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Procédure : 2009/2733(RSP)
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RC-B7-0104/2009

Débats :

PV 22/10/2009 - 12.2
CRE 22/10/2009 - 12.2

Votes :

PV 22/10/2009 - 13.2

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0060

Débats
Jeudi 22 octobre 2009 - Strasbourg Edition JO

12.2. Iran
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  Le Président. – L’ordre du jour appelle le débat sur les sept propositions de résolution concernant l’Iran.

 
  
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  Ana Gomes, auteure.(PT) Monsieur le Président, l’Iran se caractérise par sa diversité linguistique, religieuse, ethnique et politique. La majorité chiite vit aux côtés des sunnites, des zoroastriens, des chrétiens, des juifs et des bahaïs. La majorité persane partage le pays avec d’innombrables minorités ethniques qui composent près de la moitié de la population: les Azéris, les Arabes, les Kurdes, les Baloutches et d’autres encore. Les villes fourmillent de membres de la classe moyenne moderne et de jeunes prêts à vivre dans l’Iran du XXIe siècle. Toute cette agitation et cette complexité effraient le régime, qui préfère un Iran simple: simple en matière de fanatisme religieux, d’isolement du pays et d’opinion publique soumise à une répression violente.

Cette résolution décrit la violation systématique des droits de l’homme que les Iraniens subissent dans leur propre pays, y compris l’application fréquente de la peine de mort, même à l’encontre d’enfants, la lapidation d’hommes et de femmes, les restrictions considérables à la liberté d’expression et la persécution des minorités religieuses et ethniques. Par cette résolution, le Parlement européen émet deux messages distincts. Le premier s’adresse à la population de l’Iran: l’Europe voit parmi les Iraniens et plus particulièrement parmi les jeunes l’espoir d’un avenir dans lequel leur pays acceptera la démocratie et la liberté et assumera un rôle important en matière de religion, comme il le mérite. Le deuxième message est envoyé aux autorités iraniennes: nous les prévenons que l’Iran ne sera jamais à la hauteur des capacités incontestables tant que la violence et l’obscurantisme seront les principales caractéristiques d’un régime politique qui feint de défendre les valeurs de la justice et de la paix et qui continue d’oppresser brutalement son peuple.

 
  
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  Marietje Schaake, auteure.(EN) Monsieur le Président, tout gouvernement doit sa légitimité au bien-être qu’il assure à ses propres citoyens. Les régimes qui n’assument pas cette responsabilité absolument fondamentale perdent leur légitimité au sein de la communauté internationale.

Cet auto-isolement actuel entraîne des conséquences dévastatrices en Iran et des effets néfastes sur les pays voisins et sur le reste du monde. Nous ne pouvons pas rester sans rien faire alors que des délinquants mineurs sont pendus, que des personnes sont violées et que le régime lui-même commet des actes de violence arbitraires à l’égard de ses citoyens. Nous sommes ici pour rappeler que les coupables de crimes contre l’humanité ne pourront jouir et ne jouiront de l’impunité et nous continuerons de soutenir le peuple iranien étant donné qu’il exerce son droit à la liberté de parole et à la manifestation pacifique en faveur de la liberté et de la démocratie.

Il est de la responsabilité de l’Union européenne de rester attentive à ces droits universels, y compris lorsque des intérêts commerciaux ou le programme nucléaire de l’Iran sont mis en question. Les autorités iraniennes ne pourront mériter leur légitimité de la part de leurs citoyens qu’à partir du moment où elles seront un acteur crédible dans la communauté internationale.

 
  
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  Tunne Kelam, auteur.(EN) Monsieur le Président, cette situation tire son origine d’une dictature religieuse, qui est tristement célèbre pour sa suppression systématique des droits de l’homme et des libertés civiles. La situation actuelle s’est même aggravée depuis les élections de juin. Les arrestations, la torture et les exécutions de mineurs et de femmes ont augmenté. En fait, l’Iran est le pays où le nombre d’exécutions est le plus élevé après la Chine.

L’information la plus récente, qui ne figure pas dans le projet de résolution, renseigne que, hier, les autorités iraniennes ont pendu cinq prisonniers dans la prison d’Evin à Téhéran, dont Soheila Ghadiri, une femme de 28 ans. C’est la quatrième femme que les autorités ont pendue le mois dernier.

De telles peines barbares n’ont rien à voir avec les délits que les prisonniers auraient commis. Ils contribuent plutôt à renforcer l’atmosphère de terreur dans le pays, en particulier parmi les femmes et les jeunes qui se sont montrés déterminés à établir la démocratie et à s’opposer aux élections.

 
  
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  Rui Tavares, auteur.(PT) Quel que soit le nombre de personnes présentes dans ce Parlement, lorsque nous nous exprimons ici, nous parlons aussi au nom des millions de citoyens iraniens qui sont descendus dans les rue et qui ont risqué leur vie et leur sécurité pour protester contre les élections qui, selon eux, serait frauduleuse.

Ces millions d’Iraniens, qui se trouvent à l’intérieur et à l’extérieur du pays, attendent quelque chose de notre part et, par conséquent, le point de départ ne peut être que la solidarité et la collaboration à l’assistance en faveur de ces millions d’Iraniens, qui se battent pour la démocratie et les droits de l’homme et qui, il faut le souligner, courent des risques bien plus grands que ceux que craint généralement la diplomatie.

Je voudrais donc dire que le point de départ ne peut être que cela. Il est vrai que la politique occidentale a souvent été une politique simpliste, qui s’avère ignorante à l’égard de l’Iran. Il est vrai que l’Europe s’est trop souvent limitée à suivre des politiques qui se sont avérées inappropriées à propos de l’Iran. Il est vrai que, bien souvent, nous n’avons pas voulu accepter que l’Iran bénéficie du respect de la communauté internationale qu’il brigue certainement en tant que grande puissance régionale.

Comme l’a déclaré un artiste iranien en exil après les manifestations, l’Occident ne voulait pas de la République islamique et, aujourd’hui, nous n’avons même pas de république. Cependant, rien de tout cela ne peut excuser un régime qui a réprimé la liberté, un régime oppressif et, maintenant, un régime fondé sur les bases de moins en moins solides des élections frauduleuses et de l’oppression de son peuple. La population iranienne attend du Parlement européen de la solidarité et de l’assistance et nous souhaitons les apporter par ce texte.

 
  
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  Fiorello Provera, auteur.(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous connaissons les conditions politiques et sociales dans lesquelles vivent les citoyens de la République islamique d’Iran.

Nous sommes conscients de l’interférence considérable de la religion dans les décisions politiques et dans le domaine des droits fondamentaux de l’homme. Le dernier exemple est l’exécution de Behnood Shojaee, un jeune homme qui a été exécuté récemment alors qu’il était mineur au moment du délit. Il s’agit du dernier épisode d’une série de violations graves des droits de l’homme, dont la répression à l’encontre d’opposants politiques, d’homosexuels, de journalistes, d’intellectuels et de toute personne se battant pour le développement social et civil de l’Iran.

La situation s’est détériorée durant le régime de Mahmoud Ahmadinejad, qui a entamé sa présidence en niant sans cesse l’Holocauste et le droit à l’existence de l’État d’Israël. Depuis 2005, le nombre d’exécutions commises en Iran a quadruplé et l’Iran est le seul pays du monde qui exécute des mineurs jugés coupables de délits. Le recours systématique à la torture dans les prisons et l’application de peines médiévales, telles que l’amputation et la lapidation, sont biens connus, mais les autorités sont en difficulté, comme le prouvent les dizaines de milliers de personnes qui ont été assez courageuses pour manifester dans les rues après les dernières élections.

La jeune femme Neda Agha-Soltan, tuée en rue alors qu’elle défendait ses droits en tant que femme et citoyenne, est devenue le symbole non seulement de la répression, mais également du désir de liberté d’un peuple que l’Europe doit aider. Comment pouvons-nous l’aider? Une possibilité consiste à employer l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme. Une autre proposition concrète vise à donner le nom de Neda Agha-Soltan à des rues ou places de nos villes. Cette action permettrait à la fois de commémorer son sacrifice, de montrer notre solidarité avec l’opposition iranienne et d’informer et de sensibiliser davantage les citoyens européens sur cette situation très grave. J’aimerais voir une photo de Neda Agha-Soltan à côté de celle d’Aung San Suu Kyi, qui est exposée sur un côté du bâtiment du Parlement européen à Bruxelles.

Pour terminer, comme le président Ahmadinejad peut-il être crédible dans les négociations sur la question nucléaire alors qu’il persécute et va à l’encontre de son propre peuple qui demande plus de démocratie, plus de liberté et un plus grand respect des droits de l’homme?

 
  
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  Struan Stevenson, auteur.(EN) Monsieur le Président, tandis que nous menons de grands débats dans ce Parlement, les bourreaux d’Iran font des heures supplémentaires. Comme nous l’a annoncé Tunne Kelam, hier, ils ont pendu cinq autres personnes, y compris une jeune femme, dont les parents l’avaient pardonnée. La peine de mort prononcée à son encontre avait alors été suspendue, mais la jeune femme a été pendue par la suite.

Or, nous suivons une politique de conciliation dans l’Union européenne. Rien que cette semaine, nous avons accepté d’encourager les Russes à enrichir des barres de combustible nucléaire pour Ahmadinejad en échange de quoi celui-ci garantirait de mettre fin à son propre programme d’enrichissement nucléaire, mais il n’a donné aucune garantie et il n’a pas permis aux inspecteurs d’accéder librement à ses installations nucléaires. En poursuivant cette politique de conciliation, nous ne faisons que soutenir les mollahs. Nous devons prendre des sanctions fortes. La force est le seul langage que ces mollahs comprennent.

 
  
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  Barbara Lochbihler, auteure. (DE) Monsieur le Président, au début de cette séance, le Président Buzek a fait remarquer que l’abolition de la peine de mort est un sujet de préoccupation fondamental pour le Parlement européen. L’abolition de cette peine inhumaine et barbare doit s’appliquer à toutes les régions du monde.

Il faisait référence aux exécutions qui ont lieu en Iran. Quatre condamnations à mort en particulier sont mentionnées dans la proposition de résolution dont nous débattons. Les personnes en question ont été condamnées à mort parce qu’elles auraient participé à des mouvements de protestation contre les élections alors qu’elles étaient emprisonnées au moment présumé du délit. Il est donc toujours possible d’interjeter appel et nous devons surveiller ces dossiers.

L’on a également parlé du fait que des mineurs étaient toujours exécutés en Iran au moment du délit qu’ils ont commis. L’Iran est le seul pays qui exécutait encore des mineurs au moment du délit commis. Étant donné que l’Iran a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention relative aux droits de l’enfant, il est tenu d’adopter une loi nationale interdisant l’exécution de mineurs. Un projet de loi a été déposé au parlement iranien et nous devons demander à nos homologues iraniens de tout mettre en œuvre pour que le vote de ce projet de loi ne soit plus entravé. J’estime que cette tâche est extrêmement importante.

Pour conclure, je voudrais présenter mes hommages à tous les hommes et femmes d’Iran qui prennent tant de risques, qui descendent dans les rues, qui s’engagent dans diverses actions visant à exiger le respect des droits qu’ils peuvent exercer conformément à la constitution iranienne. Leur détermination, leur engagement et leur courage méritent notre entière solidarité.

 
  
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  Martin Kastler, au nom du groupe PPE. (DE) Monsieur le Président, le 2 octobre de cette année, la police iranienne a empêché un homme de monter à bord d’un avion à la dernière minute. Cet avocat, Abdolfattah Soltani, devait recevoir le prix international des droits de l’homme 2009 dans ma ville natale, Nuremberg, pour le travail courageux qu’il a accompli pour les victimes d’actes de persécution politique. Bien que M. Soltani ait été en possession d’un passeport valable, les autorités iraniennes lui ont refusé de quitter le pays, sans motif légal. Son épouse a été autorisée à partir. Elle a déclaré à juste titre, et je cite: «Cela me fait de la peine que, dans un pays qui se dit théocratique, des actes soient commis sans rapport avec Dieu».

L’Iran est tenu de respecter le droit international puisqu’il a ratifié le pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, qui énonce, parmi les droits de l’homme, que toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien. Je trouve qu’il est scandaleux que l’Iran bafoue ce droit. Je plaide donc pour que l’affaire Soltani soit incluse aujourd’hui dans notre résolution commune, dans notre résolution sur l’Iran, et je demande votre soutien.

 
  
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  Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR.(EN) Monsieur le Président, je voudrais profiter de mon intervention pour exprimer notre inquiétude à l’égard de la situation en Iran et, plus particulièrement, de la situation que connaissent des membres de l’opposition iranienne au camp d’Achraf, en Irak, qui a été le symbole de la résistance pour les citoyens d’Iran.

Le gouvernement irakien devrait arrêter d’obéir aux ordres des mollahs de Téhéran. L’Irak devrait comprendre que le régime iranien n’a pas d’avenir et qu’il s’accroche au pouvoir pour exercer la répression et des exécutions. Par conséquent, si l’Irak est un pays souverain, il doit respecter et appliquer la résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 relative à Achraf, qui demande à l’Irak de mettre un terme à tout déplacement forcé en Irak des résidents du camp d’Achraf. Les mollahs de Téhéran veulent la destruction d’Achraf et nous, en Europe, devons soutenir ces réfugiés iraniens sans défense. C’est notre devoir moral.

Nous devrions demander à la Présidence de l’UE et à la Commission d’inviter les Nations unies à s’impliquer davantage en envoyant là-bas une équipe permanente, et même une force de maintien de la paix, afin d’empêcher d’autres attentats et le déplacement de force de ces personnes dans d’autres régions d’Irak.

 
  
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  Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD.(NL) Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran s’est sensiblement détériorée ces derniers mois. L’évolution actuelle de l’appareil répressif que le président Ahmadinejad a mis en place dans le but d’étouffer toute forme d’opposition à son administration, dont la légitimité est douteuse, y compris les formes naissantes d’opposition, en est une bonne illustration. Les brutes notoires que sont les Basij sont maintenant intégrées dans la garde révolutionnaire d’Iran, une autre organisation sinistre.

Que peut encore faire l’Union européenne à ce sujet? Elle peut faire deux choses en particulier. Avec les États-Unis, nous - le monde occidental - devons nous concentrer sur les cas individuels de graves violations des droits de l’homme en Iran (je fais également référence à notre résolution). En rapport direct avec cela, nous devons clairement faire savoir à Téhéran que ces violations sont intolérables et qu’elles auront de graves conséquences.

Lorsque les intérêts nationaux, notamment d’ordre économique, entrent en jeu, les pragmatiques iraniens apparaissent spontanément. À ces occasions, ils peuvent même invoquer feu l’ayatollah Khomeiny, fondateur de la République islamique d’Iran. Au fond, lui aussi a choisi résolument d’accorder la priorité à l’intérêt national plutôt qu’aux exigences religieuses. Je demande à la Commission et au Conseil de rechercher les faiblesses des ayatollahs, avant tout dans l’intérêt d’un cadre de vie plus supportable pour la population iranienne et dans l’intérêt de la sécurité de l’État juif d’Israël, sans oublier le monde arabe, ainsi que l’Union européenne.

 
  
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  Krisztina Morvai (NI).(HU) Il y a quelques jours, le président Barroso était présent dans cet hémicycle et je lui ai demandé ce qu’il était possible de faire pour résoudre la situation critique relative aux droits de l’homme que connaît un État membre de l’Union européenne, la Hongrie, depuis l’automne 2006. J’ai fait remarquer à plusieurs reprises que des centaines de personnes ont subi une telle brutalité de la part d’agents de police violents qu’elles ont reçu de graves blessures, tandis que plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées arbitrairement et plusieurs centaines de personnes ont enduré de très longues procédures pénales à l’issue desquelles elles ont été reconnues innocentes. Le président a répondu qu’il s’agissait d’affaires intérieures et que l’Union européenne ne pouvait pas s’y ingérer. Je voudrais savoir pourquoi l’on a deux poids, deux mesures et sur quelle base juridique l’Union européenne s’appuie pour s’ingérer dans les affaires d’un pays qui n’appartient pas à l’UE, alors qu’elle est peu disposée à protéger les droits de l’homme dans un État membre de l’Union européenne. Je voudrais également profiter de cette occasion pour demander à nos amis iraniens, ceux qui appartiennent à l’opposition et même ceux qui adhèrent au parti du gouvernement, d’aider les Hongrois à protéger leurs droits de l’homme.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE).(FI) Monsieur le Président, l’Iran exercerait un rôle important dans les négociations de paix au Proche-Orient, mais, à notre regret, ce pays semble s’éloigner toujours plus de l’État de droit démocratique. Premièrement, il y a lieu d’émettre de sérieux doutes quant au résultat électoral de juin dernier, qui a permis au président Ahmadinejad de rester au pouvoir. Depuis les élections, la situation générale des droits de l’homme a continué de se dégrader. De surcroît, depuis l’arrivée au pouvoir du président Ahmadinejad en 2005, le nombre d’exécutions qui ont eu lieu a quadruplé et l’Iran est le pays où le nombre d’exécutions est le plus élevé après la Chine. Deuxièmement, la situation relative à la liberté de religion et d’opinion est déplorable. Par exemple, les sept dirigeants de la communauté bahaïe sont toujours détenus au seul motif de leurs convictions religieuses.

Dans notre résolution, nous lançons un appel aux autorités iraniennes et j’espère que, à cette occasion, nous pourrons ainsi montrer notre soutien et notre respect pour le courage dont bon nombre d’Iraniens ont fait preuve dans leur lutte en faveur des libertés fondamentales et des principes démocratiques. Nous exprimons en particulier notre respect pour les femmes iraniennes courageuses qui ont eu un rôle décisif à jouer dans les manifestations qui ont suivi l’élection à Téhéran.

 
  
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  Peter van Dalen (ECR).(NL) Monsieur le Président, l’Iran est gouverné par un régime strict qui se fonde sur une interprétation radicale de l’islam et du Coran. En Iran, les personnes qui ne veulent pas y adhérer tombent en disgrâce. L’Iran est un pays effrayant, en particulier pour les chrétiens qui y vivent. La vie est absolument impossible pour les musulmans qui se sont convertis au christianisme. L’année dernière, le parlement iranien a adopté une loi prévoyant que l’abandon de la foi islamique est un crime capital.

La vie est également impossible en Iran pour les manifestants. Trois personnes arrêtées lors des manifestations contre le résultat de l’élection présidentielle sont maintenant condamnées à mort. Il est tout à fait injuste et incompréhensible qu’un tribunal rende un tel jugement. Il est toujours possible de faire appel de ce jugement, mais tout le monde est bien conscient que même les manifestants doivent craindre pour leur vie en Iran.

Je demande au Conseil et à la Commission de soutenir fermement ces manifestants lors de nouvelles procédures et, plus particulièrement, de s’opposer vigoureusement au régime iranien brutal.

 
  
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  Laima Liucija Andrikienė (PPE).(LT) La situation des droits de l’homme en Iran se détériore nettement. L’élection présidentielle qui a eu lieu cette année, dont la légitimité est douteuse, et les grands mouvements de protestation de citoyens à la suite de l’élection ont révélé la situation politique et sociale de plus en plus tendue et épouvantable en Iran.

Je voudrais signaler que, cette année, le rapport des «Reporters sans frontières» consacré à l’évaluation de la liberté de la presse place l’Iran à la fin de la liste, à savoir à la 172e place sur 175, avant l’Érythrée, la Corée du Nord et le Turkménistan.

La situation que connaissent les journalistes en Iran est l’une des pires au monde: la liberté d’information est entravée sur l’internet et les auteurs de blogs sont persécutés. Nous connaissons parfaitement l’histoire de la célèbre blogueuse Fariba Pajooh, qui a été arrêtée tout récemment et dont l’avenir reste incertain.

Je lance un appel à la Commission européenne. Monsieur le Commissaire, nous devons établir dès que possible une délégation de la Commission à Téhéran afin d’entamer un dialogue avec les institutions du gouvernement iranien sur l’aggravation de la situation des droits de l’homme dans ce pays.

 
  
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  Jim Higgins (PPE).(EN) Monsieur le Président, j’approuve tout à fait les commentaires de M. Czarnecki. L’attentat perpétré en juillet dernier au camp de l’OMPI situé à Achraf, en Irak, peut être qualifié sans conteste de sauvagerie et de barbarie. Onze personnes ont été tuées, bien d’autres auraient pu être tuées et de nombreuses personnes ont été brutalement blessées - il faut voir la vidéo pour se rendre compte des atrocités qui ont réellement eu lieu. L’armée et les militaires se sont livrés à la forme la plus sadique de brutalité. En conséquence, 36 personnes ont été arrêtées et elles n’ont eu d’autre choix que d’entamer une grève de la faim. Elles ont été libérées il y a deux semaines à cause de la pression internationale, une pression internationale qui est venue après 72 jours de grève de la faim: elle a rappelé à l’ordre les membres du gouvernement Malaki. Ces personnes sont des réfugiés; elles ont le droit de dormir la nuit et de se lever le matin en sécurité. Comme M. Czarnecki l’a dit, nous avons besoin de deux choses: premièrement, nous avons besoin là-bas d’une présence permanente des Nations unies afin de remplacer les États-Unis et, deuxièmement, nous avons besoin d’une garantie ferme qu’aucun déplacement n’aura lieu.

 
  
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  Véronique De Keyser, auteure. Monsieur le Président, je souhaite évoquer trois petits points pour compléter ce que mes collègues ont dit.

Tout d’abord - et je reprends ce que Mme Gomes a dit - malgré tout ce qui se passe, malgré les drames qui se passent en Iran et le régime, nous gardons toute notre foi en l’avenir politique de ce pays et en la vigueur de sa société civile.

Le deuxième point, c’est qu’il n’a pas assez été souligné que nous réprouvons les derniers attentats suicides qui se sont passés au Sistan-Baloutchistan, même s’ils touchent effectivement des gardes de la révolution et, hélas, des douzaines de civils. Nous sommes contre ce type de violence, même si nous comprenons très bien les raisons pour lesquelles elles se passent, mais à moment-là, nous devons nous placer du côté des résistants au régime.

Et enfin, notre Parlement, je pense, condamne la peine de mort, qu’il s’agisse de mineurs, de femmes, d’adultes, mais aussi dans quelque pays du monde que ce soit.

 
  
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  Cristian Dan Preda, auteur.(RO) Je voudrais également déplorer la dégradation de la situation en Iran en ce qui concerne les droits de l’homme, à la suite de l’élection de juin. L’immense vague d’arrestations et la violence manifestée à l’encontre des opposants au régime témoignent bien sûr de cette dégradation.

En outre, comme on l’a déjà mentionné, la liberté d’information est sérieusement menacée et les journalistes risquent d’être persécutés. Le fait que tant la torture que la peine de mort soient utilisées systématiquement en Iran est un signe d’inquiétude majeur. En fait, Amnesty International a récemment souligné que, à la suite de l’élection, le nombre de personnes déclarées coupables, puis exécutées s’est considérablement accru.

Enfin, je voudrais exprimer mon soutien en faveur de l’idée d’établir une délégation de l’UE à Téhéran. Une telle délégation peut travailler sur le terrain avec la société civile, soutenant ainsi les droits des militants qui luttent pour la liberté.

 
  
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  Angelika Werthmann (NI). (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai une proposition à vous faire: les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit sont des questions bien trop importantes et trop urgentes pour les traiter un jeudi après-midi. Malheureusement, seuls quelques-uns d’entre nous sont présents.

Il y a un mois, nous avons parlé du meurtre de journalistes. Aujourd’hui, nous débattons la situation des droits de l’homme épouvantable en Guinée, en Iran et au Sri Lanka. Je sais que bon nombre d’entre vous partagent mon opinion. Trouvons une meilleure date, pour ce débat important.

 
  
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  Le Président. – Madame, vous êtes censée intervenir sur ce sujet selon la procédure «catch the eye». Vous empiétez sur le temps de parole d’autres députés.

La procédure «catch the eye» est close.

 
  
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  Leonard Orban, membre de la Commission. – (RO) Je voudrais tout d’abord adresser mes condoléances aux familles des victimes de l’attentat terroriste perpétré dans la province du Sistan-Baloutchistan, en Iran. La Commission condamne les attentats terroristes commis dans le monde entier et déplore les pertes humaines qu’ils entraînent.

La Commission européenne est profondément inquiète de la situation actuelle des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Iran. À ce sujet, nous pouvons citer comme exemples les exécutions de mineurs, la discrimination à l’égard des personnes appartenant à différentes minorités, les restrictions significatives à la liberté d’expression et de réunion, les mauvais traitements infligés aux prisonniers, la dénégation du droit à un procès équitable, ainsi que l’oppression et l’intimidation à grande échelle de défenseurs des droits de l’homme et d’opposants politiques.

L’Union européenne a maintenu un contact direct avec l’Iran et a ouvertement fait connaître son point de vue auprès des autorités iraniennes à propos de l’évolution de la situation dans le pays.

L’Union soutient les libertés fondamentales et les valeurs universelles sur lesquelles celles-ci se basent et il est de son devoir d’exprimer son opinion chaque fois que ces principes sont transgressés, où que ce soit. Malheureusement, en dépit des nombreux appels et condamnations de la part de l’UE et de la communauté internationale, la situation des droits de l’homme a continué de se dégrader depuis l’élection présidentielle qui a eu lieu en Iran en juin 2009.

Ces dernières semaines, de nombreuses personnes ont été exécutées par pendaison en Iran. L’une de ces personnes, que vous avez déjà mentionnée, Behnoud Shojaee, qui était un mineur au moment du délit qu’il a commis, a été exécuté malgré les appels répétés de l’UE qui demandait que sa peine soit commuée. D’autres mineurs vont probablement être exécutés prochainement en Iran. Nous nous préoccupons également du cas de sept dirigeants de la communauté bahaïe en Iran, qui sont détenus depuis plus de 17 mois et qui doivent répondre à de graves accusations, telles que l’espionnage et la propagande contre l’État. La dernière audition prévue a encore été reportée, au 18 octobre, ce qui, depuis lors, ne laisse entrevoir à ces sept personnes aucun espoir de procédure judiciaire convenable.

Des centaines de personnes ont été détenues à l’issue de l’élection présidentielle parce qu’elles ont participé aux manifestions post-électorales et ont émis des critiques. Les procès intentés contre les personnes impliquées dans ces activités se poursuivent. En effet, la semaine dernière, quatre personnes ont été condamnées à mort parce qu’elles ont pris part à des incidents après l’élection.

Je voudrais enfin insister sur le fait que nous partageons les inquiétudes que les honorables députés ont formulées à propos de la situation des droits de l’homme en Iran. La Commission surveille de près l’évolution de la situation et elle continuera de profiter de chaque occasion pour demander aux autorités iraniennes de respecter leurs engagements internationaux en matière des droits de l’homme, y compris l’observation du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la déclaration universelle des droits de l’homme. L’amélioration de la situation des droits de l’homme en Iran est un élément essentiel de l’approche de la Commission européenne dans le renforcement futur du dialogue et de la coopération politiques avec Téhéran.

Pour répondre à la question que l’on m’a posée, nous croyons que, pour le moment, étant donné les conditions actuelles en Iran, le moment n’est pas venu d’établir une délégation de la Commission européenne à Téhéran.

 
  
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  Le Président. – Le débat est clos.

Le vote aura lieu à l’issue des débats.

Déclarations écrites (article 149)

 
  
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  Bogusław Sonik (PPE), par écrit.(PL) Mesdames et Messieurs, je demande à l’Union européenne de ne pas rester passive alors que les droits de l’homme sont violés en Iran. L’Union doit adopter une position bien plus ferme à l’égard des peines de mort votées dans ce pays et des exécutions, en particulier celles imposées à de délinquants juvéniles ou mineurs. Une réaction à ce qui se passe en Iran aujourd’hui constitue l’un des plus grands tests de l’efficacité de notre monde occidental.

C’est pourquoi la Commission européenne doit établir dès que possible une délégation de l’Union européenne à Téhéran pour appuyer et renforcer le dialogue avec les dirigeants et la société civile iraniens, notamment dans le but de soutenir les jeunes, les prisonniers politiques et les journalistes. La Commission doit s’impliquer davantage dans la désignation d’un envoyé spécial qui serait chargé par le Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme de superviser la situation des prisonniers politiques et de s’assurer que les autorités iraniennes se conforment aux normes internationales pour les procédures judiciaires et à leurs obligations en matière de droits de l’homme.

L’Union européenne sera toujours un porte-drapeau des libertés civiles et de nos valeurs démocratiques européennes communes, même au-delà de nos frontières. C’est la raison pour laquelle nous devons tout mettre en œuvre, en établissant un dialogue intensif avec les élites politiques, pour que, au XXIe siècle, l’Iran respecte les droits fondamentaux de l’homme et le droit à la vie.

 
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