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Procédure : 2004/0176(AVC)
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A7-0007/2009

Débats :

PV 16/09/2009 - 13
CRE 16/09/2009 - 13

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PV 17/09/2009 - 4.5
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P7_TA(2009)0018

Débats
Mercredi 16 septembre 2009 - Strasbourg Edition JO

13. Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan (débat)
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PV
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  La Présidente. − L’ordre du jour appelle la discussion commune sur:

– les déclarations du Conseil et de la Commission relatives à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et la République du Tadjikistan et

– la recommandation d’Alojz Peterle, au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part

(12475/2004 – 11803/2004 – C6-0118/2005 – 2004/0176(AVC)) (A7-0007/2009).

 
  
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  Cecilia Malmström, présidente en exercice du Conseil.(SV) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Madame la Commissaire, Monsieur Peterle, je suis heureuse d’avoir l’occasion, cet après-midi, de discuter des liens de l’Union avec le Tadjikistan et plus particulièrement de l’importance que nous accordons à l’établissement d’une nouvelle base pour nos relations avec ce pays en concluant un accord de partenariat et de coopération.

Je sais que le Parlement accorde beaucoup d’intérêt à ce sujet. Déjà en février 2008, dans votre résolution relative à une stratégie européenne en Asie centrale, vous aviez invité les États membres à ratifier rapidement l’accord de partenariat et de coopération, confirmant ainsi l’intention du Parlement d’approuver cet accord dans un avenir proche.

L’accord est maintenant ratifié et il y a une forte volonté de passer le plus vite possible aux étapes restantes de manière à ce que l’accord de partenariat et de coopération puisse entrer en vigueur dans les plus brefs délais, avec un peu de chance avant la fin de l’année. Nous signalerions ainsi clairement l’inauguration d’un nouveau chapitre dans nos relations entre l’Union européenne et le Tadjikistan.

Le Tadjikistan est un élément important de notre stratégie globale pour l’Asie centrale. Très difficilement accessible, ce pays est l’un des plus pauvres au monde. Il partage avec l’Afghanistan une frontière mal entretenue qui fait de lui un important point de passage du trafic de drogue ainsi qu’un point d’entrée dans la région pour les islamistes radicaux. Nous avons donc tout intérêt à aider le Tadjikistan, à la fois pour le bien du pays lui-même et pour résoudre nos problèmes communs. Nous nous y attachons déjà en établissant divers contacts. La Présidence suédoise a envoyé un groupe à haut niveau dans la région au mois de juillet et une conférence ministérielle avec l’Asie centrale a été organisée hier à Bruxelles.

Néanmoins, le Tadjikistan est l’un des quelques pays situés à la frontière orientale de l’Union avec lesquels nous n’avons pas encore conclu d’accord global depuis la fin de la guerre froide. Si nous voulons vraiment nous attaquer aux problèmes que je viens de mentionner, nous devons créer un cadre adéquat pour nos futures relations. Les modalités du dialogue politique et de la coopération pratique avec le Tadjikistan doivent être améliorées de manière à mieux refléter les défis communs que doit relever la région. Avec un accord de partenariat et de coopération, nous disposerions d’une méthode plus structurée pour débattre des sujets d’intérêt commun: les droits de l’homme, l’État de droit, le trafic de drogue et le crime organisé, ainsi que les organisations terroristes et religieuses.

Parallèlement, nous devons avancer sur les questions relatives à la démocratie, à la bonne gestion sociale et aux droits de l’homme dans la région. Nous sommes bien conscients qu’il ne s’agit pas là d’une mission facile. Je suis donc très favorable à un dialogue structuré avec le Tadjikistan sur la question des droits de l’homme qui nous permettrait d’avoir une véritable discussion. Le deuxième tour de ce dialogue aura lieu le 23 septembre à Douchanbé.

Nous devons continuer à encourager le Tadjikistan à introduire un programme de réformes. L’évolution de la situation est souvent très inquiétante. Nous voudrions voir le pays adopter une attitude plus démocratique en ce qui concerne la liberté d’organisation, la liberté religieuse, la liberté des médias et le développement de la société civile. Nous devons faire tout notre possible pour convaincre le Tadjikistan que l’État de droit doit être respecté dans le cadre de la lutte contre les activités illégales, le trafic de drogue et le terrorisme. Nous devons insister sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales afin d’éviter les conflits ethniques ou culturels.

Nous sommes également très préoccupés par la corruption étendue qui caractérise le pays. Elle nuit non seulement au développement du Tadjikistan, mais également à l’efficacité des contributions des donateurs. Nous devons faire usage de tous les canaux à notre disposition pour enjoindre aux autorités tadjikes de traiter ce problème le plus rapidement possible. Nous ne pouvons ignorer le fait que tous les axes de transit du trafic de drogue - ou tout au moins une grande partie d’entre eux - passent par le Tadjikistan. Le pays est vulnérable face aux mouvements radicaux et au crime organisé international. Nous devons intensifier notre soutien au Tadjikistan afin de lutter contre cette activité tout en fournissant d’autres sources de revenus. Cette stratégie correspond bien à l’engagement que nous avons pris en Afghanistan et à nos activités de stabilisation de ce pays. Nous nous félicitons de l’intérêt du Tadjikistan pour cette coopération et nous soutenons ses efforts.

Le Tadjikistan a affiché une attitude ouverte et constructive lors des discussions sur nos défis communs, ce qui est positif. Ce dialogue est un élément important du soutien que nous apportons au Tadjikistan dans le cadre de ses activités de promotion de la coopération avec ses voisins et d’élaboration de solutions aux problèmes régionaux complexes et urgents comme le changement climatique, l’eau et le contrôle des frontières. Compte tenu du fait que nous avons énormément d’intérêt à traiter un grand nombre de ces problèmes de manière plus efficace et efficiente, je suis favorable à la possibilité de créer de nouvelles bases pour nos relations avec le Tadjikistan. Avec l’accord de partenariat et de coopération, nous disposerons d’un cadre au sein duquel nous pourrons développer davantage nos relations bilatérales et ainsi contribuer à la réalisation des objectifs globaux de notre stratégie pour l’Asie centrale toute entière. J’invite donc le Parlement à voter pour cet accord de manière à ce qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.

 
  
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  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. (EN) Madame la Présidente, je voudrais commencer par remercier M. Peterle pour son excellent rapport ainsi que pour cette résolution, qui offre une très bonne analyse de la situation au Tadjikistan et formule des recommandations que je peux appuyer.

Depuis l’adoption de la stratégie européenne en Asie centrale en juin 2007, nos relations avec tous les pays d’Asie centrale se sont renforcées, pour notre bénéfice à tous. Le rythme des contacts entre nous s’est accru et nous comprenons désormais tous les avantages d’une meilleure coopération pour les questions de sécurité, la gestion et le contrôle des frontières, l’éducation, la gouvernance et la diversification de l’approvisionnement énergétique. Grâce à cette stratégie, un nouveau type de partenariat est en train d’émerger avec les cinq républiques d’Asie centrale.

Il est toutefois clair que cette stratégie globale est composée de relations bilatérales individuelles et différenciées qui reflètent les différentes aspirations et orientations des pays concernés. Comme vous le savez, notre coopération avec le Tadjikistan est toujours actuellement régie par l’accord de commerce et de coopération conclu avec l’URSS en 1989 et approuvé par le Tadjikistan en 1994. Cet accord ne reflète plus totalement nos ambitions dans le cadre de la stratégie en Asie centrale et ne favorise plus le type de relations que nous cherchons à présent à nouer avec le Tadjikistan.

En donnant votre accord au nouvel accord de partenariat et de coopération entre l’UE et le Tadjikistan, qu’il vous est proposé de débattre aujourd’hui, vous nous permettriez de faire un grand pas en avant en élargissant et en approfondissant notre coopération avec ce pays.

Le Tadjikistan d’aujourd’hui est confronté, comme on l’a déjà dit, à de sérieux problèmes économiques et sociaux. Il est important - et il y va de l’intérêt des Européens - qu’il réussisse à surmonter ses difficultés. C’est un pays qui partage avec l’Afghanistan une frontière de près de 1 500 km de long et qui est proche de la vallée de Swat au Pakistan. C’est un territoire susceptible d’être contaminé par ces conflits environnants et d’être infiltré par les militants islamistes.

Le Tadjikistan est également l’élément central des efforts visant à endiguer les flux de drogues illégales d’Afghanistan vers l’Europe. Un renforcement de la coopération avec l’Union européenne peut donc contribuer à éviter la propagation de l’instabilité.

La vulnérabilité du Tadjikistan réside notamment dans la faiblesse de son économie. La plus pauvre des républiques d’Asie centrale a été rudement touchée par la plongée des prix de l’aluminium et du coton en raison de la crise mondiale. Ceci, combiné à une chute de 34 % des transferts des travailleurs expatriés au premier semestre 2009, fait craindre un accroissement du niveau de pauvreté et une agitation sociale due à une situation socio-économique précaire.

Je pense que nous sommes actuellement sur la bonne voie avec le Tadjikistan en soutenant et en encourageant des réformes indispensables. Tel a également été le but principal des visites fréquentes du représentant spécial de l’UE et de ma propre visite au printemps 2008. Des progrès sont accomplis, mais il reste de toute évidence beaucoup de travail. Le gouvernement a clairement indiqué qu’en plus du renforcement des échanges commerciaux et de la coopération, il était disposé à mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la protection sociale, la santé, l’éducation, la lutte contre la corruption et les droits de l’homme.

Il faut approuver le fait que le président Rahmon ait créé un poste de médiateur. Celui-ci sera pour nous un interlocuteur majeur, lors du prochain tour du dialogue UE-Tadjikistan sur les droits de l’homme, dont vous avez déjà parlé, le 23 septembre. La réforme du système judiciaire avance toujours doucement, mais nous espérons que les recommandations faites lors d’un récent séminaire de la société civile sur les droits de l’homme à Douchanbé seront prises en considération par le gouvernement, particulièrement dans le cadre de la réforme de la profession de juriste et du nouveau code de procédure pénale au Tadjikistan.

Je suis évidemment bien consciente de vos inquiétudes pour la démocratie et les droits de l’homme au Tadjikistan et je peux donc vous assurer que la Commission prendra dûment en considération ces préoccupations lors de nos dialogues avec ce pays.

Concernant les réformes économiques, nous notons des progrès, par exemple, sur l’élaboration d’une résolution relative à la «dette du coton», qui, nous l’espérons, ouvrira la voie à de plus vastes réformes agricoles ainsi qu’à la mise en œuvre de la «liberté d’exploitation agricole», cruciale pour lutter contre la pauvreté dans le pays.

En donnant son accord à l’APC aujourd’hui, le Parlement européen nous permettra de continuer à collaborer avec le Tadjikistan sur toute une série de réformes politiques et économiques, en accordant une attention particulière à la démocratie et aux droits de l’homme, et de veiller à leur mise en œuvre totale. Ces efforts de réforme sont déjà soutenus par un montant relativement élevé d’aide bilatérale accordée par la Commission. En effet, 66 millions d’euros ont été alloués pour la période 2007-2010, montant qui sera même porté à 70 millions d’euros pour 2011, 2012 et 2013.

Notre soutien prendra principalement la forme d’une aide au secteur de la protection sociale et la santé, la réforme de la gestion des finances publiques et l’aide technique au développement du secteur privé. Ce processus sera appuyé par notre délégation à Douchanbé. Mon objectif est que d’ici la fin de l’année, notre bureau régional là-bas devienne une délégation à part entière afin d’encourager le processus de réforme et de faciliter la mise en œuvre totale de l’APC. J’espère plus particulièrement que cela nous aidera à évaluer régulièrement de manière approfondie l’évolution dans les domaines clés que j’ai mentionnés, que nous comparerons ensuite à des références précises.

 
  
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  Alojz Peterle, rapporteur. (SL) La décision de conclure un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes, leurs États membres et le Tadjikistan s’inscrit dans la lignée de la stratégie du Conseil européen pour un nouveau partenariat avec l’Asie centrale et de la volonté évidente du Tadjikistan d’établir une vaste coopération avec l’Union européenne, dans le cadre des échanges commerciaux et dans bien d’autres domaines.

Je suis heureux de constater que tous les États membres ont ratifié cet accord et j’espère que nous allons pouvoir donner notre approbation à l’accord conclu avec le Tadjikistan, comme nous l’avons déjà fait par le passé pour les accords conclus avec le Kazakhstan, le Kirghizstan et l’Ouzbékistan. Nous marquerons ainsi la fin de l’accord commercial et de coopération entre l’Union européenne et l’ancienne Union soviétique.

Agissant conformément à ses valeurs et principes fondamentaux, l’Union européenne exprime avec cet accord son intérêt stratégique pour une coopération avec le Tadjikistan, qu’elle considère comme un partenaire très important dans cette région du monde. L’Union voudrait également approfondir ses relations avec le Tadjikistan et contribuer ainsi à la sécurité, à la stabilité et à la progression économique de ce pays, au développement et à la consolidation de ses institutions démocratiques ainsi qu’à la défense des droits de l’homme et de l’État de droit.

Les objectifs plus spécifiques de la politique européenne au Tadjikistan concernent principalement le soutien à la lutte contre la pauvreté, l’appui à la bonne gouvernance et aux réformes, ainsi que la lutte efficace contre le trafic de drogue et le crime organisé. Ce rapport est critique au sujet de l’état de la démocratie dans ce pays, il exprime des inquiétudes concernant la corruption et l’état de la société civile, mais, en même temps, il appelle le gouvernement tadjik à s’attaquer le plus rapidement possible à la situation problématique dans le domaine de l’éducation et de la formation.

Ce rapport exprime également à juste titre des inquiétudes au sujet des violations des droits de l’homme, plus particulièrement des droits de la femme, des libertés religieuses, de l’indépendance de la justice et des conditions régissant l’activité des organisations de la société civile. Ceci étant, le rapport accueille aussi favorablement l’amorce d’un dialogue sur les droits de l’homme, dont la progression est essentielle au développement de relations bilatérales.

Cet accord reflète notre conviction selon laquelle le Tadjikistan possède les capacités requises pour créer un État moderne et fonctionnel capable d’assurer correctement son rôle dans la région, surtout en ce qui concerne la lutte contre l’extrémisme venu d’Afghanistan et d’autres zones de la région. Ce rapport nous rappelle également l’importance de l’énergie et de l’eau, ces questions concernant les relations interétatiques en Asie centrale et nécessitant d’être traitées de manière conjointe.

Pour conclure, permettez-moi de féliciter mes collègues pour leur collaboration constructive et la Commission pour son aide précieuse. Par-dessus-tout, je voudrais remercier l’ambassade de la République du Tadjikistan pour sa coopération.

Je suis convaincu qu’avec cet accord, l’Union européenne sera capable de capitaliser et d’approfondir la coopération qu’elle a déjà eue jusqu’ici avec le Tadjikistan et j’espère que l’accord sera rapidement mis en œuvre dans le même esprit. Je vous recommande vivement d’adopter cet accord avec le Tadjikistan.

 
  
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  Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE.(PL) Je voudrais féliciter le rapporteur, Alojz Peterle, pour son rapport hautement factuel et, je tiens à le souligner, très équilibré sur l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et le Tadjikistan.

Le Tadjikistan a été la cible de nombreuses critiques pour son manque de démocratie. Ce que nous désapprouvons le plus souvent, c’est le manque de liberté de la presse et de liberté religieuse et la corruption. Je ne souhaite pas contester ces faits. Mais nous devons toutefois tenir compte du fait que le Tadjikistan a récemment progressé dans la lutte contre la corruption et a amélioré sa situation en matière de droits de l’homme, en plus de progrès dans divers autres domaines sensibles. Par ailleurs, il s’agit d’un pays relativement stable, ce qui est important, compte tenu de sa situation stratégique. Mais nous avons déjà débattu de tout cela aujourd’hui.

En tant que voisin de l’Afghanistan, compte tenu des problèmes découlant de cette proximité et relatifs à la production à grande échelle et à la vente de drogue, au terrorisme et au développement de l’extrémisme et vu la présence d’un autre voisin lui aussi de plus en plus instable (le Pakistan), le Tadjikistan pourrait devenir un allié naturel de l’Union européenne. Il est donc dans l’intérêt de l’UE de continuer à soutenir les processus démocratiques dans ce pays et de renforcer ses capacités politiques, économiques et sociales.

N’oublions pas que le Tadjikistan est la plus pauvre des anciennes républiques soviétiques. Il figure parmi les 12 pays repris l’année dernière sur la liste des Nations unies des pays les plus gravement touchés par la crise alimentaire mondiale. À cet égard, je suis satisfait de voir que le rapport mentionne également les objectifs du Millénaire pour le développement. Nous devrions également rappeler ceux-ci à la mémoire du Tadjikistan.

L’Union européenne est le principal partenaire commercial du Tadjikistan. Les deux parties doivent faire des efforts pour mettre en œuvre l’accord le plus rapidement possible, afin de favoriser le développement du pays et de stabiliser sa situation économique. Nous n’y parviendrons pas si nous nous contentons de critiquer les travers du Tadjikistan. Nous devons également envoyer un signal positif indiquant que nous tenons à nouer des contacts avec ce pays et, selon moi, le rapport de M. Peterle, de même que le Parlement tout entier, envoie exactement ce signal.

 
  
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  Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE.(IT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, «Tadjikistan» est un mot rarement prononcé dans ce Parlement et donc, nous - je m’exprime au nom du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe ainsi qu’en tant que membre de la commission du commerce international et de la délégation pour les relations avec l’Asie centrale et la Mongolie – accueillons favorablement cet accord. Je me félicite également de la décision d’adopter des mesures rapides afin de promouvoir nos délégations de représentation dans la région, comme la commissaire vient de le mentionner.

De plus, le Tadjikistan, pays qui peut nous surprendre mais qui est souvent dépeint comme un avant-poste de l’Europe, ne se situe pas à la périphérie du monde – pas plus que les autres pays d’Asie centrale, et surtout pas l’Afghanistan. C’est dans ce pays que sont actuellement livrés d’importants combats contre le trafic de drogue, l’autoritarisme et le fondamentalisme et pour l’établissement de l’État de droit et la démocratie, qui sont toujours malheureusement très fragiles.

Grâce à cet instrument législatif, nous allons pouvoir accomplir des progrès, non seulement en termes d’échanges commerciaux, mais également, je l’espère, en termes politiques et culturels.

 
  
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  Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE.(FI) Madame la Présidente, les conditions sont bien plus favorables à l’établissement d’un accord de partenariat et de coopération avec le Tadjikistan qu’avec, par exemple, l’Ouzbékistan ou le Turkménistan, vu que ces deux pays sont des dictatures totales. Le Tadjikistan, lui, est sur une pente un peu moins dangereuse et cet accord permettra à l’Union européenne d’avoir une certaine influence sur la situation du pays. Nous avons été heureux d’entendre qu’au nom du Conseil et de la Commission, le pacte de coopération serait principalement axé sur les droits de l’homme et la démocratie et chercherait à promouvoir le développement de l’État de droit. Il a également été extrêmement agréable d’apprendre qu’un poste de médiateur avait été créé au Tadjikistan. Il s’agit d’un instrument très important dans de nombreux pays et l’Union européenne doit accorder son ferme soutien à cette nouvelle institution.

Je voudrais aborder un autre point relatif à la question des ressources en eau. Cette région est particulièrement riche en ressources hydriques et l’Union européenne pourrait aider le Tadjikistan à les exploiter de manière rationnelle et démocratique, en prenant également en considération les intérêts des pays dont les territoires se situent en aval et qui seraient susceptibles de pâtir des effets de grandes centrales hydroélectriques. Quoi qu’il en soit, le groupe Verts/Alliance libre européenne voudrait insister sur l’importance de la coopération régionale pour que l’économie locale d’Asie centrale puisse se relever.

 
  
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  Charles Tannock, au nom du groupe ECR.(EN) Madame la Présidente, le Tadjikistan n’a pas la chance de disposer des ressources énergétiques et minérales de certains autres pays d’Asie centrale. Ce n’est toutefois pas une excuse pour marginaliser ce pays au profit de ses voisins plus riches et plus grands.

L’Asie centrale est une région primordiale pour la sécurité politique et énergétique de l’UE. Lorsqu’il s’agit de renforcer les relations avec l’UE, certains pays de la région feront plus rapidement des progrès que d’autres, c’est inévitable. Mais nous devons conserver un certain engagement collectif en continuant à améliorer nos liens avec ce qui était encore il y a peu une région diplomatiquement isolée et fortement négligée, surtout par l’Union européenne. Favoriser certains pays d’Asie centrale au détriment d’autres risquerait de semer la discorde et de créer une division dans la région. Les terroristes islamiques présents là-bas ont d’ailleurs montré qu’ils étaient déterminés à se servir de la pauvreté et de la mauvaise gouvernance pour radicaliser le peuple et diffuser leur message de haine.

Le gouvernement tadjik a rejeté l’extrémisme et, avec l’aide de la communauté internationale, il cherche à présent à consolider la démocratie de l’État. Le Tadjikistan garde toujours les séquelles d’une guerre civile violente qui a éclaté entre le pouvoir séculier et les forces jihadistes après l’effondrement de l’Union soviétique, au début des années 90. Le peuple tadjik n’a aucune envie de voir à nouveau couler le sang et c’est pourquoi il a courageusement soutenu les actions de l’OTAN contre les talibans en Afghanistan. La mission de la FIAS en Afghanistan est cruciale pour l’avenir à long terme du Tadjikistan et pour que celui-ci puisse réaliser son désir de trouver un garant de la paix à l’Ouest.

Il est juste de dire que le parcours du Tadjikistan en termes de démocratisation et de droits de l’homme a jusqu’ici été chaotique, mais je suis convaincu qu’un dialogue et un engagement de la part de l’Union encouragera le Tadjikistan à opérer des changements positifs. Telle semble être en tout cas l’attitude de l’Union européenne vis-à-vis du Belarus et de l’Ouzbékistan, et le Tadjikistan mérite donc d’être traité de la même façon. Le groupe ECR est par conséquent favorable à la mise en place d’un partenariat stratégique politique et économique plus approfondi, basé sur un engagement en faveur d’une plus grande ouverture, davantage de démocratie et des normes plus élevées en matière de droits de l’homme.

 
  
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  Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL.(DE) Madame la Présidente, merci pour ce rapport. En tant que membre de la commission des affaires étrangères, j’ai interrogé le représentant compétent de la Commission, lors d’un débat, sur le rôle de cet accord dans le cadre de la gestion de l’immigration de l’Union. Il a clairement indiqué qu’à son entrée en vigueur, il ouvrirait la voie à une coopération avec l’agence chargée de la sécurité aux frontières (Frontex) ainsi qu’à de nombreuses réglementations sur l’immigration, notamment dans le cadre des accords de réadmission et de la sécurité des frontières avec l’Afghanistan. La question de la frontière entre le Tadjikistan et l’Afghanistan, longue de 1 200 km, a déjà été abordée ici. Elle deviendra alors un autre objectif de la politique répressive de l’UE visant à refouler les réfugiés.

L’Union européenne souhaite ainsi se fermer totalement aux réfugiés, bien au-delà de ses propres frontières externes. Encore une fois, nous comprenons qu’il s’agit là d’une caractéristique fondamentale de la politique étrangère européenne. Grâce à de tels accords de partenariat, les réfugiés sont internés dans des camps dans lesquels prévalent, nous le savons tous, des conditions inhumaines, comme c’est actuellement le cas en Ukraine. Le problème a déjà été abordé ici même dans les grandes lignes. Cette forme de soi-disant gestion internationale de l’immigration implique de graves violations de la convention de Genève relative au statut des réfugiés et des conventions internationales en matière de droits de l’homme.

J’invite donc l’Union à commencer à s’attaquer aux causes des départs plutôt qu’aux réfugiés. La politique européenne de voisinage constitue un moyen de rendre la forteresse Europe encore plus impénétrable, c’est pourquoi, de notre point de vue, celui du groupe GUE/NGL, nous sommes très sceptiques à son égard.

 
  
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  Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD.(NL) Madame la Présidente, je ne sais pas trop quoi penser de ce débat. D’un côté, je suis satisfait que la résolution de M. Peterle mette clairement le doigt sur les différents points posant problème dans l’économie et la société tadjikes. De l’autre côté, je n’arrive pas à comprendre comment on peut décrire le Tadjikistan comme un pays relativement stable sur des questions essentielles. Je viens de l’entendre encore dire dans un débat et je n’arrive vraiment pas à comprendre d’où vient cette idée. L’Union européenne donne en tout cas l’impression qu’il faut absolument conclure cet accord, quelles qu’en soient les conséquences, et celles-ci seront inévitables en ce qui concerne la crédibilité des innombrables critiques qui devront de toute façon être formulées ultérieurement.

Ce que je lis au paragraphe 2, au sujet de la déception du gouvernement tadjik, me paraît tout à fait édifiant. Nous devrions débattre, Mesdames et Messieurs, de la déception, par exemple, de la minorité protestante ou des musulmans confrontés à une loi sur la religion qui empiète sur leur vie religieuse. Au lieu d’exprimer cette déception totalement déplacée, le gouvernement tadjik devrait s’occuper de l’énorme travail qu’il a à faire chez lui. J’espère, Madame la Commissaire, que ceci fait également l’objet d’un suivi consciencieux.

 
  
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  Pino Arlacchi (ALDE).(EN) Madame la Présidente, je suis résolument favorable à cet accord. Je pense qu’il s’agit d’un grand pas en avant dans la coopération entre l’Union européenne et le Tadjikistan, qui est un pays très important pour plusieurs raisons.

Je voudrais simplement citer une intervention concernant la stabilité et la sécurité de notre continent européen. Le Tadjikistan se situe au carrefour du trafic de drogues provenant d’Afghanistan à destination de l’Europe et de la Russie. Au moins 30 % de l’héroïne produite en Afghanistan transite par le Tadjikistan pour être ensuite acheminée vers l’Europe et la Russie. Il y a dix ans, la communauté internationale a lancé une grande opération au Tadjikistan, en vue de renforcer tous les dispositifs de contrôle antidrogue, et je suis très heureux de constater que dix ans plus tard, ce projet porte ses fruits et se déroule très bien. Cet accord contribue directement à la stabilité et à la sécurité de l’Europe.

Je comprends qu’il persiste encore de nombreuses restrictions et mes collègues ont souligné les problèmes du Tadjikistan en termes de droits de l’homme, de pauvreté, etc., mais je pense que cet accord représente ce que l’Europe fait de mieux et j’y suis particulièrement favorable.

 
  
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  Pier Antonio Panzeri (S&D).(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je pense moi aussi que cet accord de coopération avec le Tadjikistan est très positif et qu’il peut nous aider à réaliser ce que je pense être des objectifs importants et concrets.

Le premier de ces objectifs concerne la position stratégique de ce pays, qui peut réellement être très utile pour promouvoir la création d’une zone de paix, de sécurité et de stabilité. Le deuxième objectif est et doit être, je pense, d’encourager la croissance de ce pays d’un point de vue économique et social, car il s’agit comme nous le savons d’un des pays les plus pauvres de la région.

Enfin, nous devons faire en sorte que la liberté, la démocratie et les droits soient les éléments fondamentaux qui régiront l’application de cet accord. Toute limitation susceptible d’être détectée mise à part, je pense que nous devrions accueillir favorablement le rapport soumis aujourd’hui au vote dans ce Parlement.

 
  
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  Jelko Kacin (ALDE). (SL) Je voudrais féliciter M. Peterle pour son excellent rapport. Le suffixe «-stan» de «Tadjikistan» signifie «État» et le Tadjikistan est le dernier pays dont le nom se termine par «-stan» à avoir été reconnu en tant qu’État par l’UE. Jusqu’à présent, nous l’avions toujours négligé et il s’agissait d’une grande injustice.

Toutefois, la stabilité en Asie centrale est importante dans l’intérêt de la région elle-même, dans notre intérêt, ainsi que dans l’intérêt stratégique du monde entier. Tous les pays du monde sont reliés comme dans un mécanisme d’horlogerie et c’est pourquoi nous devons également faire preuve de maturité en veillant à ce que chaque pays de la région bénéficie de la même attention, quelle que soit sa taille, le stade de son développement ou la quantité de ressources énergétiques qu’il possède.

Il me semble que nous avons à présent corrigé cette lacune et rattrapé le temps perdu. C’est pourquoi je voudrais féliciter le rapporteur et la Commission, ainsi que la commissaire Ferrero-Waldner et la Présidence suédoise, pour avoir enfin rattrapé pour de bon ce retard. Désormais, tout ira mieux.

 
  
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  Janusz Władysław Zemke (S&D).(PL) Je voudrais vous remercier de me laisser poser une question. Je pense que la conclusion de cet accord est une bonne idée, car il s’agit d’un pas dans la bonne direction.

Néanmoins, je me pose une question que je voudrais soumettre à Mme la ministre Malmström: parmi les nombreuses activités planifiées par l’Union européenne, est-ce qu’il ne serait pas souhaitable de privilégier l’aide apportée au Tadjikistan pour former les personnes responsables de la sécurité de la frontière avec l’Afghanistan? Nous sommes bien conscients qu’il s’agit là d’une question d’une extrême importance. Cette frontière s’étend sur 1 500 kilomètres. Le Tadjikistan a beaucoup de mal à la protéger, surtout compte tenu du fait qu’une importante minorité tadjike vit du côté afghan. Je pense donc que parmi les différentes initiatives entreprises par l’Union européenne, nous devrions également envisager d’aider à former les forces tadjikes ainsi que les personnes chargées de la sécurité de cette frontière.

 
  
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  Bernd Posselt (PPE).(DE) Madame la Présidente, je voudrais moi aussi dire que M. Peterle a rédigé un excellent rapport. Nous devons être clairs sur un point: les peuples d’Asie centrale, épris de liberté, figurent parmi nos partenaires les plus importants. Cette région a souvent été dominée par des pouvoirs étrangers. Pour la première fois depuis très longtemps - depuis des siècles - la voilà libre de nouveau. Nous devrions profiter de cette occasion pour mettre en place un véritable partenariat entre peuples libres.

J’ai entendu tout à l’heure qu’on parlait de criminalité. Nous devons bien entendu collaborer ensemble pour lutter contre cette criminalité, mais il faut commencer par étudier la culture de ces pays et comprendre qu’il s’agit de sociétés traditionnellement commerçantes, et pas seulement commerçantes de drogues: elles vendent des marchandises qui ont toujours été importantes pour l’Europe et pour le monde entier. Nous devrions dès lors dire qu’il s’agit d’une affaire de partenariat et non pas de paternalisme.

 
  
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  Athanasios Plevris (EFD).(EL) Madame la Présidente, je voudrais moi aussi aborder la question de la criminalité, dont on a déjà parlé ainsi que celle de l’immigration illégale. C’est un fait que le Tadjikistan se trouve à un centre névralgique, à un endroit important d’un point de vue géopolitique, et l’Europe doit se pencher sur la meilleure manière de réduire à la fois la criminalité, liée aux drogues provenant d’Afghanistan, et - avant toute chose – les mouvements migratoires.

C’est également un fait que l’Europe ne peut plus gérer ces mouvements migratoires via le Tadjikistan et provenant d’Afghanistan et d’autres pays, un fait dont les pays méditerranéens, comme Malte, Chypre, la Grèce et l’Italie sont les principales victimes à l’heure actuelle, mais ce qui est mathématiquement sûr, c’est que tous les pays d’Europe septentrionale le paieront aussi ultérieurement.

Nous devons bien entendu respecter les droits de toutes les personnes issues de ces pays mais il arrivera un moment où l’Europe elle aussi devra se protéger et réaliser que nous ne pouvons plus accepter ces mouvements migratoires provenant d’Asie.

 
  
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  Cecilia Malmström, présidente en exercice du Conseil.(SV) Madame la Présidente, comme M. Peterle l’indique dans son excellent rapport, l’accord de partenariat et de coopération s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus vaste visant à renforcer la stabilité régionale en Asie centrale. Il est tout à fait légitime que nous faisions cette démarche significative, car tant de problèmes extrêmement importants affectent tant de pays, notamment l’Afghanistan et le Pakistan, mais chaque pays a ses problèmes qui lui sont propres. M. Peterle aborde tout cela de manière très systématique dans son rapport.

Je suis ravie que le Parlement européen maintienne la barre haute en ce qui concerne les droits de l’homme. Ceux-ci sont toujours un problème au Tadjikistan. Beaucoup de travail reste à accomplir dans ce pays en matière de respect de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit. C’est pourquoi, comme la commissaire l’a dit, ce dialogue sur les droits de l’homme est tellement important. Je suis sûre que la Commission exposera très clairement lors de la réunion de la semaine prochaine les valeurs de l’Europe ainsi que ce que nous attendons du Tadjikistan.

Cet été, l’UE a financé une conférence précisément sur le thème du renforcement de l’État de droit au Tadjikistan, à laquelle ont assisté des représentants du monde de la recherche et de la société civile, des organisations non gouvernementales, des experts étrangers ainsi que de nombreux représentants des autorités tadjikes. Il s’agit de renforcer l’indépendance des autorités judiciaires et l’État de droit.

Mme Hautala a abordé la question de l’eau. C’est un sujet très important dans la région. L’UE appuie un certain nombre de projets de développement durable de l’énergie hydroélectrique. Ces projets doivent être fondés sur des études scientifiques, avoir une perspective régionale et prendre en considération les besoins spécifiques existants.

M. Zemke a abordé le sujet de la gestion des frontières, qui est également très important. L’UE soutient la région en lui consacrant 66 millions d’euros jusqu’en 2010 et 70 millions d’euros durant la période de trois ans qui suivra. Cela doit sûrement permettre de renforcer non seulement la gestion et le contrôle des frontières, mais aussi la formation des douaniers et des agents de police. Je suis sûre que la Commission reviendra plus tard sur ce sujet.

En résumé, le Tadjikistan et la région toute entière présentent divers problèmes complexes et difficiles à résoudre. Il y a de la lumière au bout du tunnel, mais nous ne devons pas sous-estimer les problèmes pour autant. Je suis ravie que cette assemblée soit unanime concernant l’importance de cet accord de partenariat et de coopération. Il nous permettra de disposer d’un outil plus efficace pour nos travaux sur l’amélioration de la stabilité et la résolution de ces problèmes ainsi que pour l’établissement d’un dialogue actif avec le pays au sujet des droits de l’homme et de la démocratie. Il s’agit d’un grand pas en avant qui comble une lacune qui caractérisait jusqu’ici notre stratégie régionale.

 
  
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  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. (EN) Madame la Présidente, nous avons cru dur comme fer pendant longtemps que la stratégie UE-Asie centrale était capitale et qu’elle aurait un impact positif sur la sécurité, la stabilité et la prospérité des pays d’Asie centrale. Comme M. Tannock l’a dit avec justesse, il ne faut pas marginaliser le Tadjikistan. Au contraire, je pense que nous devons tendre la main à ce pays qui est le plus pauvre d’Asie centrale.

Ceci étant, oui, bien sûr, nous sommes également bien conscients des énormes défis que ce pays va devoir relever. Je pense que c’est M. Arlacchi qui a indiqué que l’Afghanistan demeurait le premier pays producteur d’opiacées et d’héroïne au monde et, bien entendu, toutes ces substances transitent via le Tadjikistan et via d’autres pays d’Asie centrale. L’opium et l’héroïne afghans sont sortent du pays en passant principalement par l’Iran et le Pakistan (par le sud) et par le Turkménistan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Kazakhstan (par le nord). Nous savons donc qu’il s’agit d’un sujet extrêmement important. Nous savons également que la production de drogue a diminué en Afghanistan et qu’il nous suffit de travailler ensemble pour confirmer encore davantage cette tendance à la baisse.

C’est pourquoi nous avons lancé BOMKA, le programme de gestion des frontières. Il est excellent, car il permet de lutter contre la contrebande. Il aide ces pays à faire du commerce légal mais il aide surtout à lutter contre la production de drogue. J’ai moi-même visité ces institutions et je peux vous dire qu’elles fonctionnent très bien. Nous organisons également des formations, et la formation fait partie des programmes de l’Union européenne.

Permettez-moi de dire encore un mot au sujet de la situation des droits de l’homme. Ce nouvel accord de partenariat et de coopération constituera un instrument qui nous permettra d’approfondir notre dialogue avec le Tadjikistan dans ce domaine et il contient d’ailleurs une clause sur les droits de l’homme. Nous aurons ainsi l’occasion et les moyens de discuter avec les autorités tadjikes de toutes les questions relatives à ce domaine, comme le travail des enfants, les droits de la femme, la liberté de réunion et la liberté religieuse – parfaitement, Monsieur Belder, car certains problèmes subsistent.

On a également parlé de l’eau. Cela fait des années que je suis au courant de ces problèmes. Nous avons tenté d’aider les Tadjiks et nous jouons à présent le rôle de facilitateur auprès des pays d’Asie centrale. Nous sommes convaincus qu’il s’agit d’un problème à traiter au niveau régional, en prenant en considération les intérêts et les besoins des pays – tant ceux en amont (Tadjikistan et Kurdistan) que ceux en aval (Ouzbékistan, Turkménistan et Kazakhstan). Je pense qu’il n’y a pas d’autre moyen de trouver une solution permanente. Nous travaillons donc avec tous les pays et, dans ce cadre, un dialogue politique national sur l’eau est prévu pour 2010 - l’année prochaine -, durant lequel toutes ces questions seront traitées, puis, bien entendu, nous essayerons de tirer des conclusions.

Quelques remarques pour conclure: le moment est venu d’appuyer l’étape finale du processus de ratification de l’accord de partenariat et de coopération. Une coopération plus intense avec le Tadjikistan, soutenue par vous, par le Parlement, est dans l’intérêt de tous nos concitoyens. Un vote positif enverra un message fort au Tadjikistan en lui faisant savoir que l’Union européenne honore les engagements qu’elle a pris dans le cadre de sa stratégie en Asie centrale. Il ouvrira la voie à un partenariat essentiel pour notre propre sécurité et nous aidera à encourager le renforcement de la coopération régionale, tellement essentielle pour la stabilité de l’Asie centrale.

 
  
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  Alojz Peterle, rapporteur. (SL) Je voudrais tous vous remercier pour vos paroles attentives, pour les nouvelles idées que vous apportez et pour les points que vous soulignez. Je suis heureux de voir que le Parlement est uni, une fois encore, dans le cadre de ce débat et qu’il a la volonté de créer un partenariat plus fort et plus étroit avec le Tadjikistan. Je suis également heureux de constater que nous sommes tous bien conscients de l’identité du Tadjikistan et de son rôle spécial dans la région.

Personnellement, je serais ravi si nous consacrions autant d’attention au suivi de la mise en œuvre de cet accord et nous aurons bientôt l’occasion de le faire. Permettez-moi néanmoins de rappeler l’importance du rôle du Parlement dans cette coopération, dont l’un des vecteurs sera notre délégation dans les pays d’Asie centrale.

Je suis convaincu que nous pourrons finaliser cet accord demain avec une forte majorité. Lorsqu’il entrera en vigueur, l’Union européenne et le Tadjikistan auront la possibilité de coopérer aux niveaux régional, bilatéral et mondial. Je vous remercie pour votre aide et votre coopération.

 
  
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  La Présidente. − J’ai reçu une proposition, déposée par la commission des affaires étrangères sur la base de l’article 110, paragraphe 2, en conclusion du débat(1).

La discussion commune est close.

Le vote aura lieu jeudi 17 septembre 2009.

Déclarations écrites (article 149)

 
  
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  Jiří Maštálka (GUE/NGL), par écrit. (CS) Je suis favorable à tous les accords conclus entre les Communautés européennes et les pays de l’ex-Union soviétique, pour autant qu’ils soient basés sur des principes d’égalité des droits et de bénéfices mutuels. Bien qu’il soit établi dans le rapport présenté à la présente séance plénière du Parlement européen que l’accord proposé aidera à renforcer et à consolider l’Union au Tadjikistan et en Asie centrale d’un point de vue politique, économique et commercial, je voudrais de toute urgence attirer votre attention sur les points suivants, que je partage avec beaucoup d’autres gens. L’accord ne doit en aucun cas être considéré comme un éventuel accord d’étape en vue de l’établissement d’une présence militaire européenne dans la région en question. Il est absolument primordial de construire l’Union européenne comme un projet de paix, libre de tout désir de superpuissance ou d’ambition militaire. La guerre déclarée contre le terrorisme ne peut être menée dans cette région sans une coopération avec la Russie et avec d’autres États voisins. Dernier point, mais non des moindres, je voudrais souligner que nous devons envisager l’extraction et l’utilisation des matières premières en observant les principes d’égalité la plus totale et d’intérêt mutuel.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE MME ROBERTA ANGELILLI
Vice-présidente

 
  

(1)Cf. procès-verbal.

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