Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/2608(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0082/2009

Débats :

Votes :

PV 08/10/2009 - 7.4
CRE 08/10/2009 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0028

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 8 octobre 2009 - Bruxelles Edition JO

7.4. Sommet du G-20 à Pittsburgh (24 et 25 septembre) (vote)
Procès-verbal
  

– Avant le vote sur l’amendement 13

 
  
MPphoto
 

  Sven Giegold (Verts/ALE).(EN) Madame la Présidente, nous voudrions proposer l’amendement oral suivant à l’amendement 13: «Demande le développement d’un système de reporting pays par pays qui donne aux investisseurs, aux parties prenantes et aux autorités une vue complète de chaque société mère d’un groupe, facilitant ainsi une supervision internationale plus efficace et transparente des décisions fiscalement motivées.»

 
  
 

(L’amendement oral est accepté; l’amendement 13 est ensuite rejeté)

 
Avis juridique - Politique de confidentialité