Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 12 novembre 2009 - Bruxelles

8.1. Liste des pays tiers avec obligation ou non de visa pour les ressortissants en vue de franchir les frontières extérieures des États membres (A7-0042/2009, Tanja Fajon) (vote)

- Avant le vote final

  Tanja Fajon, rapporteure. – (EN) Monsieur le Président, comme annoncé hier lors du débat, le Parlement européen et le Conseil ont convenu d’une déclaration politique commune engageant les deux institutions à conclure ce processus le plus rapidement possible pour la Bosnie et l’Albanie. La Commission soutient également cette déclaration. Je voudrais à présent vous lire le texte de cette déclaration.

«L’Union européenne appuie fermement l’objectif qui consiste à abolir le régime des visas pour tous les pays des Balkans occidentaux. Le Parlement européen et le Conseil constatent que l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie remplissent toutes les conditions pour la libéralisation du régime des visas. Cela a permis l’adoption des amendements apportés au règlement (CE) nº 539/2001 en temps utile pour permettre à ces trois pays de participer au régime d’exemption de visa à partir du 19 décembre 2009.

Le Parlement européen et le Conseil espèrent que l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine pourront bientôt bénéficier également de cette libéralisation. À cette fin, le Parlement européen et le Conseil invitent instamment ces deux pays à œuvrer en vue de satisfaire aux critères de référence qui figurent dans les feuilles de route de la Commission.

Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à présenter une proposition législative visant à modifier le règlement (CE) nº 539/2001 dès qu’elle constatera, sur la base de son évaluation, que chacun de ces pays respecte les critères fixés dans les feuilles de route de la Commission, en vue de libéraliser le régime des visas pour les citoyens desdits pays le plus rapidement possible.

Le Parlement européen et le Conseil examineront en urgence la proposition visant à modifier le règlement (CE) nº 539/2001 en ce qui concerne l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine.»

  Algirdas Šemeta, membre de la Commission. – (EN) La Commission se réjouit de l’accueil positif reçu par cette proposition législative lors de la séance plénière d’hier au Parlement. L’adoption de cette proposition aura un impact tangible sur les citoyens des pays concernés.

Comme nous l’avons dit hier, la Bosnie-et-Herzégovine et l’Albanie ne seront pas oubliées. La Commission présentera des propositions visant à abolir le régime de visas pour ces pays dès que possible en 2010, dès qu’ils auront rempli les conditions nécessaires définies par la feuille de route.

À cet égard, la Commission soutient la déclaration commune du Conseil et du Parlement.

  Anna Maria Corazza Bildt (PPE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais simplement dire qu’il est regrettable que la Présidence suédoise ne puisse être représentée ici aujourd’hui au niveau ministériel adéquat, parce qu’elle n’a pas été invitée.

La Présidence suédoise a négocié cette déclaration commune, qui est la principale réussite politique en matière de libéralisation du régime de visas. Nous la devons à la Présidence, mais nous n’avons même la possibilité de la remercier. Je tiens à ce qu’il soit dit officiellement que la Présidence du Conseil n’est pas absente parce qu’elle n’a pas souhaité venir, mais parce que nous n’avons pas voulu l’accueillir.

  Le Président. - Madame Corazza Bildt, je comprends tout à fait ce que vous dites. Je tiens cependant à dire que le Conseil peut participer à nos réunions à tout moment. Il a le droit d’être ici, il n’a donc pas besoin d’être invité.