Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 16 septembre 2009 - Strasbourg

8. Explications de vote

Explications de vote orales

Élection du président de la Commission

  Charles Goerens (ALDE). - Monsieur le Président, hier, le président a insisté, à juste titre, sur le respect de la méthode communautaire. Cette méthode garantit une implication de tous les États membres, tout comme des institutions communautaires, dans les processus décisionnels, et ce dès le stade initial.

La façon d’aborder la crise bancaire et financière par le G4 en 2008 a été à l’opposé du respect de ladite méthode, que M. Barroso a appelée de ses vœux hier après-midi. En 2008, on a attendu en vain le rappel à l’ordre par le président Barroso.

L’Union européenne, c’est bien entendu la France, le Royaume-Uni, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, tous membres du G4, mais c’est aussi l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la Lettonie, la Roumanie, la Pologne, la Hongrie, le Luxembourg, et j’en passe, qui furent écartés d’une phase importante du processus décisionnel en 2008.

Vous auriez dû imposer, Monsieur le Président Barroso, le respect de la méthode communautaire en 2008 par les propos que vous avez tenus hier. C’est pourquoi je ne suis pas en mesure d’appuyer votre candidature.

Monsieur le Président, permettez-moi une remarque personnelle. Il est quand même difficile de parler avec ce brouhaha général lorsqu’un orateur a la parole ici.

  Crescenzio Rivellini (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, après mon intervention, je dirai quelques mots en napolitain (passage non transcrit dans le présent document, le Napolitain n’étant pas une langue officielle). Mon but n’est pas de faire couleur locale, mais d’attirer l’attention des politiques et des médias sur des questions urgentes concernant le Sud de l’Italie. J’ai voté pour le président Barroso notamment parce que j’espère qu’il sera le président de toute l’Europe, y compris du sud de l’Italie.

Situé au milieu de la région méditerranéenne, le Sud est la porte d’entrée vers l’Europe et le lien entre différents mondes. Par son histoire, sa situation géographique et sa culture de l’hospitalité, il peut jouer un rôle important pour l’ensemble du vieux continent. Le Sud de l’Italie doit être traité avec la même dignité que le reste de l’Europe et, maintenant qu’il est confronté à des difficultés, l’Europe doit intervenir aussi énergiquement que lorsqu’elle a régularisé 150 millions de citoyens d’Europe de l’Est, qui sont devenus citoyens de l’Union. Cette opération a eu un prix et, si aujourd’hui un travailleur de Gdańsk gagne 28 fois plus qu’avant, il le doit aussi à l’effort économique de l’Italie et du Sud de l’Italie.

(L’orateur poursuit en Napolitain)

  Daniel Hannan (ECR). – (EN) Monsieur le Président, avec le temps, nous nous sommes peut-être habitués au caractère insignifiant du rituel que nous venons de pratiquer. Habitués aux structures européennes, nous ne voyons même plus combien il est anormal, scandaleux, que le pouvoir exécutif et législatif suprême se trouve dans les mains d’une bureaucratie non élue et qui ne doit pas rendre de comptes. La plupart des lois dans les États membres sont dictées par une Commission européenne qui n’a été élue par personne et dont on ne peut se débarrasser. Le seul élément de soi-disant autorité démocratique est le rituel auquel nous venons de procéder au sein de cette Assemblée, qui me rappelle étrangement une de ces réunions occasionnelles, au bon vieux temps du Comecon, où nous nous levions tous pour nous féliciter d’avoir entériné une décision.

Je n’ai aucun problème personnel avec José Manuel Barroso. Si nous voulions un président de la Commission fédéraliste, et je vois que c’est la volonté de cette Assemblée, cela aurait pu être lui ou n’importe qui d’autre. Il a l’air sympa – et comme tous les responsables politiques britanniques, je suis profondément lusophile et conscient de notre relation avec notre plus ancien allié –, mais il est assez comique de prétendre qu’il y ait ne serait-ce qu’une once de démocratie dans un système qui confère un monopole sur le droit d’initier une législation à des personnes pour lesquelles nous ne pouvons pas voter et dont nous ne pouvons nous débarrasser.

  Syed Kamall (ECR). – (EN) Monsieur le Président, comme mon collègue qui vient de s’exprimer, je voudrais dire que j’émets également des réserves quant à la réélection de M. Barroso au poste de président de la Commission.

Après tout, il s’est engagé, plus que quiconque, à une intégration européenne accrue, souvent contre la volonté de la population européenne. Mais il est venu à notre réunion de groupe, l’ECR, pour expliquer qu’il était favorable à une réglementation intelligente.

Évidemment, on ne sait pas trop ce que signifie «réglementation intelligente». De nombreuses personnes pensent qu’il s’agit d’une mauvaise réglementation ou que toute réglementation n’est pas très intelligente.

Je souhaite lui demander, s’il est réellement en faveur d’une réglementation intelligente, d’assurer que pour chaque directive, la Commission procède à une évaluation adéquate de l’impact économique. L’année prochaine, cette Assemblée se prononcera sur une directive relative à la gestion alternative des fonds d’investissement. La Commission n’a jusqu’ici pas réalisé d’évaluation adéquate de l’impact économique et affirme même que c’est impossible.

Comment, dans ces circonstances, allons-nous arriver à une réglementation intelligente? Je demande à M. Barroso d’y réfléchir à nouveau.

Proposition de résolution commune: Incendies de forêts de l’été 2009 (RC-B7-0039/2009)

  Andrew Henry William Brons (NI). – (EN) Monsieur le Président, j’ai voté contre la proposition de résolution commune sur les incendies de forêts, malgré le fait que je suis d’accord avec les pays européens qui coopèrent volontairement pour prévenir et lutter contre les incendies de forêts, ainsi que pour réparer les dommages dramatiques causés par ceux-ci.

Toutefois, je m’oppose à la création d’organes communautaires exerçant une autorité sur les États membres dans des domaines plus vastes qu’il n’est nécessaire pour résoudre ce problème. J’attire l’attention sur les paragraphes 3, 7 et 8 de la proposition de résolution commune.

Cette proposition profite des réponses humanitaires admirables aux tragédies graves auxquelles nous avons assisté pour prendre des mesures supplémentaires afin de créer la force de protection européenne appelée «Europe Aid», telle que définie dans le rapport Barnier.

  Philip Claeys (NI). – (NL) Monsieur le Président, je me suis abstenu lors du vote final sur cette résolution, même si j’émets quelques réserves et doutes, car ce texte contient indubitablement de nombreux éléments positifs, auxquels personne ne peut vraiment s’opposer. Je pense, par exemple, au soutien au renforcement des mesures de protection civile des États membres grâce à l’échange d’experts et de méthodes de travail. L’été dernier, nous avons vu, une fois encore, que certains incendies de forêts prenaient une telle ampleur qu’une coopération était nécessaire. Mais nous avons vu aussi qu’une coopération entre États membres avait déjà lieu. On peut bien sûr la renforcer, mais on peut s’interroger sur la valeur ajoutée, par exemple, d’une force de réaction européenne distincte. Cela ne ferait que retirer des ressources aux États membres, créer un autre nouvel organe européen doté d’un personnel propre et renforcer la bureaucratie.

Explications de vote écrites

Élection du président de la Commission

  Maria da Graça Carvalho (PPE), par écrit. – (PT) Le président Barroso a fait de l’Europe le leader mondial de la lutte contre le changement climatique. L’Union européenne est le seul bloc international qui a adopté une position de négociation claire et cohérente pour la conférence de Copenhague. Les orientations politiques pour la prochaine Commission décrites par le président Barroso présentent une vision ambitieuse et moderne de l’Europe, laissant une place centrale à la lutte contre le changement climatique et au triangle de la connaissance.

Les défis qui nous attendent sont complexes, et les réponses que nous donnerons devront nécessairement être globales. C’est pourquoi, pour l’après-2010, le président Barroso propose une approche coordonnée et convergente associant la stratégie de Lisbonne, la politique énergétique et climatique et la politique sociale. De nouvelles sources de croissance et de cohésion sociale sont proposées, sur la base d’une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe, d’un secteur des services moderne et d’une économie rurale dynamique.

Le président Barroso privilégie donc l’économie réelle et sa modernisation au moyen de la recherche scientifique, du développement technologique, de l’innovation et des principes de durabilité. La Commission, sous la conduite du président Barroso, en partenariat avec le Parlement européen et le Conseil, favorisera la construction d’une Union européenne prospère, durable et socialement avancée.

  Françoise Castex (S&D), par écrit. – Par cohérence politique et par respect envers nos électeurs, j’ai voté contre la réélection de M. Barroso. Pendant les cinq ans de son mandat, M. Barroso, l’organisateur du soutien de certains pays de l’UE à la guerre en Irak de G. W. Bush, n’a jamais été capable de relancer l’Union européenne ni de la renforcer face aux égoïsmes nationaux. Il n’a pas été à la hauteur de l’enjeu quand la crise financière, économique et sociale est apparue.

Durant ces 5 années, il n’a fait qu’accompagner les dérives du capitalisme financier au lieu de proposer les nouvelles régulations dont l’Europe a besoin au XXIe siècle. Une réorientation de la politique de la Commission européenne est nécessaire. M. Barroso n’est pas l’homme de la situation! Son programme ne répond en rien à l’ampleur de la crise actuelle: absence de plan européen de relance, de pacte pour l’emploi, de réglementation et de supervision efficaces des marchés financiers ou encore d’instruments plus solides et prompts à corriger les déséquilibres actuels. Nous avons besoin d’une directive sur les services publics et d’une réorientation de la Commission en matière salariale. Si l’on veut sauver notre modèle social européen, il nous faut un agenda social beaucoup plus ambitieux.

  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Je suis ravi de dire qu’en tant que député portugais au Parlement européen, j’ai voté en faveur de la réélection de José Manuel Durão Barroso au poste de président de la Commission européenne. Je pense que ses performances au cours de son premier mandat, marqué par de si nombreuses difficultés politiques, financières et sociales, ainsi que son expérience acquise à ce poste, justifient le soutien des gouvernements et la confiance renouvelée de cette Assemblée.

Je déplore les nombreuses tentatives - toutes n’étaient pas ouvertes ou sérieuses - d’empêcher le succès de cette candidature, et je note qu’elles ont échoué, non seulement en raison du manque d’alternatives, mais aussi en raison de la bêtise des arguments sur lesquels elles se basaient. Je regrette que des députés de mon pays n’aient pu résister à emprunter cette voie, qui est aussi facile qu’incohérente.

J’espère que la deuxième Commission Barroso pourra associer sa compétence technique à ce «petit plus». J’espère aussi qu’elle respectera effectivement et qu’elle utilisera le principe de subsidiarité, et qu’elle optera pour la sécurité et la solidité en procédant par petites touches, comme recommandé par Jean Monnet, plutôt qu’en adoptant l’approche rapide qui était fort prometteuse, mais n’a que peu contribué aux véritables progrès du projet et du rêve européens. Nous avons beau tendre vers l’horizon, nous ne l’atteindrons qu’en mettant un pied devant l’autre. Nous devons prendre le bon chemin.

  José Manuel Fernandes (PPE), par écrit. – (PT) Je salue le résultat de ce vote, qui reconduit José Manuel Durão Barroso à la présidence de la Commission européenne. Le Portugal est fier d’avoir un citoyen aux capacités et qualités tellement appréciées, tel que M. Barroso, à la tête de la Commission. Il est encore plus fier en voyant la valeur de son travail pendant son premier mandat, de 2004 à 2009. Cette valeur a été reconnue par le Parlement européen dans son vote. En réalité, il a été élu à une très grande majorité, plus grande que celle requise par le traité de Lisbonne.

Au cours des cinq dernières années, M. Barroso a fait preuve d’un leadership fort et incontestable. Le dossier énergétique et climatique, la directive Services et les réglementations sur les substances chimiques ne sont que quelques exemples de ses succès et de son leadership. Il a également été à l’avant-garde en matière de recherche de solutions et de propositions concrètes pour résoudre la crise économique qui nous touche encore. Le Parlement européen vient d’envoyer un signal selon lequel l’Europe est forte et est dirigée par une personnalité forte. C’est pourquoi, avec confiance et espoir, nous pouvons tendre vers une Europe plus prospère et plus solidaire.

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Les orientations politiques pour le prochain mandat de la Commission, qui viennent d’être présentées, révèlent l’intention du président de poursuivre les grandes lignes de son action figurant dans les orientations relatives au mandat qui prend fin. Ces orientations sont à l’origine de la crise économique et sociale profonde que nous traversons actuellement, et dont les conséquences – chômage, inégalité, pauvreté et exclusion – ont impitoyablement touché les travailleurs et les citoyens européens.

Au Portugal, la mise en œuvre des politiques résultant de ces orientations a provoqué la destruction ou la paralysie de secteurs productifs essentiels (agriculture, pêche et industrie); une atteinte aux droits des travailleurs, la dévaluation des salaires et la hausse correspondante du chômage et de l’emploi précaire; l’inégalité de répartition des revenus, qui s’éloigne désormais clairement de la moyenne européenne; et l’échec des politiques de dérégulation, de libéralisation et de privatisation des secteurs de base, qui ont démantelé les services publics et ont soumis au marché des aspects essentiels de notre existence collective. Le maintien des mêmes orientations revient à perpétuer la concentration des richesses, à favoriser la divergence au mépris de la convergence et à causer des effets dommageables supplémentaires liés à une crise systémique latente qui surviendra tôt ou tard.

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S&D), par écrit. − (PL) Nous voulons tous une Europe plus forte et une vie meilleure pour les citoyens! Vous aussi, à en juger par les «orientations politiques pour la prochaine Commission» que vous avez présentées au Parlement. Toutefois, nous nous attendons à plus de la part d’un candidat à la future présidence de la Commission: nous attendons de lui qu’il explique comment il a l’intention d’atteindre ses objectifs, plutôt que de simplement présenter une liste de défis à relever.

En réalité, les objectifs sont si vastes qu’il existe un risque d’exclusion mutuelle et il arrivera un moment où il faudra décider quelles priorités sont les «plus importantes». Par exemple, que déciderez-vous si l’objectif de compétitivité économique européenne va à l’encontre de l’objectif de niveaux élevés d’emploi? Le texte que vous nous avez fait parvenir ne répond pas clairement à cette question.

J’ai l’impression que votre document est une simple liste de souhaits qui n’ont pas été exaucés au cours de la précédente législature. La question est: pourquoi ces objectifs n’ont-ils pas été atteints?

Je voudrais toutefois évoquer la question de l’internet dans votre programme. Vous mentionnez l’importance de l’internet pour le développement économique et la cohésion sociale de l’Europe, et promettez même que la Commission développera un «agenda numérique pour l’Europe». Ce que je voudrais savoir, c’est comment vous pensez mettre cette idée en pratique, et en quoi l’agenda contribuera à quelque chose de nouveau par rapport aux initiatives précédentes?

  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – Je fais partie, comme mes amis représentant les mouvements nationaux en Europe, des 219 députés qui ont voté contre M. Barroso. C’est un homme sympathique et cultivé, mais il est surtout le symbole de l’échec de l’Union européenne. Il n’a pas réussi à préserver nos économies et nos emplois de la concurrence mondiale déloyale; à aider les pays européens à sortir de la crise; à réformer le système financier pour brider la spéculation tous azimuts; à garantir la démocratie; à assurer l’indépendance alimentaire; ni à enrayer la désindustrialisation accélérée de nos pays.

Il n’a pas réussi, en un mot, à démontrer que l’Europe de Bruxelles est autre chose qu’une machine à broyer les nations et les peuples, à les appauvrir et à les asservir. À bien y regarder, l’élection de M. Barroso est, elle aussi, un symbole: celui de la manière dont cette Europe fonctionne. Que n’entendrait-on pas si, au lieu du président de la Commission, qui va influencer, par ses politiques, la vie de 500 millions d’Européens, c’était un chef d’État qui, bien que candidat unique, avait été élu avec à peine plus de la moitié des suffrages!

  Sylvie Guillaume (S&D), par écrit. – J’ai voté aujourd’hui contre la candidature de M. Barroso pour 3 raisons essentielles. D’abord, son bilan personnel pendant les 5 dernières années: une présidence faible, conservatrice et libérale, immobile face à la crise, incapable de stimuler une relance coordonnée, exclusivement attentive aux souhaits des chefs d’État et de gouvernement. José Manuel Barroso n’a certainement pas servi une Europe forte. Ensuite, l’insuffisance de sa réponse aux conditions posées par le groupe S&D: pas de véritable plan de relance, ni de pacte pour l’emploi, de réglementation, de supervision ou d’instruments efficaces pour corriger les déséquilibres des marchés financiers, aucun engagement sur une directive-cadre protégeant les services publics. Enfin, le respect des messages adressés par les électeurs au moment de la consultation européenne, qui nous avaient indiqué ne plus vouloir d’une Europe affaiblie, illisible, où le compromis est érigé en vertu supérieure aux orientations politiques.

  Jacky Hénin (GUE/NGL), par écrit. – L’élection du président de la Commission européenne est un acte de première importance et les citoyens de l’Union devraient avoir le droit de connaître le choix de leurs représentants.

À titre personnel, je regrette et dénonce la procédure de vote secret qui n’amène aucunement à la responsabilisation.

De plus, parce que je n’ai aucun point commun avec la politique proposée par M. Barroso, j’affirme mon choix négatif quant à sa candidature à la présidence de la Commission.

  Cătălin Sorin Ivan (S&D), par écrit. – (RO) À l’issue du dernier mandat de cinq ans (2004-2009), l’évaluation des activités de la Commission européenne ne jette pas une lumière favorable sur le président. Sur la base de cette constatation, il me semble nécessaire de m’abstenir de voter, surtout qu’un vote négatif serait une décision politique peu judicieuse étant donné l’absence d’alternative, tandis qu’un vote positif reviendrait à exprimer une confiance inconditionnelle et injustifiée dans un programme insatisfaisant.

Je crois que le soutien accordé au président Barroso par les États membres est une preuve incontestable du fait qu’il n’a pas été un président fort, mais un président qui accorde la priorité aux intérêts nationaux. Ce sont donc les dirigeants nationaux qui ont défini les orientations de son mandat. La Commission européenne a besoin d’un président qui soutient le développement de politiques communautaires, qui tend constamment vers l’intégration et qui promeut le concept d’une Europe unie. Un président qui ne doit en aucun cas s’ériger en défenseur des intérêts nationaux. D’un point de vue socio-démocrate, le président Barroso n’a pas respecté nombre de ses engagements pris au début de son mandat en 2004. La Commission a montré très peu d’intérêt pour plusieurs engagements, dont la consolidation d’une Europe sociale. En conséquence, j’ai décidé de ne pas voter pour la réélection du président Barroso.

  Astrid Lulling (PPE), par écrit. – J’ai apporté mon vote à l’investiture de M. Barroso comme président de la Commission européenne.

Ma position part d’un quadruple constat.

Le Conseil européen a proposé la candidature de M. Barroso à l’unanimité.

Dans ma conception de la démocratie, les vainqueurs des élections peuvent revendiquer pour eux le droit de désigner un des leurs.

Il n’y a pas d’autre choix que M. Barroso, aucune solution de rechange n’ayant été envisagée sérieusement.

Les reproches adressés au président sortant méconnaissent un fait essentiel, à savoir que la Commission est une force de proposition et que ce sont les États membres qui disposent.

Mon soutien s’accompagne aussi d’un certain nombre d’attentes.

Il faudrait que M. Barroso manifeste, au cours de son second mandat, un peu plus d’indépendance d’esprit, notamment vis-à-vis des grands États membres, et qu’il inscrive son action dans le seul objectif de servir l’intérêt général communautaire.

Je regrette que la Commission ait tendance à évoluer vers un conglomérat de commissaires, libres d’agir selon leur convenance. Je prie M. Barroso de peser pour contrecarrer cette évolution.

J’aimerais que l’institution «gardienne des Traités» retrouve sa force originelle, à savoir sa capacité à montrer le chemin autour de projets mobilisateurs.

  Willy Meyer (GUE/NGL), par écrit. – (ES) M. Barroso, le président de la Commission européenne, est responsable de la crise financière, économique, alimentaire et environnementale actuelle dans laquelle est plongée l’Europe. À l’heure actuelle, personne n’a reconnu son erreur et un coupable a été désigné: les États-Unis. Jusqu’ici, la Commission a essayé de bâtir une Europe basée sur des politiques de privatisation et de démantèlement de l’État social.

La Commission a adopté la stratégie de Lisbonne, qui prévoyait une croissance économique de 3 % et la création de 20 millions d’emplois d’ici à 2010. L’échec de cette stratégie est criant. Malgré cela, la Commission propose de renouveler cette stratégie et de poursuivre ces politiques, qui sont la cause de la crise. Cette crise n’est pas pandémique, elle est le résultat d’un pari sur une politique spécifique: la politique adoptée par la Commission européenne. Son programme de politique étrangère ne fait nullement mention du Sahara ou de la Palestine. Ces questions ne figurent pas parmi ses priorités, mais l’UE prévoit d’octroyer le statut avancé au Royaume du Maroc et de renforcer ses relations avec l’État d’Israël.

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. – (PT) Les travaux effectués par le président Barroso au cours des cinq dernières années ont été caractérisés par un grand pragmatisme, un grand sérieux et une grande fermeté dans la manière de protéger les intérêts prioritaires de l’Europe.

Son leadership mondial en matière de lutte contre le changement climatique, la possibilité d’impliquer davantage les Européens dans la protection des océans en lançant la nouvelle politique maritime européenne, et sa capacité à dégager un consensus sur les perspectives financières d’une Europe à 27 sont autant d’exemples qui justifient son maintien à la tête de la Commission européenne.

La croissance économique, l’investissement dans l’innovation et la formation et la lutte contre le chômage sont des piliers fondamentaux pour poursuivre l’intégration européenne, et ce sont également les priorités de M. Barroso pour l’avenir.

À un moment où la situation économique et financière n’est pas optimale, l’Europe a besoin d’un dirigeant fort, qui peut insuffler la vie au projet européen.

Pour toutes ces raisons et de nombreuses autres encore, je crois que M. Barroso est la personne idéale pour présider au destin de l’Union au cours de la prochaine législature.

  Frédérique Ries (ALDE), par écrit. – Comme 381 de mes collègues, j’ai soutenu la candidature de M. Barroso à la tête de la Commission. Pour de multiples raisons, dont la moindre n’est sans doute pas que certains font au candidat un procès particulièrement injuste. J’entends les uns et les autres rêver d’un nouveau Delors, oubliant que nous avons changé de monde... et d’Europe. Celle des 12, de Kohl et Mitterrand n’est et ne sera jamais plus sans doute.

Premier président d’une Commission à 25 puis à 27, M. Barroso a eu la tâche délicate de gérer l’élargissement de 2004. Un mandat de consolidation. Le second sera celui de l’ambition. Je le souhaite et veux lui en faire le crédit. Et refuser de jouer le jeu des apprentis sorciers, attendre, non pas Godot, mais un hypothétique autre candidat que le Conseil n’a aucune intention d’avancer. Attendre, affaiblir nos institutions et le crédit dont jouit encore l’Europe auprès des Européens. Alors oui, nous attendrons qu’il tienne ses promesses, comme lutter contre le changement climatique, contre les discriminations et l’impérieuse réaction concertée face à la crise économique et sociale. Postposer ce vote une fois de plus eut été se tromper de cible. Attendre une candidature fantôme eut été une faute.

  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. – (PT) Une présidence de la Commission forte et ambitieuse est essentielle pour permettre à l’Europe de reconquérir sa position de leader mondial en cherchant un équilibre entre les objectifs économiques et politiques d’une part et la cohésion sociale et territoriale, d’autre part. Les priorités doivent être définies de manière pragmatique, mais sans négliger les valeurs à l’origine du projet européen.

De nombreux défis nous attendent, comme la réforme du budget communautaire, que l’Europe doit relever en montrant sa capacité à définir l’agenda mondial sur plusieurs sujets, notamment la lutte contre le changement climatique et la régulation des marchés financiers. À une époque où le chômage augmente dans plusieurs États membres, il est vital de chercher un moyen durable de sortir de la crise économique et sociale actuelle. Cet objectif devrait unir les États membres autour du principe de solidarité et du renforcement du marché unique européen.

Comme je crois que José Manuel Durão Barroso a les qualités qui lui permettront de continuer à répondre avec succès aux attentes que nous avons placées en lui, comme je pense que c’est un honneur pour le Portugal qu’il occupe ce poste et comme je considère que c’est un avantage pour les régions ultrapériphériques de petite taille, isolées et éloignées comme Madère d’avoir quelqu’un à la Commission qui comprend bien cette réalité, je soutiens sa nouvelle candidature au poste de président de la Commission européenne.

  Frank Vanhecke (NI), par écrit. – (NL) J’ai voté contre la réélection de M. Barroso au poste de président de la Commission européenne car, pendant les cinq dernières années, il a été le symbole d’une Commission qui a décidé de ne pas tenir compte du rejet démocratique du traité de Lisbonne, et ce de manière dédaigneuse et particulièrement arrogante. M. Barroso a également à plusieurs reprises appelé à une nouvelle vague d’immigration massive et a constamment minimisé les problèmes liés à l’adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union. Il est également très révélateur que M. Barroso ait refusé hier de répondre à une question justifiée d’un député britannique concernant ses intentions quant à un commissaire européen des droits de l’homme – je veux dire au sein l’UE. Big Brother Europe est en marche, mais apparemment, personne ne doit le savoir, même pas les députés européens.

  Derek Vaughan (S&D), par écrit. − (EN) Même si je n’ai pas l’habitude de m’abstenir, j’ai estimé que pour le vote d’aujourd’hui sur l’élection du président de la Commission, l’abstention était le bon choix. Je conviens que M. Barroso a fait quelques concessions, par exemple, sur la question des évaluations de l’impact social, mais il ne s’est pas engagé à avancer des propositions d’importance pour le groupe S&D – par exemple, une directive renforcée relative aux travailleurs détachés, une directive d’importance vitale pour la protection des travailleurs gallois. Nous avons également besoin de plus d’engagements quant aux portefeuilles attribués aux nouveaux commissaires et d’une explication claire de M. Barroso sur l’organisation du prochain collège. Je ne crois pas que la promesse de M. Barroso de lutter contre le dumping social en Europe aille assez loin et c’est pour cette raison, et les autres mentionnées auparavant, que j’ai décidé de m’abstenir.

  Bernadette Vergnaud (S&D), par écrit. – J’ai voté contre la candidature de M. José Manuel Barroso avant tout parce que je crois à une véritable Europe politique, qui ne peut se satisfaire d’une Commission inféodée aux desiderata des grandes capitales. Je crois aussi qu’on ne peut pas faire campagne en réclamant un autre leadership européen pour ensuite accorder un blanc-seing à un chantre du libéralisme dont le programme manque cruellement d’ambition et de valeurs. Un homme qui s’est abrité derrière le concept du «mieux légiférer» pour «moins légiférer» sur tout ce que je défends en tant que socialiste: défense des services publics, protection sociale des travailleurs, respect des systèmes de santé, régulation de l’économie financière, protection des consommateurs et de l’environnement face à la puissance des groupes industriels. Par respect pour mes convictions et pour celles des électeurs, je pense que ces valeurs ne peuvent être remises en cause par des calculs et des jeux de dupes visant à obtenir des concessions dérisoires de la part de conservateurs qui contrôlent la majorité des États membres, le Parlement et la Commission, et qui n’auront de cesse de continuer leur politique dérégulatrice.

  Dominique Vlasto (PPE), par écrit. – Bien que le vote du président de la Commission européenne soit secret, je tiens à exprimer publiquement mon soutien au candidat de notre famille politique, José Manuel Barroso, que je félicite chaleureusement pour sa réélection. Il était normal qu’à l’issue d’élections européennes que le PPE a remportées, le président de la future Commission soit issu de nos rangs. Aussi, malgré l’agitation stérile de la gauche désunie et des Verts, qui n’avaient pourtant personne à présenter, M. Barroso a été confortablement réélu. Je me réjouis également de son engagement réaffirmé à travailler en étroite coopération avec notre Assemblée, au sein de laquelle il pourra compter sur notre détermination et notre soutien chaque fois que les propositions de notre projet européen devront être votées. Le Parlement et la Commission vont maintenant pouvoir se mettre au travail sans attendre, ce qui était le plus important en cette période difficile où de nombreux défis sont à relever rapidement pour l’ensemble des Européens. Au-delà, alors que l’Europe est engagée dans les négociations du G20 et du climat, il fallait qu’elle soit unie et en bon ordre de marche: le vote clair et net d’aujourd’hui la renforce aussi face aux autres puissances mondiales.

Proposition de résolution commune: Incendies de forêts de l’été 2009 (RC-B7-0039/2009)

  Jean-Pierre Audy (PPE), par écrit. – J’ai voté la résolution du Parlement européen du 16 septembre 2009 sur les incendies de forêt de l’été 2009. Cette résolution fait suite à de nombreuses autres qui soulignent la fréquence, la gravité, la complexité et l’incidence des catastrophes naturelles et d’origine humaine en Europe, qui ont augmenté rapidement ces dernières années. Le phénomène des incendies de forêt est aggravé par l’exode rural, l’abandon progressif des activités traditionnelles, l’entretien insuffisant des forêts, l’existence de vastes étendues de forêt plantées d’une seule essence, la plantation d’espèces d’arbres non adaptées, l’absence de politique de prévention efficace et la légèreté des sanctions prévues en cas d’incendie volontaire, ainsi que par l’application défectueuse des lois interdisant la construction illégale et garantissant le reboisement. Je regrette que la commission n’ait pas, malgré les demandes du parlement, engagé les démarches pour créer une force européenne de sécurité civile, et je salue l’action de mon ami Michel Barnier qui a proposé ce dispositif depuis longtemps. Enfin, et au moment ou les compagnies d’assurance privées n’offrent pas de garantie incendie en faveur des forêts, il devient urgent, face la défaillance du secteur privé, d’étudier un instrument collectif public/privé pour assurer les forêts contre la tempête et l’incendie.

  Carlos Coelho (PPE), par écrit. – (PT) Malheureusement, les conditions d’extrême sécheresse et les incendies de forêts dans le Sud de l’Europe sont de plus en plus fréquents et intenses. Ils ont causé des dommages immenses en matière de pertes humaines (11 personnes sont décédées rien que cet été), de réduction de l’activité économique et de dégradation environnementale, particulièrement en raison d’une désertification accrue. En effet, quelque 400 000 hectares de forêts européennes disparaissent chaque année depuis dix ans.

Le changement climatique contribue à l’augmentation du nombre de catastrophes naturelles, mais nombre d’entre elles sont toujours imprévisibles ou sont d’origine criminelle. La recherche scientifique doit donc être développée pour améliorer les procédures d’évaluation des risques, les systèmes de prévention des incendies et les dispositifs de lutte contre les incendies. Des ressources financières adéquates doivent également être dégagées.

Nous avons besoin d’une stratégie européenne pour lutter contre les catastrophes naturelles, ainsi que d’une interopérabilité et une coordination accrues entre les différents instruments communautaires. Les États membres devraient renforcer leur coopération et leur coordination de manière à garantir la solidarité et la disponibilité de ressources supplémentaires mobilisables rapidement pour lutter contre ces catastrophes.

J’invite la Présidence du Conseil à prendre d’urgence une décision sur le règlement relatif au nouveau fonds de solidarité, afin de renforcer la transparence et la flexibilité de la mobilisation en cas d’urgence.

  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) L’Europe du Sud a été la victime de catastrophes (sécheresse et incendies) qui ont menacé les vies humaines, l’économie et les écosystèmes locaux et contribuent à l’abandon progressif de vastes zones autrefois habitées, dans lesquelles on travaillait et desquelles on prenait soin. Plutôt que d’être un problème pour l’un ou l’autre pays, cette question et ses conséquences graves sont désormais transfrontalières par nature et méritent donc clairement une réponse au niveau européen.

Comme je l’ai déjà dit, l’Union européenne y gagnera en restant unie même dans l’adversité et si elle est capable de mobiliser des ressources, notamment au titre du fonds de solidarité, et d’élaborer des systèmes et méthodes pour prévenir les causes et atténuer les conséquences de ces fléaux, ainsi que fournir une réponse flexible, rapide et adéquate à ceux-ci.

En plus de la Commission européenne, qui devrait adopter un rôle de pointe dans la recherche de solutions et la mise en œuvre des meilleures pratiques, l’ensemble du secteur forestier devrait être convié à partager ses connaissances, définir des solutions et dégager des moyens pour contribuer à la diversification des activités associées aux forêts.

Une comptine portugaise dit qu’un arbre est un ami. L’Union européenne devrait rendre cette amitié et donc soutenir l’avenir des zones rurales.

  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit. – (PT) La raison pour laquelle j’ai voté pour est liée à la nécessité d’une solidarité efficace et d’une mobilisation immédiate des ressources financières, de manière à pouvoir, de toute urgence, réagir à la situation sociale et environnementale tragique qui a touché les zones et communautés affectées par les incendies de cet été.

Je pense toutefois que la résolution devrait insister davantage sur les effets de certaines politiques communautaires, en particulier la politique agricole commune, qui a conduit les personnes à abandonner leurs terres et les systèmes de production, et sur les activités qui contribuent à une approche préventive du problème des incendies.

Les conséquences de la PAC, en particulier dans les pays comme le Portugal, figurent parmi les causes sous-jacentes des incendies qui dévastent aujourd’hui de grandes superficies année après année. Je pense toutefois que cette coopération possible et souhaitable entre États membres en matière de lutte contre les incendies de forêts ne devrait pas être utilisée pour ouvrir la voie à la suppression d’aspects importants de la souveraineté individuelle des États membres, notamment en termes de protection civile et de mesures de contrôle et d’intervention sur leur territoire national.

  Sylvie Guillaume (S&D), par écrit. – Une fois encore cet été les feux de forêt ont dévasté le sud de la France. À l’image d’autres voisins européens, nos citoyens se sont trouvés aux prises avec les flammes, ces catastrophes se traduisant par des dégâts non seulement matériels mais aussi humains. C’est pourquoi je me suis prononcée en faveur de la création d’une force de réaction européenne indépendante et permanente, dont la tâche serait d’aider les États membres et les régions touchés par les incendies et d’autres catastrophes. Nous avons également besoin - et c’est aussi l’appel que nous avons lancé à l’adresse de la Commission - d’une stratégie qui permette de préserver les écosystèmes dont on connaît la richesse dans nos parcs naturels, qu’il s’agisse des Bauges, de l’Ardèche ou encore du Lubéron, le tout en s’appuyant sur un financement destiné aux actions de prévention et de rétablissement de l’écosystème abîmé. Le recours à la PAC pourrait se justifier dans la prévention de l’extension d’incendies de forêt, qui est trop souvent le fait de broussailles présentes en abondance dans certains secteurs. Enfin, je me suis également prononcée en faveur de la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE, fonds bloqué à ce jour par le Conseil alors même que des besoins criants persistent.

  Eija-Riitta Korhola (PPE), par écrit. − (FI) Monsieur le Président, au cours de la discussion de lundi sur les incendies de forêts de l’été 2009, j’ai affirmé que les conditions naturelles se modifieront avec le changement climatique. C’est un fait incontestable. Toutefois, cela n’explique pas les catastrophes environnementales, surtout si les mêmes phénomènes se reproduisent tous les trois ou quatre ans. Nous pouvons et devons être mieux préparés. C’est pourquoi j’ai dû voter contre la position de mon groupe aujourd’hui concernant l’amendement 5 et, pour être tout à fait honnête, cette position me déconcerte fortement. Il est vraiment temps que les États membres de l’Union se regardent dans le miroir. On peut dire que la destruction causée par les incendies de forêts aurait pu être évitée si certains États membres avaient développé et mis en place des mesures préventives plus efficaces et avaient fait plus d’efforts pour mettre un terme aux activités criminelles liées à l’acquisition de davantage de terrains à bâtir.

Nos milieux politiques ne peuvent être composés de personnes qui ferment les yeux sur les faits. Cela n’est bon pour personne, surtout lorsque cela concerne les drames humains résultant des incendies de forêts. Il a été suggéré que le changement climatique était une des explications de la hausse du nombre d’incendies de forêts, et c’est vrai que l’Europe devra se préparer à des saisons d’incendies de forêts plus longues qu’aujourd’hui, qui s’étalent habituellement de juin à septembre. Les étés commencent plus tôt et sont plus chauds et plus secs, en particulier dans le Sud, et le risque d’incendie est donc croissant. Toutefois, le problème des incendies n’est pas en soi lié à une évolution progressive des conditions naturelles, mais il est ailleurs. C’est une chose de s’adapter à l’évolution de l’environnement, c’en est une autre d’accepter des mauvaises pratiques rigides et de ne pas être préparé.

  Willy Meyer (GUE/NGL), par écrit. – (ES) En Grèce, 130 000 oliviers ont été détruits par les incendies, ainsi que de nombreux hectares de vignobles, fermes d’élevage et exploitations, apicoles, des entrepôts, des étables et de nombreuses serres et habitations. En Espagne, 95 769 hectares ont été brûlés par des incendies de forêts, faisant 11 victimes et des pertes estimées à 395 millions d’euros.

Les dommages sociaux, économiques et environnementaux causés par les incendies aux économies locales, à l’activité de production et au tourisme sont énormes, et exigent une aide aux citoyens touchés ainsi que le rétablissement des anciennes conditions environnementales au moyen d’une intervention nationale et communautaire immédiate.

Nous invitons la Commission à mobiliser le Fonds de solidarité communautaire actuel sans délai et à dégager les ressources nécessaires pour soutenir les plans de reconstruction des zones touchées, la restauration de leur potentiel de production et la reforestation totale des zones brûlées.

La déforestation est due en partie à la construction de routes et de voies de chemin de fer. La Commission doit promouvoir des mesures visant à ce que les travaux publics financés par des fonds communautaires consacrent une partie des investissements publics à l’amélioration, à l’entretien et à l’extension des forêts publiques.

  Andreas Mölzer (NI), par écrit. − (DE) Malheureusement, l’été 2009 a été marqué par des incendies de forêts dévastateurs dans le Sud de l’Europe, qui ont causé des dommages matériels et environnementaux considérables. Il était clair, dans ce contexte, que les pyromanes, qui tirent profit de la destruction des forêts, allaient être encouragés par les lacunes ou l’absence des registres des forêts, ou par une utilisation des terres mal définie. Il était dès lors important que cette proposition de résolution invite les États membres à réviser ou modifier ces registres.

En plus de la reforestation, la coopération entre les experts, les pompiers et les autres groupes déployés est nécessaire dans les cas d’urgence et en prévention. Cette proposition de résolution contient des propositions logiques, concernant notamment la manière dont les États membres peuvent être soutenus en cas de catastrophe conformément au principe de subsidiarité. C’est pourquoi j’ai voté pour la proposition de résolution commune sur les incendies de forêts de l’été 2009.

  Frédérique Ries (ALDE), par écrit. – Disons-le d’emblée, prévenir les catastrophes naturelles, s’adapter aux changements climatiques n’est pas chose aisée. Et même si l’Union européenne fait plutôt mieux que d’autres régions du monde avec la création d’un mécanisme de protection civile renforcée et la manne financière que représente le Fonds de solidarité, ce ne sont pas moins de 600 000 hectares qui sont détruits chaque année.

Et je ne parle ici que des incendies de forêt dans le bassin méditerranéen, avec en point d’orgue ceux de cet été 2009 sur les hauteurs d’Athènes. Deux propositions me semblent indispensables pour améliorer la situation. Premièrement, il faut appliquer en totalité le rapport de Michel Barnier de 2006 sur la force de protection civile européenne. Nous attendons toujours la mise en place des casques verts européens pour donner corps à une politique européenne de la protection civile plébiscitée par les citoyens. Deuxièmement, il est important que la Commission ait un droit de regard sur ce qui se passe localement. Il serait pour le moins étonnant que des subsides européens soient versés alors que certains incendies de forêt sont vraisemblablement d’origine criminelle et n’ont d’autre but que de rendre les terrains constructibles.

  Joanna Senyszyn (S&D), par écrit. − (PL) J’ai voté pour la résolution sur les incendies de forêts. Jusqu’ici, cette année, plus de 200 000 hectares de forêts ont été détruits par les flammes dans l’Union européenne. C’est plus que pendant toute l’année 2008! C’est en Pologne que le facteur de risque lié aux incendies de forêts est le plus élevé d’Europe. En avril 2009, le nombre d’incendies a été le plus élevé en cinq ans.

Nous devons prendre des mesures urgentes et efficaces pour contrer le changement climatique, qui est une des causes des incendies. Une autre question importante dans la résolution adoptée concerne la coordination des mécanismes communautaires de prévention du changement climatique et, en particulier, l’utilisation efficace du fonds de solidarité pour limiter les conséquences des incendies.

Nous devons établir une force de réaction européenne capable d’intervenir rapidement en cas de catastrophe naturelle. Elle viendrait compléter, d’un point de vue financier et organisationnel, les actions prises par les États membres. J’espère que la résolution parlementaire sur la lutte contre les effets des incendies sera dûment prise en compte par la Commission européenne et que celle-ci l’utilisera pour intensifier ses propres actions dans ce domaine.

  Catherine Stihler (S&D), par écrit. − (EN) Le débat d’aujourd’hui sur les incendies de forêts est le bienvenu. La dévastation de nombreux sites de beauté naturelle est une perte pour nous tous. Nous devons faire preuve de solidarité envers nos collègues et aider les pays touchés.

  Nuno Teixeira (PPE), par écrit. – (PT) Les études récentes montrent que grâce à la reforestation encouragée par le gouvernement régional et aux initiatives prises par les organisations de protection environnementale, les forêts de Madère se sont étendues de près de 5 000 hectares au cours des 36 dernières années, une réalisation notable d’autant plus qu’elle va à l’encontre de la tendance nationale. Ce patrimoine inestimable doit être protégé et, si nous devons certainement nous tenir prêts à réagir en cas d’incendies de forêts, j’estime qu’il est essentiel de répartir l’allocation des ressources entre la prévention des incendies, la détection des incendies et la véritable lutte contre les incendies. J’ai voté pour cette résolution, car je crois que cette politique peut être encouragée au niveau de l’Europe grâce à une stratégie de solidarité associant la réaction aux incendies et la prévention efficace des comportements à risque.

En mettant particulièrement l’accent sur les régions ultrapériphériques, cette approche devrait impliquer à la fois les autorités et les propriétaires de terres forestières dans le nettoyage des bois, la plantation des espèces natives et la repopulation des zones rurales. Les actes criminels devraient également être punis comme il se doit au niveau national. La flexibilité dans la mise en œuvre des procédures associées à l’utilisation des Fonds structurels existants ou nouveaux, comme le fonds de solidarité de l’UE, permettra d’apporter une réponse plus rapide aux personnes touchées par la perte de leurs terres agricoles, de leur maison et de leur bétail en raison des incendies et autres catastrophes naturelles.

  Frank Vanhecke (NI), par écrit. – (NL) Je me suis abstenu lors du vote final sur la résolution de compromis relative aux répercussions des incendies de forêts de 2009 parce que j’ai noté que la majorité de ce Parlement estimait que la lutte contre les incendies de forêts au niveau européen ne devait pas se limiter à un soutien et à une coordination, mais qu’il faudrait en réalité créer une espèce ce corps de pompiers européen, encore un autre organe européen qui coûtera cher pour faire un travail déjà effectué par d’autres.

En tout état de cause, cela illustre le fait que les euro-fédéralistes sont moins concernés par la gestion efficace et compétente de notre continent que par le fait d’en imposer en voulant tout réglementer au niveau européen, en dépit du principe de subsidiarité si souvent vanté.

(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 heures)