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 Texte intégral 
Procédure : 2009/0014(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0013/2009

Textes déposés :

A7-0013/2009

Débats :

PV 19/10/2009 - 18
CRE 19/10/2009 - 18

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.15
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0044

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 20 octobre 2009 - Strasbourg Edition JO

7.15. Accord CE/Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (A7-0013/2009, Simon Busuttil) (vote)
Procès-verbal
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