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 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 11 février 2010 - Strasbourg Edition JO

Proposition de directive du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (débat)
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  Stephen Hughes, auteur. (EN) Monsieur le Président, ce volet législatif concernant la santé et la sécurité est important. Liz a rappelé certains aspects du contexte dans lequel nous évoluons. Le processus a pris beaucoup de temps – six ans depuis notre première réunion, comme elle l’a indiqué. Nous constatons avec plaisir la présence du commissaire ici ce matin mais il est dommage, d’une certaine manière, que le commissaire Špidla soit absent. Nous l’avons souvent critiqué au sein de cette Assemblée mais, ce matin, nous aurions pu le féliciter pour avoir enfin pris l’initiative de présenter cette proposition sur les blessures provoquées par des aiguilles et des objets tranchants.

Il nous aura fallu du temps pour le convaincre d’agir. En réalité, ce sont ses services qui n’ont cessé de le persuader de ne pas agir, soutenant que la directive de 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition des agents biologiques au travail, associée aux éléments d’analyse des risques de la directive-cadre de 1989 suffisaient à éviter ce genre de blessures. Finalement nous avons réussi à convaincre lesdits services que, avec un million de blessures par an, quelque chose ne fonctionnait pas correctement. Nous avions besoin d’une législation spécifique pour vaincre ce problème, à l’instar de ce que les États-Unis et certaines régions d’Espagne ont mis en place et qui fonctionne efficacement.

Le commissaire a finalement décidé d’agir et, en 2008, comme Liz l’a rappelé, il a rédigé un projet de modification de la directive de 2000, mais c’est à ce moment que l’HOSPEEM et la FSESP, les syndicats des services publics, ont mis en avant leur souhait d’élaborer un accord. Ils ont rédigé cet accord. Et je suis heureux qu’ils l’aient fait. C’est un bon accord même si quelque peu ambigu sur certains points. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement approuvé en commission EMPL, demandant que la Commission publie une brochure explicative de la directive afin de s’assurer de sa transposition uniforme et sans heurts dans le droit des États membres.

Nous soutenons pleinement la proposition de directive de la Commission, et nous comprenons que l’accord des partenaires sociaux doit rester intact. Nous ne pouvons pas le modifier. Le Conseil ne peut pas le modifier. C’est leur accord. Néanmoins, la partie la plus importante de l’accord, la clause 6, qui porte sur l’élimination, la prévention et la protection, comprend malheureusement quelques ambiguïtés en ce qui concerne l’analyse du risque et, précisément, quelles mesures préventives doivent être mises en œuvre par les employeurs et à quel moment.

Si cette ambiguïté n’est pas clarifiée, alors nous risquons de voir des variations considérables dans l’application de la directive. C’est pour cette raison que nous demandons que la Commission publie des lignes directrices de mise en œuvre afin d’aider les employeurs à comprendre la nature des risques et la nécessité de prévoir des mesures préventives, et d’ainsi garantir une transposition cohérente de la directive.

Les blessures par aiguilles de seringues sont à la fois les blessures médicales les plus courantes et les plus dangereuses des blessures provoquées par des objets tranchants. Lorsqu’on pique un patient à l’aide d’une aiguille, il y a un risque de blessure potentiellement grave du travailleur de la santé dans la mesure où l’aiguille fonctionne comme un réservoir de sang, ou d’autres fluides, du patient.

Nous disposons de données nombreuses prouvant que l’organisation d’une formation renforcée, l’introduction de pratiques de travail plus sûres et le recours à un appareillage médical comprenant des dispositifs spécialement développés à des fins de protection, peuvent prévenir la majorité des blessures par aiguilles. Tous ces éléments sont nécessaires, et non pas seulement un ou deux – tous les éléments sont nécessaires.

Des études ont également démontré que des lacunes dans la mise en œuvre de l’un ou l’autre de ces trois éléments débouchent sur un impact significativement réduit. Parallèlement, des tentatives de mettre en œuvre des dispositifs médicaux de sûreté dans certains domaines ou avec certains patients seulement ne seraient ni pratiques ni efficaces.

Dans les pays où il existe une législation efficace à ce sujet, à savoir en Amérique, au Canada et dans certaines régions d’Espagne, il est obligatoire de mettre en œuvre les trois éléments pour prévenir les blessures par aiguilles de seringues. Que ces législations soient identiques à cet égard n’est pas une coïncidence. C’est l’ambiguïté que contient la clause 6 qu’il convient de dépasser en publiant une brochure d’accompagnement.

Liz a signalé le traumatisme que subissent les personnes confrontées à une blessure par piqûre d’aiguille. Pendant les six années au cours desquelles nous avons travaillé sur ce sujet, j’ai rencontré des personnes qui ont été affectées par ce type de blessures et l’on ne saurait minimiser le traumatisme encouru. J’ai rencontré un médecin qui a mis fin à sa carrière médicale parce qu’il avait été blessé par une aiguille. J’ai rencontré une personne porteuse du VIH parce qu’elle avait été blessée par une aiguille. J’ai également rencontré des personnes qui n’ont pas été infectées en dépit de leur blessure mais qui ont vécu des mois d’incertitude. J’ai également rencontré des ramasseurs de poubelles et des fonctionnaires de prison qui ont subi des blessures par aiguilles. Cet accord ne mentionne pas ces derniers cas. C’est un sujet sur lequel nous devrons nous pencher à l’avenir.

Cela étant, c’est un bon accord et je pense que si nous disposons de lignes directrices supplémentaires visant l’application cohérente de ce dernier dans toute l’Union, nous aurons fait du bon travail et, espérons-le, nous aurons radicalement revu à la baisse ce chiffre d’un million de blessures par aiguilles par an.

 
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