Compte rendu in extenso des débats

Lundi 8 février 2010 - Strasbourg

12. Ordre des travaux

  Le Président. – Le projet définitif d’ordre du jour tel qu’il a été établi, conformément aux articles 137 et 138 du règlement, par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 4 février 2010 a été distribué. Les modifications suivantes ont été proposées:

Lundi:

Pas de modification proposée.

Mardi:

Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a déposé une demande tendant à inscrire à l’ordre du jour des déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation monétaire, économique et sociale difficile de pays de la zone euro. Cela concerne les États membres qui rencontrent des difficultés financières.

  Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE. – (NL) Il est important que cette Assemblée débatte des dernières évolutions dans la zone euro et des mesures prises par la Commission européenne concernant les pays de la zone euro qui sont en danger.

Nous avons constaté, au cours des dernières semaines, que ces évolutions ont eu d’importantes conséquences sur le taux de change de l’euro et qu’elles ont également entraîné des turbulences sur les marchés financiers. C’est pourquoi, avant le sommet informel de jeudi, nous souhaiterions voir une déclaration du Conseil et de la Commission non seulement sur les projets déjà proposés, mais aussi sur les mesures qui pourraient encore être prises pour restaurer au plus vite la confiance dans l’euro.

  Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D. – (DE) Monsieur le Président, je souhaiterais soutenir sans réserve cette proposition. Il est important que nous débattions de cette question et que nous abordions les problèmes fondamentaux sans entrer dans des querelles politiciennes pour trouver les responsables de la crise.

Je soumets deux requêtes. Premièrement, si mes collègues du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) sont d’accord, nous devrions inclure les conséquences sociales dans le titre afin d’indiquer clairement que ce sont bien les conséquences sociales de la crise qui sont en jeu dans ces pays.

Deuxièmement, nous voulons également parler à la Commission, mais nous voulons en discuter avec les membres de la Commission qui seront responsables de cette question à l’avenir. Étant donné que la nouvelle Commission n’est pas encore entrée en fonction, nous pourrions demander au président de la Commission d’assister en personne à ce débat ou d’envoyer quelqu’un qui exercera une fonction au sein de la nouvelle Commission, comme M. Almunia ou M. Rehn. Pour ce débat difficile et important, il serait judicieux de s’adresser à un interlocuteur qui assumera ensuite la même responsabilité au sein de la Commission.

  Le Président. – Si nous acceptons cette demande et l’inscrivons à l’ordre du jour, des représentants de la Commission seront présents. J’en parlerai à M. Barroso. Quelqu’un souhaite-t-il s’opposer à la demande? Je ne vois personne. Passons maintenant au vote. Qui est favorable à cette demande?

  Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE. – (NL) Je souhaiterais appuyer énergiquement la proposition de M. Swoboda. La question concerne bien sûr toutes les conséquences, y compris les conséquences sociales.

(Le Parlement approuve la demande)

Mercredi:

Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a soumis une demande tendant à inscrire comme discussion commune les trois débats sur les rapports de suivi 2009 concernant la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie.

  Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE. – (EN) Monsieur le Président, il s’agit en effet de trois résolutions adoptées par la commission des affaires étrangères, qui examine le rapport de suivi de la Commission sur l’élargissement.

Elles peuvent donc être considérées, examinées et débattues ensemble.

(Le Parlement approuve la demande)

Mercredi:

Le groupe Europe de la liberté et de la démocratie a soumis une demande tendant à inscrire une question orale à la Commission sur les propriétaires immobiliers étrangers en Espagne.

  Marta Andreasen, au nom du groupe EFD. – (EN) Monsieur le Président, je sais que vous avez eu un programme chargé lors de la réunion de la Conférence des présidents de la semaine dernière et que vous avez manqué de temps pour débattre de ce point supplémentaire, mais, lors de la session de janvier - vous l’avez tous constaté - des députés de divers groupes politiques se sont montrés inquiets à propos des questions soulevées dans le cadre des abus liés aux propriétés appartenant à des étrangers en Espagne. La Commission aura l’occasion de proposer une réponse mercredi soir.

J’invite par conséquent nos collègues à soutenir cette proposition. Au nom du groupe EFD, je voudrais vous appeler à voter par appel nominal. Si la majorité se prononce en faveur de cette proposition, je souhaiterais proposer un second vote par appel nominal pour conclure le débat par une résolution.

  Gerard Batten (EFD). – (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais me prononcer en faveur de la proposition de Mme Andreasen, car beaucoup de nos électeurs nous écrivent au sujet de ce problème et j’estime que le Parlement devrait en débattre.

  Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, je constate simplement qu’un groupe très antieuropéen utilise le Parlement européen pour évoquer cette affaire. C’est une bonne évolution, mais, néanmoins, je suis contre, Monsieur le Président.

(Applaudissements)

(Le Parlement rejette la demande)

  Gerard Batten (EFD). – Monsieur le Président, je voudrais faire une très brève motion de procédure. Mon collègue là-bas (M. Guy Verhofstadt) nous qualifie d’«antieuropéens». C’est faux; nous sommes anti-Union européenne.

  Le Président. – Ce n’était pas une motion de procédure. Veuillez ne pas faire de commentaires sur le fond d’une question lorsque nous fixons l’ordre du jour, nous n’avons pas le temps pour cela.

Jeudi:

Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique a déposé une demande concernant le débat sur des cas de violations des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. Le groupe propose de remplacer le débat sur Madagascar par un débat sur la peine de mort, et plus spécialement sur le cas de Mumia Abu Jamal.

  Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL. – (DE) Monsieur le Président, le point sur Madagascar ne nous paraît pas prioritaire aujourd’hui. Nous souhaiterions par conséquent utiliser ce créneau horaire pour discuter du cas de M. Mumia Abu Jamal, le journaliste afro-américain qui a été inculpé du meurtre d’un policier en 1982 à la suite d’un procès instruit sur la base de preuves circonstancielles.

Mumia Abu Jamal est condamné à mort et attend dans le couloir de la mort depuis 30 ans. Jusqu’à présent, aucune enquête sérieuse n’a permis d’éclairer les faits entourant ce meurtre ni d’apporter des preuves. En tout état de cause, la peine de mort constitue l’une des violations des droits de l’homme les plus évidentes que nous connaissions. Alors que la condamnation à mort aurait pu être commuée en peine à perpétuité lors du procès, l’accusation a rejeté cette éventualité fin janvier. La vie de M. Abu Jamal est plus que jamais en danger. Nous souhaiterions un débat sur cette question en séance plénière afin de décider des mesures à prendre pour obtenir la suspension de cette condamnation à mort et de permettre à Mumia Abu Jamal de prouver son innocence lors d’un procès équitable.

  Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, je ne nie pas que la situation de Mumia Abu Jamal soit une situation critique et que le cas mérite certainement d’être entendu. Mais la situation à Madagascar est absolument chaotique et là, tout un pays est en train de souffrir d’un régime de transition, qui mène ce pays à l’anarchie et qui, de plus, n’a pas été mis en place de manière légitime.

Il est très difficile de vous dire qu’un vaut mieux que l’autre. Je pense que nous pouvons garder Madagascar. Vous pouvez, Monsieur le Président, intervenir une fois de plus auprès des États-Unis pour demander la suspension de la peine de mort. Ce ne sera pas la première fois, hélas, et je crains que ce ne soit pas la dernière non plus. En tout cas, je refuse, au nom de mon groupe, d’annuler la résolution que nous avons préparée au sujet de Madagascar où, là aussi, il y a un réel danger pour tout un peuple.

  Le Président. – Conformément à votre proposition, j’analyserai le problème de manière approfondie et je ferai une déclaration à ce sujet.

(Le Parlement rejette la demande)

(L’ordre des travaux est ainsi fixé)⁽¹⁾

(1) Pour les autres modifications à l’ordre des travaux: voir procès-verbal.