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Procédure : 2009/0077(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0082/2009

Textes déposés :

A7-0082/2009

Débats :

PV 08/03/2010 - 15
CRE 08/03/2010 - 15

Votes :

PV 09/03/2010 - 6.8
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0048

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 9 mars 2010 - Strasbourg Edition JO

6.8. Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie (A7-0082/2009, Bairbre de Brún) (vote)
Procès-verbal
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