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Procédure : 2009/0028(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0015/2010

Textes déposés :

A7-0015/2010

Débats :

PV 09/03/2010 - 5
CRE 09/03/2010 - 5

Votes :

PV 09/03/2010 - 6.9
CRE 09/03/2010 - 6.9
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0049

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 9 mars 2010 - Strasbourg Edition JO

6.9. Circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour (A7-0015/2010, Carlos Coelho) (vote)
Procès-verbal
  

- Avant le vote

 
  
MPphoto
 

  Carlos Coelho, rapporteur. (PT) Madame la Présidente, je voudrais intervenir brièvement pour vous rappeler que le code communautaire des visas entre en vigueur le 5 avril – c’est-à-dire le mois prochain – et que, dès lors, il est essentiel que cette nouvelle réglementation soit effective avant cette date.

Ce sont les souhaits du Parlement et, en l’absence du Conseil, je voudrais qu’ils soient consignés au procès-verbal, si, comme je l’espère, cela peut permettre la mise en œuvre de mon rapport.

 
  
MPphoto
 

  La Présidente. – L’absence du Conseil est notée et est regrettable.

 
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