Rapporti verbatim tad-dibattiti

Il-Ħamis, 11 ta' Frar 2010 - Strasburgu

10.2. Il-Madagaskar

  Der Präsident. − Als nächster Punkt folgt die Aussprache über sechs Entschließungsanträge zu Madagaskar⁽¹⁾.

  Raül Romeva i Rueda, author. − Mr President, this is indeed a topic for decision. It is a topic we have to discuss. There is a political crisis in Madagascar and this brings us to the necessity of responding accordingly to the necessities also of the country.

The power-sharing deal has been negotiated under the auspices of the African Union between the current President Rajoelina and the former President Ravalomanana.

There is the Maputo Agreement and Addis Ababa Additional Act, which remain the only political and democratic solution to the current crisis. We must not forget this. The Maputo Agreement foresees the establishment of a national unity government with a transition period of 15 months.

Let me signal as well that, after this fact, there are some specific and local situations that are worrying in terms of the Government issuing a decree legalising the export of unprocessed and endangered wood threatening the biodiversity of the country. This might cause a lot of problems in the future because they can be lost forever.

In this context, we have to remind the Commission and the Member States that to send an election observation operation to Madagascar could be a mistake. We ask not to send a delegation to this country under the current circumstances, to the elections the current Government is organising in March, as these elections circumvent the Maputo Agreement. I insist: in this framework, under this consensus and on the basis of the agreement in Maputo, we should not follow this observation election mission.

This has to be accompanied as well by full respect of human rights in the country and full respect of democratic principles and the rule of law. If these conditions are fulfilled then we can talk about this, but in the current situation, in the current context, I think it would be a mistake.

  Renate Weber, auteure. − Monsieur le Président, à Madagascar, les problèmes d'instabilité persistent malgré les initiatives de l'Union africaine et de l'ONU. M. Rajoelina refuse de partager le pouvoir et éloigne tous ceux qui s'opposent à lui. Récemment, il a affirmé son intention d'organiser des élections générales sans tenir compte du calendrier prévu par les accords de Maputo et d'Addis-Abeba.

Ce n'est pas une exagération d'affirmer que le régime anticonstitutionnel d'Andry Rajeolina s'est approprié les trois pouvoirs de l'État, et il fait de son mieux sur les médias aussi.

Malheureusement, pour Madagascar, les violations des droits de l'homme du régime de l'ancien président ont continué après qu'Andry Rajeolina s'est autoproclamé président de la haute autorité de transition. Les forces de sécurité qu'il dirige sont fréquemment intervenues d'une manière violente pour disperser des manifestations de l'opposition, et il y a eu des morts et des blessés.

Dans son rapport du 4 février 2010, Amnesty International montre que des parlementaires, des sénateurs, des avocats, des dirigeants de l'opposition et des journalistes ont fait l'objet d'arrestations et de détentions arbitraires et illégales, certains étant maltraités lors de leur arrestation, alors que les autorités n'ont mené aucune enquête.

Malheureusement, une fois de plus, la réalité nous montre que ceux qui arrivent au pouvoir par la violence règnent avec violence.

  Véronique De Keyser, auteure. − Monsieur le Président, sur cette résolution-ci, il y a un consensus. À Madagascar, un régime de transition illégal conduit par Andry Rajoelina est en train de plonger le pays dans le chaos. Il s'apprête à faire main basse sur les prochaines élections, qu'il annonce pour mars 2010, au terme d'un processus qui n'a rien de démocratique et qui passe outre aux accords de Maputo et d'Addis-Abeba.

Les nominations illégales de personnalités politiques contestées, les violations généralisées des droits de l'homme, le harcèlement et l'arrestation arbitraire de parlementaires, de religieux, de civils ont ému la communauté internationale et l'ont amenée à prendre des sanctions. L'appartenance de Madagascar à la Communauté de développement de l'Afrique australe et à l'Union africaine est gelée. Les États-Unis lui refusent les avantages de l'Africain Growth and Opportunity Act. Les donneurs du Fonds monétaire international ont réduit de 50 % leur budget et l'ONU examinera la situation du pays ce 15 février, tandis que l'Union européenne a, je crois, suspendu son aide au développement tout en maintenant son aide humanitaire.

La situation est donc tragique, catastrophique, pour une population qui vit avec moins d'un dollar par jour. Nous sommes terriblement inquiets de cette situation, et cette résolution d'urgence, qui est consensuelle, en témoigne. Nous y soutenons les efforts de médiation de Joaquim Chissano, ex-président de la République du Mozambique, et demandons instamment aux quatre groupes politiques de retourner à la table des négociations. Il n'y aura pas d'autre solution. Nous demandons aussi à l'Union africaine et à la Communauté de développement de l'Afrique australe de reprendre contact pour mener à bonne fin le processus de transition, et nous prions la Commission de nous rendre compte du processus de consultation en cours avec Madagascar, suite à l'article 96 de l'accord de Cotonou.

  Bernd Posselt, Verfasser. − Herr Präsident! Es gibt in einigen Hauptstädten Sorgen, unsere Entschließung könnte zur Eskalation in Madagaskar beitragen. Unser Ziel ist es aber, dort Frieden zu stiften. Ich verweise besonders auf die Artikel 14 und 15, die ganz klar auf Dialog ausgerichtet sind.

Die Afrikanische Union, die Europäische Union, die UNO, die Nachbarstaaten, die Kontaktgruppe, nicht zuletzt auch Frankreich, sind dazu aufgerufen, ihren Beitrag zu leisten, dass die vier verschiedenen politischen Strömungen, die es mindestens in Madagaskar gibt, zueinander finden, damit dort nicht ein failing state entsteht, damit das Land nicht weiter in die Katastrophe schlittert, sondern dass es zu einer Friedenslösung, zu einer Verhandlungslösung kommt. Die wird es aber nur geben, wenn dort niemand versucht, eine Diktatur zu errichten, wenn sich dort niemand aus dem Friedensprozess zurückzieht, sondern wenn alle wieder an den Verhandlungstisch zurückfinden, ohne den dieses wunderschöne, aber geschundene Land keine Zukunft hat.

  Marie-Christine Vergiat, auteure. − Monsieur le Président, mes chers collègues, il en est de Madagascar comme de beaucoup d'autres pays à travers le monde, vis-à-vis desquels l'Union européenne témoigne de son impuissance politique. Ceci est particulièrement vrai en Afrique.

Un an après la prise de pouvoir illégale d'Andry Rajoelina, la grande île de Madagascar semble s'enfoncer de plus en plus dans une crise sociale, économique et financière, et pourtant sa population n'avait pas besoin de cela.

En effet, ce pays est devenu l'un des plus pauvres du monde, et la grande majorité de la population y vit désormais avec moins d'un dollar par jour. Les atteintes aux droits de l'homme s'y multiplient. Religieux, parlementaires, journalistes, responsables de la société civile font l'objet de manœuvres d'intimidation et de harcèlement, ils sont arrêtés et jetés en prison.

La communauté internationale n'a pourtant pas ménagé ses efforts, refusant de reconnaître qu'il s'agit bien d'un coup d'État et que c'est bien un gouvernement militaire qui a été mis en place par Andry Rajoelina à Madagascar.

Madagascar a été suspendue de l'Union africaine et de la Communauté de développement d'Afrique australe. Depuis le 2 février 2009, de nombreuses tentatives ont été faites, y compris par l'ONU et même l'Union européenne, et c'est ce qui a donné lieu aux accords de Maputo et d'Addis-Abeba. Mais, depuis novembre 2009, ces accords semblent s'enliser du fait des divisions entre les différents protagonistes et du refus de certains d'entre eux de participer à la mise en œuvre de ces accords.

Au groupe GUE/NGL, nous considérons qu'il est temps de redonner la parole aux Malgaches et qu'il est grand temps de respecter les règles démocratiques.

M. Andry Rajoelina, l'homme fort du régime, préfère organiser des élections de façon unilatérale sans consultation du peuple malgache, au mépris des accords précédemment cités. Il a fixé unilatéralement une date pour de soi-disant élections démocratiques, tout d'abord en mars 2010, et il semble aujourd'hui qu'il parle d'une date non déterminée entre la fin mars et la fin de l'année 2010.

C'est pourquoi nous souhaitons que l'aide humanitaire soit renforcée, que des poursuites judiciaires soient engagées et que l'Union européenne pèse de tout son poids pour que la société civile soit associée aux démarches entreprises.

  Charles Tannock, author. − Mr President, if the African Union aspires to have anything like the authority and respect accorded to the EU in international affairs, then Madagascar is surely a case in which the AU should act decisively. Instead we have seen the usual vacillation and tepid diplomacy following the fall of President Marc Ravalomanana, which is sadly reminiscent of the situation in Zimbabwe. It is time for the African Union to accept its responsibilities with regard to Madagascar, where political tension and chaos have been endemic for some time. If the AU cannot bring itself to sort out this mess, then it is reasonably fair to ask why the EU should do so.

However, we should continue to remain engaged with Madagascar in order to facilitate a smooth return to democratic government and to promote reconciliation. It is vital that those politicians and military officers who have been cited and carried out human rights abuses should be brought to justice. Targeted sanctions against the illegitimate regime of Andry Rajoelina also offer an effective way to punish those who perpetrate the ongoing instability without harming the overwhelming majority of the Malagasy people, who must be heartedly sick of the tensions and sporadic violence in their beautiful country.

  Cristian Dan Preda, în numele grupului PPE. – Aşa cum s-a subliniat deja, situaţia de incertitudine şi de instabilitate politică în care se află Madagascarul durează de mai bine de un an şi, deşi s-au pus la un moment dat nişte speranţe în procesul de negociere, acţiunile pe care le întreprinde Andry Rajoelina nu fac decât să blocheze procesul, complicând întoarcerea la ordine constituţională.

Am în vedere aici revocarea primului ministru numit în urma acordurilor de la Maputo, retragerea din procesul de negociere cu grupurile politice şi recenta decizie de a organiza alegeri într-un mod precipitat, fără a ţine seama de acordurile anterioare.

E vorba, în opinia mea, de o încercare de a da o aparenţă de legalitate şi de a legitima un regim ajuns la putere în urma unei lovituri de stat, pe care Rajoelina nu o poate depăşi. E evident că întoarcerea la ordinea constituţională nu poate fi făcută decât prin aplicarea integrală a acordurilor de la Maputo şi Adis Abeba.

  Martin Kastler (PPE). - Herr Präsident! Ich möchte nur einmal darauf hinweisen, dass wir hier eine gemeinsame Entschließung aller Fraktionen haben. Das ist auch gut so, weil dieses Thema sehr wichtig ist. Im Gegensatz zum vorherigen Diskussionsbeitrag möchte ich sagen, dass wir in diesem Land ebenso darauf achten müssen, Meinungs- und Pressefreiheit nicht nur zu fördern, sondern auch massiv einzufordern, wenn es jetzt darum geht, wie es nach einer hoffentlich friedlichen Wahl weitergehen wird. Wir müssen dafür Sorge tragen, dass wir als Europäer mit verschiedenen Fördermitteln, die es möglich machen, Pressefreiheit in allen Bereichen herzustellen, hier auch alle unsere Unterstützung anbieten und mit den EU-Fördermitteln bemüht sind, im Rahmen der Verträge, die wir mit dem Land haben, hier auch gemeinsam zu agieren.

  Eija-Riitta Korhola (PPE). - Arvoisa puhemies, on sietämätöntä seurata Madagaskarin tilannetta, jossa valtaa pitää sen väkivalloin ottanut ja samoin raaoin keinoin maatansa hallitseva henkilö, jonka asemaa kansainvälinen yhteisö ei ole tunnustanut. Siksi käytän sanaa henkilö, en presidentti.

Suurin osa Madagaskarin väestöstä elää köyhyysrajan alapuolella, 7 000 lasta kärsii vakavasta aliravitsemuksesta ja tilanne vain pahenee poliittisen kriisin myötä. Siksi on tärkeää, että nostamme yhdessä muun kansainvälisen yhteisön kanssa Madagaskarille suunnatun humanitaarisen avun määrää.

Myös poliittisten murhien selvittäminen ja tutkiminen on välttämätöntä, ja se on jätettävä itsenäiselle ja puolueettomalle taholle. Sitä ilman on vaikeaa rakentaa luottamusta ja ottaa askelia demokratiaa kohden.

On ensisijaista, että Madagaskarin neljä poliittista ryhmittymää istuvat neuvottelupöydän ääreen sopimaan toimista demokraattisten vaalien mahdollistamiseksi tänä vuonna ja että Madagaskar ei tee luonnonvaroja koskevia sopimuksia ennen kuin siellä on hallitus, jolle kansa on antanut mandaatin.

  Michael Gahler (PPE). - Herr Präsident! Es ist gut, dass wir beim Thema Madagaskar feststellen können, dass es nicht nur die Europäische Union ist, die sich über Artikel 96 des Cotonou-Abkommens in die Situation dort begibt, sondern dass wir auch die Afrikanische Union und SADC als regionale Organisation hier in einer Position haben, die es nicht hinnimmt, dass weiterhin ein Putsch in Afrika stattfindet. Es ist relativ neu für die Afrikanische Union und auch für die Regionalorganisationen, diese Beschlüsse nicht nur am Tisch zu fassen, sondern auch umzusetzen und Maßnahmen zu ergreifen.

Ich hoffe, dass heute in einer Woche, wenn am 18. Februar in Addis Abeba die internationale Kontaktgruppe wieder zusammentrifft, alle beteiligten Seiten ihre Aufgaben und ihre Zuständigkeiten wahrnehmen und dafür sorgen, dass das, was in Maputo vereinbart wurde, auch umgesetzt wird. Das ist ein Appell an alle Beteiligten.

  Viviane Reding, vice-présidente de la Commission. − Monsieur le Président, laissez-moi tout d'abord souligner notre grande préoccupation au sujet des blocages qui empêchent la mise en œuvre des accords de Maputo.

Depuis le début de la crise et depuis l'ouverture des consultations avec Madagascar en vertu de l'article 96 de l'accord de Cotonou, la Commission a soutenu activement les efforts de médiation de la communauté internationale, qui se sont traduits par des avancées notables mais qui, malheureusement, n'ont pas encore abouti à un processus de transition effectif. Nous sommes très inquiets car ici, on n'avance pas, on recule, avec un risque manifeste de retour à la case départ de mars 2009.

Vous conviendrez que cela peut forcément entraîner une aggravation de la situation politique et des droits de l'homme, ainsi que des affrontements entre Malgaches. Nous avons clairement indiqué, à maintes reprises, notre rejet de tout processus unilatéral débouchant sur des élections organisées à la hâte et n'apportant aucune solution durable à la crise.

Donc, pour répondre à la question de l'honorable parlementaire, j'indiquerai que nous ne sommes pas prêts à accompagner, ni politiquement ni même financièrement, un tel processus.

L'initiative prise actuellement par le président de la Commission de l'Union africaine nous laisse un dernier espoir. Nous sommes prêts à évaluer, conjointement avec la communauté internationale au sein du groupe de contact international, la réponse des mouvances malgaches et, en fonction de la situation, à présenter des propositions de décision au Conseil au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou.

Dans le cas d'une décision négative, celle-ci ne devrait pas affecter les projets bénéficiant directement à la population, et nous poursuivrons et accroîtrons, si nécessaire, l'aide humanitaire en faveur des populations vulnérables.

Je voudrais finalement vous assurer, Monsieur le Président, de l'engagement actif, patient et persévérant de la Commission dans la recherche d'une solution consensuelle de sortie de crise.

  Der Präsident. − Die Aussprache ist geschlossen. Die Abstimmung findet im Anschluss an die Aussprache statt.

(1) Siehe Protokoll.