Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 20 janvier 2010 - Strasbourg

SWIFT (débat)

  Manfred Weber, au nom du groupe PPE. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur López Garrido, Mesdames et Messieurs, au départ, la totalité de ce débat était bien sûr teintée par la frustration et l’irritation ressenties par de nombreuses personnes au Parlement européen, parce que nous avions l’impression qu’une fois de plus, les choses étaient précipitées au Conseil avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Pour cette raison, je suis maintenant reconnaissant envers le Conseil qu’il ait réalisé qu’il est bon de consulter le Parlement, d’appliquer à présent le nouveau traité de Lisbonne dans le processus de ratification et aussi de nous donner l’occasion d’évaluer si cet accord doit être appliqué ou non.

Dans ce processus législatif, si nous l’entamons maintenant, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) appliquera des critères décisionnels clairs. Il ne faut pas oublier qu’il y a toujours deux côtés à une médaille. D’un côté, en tant que groupe PPE, nous partons du principe clair que pour les données européennes – où qu’elles soient stockées – les normes européennes de protection des données doivent être appliquées. Nous partons du principe que nous voulons un droit d’appel pour les personnes qui ont l’impression d’avoir été traitées de façon injuste lors de vérifications de données dont elles ont fait l’objet. Nous partons du principe de base que les données doivent être transmises uniquement dans des cas particuliers, et seulement si des soupçons pèsent sur la personne, pas simplement en règle générale. Voici des points que nous jugeons importants.

De l’autre côté, se trouve le fait que nous voulons clairement coopérer avec les États-Unis. Nous voulons coopérer avec nos partenaires dans la lutte contre la terreur. Nous ne voulons pas d’une situation dans laquelle des États individuels – si l’accord prend fin – sont soumis à une pression particulière, comme la Belgique par exemple, sinon les États pourraient commencer à fonctionner de manière bilatérale. Cet aspect doit également être soigneusement étudié. En tant que groupe PPE, nous nous pencherons là-dessus lorsque la proposition législative sera présentée.

Je voudrais demander, une fois de plus, au Conseil et à la Commission de ne pas essayer de gagner du temps, mais d’envoyer le texte maintenant afin que nous puissions nous y attaquer. En tant que Parlement, nous sommes en mesure de travailler rapidement et nous pourrons traiter ce texte rapidement. Ensuite, il reviendra aux ministres – et simplement pour être bien clair à ce sujet: les ministres de l’intérieur – de convaincre le Parlement que ces méthodes qui sont maintenant proposées dans cet accord sont vraiment nécessaires pour la lutte contre la terreur.

Nous sommes ouverts à ce processus, mais le pouvoir exécutif, en d’autres termes les ministres, ont encore pour tâche de nous convaincre.