Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 11 février 2010 - Strasbourg

6.3. Programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale - Progress (A7-0049/2009, Kinga Göncz) (vote)

– Avant le vote

  Kinga Göncz, rapporteure. – (HU) Je voudrais juste dire quelques mots. D’une part, je voudrais dire merci pour l’assistance offerte par les rapporteurs fictifs pendant ces négociations très rudes, pour l’assistance de la commission et, plus important encore, pour l’assistance de la Présidence espagnole. Lorsque les négociations stagnaient, la Présidence espagnole les a remises sur les rails au début de cette année.

Le compromis repose essentiellement sur l’approbation par le Conseil du texte pour l’instrument de microfinancement adopté par le Parlement en première lecture, un point qui était important pour un lancement rapide. L’autre partie importante du compromis est qu’il y a une réaffectation de 60 millions d’euros issus du programme Progress et de 40 millions d’euros issus de la marge, tandis que les instruments de financement jusqu’à 20 millions d’euros peuvent être réintégrés au programme Progress, sur recommandation de la Commission. Je voudrais demander au Conseil de lire le texte de la communication présentée dans cette affaire, et il serait important de la publier lorsque le texte de l’accord sera publié dans le Journal officiel.

Nous aurons entre nos mains un outil très important pour la gestion des crises. Je tiens à demander à chacun de contribuer à s’assurer que ces informations parviennent aux États membres, afin que davantage de personnes en difficulté puissent utiliser cet instrument pour faire démarrer des entreprises. Je peux promettre en mon nom et au nom de la commission que je surveillerai le lancement et le déroulement ultérieur du programme. Nous espérons vraiment qu’il sera couronné de succès.

  Viviane Reding, vice-présidente de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, je pense qu’il est important, au nom de la Commission, que je fasse la déclaration suivante, demandée par le Parlement.

La contribution financière du budget de l’Union européenne pour l’installation, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013, a été fixée à 100 millions d’euros; elle sera financée en partie par une réduction de 60 millions d’euros dans le programme Progress. Lorsqu’elle présentera ses projets budgétaires, la Commission laissera une marge non allouée suffisante sous le plafond des dépenses de la rubrique 1a, selon laquelle le pouvoir budgétaire – le Conseil et le Parlement – pourront décider d’accorder au montant du programme Progress une augmentation maximale de 20 millions d’euros au cours de la période 2011-2013, en conformité avec le point 37 de l’accord institutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.