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 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 11 février 2010 - Strasbourg Edition JO

Proposition de directive du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (débat)
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  Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D.(ES) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par féliciter ma collègue, Mme Lynne, pour l’excellence de son travail en notre commission, pour sa capacité à concilier tous les points de vue et pour le travail qu’elle a accompli depuis si longtemps.

Je félicite le commissaire Andor. C’est votre deuxième jour, Monsieur le Commissaire, et vous avez bien commencé votre travail en vous montrant à la hauteur de vos responsabilités. Par ailleurs, il y a désormais une deuxième directive relative au microfinancement, ce qui est un autre sujet de préoccupation de cette Assemblée, depuis un certain temps déjà. Vous aurez également eu l’honneur de résoudre deux problèmes en l’espace de deux jours, ce qui ouvrira bien des perspectives pour nombre d’Européens. Je remercie également le commissaire Špidla pour l’aide qu’il a fournie sur le sujet.

Vous avez déjà été sensibilisé, et je ne vais pas passer trop de temps à vous le rappeler, au fait que l’accord-cadre est un instrument juridique extrêmement important pour les travailleurs de la santé. Chaque année, ils font l’objet de plus d’un million d’accidents, ce qui engendre des risques sanitaires sérieux, au rang desquels des infections virale, l’hépatite c, le sida, etc. Le caractère significatif de cet accord importe autant aux travailleurs du secteur des soins de santé qu’aux patients des hôpitaux et à leur famille. Pour l’essentiel, des millions d’Européens seront mieux protégés grâce à cet instrument.

Ainsi, nous avons abouti dans notre travail au terme d’un long processus auquel cette Assemblée s’est attelée, en frappant à la porte de la Commission et du Conseil. Nous devons également nous remémorer l’excellent travail accompli par m. Hughes tout au long de ce processus.

Peut-être pourrais-je expliquer brièvement pourquoi les députés socialistes sont particulièrement satisfaits aujourd’hui. Je pense que ce jour mérite que l’on se remémore quelques points.

J’évoquerai tout d’abord l’importance de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Il est essentiel de créer un environnement de travail le plus sûr possible pour les travailleurs, pour les familles et pour les citoyens. En termes humains, nous avons déjà évoqué toutes les implications de ce type de blessures pour les travailleurs et les citoyens, mais il ne faut pas négliger les implications en termes économiques. Il y a quelques jours, dans cette Assemblée, l’Agence de Bilbao nous exposait quelques-unes des campagnes qu’elle menait pour promouvoir la santé et la sécurité. Elle a également présenté des études économiques qui démontraient qu’en Australie, par exemple, les accidents et les maladies représentaient plus de 6 % du PIB dans l’économie nationale. Quel prix payons-nous les lacunes de la sécurité sociale? Quel prix payons-nous les lacunes en matière d’hygiène et de sécurité sur le lieu de travail? C’est donc un investissement en capital humain, mais c’est également un investissement en termes de civilisation et en termes économiques.

Ensuite, il y a l’importance de la prévention, dans la mesure où il vaut mieux prévenir que guérir. Il convient d’agir avant que les accidents n’arrivent, de manière à prévenir leur apparition. La prévention est un sujet complexe: elle nécessite une sensibilisation accrue, une information, une formation et une supervision adéquate en relation avec chacune de ces tâches.

Troisièmement, il importe à cette étape de mentionner l’importance des partenaires sociaux, l’importance des syndicats. Sans eux, cet accord-cadre n’existerait certainement pas et il n’existerait aucune forme de prévention. Il arrive que l’on entende critiquer les syndicats, que l’on entende dire qu’ils coûtent à la société mais ceux qui disent cela oublient les immenses bénéfices dont ils sont la source, dans la mesure où c’est grâce à eux que sont mises en place des politiques, aussi importantes sur le lieu de travail que celles prévues dans le présent accord-cadre.

Enfin, permettez-moi de relever l’importance de cette Assemblée, qui doit défendre sa position devant l’opinion publique et devant d’autres institutions communautaires parce que, en l’absence de ce Parlement, cet accord-cadre n’existerait pas. Soulignons également le caractère exemplaire de la coopération du Parlement avec la Commission et le Conseil sur le sujet. J’ai apprécié le soutien de la Présidence espagnole et j’espère que cela constituera un précédent pour un nouveau modèle de coopération entre institutions.

 
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