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PVTACRE
Débats
Jeudi 22 octobre 2009 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Virements de crédits: voir procès-verbal
 3.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 4.Problème de l’accès limité des pays en développement à certains vaccins (débat)
 5.Situation financière et économique en Moldavie (débat)
 6.Rapport de la mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie (débat)
 7.Prix Sakharov 2009 (annonce du lauréat)
 8.Heure des votes
  8.1.Projet de budget général de l’Union européenne - Exercice 2010 (vote)
  8.2.Projet de budget général 2010 (section III - Commission) (A7-0038/2009, László Surján) (vote)
  8.3.Projet de budget général 2010 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (A7-0037/2009, Vladimír Maňka) (vote)
  8.4.Adaptation des traitements de base du personnel d’Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (A7-0040/2009, Claude Moraes) (vote)
  8.5.Modification du Règlement (CE) N°1234/2007 «OCM unique» (vote)
  8.6.État d’avancement du SIS II et du VIS (vote)
  8.7.Soutien à la gouvernance démocratique dans le cadre des relations extérieures (vote)
  8.8.Les aspects institutionnels de la création d’un service européen pour l’action extérieure (A7-0041/2009, Elmar Brok) (vote)
  8.9.Préparation de la réunion du CET et du sommet UE/USA (2 et 3 novembre 2009) (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 12.Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (débat)
  12.1.Guinée
  12.2.Iran
  12.3.Sri Lanka
 13.Heure des votes
  13.1.Guinée (vote)
  13.2.Iran (vote)
  13.3.Sri Lanka (vote)
 14.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 15.Composition des commissions: voir procès-verbal
 16.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal.
 17.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement): voir procès-verbal
 18.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance: voir procès-verbal
 19.Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
 20.Interruption de la séance
 ANNEXE (Réponses écrites)
Débats
Edition JO (520 kb)
 
Débats
Edition JO (1178 kb)
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