, assume le rôle de chef de cette Assemblée.

À l’avenir, nous voudrions que le président de cette Assemblée soit élu sur la base de considérations telles que vos aptitudes et compétences particulières, lesquelles ont souvent été reconnues. Nous voudrions également que le pouvoir des délégations nationales au sein des grands groupes soit peut-être appliqué plus légèrement que l’approche que les personnalités comme vous adoptent.

Nous attendons beaucoup de vous pour ce qui est de surmonter les importantes brèches qui subsistent encore entre l’Est et l’Ouest et que j’ai décrites il y a quelques semaines. Après les vacances d’été et mes observations de l’évolution politique, je dirais simplement que votre tâche sera probablement des plus difficiles. J’ai l’impression que la grande crise financière mondiale et la crise économique consécutive n’ont pas facilité le rapprochement entre l’Est et l’Ouest au sein de l’UE. Au contraire, les défis n’ont fait que s’intensifier, car les déséquilibres constituent un problème de taille.

Je voudrais également me montrer un peu plus critique et rappeler au Parlement qu’aujourd’hui, c’est l’anniversaire de l’effondrement de Lehman Brothers. Nous envoyons une importante délégation au sommet du G20 où les moyens de surmonter la crise financière seront abordés. Ce Parlement n’est toutefois pas parvenu à discuter de la moindre résolution dans ce domaine et n’a pas donné à nos négociateurs une base uniforme sur laquelle travailler. Je pense qu’il s’agit là d’une expression de notre faiblesse et non de notre force.

Je soupçonne que la raison en est que nous ne parvenons pas à nous entendre sur la façon dont nous nous sommes retrouvés dans cette situation. Je pense que cette crise majeure ne relève pas de la seule responsabilité de quelques banquiers fous, mais qu’en réalité, elle est due à la croyance néolibérale dans les avantages des marchés financiers non régulés, qui non seulement prévalait et prévaut toujours aux États-Unis, mais reste aussi répandue en Europe aujourd’hui. Au niveau des politiques de l’Union européenne, nous sommes loin de trouver un consensus sur l’évaluation de cette analyse et, par conséquent, nous ne sommes pas non plus capables de nous entendre sur la manière de sortir de cette crise.

Je pense aussi, Monsieur le Président, que tout ce que vous avez dit à propos du deuxième plus grand défi que nous ayons à relever dans le contexte d’un cycle international de négociations, à savoir le défi de la crise climatique, est correct. J’espère que les Européens pourront adopter une position plus ferme à Copenhague que ce n’est le cas pour l’instant. J’estime que les Européens sont encore loin de jouer le rôle de premier plan qui est le leur dans le domaine de la politique climatique.

J’y vois plusieurs raisons, mais l’une d’elles ne cesse de me revenir à l’esprit. Nous continuons d’avoir trop peu confiance en des concepts tels que le «New Deal» écologique avancé par Ban Ki-moon ou Achim Steiner au nom des Nations unies. De même, nous sommes incapables de convenir qu’il est temps de transformer notre vieille société industrielle, de penser plus loin que demain et que des technologies respectueuses du climat, des technologies efficaces et bien d’autres mesures représentent l’avenir, pas seulement de l’Europe, mais du monde tout entier.

La seule chose que je puis dire, Monsieur le Président, c’est que nous allons au devant de grands défis. Si vous envisagez de présenter des idées modernes et viables, notre groupe sera résolument derrière vous. Il est regrettable qu’il n’y ait aucun réel changement au niveau de la composition de la Commission européenne, car il semble en effet que le principal acteur des concepts d’hier, M. Barroso, doive rester à la tête de la Commission au cours de la prochaine législature.

Monsieur le Président, nous vous souhaitons bonne chance! Au nom de mon groupe, j’attends avec impatience des débats passionnants et, espérons-le, productifs.

(Applaudissements)

  Michał Kamiński, au nom du groupe ECR. – (PL) Monsieur le Président, c’était un réel plaisir d’écouter aujourd’hui votre discours et votre programme pour les deux prochaines années et demie de travail. Merci beaucoup pour votre discours. Il témoigne de votre respect à notre égard, députés du Parlement européen, un respect qui n’est pas fonction du groupe politique et du pays dont nous provenons, ni des points de vue que nous représentons. C’était un discours stimulant, parce que je pense que notre Parlement a réellement besoin de ce genre de leadership que vous nous avez présenté dans votre vision aujourd’hui. Nous ne sommes pas d’accord sur tout et ce n’est un secret pour personne qu’il existe des divergences d’opinion entre nous, mais je tiens à commencer par ceci, en réponse dans un sens aux points de vue que j’ai aussi entendus dans cette Assemblée aujourd’hui.

Ce n’est pas une mauvaise chose que le Parlement soit un lieu de débat, que le Parlement soit un lieu de rencontre entre des personnes aux points de vue divergents sur différents sujets, et notamment sur l’avenir de l’Europe. Le problème, c’est que nous devons nous efforcer, de bonne foi, de confronter nos opinions avec celles des autres - alors le compromis sera toujours possible. Si nous supposons - et je le suppose - que chacun dans cette Assemblée est animé de bonnes intentions et souhaite le meilleur pour notre continent, alors nous serons en mesure de surmonter nos différences et nous serons toujours ouverts à la discussion. Ce qu’il faut, c’est de la bonne volonté.

Bien entendu, Monsieur le Président, notre groupe, les Conservateurs et Réformistes européens, un groupe qui est fier d’apporter au Parlement une dimension nouvelle à la réflexion politique sur l’Europe, va toutefois vouloir avoir une voix qui porte pour ces concitoyens qui nous ont élus. Parce que, si nous ne nions pas le mandat démocratique de tous les membres qui siègent dans cette Assemblée, et nous respectons en effet profondément ce mandat, ce sont nos électeurs que nous représentons. Lorsqu’ils ont choisi les partis qui font partie du groupe ECR, nos électeurs savaient ce pour quoi ils votaient.

Monsieur le Président, votre élection a été un moment historique. Je me permettrai de rappeler à nos collègues qu’un groupe de jeunes Polonais invités par des députés de différents groupes politiques est aujourd’hui présent dans cette Assemblée. Ces Polonais sont nés le 4 juin, le jour où les premières élections partiellement libres se sont tenues dans notre pays. Cette rencontre avec des personnes nées le 4 juin nous empêche de nous sentir encore jeunes, lorsque l’on voit que ces personnes sont désormais des adultes. Toutefois, je tiens à dire que, lorsque j’ai discuté avec eux aujourd’hui et que je me suis rendu compte qu’ils étaient montés dans le bus à Rzeszów, une ville au sud-est de la Pologne, et que, sans avoir à s’arrêter à aucune frontière, ils étaient arrivés ici à Strasbourg, au Parlement, je me suis dit qu’aucun de ceux d’entre nous qui se souviennent du 4 juin n’aurait pu s’imaginer des évènements aussi heureux - aujourd’hui, de jeunes Polonais, de jeunes Tchèques, Estoniens et Lituaniens viennent ici dans leur Parlement.

Monsieur le Président, je suis certain que vous ferez en sorte que ce Parlement reste une institution démocratique, un véritable lieu de débat pour ceux qui veulent sincèrement aider les citoyens de l’Union européenne. Et aujourd’hui, lorsque l’on se souvient que vous aussi, Monsieur le Président, vous êtes originaire de mon pays, un pays qui a tellement souffert du totalitarisme, il est une chose que nous savons - et c’est ce qu’il y a de plus positif à propos de l’UE: l’Union européenne a apporté aux nations d’Europe 60 ans sans guerre. C’est une magnifique réalisation pour cette organisation que nous, députés du groupe ECR, souhaitons réformer, comme notre nom l’indique, mais c’est une organisation dans laquelle nous avons foi. Nous croyons en une Europe meilleure et c’est cette Europe, une Europe meilleure, qui soit plus proche de ses citoyens, que nous servirons durant cette législature.

(Applaudissements)

  Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL. – (SV) Monsieur le Président, je voudrais à nouveau vous féliciter pour votre élection.

Transparence, démocratie et pluralisme sont des termes honorables pour l’UE et pour le Parlement, mais ils doivent devenir plus que des politiques purement symboliques. Malheureusement, ces termes ne sont parfois que des paroles en l’air. En réalité, les accords sont passés à huis clos. Nous avons dès lors besoin d’une méthode de travail différente au Parlement, dans laquelle nous travaillons et prenons des décisions de manière ouverte dans un véritable esprit de démocratie. Nous avons besoin d’une méthode de travail ouverte qui s’applique à tous les groupes politiques et à tous les députés de cette Assemblée. Si certains députés ne se sentent pas impliqués et ne sont pas au fait des activités, comment pouvons-nous espérer que nos concitoyens se sentent impliqués, aient confiance en notre travail et votent lors des élections? Dotons-nous des nouvelles technologies par tous les moyens - nous en avons besoin pour transmettre les informations - mais n’oublions pas les ingrédients les plus importants de la participation: la démocratie et la transparence.

Nous sommes confrontés à une crise financière et à une crise environnementale et climatique. Je dirais aussi que nous avons des accords commerciaux qui, parfois, exacerbent les problèmes liés à l’approvisionnement en nourriture et à la pauvreté dans le monde.

La gauche est d’avis que la solution à ces crises est de ne pas poursuivre la même politique qui, parfois, a contribué à leur création. Les peuples d’Europe ont besoin d’une autre politique. Ils méritent une autre politique - une politique qui donne la priorité aux besoins des personnes, et non aux besoins du marché comme c’est le cas actuellement. Une façon d’orienter la politique dans la bonne direction consiste à cesser la privatisation et la dérégulation des services publics. Le marché n’est pas parvenu à satisfaire les besoins des citoyens en matière de travail et de droits sociaux, par exemple. Nous devons en supporter les conséquences.

Nous parlons de démocratie. La démocratie exige également que nos droits civils et nos libertés ne soient jamais violés. Nous avons pour l’instant sur la table de nombreuses propositions visant une surveillance supplémentaire de nos concitoyens. La liberté d’expression doit aussi s’appliquer à l’internet.

Par conséquent, l’UE et ses citoyens ont besoin d’une politique différente pour une société plus juste et plus solidaire. Au sein du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, nous sommes prêts et nous acceptons avec enthousiasme notre responsabilité, notre rôle dans la construction d’une UE plus juste et plus solidaire, et d’un monde plus juste et meilleur.

  Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD. – (IT) Monsieur le Président, je vous félicite une fois de plus pour votre désignation. Je salue votre discours, votre programme, et je souhaite me concentrer sur un aspect qui, à mon avis, est le plus important ou devrait être le plus important pour les députés européens que nous sommes, à savoir notre travail législatif.

Le dialogue avec les principales puissances est important, les missions sont importantes, mais la tâche essentielle d’un parlement - à mon sens du moins - est d’adopter des lois, de définir des règles, parce que, plus que tout, nous avons été élus pour accomplir cette tâche, ce mandat. Un des problèmes est que nous n’avons pas le droit d’initiative législative, puisque les pères fondateurs et leurs successeurs nous l’ont refusé. Nous ne cessons de voter des résolutions et de signer des déclarations écrites qui restent lettre morte, puisque la Commission n’en tient pas compte.

M. Barroso a déclaré que c’était tout-à-fait juste, parce qu’autrement, si la Commission devait accepter les propositions législatives du Parlement sous la forme de déclarations écrites et de résolutions, cela violerait les Traités, qui ne le prévoient pas. Permettez-moi de dire que je trouve cette interprétation spécieuse: les Traités ne le prévoient pas explicitement, mais ils ne l’interdisent pas non plus.

Je tiens à signaler que, lorsque le Parlement réclame quelque chose, lorsque le Parlement demande une initiative législative, il le fait au nom de millions de citoyens européens, de la majorité des millions de citoyens européens, puisque tant les déclarations écrites que les résolutions doivent être soutenues par la majorité pour être adoptées.

Par conséquent, Monsieur le Président, j’ai la certitude que vous essayerez que la Commission accepte que les propositions avancées par les députés européens puissent devenir des législations européennes, conformément à la volonté du peuple, de nos électeurs. C’est une tâche pénible, mais j’ai la conviction que vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour l’accomplir.

  Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, en tant que député non-inscrit, je m’exprime, bien sûr, en mon nom personnel, mais aussi au nom de certains de mes collègues, pas mes collègues néerlandais du PVV, mais mes collègues du Front national, du parti bulgare Attack, du parti autrichien FPÖ, du parti britannique British National Party, du parti hongrois Jobbik et du Vlaams Belang flamand.

Je voudrais dire, Monsieur le Président, que je ne doute pas un seul instant de la sincérité des propositions que vous avez formulées. En revanche, vous me permettrez de dire que je doute de leur réalisme.

Vous avez d’abord évoqué le problème de la crise économique. C’est un fait que des millions d’Européens voient leur patrimoine et leurs emplois menacés par les effets pervers d’une mondialisation qui les livre, pour le profit d’un petit nombre, à la concurrence déloyale de pays où les travailleurs sont exploités d’une façon cynique, ainsi qu’à la rapacité d’intérêts financiers apatrides. L’Union, malheureusement, n’a pas protégé les Européens de cette situation. Elle les y a, au contraire, précipités.

Deuxièmement, je voudrais peut-être appeler, de ma modeste position, mais exprimant les forces politiques dont M. Schulz a bien voulu reconnaître qu’elles étaient menaçantes pour les organisations traditionnelles – et je l’en remercie –, je voudrais appeler notre Assemblée, et vous-même, Monsieur le Président, à plus de modestie, à une certaine autolimitation dans nos compétences. Je suis intimement persuadé, en tant qu’Européen et en tant que chrétien, qu’un certain nombre des valeurs que nous portons sont des valeurs universelles. Je n’en suis que plus à l’aise pour dire avec force que nous ne sommes pas appelés à donner au monde des principes et des lois, d’autant plus qu’il existe pour cela des organisations, comme l’Organisation des Nations unies, d’autant plus qu’il y a beaucoup à faire en Europe même, où contre le droit à la vie, nous organisons l’élimination de nos propres enfants, où contre la liberté d’expression, nous faisons passer une dictature morale, médiatique, politique et judiciaire de ce que l’on appelle le «politiquement correct». Des formations politiques qui expriment comme les nôtres les souffrances et les espoirs de millions d’Européens sont discriminées, pourchassées, parfois même dissoutes, comme l’a été le Vlaams Blok en Belgique, scandale absolu qui n’a pas suscité la moindre protestation dans cette Assemblée. Si cela s’était passé en Afrique ou en Amérique latine, on aurait entendu, sans doute, un autre son de cloche.

Les députés non-inscrits que nous sommes n’ont pas les mêmes droits que les autres, c’est évident, et ils n’ont toujours pas, comme nous vous l’avons dit hier, de représentants à la Conférence des présidents.

Enfin, des millions d’Européens sont privés, par l’effet des modes de scrutin, de la possibilité d’être représentés dans les organes législatifs de leur pays, qui sont censés représenter le corps électoral dans sa diversité.

En conclusion, je voudrais exprimer le vœu que nous nous souvenions à chaque moment, dans toute notre action, que l’Europe est, dans l’histoire de l’humanité, l’espace qui a inventé la liberté des nations, que l’on ne trouve nulle part ailleurs, leur égale dignité, le respect de leurs compétences internes et le principe de non-ingérence, qui signifie que chacun est maître chez lui et sur son territoire. C’est un des grands apports de la civilisation européenne au patrimoine de l’humanité.

  Cecilia Malmström, présidente en exercice du Conseil. – (SV) Monsieur le Président, c’est la première fois que j’ai l’occasion de m’adresser à cette Assemblée en ma qualité de membre de la Présidence du Conseil. Aussi voudrais-je, au nom de la Présidence suédoise et de l’ensemble du Conseil, ainsi qu’en mon nom propre, vous adresser mes sincères félicitations, Monsieur le Président. Vingt ans après la chute du mur de Berlin, c’est merveilleux de vous voir à ce poste. C’est une victoire personnelle pour vous, je le sais. C’est une victoire pour le Parlement européen, et aussi une victoire pour chacun de nous qui soutenons fermement la coopération européenne et tout ce qu’elle représente.

Je tiens également à vous remercier pour votre discours visionnaire et pour les projets ambitieux que vous avez pour ce Parlement. Je suis convaincue que le Parlement européen est entre de bonnes mains. Durant votre présidence, vous parviendrez - espérons-le - à des décisions concrètes, mais aussi au miracle dont vous avez parlé. Au sein du Conseil, nous avons hâte de travailler avec vous et avec le Parlement européen. Plusieurs députés ont évoqué les nombreux défis que nous avons à relever: la question du climat, la crise économique, l’emploi, le rôle de l’Europe dans le monde, etc.

Un rôle législatif important vous attend ici, en représentation des citoyens, mais aussi dans le débat organisé ici. Il est capital que le Parlement européen défende toujours les valeurs européennes. Si le traité de Lisbonne entre en vigueur, ce que j’espère vraiment, le rôle du Parlement européen sera étendu et vous aurez davantage d’influence sur l’agenda européen. Je sais que vous prendrez au sérieux la défense du Parlement européen et de son rôle, mais vous ferez aussi - nous l’espérons - office de pont vers d’autres institutions, ainsi que de partenaire sérieux de dialogue. La Présidence est très impatiente d’être votre partenaire de dialogue au cours des six prochaines années et nous vous souhaitons bonne chance dans vos travaux.

  Le Président. – Je tiens à dire à tous les nouveaux députés que la Mme la ministre est une ancienne députée européenne et, partant, l’une des nôtres.

  José Manuel Barroso, président de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, au nom de la Commission et à titre personnel, je vous adresse à nouveau mes sincères félicitations et vous souhaite beaucoup de succès durant votre mandat. Votre élection symbolise non seulement la réunification de l’Europe, mais aussi une Europe qui est très attachée aux valeurs centrales de la liberté et de la solidarité.

À titre personnel et institutionnel, je tiens à m’engager dans une étroite coopération avec vous et avec le Parlement européen. Le Parlement et la Commission sont les deux institutions communautaires par excellence, au cœur des affaires communautaires. Vous et tous les députés de ce Parlement avez été directement élus par nos concitoyens et la Commission a le droit et le devoir de faire passer les intérêts européens avant toute autre chose. J’estime que nous avons une responsabilité spéciale vis-à-vis du projet européen, dans le respect total des Traités.

Voilà pourquoi je tiens à réitérer mon désir de travailler ensemble pour faire progresser la démocratie parlementaire européenne.

(Applaudissements)

PRÉSIDENCE DE M. GIANNI PITTELLA
Vice-président

  Sergio Paolo Francesco Silvestris (PPE). – (IT) Monsieur Buzek, j’ai beaucoup apprécié votre discours, et tout particulièrement la partie relative au rôle institutionnel, mais aussi social, joué par le Parlement et que vous avez décrit comme étant l’essence même du système démocratique européen.

Aujourd’hui, nous fêtons l’Union de 27 pays, qui se sont réunis une fois de plus ici après les divisions causées par les idéologies de la terreur qui ont construit des murs sur notre continent, des murs qui n’ont pas duré et qui ont été emportés par les vents de la démocratie et de la liberté.

Cette année, nous fêtons le trentième anniversaire des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, ainsi que le vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin. Je suis heureux de rappeler que lorsque, pour la première fois, il y a 30 ans, mes parents votaient pour élire les premiers députés européens d’Italie, il n’y avait pas de droit de vote dans votre pays.

En 1979, juste un an après la désignation de Karol Wojtyla en tant que Souverain Pontife de l’Église catholique, alors qu’en Italie et dans d’autres pays, les premières élections du Parlement européen étaient organisées, vous étiez actif au sein du syndicat alors à moitié clandestin Solidarność, qui a lutté pour instaurer la démocratie et la liberté dans votre pays. Pour revendiquer les mêmes droits - la démocratie et la liberté -, nous nous rendions aux urnes, tandis que vous, chaque jour, vous risquiez votre vie et prêtiez le flanc à la répression.

C’est pourquoi, Monsieur le Président Buzek, c’est un honneur pour moi d’avoir contribué par mon vote petit et sans doute non décisif à votre élection, et je suis ravi qu’aujourd’hui, au Parlement, plusieurs histoires convergent et soient ennoblies, inspirées par les mêmes valeurs et les mêmes idéaux: des histoires qui renforcent la grande histoire de cette jeune Europe.

  Marek Siwiec (S&D). – (PL) Monsieur le Président, je vous félicite pour votre élection et pour votre discours de qualité. J’aurais voulu que vous accordiez un peu plus d’attention dans votre discours aux pays de l’Europe de l’Est. D’ici peu, des élections très délicates vont se tenir en Ukraine. Le Parlement européen a le devoir de se préoccuper des procédures démocratiques dans ce pays. C’est au Parlement européen, la plus éminente institution de l’Union européenne, qu’est né le soutien en faveur des grands changements qui se sont produits il y a cinq ans.

Je voudrais que cette question, en rapport avec les élections présidentielles en Ukraine, soit traitée d’une manière toute particulière et inconditionnelle et que toutes ces institutions et délégations désignées à cet effet s’y impliquent, de telle sorte que le Parlement européen soit réputé être une institution sérieuse, qui se préoccupe des procédures démocratiques en Ukraine.

  Eva Lichtenberger (Verts/ALE). – (DE) Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter et je voudrais vous dire une chose en particulier. Un parlement est évalué à la manière dont il utilise et met en pratique ses droits et par le fait qu’il ne se retire pas des grands débats politiques.

Nous avons tous pour devoir d’œuvrer ensemble et avec vous pour garantir que ce Parlement ne soit pas soumis aux pressions de propositions de la Commission qui sont à moitié soutenues ou qui représentent les intérêts unilatéraux de certains groupes de pression. Nous avons pour devoir de nous exprimer clairement sur ce point et nous devons le faire. Nous devons réfléchir à la manière dont le traité de Lisbonne changera notre situation. J’espère que nous serons capables de toutes ces choses.

Nous devons montrer clairement - et, à mon avis, cela concerne aussi la question de l’élection du président de la Commission - que nous faisons usage de nos droits et nous devons envoyer un signal clair à la Commission. Cela signifie qu’il ne faut pas d’élection directe de M. Barroso.

  Zoltán Balczó (NI). – (HU) Monsieur le Président Buzek, permettez-moi de m’adresser à vous directement, bien que vous siégiez en tant que député. Votre élection à la présidence de ce Parlement a été considérée comme un signe qu’il n’y a plus de bloc de l’Est, mais une Europe unie. Vous l’avez indiqué dans votre discours en disant qu’il n’y avait plus de vieille ni de nouvelle Europe, mais seulement notre Europe.

Malheureusement, ce n’est pas le sentiment de nombreuses personnes. Dans votre discours, vous vous êtes également référé à la grande crainte qui a envahi les pays qui n’ont rejoint l’UE qu’en 2004. Aujourd’hui toutefois, vous avez conscience de la déception ressentie dans ces pays. La raison en est qu’il n’y a pas d’égalité des droits. L’égalité des droits est la question clé. M. Lindblad, le secrétaire d’État, a déclaré que l’égalité des droits était le principe fondamental du budget. Si c’était le cas, pourquoi n’y a-t-il pas d’égalité des droits au niveau des subventions agricoles? La Hongrie a montré qu’elle était en mesure de les recevoir avec son système institutionnel et, pourtant, elle continue de faire l’objet de discriminations.

Monsieur le Président, vous avez encouragé tous les députés à utiliser leur langue maternelle. Je suis ravi qu’au sein de ce Parlement, en tant qu’Hongrois, je jouisse de droits égaux, mais, en Slovaquie, je serais puni pour avoir utilisé ma langue maternelle. Monsieur le Président, vous avez proposé de faire office de médiateur. Nous vous en sommes sincèrement reconnaissants. Toutefois, nous n’atteindrons réellement des résultats à cet égard que si la minorité hongroise peut librement utiliser sa langue maternelle sur son lieu de naissance. Je vous souhaite beaucoup de succès dans la poursuite de cet objectif également.

  Zuzana Roithová (PPE). – (CS) Monsieur le Président, je suis enchantée qu’un citoyen d’une telle renommée morale et Silésien dans l’âme tel que vous prenne le relai des mains de Hans-Gert Pöttering et que, comme lui, vous souligniez le potentiel d’une Union européenne unie en termes de valeurs telles que les droits de l’homme et la solidarité entre les nations. Cette période d’élection sur fond de crise économique mettra la solidarité à l’épreuve. Je n’ai pas peur en ce qui concerne le vote au sein de cette Assemblée, mais je sais que certains citoyens et responsables politiques régionaux analysent de plus souvent notre façon de voter à l’aune du slogan «charité bien ordonnée commence par soi-même». Je voudrais dès lors vous inviter, Monsieur le Président, lorsque vous ferez rapport de vos activités ici au Parlement européen, à accorder une plus grande attention que par le passé au renforcement de la position des Européens sur le plan mondial.

  Charles Tannock (ECR). – (EN) Monsieur le Président, j’ai toujours eu beaucoup d’admiration pour M. Barroso en tant que président de la Commission, lui qui est un défenseur du libre-échange et de l’atlantisme, que notre parti soutient fermement et qui nous sont chers. Je suis aussi un grand ami du Portugal et c’est très volontiers que je soutiens José Manuel.

Je suis toutefois préoccupé par ce que j’ai lu hier dans le Daily Telegraph, à savoir qu’il a convenu avec le groupe ALDE de créer un nouveau poste très puissant et intrusif de commissaire en charge des droits de l’homme au sein de sa Commission, compétent pour les questions intérieures et extérieures en matière de droits de l’homme. Il s’agit là d’une violation flagrante de la décision du centre-droite de ce Parlement consistant à rejeter la création d’une commission des droits de l’homme et de dupliquer le travail du Conseil de l’Europe et de son propre commissaire aux droits de l’homme. Le président Barroso aurait-il l’amabilité de clarifier ses politiques et ses intentions?

  Le Président. − Je crois que cette question aurait dû être posée à un autre moment, à savoir lors de la discussion sur la déclaration de M. Barroso, mais pas maintenant.

  Csaba Sógor (PPE). – (HU) Monsieur le Président Buzek, vous avez évoqué le litige entre la Slovaquie et la Hongrie. Ce n’est pas un litige entre la Slovaquie et la Hongrie. Ce litige oppose en réalité la Slovaquie et l’Union européenne, puisqu’il s’agit d’un pays qui foule aux pieds les valeurs fondamentales européennes. Votre mission est de contribuer à trouver un accord non pas entre la Slovaquie et la Hongrie, mais entre le Parlement de l’Union européenne et la Slovaquie, dès lors que ce pays a enfreint les documents et les accords qu’il a signés et ratifiés.

Vient ensuite la question de la Silésie. Je me félicite que vous l’ayez mentionnée. L’Union européenne regorge de territoires tels que celui-là, qui ont appartenu à plusieurs pays différents au cours du siècle dernier. Nous, les Hongrois, avons été éparpillés entre 10 pays différents après la Première Guerre mondiale, dont 7 sont aujourd’hui membres de l’Union européenne. Nous sommes très reconnaissants du fait que nous puissions désormais être ensemble sans devoir recourir aux armes ni changer les frontières. Au cours du siècle dernier, cinq langues officielles ont été apprises dans les Basses-Carpates. Pourquoi en fais-je mention? C’est parce que dans mon propre pays aussi, le pays des Sicules (Székelyföld), en Transylvanie, l’actuel gouvernement roumain est honteux de notre langue maternelle et de nos symboles.

Cependant, le problème avec les valeurs en matière de droits de l’homme de l’Europe n’est pas limité seulement au bloc de l’Est; il affecte l’Ouest également. C’est pourquoi nous insistons pour que l’Europe se dote non seulement d’un commissaire des minorités, mais aussi d’une législation-cadre sur les minorités qui soit contraignante pour tous les pays européens.

  Diane Dodds (NI). – (EN) Monsieur le Président, merci pour votre discours. Je pense toutefois que nos points de vue divergent considérablement. Vous avez devant vous une députée qui croit en une Europe de nations coopérantes, et non en une Europe liée à l’approche fédéraliste du traité de Lisbonne.

Le 2 octobre, les électeurs irlandais seront invités - pour la deuxième fois - à voter sur le traité de Lisbonne, un traité bricolé pour contourner le rejet populaire de la Constitution européenne. Je félicite les électeurs de la République d’Irlande pour le bon sens dont ils ont fait preuve lors du premier référendum, un bon sens qu’ils afficheront encore cette fois, je pense. Je les prie de rejeter le Traité avec la même détermination. Les promesses et les menaces postdatées n’ont en rien changé les fondamentaux du Traité. Il n’est toujours pas la voie à suivre pour l’Europe et les nations d’Europe.

J’estime néanmoins que ce choix devrait être laissé également à mon peuple, le peuple britannique. Le gouvernement travailliste leur avait promis un référendum et le gouvernement travailliste doit tenir sa promesse. Sans quoi, leurs possibles successeurs au sein du parti conservateur devraient en faire de même.

  Csaba Sándor Tabajdi (S&D). – (HU) Monsieur le Président, en tant qu’Hongrois et ami de la Pologne, ainsi qu’en tant qu’Européen de l’Est et citoyen d’un nouvel État membre, j’éprouve beaucoup de plaisir et de satisfaction à l’égard de votre travail en tant que président, car il peut contribuer à la pleine émancipation des 12 nouveaux États membres. Jusqu’à présent, nous avons été seulement égaux, mais nous voudrions être plus égaux.

Vous avez fait une promesse historique, Monsieur le Président, parce que vous êtes prêt à vous attaquer à la question délicate de la Silésie, qui n’a pas encore été abordée auparavant. Autrement dit, vous endossez un rôle de médiateur dans la résolution des problèmes d’une minorité nationale. Les minorités représentent 15 % de la population de l’Europe, dont 6,5 % sont des minorités migrantes ou immigrantes, principalement en Europe de l’Ouest, et 8,5 % sont des minorités historiques.

Le fait que vous souhaitiez être médiateur dans le conflit qui oppose la Hongrie et la Slovaquie, et la majorité slovaque et la communauté ethnique hongroise en Slovaquie est un acte historique. J’espère que la Commission suivra aussi cet exemple. Nous ne pouvons pas balayer sous la carpette les problèmes des minorités en Europe. Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite beaucoup de succès.

  Antonello Antinoro (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tenais à dire, Monsieur Buzek, toute la fierté que j’ai à faire partie d’une institution aussi importante que le Parlement européen, que vous présidez. Les sacrifices que vous avez faits dans votre pays il y a vingt ans et qui, aujourd’hui, permettent à ces douze pays qui ont été mentionnés tout à l’heure d’être représentés dans cette Assemblée, renforcent l’Europe.

Je voudrais toutefois exprimer ma préoccupation vis-à-vis du programme que vous avez exposé dans votre discours et qui devrait - et j’espère qu’il le fera - renforcer le Parlement. J’espère que ce que vous avez annoncé se réalisera.

J’espère que le prochain président de la Commission européenne - et je suis certain que ce sera M. Barroso - vous écoutera grâce aux mots puissants que vous avez utilisés, pour veiller à ce que le Parlement réponde aux besoins des quelque 550 millions de citoyens européens qui nous ont élus, qui nous ont choisis et qui demandent au Parlement et à chacun d’entre nous d’apporter les réponses que, peut-être, l’Europe a tenté de fournir, mais sans vraiment y parvenir.

En ce qui concerne cet aspect de votre travail, j’ai beaucoup d’espoir et je suis convaincu que, grâce à vous, nous parviendrons à cette certitude dont vous avez parlé.

  Miloslav Ransdorf (GUE/NGL). – (CS) John Stuart Mill a dit que le parlement devait être le miroir de la vie nationale. Ce n’est pas rien et, à mon avis, c’est très important pour notre nouveau mandat, notamment parce que l’Europe est une question trop importante pour être confiée au seul pouvoir décisionnel des «élites politiques».

  Michael Theurer (ALDE). – (DE) Monsieur le Président, je tiens à vous adresser mes sincères félicitations pour votre discours. S’il a été mis fin à la division de l’Europe, c’est en raison, d’une part, du désir de liberté des pays d’Europe centrale et orientale et, d’autre part, de l’attrait de l’Europe en tant que modèle économique.

Je pense que nous avons trop peu confiance, trop peu confiance en notre avenir. Si nous, en Europe, n’y parvenons pas, qui le pourra? Nous devons expliquer avec davantage de conviction que nous pouvons œuvrer avec confiance à la résolution de nos problèmes. Nous avons un potentiel énorme et il subsiste encore des possibilités de croissance aux quatre coins du monde. Tant qu’il y aura sur cette Terre des personnes ayant besoin de biens et de services, il y aura des possibilités de croissance. Nous pouvons nous assurer une part de ce gâteau en Europe et veiller à ce que tout le monde en profite.

Je voudrais encourager chacun d’entre nous à avoir davantage confiance en l’Europe en tant que modèle réussi et je vous prie de transmettre cette idée dans vos discours.

  Krisztina Morvai (NI). – (HU) La Hongrie a fêté la révolution de 1956 et la lutte pour la liberté le 23 octobre 2006. Ce jour-là, d’importantes forces de police, orchestrées par le gouvernement, ont attaqué des manifestants pacifiques, des piétons et même quantité de touristes étrangers qui mangeaient dans des restaurants.

Une terreur absolue régnait dans le pays. Des centaines de personnes ont été grièvement blessées, dont 14 personnes qui ont reçu des balles dans les yeux, la plupart ayant aussi perdu la vue. Des centaines de personnes ont été emprisonnées et ont fait l’objet de simulacres de procès. Leur situation n’a été réglée que récemment, tous ayant été relâchés, presque sans exception.

Le Premier ministre a rendu hommage au travail remarquable de la police. Aujourd’hui, Monsieur le Président, nous avons dans ce Parlement européen Kinga Göncz, vice-présidente de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, qui était membre de ce gouvernement qui a approuvé cette tuerie. Je voudrais entendre ce que vous avez à dire à ce sujet, Monsieur le Président. Je voudrais également vous demander, au nom de la Hongrie, de rester fidèle à l’esprit de solidarité, de lutte pour les droits de l’homme au sein de l’Union européenne, ainsi que de vous battre pour mettre un terme à la crise des droits de l’homme qui se déroule en Hongrie depuis l’automne 2006. Je demande également à la députée qui rappelle cette situation et fait honte à cette Assemblée de démissionner de son poste de vice-présidente de la commission LIBE.

  László Tőkés (PPE). – (HU) En tant que Hongrois vivant en Roumanie, je tiens à féliciter, dans un esprit de solidarité, le président Jerzy Buzek, digne successeur de notre ancien président, Hans-Gert Pöttering. Dans un esprit de solidarité, rappelons-nous que des réfugiés polonais ont été accueillis en Hongrie il y a 70 ans.

Dans un esprit de solidarité, je tiens à exprimer notre satisfaction à l’égard de la désignation à la tête du Parlement d’un des personnages clés de Solidarność. Souvenons-nous aussi du Pape Jean-Paul II et du rôle joué par la foi. Solidarność et la révolution hongroise de 1956 signifiaient la liberté, tandis que les évènements survenus à Temesvár (Timişoara), ainsi que la personnalité et la spiritualité du Pape Jean-Paul représentent la force de la foi. Nous espérons aussi que, grâce à leur adhésion, les citoyens de Pologne et d’Europe de l’Est apporteront la même contribution et une plus grande foi. C’est dès lors confiant que j’attends la présidence du président Buzek.

  Wojciech Michał Olejniczak (S&D). – (PL) Monsieur le Président, je tiens moi aussi à vous adresser mes sincères félicitations, non seulement pour votre élection, mais aussi pour votre discours prononcé aujourd’hui, parce que vous avez montré que nous avons une Europe unie et qu’il n’y a plus d’anciens et de nouveaux pays. De même, l’Europe reste diversifiée et ce que vous avez promis, à savoir que le Parlement européen reflètera cette diversité dans son travail, est extrêmement précieux.

Cela ne signifie toutefois pas que l’Europe soit égale. En effet, il existe de nombreuses différences que nous devons tenter d’aplanir ici au Parlement européen. Pour un même travail, les citoyens de l’Union européenne reçoivent souvent un salaire totalement différent. Aujourd’hui, de plus en plus de citoyens de l’Union européenne sont sans emploi, et c’est là aussi un problème que nous devons résoudre. Il y a trop de diversité et d’inégalité au niveau des conditions d’accès aux avantages liés à l’éducation, à la culture et aux soins de santé. Le Parlement européen, sous votre direction, doit se proposer de relever ce défi considérable.

Je voudrais connaître votre avis sur ce qu’il faudrait faire dans le cadre de ce qui a été dit au sujet de la politique énergétique commune, un effort qui est aujourd’hui davantage allemand et russe qu’européen. Je pense notamment au gazoduc, puisque vous avez parlé de la politique énergétique. Vient aussi la question de l’élargissement de l’Union européenne - qu’en est-il de l’Ukraine? Quel calendrier proposons-nous pour l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne?

  Jerzy Buzek, président. – (PL) Avant toute chose, je tiens à remercier tous ceux qui ont pris part à la discussion pour leur soutien extraordinaire. Je comprends que, dans certains cas spécifiques, nos points de vue puissent diverger. C’est une bonne chose, car cela apporte toujours quelque chose de neuf. Seuls un échange de points de vue, une divergence de points de vue et une discussion nous apporteront des réponses aux questions les plus difficiles. Cependant, l’énorme soutien qui a été exprimé dans cette Assemblée me place face à une obligation supplémentaire, car je pense que nous sommes face à d’énormes défis et que nous devons tous les relever. Vous m’avez donné un mandat, un mandat fort et exceptionnel, et en une période exceptionnelle. Je tiens à préciser que j’en suis conscient et que j’ai conscience des responsabilités qui seront les miennes au cours des deux années et demie de travail qui m’attendent, non seulement pour le Parlement européen, mais pour l’Union européenne dans son ensemble, ainsi que pour l’image que nos concitoyens auront de notre travail et qui est capitale.

Je tiens à remercier très sincèrement M. Joseph Daul, président du groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens). J’apprécie beaucoup qu’il ait souligné que c’était notre Europe. Je me considère comme originaire d’Europe centrale et orientale, mais aujourd’hui, notre Europe commune a besoin d’une action conjointe. Je n’oublie pas d’où je viens, mais le temps passe si vite. L’intégration exige que nous assumions une responsabilité mutuelle, qui est aussi celle des nouveaux États membres - ceux que nous appelons les «nouveaux États membres», bien que, comme je l’ai dit, il n’y ait pas d’«anciens» ni de «nouveaux» États membres.

M. Schulz a précisé que c’était un programme de deux ans et demi. Soit. Ce que je voulais dire, c’est que nous avons besoin de continuité. En réalité, je parlais de ce que l’Europe devrait être dans cinq ou dix ans, et de la direction que nous devrions prendre. Dans deux ans et demi, le nouveau président ajoutera de nouvelles priorités ou il modifiera légèrement les priorités actuelles, mais nous devons toujours avoir une perspective à plus long terme, peut-être de dix ou quinze ans, de façon à anticiper les évènements qui, parfois, pourraient nous surprendre. Bien entendu, je suis d’avis que le meilleur élargissement est celui qui résulte de notre intégration interne.

M. Verhofstadt a souligné l’importance de la voix des citoyens. Je partage son point de vue. La voix des citoyens a une importance capitale ici. Le Parlement représente les citoyens. Il a également déclaré qu’en réponse à la crise, nous devions nous rassembler, y compris dans les affaires économiques, et prendre les décisions ensemble, soit tout l’inverse du protectionnisme, ce que j’ai moi aussi souligné dans mon discours.

Mme Harms a parlé des relations avec les parlements nationaux. Nous élaborons plus de 50 % de la législation européenne, qui est ensuite approuvée par les parlements nationaux. Il est dès lors capital d’entretenir de bonnes relations avec les parlements au sein de nos pays. Pourquoi? – parce qu’il nous faut plus de contacts avec les citoyens. Il ne fait aucun doute que ces parlements, nos propres parlements nationaux, ont des contacts bien meilleurs avec les citoyens. Ils passent tous les jours à la télévision, ce qui n’est pas toujours le cas de notre Parlement. Montrons aux citoyens l’importance de ce que nous créons ici au Parlement européen ainsi qu’au sein de la Commission européenne et du Conseil européen. Qu’ils sachent que le Parlement est responsable de plus de la moitié des décisions qui concernent nos pays. Ce message sera plus facile à transmettre si nous sommes désormais plus proches des parlements nationaux.

Bien entendu, la crise révèle un énorme manque de confiance. C’est vraiment de cela qu’il s’agit. Mme Harms et moi sommes du même avis sur la question du climat. Nous étions tous deux à Bali, puis à Poznań, et nous serons à Copenhague. Nous trouverons un accord.

M. Kamiński a indiqué que nos points de vue sur l’avenir de l’Europe divergeaient. Je suis d’accord, et nous devons en effet nous écouter l’un l’autre. Si vous représentez un groupe aujourd’hui assez nombreux de citoyens ayant un avis assez différent sur l’avenir de l’Europe, cela nous met en garde contre quelque chose, cela nous informe de quelque chose et nous, ou moi-même, qui croyons en un avenir européen et en l’intégration européenne, nous en apprenons bien plus sur les Européens, parce que vous soulevez toutes sortes d’objections À ce sujet, soyez certain que le débat ira jusqu’au bout.

Mme Svensson a parlé de la transparence du Parlement, que nous devons savoir quelles décisions nous prenons, de même que nos électeurs. Je suis pleinement d’accord. Je ne doute pas de l’importance du problème de la justice sociale. Je viens moi-même d’un syndicat, dont j’ai été membre de très longues années, et c’était un syndicat ordinaire. Cependant, nous savons bien que pour pouvoir aider au mieux les plus pauvres, il nous faut une économie en bonne santé et toujours trouver un équilibre entre l’un et l’autre.

M. Speroni a parlé de la bonne coopération avec la Commission européenne et le Conseil européen. Souvenez-vous que le Parlement gagne en importance. Le traité de Lisbonne nous garantit bien plus de pouvoirs que qu’à l’heure actuelle. C’est une bonne chose, car, en réalité, nous sommes des représentants directement élus par les citoyens de l’Union européenne.

M. Gollnisch ne doute pas de la sincérité de mes intentions, mais se demande si elles sont réalistes. Je dirais qu’il y a 30 ou 40 ans, il était tout à fait irréaliste de penser que j’en arrive à siéger devant une Assemblée aussi vaste et à répondre à vos questions. C’eût été tellement irréaliste que je n’y aurais pas même songé. Nous pouvons donc voir que si nous agissons avec foi et conviction, l’impossible devient possible. Tentons de rendre possible l’impossible.

(Applaudissements)

Madame Malmström - oui, nous travaillons avec la Présidence suédoise. Je me suis déjà rendu en Suède. Nous avons parlé du changement climatique, du climat en général en Europe, de la crise et du chômage. Il y a aussi un programme très important - le programme de Stockholm. Ne l’oublions pas. Le Parlement a de grandes choses à réaliser dans le programme de Stockholm, notamment en matière de criminalité organisée, et pas seulement au sein de l’Union européenne.

Il va sans dire que nous allons travailler avec M. Barroso. J’apprécie beaucoup sa proposition. M. Silvestris a évoqué la courte histoire de la libération de l’Europe, et je le rejoins.

M. Siwiec a parlé de l’Ukraine. En réalité, en ce qui me concerne, c’est évident, puisque je faisais partie de la délégation de l’Union européenne en Ukraine. Je m’y suis rendu trois fois, comme vous le savez, mais je ne voulais pas en parler. N’oubliez pas que, pour les Européens, chaque aspect de la coopération européenne importe: dans la région méditerranéenne, avec l’Amérique latine et avec les États-Unis, mais surtout avec tous nos voisins. Nous avons des voisins autour de la Méditerranée et en Europe de l’Est. Ce sont les régions les plus importantes, l’Europe méridionale et l’Europe de l’Est, mais n’essayons pas de dire laquelle est la plus importante. Les élections approchent en Ukraine et, donc, au cours des six prochains mois, l’Ukraine sera sans doute la plus importante. Mais ne nous disputons pas de cette manière. Il est capital de garder un équilibre. Je partage pleinement votre avis à ce sujet.

Mme Lichtenberger a parlé du rôle du Parlement dans le processus législatif. D’accord, je suis d’accord qu’il faille élaborer les lois de façon transparente, nous devons avoir notre propre avis, mais ce principe figure déjà de facto dans le traité de Lisbonne. S’il entre en vigueur, cette transparence sera automatique.

M. Balczó demande si l’Europe unifiée dont j’ai parlé dans mon discours existe réellement. Oui, elle existe et elle est unie, mais elle est encore en train de résoudre, en partenariat, les problèmes de l’agriculture. J’ai dit clairement que l’UE disposait de fonds pour promouvoir la cohésion. Puisque nous sommes unis, ne nous divisons pas d’une autre manière en raison du manque de réciprocité dans les perspectives de développement des citoyens. Nous nous efforcerons d’y parvenir. Certains pays sont membres de l’Union européenne depuis vingt ou trente ans et font toujours partie de ces programmes, et nous avons tous les mêmes droits. C’est en effet une Europe unie avec différents niveaux de vie. Nous allons aplanir ces différences, c’est notre espoir et une chance pour chacun de nous, mais parlons maintenant d’une Communauté et de notre responsabilité. Je tenais à le souligner.

Mme Roithová a parlé de la responsabilité conjointe vis-à-vis de la crise, et je suis parfaitement d’accord. Nous sommes par ailleurs tellement proches qu’il n’y a plus d’obstacle à notre compréhension mutuelle. C’est essentiel pour nous. M. Tannock a parlé d’un commissaire des droits de l’homme. C’est évidemment au président de la Commission et à la Commission d’en décider. Je suis toutefois certain de rencontrer M. Tannock en Ukraine dans quelques mois lors des élections présidentielles.

M. Sógor a parlé des discussions bilatérales européennes et je dirais qu’il s’agit en effet de la meilleure manière de résoudre bilatéralement les problèmes des minorités. Toutefois, mieux vaut ouvrir les frontières que les déplacer. En Europe, nous avons appris à ne pas nous disputer au sujet des frontières et dans notre partie de l’Europe, nous n’avons pas ce problème. Nous avons simplement ouvert les frontières, et tel est notre objectif - et notre plus grande réalisation.

Mme Dodds a déclaré que l’Union européenne devait être une Europe de nations coopérantes, et non une union fédérale. Que de sagesse dans ces propos! Nous parlons en effet de coopération entre nations. Nous parlons de la nécessité de conserver son identité, mais aussi de la nécessité d’une ouverture et d’une coopération mutuelles. J’apprécie beaucoup vos idées et l’Union européenne, dans sa forme actuelle ainsi que dans sa forme conformément au traité de Lisbonne, fait exactement ce que vous suggérez.

M. Tabajdi a parlé des régions, et aussi de ma région, la Silésie, en disant qu’elle était en quelque sorte un médiateur. Je suis d’accord. Les régions frontalières offrent une possibilité de compréhension mutuelle. M. Antinoro a ensuite évoqué les réalisations de mon pays. Merci pour vos remarques. Vais-je renforcer le Parlement européen? J’ai certainement l’énergie pour le faire, mais c’est l’énergie des quelque 700 députés qui est nécessaire. J’y compte bien et j’estime que chacun de nous est plein d’énergie.

M. Ransdorf représente réellement les citoyens et la vie de la nation. Je suis pleinement d’accord, et c’est pourquoi la responsabilité et les prérogatives du Parlement s’élargissent. Laissons aussi les parlements nationaux influer davantage sur ce qui se passe en Europe. M. Theurer a parlé de la quête de la liberté, d’une part, et de l’attrait, de l’autre. Oui, par ici, c’était attrayant, mais là-bas, nous nous battions pour la liberté. Certes. Souvenez-vous que nous avons apaisé la situation dans les Balkans et les Balkans sont aujourd’hui en paix, Dieu merci! Les pays de cette région font la file pour rejoindre l’Union européenne, et c’est là tout l’attrait de l’UE.

Mme Morvai a rappelé des évènements dramatiques. Si vous souhaitez m’en informer, je vous saurais gré de le faire par écrit. Je peux aussi vous rencontrer pour en discuter et mieux saisir la situation. M. Tőkés a parlé de 1956 et de la Hongrie. Nous attachons tous beaucoup d’importance à ces évènements et à notre profonde foi en l’UE. Moi aussi, je crois fermement à la force de l’Union européenne.

M. Olejniczak m’a toutefois posé plusieurs questions sur les inégalités en Europe. Nous devons résolument parler d’unité, mais, d’autre part, tous les fonds dont j’ai parlé sont toujours opérationnels, tout comme les mesures destinées à nous permettre d’éliminer les inégalités. Elles restent en vigueur; rien n’a changé ici. La situation elle-même reste ouverte et aussi claire qu’avant, et c’est donc une bonne chose d’avoir une Europe unie. Concernant l’approvisionnement en pétrole, en gaz et en ressources énergétiques en général, nous devons parler d’une politique énergétique commune. Nous éviterons ainsi les tensions inutiles. Elles ne font que dresser des murs inutiles entre nous, des murs que nous démantelons depuis des décennies, et là est notre avenir. Je propose dès lors résolument une politique énergétique commune.

Bien entendu, pour accéder à l’Union européenne, il faut respecter certains critères. Nous avons entendu aussi que pour que d’autres rejoignent l’UE, nous devions, au sein de l’UE, être bien intégrés, ce qui permettra d’accueillir effectivement les nouveaux États membres. L’intégration requiert du temps, mais un pays comme la Croatie est presque prêt. Je sais que la Croatie a de bonnes chances de rejoindre l’UE assez rapidement, bien qu’elle ait rencontré certains problèmes. Il en va de même de l’Islande, mais il est très difficile de fixer des calendriers pour d’autres pays qui ne sont pas aussi préparés. N’oubliez pas que les pays d’Europe centrale et orientale qui ont désormais rejoint l’UE ont entamé leurs préparatifs en 1991/1992. Ils ont dès lors mis douze ans avant d’être prêts. Nous nous sommes préparés à l’intégration durant douze ans et, en réalité, nos conditions étaient meilleures que celles de ces pays. En effet, à l’époque, la situation européenne était meilleure - il n’y avait pas de crise et plusieurs facteurs faisaient que nous étions en meilleure position. Cette préparation prend beaucoup de temps et je n’oserais pas donner de calendrier, mais n’oublions pas que l’élargissement est une bonne politique de l’Union européenne, mais une politique à long terme.

Je tiens à vous remercier une fois encore pour ce débat. J’ai pris soigneusement note de tous les commentaires, qui entraîneront une réflexion sur certaines modifications. Par ailleurs, nous aurons des réunions fréquentes. Je me tiendrai à cette place-ci, car je tiens à être aussi proche de vous que possible.

(Applaudissements)

  Le Président. − Merci, Monsieur Buzek, notamment pour la grande précision avec laquelle vous avez répondu à toutes les interventions, sans exception.

Le débat est clos.

Déclarations écrites (article 149)

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S&D), par écrit. – (PL) Je vous félicite pour votre élection à la présidence du Parlement européen. Ainsi que tous nos compatriotes, je suis fière de ce que, pour la première fois, un Polonais se soit vu confier un poste aussi élevé. C’est pour nous une confirmation de notre rôle et de notre position en Europe.

Mais la Pologne est l’un des rares pays à ne pas encore avoir terminé la procédure de ratification du traité de Lisbonne, lequel rendra l’intégration européenne plus effective. Je trouve cela paradoxal. N’oubliez pas que le parlement polonais a approuvé la ratification du traité de Lisbonne en avril cette année, mais les documents de ratification n’ont pas encore été signés par le président.

Vous pourriez à mon avis apporter une contribution précieuse au débat public en Pologne et aider à ce que la société soutienne davantage le traité, de sorte à accélérer la procédure de ratification. Je tiens aussi à vous remercier de vous être impliqué personnellement à ce sujet en Irlande. J’espère de tout cœur que les Irlandais voteront «oui» le 2 octobre et que la République tchèque et la Pologne accompliront les formalités nécessaires.

Mettre un terme à la «saga de la ratification de Lisbonne» est l’un des grands objectifs du Parlement et sera - je l’espère - une de ses réussites.

  Filip Kaczmarek (PPE), par écrit. – (PL) C’est un moment important pour l’histoire de l’intégration européenne. Merci pour le programme que vous avez présenté. J’espère que vous parviendrez à réaliser cet ambitieux programme. Je vous souhaite beaucoup de succès aux commandes des activités du Parlement européen, dans le respect de valeurs cruciales pour tous les Européens.

Tout comme le mouvement polonais Solidarité est parvenu à transformer la Pologne et d’autres pays d’Europe centrale, la solidarité européenne nous permettra de relever les défis qui nous sont lancés aujourd’hui. Ce sera possible sous certaines conditions, à savoir que notre solidarité soit constante, véritable et résolue à apporter des changements. Tout comme en Pologne, où le totalitarisme n’est pas tombé grâce à des paroles, mais à des actes, la solidarité européenne sera effective si elle est transposée dans les actes. Je pense que ce sera en effet le cas.

Cette vision de l’avenir de l’Europe est attrayante pour de nombreux Européens. Je compte sur le Parlement européen, sous votre direction, Monsieur le Président, pour jouer un rôle positif et fort afin de faire de cette vision une réalité. Merci beaucoup.

(La séance, suspendue à 13 h 25, est reprise à 15 heures)

PRÉSIDENCE DE M. JERZY BUZEK
Président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé)

***

  Martin Schulz (S&D). – (DE) Monsieur le Président, je n’ai pas de commentaires à faire sur le procès-verbal de la séance d’hier, mais je souhaite par contre faire une remarque concernant un incident survenu lors de la séance de ce matin. Lors du débat de ce matin, ma collègue Kinga Göncz, députée membre de mon groupe et ancienne ministre des affaires étrangères de Hongrie, a dû subir des insultes inacceptables de la part de Krisztina Morvai, du parti fasciste Jobbik. En tant que ministre des affaires étrangères de Hongrie, Mme Göncz a fait plus que quiconque pour la réconciliation entre la Hongrie et ses pays voisins. Je tiens à rejeter avec véhémence les insultes scandaleuses proférées à l’encontre de Mme Göncz par Mme Morvai, membre d’un parti néofasciste.

(Applaudissements)

  Kinga Göncz (S&D). - (HU) Je vous remercie de me donner la parole. Je suis désolée que cette discussion ait lieu ici, au sein du Parlement européen. Je voudrais réagir brièvement en soulignant que le parti représenté par Krisztina Morvai a créé, en 2006, une unité paramilitaire qu’il utilise depuis lors pour intimider la majorité pacifique de l’opinion publique.

Ses victimes sont notamment les minorités, les homosexuels, les Roms et les juifs. Cette unité paramilitaire a été récemment démantelée sur décision judiciaire, mais un député européen membre de ce parti a encore porté l’uniforme de cette organisation dans cette enceinte lors de la session de juillet. En Hongrie, ce parti a mené une campagne faite de diatribes antieuropéennes, racistes, homophobes, anti-Roms et xénophobes, et décrit régulièrement la Hongrie comme une colonie de l’Union européenne. Les événements dont a parlé Krisztina Morvai ont eu lieu en 2006, quand ces contestataires d’extrême-droite ont mis le feu au bâtiment principal de la télévision hongroise et se sont livrés à des émeutes pendant plusieurs jours. Ces émeutes se sont soldées par un bilan de 113 blessés parmi la police.

Ils ont provoqué des émeutes le 23 octobre. En fait, leur objectif était de perturber par la violence une cérémonie nationale. C’est la première fois, depuis le changement de régime en Hongrie, que la police a dû faire face à des manifestations d’extrême-droite. Après cela, le gouvernement a mis sur pied une commission indépendante dont les rapports sont disponibles sur de nombreux sites web, y compris en anglais. Ce comité a fait des suggestions, et de nombreuses procédures judiciaires ont également été lancées. Les organes gouvernementaux hongrois ont enquêté sur ces abus.

Il y effectivement eu des problèmes. Je voudrais toutefois dire à Krisztina Morvai que si elle traite le système institutionnel de son pays de dictature, le problème est que si la démocratie ne fonctionnait pas en Hongrie, elle n’aurait pas été en mesure de faire un discours au Parlement. Je regrette une fois de plus que ce sujet ait été soulevé devant ce Parlement, et j’espère que cette discussion ne se poursuivra pas ici.

  Zoltán Balczó (NI). – (HU) Monsieur le Président, selon le règlement, j’ai droit à une minute pour poser une question. Cette question est adressée à M. Schulz. Sur la base des déclarations calomnieuses faites ici-même par sa collègue, comment ose-t-il qualifier un parti de fasciste dans cette enceinte, au seul motif que ce parti n’est pas d’accord avec tous les aspects de la politique de l’Union européenne? Ce parti a recueilli 430 000 voix en Hongrie. Vous traitez donc 430 000 électeurs de fascistes. À l’avenir, réfléchissez avant de parler!

10. Signature d’actes adoptés en codécision: voir procès-verbal

11. Déclaration du président désigné de la Commission (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle la déclaration du président désigné de la Commission.

  José Manuel Barroso, président désigné de la Commission. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, nous vivons des temps sans précédent. Je suis personnellement convaincu que, dans les livres d’histoire de l’avenir, on parlera d’un avant la crise financière et d’un après. Or, cette crise n’est pas simplement financière, économique et sociale. C’est aussi une crise des valeurs. C’est pourquoi je pense que nous devons mettre au cœur de notre réponse à cette crise notre modèle européen de société, notre économie sociale de marché.

En même temps, la crise a montré à quel point nous sommes tous devenus interdépendants dans cette mondialisation. Il y a la crise financière, mais également la crise énergétique. Il y a les problèmes de sécurité alimentaire ainsi que les changements climatiques, domaine dans lequel l’Europe détient maintenant le leadership. C’est pourquoi je crois qu’on pourra dire que c’est l’heure de vérité pour l’Europe. Voulons-nous façonner la mondialisation avec nos valeurs, en défendant nos intérêts, ou voulons-nous subir la mondialisation, en suivant l’initiative d’autres?

Pour moi, le choix est clair. Nous devons relever ce défi ensemble parce que, si nous ne le faisons pas ensemble, l’Europe risque de tomber dans une position de marginalisation. Nous avons l’expérience. Je crois qu’il n’y a aucune autre région au monde qui a la même expérience que nous dans l’établissement d’un marché intérieur, de règles communes, d’institutions communes, voire d’une monnaie unique et de politiques de solidarité et de cohésion. Nous avons cette expérience unique. Je crois donc qu’au lieu de subir la mondialisation, nous pouvons la façonner, parce que nous sommes naturellement un laboratoire de la mondialisation, nous sommes les champions de la gouvernance globale.

L’heure n’est pas au statu quo, ni à la routine. Nous devons avoir un agenda de transformations. Nous avons plus que jamais besoin d’une Europe forte. Avec le traité de Lisbonne, nous serons plus forts demain, nous aurons plus de capacités d’agir.

Quand je dis une Europe plus forte, soyons clairs! Cela ne veut pas nécessairement dire plus de centralisation des pouvoirs. Je suis attaché au principe démocratique de la subsidiarité, une subsidiarité liée bien sûr à la solidarité, tout en prenant les décisions au niveau le plus adéquat.

Quand je parle d’une Europe plus forte, je parle aussi de l’esprit européen, de la culture de décision européenne, de la méthode communautaire et de la volonté d’agir ensemble – non seulement la capacité d’agir mais également la volonté d’agir, la volonté politique. Nous avons besoin d’une Europe qui défende avec intransigeance ses valeurs ainsi que ses intérêts, qui refuse tout protectionnisme, mais sans être naïve, et qui puisse montrer cet esprit de volontarisme. C’est cet esprit de volontarisme qui a orienté la rédaction du document que je vous ai envoyé à tous avant cette séance.

Le mandat de la Commission que je préside maintenant a été le mandat de la première Commission de l’Europe élargie, de la grande Europe à 27. Je crois que maintenant que nous avons consolidé cette Europe, nous avons les conditions pour une nouvelle ambition: une nouvelle ambition sociale, parce qu’il y a une crise et que le chômage est le premier problème des Européens; une nouvelle ambition en matière de lutte contre le changement climatique, où nous jouons déjà un rôle de leader; et une nouvelle ambition dans la réponse à la mondialisation.

(EN) La semaine dernière, j’ai eu l’occasion de discuter de ces orientations politiques avec tous les groupes politiques qui m’avaient invité. Je pense que cette discussion s’est avérée très utile, constructive et ouverte. J’ai reçu de nombreux points de vue.

Je pense que l’heure est venue de parvenir à un large consensus et à un accord sur la voie à suivre. Devant vous tous aujourd’hui, je m’engage solennellement - si ce Parlement me confirme dans mes fonctions - à appliquer ces orientations politiques au cours de mon second mandat. Avec les futurs commissaires, je ferai en sorte que ces orientations soient le fondement du programme de travail et législatif de la prochaine Commission. Je ne vais pas réitérer ces orientations aujourd’hui, mais je pense qu’il sera utile, après en avoir discuté avec vous tous, de rendre plus concrets certains éléments de ces orientations et de tenir compte de diverses suggestions émises par le Parlement. Dans un souci de transparence, je voudrais maintenant mettre en exergue ces éléments précis.

Tout d’abord, le principe de base: tout en mettant en œuvre notre plan de relance afin de sortir de cette crise économique et financière, nous devons garder un œil sur l’avenir. Nous devons revigorer notre économie sociale de marché inclusive. Nous allons investir dans de nouvelles sources de croissance durable, dans une croissance verte intelligente, dans les réseaux de l’avenir, depuis l’infrastructure numérique jusqu’aux super-réseaux de distribution européens pour l’électricité et le gaz - toujours dans le but de promouvoir l’emploi et la protection sociale et de renforcer le modèle social européen tout en réussissant dans un monde de plus en plus compétitif.

La solidarité doit rester la clé. C’est pourquoi, outre toutes les décisions déjà prises et proposées en termes de fonds structurels et en termes de doublement de notre aide à la balance des paiements en faveur de certains pays en difficulté, je m’engage à utiliser tous les instruments dont je dispose pour aider les États membres confrontés à des contraintes budgétaires importantes - à savoir les nouveaux États membres - à retrouver le chemin de la croissance.

Mais nous ne pouvons pas revenir au modèle de croissance antérieur. Il s’est clairement avéré intenable. Nous devons créer les conditions nécessaires pour faire de la transition vers une économie à faible intensité de carbone une source d’avantages concurrentiels pour nos entreprises, une source d’emplois pour nos travailleurs et une source d’espoir pour les générations futures. Je pense moi aussi, comme l’on dit certains d’entre vous, que la coordination ne suffit pas. Oui, nous devons définir un véritable programme européen. Oui, nous avons besoin d’une vision intégrée pour une stratégie européenne cohérente, une stratégie pour l’Union européenne 2020 basée sur des marchés ouverts et associant de nouvelles sources de croissance durable, d’emplois et de cohésion sociale, notre programme en matière de sécurité climatique et énergétique, une nouvelle approche de la politique industrielle et une transition vers une société de la connaissance. Je préconise de mettre l’accent sur l’innovation et les mesures d’aide aux PME. Oui, cela nécessitera une refonte de la stratégie de Lisbonne après 2010. Oui, nous avons besoin d’une approche nettement plus intégrée des aspects économiques, sociaux et environnementaux des différentes stratégies. En tant que président de la Commission, je m’engage à faire de mon mieux pour convaincre les États membres d’accepter eux aussi cette approche fondée sur la cohérence et la coordination.

J’ai dit dans les orientations que l’économie avait besoin d’un système financier plus éthique, solide et responsable. La régulation et la surveillance n’ont pas suivi le rythme de l’intégration et de l’innovation des marchés financiers - ni en Europe, ni au niveau mondial. Permettez-moi de dire que j’ai été choqué par l’ampleur des comportements contraires à l’éthique dont nous avons été témoins. Nous ne pouvons pas permettre un retour au «business as usual». La question des bonus, par exemple, nécessite des mesures urgentes. Nous jouons à présent un rôle moteur au sein du G20 - un processus lancé par l’Europe, d’ailleurs - mais il est vrai que nous devons en faire plus. La semaine prochaine, à la veille du sommet du G20 de Pittsburgh, la Commission adoptera des propositions visant à mettre en place un véritable système européen de surveillance - un système qui reflète la nature intégrée de notre marché unique.

Le réexamen de nos actions dans trois ans nous permettra de déterminer les mesures supplémentaires requises. Nous devons absolument disposer d’un système de régulation qui garantisse la responsabilité et la légitimité du secteur financier sans pour autant étouffer l’innovation. Je veux que l’Europe garde son leadership mondial en matière de services financiers.

Dans mes orientations, j’explique également en quoi cette crise nécessite d’accorder une attention plus grande encore à la dimension sociale de l’Europe, et ce à tous les niveaux de pouvoir - au niveau européen, mais aussi au niveau national. S’il est vrai que le secteur financier et l’économie montrent apparemment des premiers signes de reprise, soyons clairs: la crise n’est pas finie pour ceux qui ont perdu leur emploi, et nous ne pourrons pas affirmer que la crise est finie tant que nous n’aurons pas inversé la tendance à la hausse du chômage.

Je m’engage à lutter pour un taux d’emploi élevé et pour une meilleure cohésion sociale via plusieurs actions dont j’ai discuté avec certains d’entre vous.

J’ai exprimé clairement mon attachement au respect des droits sociaux fondamentaux et au principe de la libre circulation des travailleurs. Ni l’interprétation, ni la mise en œuvre de la directive sur le détachement des travailleurs ne respectent convenablement ces principes. C’est pourquoi je m’engage à proposer dès que possible un règlement destiné à résoudre les problèmes rencontrés. Ce règlement fera l’objet d’une procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil. Un règlement présente l’avantage de donner une sécurité juridique beaucoup plus grande qu’une simple révision de la directive. Cette révision laisserait encore nettement trop de place à des divergences de transposition en droit national et mettrait plus longtemps à produire des effets concrets sur le terrain. Mais si nous découvrons, lors de la préparation de ce règlement, que certains domaines nécessitent une modification de la directive elle-même, je n’hésiterai pas à le faire. Permettez-moi d’être clair: je m’engage à lutter contre le dumping social en Europe, et ce sous toutes ses formes.

La question des évaluations de l’impact social de toutes les propositions futures a également été soulevée, et je pense moi aussi que ces analyses sont nécessaires. La révision de la directive sur le temps de travail devrait être le premier cas d’essai d’une évaluation de l’impact social. Sur la base de cette évaluation d’impact, la prochaine Commission consultera les partenaires sociaux et fera une proposition législative complète.

Dans les orientations, je souligne l’importance des services d’intérêt général pour notre modèle européen de société. Le traité de Lisbonne est très clair sur ce point, et je suis prêt à travailler avec vous pour développer un cadre de qualité en matière de services d’intérêt général.

J’ai également souligné la question de l’égalité entre les hommes et les femmes et la nécessité de supprimer les écarts de rémunération entre les sexes. C’est pourquoi je m’engage aujourd’hui à travailler avec vous à une Charte des femmes, de façon également à commémorer le 15e anniversaire de la conférence de Pékin en 2010.

Dans mes orientations, j’exprime ma détermination à assurer le fonctionnement correct des innovations instaurées par le traité de Lisbonne en matière de relations internationales, parmi lesquelles le service européen d’action extérieure et le poste de haut-représentant et vice-président de la Commission. Je pense qu’il s’agit là de l’une des innovations les plus importantes de notre traité de Lisbonne, et je m’engage à renforcer la coopération avec le Parlement européen dans le domaine des affaires extérieures en général.

Mais l’Europe doit se doter de moyens à la hauteur de ses ambitions. Comme je le dis dans les orientations, il faudra pour cela réformer complètement le budget de l’Union européenne, tant en termes de dépenses que de recettes. Nous devons renoncer à l’obsession des soldes nets et nous tourner vers une approche basée sur la solidarité, le partage des charges et l’équité. Cela englobe également la question des ressources propres. L’Union européenne doit disposer d’un moyen plus transparent et efficace de financer ses politiques, et je suis prêt - avec, je l’espère, le soutien de ce Parlement - à porter ce combat devant les États membres au moment de réformer le budget de l’Union. Je souhaite également collaborer plus étroitement avec la Banque européenne d’investissement pour rechercher des modes de financement novateurs.

Je lutterai également pour une réglementation intelligente, et je tiens à réitérer que la simplification des procédures et la réduction des charges administratives subies par les entreprises, et en particulier les PME, resteront prioritaires pour la prochaine Commission. Cette tâche, tout comme le Comité indépendant d’évaluation des analyses d’impact et les évaluations ex post, sera placée directement sous mon autorité, ce qui témoigne de la priorité que je lui accorde. Comme nous l’avons fait au fil des années, et parfois dans des conditions difficiles, je défendrai également l’intégrité du marché unique. En effet, sans un marché unique et sans politique de cohésion, nous n’aurons jamais une véritable Union européenne.

Mais pourquoi nous arrêter là? Pourquoi défendre uniquement le marché intérieur? Je souhaite compléter les chaînons manquants et permettre aux entreprises et aux consommateurs d’en tirer tous les avantages.

Chers députés, une fois confirmé par vous, je m’engage à axer l’organisation du prochain collège des commissaires sur ces priorités. Mais je peux déjà vous faire part de certains changements organisationnels que je souhaite instaurer.

Je créerai le poste de commissaire chargé de la justice, des droits fondamentaux et des libertés civiles, y compris les droits des citoyens et des minorités, reflétant ainsi le fait que l’Union européenne est une communauté de droits et de valeurs.

Je créerai également le poste de commissaire chargé des affaires intérieures et de l’immigration, y compris la sécurité. L’une des tâches essentielles de ce commissaire sera de développer une approche réellement commune de l’immigration: promouvoir l’intégration des immigrés légaux, lutter contre l’immigration illégale et les activités criminelles connexes et garantir la solidarité entre les États membres. Nous avons besoin de solidarité. Nous avons besoin de solidarité pour soutenir nos amis baltes ou les pays touchés par la crise gazière entre la Russie et l’Ukraine, mais nous avons aussi besoin de solidarité pour soutenir nos amis méditerranéens confrontés à des défis qu’ils ne sont pas en mesure d’affronter seuls.

Je créerai également le poste de commissaire chargé de l’action climatique, témoignant ainsi du fait que le changement climatique est un défi que nous devons affronter à travers l’ensemble de nos politiques. La désignation d’un commissaire dédié à l’action climatique enverra aussi un message important: quel que soit le niveau d’ambition qui ressortira de Copenhague, l’Europe s’engage à maintenir l’élan dans son action.

Nous devons aussi réexaminer en profondeur la façon dont les institutions européennes obtiennent et utilisent des avis scientifiques. Au sein de la prochaine Commission, je souhaite créer le poste de Conseiller scientifique principal. Ce conseiller aura le pouvoir de donner un avis scientifique proactif à toutes les étapes de l’élaboration et de l’exécution des politiques. Cette mesure reflète la priorité essentielle que j’accorde à la recherche et à l’innovation. Je pense que nous avons beaucoup à faire dans ce domaine. S’il est un domaine dans lequel les efforts dispersés de l’Europe ne donnent pas les résultats souhaités, c’est précisément celui de la recherche et de l’innovation. Je pense que, depuis la lutte contre le changement climatique jusqu’à la sécurité énergétique, nous avons le potentiel de travailler ensemble en matière de recherche et d’innovation pour l’Europe.

Je propose ni plus ni moins qu’un programme de transformation de l’Europe. Pour réaliser cette ambition, j’ai suggéré un partenariat spécial entre le Parlement et la Commission. Nous sommes les deux institutions européennes par excellence, et cela nous donne la responsabilité de créer un véritable espace public européen pour le débat. Je m’engage à contribuer à la démocratie parlementaire européenne.

J’ai eu l’occasion d’en discuter avec le président Buzek au cours de ces derniers mois. Bon nombre d’améliorations proposées dans mes orientations, comme par exemple l’instauration d’une heure des questions régulière, sont le fruit de ces discussions. À la suite de mes réunions avec les groupes politiques, je suis prêt à suivre la suggestion faite par plusieurs d’entre vous et visant non seulement à rencontrer plus régulièrement votre Conférence des présidents, mais aussi à créer un dialogue adéquat avec votre Conférence des présidents des commissions. Très concrètement, j’inviterai la Conférence des présidents des commissions à rencontrer l’ensemble du collège des commissaires chaque année avant l’adoption du programme législatif et de travail de la Commission.

Nous vivons effectivement une époque exceptionnelle, une époque d’incertitude et de glissement des pouvoirs. Nous allons peut-être assister à un changement fondamental des relations entre les principales puissances du monde, et le risque est grand, en ces temps d’anxiété, de voir resurgir les égoïsmes nationaux, le nationalisme primaire et sans fards ainsi que certaines formes d’extrémisme. Il existe un risque réel de remise en question des progrès accomplis sur la voie de l’intégration européenne. C’est pourquoi je pense qu’il est important d’instaurer cette relation privilégiée entre la Commission et le Parlement, pour lutter contre ces égoïsmes nationaux.

Permettez-moi, pour conclure, de lancer un appel à chacun d’entre vous. Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin d’une Europe forte et d’une Commission européenne forte - et une Commission forte, soyons francs, doit être une Commission politique. Mais une Commission politique ne doit pas pour autant être partisane. En tant que président de la Commission, mon parti est l’Europe. Le prochain collège, comme l’actuel, comptera parmi ses membres un nombre important de représentants de diverses familles politiques. Je tiens à ce que la Commission, dans son collège et à ses postes les plus importants, reflète la diversité politique de l’Europe. En fait, seul le soutien de ces différents partis nous permettra d’avoir une Europe forte et une Commission forte.

Nous avons besoin d’une Commission qui tienne ses promesses. Nous avons également besoin d’un Parlement capable de mobiliser les majorités nécessaires pour une Europe d’action. Si vous voulez une Commission forte capable de s’opposer à certains moments aux États membres et aux égoïsmes nationaux, vous devez donner à cette Commission le soutien décidé dont elle a besoin.

Nous avons tous nos propres positions politiques et idéologiques, et nous faisons partie de familles politiques fort différentes, mais je pense qu’à une époque comme celle que nous traversons actuellement, en temps de crise, outre nos convictions, nous avons également besoin d’une éthique forte de responsabilité européenne. C’est pour cette éthique de responsabilité européenne que j’en appelle à chacun d’entre vous - mon appel passionné pour l’Europe. Lançons-nous ensemble dans ce voyage européen.

(Applaudissements prolongés)

  Joseph Daul, au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, chers collègues, en juin dernier, les Européens ont confirmé leurs appuis au parti du PPE, en faisant de notre groupe la première force de ce Parlement, pour la troisième fois consécutive.

Par leur vote, nos concitoyens ont exprimé des choix clairs: le choix d’une Europe stable et forte, dans une période de crise et de doute; celui d’une économie sociale de marché dotée de règles éthiques; et celui d’une politique climatique et énergétique responsable. Puisque le PPE a été le seul parti à proposer un candidat à la présidence de la Commission, plusieurs mois avant les élections, les Européens eux-mêmes ont donc implicitement approuvé le choix de José Manuel Barroso, en nous plaçant en tête des suffrages.

Je suis fier, pour ma part, que le PPE ait fait ce choix et, pourquoi ne pas le dire, je suis fier qu’il ait pris ce risque.

Chacun connaît les priorités du PPE: ce sont celles qui ont inspiré les pères de l’Europe et qui continuent d’inspirer la majorité des gouvernements dans l’Europe d’aujourd’hui. L’essentiel de ces orientations, le président actuel de la Commission européenne, José Manuel Barroso, les partage et les défend.

Chers collègues, le PPE soutient José Manuel Barroso parce qu’il a fait ses preuves. Il a fait ses preuves sur le paquet «énergie-climat» et il a permis à l’Europe de devenir la pionnière mondiale dans la lutte contre le réchauffement climatique. C’est elle qui sera la référence à la conférence de Copenhague. Il a fait ses preuves sur la moralisation des systèmes financiers, permettant à l’Europe de tirer, la première, les leçons d’une crise financière que personne, et je dis bien personne, n’avait anticipée. C’est l’Europe et la Commission Barroso, qui montrent au G20, la voie à suivre à nos partenaires américains et asiatiques.

Par le passé, on a qualifié l’Europe de nain politique. Comment ne pas se réjouir que sur les deux sujets de préoccupation majeure des Européens – crise et climat – l’Europe soit enfin en première ligne?

J’ajouterai que José Manuel Barroso est le premier candidat à la présidence de la Commission à avoir autant associé notre Parlement à ses travaux et à la définition des orientations. Il est le premier à proposer un véritable partenariat entre ces deux institutions par le biais de toute une série de mesures concrètes.

C’est là, je crois, une évolution importante en direction d’un parlementarisme européen, une chance que nous, parlementaires, nous devons saisir. Voilà pourquoi mon groupe souhaite que le président Barroso forme, le plus tôt possible, une nouvelle Commission et se mette au travail.

Bien sûr, le président de la Commission ne saurait être l’homme d’un parti. Bien sûr, il doit composer avec un collège de commissaires issus de plusieurs familles politiques. Nous nous en félicitons car on ne peut construire l’Europe que dans un esprit d’ouverture et de recherche de consensus.

Cela dit, Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, je vous lance un appel. Une fois le président de la Commission élu, vous deviez, sans retard, vous atteler à la composition du reste du collège, quel que soit le traité en vigueur.

Quant à vous, Monsieur Barroso, si, comme je l’espère, une majorité de députés vous apporte son soutien demain, ce ne sera pas un chèque en blanc. Vous le savez, c’est mon devoir de vous le redire ici. Parce que le PPE partage l’essentiel de vos convictions, il y a aussi une responsabilité: s’assurer que dans les cinq ans à venir, l’action de votre Commission soit conforme à nos attentes et à celle des Européens.

Nous vous faisons confiance, mais ne doutez pas que nous exercerons aussi notre devoir de législateur dans le cadre d’un partenariat que vous proposerez.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, merci de votre attention.

(Applaudissements)

  Martin Schulz , au nom du groupe S&D. – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me demande pourquoi un candidat si controversé à travers tous les groupes de ce Parlement suscite si peu de controverse au Conseil. Je pense que la réponse est évidente. Si j’avais été chef de gouvernement, j’aurais moi aussi élu José Manuel Durão Barroso. Le Conseil européen n’aurait pu avoir de meilleur avocat au cours des cinq dernières années. Ainsi donc, Monsieur Barroso, vous avez raison d’appeler de vos vœux une coopération avec le Parlement, mais cet appel arrive trop tard.

(Applaudissements)

Au cours des cinq dernières années, vous avez été constamment au service des gouvernements de l’Union européenne. C’est précisément pour cette raison que vous vous heurtez à un tel scepticisme à votre égard. Il est des amis qui sont plus dangereux que des ennemis. À peine aviez-vous conclu votre discours en vous déclarant le candidat de tous, que M. Daul enchaînait: «Voici le candidat du groupe du Parti Populaire Européen». Quel danger pour vous, Monsieur Barroso! Quelle raison une autre majorité possible au sein de ce Parlement aurait-elle de vous élire, si votre programme est celui du Parti Populaire Européen?

Nous aurions pu démarrer avec une majorité différente. En juillet, nous avons entrevu une majorité possible au sein de ce Parlement sur la base des différentes préoccupations de plusieurs groupes rassemblés par Guy Verhofstadt dans une majorité réformatrice et pro-européenne. Ce mouvement a provoqué un report du vote en septembre, et d’autres choses auraient peut-être aussi été possibles. Malheureusement le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe n’a pas maintenu son soutien en faveur de son dirigeant, sinon une telle majorité aurait été possible. C’est pourquoi nous votons aujourd’hui, c’est pourquoi nous nous demandons si vos paroles nous convainquent.

Mais à peine avez-vous commencé à vous concentrer sur un programme que vous vous lancez dans autre chose. Ces derniers jours, vous avez envoyé vos émissaires à cheval transmettre le message suivant: «Moi, j’ai la majorité.» Peut-être que vous aurez la majorité demain. Ce pourrait bien être le cas. Peut-être aurez-vous demain une majorité composée du groupe PPE et du groupe ALDE, qui voteront majoritairement pour vous, et bien sûr du seul groupe qui votera pour vous à l’unanimité, immédiatement et sans aucune hésitation: celui des Conservateurs et Réformistes européens, le parti de M. Kaczyński et de son frère, le parti de M. Klaus, le parti conservateur britannique. Vous dites vouloir rassembler une majorité en faveur du traité de Lisbonne, mais les membres de ce parti s’opposent précisément à ce traité. Comment comptez-vous mener une politique pro-européenne en faisant des alliances de ce genre?

(Applaudissements)

De plus, il ne s’agit pas que de vous. Il s’agit effectivement de vous, mais il s’agit également de la question: Barroso - oui ou non? Il s’agit de la question de savoir si vous aurez oui ou non une majorité. Mais il s’agit d’autre chose encore. Il s’agit de la direction que prendra l’Europe dans son ensemble, et cette décision ne vous revient pas uniquement. Le Conseil et surtout le Parlement ont également leur mot à dire à propos de la composition du collège, des portefeuilles que vous allez attribuer et du programme que vous allez présenter pour les cinq prochaines années.

Il s’agit de vous, mais il s’agit aussi de savoir si nous parviendrons enfin à réguler le marché intérieur et les marchés financiers, et si nous parviendrons enfin à mettre un terme au travail au rabais en Europe, qui détruit la cohésion sociale de notre société. Il s’agit de savoir si nous parviendrons à donner à l’Union européenne une nouvelle direction, que la Commission, dans son ensemble, devra soutenir.

Pour nous donc, il s’agit aussi du contenu du programme. Il ne suffit pas de réduire l’Europe à une seule personne, et à la question de savoir si cette personne peut ou non rassembler une majorité. Nous avons besoin de plus que cela! Nous avons besoin d’évaluations de l’impact social. Vous avez dit vouloir les mettre en place. Nous verrons bien si vous le faites réellement, si vous être prêt à élaborer des règlements avec le Parlement dans le cadre d’un accord interinstitutionnel.

À l’avenir, la Commission devra réfléchir par avance aux effets de ses mesures sur les régimes de sécurité sociale des États membres. Nous voulons une directive pour les services publics, pour les services d’intérêt général. Une telle directive est nécessaire. Nous ne pouvons pas tolérer une Commission qui n’aura de cesse de privatiser jusqu’au dernier cimetière public d’Europe. Il faut enfin mettre un terme à cette stratégie. Nous avons également besoin d’un changement de direction de la politique des salaires en Europe.

Quel que soit l’instrument choisi, Monsieur Barroso, j’attends une phrase de votre part. C’est une phrase que vous avez à nouveau omis de prononcer aujourd’hui. Mais je voudrais vous l’entendre dire une fois. L’objectif de la Commission, surtout après les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires Viking, Laval et Rüffert, doit être de garantir l’égalité de salaire entre hommes et femmes pour le même travail au même endroit.

Tels sont les points relatifs aux programmes et à leur contenu dont nous souhaitons discuter avec vous, mais pas uniquement avec vous. Il s’agit aussi de savoir qui seront les commissaires et quels portefeuilles ils recevront. Je ne sais pas ce qui a le plus nui à l’Europe, vous-même ou le fait que vous n’ayez pas empêché M. McCreevy de faire tout ce qu’il a pu faire. Nous avons besoin d’un changement de direction dans l’Union européenne. C’est sur cela que nous vous jugerons.

(Applaudissements)

Nous pouvons donc discerner un lien entre le vote de demain et le vote final sur la Commission. Il y a moyen d’y arriver. Il est possible d’arriver à un meilleur accord et à une plus grande confiance qu’à l’heure actuelle. Mais en ce qui concerne votre bilan des cinq dernières années et ce que vous nous avez apporté jusqu’à présent - je ne parle pas de ce qui pourrait arriver à l’avenir, mais de ce qui est sur la table aujourd’hui - je peux vous dire une chose avec certitude: vous n’avez pas le soutien de mon groupe.

(Applaudissements)

  Le Président. – Je voudrais vous informer d’une nouvelle règle. Peut-être que vous n’en avez pas encore tous conscience. Cette règle prévoit que les membres de cette Assemblée qui lèvent un carton bleu pendant une intervention peuvent poser une question à l’intervenant. Cette question ne peut pas durer plus d’une demi-minute et ne peut être posée qu’avec l’accord de l’intervenant. Il s’agit d’une nouvelle règle qui n’existait pas auparavant. Elle vise à mettre un peu d’animation dans nos débats.

  Miguel Portas (GUE/NGL). - (PT) Monsieur le Président, je serai bref. Monsieur Schulz, je vous ai écouté très attentivement et je partage une grande partie des préoccupations que vous avez exprimées au président de la Commission, qui est aujourd’hui à nouveau candidat. Je vous ai même entendu dire que les socialistes ne soutenaient pas uniquement la droite et que l’Europe n’était pas composée que de la droite. Je vous demande, Monsieur Schulz, indépendamment de vos propres opinions, combien de membres de votre groupe parlementaire, socialistes, portugais, espagnols ou anglais, ont déjà promis leur soutien au nouveau candidat?

  Martin Schulz (S&D). – (DE) Monsieur le Président, je dois admettre que je ne connais pas ce député. Toutefois, je me réjouis qu’en tant que nouveaux collègues députés...

(Tumulte)

Ça fait longtemps qu’il est ici? Je ne l’ai pas remarqué jusqu’à présent. Après ce que j’ai entendu, je comprends pourquoi.

Nous déciderons ce soir du vote final pour notre groupe. Je ne sais pas à quel point les structures de votre parti sont démocratiques, mais nous sommes un parti démocratique et nous déciderons donc ce soir par un vote démocratique.

  Le Président. – Je tiens à dire qu’une seule question est prévue par intervention, faute de quoi nous n’arriverions pas à terminer le débat.

  Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, dès le début de cette procédure de nomination, comme vous le savez, le groupe libéral et démocrate a dit que ce qui est en cause ici, c’est le programme pour les cinq prochaines années, que ce n’est pas une question de personnes ou de personnalités. C’est cela qui compte: le programme que le candidat présente, celui qu’il présente maintenant dans ses grandes lignes, puis le programme détaillé, qui sera présenté vers la fin de l’année, j’espère, quand la Commission sera définitive.

Deuxième chose: à la demande de quelques collègues, notre groupe a aussi longuement débattu du fait de savoir s’il fallait attendre avant de prendre la décision finale. Nous avons soutenu cela en juillet, parce que nous pensions qu’il était nécessaire que le candidat vienne avec un programme, ce qui n’était pas le cas dans le passé. Je crois que cela a été une bonne décision de le faire, d’attendre en juillet, de ne pas nommer et d’attendre les propositions que nous allons discuter maintenant. Mais nous avons estimé qu’une fois que le candidat a présenté ses lignes directrices, cela n’a aucun sens de dire encore une fois «on va attendre quelques semaines, quelques mois».

Nous traversons une crise économique et financière, donc nous avons besoin d’institutions européennes et nous avons besoin d’une Commission. Ce n’est pas très responsable ...

(Applaudissements)

... ce n’est pas très responsable de dire aujourd’hui «Attendons!». Attendons quoi? Dans deux semaines, dans trois semaines, dans deux mois, qu’ils viennent avec des propositions? Ils sont là. Prenons nos responsabilités, qu’on vote pour ou qu’on vote contre, mais prenons nos responsabilités.

Troisième chose: nous n’étions pas très convaincus par les lignes directrices qui ont été présentées par le candidat. Je crois que ces propositions, aussi détaillées soient-elles parfois, partent d’une mauvaise philosophie, c’est-à-dire du postulat que la récession est finie, que la reprise est là et que nous n’avons pas besoin de politiques communautaires supplémentaires pour sortir de la crise. C’est un mauvais point de départ, parce que la fin de la récession ne veut pas dire que c’est le début de la reprise. Nous pouvons tomber dans une stagnation économique, comme c’est le cas au Japon, où, pendant 10-15 ans, ils ont attendu la croissance, d’où la nécessité d’avoir aussi une nouvelle stratégie communautaire intégrée qui dépasse les 27 plans au niveau national. C’est l’exigence que nous avons comme libéraux et comme démocrates, comme c’est aussi nécessaire que la Commission présente le plus vite possible un plan pour nettoyer les bancs. Pas 27 plans différents, comme c’est le cas aujourd’hui, mais une approche commune, cohérente, déposée par la Commission.

J’ai entendu, Monsieur Barroso, que vous avez dit, dans notre groupe, que vous étiez prêt à soumettre des propositions, tant en ce qui concerne cette nouvelle stratégie communautaire intégrée, qui dépasse les 27 plans au niveau national, qu’au niveau de cet assainissement européen du secteur bancaire. C’est positif, et ce que nous demandons, c’est que ces deux éléments-là soient détaillés et élaborés dans le programme que vous allez maintenant préparer et que vous allez présenter avec la Commission.

Notre soutien est très clair. Il est conditionnel. Cela veut dire que notre soutien durera jusqu’au moment où nous verrons que, dans le programme entier de la Commission, ces éléments vont se retrouver, c’est-à-dire une nouvelle stratégie communautaire intégrée, un plan d’assainissement du secteur bancaire, au-delà des choses que vous avez répétées aujourd’hui dans votre discours, un budget qui est basé sur des ressources propres et aussi l’examen à mi-parcours de la supervision financière. À ce sujet, je dois vous dire que je continue à penser que c’est l’architecture de la Banque centrale européenne qu’il faut utiliser à cet effet et pas les propositions de Larosière, qui sont, pour le moment, la base de départ de la Commission et du Conseil.

Finalement, notre soutien va aussi dépendre, comme vous le savez, de la nouvelle structure de la Commission. Nous voulons une Commission qui est efficace, avec des compétences mieux distribuées que ce n’était le cas dans le passé et, dans ce cadre-là, nous comptons aussi sur la promesse que vous avez faite à notre groupe, à savoir qu’un commissaire LIBE particulier, compétent pour les droits fondamentaux et les libertés civiles, recevra une place dans votre équipe. Il sera important que ce commissaire soit coresponsable avec les autres commissaires, et pas seulement qu’il s’agisse de quelqu’un qui leur donne des avis.

Voilà pourquoi, pour le bien commun européen, nous avons besoin de plus d’audace, d’une Commission avec plus d’ambition, et nous espérons que vous allez le faire et que vous allez aussi, dans votre programme définitif, répondre à nos attentes.

  Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, candidat, collègues, chers collègues, j’avoue que je crois halluciner.

D’abord, on nous dit: «tout a changé, donc je reste!». La raison pour laquelle Barroso doit rester, c’est que tout change, et lui, il est la stabilité dans un monde qui change. Soit.

Puis, j’entends M. Daul. Moi, j’étais en campagne électorale en France. En France, on nous a dit, pendant la campagne électorale, les banques, c’est Sarkozy, le climat, c’est Sarkozy, le changement en Europe, c’est Sarkozy. J’entends Daul aujourd’hui: le climat, c’est Barroso, le truc, c’est Barroso. Tu vas te faire engueuler à l’Élysée, mon pote! Tu vas te faire engueuler! C’est quand même incroyable, cette histoire! Oui, oui, je sais, mai 68, ça t’emmerde, à chaque fois tu reviens avec cette vieille histoire. Je t’expliquerai une fois si tu veux le savoir.

Je dis simplement que ce lieu, ici, est un lieu où on a le droit de tout dire. José Manuel Obama: Yes, he can! Il peut tout maintenant, tout ce qu’il n’a pas pu pendant cinq ans, vous allez voir ce que vous allez voir, alors là, maintenant, Messieurs les chefs de gouvernement, Mesdames les chefs de gouvernement, Madame la Suédoise, attention, maintenant c’est fini avec le petit Barroso qui vous écoute. Vous allez devoir l’écouter, il va vous imposer une nouvelle politique intégrée, pas de coordination, vous allez devoir le suivre... Non, mais arrêtez, arrêtez, Monsieur Barroso! On vous connaît! Cinq ans, ici, pas un mot sur «moi je me suis trompé», comme moi aussi Dany Cohn-Bendit, comme d’autres...

Parce que vous parlez des valeurs européennes, vous parlez de l’éthique européenne, mais le problème est le suivant, Monsieur Barroso. Si vous voulez vraiment changer, il faut expliquer une chose aux parlementaires, aux citoyens: la réponse à la crise financière et économique doit être en même temps une réponse à la crise écologique, et si vous voulez répondre à ces crises, il faut transformer - réformer ne suffit pas –, transformer l’Europe, c’est-à-dire d’une manière écologique et sociale. Il faut remettre en question nos systèmes de production. Les banques: pourquoi sont-elles devenues folles? Parce que nous avons un système qui les rend complètement folles. Pourquoi? Pour la simple raison que c’est toujours plus, encore plus, plus rapidement.

Est-ce que, Monsieur Barroso, est-ce que, Messieurs les chefs de gouvernement, est-ce que la majorité de ce Parlement est prête aujourd’hui à remettre en question le toujours plus, toujours plus, le plus rapidement? C’est la base de la crise, et quand on parle du développement durable, ce n’est pas simplement quelques mesurettes, c’est essayer d’expliquer et de comprendre que, s’il y a des choses où il faut de la croissance, c’est-à-dire une croissance sélective, le renouvelable, etc., il y a des tas de choses qu’il faut freiner. Il faut une mesure, et alors là, j’hallucine encore plus.

Vous avez parlé du processus de Lisbonne. Vous avez parlé de la recherche. Monsieur Barroso, expliquez-moi! Pendant cinq ans, vous nous avez expliqué – quatre ans: la dernière année après la crise, vous étiez plus prudent –, vous nous avez expliqué que la base de l’effectivité économique et écologique, c’était la dérégulation: dérégulation. Mais si, je me rappelle de vos discours, je me rappelle de vos interventions. Et puis, avec les crises, tout d’un coup, vous vous êtes aperçu que cela ne fonctionnait pas comme cela. Avec les crises, et c’est à votre honneur – nous, on n’a jamais dit que vous étiez un homme de déshonneur, on a simplement dit que vous, Monsieur Barroso, voyant la manière dont vous avez conduit cette Commission, on ne vous fait pas confiance. Vous êtes Européen, mais, en même temps, vous êtes dans une idéologie qui, justement, est une idéologie qui était la raison de la crise, et non pas une réponse à la crise.

Alors, Guy Verhofstadt, ça c’est gros, maintenant. Nous avons dit pendant toute la campagne – je vais finir là-dessus, et d’ailleurs M. Barroso nous remercie – que nous ne voulions pas voter en juillet. Maintenant, tout le monde nous dit merci qu’on n’ait pas voté en juillet, parce qu’au moins il a pu présenter son programme. Si c’était d’après M. Daul, si c’était d’après M. Barroso, on aurait voté sans programme en juillet et madame la marquise se serait très bien portée! Alors, au moins, dites-nous merci de vous avoir donné la chance de présenter votre programme.

Pas de quoi, pas de quoi, Monsieur.

Deuxièmement, mais là c’est gros, vous dites: «pourquoi repousser encore»? Pour la simple raison, et ça, ça n’a jamais existé avant, que les citoyens irlandais vont voter dans trois semaines, et s’ils votent «oui», comme je le crois, comme c’est prévisible, au traité de Lisbonne, il y a une autre condition pour cette Commission. Vous nous dites: «il faut absolument, parce qu’on a une crise économique, vous allez voir ce que vous allez voir».

Pendant les deux mois qui vont venir, M. Barroso devra faire sa Commission. Il n’aura pas le temps de s’occuper de Lisbonne, il n’aura pas le temps de s’occuper de Copenhague, parce qu’il devra négocier avec Sarkozy. Est-ce que le marché intérieur, c’est pour M. Barnier? Si c’est pour M. Barnier, qu’est-ce qu’il va donner aux Polonais, à qui il a promis une grande Commission? Qu’est-ce qu’il va donner aux Allemands? Qu’est-ce qu’il va donner aux Anglais? Parce que c’est du marchandage, la Commission! Et le marchandage, ça va l’occuper, mais pendant qu’il sera occupé à marchander, les autres vont marchander à Copenhague.

Voilà le problème, voilà la réalité. Donc, je termine pour vous dire, Monsieur Barroso, vous êtes un homme d’honneur, c’est vrai, mais vous devez savoir une chose: le groupe des Verts européens n’a pas confiance en vous et votera contre votre nomination, parce que nous croyons que l’Europe a besoin d’un mieux, d’un plus que vous, Monsieur Barroso!

(Applaudissements)

  Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR. – (PL) M. Cohn-Bendit a sans doute parlé trop longtemps, et il se peut que je ne sois d’accord avec lui sur presque rien, mais il a toujours des choses intéressantes à dire, et après tout, c’est important dans ce Parlement. C’est ce qui donne à ce Parlement la vitalité dont vous avez parlé, Monsieur le Président, lors du discours que vous avez prononcé en début de journée.

Les Conservateurs et Réformistes européens voteront en faveur du président désigné Barroso. Nous ne le ferons pas parce que nous sommes d’accord avec vous sur tous les points, Monsieur le Président. Il est malheureusement de nombreux points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord. Je mentionnerai d’emblée votre soutien enthousiaste en faveur du traité de Lisbonne. Nous ne partageons pas cet enthousiasme, mais nous partageons votre aversion envers toutes les formes d’égoïsme national et de nationalisme et saluons la façon dont vous les avez condamnées dans votre intervention.

C’est en effet à l’Europe, à notre propre continent sur lequel nous souhaitons vivre en paix, que l’égoïsme national et le chauvinisme ont infligé des malheurs sans fin. Nous remercions Dieu de vivre aujourd’hui dans une Europe en paix.

Nous ne sommes pas d’accord avec certains points abordés par M. Barroso. Nous avons le droit d’avoir un avis différent, et nous défendrons ce droit, même si certains refusent encore d’admettre le simple fait que les électeurs européens aient élu des conservateurs et des réformistes européens - et je peux vous promettre qu’ils en éliront d’autres. Nous sommes ici pour y rester et pour faire entendre notre voix.

Nous avons donc le droit d’affirmer, au nom de nos électeurs, que nous soutenons M. Barroso dans sa difficile mission. Je me réjouis que la solidarité européenne ait été mentionnée aujourd’hui. Je me réjouis que la Commission - la nouvelle Commission dirigée par M. Barroso - ait annoncé son intention de concentrer ses efforts sur la lutte contre la crise économique. Il s’agit d’un point extrêmement important, et nous nous réjouissons que le programme ambitieux présenté par M. Barroso semble effectivement cibler les domaines les plus importants dans lesquels une action est nécessaire. Ceci montre d’ailleurs à quel point la coopération entre les nations est importante dans l’Europe d’aujourd’hui. La crise a touché chacun d’entre nous, quelle que soit notre structure politique ou notre économie, quelle que soit la région d’Europe dont nous sommes originaires. La crise touche chacun d’entre nous, et nous devons tous lutter contre la crise.

Monsieur le Président, en vous apportant mon soutien au nom de mon groupe, je voudrais vous demander de faire en sorte, au cours des prochains mois, que l’Europe ne reste pas indifférente à ce qui se passe dans la politique mondiale. Je ne cache pas que selon moi, les événements qui se déroulent actuellement en Iran représentent l’une des épreuves les plus importantes qui attendent le monde occidental.

L’Iran ne cache pas ses ambitions nucléaires. Le président de ce pays, non content de nier le crime horrible que fut l’holocauste, menace aujourd’hui encore Israël de destruction. Il me semble que ce comportement n’a sa place nulle part, et qu’il devrait être inacceptable dans un monde moderne et démocratique. Notre groupe attend de la Commission européenne, sous votre direction, qu’elle s’oppose avec fermeté aux agissements et aux politiques antidémocratiques du pouvoir iranien actuel à l’encontre de notre meilleur allié au Moyen-Orient, l’État d’Israël.

Nous espérons aussi - et je me réjouis, Monsieur le Président, que cet aspect transparaisse toujours clairement dans vos propos - que la politique étrangère de l’Union européenne restera toujours l’étendard des libertés citoyennes et qu’elle promouvra nos valeurs européennes communes au-delà de nos frontières.

Je suis certain que vous n’avez pas pu éviter certaines erreurs au cours de la législature précédente, mais personne ne fait de la politique sans faire d’erreurs - c’est malheureusement ainsi que va le monde. Mais dans le travail difficile que vous allez entreprendre, nous comptons sur vous pour porter haut l’étendard des valeurs européennes et pour travailler pour le bien - je tiens à le souligner - d’une Europe commune et unie.

  Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs, vous représentez, Monsieur Barroso, la continuation d’une politique qui a contribué à provoquer l’une des crises économiques les plus graves depuis la deuxième Guerre mondiale. À l’heure où les casinos des grands centres financiers rouvrent leurs portes, ce sont les citoyens du monde entier qui payent la facture. Les conséquences de la crise sont le chômage, la pauvreté, des salaires à la baisse et moins d’éducation. Vous prétendez que la crise financière a été provoquée principalement par les États-Unis, et que seuls les banquiers sont responsables de cet effondrement. Nous affirmons au contraire que le capitalisme de casino est le fruit du système politique actuel et des politiques de la Commission européenne. C’est l’idéologie de la libéralisation, de la dérégulation et de la privatisation qui a provoqué cette crise. En continuant comme par le passé, nous ne pourrons que provoquer une crise plus grave encore.

Le système politique doit assumer ses responsabilités, tirer les leçons de ses erreurs et renoncer à ses idéaux néolibéraux. La politique européenne doit être axée systématiquement sur les intérêts de la population européenne. Nous ne décernons pas cet accent dans vos orientations. Je me réjouis toutefois que votre discours d’aujourd’hui ait accordé plus d’importance aux questions sociales qu’il y a encore un an.

Je voudrais citer quelques exemples qui illustrent nos désaccords politiques. Vous voulez adhérer à la stratégie de Lisbonne. Mais les citoyens européens ont besoin d’emplois de qualité et de salaires qui leur permettent de vivre dignement. Nous devons mettre au programme une diminution, et non une augmentation des heures de travail.

Nous attendons de la nouvelle Commission qu’elle restructure la directive sur le détachement des travailleurs. L’Europe doit enfin apporter une garantie que les droits sociaux ne seront pas sacrifiés au nom de la concurrence. C’est pourquoi nous avons proposé, avec d’autres, une clause légalement contraignante relative au progrès social ainsi qu’une charte des services publics qui donnerait la priorité à la sécurité sociale et aux services d’intérêt général par rapport à la règlementation du marché intérieur. D’après ce que vous avez dit, j’ai cru comprendre que cette idée ne vous plaisait pas.

Dans le rapport Zimmermann, le Parlement européen réclame un salaire minimum équivalent à au moins 60 % du revenu moyen dans tous les États membres. Vous affirmez ne rien pouvoir faire à ce sujet. Je pense au contraire que vous pourriez faire quelque chose, par exemple via les lignes directrices pour les politiques de l’emploi.

Vous vous concentrez exclusivement sur le pacte de stabilité et de croissance, qui a démontré son inefficacité, notamment pendant la crise. Nous voulons un pacte social qui remplace la stratégie de Lisbonne et le pacte de stabilité.

Vous pensez que quelques nouvelles règles de surveillance financière suffiront à maîtriser la cupidité du monde financier. Nous réclamons l’interdiction des formes d’investissement les plus risquées et une taxe sur les mouvements de capitaux.

Vous soutenez, je cite, «chaque paragraphe du traité de Lisbonne». Nous voulons une Europe sociale, et non le maintien de cette focalisation obsessionnelle sur le marché intérieur. Nous voulons un engagement en faveur du désarmement et de la gestion civile des conflits au lieu de la poursuite de la croissance des capacités militaires.

Vous considérez l’Europe comme une puissance motrice et vous souhaitez répandre l’idéologie du libre-échange et de la commercialisation de tous les aspects de la vie dans le monde entier. Nous sommes partisans d’un dialogue interculturel et multilatéral et nous souhaitons apporter un soutien maximal aux pays en développement pour les aider à surmonter la crise économique, alimentaire, financière et climatique.

Mesdames et Messieurs, élisons ensemble une Commission qui se fixe pour objectif la réalisation d’une Union européenne pacifique, économiquement viable et démocratique. Si nous voulons que les populations européennes acceptent le projet de l’UE, nous devons rompre avec les concepts radicaux de libre échange et pratiquer davantage la démocratie directe. Dans cette perspective, M. Barroso n’est pas l’homme qui convient au poste de président.

  Nigel Farage, au nom du groupe EFD. – (EN) Monsieur le Président, je voudrais demander à M. Barroso: pourquoi tant de hâte? Pourquoi changer les règles du jeu? Pourquoi votre réélection pour un mandat de 5 ans à la tête de la Commission doit-elle avoir lieu maintenant? Eh bien, évidemment, tout cela tient à l’Irlande et au traité de Lisbonne. L’objectif est de montrer à tous que le navire tient bon la vague, que tout va bien, et que tout ce que les Irlandais ont à faire, c’est revenir sur leur regrettable petite erreur - et d’ailleurs, à lire votre document, on pourrait croire que ce traité a déjà été ratifié.

Mais c’est oublier un point fondamental: vous avez déjà été le patron; vous avez été aux commandes ces cinq dernières années. Vous avez été chargé de faire adopter le traité constitutionnel. Mais les choses ont mal tourné, n’est-ce pas? Les Français ont dit non, les Hollandais ont dit non, mais vous avez refusé d’accepter ces résultats démocratiques et vous avez pris part, avec de nombreux députés de ce Parlement, à la tromperie absolue qu’est le traité de Lisbonne.

Vous nous avez dit que le drapeau et l’hymne seraient abandonnés, mais je n’ai rien vu qui m’en convainque. Non, vous l’avez rebaptisé «traité de Lisbonne», mais vous n’avez pas pu empêcher les Irlandais de voter, et les Irlandais ont voté «non». Mais une fois de plus, vous n’avez pas pu accepter un résultat démocratique, oh non - les Irlandais doivent revoter!

Je vous demande, vu que vous êtes au pouvoir, où se trouve dans tout cela la responsabilité démocratique? Ma foi, on pourrait dire qu’il ne reste plus beaucoup de démocratie dans l’Union européenne à l’heure actuelle, mais il faudrait au moins garder un certain degré de responsabilité, et je dirais qu’à la veille de ce qui pourrait bien être le quatrième rejet de ce traité, celui qui l’enterre une bonne fois pour toutes, ce Parlement ne devrait pas vous nommer à tête de la Commission pour les cinq prochaines années jusqu’à ce que les résultats soient connus.

Si le peuple irlandais dit «non» une deuxième fois, vous devrez respecter leur verdict et renoncer à la présidence de la Commission. C’est ce qui se passerait dans n’importe quel autre métier, dans n’importe quelle entreprise, et je pense qu’il doit en aller de même en politique européenne.

Qu’en est-il de votre bilan? Vous avez supervisé le programme de Lisbonne – or, ce programme avait déjà coulé avant même la crise du crédit. Maintenant vous nous dites que nous avons besoin d’un commissaire à l’immigration, ce qui priverait les États-nations de leur droit le plus fondamental de décider qui peut venir vivre, travailler et s’installer dans leurs pays. Vous avez poursuivi votre obsession du changement climatique, qui a entraîné des coûts faramineux sans présenter le moindre avantage matériel. Mais vous avez surtout ignoré le référendum irlandais, vous avez affirmé que les Irlandais ne pourraient pas arrêter ce traité: pour cette raison seule, je ne peux tout simplement pas vous soutenir.

Mais peut-être que je me suis trompé sur toute la ligne. Il est possible que vous soyez l’homme de la situation après tout. Le Daily Telegraph a publié hier les résultats d’un sondage dont la question était: «Si le traité de Lisbonne est adopté sans référendum, voudriez-vous que la Grande-Bretagne reste membre de l’Union européenne?» Et à 43 % contre 26 %, pour la première fois depuis plus de 30 ans, une majorité écrasante de Britanniques a dit vouloir quitter l’Union européenne si M. Barroso obtenait ce qu’il voulait. Alors peut-être que j’ai tort: peut-être que vous êtes l’homme qu’il nous faut, nous verrons.

(Applaudissements et rires sur certains bancs)

Oui, il est très heureux de partir!

  Krisztina Morvai (NI). – (HU) Monsieur le Président, l’Europe est arrivée à un tournant historique. Des millions de personnes qui gagnent honnêtement leur vie en travaillant réclament un changement fondamental. Ces personnes veulent lutter contre les graves injustices du néolibéralisme et du grand capital mondial. Je pense aux petits agriculteurs, aux petits propriétaires, aux petits entrepreneurs et aux fonctionnaires. Pour y parvenir, ils ont grand besoin que l’on protège leurs droits de l’homme. Je regrette que le commissaire ne soit pas ici maintenant pour m’entendre défendre les droits de l’homme et les libertés civiles. Ces droits sont nécessaires pour permettre aux gens d’exprimer leurs opinions, de jouir de la liberté de pensée, du droit de rassemblement et de la liberté de parole sans être traités de fascistes, comme cela s’est produit aujourd’hui même au sein de cette Assemblée, ou sans recevoir une balle dans l’œil, subir les brutalités de la police, se faire maltraiter, jeter en prison ou devoir se défendre contre des actions en justice abusives.

Lorsque tout cela s’est produit en Hongrie à l’automne 2006, nous nous sommes tournés vers vous pour que vous fassiez quelque chose. Mais vous n’avez rien fait. Pourquoi? Je demande au vice-président du Parlement, M. Schmitt, de confirmer ce qui s’est passé et pourquoi nous nous sommes tournés vers vous. C’est à cause de ce qui s’est passé lors d’une rencontre organisée par le parti Fidesz, un parti civil...

(Le président retire la parole à l’oratrice)

  Cecilia Malmström, présidente en exercice du Conseil. – (SV) Merci Monsieur le Président, chers députés, je vous remercie de me donner l’occasion de dire quelques mots dans ce débat. Je dois dire que je suis enchantée d’être de retour au Parlement européen. Les discussions et les discours sont clairement plus animés et plus divertissants que chez moi, en Suède.

Je voudrais féliciter M. Barroso de nous avoir décrit aussi clairement le rôle qu’il prévoit pour la Commission et son programme de réformes des cinq prochaines années. J’ai aussi écouté très attentivement les interventions des rapporteurs de groupes. Il y a évidemment énormément de choses sur lesquelles je pourrais faire des commentaires, mais je ne le ferai pas aujourd’hui parce que ce débat n’est pas celui du Conseil. C’est le débat du Parlement avec le président désigné de la Commission.

Comme je l’ai dit, ma tâche n’est pas de faire des commentaires sur ce qui a été dit, mais j’ai écouté ce débat avec une grande attention. Je voudrais juste dire deux choses. La première est évidente: José Manuel Barroso a été nommé à l’unanimité par 27 chefs d’État ou de gouvernement de différentes orientations politiques. Il bénéficie clairement de notre soutien pour un nouveau mandat à la tête de la Commission. Ceci ne diminue évidemment en rien le devoir du Parlement de l’évaluer et de décider s’il souhaite ou non l’approuver.

Ma deuxième remarque est également évidente, mais elle mérite d’être répétée. Nous vivons une époque extrêmement incertaine, dans laquelle nous devons affronter des défis considérables et difficiles. Nous avons besoin d’une Europe forte et capable de prendre des mesures, d’une Europe dont les institutions fonctionnent correctement et parviennent à coopérer. Nous avons besoin de certitude, de clarté et de stabilité pour pouvoir affronter ensemble les problèmes auxquels nos concitoyens attendent des solutions, les problèmes face auxquels ils attendent des résultats de la part de l’Europe.

  José Manuel Barroso , président désigné de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord d’aborder quelques problèmes politiques concrets.

La Commission ne préconise pas et n’a jamais préconisé la privatisation des services publics. Nous pensons que les services publics constituent un élément important de notre modèle social européen.

Nous pensons qu’il est important que ces services publics fonctionnent dans le cadre d’un marché unique fort, dans le respect des règles communautaires. C’est très important. Si nous voulons une véritable Union européenne, nous devons faire respecter ce marché intérieur.

Soyons francs sur ce point: certains responsables politiques nationaux aiment accuser Bruxelles en cas de problème, et s’attribuer tout le mérite quand quelque chose se passe bien. Alors je vous en prie, ne rendons pas Bruxelles responsable des privatisations. Il s’agit de décisions prises au niveau national. Certains États membres ont décidé de privatiser certains services publics, mais Bruxelles ne les y a pas obligés.

Je pense que parfois, le petit jeu qui consiste à accuser Bruxelles de tout et de rien va trop loin. Chacun doit assumer ses responsabilités.

Le deuxième point concerne le détachement de travailleurs. Cette directive repose effectivement sur les principes mentionnés par le groupe socialiste: le respect des droits fondamentaux des travailleurs; je l’ai déjà dit à maintes reprises. Il s’agit pour nous de droits sacrés: le droit de grève, le droit à s’unir.

Les droits fondamentaux sont quelque chose de très important. Je viens d’un pays qui n’a pas toujours connu de droits civiques ni de droits sociaux, et je sais donc ce que représente l’accès à ces droits sociaux.

Mais nous sommes aussi partisans de la liberté de mouvement en Europe. Sans cette libre circulation, nous n’aurons pas d’Europe. Il faut donc essayer de concilier ces deux principes. Ne nous lançons pas dans des interprétations de la Cour de justice européenne. C’est pourquoi j’ai proposé ici même une façon d’avancer sur la base de nombre de vos suggestions. Je suis prêt à travailler honnêtement avec tous les membres de ce Parlement pour y arriver, pour créer une Europe plus forte qui préserve le marché intérieur tout en respectant pleinement les droits sociaux de nos travailleurs.

En ce qui concerne la régulation et la dérégulation, je tiens à dire clairement une chose, et je vous défie, Monsieur Cohn-Bendit, de trouver une déclaration dans laquelle je prône la dérégulation. J’ai toujours parlé d’une «meilleure régulation» ou d’une «régulation intelligente». Je n’y peux rien si ces expressions ont été traduites en français sous la forme de «dérégulation». Une meilleure législation: mieux légiférer, et non moins légiférer.

Et, mon cher Monsieur Cohn-Bendit, je veux vous dire une chose. Vous avez une obsession avec moi. Moi, je n’ai pas d’obsession avec vous. Au contraire, j’ai presque de la sympathie parce que vous me rappelez mon adolescence ...

(Applaudissements)

Il y a une chose politique qui est très importante. On peut me critiquer sur beaucoup de choses, et je suis le premier à reconnaître qu’il y a des questions sur lesquelles moi-même et la Commission pouvons être critiqués. Cependant, prenez notre engagement en matière de changement climatique: tout le monde reconnaît que nous avons le leadership dans le monde. J’ai reçu les compliments, pour la Commission, du président Obama, du secrétaire général des Nations unies, du Prix Nobel, M. Pachauri, qui m’a écrit une lettre émouvante. Je serai le premier prêt à partager avec vous ce succès pour l’Europe, parce que le mouvement des Verts a contribué à l’agenda pour une croissance verte.

Attention! Je suis pour la croissance verte, je ne suis pas pour la décroissance de l’Europe. C’est important. Je suis pour une croissance verte, une croissance viable, mais je ne suis pas pour désindustrialiser l’Europe. Je ne suis pas pour faire disparaître nos emplois de l’Europe. Or, c’est la Commission qui a fait le plus pour le changement climatique, c’est précisément la Commission que M. Cohn-Bendit a désignée, dès le début, comme le bouc émissaire. Même avant que je présente les lignes directrices, même avant que je me présente devant votre groupe, vous avez dit «non». Vous avez même fait des t-shirts. Ils n’ont pas connu un grand succès de vente, les t-shirts «Stop Barroso».

Vous parlez d’hallucinations, Monsieur Cohn-Bendit. Écoutez! Un parti a proposé un candidat avant les élections. Moi-même, j’ai écouté vos propositions. Vous avez proposé un conservateur anglais, M. Patten. Vous avez même, je crois, présenté comme candidat le Premier ministre français, ce qui montre ... ah non, vous n’avez pas, parce que je pensais que ce serait encore un service comme celui que vous avez rendu à M. Sarkozy, en divisant la gauche en France.

Mon cher Monsieur Cohn-Bendit, la vérité est la suivante: si nous voulons avoir une Europe plus proche des citoyens, nous devons faire nos choix sur la base des politiques. Je voudrais bien que les forces qui sont pour l’Europe soutiennent un programme pro-européen. Je vous ai présenté un programme très pro-européen. C’est à vous de voter pour moi. Ce n’est pas moi qui vais choisir qui doit appuyer. C’est vous qui devez voter. J’ai un programme pro-européen, lié au traité de Lisbonne. Il se peut que ce ne sera pas la meilleure nouvelle pour tous, mais, moi, j’y crois. Je vous propose maintenant une nouvelle ambition pour l’Europe. En effet, ces cinq années ont été les années de la consolidation de l’Europe élargie. Je ne dois pas m’excuser d’avoir le soutien des 27 chefs d’État et de gouvernement, qui ont été démocratiquement élus et sont de toutes les tendances politiques, bien sûr, parce que je crois que mon rôle était essentiellement de rassembler. C’est la première fois que nous avons eu cette Europe élargie. Je ne dois pas m’excuser d’avoir travaillé avec ces chefs d’État et de gouvernement dans la loyauté. Il va de soi qu’un président de la Commission réélu aura une autorité accrue. Je vous demande de donner un soutien fort à une Commission pour plus d’ambition, pour aller de l’avant, avec plus de force, pour un projet européen de solidarité et de liberté. Je vous propose une coopération loyale. Certains se sont exclus. Dommage! Moi, je vais rester attaché à mes valeurs, même aux valeurs que vous défendez parfois.

(Applaudissements)

(M. Cohn-Bendit lève un carton bleu)

  Le Président. − Il faut que j’explique quelque chose. M. Cohn-Bendit a levé un carton bleu, mais nous avons découvert il y a une demi-heure que cette règle s’appliquait uniquement aux membres du Parlement européen et non aux orateurs extérieurs au Parlement, comme les représentants de la Commission.

Peut-être faudra-t-il modifier cette règle à l’avenir, mais pour l’instant nous devons la respecter.

  Othmar Karas (PPE). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs, je voudrais changer le ton de ce débat, je voudrais que nous nous posions tous la question suivante: qui parmi nous n’évolue pas, ne progresse pas? Qui parmi nous n’a pas besoin de s’améliorer? Qui parmi nous ne fait jamais d’erreurs? Il faut suivre une nouvelle direction dans de nombreux domaines. Ce n’est pas seulement le président de la Commission qui doit suivre une nouvelle direction, mais nous tous. Il y a de nombreux nouveaux chemins à suivre.

Il y apparemment de nombreuses personnes ici qui aimeraient rendre une seule personne responsable des problèmes que nous rencontrons au lieu d’œuvrer pour résoudre nos problèmes communs avec une nouvelle force, de nouvelles idées, avec enthousiasme et imagination. Nombreux sont ceux qui se livrent à des insinuations et qui engendrent la défiance pour détourner l’attention de leurs propres faiblesses. Nombreux sont aussi ceux qui préfèrent ignorer les résultats des élections du 7 juin 2009, qui constituent le fondement démocratique du débat d’aujourd’hui.

Nous reprochons au président de la Commission de faire ce qu’il est tenu de faire, à savoir respecter les Traités et mettre en œuvre les résolutions. Quelqu’un a fait aujourd’hui cette déclaration magnifique: «Sans liberté il n’y a pas de solidarité, et sans solidarité il n’y a pas d’Union européenne forte et efficace». Je voudrais ajouter ceci: sans solidarité, il n’y a pas de Commission européenne forte. Nous sommes tous dans le même bateau. Nous sommes tous responsables. Chacun d’entre nous porte sa part de responsabilité. Le président de la Commission endosse une grande partie de la responsabilité primaire. Mais comme l’a dit Martin Schulz, il ne s’agit pas que de lui. Sa force dépend de nous, des États membres, de la compétence et de la qualité des commissaires.

Tel est le chapitre suivant de notre livre. Comment allons-nous mettre en œuvre une économie sociale de marché? Comment allons-nous restructurer la Commission? Comment allons-nous mettre en place un commissaire chargé des marchés financiers? Et qu’en est-il du service diplomatique? De la protection du climat? À la fin de son allocution, notre président a paraphrasé une citation de Bronisław Geremek: «Nous devons tous travailler dur, chacun à sa façon, et profiter de l’occasion qui nous est donnée de provoquer un changement au lieu de nous gêner les uns les autres!»

  Stephen Hughes (S&D). – (EN) Monsieur le Président, M. Barroso se souvient peut-être de mon intervention lorsqu’il s’est présenté devant notre groupe la semaine dernière. Comme je l’ai dit la semaine dernière, Monsieur Barroso, j’ai lu vos orientations politiques avec intérêt et, à vrai dire, une bonne partie de leur contenu reflète mes propres convictions et priorités politiques. Je suis sûr que nombre de mes collèges de gauche ont eu la même réaction.

Le problème, c’est que vous nous avez tenu les mêmes propos quand vous êtes venu ici il y cinq ans défendre votre candidature à la présidence de la Commission. À l’époque, vous nous avez fait plusieurs promesses concernant l’Europe sociale et le renouvellement de l’agenda social pour cinq ans, et vous n’avez pas tenu ces promesses. Peut-être vous souvenez-vous encore de ce que vous avez dit il y a cinq ans concernant les services d’intérêt général: «Je n’exclus pas la possibilité d’une directive-cadre».

Et maintenant, cinq ans plus tard, vous nous dites vous-même aujourd’hui que l’Union européenne pourrait instaurer «un cadre de qualité pour les services publics et sociaux». Nous ne sommes pas tout à fait sûrs de ce que cela signifie. Nous savons par contre ce que signifie une directive-cadre, et il s’agit pour nous d’un engagement important que nous souhaiterions vous voir prendre. Il ne suffira pas, cette fois, de nous dire que vous n’excluez pas la possibilité d’une telle directive.

En lisant votre document la semaine dernière, nous avons recherché des engagements spécifiques et concrets, mais nous n’en avons trouvé pour ainsi dire aucun. Ce que nous avons constaté par contre, grâce à Google, c’est que ces orientations elles-mêmes, présentées comme un programme de transformation, sont pour la plupart un remaniement de textes existants de la Commission et du programme politique actuel.

Trois commentaires généraux concernant vos orientations:

Tout d’abord, elles ne répondent tout simplement pas à la gravité de la crise sociale et de la crise de l’emploi qui nous touche et qui ne peut qu’empirer au cours des mois, voire des années à venir.

Deuxièmement, nous pensons que vos propos concernant une stratégie de sortie de la crise sont prématurés. Vous y avez mis un bémol dans votre allocution d’aujourd’hui. Mais c’est d’une stratégie d’entrée que vous devriez parler, d’une stratégie d’intervention positive sur le marché du travail, et ce non seulement au niveau des États membres, mais aussi au niveau européen.

Troisièmement, votre programme de transformation est le programme du passé. Cette crise nécessite des politiques bien plus audacieuses et visionnaires que celles que vous envisagez. La première priorité de la nouvelle Commission doit être le lancement d’un nouvel agenda social européen moderne et ambitieux.

J’ai écouté très attentivement ce que vous avez dit aujourd’hui concernant la réaction à adopter face à l’arrêt Laval relatif à la directive sur le détachement des travailleurs. Vous avez à nouveau affirmé que la solution consistait à adopter un règlement de mise en œuvre sans modifier la directive. Cela ne fonctionnera pas, tout simplement. Le problème réside dans la directive elle-même, qui répète encore et encore que les États membres «peuvent...». À moins que le règlement de mise en œuvre ne remplace ou n’annule cette directive, le problème de Laval restera.

Excusez-nous de vous juger sur la base de votre bilan. Laval ne date pas d’hier. Qu’avez-vous fait depuis que l’arrêt Laval a bouleversé le monde syndical il y a près de deux ans?

Une dernière question: pouvez-vous vous engager aujourd’hui à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour obtenir un équilibre correct entre les genres dans le prochain collège des commissaires?

  Alexander Graf Lambsdorff (ALDE). – (DE) Monsieur le Président, chers collègues, pourquoi maintenant? Pourquoi M. Barroso? Ce sont là deux questions auxquelles nous devons répondre.

La question du «pourquoi maintenant?» a déjà été abordée. Nous sommes au beau milieu d’une crise financière et économique, et les conditions nécessaires à une croissance économique forte et à la création d’un plus grand nombre d’emplois ne seront pas créées du jour au lendemain. Nous avons besoin d’une Commission efficace, et nous avons besoin d’une stratégie européenne commune à long terme. Nous ne pouvons pas entamer ce travail l’année prochaine, il faut commencer immédiatement. Voilà pourquoi nous devons aussi voter maintenant.

Pourquoi M. Barroso? Je me réjouis des déclarations sans ambages du président de la Commission, du candidat, concernant l’économie sociale de marché, la concurrence et le marché intérieur. En tant que libéraux, nous avons aussi des attentes et des exigences élevées. Nous voulons le développement commun d’une stratégie commune avec les États membres.

À moyen terme, il ne suffira pas d’avoir un réseau de régulateurs surveillant les marchés financiers. Nous avons besoin d’un organe européen unique de surveillance financière. Comme vient de le dire Guy Verhofstadt, le réexamen à mi-parcours sera décisif pour nous.

En tant que libéraux, nous pensons que la création d’un commissaire chargé des droits fondamentaux est une mesure positive. Nous voulons que ce commissaire soit investi d’une réelle autorité. Pour ceux qui ne savent pas de quoi il s’agit: la protection des données et le traitement des demandeurs d’asile aux frontières extérieures de l’Europe sont deux sujets qui nécessitent une plus grande attention.

Je voudrais dire quelques mots sur les remarques prononcées ici concernant la situation politique. Je regrette que la plupart des sociaux-démocrates n’aient pas l’intention de voter en votre faveur demain. Les sociaux-démocrates se retirent ainsi de l’alliance pro-européenne que nous voulions établir, notamment dans le contexte des questions de politique européenne. M. Schulz, M. Bisky et M. Cohn-Bendit sont en train de monter un blocus rouge/rouge/vert de l’Europe, ou du moins ils essayent. Le facteur déterminant est le suivant: nous ne pouvons pas nous défendre contre l’accord conclu par les conservateurs européens, mais il est essentiel que les libéraux et les démocrates chrétiens conservent la capacité d’agir.

  Jill Evans (Verts/ALE). – (EN) Monsieur le Président, je parle au nom des députés de l’Alliance libre européenne au sein du groupe Verts/ALE. Nous croyons en l’égalité de tous les citoyens européens. Nous soutenons l’indépendance des nations et des régions d’Europe qui ne sont pas encore membres de l’Union européenne mais qui aspirent à le devenir, et nous menons campagne pour l’égalité des droits des locuteurs de toutes les langues, qu’il s’agisse ou non de langues officielles ou co-officielles de l’UE, et qu’elles soient parlées par la majorité ou par une minorité des habitants d’un État membre.

Monsieur Barroso, vous parlez dans vos orientations, et vous en avez parlé à nouveau aujourd’hui, de la nécessité de créer un attachement entre l’UE et ses citoyens, mais cet attachement est impossible tant que l’Union européenne ne reconnaîtra pas les nations et les peuples réels, tant qu’elle n’admettra pas que la subsidiarité s’applique à tous les niveaux et non uniquement entre l’UE et les gouvernements des États membres.

Si nous voulons que l’Union européenne nous soutienne effectivement dans cette crise économique, qu’elle joue le rôle moteur qui lui revient dans la lutte contre le changement climatique, qu’elle protège les services publics, qu’elle défende les droits de l’homme et qu’elle contribue à la paix et au désarmement dans le monde, alors l’Europe a besoin de notre contribution à tous, y compris celle du Pays de Galles, de l’Écosse, de la Catalogne, de la Corse, de la Flandre et de bien d’autres encore.

Des discussions, des consultations et des référendums sont organisés aujourd’hui à travers l’Europe, et je ne parle pas de Lisbonne, mais de propositions visant à modifier les constitutions et à accorder une plus grande autonomie à ces pays. Je trouve regrettable que vos lignes directrices ne reconnaissent pas ces évolutions et n’y réagissent pas, et que vous ne fassiez pas de propositions visant à impliquer davantage dans le processus décisionnel européen les pays et les régions dotés de pouvoirs législatifs. Cette participation est essentielle pour l’ALE. Je vous demande une fois encore de faire des propositions dans ce sens.

  Timothy Kirkhope (ECR). – (EN) Monsieur le Président, l’une des critiques les plus dures émises à l’encontre de l’Union européenne est qu’elle s’intéresse davantage à ses systèmes internes qu’à faire preuve de leadership face aux problèmes mondiaux ou à agir d’une façon qui apporte une valeur ajoutée à la vie des citoyens. Cette tendance n’a jamais été aussi évidente que dans les discussions ridicules que nous avons dû supporter quant à savoir s’il fallait ou non désigner le président de la Commission, et quand il fallait le faire.

La date anniversaire de l’effondrement de Lehman Brothers arrive à point nommé pour nous rappeler l’état lamentable de l’économie européenne, et notamment de l’économie britannique. Le chômage progresse dans tous les pays, et nous sommes à quelques semaines à peine d’un sommet mondial essentiel sur le changement climatique. Dans ces circonstances, il était absurde de tenter de retarder au-delà du mois de septembre la nomination du président de la Commission.

J’ai lu avec grand intérêt les orientations politiques du président Barroso. Je me réjouis de l’occasion donnée au groupe ECR d’avoir avec lui une discussion animée sur ces orientations. Tout d’abord, notre première priorité doit être de relancer la croissance économique et d’assurer notre compétitivité à long terme. À court terme, il faut pour cela réduire les interventions dans l’économie et résister au protectionnisme. Nous devrons ensuite assurer un retour à des finances publiques saines, et faire en sorte de libéraliser davantage les marchés afin de rétablir les échanges commerciaux et la confiance des entreprises. Nous devrons également promouvoir des investissements suffisants dans les compétences, le capital humain, l’innovation et la recherche.

La Commission a un rôle essentiel à jouer pour faire en sorte que les institutions européennes ne sapent pas la reprise économique en imposant des charges inutiles et excessives aux entreprises. Le président Barroso et le commissaire Verheugen ont accompli un travail important dans ce domaine. La lutte contre la régulation excessive et la promotion de l’agenda «mieux légiférer» - et à vrai dire, Monsieur Barroso, j’aurais préféré quant à moi que l’on parle de «dérégulation» - constituent l’une des réussites de la dernière Commission. Je regrette cependant que cette réussite n’ait pas été plus prononcée, et il faut certainement davantage de travail. Nous avons besoin d’un vice-président «senior» de la Commission chargé de ce travail. Monsieur Barroso, si vous êtes élu demain, je vous demande de créer ce poste.

En ce qui concerne le changement climatique, l’Union européenne a fait preuve de leadership dans les négociations internationales et doit continuer à le faire. Le président Barroso a souligné la nécessité de montrer comment la lutte contre le changement climatique peut contribuer à moderniser nos économies, et je m’en réjouis.

Un autre point que je souhaite souligner est l’engagement à mener une réforme fondamentale du budget de l’Union européenne. Cette réforme se fait attendre depuis bien trop longtemps, et elle aurait dû faire l’objet d’un engagement contraignant.

Mon groupe et moi-même sommes tout à fait favorables à la reconduite du président, et nous saluons certains des principaux éléments de son programme, mais comme l’a dit mon ami Michał Kamiński, cela ne veut pas dire que nous soyons d’accord sur tout. Je suis très préoccupé par les projets annoncés de la Commission en matière d’immigration et d’asile. Pour le Royaume-Uni, le maintien du contrôle de nos frontières au niveau national reste une condition essentielle.

Comme le président Barroso l’aura compris au cours de nos discussions, nous ne sommes pas d’accord avec certaines propositions de la Commission en matière de surveillance financière. Il existe un risque réel que des groupes financiers importants aillent s’installer en dehors de l’Europe, ce qui ne profiterait à personne sauf à nos concurrents.

Enfin, tout au long de ce débat, il a été fait référence au traité de Lisbonne. Je me contenterai de souligner une fois de plus qu’au cours des trois ou quatre dernières années, l’Union européenne a continué de fonctionner parfaitement sans le traité de Lisbonne. Il n’y a aucune raison pour qu’il en aille différemment à l’avenir.

Enfin, je voudrais citer un paragraphe situé vers la fin du manifeste de M. Barroso. Il dit ceci: «C’est lorsqu’elle fait porter ses efforts sur ses missions essentielles que l’UE fonctionne le mieux. Je souhaite concentrer les moyens limités dont nous disposons sur les domaines dans lesquels nous pouvons produire les effets les plus importants et apporter la plus grande valeur ajoutée.» En d’autres termes, cela signifie selon moi que l’Union européenne pourrait en faire moins, mais qu’elle doit le faire mieux.

Monsieur le Président Barroso, si cela devait être votre devise au cours des cinq prochaines années, il s’agirait d’un excellent point de départ pour le progrès. Quoi qu’il en soit, vous méritez notre soutien sans réserve lors du vote de demain.

  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL). - Monsieur le Président, Monsieur le candidat à la Présidence, les institutions ne permettent pas à la gauche de présenter un candidat.

Nous dénonçons cette situation de candidature unique et les accords politiques entre gouvernements de droite et sociaux-démocrates qui la rendent possible.

En effet, cette situation nie l’existence d’une large opinion européenne totalement opposée au modèle libéral de construction de l’Europe, que vous incarnez. Ce modèle est celui qui précipite l’idéal européen, sans que vous n’en disiez un mot, dans un abîme d’abstentions hostiles aux élections européennes, notamment, et c’est remarquable, dans les nouveaux États membres.

Ce modèle est celui qui a transformé le rêve d’une Europe protectrice en une machine à détruire nos droits sociaux, nos industries nationales, et qui dresse les peuples les uns contre les autres pour gagner leur pain. De plus en plus nombreux sont ceux qui disent: «D’Europe il ne vient rien de bon».

Vous n’avez pas vu venir le désastre financier et la catastrophe écologique, en dépit de tous les avertissements, car ils n’ont pas manqué. Vous l’avez facilitée, vous, les autres, avec cette dictature de la concurrence libre et non faussée, qui étrangle nos sociétés, détruit leur esprit public et nos services publics.

Et maintenant, vous changez les mots, pour ne pas changer les choses. Mais votre programme se résume en une phrase – je ne sais pas si le jeu de mots français est traduisible – qui dit: «Dorénavant, ce sera comme auparavant». C’est pourtant d’un grand changement dont l’Europe a besoin pour tourner la page d’une époque, d’un temps archaïque et révolu, celui du capitalisme financier et du productivisme.

Le changement pourrait donc commencer par le refus de vous investir. C’est pourquoi notre délégation vous refuse ses suffrages.

  Timo Soini (EFD). – (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Président Barroso, vous avez rendu visite à notre groupe d’eurosceptiques, et nous vous en sommes reconnaissants. Il était temps de discuter des problèmes et vous avez dû répondre à des questions difficiles, dont certaines posées par moi. Je regrette toutefois qu’il n’y ait qu’un seul candidat. Et puis si nous ne vous acceptons pas maintenant, est-ce que ce sera comme en Irlande? Est-ce que M. Barroso reviendra dans quelques mois avec une autre cravate, et devrons-nous voter à nouveau sur la même chose? Vous aimez la Commission. J’ai lu ce document très attentivement. Vous dites dans ce document que la Commission est irremplaçable, que seule la Commission a le pouvoir de faire des propositions qui tiennent compte de l’intérêt de tous nos concitoyens, et que seule la Commission possède les compétences et l’indépendance nécessaires.

Mesdames et Messieurs, où sont les nations d’Europe? Où sont les parlements d’Europe, et où sont les électeurs européens? Ne dit-on pas que c’est pour eux qu’il faut préserver l’Union? Je n’y crois pas réellement. Monsieur Barroso, vous devez défendre les travailleurs, parce que la gauche fatiguée n’est plus en état de le faire. Défendez les petits entrepreneurs: nous ne manquons pas de travailleurs, nous manquons d’employeurs. Faites du bon travail depuis la base pour que certaines personnes puissent en employer d’autres, c’est ainsi que l’Europe pourra avancer. Et enfin, Monsieur le Président Barroso, pas de taxes européennes, merci - nous avons déjà suffisamment d’impôts.

(Applaudissements)

  Francisco Sosa Wagner (NI). – (ES) Monsieur le Président, je voudrais adresser mes remarques à M. Barroso.

Monsieur Barroso, je vous écoute avec grand intérêt et avec beaucoup de respect depuis déjà longtemps, depuis l’époque où vous faisiez de la politique dans un pays proche de nous et de nos cœurs, à savoir le Portugal.

Mais vous m’avez pris complètement par surprise. Il y a deux raisons à cela: tout d’abord, vous avez fait preuve de mépris à l’égard du groupe auquel j’appartiens - le groupe des députés non inscrits - en ne nous accordant même pas une minute de votre temps pour expliquer vos propositions politiques. Nous représentons de nombreux citoyens européens, et vous avez fait preuve de mépris à l’égard de tous nos électeurs.

Deuxièmement, votre projet politique est faible, et les propositions politiques que vous faites dans le document «Orientations politiques pour la prochaine Commission» sont médiocres. Ces propositions n’incluent même pas ce que vous avez vous-même défendu tout au long de votre mandat à la présidence de la Commission. Je suis surpris de voir que des questions telles que l’énergie, bien gérées tout au long de votre mandat, sont aujourd’hui, au moment où vous présentez vos propositions pour le prochain...

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Carlos Coelho (PPE). – (PT) Monsieur le Président, Madame Malmström, Monsieur le Président Barroso, je tiens tout d’abord à vous féliciter. Je vous félicite tout d’abord pour ces cinq années de travail à la tête de la Commission. Vous avez fait preuve de fermeté vis-à-vis des États membres, par exemple sur les questions du climat et de l’énergie, et vous avez su parvenir à des compromis et créer le consensus, par exemple dans le dossier de la perspective financière, malgré les difficultés supplémentaires entraînées par l’élargissement, la crise institutionnelle et la crise financière internationale.

Deuxièmement, je vous félicite pour les orientations politiques pour la prochaine Commission que vous avez présentées devant ce Parlement. Malheureusement, Monsieur Barroso, dans une démocratie, il n’est pas possible de faire plaisir à tout le monde. Certains ne vous aiment pas parce que vous êtes trop européen, d’autres en raison de préjugés politiques. D’autres encore vous comparent au passé en oubliant qu’il faut aujourd’hui concilier les intérêts de 27 États membres, et non plus de 12. Ceux-là oublient également que ce Parlement dispose désormais de pouvoirs plus importants - heureusement - et que la coopération interinstitutionnelle est plus difficile.

D’autres souhaitent reporter la décision. Ce report créerait un vide et affaiblirait à la fois la Commission et l’Europe. Le monde ne nous attend pas. Hier encore, le président du Brésil a fait une déclaration condamnant le G8 aux oubliettes de l’histoire et soutenant le G20. Le monde ne s’arrête pas pendant que l’Europe met de l’ordre dans sa maison et élit ses dirigeants. Reporter cette décision reviendrait à accepter l’idée que l’Europe ne sert à rien dans un monde plus globalisé.

Je suis évidemment fier qu’un Portugais préside la Commission européenne, mais mon soutien n’est pas seulement l’expression de la solidarité nationale. Ce soutien exprime ma reconnaissance du travail que vous avez accompli et mon approbation de vos priorités, que je fais miennes: la croissance économique, l’investissement dans l’innovation, la formation et la lutte contre le chômage, l’accent mis sur l’importance de la cohésion économique et sociale, l’investissement dans la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, le renforcement de la sécurité sans restreindre la liberté, et enfin la promotion de la citoyenneté et de la participation civique.

Je me réjouis des propositions que vous venez de nous faire en matière de collaboration, de rapprochement entre ce Parlement et votre Commission dans l’intérêt de notre Europe commune. Il est temps que ce Parlement donne aux chefs d’État appartenant à des familles politiques différentes une raison de vous nommer à l’unanimité à la tête de la Commission. Bonne chance, Monsieur le Président Barroso, et je vous souhaite de réussir dans votre travail.

  Hannes Swoboda (S&D). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, en tant que premier candidat social-démocrate en Autriche, j’ai axé ma campagne sur une régulation stricte des marchés financiers, une modification de la directive sur le détachement des travailleurs, la protection des services publics et l’évaluation de l’impact social des législations. Étant donné que la Commission précédente, sous votre direction, n’a réalisé aucun de ces objectifs, je suis parti du principe qu’il nous fallait une nouvelle Commission et un nouveau président. Et maintenant, vous annoncez votre intention de faire tout ce que j’ai demandé. Comment pourrions-nous nous mettre subitement à croire ce que vous dites?

Mon collègue Stephen Hughes a déjà fait remarquer que la première Commission Barroso n’avait pas accompli une grande partie de ce que vous aviez promis à l’époque. Au cours des prochaines semaines, vous aurez le temps de prouver que vous prenez réellement cela au sérieux. Dans le cas présent, prendre ces choses au sérieux, c’est bénéficier du soutien de ceux qui souhaitent mettre en œuvre ces mesures.

Il est déjà clair que, demain, vous bénéficierez du soutien de nombreuses personnes qui n’ont que faire de ces objectifs importants. Vous recevrez le soutien de députés qui ont empêché la réalisation de ces objectifs ou qui les ont rejetés, comme par exemple dans le cas de la directive sur le détachement des travailleurs et des mesures relatives aux services publics, et qui ont défendu avec force la privatisation. Ces députés vous soutiendront demain. Vous devez prouver votre capacité à former une nouvelle majorité, au sein de la Commission, qui souhaite réellement réaliser ces objectifs.

En réponse à M. Lambsdorff, qui pense que nous ne faisons cela que pour la campagne électorale allemande et que les sociaux-démocrates se détournent de la voie européenne, je voudrais dire que ce ne sont pas les sociaux-démocrates qui s’allient à de véritables anti-européens, mais bien vous, et c’est bien là le problème. Nombre d’entre nous seraient prêts à vous soutenir si la Commission avait une position claire concernant la dimension sociale. Nous prenons note des promesses que vous avez faites aujourd’hui, mais nous attendons aussi une décision prouvant que les questions que j’ai abordées aujourd’hui seront prises au sérieux par la politique de la future Commission.

PRÉSIDENCE DE M. STAVROS LAMBRIDINIS
Vice-président

  Marielle De Sarnez (ALDE). - Monsieur le Président, Monsieur Barroso, il y a dans cet hémicycle des parlementaires, dont je fais partie, qui ne vous accorderont pas leur confiance lors du vote de demain. Je veux dire ici les raisons de ce choix, vous dire aussi nos inquiétudes, parce que je crois qu’elles méritent d’être entendues.

Nous pensons que la Commission est plutôt moins forte aujourd’hui qu’elle ne l’était il y a cinq ans. Nous pensons qu’elle a trop souvent choisi délibérément de s’effacer derrière le Conseil, pour ne pas gêner tel ou tel. Nous pensons aussi qu’elle n’a pas su utiliser le pouvoir que les Traités lui confèrent, ce droit d’initiative qui, en période de crise, devrait être un vrai devoir d’initiative. Nous pensons, enfin, que la Commission n’est plus le lieu où se forme, pour se faire entendre de tous, l’intérêt général européen, et que tout ceci n’est pas bon pour l’Europe.

Cette Europe, elle a besoin de vision, elle a besoin de capacités à penser, à porter un nouveau modèle de développement, elle a besoin de réponses nouvelles en matière économique: comment aller vers davantage d’intégration industrielle, budgétaire; comment privilégier le long terme sur le court terme; comment faire en sorte, par exemple, que les banques soient d’abord là pour soutenir les entreprises, les ménages et l’investissement européen en matière de régulation; comment mettre en place un régulateur européen à même de discuter d’égal à égal avec son homologue américain en matière sociale; comment mettre en œuvre un pacte pour l’emploi; comment aller vers davantage d’harmonisation vers le haut en matière monétaire; comment jouer et faire preuve de solidarité; comment réussir peut-être demain un nouvel élargissement de la zone euro, en matière de développement durable aussi; comment réussir cette transition en Europe, mais aussi dans les pays en voie de développement.

Voici, Monsieur Barroso, quelques-unes des questions qui sont devant nous. Voilà pourquoi je crois que nous avons besoin d’une Commission qui puisse renouer avec l’intérêt général européen et avec la vision, tout simplement pour redonner du sens à l’idée européenne. C’est à cette aune que nous jugerons de votre action future. Je vous remercie de m’avoir écoutée.

  Sven Giegold (Verts/ALE). – (DE) Monsieur le Président, la gravité de la crise en Europe n’est pas seulement le résultat de comportements contraires à l’éthique sur les marchés financiers, Monsieur Barroso. Elle a aussi pour causes l’inégalité sociale croissante, les déséquilibres macro-économiques dangereux entre les différents États membres, qui ont entraîné un manque de solidarité, et la dépendance de l’Europe à des ressources dont les prix ne cessent d’augmenter.

Les citoyens européens méritent une Commission qui remette systématiquement ces causes profondes à l’ordre du jour au lieu d’en faire des tabous, au lieu de faire le contraire et de rejeter la responsabilité sur les États membres. Nous avons besoin de politiques économiques et fiscales coordonnées correctement au niveau européen. Nous avons besoin de collaboration fiscale en Europe pour mettre fin au dumping fiscal. Ce n’est qu’à ces conditions que nous parviendrons à arrêter le creusement des différences sociales et à financer les investissements écologiques nécessaires. Nous avons besoin d’une politique qui promeuve systématiquement les technologies et les modes de vie verts afin de réduire rapidement la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis de ressources non renouvelables. Cette approche constituera une révolution écologique verte.

Je ne retrouve aucun de ces éléments dans votre programme, Monsieur Barroso, et c’est pourquoi je ne peux pas vous donner mon vote.

  Roberts Zīle (ECR). – (LV) Merci, Monsieur le Président. Monsieur Barroso, avant même de rejoindre l’Union européenne, certains des plus petits États membres avaient déjà gardé un taux de change fixe entre leur monnaie et l’Euro pendant plusieurs années. Cette mesure a permis au secteur financier européen d’investir de façon extrêmement profitable dans ces pays. En ces temps de crise toutefois, le maintien de ce taux de change strict par ces pays provoque une grave diminution des revenus des personnes et des attaques spéculatives contre les réserves de devises étrangères des banques centrales de ces pays. Ceci coûte cher aux citoyens de ces pays, mais aussi à la Commission européenne, qui prête cet argent. Une adoption plus rapide de l’euro par ces pays permettrait de réduire ces coûts et d’améliorer la stabilité. C’est pourquoi, Monsieur Barroso, je voudrais vous voir promouvoir une application des critères de Maastricht adaptée à notre époque, et ce avec le même zèle que vous mettez à défendre le traité de Lisbonne. Merci.

  Joe Higgins (GUE/NGL). – (EN) Monsieur le Président, je me suis opposé à la nomination de M. Barroso à la tête de la Commission. M. Barroso utilise la Commission européenne pour priver les citoyens irlandais de leur droit de décider librement d’accepter ou de rejeter le traité de Lisbonne lors du référendum de 2 octobre.

Avec le plus grand cynisme, sa Commission a envoyé ces derniers jours des employés de la Commission dans les écoles irlandaises, prétendument pour expliquer les qualités de la Commission de l’Union européenne - en fait, il s’agit de faire comprendre aux parents qu’ils doivent voter «oui» à Lisbonne. De plus, un haut fonctionnaire de la Commission a participé ouvertement à des rencontres publiques organisées par des organisations qui font campagne pour le traité de Lisbonne.

Comme César Auguste, M. Barroso envoie ses émissaires dire aux Irlandais ce qu’ils doivent faire. Nous sommes prêts à participer à un débat démocratique avec n’importe qui, mais l’intervention de fonctionnaires en faveur d’un côté de ce débat constitue un abus grossier de l’argent des contribuables.

(GA) Les politiques de M. Barroso ne sont pas favorables aux travailleurs européens, le traité de Lisbonne n’est pas favorable aux travailleurs européens. Ce traité promeut au contraire la militarisation et la privatisation, c’est pourquoi nous ne pouvons pas accepter la candidature de M. Barroso à la présidence de la Commission.

  Nicole Sinclaire (EFD). – (EN) Monsieur le Président, le président Barroso veut une Europe ambitieuse. Et l’UE a clairement fait preuve d’ambition: 27 États en 50 ans, et le traité de Lisbonne, s’il est ratifié par l’Irlande, sonnera le glas de la souveraineté nationale de ces pays et le début d’une prise de pouvoir complète par l’Union européenne.

Mais nous, les députés du parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP), rejetons le projet d’intégration européenne de M. Barroso parce que nous savons que les États membres n’ont pas perdu toute leur importance. La souveraineté nationale est le fondement de nos valeurs et la pierre angulaire de la démocratie britannique. Dans l’Union européenne, les droits de l’homme - individuels ou collectifs - doivent céder le pas à la solidarité européenne. Ces deux aspects sont parfaitement incompatibles, et pourtant le président Barroso les regroupe au centre de sa vision de l’Union européenne pour les cinq prochaines années, avec la solidarité comme pierre angulaire de la société européenne.

L’UKIP préfère la souveraineté à la solidarité. Lorsque les citoyens d’un État membre se font entendre par référendum, le résultat de ce référendum devrait être définitif. Il faudrait respecter la liberté d’opinion des citoyens. Mais pour l’Europe, le respect des droits des citoyens consiste à les faire voter encore et encore dans des référendums nationaux jusqu’à ce qu’ils cèdent à la pression et votent «oui».

C’est ainsi que le traité de Maastricht et le traité de Nice ont été adoptés, et maintenant l’UE suit la même tactique et oblige l’Irlande à voter à nouveau sur le traité de Lisbonne alors qu’elle l’a déjà rejeté, comme l’ont fait la France et les Pays-Bas. De quel genre de droits parlons-nous, s’ils sont rejetés sommairement au nom de la solidarité? UKIP place la souveraineté et les droits des citoyens avant la solidarité. Nous rejetons le traité de Lisbonne et la vision qu’en a le président Barroso.

  Hans-Peter Martin (NI). – (DE) Monsieur le Président, nous avons besoin d’une révolution démocratique. Monsieur le Président, supposons que vous vous présentiez aux élections en Europe, rien que vous, sans aucun autre candidat. Quel pourcentage des suffrages recevriez-vous? Que feraient les citoyens?

Ils vous auraient probablement écouté aujourd’hui, et ils auraient constaté que vous promettez tout à tout le monde. Avec un peu de chance, ils découvriraient aussi ce que vous avez fait il y a cinq ans. À l’époque, vous avez fait de grandes promesses à la plupart des gens. Il s’agit de comparer ce que vous avez promis à l’époque à ce que vous promettez aujourd’hui et à ce que nous pouvons espérer. Et je crois que c’est très, très peu.

Vous représentez la vieille Europe, l’Europe bâclée, la crise financière aggravée par l’échec de la Commission, le manque d’engagement sur les questions climatiques, et ainsi de suite. Je serais du côté de la majorité des citoyens européens, parce que je pense que vous ne rassembleriez pas plus de 10, 12, voire 15 % des suffrages.

  Werner Langen (PPE). – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais dire par avance que les députés européens conservateurs allemands (CDU/CSU) vous soutiendront, Monsieur Barroso, dans votre candidature à un second mandat. Nous avons toutefois des attentes précises vis-à-vis de vous, et bien sûr de la Commission, au cours de ce second mandat. Je tiens à le dire clairement.

Nos exigences sont concentrées sur l’avenir, mais nous avons évidemment aussi cinq ans d’expérience, et je voudrais donc mettre brièvement en exergue les changements que nous attendons. Selon nous, ces cinq dernières années ont été caractérisées par des hauts et des bas. Parmi les points négatifs, on peut citer le manque régulation des marchés financiers, parce que la Commission n’a pas eu le courage de prendre les mesures nécessaires à l’encontre des États membres qui s’opposaient au progrès, l’augmentation considérable du pouvoir du Conseil et l’arrogance de certains commissaires qui ont fait fi du principe de subsidiarité.

Nous soutiendrons votre programme et vos orientations parce que nous pensons qu’ils représentent la bonne approche. Nous voulons faire en sorte que certains objectifs importants pour nous soient atteints, et je suis sûr que vous en tiendrez compte. Tout d’abord, le modèle de l’économie sociale de marché doit être le fondement de notre politique commune en Europe. En d’autres termes, nous avons besoin de libertés accompagnées de responsabilités, et pas seulement de la liberté qui caractérisait les marchés financiers.

Il faut préserver un équilibre entre la compétitivité et la sécurité de l’emploi en Europe et la nécessité de protéger l’environnement et le climat. J’ai été surpris de votre intention de mettre cette approche globale en péril en nommant un commissaire dédié au climat. L’Europe a besoin d’une base industrielle, et les problèmes du monde entier tels que la faim, la pauvreté et la maladie, ne pourront être résolus que si l’Europe reste une puissance économique forte possédant une solide base industrielle.

Les citoyens doivent soutenir l’Europe. La surréglementation diminue considérablement la motivation des citoyens et les détourne de l’Europe, et c’est pourquoi nous voulons une évaluation indépendante de l’impact des législations.

Quatrième et dernier point, nous voulons une approche entièrement nouvelle des accords interinstitutionnels. Moyennant ces conditions, le prochain mandat de cinq ans sera positif.

  Adrian Severin (S&D). – (EN) Monsieur le Président, on ne peut pas demander à un membre du parti populaire d’être socialiste, ni à un socialiste de voter pour un représentant du parti populaire. Ce serait aussi simple que cela si ce n’était pas nettement plus compliqué.

Pourquoi donc nous sentons-nous gênés et divisés lorsque l’on nous demande de soutenir votre candidature? Soyons francs. La liste des déceptions et des échecs qui ont jalonné le mandat de cette Commission est bien trop longue, tout comme la liste des promesses non tenues et des initiatives manquées. En conséquence, nos concitoyens européens ont non seulement perdu confiance dans les institutions européennes, mais ils ont aussi perdu leurs espoirs et leurs passions.

Par souci de justice, il faut bien admettre que vous n’êtes pas seul responsable de cette situation. La responsabilité en revient avant tout aux dirigeants politiques nationaux, qui nationalisent systématiquement les réussites tout en rejetant les échecs sur l’Europe, et qui placent généralement les égoïsmes nationaux avant la solidarité européenne.

Nombre de vos commissaires, y compris les socialistes, proposés par ces mêmes dirigeants nationaux, ont également fait preuve d’un manque de vision, de courage, de compétences et de volonté. Aujourd’hui donc, ce n’est pas seulement à vous que nous faisons des reproches, mais à tous ceux qui vous désignent comme candidat unique à l’un des postes les plus importants en Europe. Il est clair qu’ils ne le font pas par respect pour vos qualités et vos points forts, mais bien pour ce qu’ils considèrent comme vos faiblesses. Non pas parce qu’ils pensent que vous travaillerez à la réalisation d’une union toujours plus grande avec une dimension sociale puissante, mais parce qu’ils pensent que vous les appellerez chacun séparément pour leur demander leur bénédiction préalable avant de lancer la moindre initiative au nom de la Commission européenne.

Il est pour le moins paradoxal qu’aujourd’hui l’institution communautaire qu’est le Parlement, plutôt que de renforcer la légitimité démocratique du futur président de l’institution communautaire qu’est la Commission par un «oui» massif, doive s’opposer à travers ce candidat à l’institution intergouvernementale qu’est le Conseil.

Au terme de ce processus et du vote en faveur du collège, vous devrez donc prouver que vous êtes l’un des nôtres et non l’un des leurs.

  Andrew Duff (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, le président Barroso mérite nos félicitations pour le soutien déterminé qu’il a manifesté au programme de réforme des traités tout au long de son précédent mandat. Je pense que nous devrions également le remercier d’avoir publié un bon programme de stabilité ainsi que les propositions d’amélioration nécessaires dans les domaines de politique difficiles sur lesquels nous sommes tous d’accord.

Mais je dois dire qu’à l’heure où le PIB s’effondre et ou nos dépenses augmentent, nous sommes confrontés, entre maintenant et 2014, à la perspective d’une nouvelle crise budgétaire. Je veux croire que, le moment venu, le président Barroso sera fermement du côté du Parlement et qu’il s’opposera à la position que l’on peut attendre des ministères nationaux des finances.

Le fait est que l’Union a besoin d’un budget plus important et d’une politique budgétaire conçue pour promouvoir la relance économique. Les dépenses nationales doivent être transférées vers le budget européen dans les cas où un tel transfert permet une productivité, des économies d’échelle et une valeur ajoutée manifestes, et dans les cas où la correction des échecs du marché nécessite des politiques européennes plus fortes.

Nous devons adopter un système indépendant, plus progressif et transparent de dotation du budget.

  Hans-Peter Martin (NI). – (DE) Monsieur le Président, je ne fais évidemment pas allusion à l’orateur qui m’a précédé, mais je vous demanderais de vous montrer juste dans la façon dont vous retirez la parole aux intervenants qui ont dépassé leur temps de parole. Vous interrompez brutalement certaines personnes, alors que vous laissez d’autres orateurs continuer pendant longtemps. Cela n’est pas acceptable.

  Seán Kelly (PPE). – (EN) Monsieur le Président, je veux simplement préciser que l’Irlande ne se prépare pas à voter à nouveau simplement parce que quelqu’un en a décidé ainsi. Les citoyens irlandais vont voter une deuxième fois parce qu’ils l’ont décidé eux-mêmes de leur plein gré, et ils prendront leur propre décision. Deuxièmement, ce nouveau vote est différent du précédent. Nous avons obtenu des garanties qui clarifient la situation pour les citoyens irlandais, et nous avons également obtenu la garantie de pouvoir garder notre commissaire.

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Le Président. − Monsieur Kelly, je suis désolé, mais il s’agit d’une nouvelle procédure et nous devons l’appliquer correctement. Cette procédure concerne uniquement les questions adressées à l’orateur précédent, et non les déclarations. Je suis désolé d’avoir dû vous interrompre.

  José Manuel Barroso , président désigné de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je commencerai par des points concernant des politiques précises, et je finirai si j’en ai le temps par des considérations politiques plus générales.

En ce qui concerne les questions de M. Hughes, je pense qu’il est très important de clarifier que ces questions sont très importantes pour votre groupe et pour moi-même, mais aussi pour notre engagement en faveur d’une économie sociale de marché. En ce qui concerne le détachement de travailleurs, Monsieur Hughes, ma défense d’un règlement a précisément pour but de résoudre le problème que vous avez mis en exergue. Le problème réside dans les différences de mise en œuvre et d’interprétation, qui ont engendré une incertitude. Je vous rappelle qu’un règlement est directement d’application et que son adoption prendra moins de temps qu’une révision générale de la directive. Quoi qu’il en soit, j’ai dit aussi que nous pourrions envisager de réviser la directive si nécessaire.

En ce qui concerne Laval, le commissaire Špidla, un membre de votre famille socialiste, a tout fait, avec mon accord, pour trouver des solutions pratiques. Vous devez savoir que les problèmes que vous avez soulevés ne se posent pas dans tous les États membres. La diversité du droit du travail dans les différents États membres fait qu’une situation du type Laval peut se présenter dans certains États membres, mais pas dans d’autres. Vous êtes bien placé pour savoir que les États membres, les partenaires sociaux et les syndicats s’accrochent à leurs acquis en matière de droit du travail. Il fallait procéder à une évaluation complète de la situation pour faire en sorte que le remède ne crée pas un problème plus grave que celui qu’il devait résoudre. M. Špidla a fait cette analyse, ce qui me permet de proposer aujourd’hui une solution pour tenter de parvenir à un accord au sein de ce Parlement.

En ce qui concerne les services publics, M. Hughes a demandé pourquoi la Commission n’avait pas encore proposé de directive-cadre. Je tiens à souligner que ma Commission a accompli un travail juridique considérable pour clarifier l’application aux services publics des règles relatives aux aides d’État. C’était le problème le plus important il y a cinq ans, et le fait est que ces clarifications ont largement permis de dédramatiser l’éternel débat sur les services publics dans le marché intérieur. Je ne veux pas dire qu’il ne reste pas de problèmes. Au contraire, j’en ai conscience. Je tiens à évaluer la situation dans son ensemble, et je n’hésiterai pas à aller plus loin si nécessaire. J’ai fait une offre loyale et honnête lors de mes discussions avec votre groupe, et je me réjouis d’y travailler avec vous à l’avenir, y compris en ce qui concerne les instruments législatifs adéquats.

En ce qui concerne l’équilibre entre les genres, je m’y engage et ma Commission compte un nombre record de femmes. Je peux vous dire qu’il a fallu lutter très dur pour obtenir des États membres qu’ils envoient des femmes compétentes à la Commission, parce qu’ils ne voulaient pas envoyer de femmes. Comme vous le savez, l’initiative en la matière revient aux États membres. Je m’engage à faire à nouveau de mon mieux. Je me souviens que la première Commission Delors ne comptait aucune femme, et que la deuxième n’en comptait qu’une. J’ai eu à un certain moment neuf commissaires féminines dans ma Commission, et je pense que c’est très important. J’ai nommé la première femme au poste de Secrétaire général - le poste de fonctionnaire le plus élevé au sein de la Commission. Il est donc clair que cette question me tient à cœur, et j’ai besoin ici de votre soutien. Mais je vous demande une fois de plus de travailler aussi avec vos États membres pour qu’ils ne retombent pas dans leurs vieilles habitudes, parce qu’en 50 ans, certains États membres n’ont pas été capables de proposer une seule femme à la Commission.

En ce qui concerne les questions sociales, disons les choses franchement. Si vous voulez vous en prendre à la caricature de M. Barroso, libre à vous. Mais vous savez parfaitement que j’ai souvent fait des propositions rejetées par le Conseil - y compris, soit dit en passant, par des gouvernements issus de votre famille politique. Soyons honnêtes sur ce point. Lors du dernier Conseil européen, j’ai proposé de renoncer au cofinancement des aides versées au titre du Fonds social pour les pays qui n’en ont pas la possibilité, à savoir les nouveaux États membres qui éprouvent des difficultés. J’ai fait cette proposition. Elle a été rejetée par plusieurs gouvernements, y compris certains dont le chef, ou le ministre des finances, appartient à votre parti. Je ne suis donc pas du tout d’accord. Il n’est pas intellectuellement honnête d’attaquer sans arrêt la Commission. Vous manquez votre cible. C’est plus facile pour vous, mais la vérité, c’est que nous nous battons durement. Après ce Conseil, j’ai soumis une proposition, actuellement à l’étude par le Conseil, et visant à suspendre les règles de cofinancement au titre du Fonds social pour les pays en difficulté. Je suis attaché à la cohésion sociale. Comment pourrais-je ne pas l’être, venant d’un pays comme le Portugal qui bénéficie tellement des mesures de l’Union européenne? Je tiens à la cohésion sociale et économique, et c’est pourquoi je pense que cette caricature présentée par certains porte préjudice à l’Europe. Je suis d’accord avec ce qu’a dit M. Lambsdorff. Je préfèrerais bénéficier du soutien des principales familles politiques européennes, mais certaines s’excluent volontairement. C’est votre choix, pas le mien.

Je veux parvenir au consensus le plus large possible sans exclure personne. Soyons francs: au cours de l’histoire de l’intégration européenne, les contributions majeures ne sont pas venues uniquement du PPE ni des socialistes ou des libéraux. Depuis le conservateur Lord Cockfield jusqu’au communiste Altiero Spinelli en passant par le mouvement écologiste, nombreux sont ceux qui ont contribué à l’intégration européenne. Après les élections, et avec cette diversité d’opinions, il est important de travailler ensemble pour l’Europe. Nous avons besoin d’une Europe forte, mais il y a ici une contradiction. D’une part vous dites que vous voulez une Europe forte, une Commission forte, vous voulez que je résiste aux États membres qui présentent des tendances nationalistes, mais en même temps vous dites «Nous n’allons pas voter pour vous. Nous allons diminuer votre influence. Nous allons vous affaiblir face aux États membres.» Soyons honnêtes, cette attitude est contradictoire. Si vous voulez une Commission forte avec les droits et l’initiative nécessaire pour défendre les intérêts européens, accordez-moi au moins le bénéfice du doute. Nous vivons une époque difficile, et je vous ai fait une offre honnête, une offre loyale et transparente à tous les membres de ce Parlement. Vous ne pouvez pas prétendre que je dis des choses différentes aux différents groupes, parce que je vous présente à tous le même programme. Je l’ai complété et clarifié aujourd’hui, mais il s’agit du même programme. Bien sûr il s’agit d’un compromis, mais l’Europe ne fonctionne qu’avec des compromis. L’Europe ne peut pas baser son travail sur le fanatisme ou le dogmatisme.

Je remercie le PPE pour le soutien qu’il m’a accordé. Je suis réellement reconnaissant du soutien que vous m’avez accordé, mais le PPE a été le premier à dire qu’il ne voulait pas de cela parce qu’il était seul. Aucun parti ne possède ne majorité seul, nous devons construire un consensus en Europe. Il est absolument essentiel de parvenir à ce consensus en Europe. Bien sûr nous gardons nos différences idéologiques et nous poursuivons le débat politique, mais nous faisons des efforts pour construire une Europe plus forte. Je m’y engage. En ferez-vous autant? Voilà ma question.

  Joe Higgins (GUE/NGL). – (EN) Monsieur le Président, M. Barroso n’a pas réagi à mes accusations d’ingérence de la Commission dans le processus démocratique en Irlande à propos du traité de Lisbonne...

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Hélène Flautre (Verts/ALE). - Monsieur le Président, Monsieur Barroso, moi j’ai un problème qui fait que je ne vais pas voter pour vous demain, mais vous le connaissez, mon groupe l’a bien expliqué. C’est une question politique. Vous ne portez pas un projet de conversion écologique et sociale de l’Europe. Or, c’est, je crois, ce qu’il faudrait faire aujourd’hui.

Cependant, comme le dit élégamment M. Daul, c’est la droite qui a gagné les élections, donc vous êtes de droite. Les choses sont claires.

Je voudrais pourtant être en mesure de pouvoir avoir de la considération pour le président de la Commission, mais j’ai un problème avec cette considération: lorsque je vous vois, je pense immanquablement – et je vous assure que c’est vrai - à votre responsabilité dans les vols secrets de la CIA.

De 2002 à 2006, 728 personnes ont été transférées à Guantánamo en passant par l’espace portugais. Vous étiez ministre de 2002 à 2004. Je ne peux donc pas vous croire, Monsieur Barroso, quand vous faites des déclamations sur l’Europe championne des droits de l’homme. Moi, j’attends de vous - j’espère de vous, parce que je veux, demain, vous considérer comme président de la Commission - non pas vos mémoires, dans je ne sais combien d’années, mais j’attends de vous que vous reconnaissiez vos responsabilités dans cet acte grave, qui est une zone d’ombre sur les valeurs européennes.

  Derk Jan Eppink (ECR). – (EN) Monsieur le Président, il existe un proverbe qui dit que lorsqu’on n’est pas à table, on est au menu. La prochaine décennie décidera où se trouve l’Europe. La génération actuellement au pouvoir en Europe occidentale a échappé à l’histoire. Nous avons grandi en paix. Nous avons grandi dans un État-providence. Nous avons accumulé des dettes que nous avons léguées à nos enfants. Mais l’histoire frappe à notre porte. Nous allons subir une croissance économique ralentie pendant plusieurs années. Nous sommes confrontés à une immigration grandissante, et notre population vieillit.

Malheureusement, l’Europe n’a pas une culture de la réussite. Le rêve européen consiste à prendre sa retraite sur la Côte d’Azur le plus tôt possible. Si nous n’innovons pas, si nous ne développons pas la culture d’entreprise que vous envisagez, l’Europe sera au menu.

Je compte sur votre leadership. Permettez-moi de vous donner un conseil: gardez l’Europe concentrée sur sa tâche essentielle. Si vous échouez dans cette tâche, vous échouerez partout. Gardez l’esprit ouvert et ne proposez pas une taxe européenne, parce que cet impôt provoquerait une révolte de la base contre l’Europe. Je n’ai jamais vu une manifestation en faveur d’un impôt européen. C’est tout simplement un pont trop loin, et vous ne ferez que nourrir la colère de l’opinion publique.

Je compte sur votre sens du réalisme pour que l’Europe finisse à table et pas au menu, et je vous souhaite bonne chance pour votre second mandat.

  Andreas Mölzer (NI). – (DE) Monsieur le Président, nous savons que M. Barroso incarne le compromis entre les puissants d’Europe. Nous savons qu’il est le plus petit dénominateur commun entre les gouvernements des États membres. Nous savons que M. Barroso a quelque chose à offrir à tout le monde: une touche de maoïsme pour la gauche, une pincée de conservatisme pour les sociaux-chrétiens, un soupçon de néolibéralisme, et avec tout cela une approche socialiste et écologiste.

M. Barroso se présente évidemment sans opposition, sans alternative. C’est pour cela qu’il affronte aujourd’hui quelques journées difficiles, et qu’il doit écouter quelques remarques désagréables de la part de la gauche unie et d’autres critiques.

Mais cette épreuve sera payante Nous savons en effet qu’après ces journées difficiles, M. Barroso sera de nouveau président de la Commission, et qu’il y aura une fois de plus des compromis difficiles entre les grands groupes de cette Assemblée, mais aussi entre les gouvernements au sein du Conseil. Nous savons aussi que M. Barroso, qui symbolise les échecs de l’intégration européenne au cours de ces cinq dernières années, continuera sans doute à le faire au cours des cinq prochaines. Tout bien considéré, nous n’avons tous que très peu d’influence.

  Jacek Saryusz-Wolski (PPE). – (EN) Monsieur le Président, permettez-moi tout d’abord de dire que nous soutenons l’ambition du président Barroso pour l’Europe ainsi que son programme. Je m’exprime en cela au nom de 28 députés européens polonais, voire plus encore.

Ce programme contient toutefois un élément qui nous tient particulièrement à cœur, à savoir la sécurité énergétique. Vous savez, Monsieur le Président Barroso, que ce Parlement est très attaché à cette question. Nous devons revoir et réévaluer les progrès et les failles de ce processus et définir des priorités pour les mois et les années à venir.

La situation actuelle n’est pas satisfaisante mais plutôt grise, parce que malgré toutes les déclarations de bonne volonté, les progrès accomplis jusqu’à présent en termes d’infrastructures énergétiques et de mécanismes de crise sont loin d’être suffisants. Les mesures prises ne répondent pas à toutes les attentes, et elles ne sont toujours pas satisfaisantes.

Nous saluons bien évidemment les mesures à court terme définies par la Commission et la Présidence, mais nous attendons une vision à long terme et de la détermination de la part du président de la Commission. Si nécessaire, il faut que le président de la Commission puisse dénoncer et combattre l’inertie et l’égoïsme des États membres. Nous avons besoin d’une Commission forte et d’un leadership fort de votre part, parce qu’il faut que la Commission agisse au nom de l’ensemble de l’Union et dans l’intérêt des citoyens de l’Union.

Je tiens à souligner que ce leadership doit être basé sur le consensus que vous devez développer au sein du Parlement et de la Commission mais aussi dans les États membres. Comme vous le savez, cette idée a été lancée ici même au Parlement il y a trois ans, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir et nous devons encore attendre pour que ce rêve se réalise.

J’espère que d’ici la fin de cette législature, Monsieur le Président Barroso, vous parviendrez à accomplir ce miracle et que vous aurez l’occasion de le faire.

Dans cette attente, nous soutenons votre candidature et nous croisons les doigts pour la réussite de votre présidence.

  Marita Ulvskog (S&D). – (SV) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, vous avez dit dans votre introduction que l’Europe et le monde avaient traversé une crise de valeurs. Pourquoi ne pas utiliser un langage clair? La crise que nous avons subie est celle du radicalisme du marché, dont vous-même et votre groupe êtes les principaux partisans. Comme de nombreux autres sociaux-démocrates, j’ai promis à mes électeurs que je ne voterais pas pour vous en l’absence d’une promesse de votre part de modifier la directive sur le détachement des travailleurs en vue de renforcer les droits des travailleurs.

Et maintenant, je vois que vous essayez de donner l’impression d’avoir accédé à cette requête. Mais vous nous dites que vous ne répondrez pas à cette demande en modifiant la directive mais bien en adoptant un nouveau règlement, dont nous savons qu’il sera tout à fait inadapté. Parallèlement, vous vous efforcez de donner une image tout à fait fausse des conséquences de ces modifications apportées à la directive sur le détachement des travailleurs. Vous avez déjà été interrogé à ce sujet auparavant, et vous vous êtes toujours montré évasif. Je vous le demande à nouveau: allez-vous prendre des mesures pour modifier la directive sur le détachement des travailleurs de façon à ce que les travailleurs européens reçoivent un salaire égal pour un travail égal à travers toute l’Union européenne, au lieu de subir le dumping salarial que nous connaissons actuellement à travers l’Europe?

  Olle Schmidt (ALDE). – (SV) Monsieur le Président, l’Europe est aujourd’hui un continent caractérisé par la paix et la démocratie. Tel n’était pas le cas il y a 70 ans, quand l’Europe était en guerre. Ce n’était pas non plus le cas il y a 20 ans, quand l’Europe était encore coupée en deux.

Notre génération a la responsabilité de diriger notre continent et de sauvegarder et de renforcer une Europe ouverte et démocratique. Monsieur Barroso, vous avez une responsabilité particulière.

L’Europe a besoin d’un leadership clair, et d’une Union européenne visible et présente pour les citoyens d’Europe dans les moments difficiles comme dans les bons moments. Nous avons besoin d’un leadership à l’écoute. Vous devez en faire plus à cet égard. Je voudrais voir plus souvent l’engagement que nous avons pu observer aujourd’hui, plus souvent le José Manuel Barroso que nous avons vu aujourd’hui.

Vous recevrez demain le soutien du parti libéral de Suède, le parti ce Cecilia Malmström. Pas parce que nous sommes d’accord avec vous sur tout, mais parce que nous pensons que vous pouvez en faire plus que ce que nous avons vu jusqu’à présent.

Voici quelques principes qui devraient guider la poursuite de votre travail.

Même pour un ancien maoïste, le protectionnisme est une abomination. La force de l’Union européenne réside dans ses frontières ouvertes et dans le libre-échange.

Les droits de l’homme s’appliquent à tous les êtres humains, où qu’ils se trouvent. Vous devez en faire plus à cet égard.

La crise économique appelle un nouvel ordre mondial, avec des règles équilibrées nous permettant de faire face à la crise climatique. Libérez les agriculteurs européens et donnez une chance aux consommateurs et au marché.

L’Union européenne n’a pas besoin de nouvelles luttes de pouvoir entre ses institutions. Protégez-nous de ce destin! L’Europe en a assez des canards boiteux. Monsieur Barroso, avec un peu de chance, vous aurez demain l’occasion de mettre sur pied une nouvelle Commission. J’espère que vous ferez en sorte que cette nouvelle Commission compte autant d’hommes que de femmes.

  Michail Tremopoulos (Verts/ALE). – (EL) Monsieur Barroso, comme vous le savez, vous n’avez fait aucune mention de votre position sur des questions telles que la protection de la biodiversité ou encore sur vos engagements par rapport aux objectifs du Millénaire pour le développement ou la stratégie de développement durable de l’Union européenne.

Je me focaliserai sur la signification du terme «flexicurité», que vous utilisez souvent pour associer flexibilité et sécurité. Ce concept paraît présenter de graves dangers en termes de protection des travailleurs. Le travail à temps partiel, par exemple, est une excellente chose lorsqu’il est librement consenti. L’emploi forcé par contre, lorsque le travailleur n’a pas le choix mais qu’il est sans doute incapable de trouver un emploi, fait plutôt penser à un chômage à temps partiel.

Un problème similaire se pose dans le cas de l’emploi forcé dans des fonctions et avec des horaires qui ont un impact négatif sur la vie privée des personnes et sur leur qualité de vie. Si vous êtes élu, quelles orientations politiques comptez-vous proposer sur ces questions, dans les cas qui vous concernent? Par ailleurs, pourquoi ne mentionnez-vous pas d’objectifs spécifiques pour les métiers verts et d’autres initiatives du même style, non pas pour devenir «vert» vous même, mais pour indiquer le chemin à suivre pour sortir de la crise?

  George Becali (NI). – (RO) Monsieur Barroso, j’ai lu votre document mais, à vrai dire, je voterai pour vous demain parce que je pense que l’Europe a besoin d’un chrétien pratiquant comme vous, avec une éducation comme la vôtre. Je pense que vous deviendrez demain président de la Commission et je vous demande, Monsieur Barroso, de demander à Dieu de vous donner ce qu’il a donné à Salomon: la sagesse nécessaire pour diriger la Commission européenne. Plaise à Dieu.

  Mario Mauro (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la délégation italienne du Parti Populaire Européen vous soutiendra, Monsieur Barroso, avec la loyauté, l’amitié et le respect qui nous sont coutumiers.

Nous vous demandons néanmoins de faire preuve de plus de courage pour permettre à nos institutions d’affronter les moments difficiles que nous traversons, et de vous concentrer non seulement sur les préoccupations légitimes des gouvernements, mais aussi et surtout sur les besoins des jeunes générations, sur leur désir de créer un foyer, de fonder une famille et d’avoir des enfants. En fait, nous vous demandons d’avoir le courage de lutter pour une véritable Europe, basée sur notre sens des responsabilités et non sur nos affiliations politiques. C’est pourquoi je demande à mes collègues députés socialistes de faire preuve du même courage.

Certes, le fait de réélire M. Barroso sera peut-être une mesure provisoire face à la crise du consensus démontrée par le résultats des élections, mais un vote positif, même associé à des conditions pour le candidat à la présidence de la Commission, vous donnerait aussi la possibilité de jouer votre rôle en ces temps difficiles et d’envoyer un signal clair à la population européenne: ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise, et ce n’est que de cette façon, ensemble, que nous pourrons nous aider les uns et les autres à sortir du gouffre.

Bref, ne s’agit pas seulement d’un oui en faveur de M. Barroso, mais d’un oui en faveur d’une recette claire et simple: une Commission constituée avec votre contribution à tous signifie une Commission plus indépendante, plus efficace, plus forte et, en d’autres termes, plus européenne.

  Monika Flašíková Beňová (S&D). – (SK) Je voudrais aborder un sujet qui préoccupe de nombreuses personnes dans l’Union européenne, dont moi-même. Nos économies traversent une période très difficile, une période de crise dont l’impact est ressenti en particulier par les citoyens dits «ordinaires». Ces gens se battent pour leur emploi, pour leur subsistance et pour leurs enfants, et ce sont justement cette peur et cette inquiétude qui forment un terreau si fertile pour l’extrémisme de droite dans l’UE et dans les États membres.

Autrefois, les extrémistes de droite se dissimulaient derrière toutes sortes de masques et de façades. Aujourd’hui ils se pavanent sur la place publique et ils parlent ouvertement aux médias. Par ailleurs ces gens, qui répandent la haine des Roms, des juifs, des immigrés et des homosexuels, créent des partis politiques et, malheureusement, profitent de cette période difficile pour faire élire certains de leurs candidats aux parlements nationaux et au Parlement européen.

Enfin, il n’y a pas si longtemps que nous avons dû assister ici même au Parlement européen, dans l’enceinte de cette institution démocratique, à l’arrivée - ou plutôt à la parade - de certains députés européens arborant un uniforme qui rappelait la période fasciste de la deuxième Guerre mondiale.

Je vous demande donc, Monsieur le Président, quelles mesures doivent être prises à l’avenir, dans le respect de votre rôle et de l’autorité de la Commission, contre de tels abus du Parlement européen - surtout dans le contexte de la lutte actuelle contre l’extrémisme.

  Sophia in 't Veld (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, Monsieur Barroso a souligné que nous vivions des moments extraordinaires. C’est vrai, mais cette période hors du commun nécessite un leadership hors du commun. Êtes-vous ce leader, Monsieur Barroso? Je ne vous ai pas soutenu en 2004 et, malheureusement, vous n’avez pas obtenu des résultats suffisants en cinq ans pour me convaincre.

Une majorité de mon groupe est cependant disposée à vous accorder le bénéfice du doute, mais nous réserverons notre jugement définitif jusqu’à ce que nous ayons découvert l’ensemble des portefeuilles des commissaires et tous les détails de votre programme politique. Parce que n’oubliez pas, et j’espère que cette ironie ne vous échappe pas, que le président de la Commission européenne est un responsable politique, et non un fonctionnaire qui bénéficie de la sécurité de l’emploi.

Quelle que soit l’issue des votes, ce processus a consolidé la démocratie parlementaire européenne. En effet, contrairement aux craintes de certains membres de cette Assemblée, le fait d’obliger un candidat à faire campagne contribue à renforcer, et non à affaiblir la position du président de la Commission. Parce que d’après moi, un mandat accordé par le Parlement européen sur la base d’un programme politique est nettement plus solide qu’une simple nomination basée sur des arrangements conclus en coulisses par les gouvernements nationaux.

Je pense également, contrairement à vous si je vous ai bien entendu, que l’émergence d’une véritable opposition au sein de cette Assemblée est une excellente chose et le signe que la démocratie parlementaire européenne est bien vivante et mûre.

Ainsi donc, Monsieur Barroso, la balle est dans votre camp. Serez-vous à la hauteur de ce défi? Parce que vous ne m’avez pas encore convaincue. Mais c’est loin d’être aussi important, Monsieur Barroso, que de parvenir à convaincre les citoyens européens au cours des cinq prochaines années.

(Applaudissements)

PRÉSIDENCE DE MME RODI KRATSA-ΤSΑGΑRΟPΟULΟU
Vice-présidente

  Judith Sargentini (Verts/ALE). - (NL) Madame la Présidente, Monsieur Barroso, lorsque la crise du crédit a éclaté, vous n’avez rien fait. C’est la Présidence française qui a trouvé l’issue de secours. Vous n’avez pas repris les rênes. Pas avec votre plan européen de relance économique - vous n’avez pas su soumettre les aides d’État en faveur de l’industrie automobile à des conditions environnementales strictes - ni avec une proposition de meilleure régulation financière: vous avez capitulé d’emblée face à la résistance de la City de Londres. L’Union européenne tenait les rênes dans l’approche mondiale de la crise climatique, mais vous êtes rapidement en train de les lâcher.

Vous menacez d’acheter la plupart de nos réductions d’émissions de CO2 auprès des pays en développement au lieu de faire en sorte que nous émettions moins nous-mêmes. Vous pourriez en rejeter la faute sur les gouvernements nationaux, mais pas dans le cas de la proposition scandaleusement timide présentée la semaine dernière en matière d’aide climatique aux pays en développement: 2 milliards d’euros. Ce ne sont que des cacahuètes par rapport aux 30 à 35 milliards d’euros que l’Europe devrait verser. En agissant de la sorte, vous réduisez considérablement les chances de réussite de Copenhague. Il y a la crise du crédit, la crise économique, la crise climatique - trois mises à l’épreuve d’un véritable leadership. Monsieur Barroso, vous avez échoué à trois reprises.

  Diane Dodds (NI). – (EN) Madame la Présidente, en tant que nouveau membre de cette Assemblée, j’ai écouté les nombreux intervenants qui se sont concentrés sur le bilan de M. Barroso et qui ont exprimé de nombreuses préoccupations. Préoccupations que je partage bien souvent.

Monsieur Barroso, nos chemins se séparent complètement sur le traité de Lisbonne. Vous vous êtes cependant intéressé de près à ma circonscription d’Irlande du Nord. Je vous remercie pour cet engagement. Nous apprécions le soutien et la collaboration étroite des représentants de la Commission à tous les niveaux avec l’Irlande du Nord. J’espère que cette relation se poursuivra pour le bien de ma circonscription.

Vous connaissez notre passé: l’impact de la violence sur les investissements, et la nécessité de construire de nouvelles routes et de nouvelles liaisons ferroviaires. Vous connaissez le potentiel énorme que représente le développement du tourisme pour notre économie. Afin de contribuer à notre développement économique, je demande à la Commission d’étudier les moyens qui seront dégagés pour compenser des années de sous-investissements.

Comme bien d’autres l’ont déjà dit aujourd’hui dans cette enceinte, ce sont les actions et les résultats qui comptent.

  Jaime Mayor Oreja (PPE). – (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, je voudrais faire une remarque préliminaire.

Nous ne pouvons pas avoir le même débat après les élections qu’avant celles-ci, par respect pour les élections et pour les citoyens européens. À cet égard, nous ne devons pas agir différemment de ce qui se passe au sein des parlements nationaux.

Si les commissaires européens sont issus d’une majorité dans chaque pays, notre principale préoccupation devrait être d’avoir un président de Commission fidèle au vote des citoyens européens lors des élections européennes. D’où l’importance et la justesse de voir M. Barroso devenir président de la Commission. C’est strictement une question de principe démocratique.

M. Barroso a soulevé deux points sur lesquels je le soutiens sans réserve et avec enthousiasme. Le premier point concerne l’évaluation de la situation actuelle qu’il a faite dans son allocution et dans ses commentaires. Nous ne traversons pas uniquement une crise économique et financière, mais aussi une crise de valeurs. C’est la première fois que j’ai entendu une confirmation de cet aspect au sein de cette Assemblée. Nous ne devons pas uniquement faire face à une crise, mais aussi à un monde qui change. C’est pourquoi, plus que jamais auparavant, nous devons mettre l’accent sur l’action positive de chacun et sur un changement d’attitude vis-à-vis de l’État et des marchés, parce que nous avons probablement vécu au-dessus de nos moyens dans de nombreux pays européens.

Le deuxième point, sur lequel je le soutiens également, est l’ambition européenne de M. Barroso. L’Europe doit choisir, organiser et fixer des priorités, et la crise et le traité de Lisbonne sont les deux thèmes principaux qui doivent retenir l’attention du président de la commission. Nous avons besoin d’une Commission déterminée pour faire face à la crise, mais aussi d’un parlement capable d’affronter les circonstances difficiles auxquelles nous sommes confrontés.

La crise n’est pas encore terminée, et son paysage n’est pas encore reconnaissable. Elle nous oblige également à nous pencher sur les inégalités sociales au sein de l’Union européenne. Nous avons donc besoin de l’ambition politique dont vous avez fait preuve cet après-midi, Monsieur Barroso.

  Juan Fernando López Aguilar (S&D). – (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Président désigné, après vous avoir écouté avec attention, je voudrais souligner quelques points sur lesquels nombre d’entre nous seraient d’accord avec vous.

Tout d’abord, il est clair que nous sommes confrontés à une crise, mais nous sommes nombreux à penser que ces dernières années, l’Europe n’a pas été capable de développer les attentes et les espoirs susceptibles de surmonter le pessimisme.

Deuxièmement, il est clair que nous avons besoin de l’Union européenne, d’institutions fortes et d’une Commission qui sait où elle va. Cependant, nombreux sont ceux parmi nous qui pensent que vous me pouvez pas être candidat à la réélection de la même Commission, mais plutôt d’une nouvelle Commission afin d’entrer dans une nouvelle ère qui nous réserve des défis nettement plus nombreux et plus difficiles.

Nous avons besoin d’une Europe capable de réguler les marchés et de garantir les droits, et notamment les droits sociaux. Mais nous avons réellement besoin d’une Europe capable de créer de la valeur ajoutée afin de corriger les injustices et les abus mondiaux à la source.

J’ai entendu la proposition d’inclure dans votre Commission un commissaire chargé de l’immigration et de la sécurité. Je tiens à souligner que l’immigration ne touche pas uniquement notre sécurité, mais nos valeurs et notre capacité à corriger les inégalités à la source.

Par conséquent, le vote de demain ne marquera pas la fin d’un processus, mais plutôt le premier pas ou le point de départ d’une tâche énorme à laquelle la nouvelle Commission devra s’atteler pour faire en sorte, au grand dam de ceux qui souhaitent la paralysie ou le recul de l’Union européenne, de donner un nouvel élan vers une union européenne nettement meilleure que celle que nous avons connue ces dernières années. Cette nouvelle Commission doit être en mesure de s’imposer face aux europhobes et aux eurosceptiques. Elle doit être capable de défendre son indépendance en tant que moteur européen face au Conseil. Et elle doit être capable non seulement de collaborer avec le Parlement, mais aussi de répondre en permanence à ses questions et à ses attentes.

  Michel Barnier (PPE). - Madame la Présidente, Monsieur le Président Barroso, dans notre confiance, dans notre vote de demain qui sera très clair, il y a plusieurs éléments, plusieurs raisons.

D’abord, un élément de cohérence démocratique: par rapport au choix des 27 chefs d’État et de gouvernement, qui, unanimement, vous ont choisi; par rapport à ce que nous avons dit pendant la campagne électorale – ce n’est pas si loin - et au vote des citoyens. On ne va pas s’excuser d’avoir gagné les élections, même si nous savons - nous le savons bien, je le dis à nos collègues - qu’il nous faudra réunir autour de vous une majorité d’idées plus large que le seul Parti Populaire Européen. Puis, il y a une cohérence démocratique par rapport à l’exercice que vous conduisez depuis plusieurs semaines, dans le dialogue exigeant, sincère, sans complaisance, avec le Parlement, et nous sommes là pour en témoigner.

Il y a une deuxième raison, qui est une conviction: la conviction très forte qu’il n’y a pas de politique forte en Europe si les institutions sont faibles. Nous avons besoin d’institutions fortes. Voilà pourquoi nous espérons la ratification du traité de Lisbonne, qui est une boîte à outils pour faire fonctionner les institutions. Nous avons besoin d’une Commission forte qui soit en ordre de marche face à la crise, le plus tôt possible.

La troisième raison, c’est un contrat de confiance que nous avons signé avec vous. Face à cette crise économique, financière, alimentaire – n’oublions pas le milliard d’êtres humains en train de mourir de faim dans le monde – et écologique la plus grave et la plus profonde - nous avons besoin de la combativité de la Commission. Nous avons besoin que vous tiriez, et nous avec vous, toutes les leçons de cette crise, en termes de gouvernance, de régulation, d’innovation ou de politiques nouvelles - je pense à l’idée d’une caisse d’épargne européenne pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans les secteurs stratégiques - et par rapport à la crise la plus profonde, la crise écologique, avec un nouveau modèle de croissance économique et sociale, de croissance verte, comme vous l’avez dit vous-même.

Voilà, Monsieur le Président, pourquoi nous sommes prêts, demain, à signer le contrat de confiance avec vous.

  David-Maria Sassoli (S&D). – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, votre discours d’aujourd’hui, Monsieur Barroso, ne nous a pas fait changer d’avis. Notre opinion reste très négative. Tout au long de votre présidence, la Commission s’est montrée incapable et trop peu autonome. Ce fut le cas lors de la crise financière, et il en va de même pour la politique de l’immigration: la protection des droits fondamentaux et le respect du droit communautaires doivent être les deux côtés d’une même politique.

Vous nous avez dit dans cette enceinte avoir l’intention de nommer un commissaire chargé de la justice et des droits et un commissaire chargé des affaires intérieures et de l’immigration. N’en faites rien, Monsieur Barroso: pour éviter les politiques xénophobes, l’immigration et les droits ne doivent pas être séparés. Vous disposez d’une majorité au sein de ce Parlement, d’une majorité de droite, et il ne nous est clairement pas possible de nous identifier à cette majorité. Je comprends les difficultés du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe mais, Monsieur Verhofstadt, ne nous dites pas que l’approche cohérente que vous avez appelée de vos vœux pour sortir de la crise consistera à former rapidement la Commission Barroso.

Il est évident que nous ne pouvons pas nous identifier à cette majorité. Nos positions sont inconciliables avec ceux qui ne luttent pas de façon décidée pour une liberté pleine et entière d’information, avec ceux qui ne luttent pas pour préserver les droits fondamentaux, et avec ceux qui voient dans le Parlement un simple forum représentant les gouvernements nationaux.

  Marian-Jean Marinescu (PPE). – (RO) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, la sécurité énergétique est un élément important de votre programme. La réussite des négociations avec la Turquie, qui ont permis de signer l’accord relatif à Nabucco, montre que l’Union européenne est capable de représenter ses États membres sur la scène internationale, et je tiens à vous féliciter pour cette réussite. J’espère qu’en utilisant les mêmes méthodes, nous connaîtrons le même succès pour nous assurer un volume de gaz suffisant à un moment où les pays de cette région souhaitent mettre leur gaz à la disposition de ce projet. La future Commission doit créer un marché intérieur de l’énergie, garantir une réelle concurrence et un degré élevé de sécurité d’approvisionnement pour tous les États membres.

L’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie aura un rôle important à jouer à cet égard. La Roumanie a posé sa candidature pour accueillir le siège de cette agence, et j’espère qu’elle bénéficiera du soutien nécessaire. La sécurité énergétique dépend aussi des voisins de l’UE. Nous devons soutenir les pays voisins qui partagent les valeurs européennes et qui aspirent à devenir membres de cette famille européenne.

Je voudrais également attirer votre attention sur la situation politique encore fragile et sur la situation économique difficile de la République de Moldavie. Nous devons apporter d’urgence notre soutien au nouveau pouvoir politique de Chişinău afin de l’aider à surmonter cette situation difficile.

Enfin, je suis fermement convaincu que le vote de demain apportera la preuve de la stabilité des institutions européennes et qu’il contribuera de façon positive au résultat du référendum en Irlande.

  Catherine Trautmann (S&D). - Madame la Présidente, Monsieur le Président candidat, autant le dire tout de suite, vous n’avez pas convaincu les socialistes français pendant cinq ans, et vous ne parvenez pas à convaincre avec un projet dans lequel vous êtes aussi généreux dans la parole que général dans le propos.

Comment nous dire «votez pour moi si vous voulez une Europe unie dans sa diversité», alors que c’est justement parce que nous voulons cette Europe que nous préconisions d’attendre le vote des Irlandais pour nous prononcer sur votre candidature?

Fort de l’appui des États membres, vous avez préféré vous faire désigner avec un coup d’avance et moins de risque quant au nombre de suffrages requis. Vous pensiez que le passage devant le Parlement ne serait qu’une formalité: ce n’en est pas une, et ce n’est qu’un début, car votre réponse n’est pas à la hauteur de l’attente des citoyens qui souffrent de la crise et ont marqué leur dépit à l’égard de nos institutions par une faible participation.

Vous dites que la crise vous aurait fait changer et vous vous posez en grand timonier d’une Europe solidaire, mais vous n’avez pas su orienter les États membres vers un plan de relance véritablement européen, et nous attendons toujours les mesures concrètes et contraignantes nécessaires à la régulation financière.

Vous prétendez nous avoir donné des gages sur le social, mais vous ne vous prononcez que pour un nouveau règlement et non pour une révision de la directive «détachement des travailleurs», et vous n’avez pas pris d’engagement ferme, et clair surtout, sur une directive protégeant les services publics.

Vous faites fi de la mémoire des députés. Nous n’avons pas oublié que, durant ces cinq années, les questions sociales n’ont jamais été au cœur des solutions proposées, et c’est seulement maintenant que vous accepteriez une étude d’impact social pour chaque législation européenne?

Dans un contexte de crise sans précédent, qui tue des centaines de milliers d’emplois, il faut tout faire pour ne pas aller vers 25 millions d’Européens chômeurs ou travailleurs pauvres à l’horizon 2010. Il nous faut pour cela une politique industrielle assumée.

Les citoyens ont besoin d’une solidarité exemplaire pour contrer la crise. Ni dans vos propos, ni dans votre ambition affichée pour l’Europe, ils ne trouvent aujourd’hui cette impulsion.

Continuer comme avant, voilà la catastrophe, disait le philosophe Walter Benjamin. Le pas qu’il vous reste à faire vers les socialistes et les sociaux-démocrates est encore bien grand. Par cohérence politique et par respect envers nos électeurs, nous vous refuserons nos voix.

  Wim van de Camp (PPE). - (NL) Madame la Présidente, Monsieur Barroso, les membres de la délégation néerlandaise au sein du groupe PPE voteront pour vous avec conviction demain. Nous le ferons non seulement parce que nous sommes convaincus de vos qualités, mais aussi parce que nous sommes pressés. Nous pensons que ces deux derniers mois constituent une occasion manquée d’affronter la crise financière - et nous, les Néerlandais, sommes pressés. Nous souhaitons en effet davantage d’économie sociale de marché dans votre programme. En ce qui nous concerne, la Commission précédente s’est montrée plutôt timide à cet égard. Nous espérons que vous poursuivrez la lutte contre la réglementation excessive et que vous ferez de Copenhague une réussite, mais que vous réduirez le nombre de nouvelles agences européennes.

Il y a aussi la question des citoyens européens. Aujourd’hui, cet après-midi, ils ont été mentionnés deux ou trois fois au plus. Cela n’est pas suffisant. Les élections européennes nous ont montré qu’il restait beaucoup de travail à faire pour faire comprendre l’Europe aux citoyens ordinaires. Les travailleurs d’Opel licenciés doivent penser tout de suite à l’Europe comme une source d’espoir, une source de travail.

Enfin, au cours des six dernières semaines, vous m’avez fait l’effet d’un homme passionné et enthousiaste. Vous gagnez à ce qu’on vous résiste. Je vous demande de garder cette passion au cours des cinq prochaines années - j’aimerais la voir chaque semaine.

  Glenis Willmott (S&D). – (EN) Madame la Présidente, nous vivons effectivement une époque extraordinaire, mais la réponse de M. Barroso face à la crise économique n’a pas suffisamment de force ni d’impact et ses promesses en matière d’Europe sociale n’ont pas été tenues. Monsieur Barroso, vos orientations politiques ne révèlent pas grand chose de vos projets et recyclent largement la rhétorique utilisée il y a cinq ans. Bien sûr que nous avons besoin d’un marché intérieur fort et dynamique, créateur d’emplois et de prospérité, mais ce marché doit aller de pair avec la consolidation des droits sociaux des citoyens et des travailleurs européens, et non se construire à leurs dépens.

Malgré la pression exercée par ce Parlement pour corriger ce déséquilibre et les demandes de révision de la directive sur le détachement des travailleurs, d’évaluations de l’impact social et d’un paquet de relance économique plus ambitieux, nous attendons toujours. Vous avez mentionné tout à l’heure les droits sacrés que sont l’appartenance à un syndicat et le droit de grève. À travers le Royaume-Uni, les syndicats envisagent une fois de plus de se mettre en grève face aux problèmes provoqués par la directive sur le détachement des travailleurs. Ils craignent en effet une concurrence déloyale sur les salaires et le démantèlement des conventions collectives.

Votre réponse à ma question sur ce thème la semaine dernière m’a réchauffé le cœur, mais vous avez admis vous-même que cette directive n’atteignait pas ses objectifs. Les problèmes sont liés à sa mise en œuvre et à son interprétation par la Cour de justice européenne (CJE). Vous avez promis d’y remédier au moyen d’un nouvel instrument législatif, mais les arrêts de la CJE ont montré la nécessité de consolider cette directive pour mettre un terme au nivellement des salaires par le bas.

En ces temps de crise financière, nous avons besoin d’orientations juridiques claires. Monsieur Barroso, nous avons besoin d’un salaire égal pour un travail égal au même endroit, quel que soit le sexe. Quelles garanties pouvez-vous nous donner sur ce point?

  Marianne Thyssen (PPE). – (NL) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, nous traversons des moments difficiles, une période de transition, de changement - mais aussi une période captivante. Du point de vue institutionnel, nous allons bientôt passer de Nice à Lisbonne. J’espère que nous y arriverons indemnes, tant financièrement qu’économiquement et du point de vue environnemental, démographique et même du point de vue de l’énergie, de l’immigration et de la sécurité, sans oublier la mondialisation, le problème de la crise alimentaire, la lutte pour préserver notre modèle social. Autant de domaines dans lesquels nous vivons une transition difficile. Cette transition sera source de dangers ou d’opportunités - cela dépendra dans une large mesure de nous-mêmes.

Une chose est certaine à cet égard: notre seule chance de définir nous-mêmes l’avenir et de poursuivre le développement de notre économie de marché sociale et écologique est d’adopter une approche européenne face à ces défis, de les affronter via un programme européen solide et bien ciblé - que vous possédez, Monsieur le Président de la Commission - et de collaborer avec des institutions fortes. Nous n’avons pas de temps à perdre - nous sommes pressés, comme vient de le dire mon voisin. C’est aussi pour cette raison que nous devons accélérer la formation d’une nouvelle Commission. À présent, Mesdames et Messieurs, nous avons un et un seul président désigné.

Nous devons accorder notre confiance à José Manuel Barroso. Je demande à tous ceux qui ne sont pas d’accord de s’assurer qu’ils savent distinguer leurs amis de leurs ennemis. Après tout, qu’obtiendrez-vous par des reports et des votes contestataires? Si vous ne voulez pas de M. Barroso, de qui voulez-vous? Qui était votre candidat, qui est votre candidat? Voilà la question que je pose au groupe Verts/ALE et au groupe S&D du Parlement européen. Si vos plans réussissent, êtes-vous sûrs d’obtenir un meilleur candidat, un meilleur président de la Commission?

Monsieur le Président désigné de la Commission, vous avez ma confiance, et vous aurez mon vote ainsi que celui des membres de mon groupe. Je vous souhaite un maximum de réussite, y compris pour la formation de la nouvelle Commission: nous devons vous laisser les coudées franches pour avancer sur ce point.

  Edite Estrela (S&D). – (PT) Monsieur le Président Barroso, le traité de Lisbonne sera ratifié et entrera en vigueur dans quelques mois. Je l’espère. Votre programme et votre allocution d’aujourd’hui indiquent par contre clairement que vous souhaitez renforcer immédiatement le Parlement européen. Je suis d’accord avec vous, parce que nous ne pouvons pas revenir à l’époque où l’avenir de l’Europe était concocté entre le Conseil et la Commission et où le Parlement européen était relégué au rôle de simple spectateur.

Je pense, Monsieur Barroso, que votre prochain mandat sera décisif pour consolider ce nouvel équilibre institutionnel entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Notre soutien n’est donc pas un chèque en blanc, mais bien un investissement.

Notre tradition démocratique, la protection des droits de l’homme et les innovations dans la production de formes d’énergie plus propres et de meilleurs politiques environnementales sont des caractéristiques distinctives de l’Europe, mais rien ne nous différencie plus du reste du monde que nos politiques sociales. J’exprime donc notre espoir que la Commission que vous présiderez, j’en suis sûre, assumera sa responsabilité de protéger, de consolider et d’améliorer le modèle social européen et de promouvoir l’égalité des genres.

Avant de conclure, je tiens à dire que j’ai bien pris note de ce que vous avez dit aujourd’hui, de vos engagements pour l’avenir. Vous pouvez compter sur le soutien des socialistes portugais. Mais vous pouvez aussi vous attendre à une relation qui, tout en étant loyale, sera fort exigeante tout au long de votre prochain mandat.

Je vous souhaite bonne chance et beaucoup de réussite dans votre travail.

  Markus Ferber (PPE). – (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, quel est l’objet du vote de demain? Ce vote consistera à faire ce que bien des membres de cette Assemblée n’arrivent pas à faire, et ce que d’autres ne veulent pas faire. Il s’agira d’accepter la responsabilité de l’Europe. Je voudrais souligner une chose. Monsieur Barroso, je vous suis très reconnaissant de l’avoir mentionné à nouveau dans votre interruption. Il s’agit d’accepter la responsabilité pour la capacité de l’Europe d’agir à un moment difficile, afin de surmonter tous les problèmes qui ont suscité des critiques justifiées de la part des citoyens mais aussi de ce Parlement. Je pense que le débat d’aujourd’hui a contribué à montrer clairement sur qui l’Europe pourra compter ou non à l’avenir pour assumer la responsabilité politique au cours des années à venir.

Je tiens toutefois à souligner, Monsieur Barroso, qu’il y a une foule de sujets à l’ordre du jour qu’il vous faudra aborder et que vous avez une responsabilité considérable dans ce domaine, parce que vous seul êtes habilité à lancer des initiatives au niveau européen.

Je voudrais aborder encore un thème dont je pense qu’il n’a pas fait l’objet d’une attention suffisante jusqu’à présent au cours de ce débat, à savoir la politique agricole. Nous sommes confrontés à plusieurs défis nouveaux dans ce domaine. Il ne suffit pas de mentionner le fait que les ministres de l’agriculture ont adopté une résolution commune à l’automne de l’année dernière. Il ne suffit pas que nous ayons lancé un vaste programme de réforme de l’agriculture, parce que lorsque les conditions fondamentales changent, vous devez évidemment prendre les initiatives nécessaires pour venir en aide aux agriculteurs de l’Union européenne. Je vous demande d’en discuter avec votre commissaire chargée de l’agriculture et de lui faire comprendre que son modèle ne parviendra pas à faire sortir ce secteur important de la crise.

Nous sommes prêts, et je parle ici au nom de mes collègues, à assumer la responsabilité de l’Europe dans l’intérêt de l’Union européenne et des citoyens d’Europe.

  Csaba Sándor Tabajdi (S&D). - Madame la Présidente, Monsieur Barroso, le Premier ministre hongrois a proposé, en février 2008, six mois avant la crise financière mondiale, l’établissement d’une institution européenne de contrôle et de suivi des tendances financières mondiales. Malheureusement, le Conseil et votre Commission n’ont décidé d’établir cette institution qu’après l’éclatement de la crise mondiale.

Monsieur Barroso, dans quelle phase se trouvent les travaux de préparation de cette institution? Quand va-t-elle commencer ses activités?

Ma deuxième question: au cours de ces dernières années, la Commission n’a obtenu aucun résultat dans la lutte contre la prédominance des grandes chaînes commerciales et elle n’a protégé ni les agriculteurs ni les consommateurs. Peut-on attendre des mesures concrètes et efficaces de la part de la Commission?

Ma troisième question: il y a une crise profonde dans le secteur laitier partout en Europe, avec des conséquences sociales et politiques très graves. Avez-vous l’intention de modifier, de réviser la politique néolibérale de la Commission menée jusqu’ici, qui a totalement échoué?

Ma quatrième question: en tant que candidat à la présidence, avez-vous l’intention d’établir un mécanisme de médiation? Voulez-vous réaffirmer votre intention de confier au nouveau commissaire en charge des droits fondamentaux la responsabilité des minorités nationales historiques, des minorités immigrantes et des Roms?

  Simon Busuttil (PPE). – (MT) Madame la Présidente, Monsieur Barroso, nous avons discuté en long et en large des difficultés financières et économiques. Aujourd’hui cependant, je voudrais me focaliser sur les droits et sur l’Europe des citoyens. Nous parlons de citoyenneté européenne, de droits des citoyens, de libre circulation, de lutte contre la criminalité, de renforcement de la sécurité, de lutte contre le terrorisme et d’une politique commune en matière d’immigration. Tous ces aspects touchent le citoyen européen au même titre que les problèmes économiques et financiers. Mais il y a aussi d’autres défis qui touchent nos concitoyens dans leur vie quotidienne et qui méritent donc notre attention.

Nous avons effectivement un projet, le projet de créer un espace européen fondé sur la justice, la liberté et la sécurité. Nous avons eu le programme de Tampere, le programme de La Haye et maintenant celui de Stockholm. Je pense que nous devons nous investir avec une énergie renouvelée dans ce domaine. Le programme de Stockholm créera de nouvelles possibilités. De plus, le traité de Lisbonne donnera de nouveaux pouvoirs importants au Parlement et lui attribuera un rôle nettement plus conséquent dans cette matière. Vous nous avez annoncé ce soir, Monsieur Barroso, qu’il n’y aurait plus un, mais bien deux commissaires chargés de ces questions. Vous nous avez dit qu’il y aurait un commissaire chargé des affaires intérieures et de l’immigration et un autre chargé de la justice, des droits de l’homme et des libertés civiles. Formons un partenariat, un partenariat étroit entre la Commission et le Parlement pour une Europe qui sera effectivement une Europe des citoyens, une Europe qui défend les droits des citoyens, qui protège leurs libertés et qui garantit leur sécurité.

Oui, je suis convaincu qu’ensemble, nous pouvons travailler à la construction d’une Europe pour nos concitoyens, et je vous souhaite bonne chance lors du vote de demain.

  Zoran Thaler (S&D). – (SL) Je rejoins les commentaires de nombre de mes collègues qui ont déjà parlé, mais permettez-moi également de vous poser la question suivante, Monsieur Barroso: avez-vous fait le point de votre premier mandat? Êtes-vous satisfait de ce que vous avez accompli au cours des cinq dernières années? J’imagine que vous l’êtes, et que c’est la raison pour laquelle vous vous présentez à nouveau à la présidence de la Commission. Mais je me demande aussi si vous êtes satisfait de l’efficacité dont vous avez fait preuve jusqu’à présent pour éviter les crises financières, économiques et sociales. Pouvez-vous assister la conscience tranquille à l’augmentation dramatique des chiffres du chômage, qui atteignent aujourd’hui des millions dans l’Union européenne, et découvrir en même temps les rémunérations éhontées versées par le secteur financier à ceux-là mêmes qui ont provoqué la pire crise imaginable et qui ont menacé de nous plonger tous dans la pauvreté?

Pouvez-vous nous dire aujourd’hui si vous allez faire les choses différemment au cours de votre second mandat? Allons-nous assister à la même chose, ou à quelque chose de nouveau? Y a-t-il quoi que ce soit que nous puissions attendre avec impatience? Selon vous, qu’est-ce qui doit changer dans la façon dont vous abordez votre travail?

Permettez-moi de vous poser une question supplémentaire, une question que vous avez soigneusement évité d’aborder dans vos orientations politiques. Vous voulez clairement diriger la Commission d’une Union européenne de 500 millions d’habitants. Mais où sont passés l’ambition et le dynamisme de notre belle Communauté lorsqu’il s’agit d’ouvrir nos portes aux autres Européens désireux de nous rejoindre? Quels efforts supplémentaires votre Commission va-t-elle déployer pour accélérer ce processus? Comptez-vous proposer une aide tangible, c’est-à-dire de l’expertise et des moyens matériels, au gouvernement central de Bosnie-et-Herzégovine pour l’aider à respecter sa feuille de route et à répondre aux critères nécessaires pour permettre à ses citoyens de voyager librement à travers l’Union européenne?

  Gunnar Hökmark (PPE). – (EN) Madame la Présidente, M. Barroso bénéficiera de notre soutien demain, non seulement parce que vous avez été nominé par les 27 États membres, Monsieur Barroso, non seulement parce qu’il est temps de nous mettre au travail, mais aussi parce que vous avez présenté un programme politique large qui répond aux principaux défis de notre époque. Bien sûr, nous avons tous des opinions différentes à ce sujet.

Nous appellerons votre Commission et vous-même à lancer des initiatives sur la base de la majorité de ce Parlement, et non en essayant d’imposer les vues d’une minorité, et nous examinerons vos propositions et prendrons des décisions à la majorité de ce Parlement. Voilà comment fonctionne la démocratie, et comment nous fonctionnons. Nous avons confiance en vous, mais aussi en ce Parlement. Permettez-moi simplement de dire que voter «non» demain sans proposer d’alternative, c’est admettre que vous n’avez pas d’alternative. Au moment même où nous réclamons des actions, certains voudraient nous empêcher d’agir. Et je dois dire qu’à quelques semaines à peine du sommet de Copenhague, il est irresponsable d’agir d’une façon qui risque de laisser la Commission sans personne à sa tête. À l’heure où nous devons faire face à tous les mécanismes et à la législation des marchés financiers, il n’est pas responsable de dire «non» à une nouvelle Commission. De même, il est irresponsable de nous empêcher de lancer le processus de relance de l’économie au moment où les emplois sont menacés dans toute l’Europe.

Madame la Présidente, dans une large mesure, le vote de demain sera un vote sur la position du Parlement européen. Nous, les parlementaires, affirmons que nous voulons une Europe en position de leadership dans le monde, mais nous n’avons aucune chance de jouer un rôle moteur au niveau mondial si nous ne sommes pas capables de diriger l’Union européenne. Nous vous accorderons notre soutien, nous examinerons vos propositions et nous en discuterons avec vous, parce que nous avons confiance dans la démocratie et dans la majorité dont nous disposons au sein de ce Parlement. Bonne chance pour demain.

(Applaudissements)

  Erminia Mazzoni (PPE). – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Monsieur Barroso, au terme de ce débat, je suis de plus en plus convaincue d’avoir raison de soutenir votre candidature proposée par le groupe du PPE. En tant que présidente de la commission des pétitions, je voudrais vous apporter ma modeste contribution: Monsieur Barroso, je partage vos objectifs et les priorités que vous avez définies, mais permettez-moi de suggérer deux domaines qui méritent plus d’attention, notamment pour sortir, comme vous le dites, de cette crise économique et financière.

Je pense comme vous que cette crise est aussi et avant tout une crise de nos valeurs, des valeurs fondamentales de notre société. Au cours des cinq prochaines années, la Commission européenne devra faire face à des défis considérables. Le contexte géopolitique a radicalement changé. Les pays émergents, les économies émergentes telles que l’Inde, le Brésil et l’Afrique, jouent désormais un rôle significatif dans l’économie réelle. Cela nous donne d’une part de nouvelles possibilités de croissance, mais cela nous expose aussi au risque d’hégémonies de marché susceptibles d’aggraver la pauvreté à long terme.

À cet égard le rôle de l’Europe, de sa civilisation et de sa sagesse est essentiel pour promouvoir une croissance généralisée et équilibrée et pour encourager le respect des droits civiques. Elle représente l’intégration véritable de différentes racines et de différentes cultures. Je fais référence à nos racines, à nos racines chrétiennes, qui pourraient être la clé de l’aspect lié aux valeurs de cette crise extrêmement grave, mais uniquement si nous les utilisons comme guide pour promouvoir le développement et l’intégration des droits et des devoirs de chacun.

Au niveau financier, Monsieur Barroso, nous devons répondre à la nécessité de réformer la politique monétaire et fiscale de façon à désamorcer la lutte entre notre devise, l’euro, et l’ancienne hégémonie du dollar, mais aussi la lutte contre les devises émergentes de Chine et d’Inde. Nous devons réguler plus strictement les marchés financiers, interdire la spéculation sur les produits énergétiques de base, et surtout sur les produits alimentaires de base dont les prix peuvent pousser de nombreuses économies à la famine. Nous devons rendre à la finance son rôle premier au service de la production, et nous devons remplacer ou soutenir les contributions économiques traditionnelles des régions européennes défavorisées au moyen d’incitants fiscaux.

En tant que présidente de la commission des pétitions, je me sens personnellement concernée par l’Europe des citoyens que vous vous proposez de développer en intensifiant le dialogue et en distribuant des informations. Il faudra donc consulter cette commission si le Parlement donne suite à la résolution adoptée au cours de la dernière législature.

La commission des pétitions est le premier point de contact entre les institutions européennes et les citoyens. Elle recherche des solutions, fournit des explications et promeut des actions en réponse aux plaintes nombreuses et variées déposées par des citoyens européens. Dans cette perspective, Monsieur Barroso, je vous invite à resserrer les liens entre la Commission que vous avez l’honneur de diriger et la commission que je préside, la commission des pétitions, et de créer un commissaire chargé spécifiquement de ces questions. Vous avez déjà annoncé la création de deux nouveaux postes de commissaires.

Une Europe qui focalise son programme de travail sur ses citoyens, comme vous l’avez annoncé, est une Europe qui doit donner à cette commission - au forum où s’expriment les droits des citoyens - davantage de droits et une plus grande dignité.

  Sophie Briard Auconie (PPE). - Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, j’ai pris connaissance des orientations de votre programme et je me réjouis de son ambition dans chacune des politiques majeures, telle que la politique économique, avec le maintien et la création d’activités, le plan de relance, la cohésion sociale, la politique dans le domaine de l’environnement, et particulièrement le développement durable, les projets à l’intention de notre jeunesse, le renforcement de la défense européenne, le maintien d’une politique agricole forte et soutenue.

Je salue votre ambition pour une Europe que nous voulons conquérante, solidaire et protectrice. En revanche, je m’interroge sur les capacités financières de l’Union européenne par rapport à l’ensemble de vos projets. Il faut que l’Union dispose des moyens financiers de ses ambitions. Certains de mes collègues l’ont déjà souligné. Il me semble indispensable, Monsieur Barroso, de vous voir vous engager à inciter les États membres à augmenter sensiblement leur contribution au budget communautaire, et ce dès 2014. Certes, la crise met les budgets des États membres sous pression actuellement. Pour autant, nous devons anticiper l’après-crise et travailler dès à présent pour un budget communautaire correspondant aux besoins de l’action européenne. Je sais que vous êtes conscient de cette nécessité, vous l’avez abordée dans votre programme. Il vous reste aujourd’hui à vous engager pour que, demain, nous disposions, nous, Parlement et Conseil, des moyens nécessaires à l’application de nos politiques.

  Sandra Kalniete (PPE). – (LV) Je voudrais confirmer que les députés lettons du groupe PPE soutiendront la candidature du président J. M. Barroso. Nous vous soutiendrons, Monsieur Barroso, parce que nous espérons que vous continuerez à vous battre pour une Europe plus juste à la tête de la Commission européenne. Nous pensons qu’il faut garantir l’équité entre tous les États membres en matière d’aides aux agriculteurs, et ce quelle que soit leur ancienneté au sein de l’Union européenne. Nous espérons également que vous jouerez un rôle moteur pour réformer la politique agricole commune et pour permettre une concurrence équitable entre tous les États membres. Nous vous demandons de prendre la tête d’une libéralisation accrue du marché européen des services.

L’Europe ne sortira de cette crise que si elle base sa stratégie sur un marché unique robuste et un terrain de jeu égal. Les institutions européennes jouent effectivement un rôle stabilisateur qui aide les États membres les plus durement touchés à surmonter la crise - la Lettonie en a pleinement conscience. Je voudrais remercier la Commission européenne de collaborer avec nous. La monnaie unique européenne a démontré le rôle stabilisateur qu’elle peut jouer dans ces conditions de crise. Les États baltes se sont fixé pour objectif d’adopter l’euro, mais il s’agit là d’une tâche particulièrement ardue en période de récession mondiale. C’est pourquoi nous demandons à la Commission de promouvoir une application raisonnable et flexible des conditions du pacte de stabilité et de croissance et des critères de Maastricht, de les appliquer d’une façon adaptée à la crise. Je suis convaincue que l’Europe entière à tout intérêt à ce que les pays baltes et tous les autres pays européens intègrent la zone euro plus rapidement.

Monsieur le Président, nous vous demandons de progresser plus rapidement vers l’élaboration d’une politique commune de l’énergie afin de diminuer la dépendance de l’Europe aux monopoles. Je vous souhaite bonne chance pour le vote de demain.

  Damien Abad (PPE). - Madame la Présidente, Monsieur le Président, en tant que membre de la délégation française du PPE et représentant du Nouveau Centre, parti politique français héritier de l’UDF, je tenais à m’adresser aujourd’hui à vous directement. Avant toute chose, je voudrais vous rappeler le soutien du président de la République et du gouvernement français et saluer la manière dont vous avez pu contribuer à la réussite de la Présidence française.

Michel Barnier et l’ensemble de mes collègues parlementaires de la majorité présidentielle française attendent désormais que la mission qui est la nôtre de construire une Europe politique, capable de peser sur les grands dossiers du monde de demain, soit reprise et partagée par votre Commission.

Pour construire cette Europe politique, Monsieur le Président, il faudra selon nous éviter deux écueils. D’abord, celui d’ériger la concurrence en dogme absolu et infranchissable. Oui, l’Europe a autant besoin de politique industrielle, de politique agricole, de politique énergétique ou de politique énergétique en faveur des nouvelles technologies que de politique de concurrence.

Le second écueil est d’éviter de transformer cette Commission en un simple secrétariat général du Conseil. Nous avons besoin d’une Commission qui soit forte, qui propose, qui innove et qui soit le moteur de cette construction européenne. Ainsi, malgré les réticences qu’a pu exprimer mon propre parti politique en France, je suis prêt aujourd’hui à soutenir votre action et à vous accompagner dans cette démarche volontariste que vous semblez vouloir amorcer, notamment en termes de développement durable ou de lutte contre le réchauffement climatique.

Mais afin que mon vote, ainsi que celui de plusieurs collègues parlementaires ayant encore quelques interrogations aujourd’hui, puisse être le plus éclairé possible, je souhaite que vous preniez ici deux engagements forts. D’abord, de mettre en place une véritable politique volontariste en faveur de nos industries, de nos territoires et de tout ce qui forge une identité européenne.

Ensuite, mettre tout en œuvre pour que le modèle européen soit celui qui concilie le mieux l’économie de marché avec l’exigence de solidarité entre États membres, entre régions et populations.

Monsieur le Président, les jeunes d’aujourd’hui ont besoin d’une Europe qui les accompagne dans la mondialisation et qui incarne un espoir nouveau et, en tant que benjamin des eurodéputés français, j’ai l’intime conviction que ces jeunes veulent une Europe qui, à la fois, les protège et leur propose une ambition nouvelle. Nous avons une exigence d’avenir à construire ensemble. Je compte sur vous comme vous pouvez compter sur moi.

  Czesław Adam Siekierski (PPE). - (PL) Madame la Présidente, l’Europe est unie. C’est une Europe de paix, de liberté et de démocratie. Nous respectons les droits de l’homme et nous voulons mettre en œuvre un programme d’économie sociale de marché, un programme qui place les citoyens au centre de nos préoccupations. Mais l’Europe est également diverse. Nous comptons de nombreuses régions pauvres, et nous avons donc besoin d’une véritable politique de cohésion. La politique agricole commune crée en fait deux Europe, l’ancienne et la nouvelle. Cela nécessite des changements et la création d’un Europe véritable, unifiée, unie et cohésive. Monsieur le Président, vous savez cela mieux que quiconque. Quelles mesures comptez-vous prendre dans ce domaine afin de faire évoluer cette situation?

  Hannu Takkula (ALDE). – (FI) Madame la Présidente, Monsieur le Président Barroso, je pense que vous avez réussi magnifiquement dans votre rôle de président de la Commission. Il est toujours facile de critiquer, mais il faut aussi savoir rendre les hommages mérités. Il est fort difficile de guider 27 pays différents dans une Europe pluraliste, et vous vous êtes acquitté de cette tâche avec brio. Vous avez contribué à préserver l’équilibre entre les grands et les petits pays. Je souhaite donc me joindre aux propos du président de mon parti, le Premier ministre finlandais Matti Vanhanen, qui a dit que vous méritiez un deuxième mandat. Je suis très favorable à ce nouveau mandat, et je voterai dans ce sens. Vos réalisations au cours de ces cinq années parlent d’elles-mêmes. Selon moi, il n’est plus nécessaire de proposer de nouveaux programmes parce que les actions parlent d’elles-mêmes, et j’espère que le commissaire finlandais, Olli Rehn, occupera une place de choix au sein de la prochaine Commission. Mais le plus important est que nous votions demain pour vous permettre de constituer une nouvelle Commission. Je sous souhaite de réussir.

  Ulrike Lunacek (Verts/ALE). – (EN) Madame la Présidente, M. Barroso a souvent parlé de la période extraordinaire que nous traversons, des problèmes importants qui se posent à nous et du leadership dont l’Union européenne doit faire preuve en ce qui concerne les marchés financiers.

Mais, Monsieur Barroso, il y a une chose à propos de laquelle je voudrais vous poser une question - et vous en parlez dans le document que vous nous avez soumis - à savoir les ressources financières de l’Union européenne. Vous ne dites pas d’où doivent venir ces moyens financiers.

À cet égard, je vous ai posé une question lors de votre entrevue avec le groupe Verts/ALE la semaine dernière. Malheureusement, je n’ai pas reçu de réponse de votre part. J’espère en recevoir une maintenant. Ma question est la suivante: que pensez-vous d’une taxe sur les transactions financières?

Même M. Sarkozy l’a proposé, et M. Steinmeier et d’autres en parlent également. La Belgique et la France possèdent déjà des instruments législatifs qui le permettent, alors pourquoi ne pas en parler et exercer une certaine pression en vue d’une proposition de la Commission concernant une taxe sur les transactions financières?

  Nikolaos Chountis (GUE/NGL). – (EL) Madame la Présidente, j’ai écouté deux fois M. Barroso, une fois en plénière et une fois en réunion avec la Gauche unie européenne, et j’ai lu son programme.

J’ai une remarque spécifique: nous connaissons la position de M. Barroso concernant les politiques modifiées. Nous ne connaissons pas sa position sur les produits modifiés. Cela signifie-t-il que l’Europe doit tolérer l’importation et la commercialisation de produits contaminés?

De façon générale, tout en affirmant défendre les nouvelles idées dont l’Europe a besoin, M. Barroso promeut et propose essentiellement les mêmes recettes néolibérales discréditées qui ont provoqué la dépression économique, le chômage et de graves inégalités sociales en Europe.

Cette approche, et j’entends par là votre approche, Monsieur Barroso, et celle de votre Commission, a créé une crise de confiance entre le leadership de l’Union européenne et ses citoyens. Ce recul de la confiance a été démontré clairement par le taux d’abstention élevé lors des dernières élections européennes.

Enfin, vous aurez beau traiter d’antieuropéens tous ceux qui ne sont pas d’accord avec votre programme, vous n’aurez pas l’oreille de tous les Européens, et surtout pas de ceux qui veulent une Europe différente. C’est pourquoi, Monsieur Barroso, je pense que vous n’êtes pas la personne qui convient pour ce poste.

  Barry Madlener (NI). – (NL) Monsieur Barroso, vous n’avez pas obtenu le soutien de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen ni du groupe Verts/Alliance libre européenne. À vrai dire, c’est tout à votre honneur. Ce sera une élection passionnante: d’après mes calculs vous pouvez espérer environ la moitié des suffrages, et chaque vote a donc son importance. Bien sûr vous aimeriez aussi obtenir notre soutien, celui du deuxième parti néerlandais le plus important du Parlement, le parti pour la liberté. Nous sommes disposés à vous donner notre vote, mais vous devez nous promettre de mettre fin aux négociations avec la Turquie, de faire en sorte que les Pays-Bas ne soient plus le plus grand contributeur net à cette UE bureaucratique, et de travailler à la construction d’une Europe d’États souverains au lieu du super-État fédéral auquel vous aspirez. Je vous invite à nous rendre visite ce soir à 22 heures pour en discuter. Qui sait, peut-être que vous nous ferez ces promesses, que vous obtiendrez notre soutien et que vous pourrez poursuivre votre travail - simplement d’une tout autre façon que ces cinq dernières années.

  Brian Crowley (ALDE). – (EN) Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord souhaiter bonne chance à M. Barroso pour le vote de demain. Malheureusement, j’étais d’avis qu’il aurait fallu voter en juillet pour ne pas laisser s’installer l’incertitude. Ceci étant dit, Monsieur Barroso, je pense que les orientations politiques que vous avez rédigées décrivent clairement votre vision et vos idées pour remettre l’Europe sur la bonne voie.

Peut-être que ma principale demande envers vous - outre de revenir au Parlement - serait de vous montrer un peu plus critique envers les gouvernements qui ne respectent pas leurs engagements. Parce que quand on analyse la stratégie de Lisbonne, 90 % des échecs de la stratégie de Lisbonne sont dus au fait que les États membres n’ont pas pris les mesures nécessaires pour faire de nous l’économie la plus compétitive et la plus dynamique de l’avenir.

Je sais qu’il est difficile d’identifier et de montrer du doigt un pays en particulier. Je ne me risquerais pas à le faire, mais si nous montrons l’exemple, si nous proposons des idées, entre le Parlement et la Commission, sur la façon dont nous envisageons de générer une nouvelle croissance et de nous montrer innovants dans la nouvelle économie, les États membres devront eux aussi avancer et prendre ces mesures.

Enfin, je trouve désolant, en ces temps de crise économique sans précédent dans le monde entier, alors même que l’Europe aspire à jouer un rôle moteur en matière de régulation du secteur bancaire et dans d’autres domaines similaires, que nous ayons laissé échapper cette occasion à cause de jeux politiques puérils entre certains groupes.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE). – (ES) Monsieur Barroso, on vous considère comme un champion de la protection de l’environnement et je vous en félicite.

En fait, nous avons reçu une bonne nouvelle la semaine dernière, puisqu’il a enfin été décidé de protéger le thon rouge, au bord de l’effondrement, en l’incluant dans la liste des espèces protégées par CITES. À cet égard, je demande que ce soutien temporaire soit rendu permanent.

Le problème, et le paradoxe général de tout cela, c’est que ce sont les politiques néolibérales dont vous avez été le défenseur qui nous ont mis dans cette situation, parce que ces politiques n’ont d’autre effet que de privatiser les bénéfices et de socialiser les coûts.

Nous sommes ainsi confrontés à un grave problème du point de vue de l’environnement. Nous finançons depuis des années des flottes qui épuisent nos réserves maritimes et qui, dans ce cas bien précis, sont souvent conjointement responsables de cette catastrophe. Ces entreprises réclament aujourd’hui de l’argent pour surmonter les difficultés que nous avons provoquées.

C’est absurde et réellement difficile à justifier d’un point de vue démocratique. Nous ne pouvons pas commettre de telles erreurs avec l’argent des contribuables.

Nous demandons donc une révision de la politique commune de la pêche basée spécifiquement sur ces nouveaux principes.

  Pat the Cope Gallagher (ALDE). – (EN) Madame la Présidente, je suis certain que M. Barroso obtiendra demain un nouveau mandat de cinq ans à la tête de la Commission. Je pense qu’il est la personne qui convient pour ce poste et que son bilan est impressionnant.

Je pense aussi que l’Union européenne fonctionnera plus efficacement si mon pays adopte le traité de Lisbonne. Les opposants au traité en Irlande répandent des informations mensongères à propos d’un salaire minimum à 1,84 euro.

On parle de «pousses vertes» de la relance économique en Europe. La ratification du traité de Lisbonne est à elle seule une pousse verte. Les investisseurs et ceux qui créent des emplois souhaitent l’adoption du traité de Lisbonne.

Le fait que l’Irlande, depuis le dernier référendum, se soit assuré le droit de continuer à nommer à l’avenir un membre de la Commission européenne, constitue un changement important. Outre cela, les garanties juridiques relatives à la neutralité, à la fiscalité, au droit à la vie, à l’éducation et à la famille sont importantes.

Ces garanties sont importantes pour nous. Les protocoles sont identiques au traité et évidemment, l’Irlande a besoin de l’Europe; l’Europe a besoin de l’Irlande.

(GA) Je vous souhaite de tout cœur bonne chance pour demain.

  Martin Ehrenhauser (NI). – (DE) Madame la Présidente, l’Union européenne souffre d’un grave déficit démocratique. Malheureusement, rien n’a changé de ce point de vue au cours des cinq années sous la direction de M. Barroso. Au cours de son mandat, nous sommes tombés dans une grave crise économique, et il est clair que toutes les mises en garde concernant l’instabilité du système financier avaient tout simplement été ignorées. Or, ces mises en garde avaient clairement été exprimées. M. Barroso parle de la nécessité de modifier l’architecture du système financier et de réformer le système de bonus des cadres. Je tiens à le dire clairement: Monsieur Barroso, c’était votre tâche ces cinq dernières années, et vous ne l’avez pas fait. C’est pourquoi je voterai pour vous démettre de ce poste.

Personnellement, je souhaite voir un jeune président de Commission qui aborde ce rôle avec beaucoup de créativité, avec le courage de faire des changements importants, et surtout avec indépendance: quelqu’un qui puisse faire de l’Europe une véritable démocratie. Je suis certain que l’Europe a besoin d’un nouvel esprit d’optimisme, mais ce nouvel esprit ne pourra se développer qu’en l’absence de M. Barroso.

  Zoltán Balczó (NI). - (HU) Je vous remercie de me donner la parole. Je voudrais poser deux questions au président Barroso. La première est la suivante: dans votre discours, vous avez clairement lié votre avenir politique à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Faut-il comprendre que si vous êtes élu demain et que le référendum irlandais rejette le traité de Lisbonne, vous démissionnerez?

Ma deuxième question est la suivante. Vous avez déclaré la guerre aux égoïsmes nationaux qui, selon la définition que vous en faites, sont le fruit de l’anxiété et dégénèrent en extrémismes. Ma question est la suivante: qui décidera si certaines personnes, certaines organisations ou certains partis se livrent encore à ces agissements nuisibles? Ou bien suffit-il que ces partis, comme le nôtre, aient pour objectif de promouvoir la conscience nationale, la préservation nécessaire du droit à l’autodétermination? En d’autres termes, avons-nous encore le droit de parler en Europe de cultures nationales, de langues nationales et de diversité?

  José Manuel Barroso, président de la Commission. − Madame la Présidente, tout d’abord une question de procédure. C’est pour dire, notamment aux députés non inscrits, que je ne suis pas allé dans leur groupe parce qu’ils ne m’ont pas invité. C’est tout simple. Bien sûr, j’ai de fortes divergences avec certains de ces députés et aussi avec d’autres, mais je suis allé dans tous les groupes qui m’ont invité, tous les groupes régulièrement constitués. J’y suis allé pour un débat démocratique. J’aime le débat démocratique. Il faut qu’on soit clair là-dessus.

J’essaierai de répondre rapidement à beaucoup de questions. D’ailleurs, je vois que parfois les députés ne sont plus là pour m’écouter, mais je vais quand même faire un effort.

Tout d’abord, la question des bonus, la dernière question. J’attire votre attention sur le fait qu’à la fin de 2004, la Commission - ma Commission - a fait une recommandation sur les rémunérations excessives, pas seulement dans les banques, mais aussi dans le système économique en général. Malheureusement, à cette époque-là, personne n’a prêté attention à notre recommandation.

Je me réjouis que cette question des bonus et des rémunérations excessives bénéficie à présent d’une plus grande priorité et j’espère que nous pourrons trouver une solution, sur la base d’ailleurs des propositions que nous avons mises sur la table du Conseil. Elles sont sur la table: une recommandation mais aussi une partie contraignante de la directive sur les fonds propres des banques.

Beaucoup de questions ont porté sur la sécurité énergétique: celles de M. Saryusz-Wolski, de M. Marinescu et d’autres. C’était effectivement une des grandes priorités de ce collège, et je compte les inscrire aussi parmi les priorités de la prochaine Commission, si j’ai l’assentiment de votre Parlement, car c’est vers la Commission que les Européens regardent, et pas simplement les Européens de l’Union. Au moment du problème entre la Russie et l’Ukraine, le président Poutine a décidé de m’appeler, précisément pour m’informer de ce problème, et vous savez combien de temps et d’énergie nous avons consacré à la Commission, avec d’autres partenaires, pour essayer de trouver une solution à un problème qui concernait la Russie et l’Ukraine, mais qui a eu des conséquences sur les consommateurs européens.

Je suis personnellement très attaché à ces dossiers. C’est pourquoi, d’ailleurs, nous avons lancé le programme des interconnexions dans les pays baltes, c’est pourquoi c’est la Commission qui a débloqué le problème de Nabucco, qui était complètement bloqué, soyons clairs. J’inscris donc ces dossiers parmi les grandes priorités de la Commission, mais effectivement, il y a des résistances à l’exécution d’un véritable marché intérieur de l’énergie. J’espère que pendant le prochain mandat, avec votre appui, nous allons vaincre ces résistances qui existent encore, soyons francs et sincères, pour établir un véritable marché intégré de l’énergie en Europe.

Vous pouvez compter sur moi à la Commission pour défendre de façon intransigeante l’intérêt européen. D’ailleurs, je crois que ce problème de la sécurité énergétique est essentiel aussi pour la question de la lutte contre le changement climatique.

Je le dis encore une fois, notamment à l’égard des députés Verts: on peut toujours avoir plus d’ambition, mais franchement, je crois que l’on devrait se réjouir du fait que l’Union européenne, sur la base d’une proposition de la Commission, soit à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique. C’est évident qu’après, on n’aurait pas eu l’accord de tous les États membres s’il n’y avait pas eu le travail, et je tiens à le dire, de la Présidence de Mme Merkel, la Présidence de M. Sarkozy ensuite, parce qu’ils ont travaillé pour cela aussi, et il est juste de le reconnaître. Tous les États membres ont fait un effort, mais c’était sur la base d’une proposition ambitieuse de la Commission que nous avons pu mener cette lutte contre le réchauffement climatique et je compte beaucoup sur vous pour que nous puissions maintenir l’Europe à l’avant-garde de ce combat.

Sur les questions sociales, j’ai déjà répondu: j’ai déjà donné des engagements très concrets sur les questions des détachements des travailleurs, sur les problèmes des services publics. Je serai prêt à travailler avec vous sur ces principes que j’ai évoqués et que j’ai précisés aujourd’hui de façon très claire: contre le dumping social, pour l’économie sociale de marché.

Je sais bien que c’est un débat idéologique intéressant, mais je crois que nous avons la réponse en Europe. Nous avons besoin d’un marché intérieur, c’est notre force et en même temps d’un haut niveau de cohésion sociale. Ça, c’est la création européenne, c’est une contribution. Dans la citation que j’ai mise au début de mon document, j’ai cité un grand historien contemporain de l’Europe, M. Tony Judt, qui enseigne à l’université de New York. Il a dit: «Peut-être les États-Unis auront-ils l’armée la plus forte au monde, peut-être la Chine va-t-elle vendre des produits moins chers, mais seule l’Europe a un modèle qui peut servir d’inspiration au reste du monde».

Le vingt-et-unième siècle pourrait bien être le siècle de l’Europe. Je crois à cela. Je crois que nous pouvons diriger cette mondialisation non pas par la force, mais avec l’inspiration. Nous avons une économie sociale de marché qui n’est la propriété ni des démocrates-chrétiens, ni des sociaux-démocrates, ni des libéraux. Elle a été créée par l’Europe, surtout après la Deuxième Guerre mondiale: non seulement le processus d’intégration européenne, mais aussi cette économie sociale de marché qui vise à combiner la liberté des marchés, les marchés ouverts.

L’Europe est la plus grande puissance d’exportation au monde. Nous devons donc, nous, Européens, refuser le protectionnisme et en même temps promouvoir le modèle européen du dialogue social, le modèle européen de sécurité sociale. Quand j’entends certains «déclinologues», les «crisophiles» dire que maintenant ce sont les Américains, les Chinois, qui dirigent tout, je leur réponds: quand même, que fait le président Obama? Le président Obama est en train d’essayer – je lui souhaite bonne chance – d’introduire un système national de santé que nous avons pratiquement partout en Europe, avec des différences. Ce sont les Américains qui sont en train de s’inspirer du modèle européen. Que font les Chinois? Ils sont en train, aussi pour soutenir la demande, de réfléchir à un début de système de sécurité sociale, et je crois qu’ils l’auront, parce qu’il y aura une montée de la richesse dans ce pays, et cette richesse qui augmente en Chine, c’est bon pour le monde entier.

Que font les Américains et d’autres grandes puissances aujourd’hui? Ils commencent à parler avec nous de lutte contre le changement climatique. Je me rappelle bien, quand nous parlions avec eux auparavant, les Américains refusaient d’emblée toute sorte d’engagement en termes d’objectifs dans cette lutte.

Vous le voyez, je ne peux pas être aussi pessimiste que certaines des voix qui se sont exprimées aujourd’hui ici. Certes, nous avons des problèmes en Europe, des problèmes de cohérence. En termes de volonté politique, nous devons travailler plus pour arriver à un niveau supérieur de cohérence. Nous avons aussi un problème très clair, d’ordre social, qui est le plus grave: c’est la montée du chômage. Mais, tout de même, soyons clairs: ce n’est pas l’Europe, ce n’est pas la Commission européenne qui a créé cette crise financière. Vous savez tous d’où cette crise est venue. Immédiatement après, nous avons réagi. Nous avons réagi avec des propositions concrètes. Moi, j’étais avec le président français, quand c’était la Présidence française, aux États-Unis, avec le président américain, à lui proposer de lancer ce processus du G20. C’était l’Europe qui était au départ de cette réponse.

J’ai dit à Camp David, autant que les sociétés ouvertes ont besoin de l’État de droit, des règles de droit, autant les marchés ont aussi besoin de règles pour être légitimes, pour être crédibles, pour être éthiques. C’est la position européenne.

Je crois effectivement que nous devons être fiers des propositions que nous avons faites. Elles sont sur la table. J’espère qu’elles seront approuvées, et nous verrons au fur et à mesure si c’est nécessaire de faire un effort supplémentaire.

En matière d’écologie, je crois que le bilan de cette Commission est connu. Quelqu’un a dit que la biodiversité n’est pas là. Relisez mon document, et vous verrez qu’elle y est. D’ailleurs, un membre de cette Assemblée a salué nos mesures de protection du thon rouge, je l’en remercie. Je crois en effet que nous avons là de bonnes lettres de créance.

En ce qui concerne la question posée par Mme Beňová sur les droits fondamentaux, c’est précisément pour donner ce nouveau signe d’engagement que j’ai décidé de créer – et d’ailleurs la proposition venait du Parlement européen, même si j’étais déjà convaincu - un poste de commissaire chargé des droits fondamentaux et des libertés individuelles, qui s’occupera aussi de la question des minorités, bien sûr, et lui, ou elle, pourra répondre à la commission des pétitions, qu’on a mentionnée ici.

Je crois d’ailleurs que, comme dans les systèmes nationaux, où il y a normalement un ministre de la justice et un ministre de l’intérieur, nous devons avoir un commissaire chargé de la justice, des droits fondamentaux et des libertés. Il y en aura un autre qui regardera aussi - parce qu’il faut aussi être sérieux là-dessus, il faut aussi voir qu’il y a des problèmes d’insécurité en Europe et qu’il y a des choses qu’on peut faire ensemble avec la valeur ajoutée de l’Europe - d’autres questions, mais toujours avec le même esprit: l’esprit de la sécurité dans le plein respect des libertés individuelles, dans le plein respect des droits fondamentaux. Là, encore une fois, c’est l’Europe.

Quelqu’un a parlé de Guantanámo. Moi, j’étais un des premiers, sinon même le premier responsable politique en fonction dans un gouvernement à demander au président américain – c’était pendant la Présidence autrichienne - de fermer Guantánamo. Je l’ai dit publiquement parce que je crois que nous, Européens, nous sommes contre une lutte contre le terrorisme qui ne respecte pas les droits fondamentaux, car là, on perd l’autorité morale. En matière de droits fondamentaux, je crois que nous pouvons avoir certains désaccords, mais qu’il n’y aura pas de désaccords fondamentaux avec certains des députés qui ont lancé cette question. Moi-même, en cette matière, je n’ai de leçon à recevoir de personne. À seize ans, j’étais déjà dans les rues de mon pays à lutter contre une dictature, contre le système colonial. Donc, je n’ai pas besoin de recevoir de leçon de personne en matière d’attachement aux droits fondamentaux. En tout cas, je vous remercie.

Pour la question concernant l’Irlande du Nord, je remercie Mme la députée: il est vrai que nous avons fait un grand effort, discret, pour l’Irlande du Nord. Nous avons constitué un groupe de travail spécial et nous avons, à l’époque, quand il n’y avait pas encore de dialogue entre les parties, aidé à cette réconciliation.

En ce qui concerne la question de M. López Aguilar, oui, je crois que maintenant on doit avoir une nouvelle ambition sociale. C’est évident. Nous avons un problème de chômage qui est beaucoup plus grand qu’avant. Si vous regardez les statistiques, la vérité c’est que, jusqu’à la crise financière, l’emploi montait partout. La stratégie de Lisbonne, que certains critiquent, allait, en fait, pour l’essentiel, dans la bonne direction. Il y avait une création d’emplois et une croissance en Europe. C’est justement avec la crise financière que nous avons vu l’inversion de la tendance dans la plupart de nos pays, dont aussi votre pays, l’Espagne. C’est la crise financière mondiale qui nous a lancés dans une position différente. Donc, maintenant, dans cette anxiété sociale - non seulement il y a les gens qui sont au chômage, mais également ceux qui risquent d’y tomber –, il est évident que nous devons faire un investissement social. C’est pourquoi j’ai appelé à une nouvelle ambition sociale. Je pensais que ce serait possible de réunir la plus grande partie du Parlement, et je le crois encore, autour de cette priorité.

Mme in ’t Veld m’a dit que je ne l’avais pas convaincue. Vous êtes très difficile à convaincre, Madame in ’t Veld. Je ferai de mon mieux, mais je vais vous dire une chose: je le ferai toujours, pas seulement pour vous convaincre, mais parce que je crois vraiment aux droits fondamentaux, aux libertés et aux garanties. Je crois que la Commission a un rôle dans cette question, non seulement en termes de législation, mais aussi quant aux signes que nous donnons. Je peux vous dire que chaque fois qu’il y a un problème dans le monde, que ce soit Guantánamo, que ce soit quand je rencontre M. Poutine, chaque fois je lui demande: «Qu’est-ce qui se passe avec les assassins de Mme Politkovskaïa? Comment est-il possible qu’un système comme le système russe, qui a le plus grand système de sécurité au monde, ne trouve jamais les assassins des journalistes?» Je pose la question au président Poutine, comme je pose des questions aux Premiers ministres actuellement, même quand je parle au Premier ministre chinois, comme je pose toujours des questions sur les droits de l’homme. Même au Premier ministre japonais, je demande comment il se fait maintenant qu’ils ont à nouveau procédé à des exécutions de peines de mort alors qu’il y avait un moratoire.

Donc là, la Commission est importante, non seulement par la législation, mais par les signes donnés par la Commission et le président de la Commission, comme quand il y a eu la crise des caricatures au Danemark, où j’ai défendu et soutenu sans ambiguïté le droit à la liberté d’expression. Je crois que là, effectivement, nous pouvons trouver une ligne fondamentale d’accords.

M. Abad a posé des questions très concrètes et je lui réponds: je soutiens ses suggestions et je crois qu’elles sont importantes. Je crois que nous avons besoin d’une base industrielle en Europe. Nous ne voulons pas de la délocalisation, mais il faut que cette base industrielle s’adapte aux nouvelles contraintes de la concurrence mondiale et surtout aux grands défis du changement climatique et d’une croissance plus verte. Je crois que nous avons les moyens de le faire. C’est pourquoi je propose que, dans l’avenir, on y mette plus de ressources au niveau européen.

Pour la question du budget - quelqu’un l’a posée –, essayons avant tout de trouver un consensus sur les grands principes. Je crois que ce serait une erreur de commencer par parler des montants pour le futur budget. Ce serait diviser. Nous devons tout d’abord voir là où il y a une valeur ajoutée européenne et, après, décider quelles seront les priorités, mais je crois que la recherche, l’innovation et la politique de cohésion doivent être évidemment des priorités importantes, en pensant surtout aux nouvelles générations. Pour le benjamin de la délégation française, j’espère que la jeunesse de ce Parlement appuiera ce mouvement.

Quelqu’un m’a posé la question de la taxe financière globale, de la taxe sur les mouvements financiers. Si c’est global, je l’appuie, évidemment. Je crois que ce serait une excellente idée mais, en tout cas, soyons clairs, je ne vois aucun intérêt à faire sortir d’Europe les services financiers que nous avons maintenant, soit à Londres, soit à Francfort, soit à Paris. Nous sommes leaders mondiaux en termes de services financiers. Quel est l’intérêt de donner le leadership à Dubaï? Je ne comprends pas quel serait l’intérêt. Soyons clairs là-dessus. Cependant, s’il y avait une taxe globale sur les transactions financières, je crois que ce serait une excellente idée. Je crois qu’il y a déjà pas mal de raisons pour cela, pour lutter par exemple contre la faim dans le monde, car c’est un scandale, ce qui se passe au vingt-et-unième siècle, pour aider l’Europe à atteindre les objectifs du Millénaire, pour lutter pour plus de solidarité en Europe. Peut-être que vous ne le savez pas, mais j’ai proposé au Conseil qu’on augmente une facilité que nous avons à l’intérieur de l’Europe pour l’aide alimentaire, parce qu’il y a des pauvres et de nouveaux pauvres en Europe, et cela a été refusé. Voilà beaucoup de raisons, si on veut, pour une taxe, à condition qu’elle soit vraiment globale, qu’elle ne mette pas en cause la compétitivité de l’Europe.

Pour terminer, je voulais vous dire une chose importante. Certains ont dit: «Pourquoi devrait-on vous élire? Vous êtes le seul candidat. Est-ce que c’est démocratique?» Moi, je me suis demandé très souvent pourquoi je suis le seul candidat. Franchement, je pense c’était mauvais pour moi d’être le seul candidat. Parce que, soyons clairs, comme je suis le seul candidat, j’ai été le seul à être attaqué pendant tout ce temps, avec des critiques. Chaque fois que vous me comparez, moi, avec votre candidat idéal, je perds, c’est évident. Je perds par rapport à un candidat idéal. Je perds par rapport au candidat idéal de chaque groupe. Mais l’Europe ne se construit pas avec des candidats idéaux. L’Europe, c’est un exercice de responsabilité. Je crois qu’il n’y a pas eu d’autre candidat pour la simple raison qu’il n’y avait pas l’appui nécessaire pour être candidat. C’est cela la raison. Pas mal de noms ont été évoqués, mais effectivement, moi j’ai réussi à réunir un consensus et j’en suis fier, parce que faire l’Europe aujourd’hui, comme on l’a vu dans la discussion, c’est un exercice - vous le reconnaîtrez tous - extrêmement difficile et extrêmement dur. L’Europe est très diversifiée. Il y a beaucoup de contraintes, beaucoup de priorités et, donc, effectivement, je suis fier d’être le candidat qui a été soutenu par le parti qui a gagné les élections, d’être le candidat qui a reçu l’appui de chefs d’État et de gouvernement démocratiquement élus, de toutes tendances politiques, et je crois que ce n’est pas négatif. Ceci dit, je ne suis le secrétaire général de personne, et la Commission est une institution indépendante. Je peux vous le garantir. La Commission que je préside et que je présiderai si j’ai votre confiance sera indépendante dans la défense intransigeante de l’intérêt général européen.

J’ai bien compris, comme l’a d’ailleurs dit Mme Estrela et d’autres, que le soutien de ceux qui voudront bien m’appuyer n’est pas un chèque en blanc. Je remercie tous ceux qui m’ont appuyé, je ne peux pas les nommer tous. Certains sont encore là. Je vous remercie. Ce n’est pas un chèque en blanc. J’aime bien le Parlement.

Certains disent: «Vous êtes trop proche des gouvernements». Vous oubliez une chose: avant d’être Premier ministre, j’étais leader de l’opposition et avant d’être leader de l’opposition, j’étais parlementaire. J’ai été élu, pour la première fois, au Parlement portugais quand j’avais 29 ans. Je suis un parlementaire, je ne suis pas un technocrate ni un bureaucrate. Je défends les parlements et je veux m’engager avec vous dans cette discussion.

Donc, vos exigences peuvent m’aider et peuvent aider la Commission à faire mieux. C’est ce que j’essaierai de faire si j’ai votre confiance.

(Applaudissements)

PRÉSIDENCE DE M. JERZY BUZEK
Président

  Le Président. – Je voudrais remercier le président désigné de la Commission européenne. Je tiens également à remercier tous ceux qui sont présents, et tous ceux qui ont parlé précédemment, pour ce débat extrêmement animé. Je remercie également Mme Malmström d’avoir été avec nous au cours de cette séance.

Mesdames et Messieurs, nous mettons en œuvre de nouveaux principes, de nouvelles solutions institutionnelles pour l’Union européenne. N’oubliez pas ce que le président désigné nous a dit à propos des directions de l’action politique au cours des cinq prochaines années. Il l’a fait ici même, au Parlement, où il a rencontré tous les groupes politiques. Il nous a donné des informations très importantes, pour nous comme pour nos concitoyens. Nous voterons demain, après la longue, vaste et sage discussion d’aujourd’hui.

(Le président continue en anglais)

Une fois de plus, merci beaucoup, Monsieur le Président désigné. Nous avons apprécié vos orientations politiques et les discussions menées au sein des groupes politiques et en séance plénière.

Le débat est clos.

Déclarations écrites (article 149)

  Georges Bach (PPE), par écrit. – Le programme de Monsieur Barroso est ambitieux et démontre une énorme volonté de redonner à l’Europe en crise l’élan dont elle a tellement besoin. Selon mon avis, il serait faux de rendre la personne Barroso responsable de tous les maux qui ont caractérisé la période antérieure. Composer avec une Commission élargie où la prise de décision se fait désormais à 27, faire face à une crise financière et économique dans un contexte de réforme institutionnelle difficile n’a certainement pas facilité la tâche du président Barroso. Certes on aurait pu souhaiter, en ces temps difficiles, entendre de sa part une voix européenne plus affirmée. Je crois toutefois qu’il a tiré la leçon de ses erreurs et qu’il s’investira, dans l’avenir, tant pour l’Europe dans son ensemble que pour les petits pays. En réservant dans son programme une place plus importante à la question sociale, il semble vouloir répondre aux citoyens européens en mal d’une Europe plus sociale. L’idée d’un véritable partenariat entre le Parlement et la Commission est une idée louable et une opportunité à saisir. Pour cette raison, je soutiens la candidature de M. Barroso, soutien qui ne consiste néanmoins pas en un chèque en blanc.

  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Je suis heureux de pouvoir dire, en tant que Portugais et député au Parlement européen, que je compte voter en faveur de la réélection de José Manuel Durão Barroso au poste de président de la Commission européenne. Je pense que ses réalisations au cours du mandat actuel marqué par tant de difficultés politiques, financières et sociales, mais aussi l’expérience qu’il a engrangée à ce poste, justifient le soutien qu’il a reçu des gouvernements et la confiance renouvelée de ce Parlement.

Je déplore toutes les tentatives - pas toujours honnêtes ni sérieuses - d’empêcher la réussite de sa candidature, et je constate que ces tentatives ont échoué non seulement par l’absence d’une alternative crédible, mais aussi par la vacuité de leurs arguments. Je regrette que certains députés de mon propre pays n’aient pas pu résister à la tentation de s’engager dans cette voie, aussi facile que futile.

J’espère que la deuxième Commission Barroso saura associer la compétence technique à un «petit quelque chose en plus». J’espère aussi qu’elle respectera et qu’elle appliquera le principe de subsidiarité, et qu’elle préfèrera la sécurité et la solidité des petits pas, recommandés par Jean Monnet, plutôt que l’approche rapide qui a toujours tant promis mais si peu contribué aux réels progrès du projet et du rêve européens. Même si nous voulons atteindre l’horizon, nous n’y arriverons qu’en mettons un pied devant l’autre. Suivons le bon chemin.

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Ce qui est en jeu dans cette élection, c’est aussi la direction que l’Europe suivra au cours des quelques prochaines années. L’actuel président de la Commission, candidat à un nouveau mandat, symbolise une direction possible: l’Union européenne qu’il représente est celle des intérêts des grands groupes européens.

C’est l’Union européenne de la bureaucratie antidémocratique, du conservatisme politique et idéologique, de l’accentuation et de l’institutionnalisation de graves inégalités et de relations de domination sociale, régionale et nationale, du militarisme et de l’interventionnisme à l’extérieur, de l’institutionnalisation du néolibéralisme en tant que seul système économique acceptable. Mais cette direction n’est pas la seule possible, elle ne l’a jamais été. L’alternative à cette direction est celle d’une Europe sociale, de l’Europe des travailleurs et des peuples. C’est une Union européenne qui respecte la démocratie dans ses aspects participatifs sans la restreindre à une représentativité formelle. C’est une Union européenne qui respecte la volonté de ses peuples et les décisions qu’ils expriment par la voie démocratique, qui protège les services publics et les droits des travailleurs en tant qu’outils essentiels de la cohésion et du développement sociaux. C’est une Union européenne d’États libres et souverains possédant des droits égaux, qui soutient et promeut la protection de la nature, la paix et la coopération entre les peuples.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) La déclaration que M. Barroso vient de prononcer en tant que président désigné de la Commission réaffirme les piliers essentiels de l’Union européenne telle que nous la connaissons. Elle confirme également l’intégration capitaliste, fédéraliste et militariste de l’Europe consacrée par les traités de Maastricht et de Nice et que le projet de traité de Lisbonne entend pousser plus loin encore.

S’il restait le moindre doute, ses déclarations insistent sur l’importance du projet de traité de Lisbonne. En fait, ces déclarations font suite à la pression antidémocratique exercée par les dirigeants européens - et qu’il a constatée - sur le peuple irlandais, obligé de participer à un nouveau référendum ce 2 octobre.

Même s’il promet aujourd’hui de corriger les graves atteintes aux droits sociaux et aux droits des travailleurs dont la Commission, dont il est encore le président, s’est rendue coupable lors de son mandat précédent, il n’a jamais été au fond de ces questions ni des causes de la crise actuelle du capitalisme que nous traversons. Dans la pratique, il propose simplement de poursuivre la même politique qui donne la priorité à la libre concurrence, au militarisme et aux intérêts des groupes économiques et financiers, et notamment de ceux des pays puissants, comme il l’a indiqué clairement en affirmant que nous étions les champions de la mondialisation.

  Lívia Járóka (PPE), par écrit. – (HU) Monsieur le Président, je voudrais promettre au président Barroso mon soutien en tant que représentante du Parti Populaire Européen et exprimer l’espoir que la Commission européenne actuelle pourra continuer le travail qu’elle a commencé en ce qui concerne l’intégration sociale des Roms. Des résultats importants ont été obtenus au cours de cette période, et notamment au cours des deux dernières années, mais nous attendons à l’avenir un engagement nettement plus profond et un esprit d’initiative plus prononcé de la part de cet organe qui, en tant que seul initiateur de la législation communautaire, peut être la force motrice dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion dont est victime la minorité la plus importante d’Europe, celle des Roms.

J’espère que la création d’un nouveau portefeuille de commissaire chargé de la justice, des droits fondamentaux et des libertés civiles encouragera la Commission à en faire plus et à agir de façon plus coordonnée. J’espère également que le président Barroso continuera à promouvoir activement son engagement personnel en faveur des questions roms, qu’il a exprimé à plusieurs reprises, et qu’il fera tout son possible pour faire en sorte que les chefs d’État ou de gouvernement jouent un rôle plus énergique dans l’élaboration d’un programme complet et intégré qui englobe les partis et les périodes.

Les problèmes sociaux qui touchent les Roms comme les non-Roms sont si graves, et les conséquences de l’inaction si dangereuses, que nous ne pouvons pas nous permettre de reproduire l’inertie et les erreurs de la période précédente. Nous attendons des actions immédiates et courageuses et un changement radical de l’attitude adoptée jusqu’à présent par le président actuel et passé. Nous attendons de la Commission qu’elle soit la pionnière d’une stratégie paneuropéenne pour les Roms, qu’il faudra développer le plus vite possible sur la base de normes réglementaires, d’un budget stable et d’un engagement politique clair.

  Nuno Melo (PPE), par écrit. – (PT) S’il est une chose que personne ne remet en doute à travers tous les partis, c’est bien que nous traversons actuellement une période de crise économique qui touche les pays et qui rend plus difficile la prise de décisions par les gouvernements.

Dans de telles conditions, la différence entre une Commission confirmée dont le président a été élu et une Commission temporaire dans laquelle les décisions importantes sont sans cesse reportées a un impact considérable sur la façon dont l’Union européenne peut combattre cette crise.

Dans cette perspective, et bien qu’ils ne nient pas la crise et qu’ils y fassent même fréquemment allusion, les arguments avancés par ceux qui rejettent José Manuel Durão Barroso et qui tentent de l’empêcher d’être élu président de la Commission européenne se résument à un simple exercice de rhétorique.

En d’autres termes, ceux qui pensent et qui agissent ainsi ne se préoccupent que très peu ou pas des effets de la crise, mais ont pour seul objectif ou presque de prendre l’avantage par des manœuvres politiciennes que, dans ces circonstances du moins, il vaudrait mieux éviter.

  Georgios Toussas (GUE/NGL), par écrit. – (EL) Le soutien exprimé en faveur de M. Barroso par les députés européens conservateurs, libéraux et sociaux-démocrates fait suite à sa désignation à l’unanimité en tant que seul candidat commun de tous les gouvernements de l’Union européenne, qu’ils soient néoconservateurs ou sociaux-démocrates. La politique hostile à la classe ouvrière de l’Union européenne ne dépend pas de personnes particulières ni du président de la Commission. Elle est définie avant tout par son caractère même d’union impérialiste du capital.

Les orientations politiques présentées par M. Barroso résument les ambitions stratégiques du capital monopolistique européen et constituent le programme politique appliqué par les forces politiques du sens unique européen, y compris par les partis Nouvelle démocratie et PASOK en Grèce, qu’ils soient au gouvernement ou dans l’opposition.

L’objectif premier de ce programme politique est de faire supporter la crise par les classes ouvrières, permettant ainsi aux groupes monopolistiques européens de maintenir et d’augmenter leurs profits afin qu’ils puissent renforcer leur position dans la concurrence impérialiste mondiale lorsque l’économie capitaliste redressera la tête après la récession. Cet objectif sera atteint en s’adaptant aux nouvelles conditions de la stratégie de Lisbonne hostile aux travailleurs d’ici 2020 et par une attaque plus violente contre les droits des travailleurs en matière de travail, de salaires, de protection sociale et d’assurance.

PRÉSIDENCE DE M. EDWARD McMILLAN-SCOTT
Vice-président

12. Heure des questions (questions à la Commission)

  Le Président. − L’ordre du jour appelle l’heure des questions (B7-0203/2009).

Nous examinerons une série de questions à la Commission.

Première partie

J’appelle la question n° 20 de Mme Figueiredo (H-0277/09):

Objet: Sauvegarde des industries du textile et de l’habillement au niveau du commerce international

La situation grave que connaissent les industries du secteur du textile et de l’habillement dans certains pays de l’Union européenne, comme le Portugal, exige une stratégie cohérente et concertée associant des politiques publiques de soutien à l’investissement dans l’innovation, la diversification, la formation professionnelle et la reconversion.

Mais il faut aussi, sur le plan du commerce international, adopter les actions qui s’imposent pour sauvegarder les industries des pays de l’Union européenne, surtout dans les filières les plus sensibles, comme le textile et l’habillement.

Quelles mesures la Commission va-t-elle prendre pour sauvegarder le secteur du textile et de l’habillement dans les pays de l’Union européenne dans la perspective de nouveaux accords de libre-échange avec des pays tiers, en particulier asiatiques, comme la Corée du Sud?

Quelles mesures la Commission va-t-elle prendre pour réguler, comme il convient de le faire d’urgence, les échanges commerciaux mondiaux, sans se limiter au seul marché financier?

  Catherine Ashton, membre de la Commission. − (EN) Nous suivons de très près les effets de la crise financière sur nos industries, dont, bien sûr, celles du textile et de l’habillement, qui représentent un secteur important et solide dans l’Union européenne.

Nous avons réagi à cette crise en adoptant un plan européen de relance économique, complété par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et le cadre communautaire temporaire pour les aides d’État. Les industries du textile et de l’habillement n’ont pas été oubliées par ces mesures. Ainsi, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est intervenu pour faciliter la réintégration de travailleurs licenciés en Italie, à Malte, en Espagne, au Portugal, en Lituanie et en Belgique, principalement par les petites et moyennes entreprises du secteur.

Le secteur du textile et de l’habillement sort de plusieurs décennies de commerce dirigé. Les échanges dans ce secteur sont complètement libéralisés depuis le début de l’année 2009. Les entreprises se sont montrées à la hauteur du défi de la libéralisation et se sont lancées, non sans difficultés, dans un processus de restructuration et de modernisation.

Elles ont réduit la production de masse pour se concentrer sur des produits à plus forte valeur ajoutée et au contenu technologique plus important. Aujourd’hui, les textiles européens sont connus dans le monde pour leur caractère innovant et leur performance technique. Le secteur évolue positivement et reste un important exportateur à l’échelle mondiale. Les questions d’accès aux marchés sont donc prioritaires à ses yeux et je me réjouis de constater qu’il a adopté avec succès notre stratégie redéfinie en la matière.

En outre, nous tenons naturellement compte des aspects sensibles aux différentes industries, dont celles du textile, dans nos négociations commerciales, que ce soit dans le cadre de la conclusion de l’accord de libre-échange avec la Corée ou dans celui des pourparlers multilatéraux. Nous cherchons à parvenir à des accords équilibrés.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). – (PT) Hier encore, nous évoquions ici les problèmes soulevés par l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud. La commissaire sait qu’elle a besoin des organisations professionnelles. Je tiens à l’informer que j’ai moi-même rencontré diverses organisations professionnelles au Portugal, qui m’ont fait part de leurs grandes préoccupations quant aux termes de cet accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Ces préoccupations sont partagées par d’autres partout en Europe.

Les syndicats, eux aussi, sont inquiets et quiconque connaît les pays du sud de l’Europe comme le Portugal et l’Espagne et, en particulier, les régions dans lesquelles ces industries sont dominantes, sait l’ampleur qu’y prend le problème du chômage. Dans certaines collectivités, Madame la Commissaire, le taux de chômage dépasse à présent les vingt pour cent, notamment dans le nord du Portugal. Le taux de chômage dépasse bel et bien vingt pour cent dans certaines communes abritant des usines textiles! Nous craignons que la situation empire, dans un pays déjà largement frappé par la pauvreté. Je vous demande donc, précisément, ce qui va être fait…

(Le président retire la parole à l’oratrice)

  David Martin (S&D). – (EN) Il est tout à l’honneur de Mme Figueiredo de se montrer si préoccupée par les retombées sociales de la fermeture des usines textiles et du mal qui est fait à cette industrie. Je pense cependant que l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud est en fait tout autant une chance qu’une menace pour les fabricants de textile européens et qu’il permettra effectivement à nos textiles de qualité d’accéder au marché coréen. La commissaire me rejoint-elle sur ce point? <BRK>

  Catherine Ashton, membre de la Commission. − (EN) Je comprends très bien votre sensibilité à ce sujet. Il s’agit d’une industrie très importante et je rejoins complètement David Martin, qui a étudié les détails de l’accord avec la Corée du Sud.

Il ne fait aucun doute que nous exportons beaucoup plus d’articles d’habillement vers la Corée que nous n’en importons depuis ce pays. Ce marché est donc véritablement porteur. Il est par ailleurs tout à fait exact que, quoi que nous fassions en matière de commerce, nous devons réfléchir aux conséquences sur nos industries. C’est précisément ce que nous faisons.

Je serais très heureuse de pouvoir poursuivre ce dialogue et de vous donner davantage d’informations sur notre approche, car je conviens tout à fait qu’il est nécessaire de soutenir nos industries pour les aider à franchir le cap de cette récession économique, d’être attentifs aux situations de pauvreté et de nécessité qui peuvent naître et d’ouvrir de nouvelles perspectives commerciales qui permettront réellement de stimuler les économies et les secteurs en difficulté. C’est précisément ce que nous cherchons à faire.

J’appelle la question n° 21 de M. Crowley (H-0281/09):

Objet: Priorités de l’Union pour la conférence intergouvernementale sur le changement climatique

Quelles seront les priorités propres à l’Union européenne dans le cadre de la conférence intergouvernementale des Nations unies sur le changement climatique qui aura lieu à Copenhague en décembre prochain?

  Stavros Dimas, membre de la Commission. − (EN) Voilà une question bien opportune, à laquelle je pourrais répondre très brièvement: nos priorités sont d’obtenir à Copenhague un accord dans lequel les pays développés s’engageront à réduire leurs émissions et les pays en développement à prendre les mesures nécessaires, au niveau national, pour atténuer les effets du changement climatique, et qui tranchera la question du financement.

Je souhaiterais cependant m’étendre un peu plus sur le sujet. Moins de trois mois nous séparent à présent de l’échéance de Copenhague, et les pourparlers sur le climat sont entrés dans une phase cruciale.

Les négociations portent à présent sur un texte de 250 pages et, au train où vont les choses, il sera difficile d’obtenir à Copenhague un accord suffisamment ambitieux et détaillé. Toutefois, la plupart des parties ressentent l’urgence de la situation et sont prêtes à se concentrer sur les domaines de convergence. En définitive, l’accord sur le climat doit permettre de maintenir le réchauffement climatique en-dessous de deux degrés Celsius, un objectif qui a été avalisé à l’occasion du dernier sommet du G8 et par le Forum des économies majeures.

Les objectifs de réduction des émissions pour le groupe des pays développés doivent être comparables et plus ambitieux. Aujourd’hui, ces pays proposent, dans l’ensemble, 15 à 20 pour cent de réduction de leurs émissions par rapport au niveau de 1990. Ce n’est pas suffisant, quand on sait que les scientifiques estiment que 25 à 40 pour cent de réduction sont nécessaires. Nous nous félicitons de la décision prise par le Japon de revoir son objectif à la hausse. L’UE a, quant à elle, proposé de porter son objectif de réduction à 30 pour cent si les autres parties prennent des engagements comparables.

Les pays en développement doivent prendre les mesures nécessaires pour réduire la croissance de leurs émissions, de manière à ce que celles-ci soient inférieures de 15 à 20 pour cent à ce qu’elles seraient en 2020 si rien n’était fait. L’UE propose que les pays en développement (à l’exception des pays les moins développés) conçoivent et mettent en œuvre des plans pour une croissance sobre en émissions de CO2 reprenant leurs principales mesures d’atténuation. C’est sur la base de ces plans que leur serait accordé un soutien ciblé, notamment sur le plan financier.

Tout accord obtenu à Copenhague ne sera fonctionnel que si nous parvenons à obtenir un financement international suffisant. L’aspect financier sera décisif. Nous devons mobiliser l’investissement privé et encourager le développement d’un marché mondial robuste pour l’échange des quotas d’émission de CO2, mais un effort substantiel sera également nécessaire de la part des autorités publiques. À cet égard, il est utile de mentionner le partenariat mondial sur la technologie, qui vise à doubler les investissements dans les technologies à faible émission de CO2. Nous devons également renforcer le soutien que nous apportons aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables, afin de les aider à s’adapter aux effets néfastes du changement climatique, qui se font de plus en plus sentir.

La semaine dernière, le 10 septembre 2009, la Commission a adopté une communication intitulée «Accroître le financement international de la lutte contre le changement climatique», dans le but d’accélérer les négociations multilatérales. La tâche qui se profile est certes intimidante. Des négociations intenses nous attendent dans les mois à venir, mais nous ne pouvons pas nous permettre un échec.

  Brian Crowley (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire Dimas pour sa réponse.

Très brièvement, savons-nous quelle est la véritable position des États-Unis d’Amérique, sous ce nouveau gouvernement, et si les objectifs de réduction qu’ils utilisent sont les mêmes que ceux proposés par l’UE? Ensuite, quel sera le rôle du Brésil, de la Russie, de l’Inde et de la Chine, qui émettent des quantités énormes de CO2 et d’autres polluants? Quels sont les moyens de pression dont dispose l’Union européenne pour amener ces pays à respecter les mêmes normes que celles que nous nous imposons à nous-mêmes?

  Silvia-Adriana Ţicău (S&D). – (RO) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, lorsque nous parlons du changement climatique, il est toujours question de mesures visant, d’une part, à s’y adapter et, d’autre part, à en réduire les causes. À l’approche de la conférence de Copenhague, je voudrais poser la question suivante: quelle est la priorité accordée à l’amélioration de l’efficacité énergétique, y compris dans les pays en développement, et quel est l’état de vos discussions au sujet de la crise de l’eau potable et, bien évidemment, de la crise alimentaire?

  Paul Rübig (PPE). – (DE) Dispose-t-on d’études d’incidence concernant les effets sur la compétitivité européenne d’une réduction de respectivement vingt et trente pour cent des émissions et de l’impact que ces objectifs auront sur les petites et moyennes entreprises et, surtout, sur l’emploi?

  Stavros Dimas, membre de la Commission. − (EN) Pour ce qui est des États-Unis, les objectifs de réduction fixés par le nouveau gouvernement sont bien plus ambitieux que ceux fixés par l’administration précédente. Toutefois, ces objectifs restent inférieurs à ceux que s’est fixés l’Europe et à ce que la communauté scientifique estime nécessaire pour maintenir le réchauffement climatique en-dessous de deux degrés Celsius, comme en ont convenu l’ensemble des dirigeants des grandes économies en juillet 2009 à L’Aquila, où étaient présents les dirigeants américain et chinois, ainsi que ceux des autres pays que vous avez mentionnés.

Toutefois, les débats se poursuivent aux États-Unis. Le projet de loi Markey-Waxman a été adopté par la Chambre des représentants et va maintenant être soumis au vote du Sénat. Beaucoup de ses dispositions méritent davantage de clarté et il nous faudra attendre de voir quel sera le résultat final, lequel pourrait être plus ambitieux que ce qui semble se profiler aujourd’hui.

Un exemple de point à préciser est si, oui ou non, le calcul des réductions d’émission tiendra compte du principe de «déforestation évitée». En sera-t-il tenu compte dans le calcul des objectifs de réduction des émissions, dans celui du financement ou à un autre niveau encore? Il s’agit d’un point à préciser pour déterminer la comparabilité des objectifs fixés par les États-Unis, par l’Union européenne et par les autres pays développés.

Le fait est que l’attitude adoptée par ce gouvernement est très positive. Nous travaillons en étroite collaboration avec les Américains et nous espérons que nous pourrons, ensemble, obtenir un bon résultat à Copenhague, à savoir un accord comprenant les éléments que j’ai cités précédemment.

Pour ce qui est du Brésil, de la Chine, de l’Inde, du Mexique et des autres pays en développement, nous attendons bien sûr d’eux qu’ils réduisent leurs émissions proportionnellement à la croissance de celles-ci, à un niveau inférieur de 15 à 30 pour cent au niveau qui serait atteint si rien n’était fait. Encore une fois, c’est ce qui est estimé nécessaire par la communauté scientifique pour maintenir le réchauffement de la planète en-dessous de deux degrés Celsius. Si seuls les pays développés réduisent leurs émissions, ce ne sera pas suffisant.

Certains de ces pays ont déjà adopté, au niveau national, des mesures en vue de réduire leurs émissions, soit en favorisant les économies d’énergie, soit en investissant dans la production d’énergie à partir de sources renouvelables. Cela dit, nous devons collaborer encore davantage avec eux, aux niveaux de l’échange d’informations et de la coopération et du transfert technologiques, pour parvenir à atteindre les niveaux de réduction nécessaires.

Sur le plan de la réduction des coûts et, comme vous l’avez mentionné, de l’efficacité énergétique, tous les investissements en la matière sont gagnants sur trois tableaux. Ainsi, en réduisant notre consommation de pétrole importé, nous ne nous contentons pas d’économiser de l’argent, qui ne sera pas versé aux pays producteurs de pétrole, mais nous réduisons également nos émissions de CO2.

Dans de nombreux pays, en particulier dans les pays en développement, qui sont confrontés à des problèmes de pollution atmosphérique (la Chine étant un exemple bien connu), une autre retombée positive sera l’amélioration de la qualité de l’air.

Pour ce qui est des problèmes connexes de l’accès à l’eau et aux denrées alimentaires, ce sont deux objectifs des politiques de l’Union européenne. Nous soutenons des politiques visant à améliorer la qualité sanitaire de l’eau et l’accès à cette dernière, en particulier dans les pays très pauvres. En ce qui concerne les denrées alimentaires, nous avons été très attentifs, par exemple, lors de l’examen de la directive sur les biocarburants, à ce que ces derniers n’entrent pas en concurrence avec la consommation humaine pour l’utilisation des matières premières. Nous tenons toujours compte de ces questions importantes.

Concernant les études d’incidence et les questions de compétitivité, nous en avons longuement discuté lors de l’adoption du paquet énergie/climat. Beaucoup d’études ont été menées par la Commission, mais également par l’industrie et divers secteurs. Les dispositions prévues par la législation apporteront les garanties nécessaires pour la préservation de la compétitivité d’autres branches de l’économie européenne, notamment les petites et moyennes entreprises. Cela se fera, par exemple, au moyen de l’octroi de crédits gratuits, pouvant couvrir, dans de nombreux cas, jusqu’à cent pour cent des émissions générées.

Nous en tenons donc compte et ce sera également le cas si nous décidons de passer à 30 pour cent de réduction de nos émissions. De plus, si nous passons à 30 pour cent, cela signifiera que nous aurons obtenu un accord ambitieux à Copenhague, que tous les pays développés se seront engagés à respecter des objectifs semblables à ceux de l’Union européenne et que les pays en développement auront accepté des mesures d’atténuation de nature à créer des conditions de concurrence équitables sur toute la planète. Dans ce cas, nous serons tous tenus à un effort comparable de réduction de nos émissions et le problème de la compétitivité ne se posera pas.

J’appelle la question n° 22 de Mme Ţicău (H-0301/09):

Objet: Mesures de soutien aux investissements pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables.

L’Agence européenne pour l’environnement a présenté récemment des données provisoires pour 2008 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon ces statistiques, les émissions de l’UE-15 ont diminué de 1,3 % et celles de l’UE-27 de 1,5 % par rapport à 2007, ce qui représente un pas important en vue de la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2012, de 8 % par rapport à 1990, qui est l’année de référence.

Étant donné que la réduction des émissions de CO2 est rendue possible, en particulier, grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à l’utilisation des énergies renouvelables dans les secteurs des transports et du logement, ainsi que dans les secteurs industriels gourmands en énergie, la Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les mesures concrètes qu’elle envisage pour inciter les États membres à encourager les investissements dans l’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables?

  Stavros Dimas, membre de la Commission. − (EL) Monsieur le Président, Mme la députée fait bien de souligner les progrès que nous enregistrons en ce moment sur le front de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, en partie grâce à des mesures en faveur des économies d’énergie et en partie grâce au recours accru aux sources d’énergie renouvelables dans les transports et les logements.

La Commission souhaiterait faire remarquer que les économies d’énergie et la production d’énergie à partir de sources renouvelables servent également d’autres objectifs politiques, parmi lesquels la sécurisation de l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne, le renforcement de sa compétitivité, la création d’emplois et l’élévation du niveau de vie des citoyens.

C’est avec ces avantages à l’esprit que la Commission continue d’améliorer la législation et les programmes de l’UE dans ce secteur et à financer les efforts en la matière.

  Silvia-Adriana Ţicău (S&D). – (RO) Puisque nous avons dix ans devant nous, jusqu’en 2020, et qu’il est possible d’obtenir des résultats notables dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre en misant sur la performance énergétique dans les secteurs du bâtiment et des transports, et sachant la crise économique que nous traversons et les pertes d’emplois qu’elle génère, il convient de souligner que des millions d’emplois peuvent être créés grâce à l’économie verte. À situation exceptionnelle, remède exceptionnel. J’espère que, dans ce cas, le remède sera un effort conjoint de la Commission européenne et du Parlement pour parvenir à trouver des solutions innovantes pour accroître l’investissement dans les économies d’énergie. Le Parlement a mis en avant des solutions intéressantes: un relèvement du plafond d’intervention du Fonds européen de développement régional à partir de 2014, la création d’un nouveau fonds spécial à partir de la même année et la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit, dans le but de favoriser les économies d’énergie et le recours aux sources d’énergie renouvelables. Peut-être pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet.

  Seán Kelly (PPE). – (EN) Simple question: comment, selon la Commission, les États membres sont-ils censés concilier l’augmentation de la part des renouvelables et le maintien d’une électricité bon marché, ce qui est un impératif concurrentiel?

  Andreas Mölzer (NI). – (DE) Quelles mesures incitatives de nature financière peuvent être mises en place pour accélérer le passage aux sources d’énergie renouvelables dans les ménages, et pas uniquement dans le commerce et l’industrie?

  Stavros Dimas, membre de la Commission. − (EL) Monsieur le Président, pour répondre à la question de M. Kelly, les échanges de quotas d’émission devraient faire rentrer beaucoup d’argent dans les caisses des États membres, lesquels pourront s’en servir, en partie, pour financer des mesures en faveur des bas salaires et des personnes en situation précaire du point de vue de l’énergie. Une solution existe donc et les moyens sont là. Je fermerai là ma parenthèse en réponse à la question de M. Kelly.

Au titre de la nouvelle directive sur les sources d’énergie renouvelables, les États membres sont tenus de soutenir, notamment en réformant leur administration et leurs infrastructures, le développement des sources d’énergie renouvelables. Chaque État membre s’est engagé sur certains objectifs pour 2020 et doit présenter, pour le mois de juin de l’année prochaine, un plan d’action national sur l’énergie produite à partir de sources renouvelables donnant des détails sur les moyens choisis pour atteindre les objectifs fixés.

Concernant la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, la Commission s’est aussi engagée à accroître encore les moyens mis à disposition par la Communauté et à proposer un nouveau financement en soutien de la mise en œuvre de la directive. La Commission finance déjà directement divers projets dans le domaine des économies d’énergie et des sources d’énergie renouvelables. En voici quelques-uns:

- une série d’efforts de recherche et de développement dans le cadre du septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique;

- des projets visant à lever les obstacles qui entravent le développement des sources d’énergie renouvelables, à améliorer le climat des affaires et à sensibiliser la population, financés à hauteur de 727 millions d’euros entre 2007 et 2013 dans le cadre du programme «Énergie intelligente – Europe».

- des projets relatifs à la production d’énergie éolienne en mer, financés pour plus de 500 millions d’euros par le plan européen de relance économique, qui vise à stimuler l’investissement privé dans le secteur; et

- l’initiative conjointe de la Commission et de la Banque européenne d’investissement pour le financement de l’énergie durable, dotée d’un budget de 15 millions d’euros pour 2009 et conçue pour mobiliser des fonds sur les marchés de capitaux; ainsi que le Fonds Marguerite, le fonds d’investissement européen pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, géré par la Banque européenne d’investissement.

La Commission encourage aussi les États membres à utiliser une grande partie des moyens mis à leur disposition par les fonds de la politique européenne de cohésion pour encourager des projets dans le domaine des économies d’énergie et des sources d’énergie renouvelables.

J’appelle la question n° 23 de M. Siekierski (H-0299/09):

Objet: Aide au développement dans le contexte de crise

Est-ce que, à l’heure actuelle, alors que nous nous débattons contre la crise économique, il existe réellement une chance de mettre en place des conditions spécifiques en faveur des États les plus touchés par la crise? Sont surtout concernés, en l’occurrence, les pays du tiers-monde particulièrement pauvres. Dans ce contexte, est-il possible d’accroître les aides destinées aux pays en développement? Dans l’hypothèse où nos propres problèmes internes, comme un budget insuffisant ou des délais trop courts, ne nous permettent pas de procéder de la sorte, quelles démarches sont entreprises pour favoriser l’utilisation rapide des aides dont bénéficient déjà les pays en développement? Comment la procédure visant à accroître ces aides peut-elle être simplifiée?

  Karel De Gucht, membre de la Commission. − (EN) Dans la limite de ses compétences, la Commission a, jusqu’à présent, réagi rapidement pour contribuer à éviter des conséquences désastreuses du point de vue social dans les pays en développement, en particulier dans les pays les moins développés, dont la plupart sont des États ACP.

En plus d’honorer les engagements déjà pris en matière d’aide au développement, nous avons entrepris de lever de nouveaux moyens et de prendre des mesures contracycliques. Nous avons notamment pris des mesures en faveur de l’amélioration de l’efficacité de l’aide, de la préservation de l’activité économique et de l’emploi, de la revitalisation de l’agriculture, de l’investissement dans une croissance respectueuse de l’environnement, de la stimulation du commerce et des investissements privés, de la coopération en matière de gouvernance et de stabilité économique et de la protection des pays en développement les plus vulnérables.

Des actions et procédures concrètes ont déjà vu le jour pour accélérer l’acheminement de l’aide. Un mécanisme appelé «Vulnerability FLEX» a été créé spécialement pour l’occasion. Il va permettre de mobiliser 500 millions d’euros du Fonds européen de développement. Ce mécanisme V-FLEX complète les mesures prises par la Banque mondiale et le FMI et permettra de venir rapidement en aide aux pays les plus vulnérables, caractérisés par leur faible capacité de résistance, via un don qui devra leur permettre de poursuivre leurs dépenses prioritaires, notamment dans les secteurs sociaux.

Le V-FLEX constitue une source de financement additionnelle pour ces pays hautement vulnérables, car il utilise des fonds de réserve non encore alloués. Plus de 80 millions d’euros ont également été mobilisés dans le cadre du mécanisme FLEX existant du FED pour les pays qui ont subi une importante chute de leurs recettes d’exportation en 2008. Qui plus est, l’examen à mi-parcours des stratégies de coopération pour les pays recevant une aide du budget communautaire est en cours et l’examen à mi-parcours de l’aide apportée aux pays ACP dans le cadre du FED a été accéléré. L’objectif est de pouvoir redéfinir et ajuster les stratégies nationales et les crédits budgétaires au début de l’année 2010.

Il faut néanmoins rappeler que, au sein de l’UE, les responsabilités pour la politique de développement sont partagées. C’est avant tout aux États membres eux-mêmes de veiller au respect des engagements pris dans le cadre de l’aide publique au développement. Je pense sincèrement que les États membres ne doivent pas se servir de la crise comme excuse pour revoir leur engagement et leurs promesses d’aide à la baisse. J’insisterai pour que ni les États membres ni d’autres donateurs ne reviennent sur les niveaux d’aide promis. À cet égard, l’enquête annuelle de Monterrey nous permet, en toute publicité, de surveiller ce que font les États membres en termes d’APD.

Sur la base des informations communiquées par les États membres, nous prévoyons une augmentation de l’APD collective de l’UE de 49 milliards d’euros en 2008 à 53,4 milliards d’euros en 2009 et 58,7 milliards d’euros en 2010. Cela signifie également que, si les États membres ne prennent pas des mesures complémentaires pour remplir leurs objectifs individuels, nous passerons à côté de nos objectifs collectifs pour 2010. En outre, cette crise a également fait apparaître la nécessité de renforcer les mécanismes d’acheminement de l’APD, comme l’a souligné, et à juste titre, M. le député.

L’agenda international sur l’efficacité de l’aide, concrétisé par la déclaration de Paris et le programme d’action d’Accra, est aujourd’hui plus important que jamais. En ces temps difficiles pour l’économie, nous devons plus que jamais aux pauvres de ce monde de nous assurer que l’aide au développement soit acheminée efficacement. Je défendrai personnellement cette approche au Conseil «développement» du mois de novembre. La crise financière mondiale sera au centre de mon agenda politique au cours des prochaines semaines.

  Czesław Adam Siekierski (PPE). – (PL) Merci pour ces explications. L’UE ne devrait-elle pas être plus active sur la scène internationale? Je pense aux institutions financières, comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, qui devraient faire preuve de davantage de souplesse dans la fixation du niveau de l’aide et l’octroi de celle-ci en temps de crise. Comment venir à bout des irrégularités fiscales et de la manière dont certaines sociétés, en toute illégalité, transfèrent leurs bénéfices hors des pays pauvres? Enfin, comment pouvons-nous veiller à une libéralisation équitable des échanges, qui profite à ceux qui méritent qu’on leur vienne en aide?

  Franz Obermayr (NI). – (DE) Lorsque les moyens sont limités, il est plus important que jamais de veiller au ciblage de l’aide, afin que les bons montants parviennent aux bonnes personnes au bon moment. Voici donc ma question: quelles mesures sont prévues à l’avenir pour évaluer l’efficacité et quantifier les effets de l’aide économique?

  Karel De Gucht, membre de la Commission. − (EN) En réponse à la première question concernant la coopération avec les institutions internationales, comme le FMI et la Banque mondiale, je dirai que nous travaillons très étroitement avec celles-ci, dans le cadre, par exemple, du mécanisme «Vulnerability FLEX». En fait, c’est ensemble que nous avons déterminé quels pays devraient bénéficier en priorité de ce nouvel instrument.

Nous avons également insisté à plusieurs reprises pour que les institutions accordent plus de prêts aux pays en développement. Des 280 milliards de dollars de droits de tirage, huit milliards iront aux pays en développement. Je pense donc que nous sommes bien placés pour influencer les institutions internationales et les faire aller dans cette direction. Ce sera la position défendue par la Commission, par M. Almunia et moi-même, aux réunions de la Banque mondiale et du FMI au début du mois d’octobre à Istanbul.

Pour ce qui est de la seconde question, je pense sincèrement y avoir répondu dans ma première intervention en donnant des détails sur la manière dont les choses devraient se passer. Je suis, bien sûr, tout disposé à me répéter, mais pour l’essentiel, cela revient à dire que nous devons veiller tout particulièrement à ce que l’aide soit correctement utilisée.

J’appelle la question n° 24 de M. Fiorello Provera (H-0289/09):

Objet: Démographie et politiques du développement en Afrique

Selon une étude des Nations unies, la population du continent africain pourrait doubler d’ici 2050, pour atteindre deux milliards d’habitants. À cette date, la population africaine sera le double de celle du continent européen. Le taux de fertilité moyen d’une femme en Afrique est de 5 enfants, comparé à un taux de 1,7 en Extrême-Orient et de 1,47 dans l’Union européenne.

Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de proposer, notamment par rapport aux politiques à long terme de l’immigration et de l’environnement, pour adapter les politiques des relations extérieures et de la coopération au développement à ces données?

  Karel De Gucht, membre de la Commission. − (EN) Tout comme M. le député, la Commission s’inquiète de ce que la croissance de la population en Afrique et, à long terme, le taux de fécondité élevé, puissent peser de manière importante sur les ressources naturelles de l’Afrique, en plus de ce que nous connaissons actuellement, ainsi que sur les chances de développement du continent.

Le taux de fécondité est un élément important de l’équation. Selon la Division de la population des Nations unies, la population totale du continent africain est aujourd’hui inférieure de huit pour cent à ce qu’elle serait si le continent avait conservé le même taux de fécondité qu’en 1970. Ce taux devrait même descendre en-dessous de 2,5 à l’horizon 2050. Les villes voient l’émergence d’une classe moyenne, qui a moins d’enfants et connaît des taux de fécondité comparables aux taux observés en Europe. C’est l’histoire d’une promesse, portée par les pays qui ont atteint une stabilité politique et enregistrent une forte croissance économique.

Consciente des défis qui se présentent, la Commission européenne a mis en place une politique de développement misant sur la lutte contre la pauvreté, la promotion du développement durable et la réponse aux défis politiques pour contribuer à la stabilité. Dans ce domaine, la Commission est également liée par la stratégie adoptée en 1994, à l’occasion de la conférence internationale sur la population et le développement, et revue en 1999.

Cette stratégie préfère au concept de planification familiale une approche plus large de la santé et des droits sexuels et reproductifs. Elle fait la part belle aux droits de l’homme, à l’émancipation des femmes, à l’importance d’investir dans la santé et l’éducation et à l’accès pour tous ceux qui en ont besoin à une offre complète de services de santé génésique. L’éducation des femmes, en particulier, influe sur leur comportement procréateur.

De nombreuses études ont mis en évidence un lien solide entre l’éducation et la fécondité: le taux de fécondité a tendance à diminuer à mesure que le taux d’alphabétisation augmente. La Commission devrait engager, à travers l’ensemble de ses programmes, quelque 1,7 milliard d’euros en faveur de l’éducation pour la période 2007-2013. De manière plus générale, nous travaillons sans relâche à l’accroissement des montants et de l’efficacité de l’aide collective de l’UE en faveur de régimes de santé donnant accès à tous à des services de base, y compris en matière de santé reproductive. À cet égard, l’UE s’est engagée, dans le cadre de son agenda d’action concernant les OMD, les objectifs du Millénaire pour le développement, à consacrer huit milliards d’euros supplémentaires à la santé, dont six pour l’Afrique, pour autant que tous les engagements pris en matière d’aide soient pleinement respectés.

Pour lutter contre les pressions qui s’exercent sur l’environnement, il est essentiel de veiller à la viabilité des modes de vie locaux. Cela passe par la lutte contre la désertification et la dégradation des sols et l’amélioration de la productivité agricole. Nous devons mettre fin à la surexploitation de la biodiversité, des forêts et des autres ressources naturelles, parmi lesquelles les eaux océaniques et intérieures. Enfin, nous devons aussi faire en sorte de maîtriser le changement climatique et d’aider les populations africaines à s’y adapter.

La Commission, en collaboration avec les États membres de l’UE, est en train d’élaborer une stratégie d’intégration de la dimension environnementale pour s’assurer que les efforts de coopération au développement contribuent aux objectifs précités. Nos travaux de préparation en vue de la conférence de Copenhague sur le changement climatique doivent être vus sous ce jour.

L’UE collabore d’ores et déjà avec l’Union africaine et d’autres organisations régionales en vue de renforcer la capacité de réaction de ces dernières face au changement climatique et aux problèmes écologiques. Nous soutenons des initiatives importantes en vue de l’amélioration de la gouvernance forestière, notamment au moyen du plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux.

  Fiorello Provera (EFD). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voulais, avec ma question, insister sur un aspect en particulier: la croissance de la population mondiale a des répercussions tant au niveau de l’utilisation des matières premières que de la pollution. Cependant, dans les pays en développement, où ce phénomène est particulièrement marqué, les conséquences sont également socio-économiques. Dès lors, ne serait-il pas possible, dans ces pays, de mettre en œuvre, aux côtés des politiques d’aide, des politiques de planification familiale, en passant, éventuellement, par les ONG?

  Andreas Mölzer (NI). – (DE) Il est intéressant de constater que seulement huit des cinquante-trois États africains abritent les deux tiers de la population du continent. Le problème de la surpopulation en Afrique est manifestement propre à certains pays. Dans quelle mesure la politique de développement de l’Union européenne tient-elle compte de cet état de fait?

  Karel De Gucht, membre de la Commission. − (EN) Nous ne disposons pas d’une politique ciblant spécifiquement la planification familiale, mais il n’est pas exclu que nous nous y intéressions. Nous le faisons d’ailleurs déjà à la demande des gouvernements concernés. L’avortement, quand il est pratiqué dans des conditions inacceptables, est responsable de nombreux décès maternels. Dans les pays qui autorisent l’avortement, la Commission soutiendra également ces programmes. Notre action en la matière dépend donc véritablement des pays.

En ce qui concerne la seconde question, force est de constater, lorsque l’on observe le continent africain et les taux de natalité et comme je l’ai expliqué dans mon introduction, que le développement économique, le taux d’urbanisation et le taux de fécondité sont clairement liés. Ce phénomène n’est pas neuf. Nous l’avons vu dans tous les pays de la planète. On peut s’attendre, avec le progrès de l’urbanisation dans le monde et, je l’espère, l’augmentation de la croissance, à une diminution du taux de fécondité. Le phénomène n’est pas, comme vous le dites, Monsieur le Député, propre à certains pays. Il est plutôt lié au développement desdits pays.

J’appelle la question n° 25 de M. Higgins (H-0274/09):

Objet: Suspension des négociations sur un accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Colombie

Étant donné l’existence de preuves manifestes selon lesquelles les assassinats de syndicalistes se poursuivent en Colombie et compte tenu du fait, en particulier, que leur nombre a augmenté de 25 % en 2008, la Commission est-elle disposée à recommander une suspension des négociations sur un accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Colombie?

  Catherine Ashton, membre de la Commission. − (EN) La protection des droits de l’homme est l’une des premières priorités de l’Union européenne dans ses relations avec la Colombie. Nous suivons donc de très près la situation.

Nous sommes pleinement conscients des difficultés rencontrées par le syndicalisme en Colombie et des assassinats, ainsi que des menaces, qui frappent encore et toujours les dirigeants et membres des syndicats.

Ces événements nous sont rapportés par nos sources d’informations. Ils sont également dénoncés dans les rapports et déclarations des organisations internationales. J’en ai moi-même entendu parler dans mes discussions avec divers organismes tels que la Confédération européenne des syndicats.

L’application, dans les faits, des conventions fondamentales de l’OIT dans le pays reste un grand sujet de préoccupation. Nous insistons sans relâche auprès du gouvernement pour qu’il accroisse ses efforts dans le but de protéger les groupes les plus vulnérables de la population, d’enquêter sur les cas de violation des droits de l’homme et de sanctionner ces derniers.

À la suite des agressions dont on récemment été victimes des défenseurs des droits de l’homme et des syndicalistes, les ambassadeurs de la troïka de l’UE à Bogotá ont entrepris des démarches. Il y a peu, le sujet a également été soulevé à l’occasion de réunions à haut niveau entre l’Union européenne et des représentants colombiens.

Par ailleurs, nous avons récemment lancé un dialogue bilatéral sur les droits de l’homme avec les autorités colombiennes. Cela nous permettra d’échanger plus régulièrement et de façon plus systématique nos informations et expériences dans le domaine des droits de l’homme. Ce sera également une source d’informations pour la coopération technique.

Qui plus est, nous cherchons à inclure davantage de garanties au futur accord commercial multipartite, dans le but d’amener une meilleure mise en œuvre en Colombie des conventions fondamentales en matière de travail et d’environnement, dans le cadre du chapitre sur le développement durable. Nous proposons également un contrôle par les institutions de la société civile de l’application du droit du travail. Nous espérons que, de cette manière, l’accord contribuera à l’amélioration de la situation des défenseurs des droits des travailleurs en Colombie.

  Jim Higgins (PPE). – (EN) Je sais que les droits de l’homme sont une grande priorité et je ne parviens pas à comprendre pourquoi l’Union européenne, qui se targue d’être la championne des droits de l’homme dans le monde, devrait ne fût-ce qu’envisager la conclusion d’un accord commercial avec un régime comme le régime colombien.

Vingt-sept syndicalistes ont été assassinés depuis le début du mois de janvier 2009. Ce chiffre parle de lui-même. Il a été prouvé par le passé que, pour faire passer le message, il fallait frapper ces pays sur le plan économique, comme nous l’avons fait en imposant des sanctions à l’Afrique du Sud.

Je pense sincèrement que nous devrions envoyer une délégation en Colombie, chargée de constater pour elle-même la situation, plutôt que de mener un dialogue avec les autorités. Il nous faut des personnes là-bas, sur le terrain, et nous devons suspendre toute négociation commerciale avec la Colombie tant que nous ne serons pas certains que les droits de l’homme y sont aussi respectés que dans le reste du monde.

  David Martin (S&D). – (EN) Je suis très heureux que M. Higgins ait posé cette question. La description qu’il a donnée de la situation est tout à fait exacte. Vous-même, Madame la Commissaire, venez de le reconnaître.

Face à ce constat, la Commission va-t-elle, tout d’abord, suspendre l’accord SPG+ signé avec la Colombie et, ensuite, suspendre ses négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange, tant que nous n’aurons pas obtenu des autorités colombiennes des garanties quant à la sécurité des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme, entre autres?

  Catherine Ashton, membre de la Commission. − (EN) Merci à tous les deux. Je comprends que le sujet soulève les passions et que vous y soyez attachés. Je ne suis pourtant pas convaincue que la suspension des négociations permettra d’atteindre les objectifs évoqués par l’un comme par l’autre. Je pense que ce que nous avons de mieux à faire est de poursuivre le dialogue, ainsi que nos efforts en vue d’obtenir, dans nos discussions et, surtout, dans nos accords, une garantie absolue au sens de ce que recherchent MM. les députés.

C’est l’approche que je poursuis. Je m’empresse d’ajouter que ce n’est pas pour autant que je n’ai pas invité ceux avec qui j’ai déjà eu l’occasion de discuter à poursuivre leur contribution en vue de s’assurer que nous restions sur la bonne voie. Bien sûr, je continuerai d’être attentive à la situation, mais, dans l’état actuel des choses, telle est la ligne que j’ai choisie.

J’appelle la question n° 26 de M. Papastamkos (H-0261/09):

Objet: Reprise des échanges commerciaux internationaux

Le rythme de croissance du commerce international a subi un ralentissement manifeste en 2008 et s’est encore réduit en 2009, dans des proportions largement supérieures à celles du recul de l’activité économique elle-même. Le Conseil européen (Bruxelles, 19 et 20 mars 2009), «conscient que des échanges commerciaux libres et équitables sont un facteur essentiel de la reprise mondiale», a appelé à «une conclusion rapide des négociations commerciales bilatérales et du programme de Doha pour le développement».

La Commission pourrait-elle indiquer ce qui suit:

Quelles initiatives ont été prises en matière de financement des échanges commerciaux? Quelle est la progression des négociations en cours pour la conclusion d’accords commerciaux et de quelle manière entend-on renforcer les flux commerciaux extérieurs de l’Union européenne?

  Catherine Ashton, membre de la Commission. − (EN) Il est vrai, bien sûr, que le commerce international a été particulièrement touché par la crise. Le secrétariat de l’Organisation mondiale du commerce prévoit une chute de dix pour cent des échanges internationaux en 2010, soit quatorze pour cent dans les pays développés et environ sept pour cent dans les pays émergents. Ce constat appelle des réactions ambitieuses. Les mesures prises, tant sur le plan des crédits commerciaux que dans le cadre des négociations multilatérales et bilatérales, en sont précisément.

Avec les États membres, nous avons pris un certain nombre de mesures importantes pour accroître la disponibilité des crédits commerciaux. Partout où les parties commerciales n’étaient plus désireuses ou plus capables de fournir des assurances-crédits à l’exportation, les États membres sont intervenus par le biais de leurs agences de crédit à l’exportation.

Par ailleurs, la Commission est intervenue pour faciliter l’assurance à court terme, en décidant d’assouplir temporairement les conditions d’octroi de ce type d’aides. En outre, nous avons accepté un assouplissement temporaire des règles de l’OCDE concernant l’assurance-crédit à moyen et long termes.

Au niveau multilatéral, nous appuyons fermement les engagements pris dans le cadre du G20 de mettre à disposition, via les organismes nationaux de crédit à l’exportation, une capacité suffisante d’assurance-crédit publique à l’exportation dans les cas où cela est nécessaire. Nous soutenons également les efforts entrepris par les organismes multilatéraux de financement pour créer de nouveaux mécanismes de financement du commerce et doter les mécanismes existants de moyens supplémentaires.

Il convient de consolider et d’accroître nos exportations. Pour cela, nous poursuivons les différentes négociations commerciales que nous avons entamées. Mmes et MM. les députés savent que, sur le plan multilatéral, la priorité reste d’obtenir un résultat ambitieux, équilibré et exhaustif dans le cadre du cycle de Doha. Les bénéficies seraient substantiels, tant pour le monde que, bien sûr, pour l’économie européenne.

La réunion de New Delhi à laquelle je me suis rendue récemment a permis d’insuffler un nouvel élan politique aux négociations. J’attends maintenant de voir ce qui ressortira du prochain sommet du G20 à Pittsburgh et j’espère que nous pourrons conclure l’accord en 2010.

Nous appelons, pour les mois qui arrivent, à un véritable engagement avec des partenaires clés de l’Organisation mondiale du commerce, pour faire progresser les négociations sur la base du paquet que nous avons essayé de négocier jusqu’à ce point. Comme vous le savez, nous négocions également en marge divers accords bilatéraux.

  Georgios Papastamkos (PPE). – (EL) Monsieur le Président, en réaction à la crise économique, nombreux sont les États qui prennent des mesures pour stimuler leurs industries domestiques. L’exemple le plus récent est la décision prise par le président des États-Unis, Barack Obama, de frapper de droits de douane les importations de pneus de Chine.

La Commission a-t-elle évalué l’impact qu’auront sur nos exportations certaines politiques de nos partenaires commerciaux extérieurs, comme les campagnes «Achetez américain» et «Achetez chinois»?

  Catherine Ashton, membre de la Commission. − (EN) J’en ai effectivement discuté avec les États-Unis et la Chine, où j’étais encore la semaine dernière. «Achetez américain» et «Achetez chinois» sont deux programmes très différents. C’est en tout cas ce que je sais de source sûre. J’ai lu le texte de la loi «Achetez américain» et je suis beaucoup plus préoccupée par sa mise en œuvre par certains États des États-Unis que par son contenu en tant que tel.

La proposition «Achetez chinois» est différente. Si j’ai été rassurée, jusqu’à un certain point, par les déclarations que m’ont faites le ministre du commerce, Chen Deming, et le Vice-premier ministre, Tang Jiaxuan, la semaine dernière au sujet des objectifs de la loi et du traitement qui sera réservé au entreprises européennes, je resterai néanmoins vigilante et m’assurerai que ces dernières ne souffrent pas, ni directement ni indirectement, de la nouvelle législation.

En ce qui concerne notre position actuelle sur les pneus, à laquelle je pense que M. le député fait référence, nous attendons pour le moment de voir exactement ce qui va se passer. Vous avez raison de souligner l’importance de cette thématique. Nous allons devoir ne pas perdre le dossier des yeux et voir ce qui va arriver. Naturellement, je serais heureuse de vous tenir informés.

  Le Président. − En l’absence de M. Moraes, je crains que la question n° 27 ne soit caduque.

J’appelle la question n° 28 de M. Aylward (H-0279/09):

Objet: Commercialisation des produits européens à base de bœuf et d’agneau

Quelles mesures l’Union européenne prend-elle pour concourir à la commercialisation des produits européens à base de bœuf et d’agneau dans les pays tiers? La Commission envisage-t-elle de proposer de nouvelles initiatives pour contribuer à ce processus?

  Catherine Ashton, membre de la Commission. − (EN) Nous travaillons activement à la résolution de ce dossier vital et très complexe. Il est question d’entraves sanitaires au commerce, qu’il convient de lever pour faciliter l’écoulement, sur les marchés internationaux, de produits européens tels que le bœuf et l’agneau irlandais. La stratégie pour l’accès aux marchés, et notamment le partenariat pour l’accès aux marchés lancé en 2007, est le pivot de l’action de la Commission dans ce domaine. Cette stratégie établit un partenariat renforcé entre la Commission, les États membres et les entreprises, dans le but d’améliorer le travail de détection, d’analyse, de hiérarchisation et d’élimination des entraves au commerce.

La particularité de cette stratégie est qu’elle combine de la meilleure manière qui soit différents instruments de politique commerciale. Elle utilise la voie multilatérale comme la voie bilatérale et fait jouer, en marge des instruments politiques plus formels à moyen et long termes, des contacts politiques et une diplomatie commerciale commune.

Ces dernières années ont vu une intensification considérable de nos efforts en faveur de l’accès aux marchés. Nous avons obtenu plusieurs succès qui montrent que nous sommes sur la bonne voie. Par exemple, nous avons obtenu le confinement d’un nombre limité de pays et la levée de l’interdiction qui frappait les exportations de viande européenne depuis le problème de contamination aux PCB en Irlande en décembre 2008. Dernièrement, nous avons obtenu de l’Arabie saoudite, de la Jordanie et des Philippines qu’elles autorisent les importations de bœuf en provenance de l’UE. Nous sommes également parvenus à ce que certaines questions SPS soient traitées d’une manière plus favorable au commerce en Égypte et en Israël.

Nous continuons d’insister à différents niveaux auprès de pays tels que l’Indonésie, la Malaisie et la Corée, pour que ceux-ci alignent complètement leur législation sur les exigences de l’accord SPS et des normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale. Nous avons demandé au secteur bovin européen de nous faire part de ses préoccupations spécifiques et de nous faire des propositions sur la manière dont nous pourrions agir sur les entraves bloquant certains marchés clés. Nous avons reçu, ces deniers temps, des réactions très positives. Une association professionnelle irlandaise nous a soumis une présentation qui nous aidera à définir nos priorités et à poursuivre notre travail.

  Liam Aylward (ALDE). – (EN) Puis-je demander à Mme la commissaire si elle serait prête à envisager un réexamen complet et approfondi du budget pour la promotion des produits alimentaires? Ce budget existe depuis les années 1970. Il est très restrictif et doit être réformé. Par ailleurs, la commissaire ne pense-t-elle pas, comme moi, qu’améliorer la compétitivité du secteur alimentaire de l’Union européenne devrait contribuer à sortir notre économie de la récession?

  Seán Kelly (PPE). – (EN) Il est de notoriété publique que les produits bovins et caprins européens respectent les normes les plus strictes. La Commission prend-elle des mesures pour encourager et exiger l’application de normes comparables par ses partenaires commerciaux, en particulier le Brésil, et si oui, lesquelles?

  Catherine Ashton, membre de la Commission. − (EN) Tout d’abord, je ne connais pas très bien le dossier dont vous parlez, Monsieur le Député. Je vous répondrai donc ultérieurement par écrit, si vous le permettez.

Toutefois, je vous rejoins tout à fait lorsque vous mentionnez la valeur et l’importance du secteur pour l’Union européenne et le commerce. C’est en effet un domaine qui mérite que l’on lui accorde une attention accrue et toute particulière. La commissaire Fischer Boel et moi-même travaillons en très étroite collaboration pour nous assurer que les volets agricoles de nos accords commerciaux soient une véritable force et ouvrent réellement des portes. Monsieur le Député, j’espère que vous percevrez plus nettement, à mesure que les négociations progresseront, la valeur que nous accordons à ceci.

Concernant le principe de réciprocité, nous négocions avec les représentants des pays tiers et formons ces derniers, pour leur faire comprendre ce qu’est le système européen et accroître leur confiance dans le niveau de protection offert aux consommateurs de l’UE comme de leurs propres pays.

Nous insistons sur le respect par les pays tiers de leurs obligations internationales, notamment l’Accord SPS de l’Organisation mondiale du commerce. Nous insistons pour qu’ils veillent à ce que les exigences qu’ils posent à cet égard respectent les normes internationales et soient fondées sur la science.

J’appelle la question n° 29 de M. Posselt (H-0272/09):

Objet: Nuisances environnementales provoquées par l’extraction de lignite en République tchèque et dans le centre de l’Allemagne

Que pense la Commission des nuisances environnementales provoquées par l’exploitation à ciel ouvert de lignite ou par les centrales à charbon en République tchèque et dans le centre de l’Allemagne, et que pense-t-elle de la mise en œuvre des plans de fermeture ou de renaturalisation, également du point de vue de la sécurité?

  Stavros Dimas, membre de la Commission. − (EL) Monsieur le Président, la législation européenne apporte une réponse appropriée au problème des éventuelles retombées néfastes sur l’environnement de l’extraction de lignite et de son utilisation dans les centrales électriques.

Conformément à la directive concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive, ces derniers ne peuvent être transformés que dans des établissements agréés, disposant d’un plan de gestion des déchets et d’un plan concernant la fermeture et la remise en état du site. Les établissements doivent déposer une garantie financière couvrant les coûts de réhabilitation du sol.

La directive prévoit des inspections par les autorités compétentes, ainsi que des obligations concernant la prévention de la pollution atmosphérique, aquatique et terrestre. La directive s’applique aux nouvelles installations depuis mai 2008. Les installations préexistantes doivent, quant à elles, obtenir une autorisation, conformément à la directive, pour mai 2012 au plus tard.

Les États membres doivent également procéder, pour mi-2012 au plus tard, à un inventaire des installations fermées, y compris abandonnées, présentant un danger potentiel ou avéré pour l’environnement.

D’autres directives s’appliquent également au niveau de l’Union européenne, comme la directive PRIP ou la directive sur les grandes installations de combustion. Sur le front de la responsabilité environnementale, il y a également la directive sur la protection des sols, qui est actuellement bloquée au Conseil. De ces directives, la directive PRIP est bien sûr la plus importante. Elle oblige les grandes installations de combustion à obtenir une autorisation basée sur l’application des meilleures pratiques disponibles.

Parallèlement, la directive sur les grandes installations de combustion fixe des seuils d’émission à ne pas dépasser pour les principaux polluants atmosphériques. Lors de l’arrêt d’une installation, l’exploitant doit, conformément à la directive PRIP, prendre des mesures pour prévenir tout risque de pollution et pour assainir le site.

Ce cadre juridique garantit un niveau élevé de protection contre les retombées néfastes sur l’environnement pouvant résulter de l’exploitation de centrales au lignite.

La fermeture d’une centrale sera décidée en fonction du respect par l’établissement de ses obligations légales.

  Bernd Posselt (PPE). – (DE) Merci pour cette réponse aussi précise qu’exhaustive. Cependant, ma question portait aussi spécifiquement sur les zones frontalières, soit aux frontières entre l’Allemagne et la République tchèque, entre l’Allemagne et la Pologne et entre la Pologne et la République tchèque. Il y a beaucoup de cas concernés dans cette région. Je voudrais également vous demander si, selon vous, la coopération entre les États en question est suffisante? La Commission soutient-elle des actions transfrontalières dans la région, notamment dans le cadre des programmes régionaux?

  Stavros Dimas, membre de la Commission. − (EL) Monsieur le Président, la République tchèque, depuis 2007, comme l’Allemagne ont accès à diverses sources de financement. Je me dois naturellement de vous rappeler qu’avec l’entrée en vigueur du paquet énergie/climat, adopté en décembre dernier, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre générera des recettes en suffisance, dont 50 pour cent devront, selon l’accord obtenu, être consacrés à la lutte contre le changement climatique ou à des mesures connexes.

Cela concerne les installations, notamment les mines de lignite à ciel ouvert, qui, par définition, détruisent l’environnement et le milieu naturel. Divers problèmes sont à prendre en considération: non seulement la dégradation des sols, mais également la pollution de l’eau par divers polluants et, bien sûr, la génération de quantités importantes de dioxyde de carbone. À ce niveau, le lignite est, en effet, le pire combustible qui soit. Sur une échelle allant de un à dix, il est sans doute de ceux qui obtiennent le plus mauvais score en termes d’émission de dioxyde de carbone. Je souhaite insister sur le fait que les échanges de quotas d’émission peuvent être une source de recettes et que, pour ce qui concerne l’Allemagne, de tels échanges ont déjà lieu à l’heure où je vous parle. Une part de financement peut donc provenir de là, même si le budget communautaire peut également intervenir pour soutenir l’assainissement des anciens sites miniers.

Les programmes opérationnels régionaux pour la période 2000-2006 ont financé des projets de régénération de zones littéralement dévastées par l’extraction de lignite dans certains länder d’ex-Allemagne de l’Est, en Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe, par exemple. Les documents de programmation pour la période 2007-2013 ne ferment pas la porte à la poursuite de ce type d’aide.

En ce qui concerne la République tchèque, le programme opérationnel 2007-2013 pour la région du Nord-Ouest finance des mesures de régénération et de réhabilitation d’anciens sites miniers abandonnés. Le programme opérationnel «environnement» classe également au rang de ses priorités la régénération des sites miniers abandonnés et, bien sûr, il y des avantages mutuels à retirer de la coopération, non seulement entre pays, mais aussi entre organisations régionales.

  Le Président. − Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe).

L’heure des questions est close.

13. Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal

14. Levée de la séance

(La séance est levée à 20 heures)