Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 11 mars 2010 - Strasbourg

3. Les conséquences de la tempête Xynthia en Europe (débat)

  La Présidente. – L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les conséquences de la tempête Xynthia en Europe.

  Janez Potočnik, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, deux semaines seulement après la terrible catastrophe survenue à Madère, la mort et les dévastations causées par la tempête Xynthia en France et dans d’autres pays européens ont à nouveau bouleversé et attristé la Commission.

Je tiens à exprimer toute ma sympathie aux personnes touchées par la catastrophe. La Commission adresse ses condoléances en particulier aux familles et aux amis des personnes qui ont perdu la vie.

Depuis le centre de suivi et d’information pour la protection civile, la Commission a surveillé de près les événements occasionnés par la tempête Xynthia et a proposé d’enclencher le mécanisme d’aide de l’UE. Heureusement, les services de secours français ont pu réagir à la catastrophe par leurs propres moyens et n’ont pas demandé l’activation du mécanisme.

Avec les autorités compétentes des États membres, la Commission explore à présent toutes les possibilités et tous les instruments disponibles à l’échelon de l’UE pour apporter une aide financière destinée à surmonter la catastrophe et pour permettre de rétablir des conditions de vie normales dès que possible.

Il y a deux jours, le président de la Commission, M. Barroso, a rencontré le président français, M. Sarkozy, afin de discuter de la situation. Hier, il a également rencontré des députés européens de différents pays. Il y a une semaine, mon collègue M. Hahn, le commissaire responsable de la politique régionale et du Fonds de solidarité, a visité les régions les plus sévèrement touchées de France – La Rochelle et l’Aiguillon-sur-Mer – et a discuté avec les autorités nationales et régionales.

À Madère, sinistrée deux semaines plus tôt, les autorités et les services de secours ont pu progresser considérablement dans la réparation des conséquences des terribles inondations. Le commissaire Hahn s’est rendu à Madère le week-end dernier afin de se rendre compte directement de la situation et de discuter avec les autorités locales de la façon d’avancer.

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne est un instrument spécialement créé en 2002 au niveau de l’UE dans le but d’aider financièrement les États membres de l’UE touchés par des catastrophes naturelles majeures, pour autant que certaines conditions soient remplies. La France a déjà annoncé son intention de demander une aide du Fonds de solidarité. Je dois faire remarquer que le règlement instituant le Fonds de solidarité permet normalement de ne mobiliser le Fonds que pour ce que l’on appelle des «catastrophes majeures», qui occasionnent des dégâts au niveau national dépassant le seuil de 0,6 % du revenu national brut ou de trois milliards d’euros aux prix de 2002. Pour la France, cela signifie actuellement que les dégâts devraient dépasser environ 3,4747 milliards d’euros aux prix actuels.

Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles et si des critères particuliers sont satisfaits, il également possible de bénéficier du Fonds en cas de «catastrophes régionales hors du commun», en particulier si elles concernent des régions ultrapériphériques, comme Madère.

Les autorités françaises évaluent en ce moment les dégâts et leurs répercussions sur l’économie et les conditions de vie de la population.

Ce sont les éléments essentiels pour introduire une demande, qui doit parvenir à la Commission dans les dix semaines qui suivent la catastrophe, donc avant le 9 mai. La Commission examinera la demande le plus rapidement possible après l’avoir reçue. Les services de la Commission, notamment la DG «Politique régionale», apportent toute l’aide et tous les conseils possibles pour la préparation de la demande. Des contacts entre des experts et les autorités françaises sont bien établis, ce qui permet un progrès réel.

Il faut cependant savoir que l’aide provenant du Fonds de solidarité ne peut être versée immédiatement. Ce Fonds ne doit pas être considéré comme un instrument d’urgence. Il s’agit d’un instrument financier qui permet d’assumer la charge financière des opérations d’urgence. En tant que telle, une éventuelle subvention pourrait être utilisée rétroactivement pour des opérations d’urgence mises en œuvre dès le premier jour de la catastrophe.

Le financement du Fonds de solidarité est assuré par un effort supplémentaire de la part des États membres en dehors du budget normal de l’Union européenne. Le Parlement et le Conseil doivent l’approuver au moyen d’une procédure de budget rectificatif.

Comme vous le savez, l’ensemble de la procédure – depuis l’introduction de la demande jusqu’au paiement de la subvention – prend inévitablement plusieurs mois. Toutefois, la Commission met tout en œuvre pour limiter autant que possible cette durée.

Pour ce qui est des Fonds structurels, en particulier le FEDER, ils ne peuvent évidemment pas servir à financer des opérations d’urgence immédiate. Néanmoins, la France et la Commission européenne ont commencé à discuter des possibilités et des éventuelles modifications nécessaires au programme qui pourraient être déterminantes pour la reconstruction à long terme et pour les investissements dans les entreprises touchés par les inondations.

Je voudrais aborder un dernier point, que les députés ont soulevé au cours du débat sur Madère, il y a deux semaines. La Commission profitera du dynamisme politique actuel pour tenter de débloquer au Conseil la proposition de modification du règlement relatif au Fonds de solidarité. Le Parlement a largement soutenu cette proposition et je pense que le moment est opportun pour agir à nouveau conjointement vis à vis du Conseil.

  Elisabeth Morin-Chartier, au nom du groupe PPE. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, dans la nuit du 27 au 28 février, la tempête Xynthia a particulièrement frappé les côtes de Charente-Maritime et de Vendée, ma région: 53 morts, une dizaine de disparus, des centaines de personnes qui n’ont plus de maison.

Ce sont des pertes considérables, auxquelles il faut ajouter des problèmes graves au niveau des infrastructures. Je pense en particulier aux digues, aux voies ferrées, aux réseaux d’assainissement, aux réseaux d’électricité, aux réseaux de télécommunications et à tout le système des petites et moyennes entreprises, en particulier de la filière nautique, de l’aquaculture, de l’agriculture, avec 45 000 hectares noyés par des eaux salées, puisqu’il s’agit bien d’une inondation venue de la mer.

Ce sont des dégâts considérables par leur ampleur. Ce sont des dégâts dont on n’a pas fini de mesurer, dans le temps, les conséquences, puisque des terres agricoles sont désormais impropres pour plusieurs années à l’activité.

J’en appelle donc, ici, à la solidarité de l’Union européenne avec, bien sûr, la mise à disposition de ce Fonds de solidarité de l’Union européenne dans les meilleures conditions, dans les conditions les plus rapides, parce que nous ne pouvons pas dire à nos concitoyens que les fonds attendront et que les problèmes ne peuvent pas être réglés ici et maintenant. Il nous faut, tous ensemble, après la venue du commissaire – que je remercie vraiment d’être venu se rendre compte sur place de l’ampleur du désastre, et je sais qu’il en a été aussi très affecté – unir nos efforts pour améliorer l’utilisation de ce fonds, pour que les choses puissent aller plus rapidement. Nous nous plaignons toujours que l’Europe est trop loin de nos concitoyens, montrons leur, ici, aujourd’hui, que nous savons réagir rapidement. Je regrette que le Conseil ne soit pas là pour nous aider à cette modification de règlement. En tous les cas, sachez que nous en avons besoin et que nos concitoyens l’attendent.

PRÉSIDENCE DE M. LIBOR ROUČEK
Vice-président

  Edite Estrela, au nom du groupe S&D. – (PT) Monsieur le Président, au nom du groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, je voudrais adresser nos sincères condoléances aux familles des victimes des catastrophes naturelles qui ont touché le Portugal, Madère, la France et l’Espagne.

La semaine dernière, une délégation de mon groupe s’est rendue à Madère, a visité les zones les plus touchées par la catastrophe et ont rencontré les autorités régionales et locales et des associations d’entreprises, d’industries, de commerces et d’agriculteurs.

Nous retenons des images et des messages saisissants de ce que nous avons vu et entendu. Nous avons appris la mort de familles entières dans leurs propres maisons; nous avons entendu des témoignages poignants à propos de personnes qui ont été submergées par l’eau et qui ont disparu. Des maisons entières sont passées d’un côté de la route à l’autre et des voitures dans lesquelles se trouvaient toujours des passagers se sont retrouvées à la mer.

Cependant, le courage dont la population de Madère a fait preuve en surmontant l’adversité était tout aussi frappant. Je n’oublierai jamais les images de détermination des personnes qui, malgré la perte de leur entreprise, de leur maison ou de leurs biens, refusaient de renoncer. Au contraire, elles se sont tout de suite mises au travail, recommençant à zéro. En quelques jours seulement, des tonnes de pierres, de terre et d’autres gravats ont été retirés du centre de la ville de Funchal.

Les autorités nationales, régionales et locales ont uni leurs efforts pour que la vie sur l’île puisse revenir à la normale. Il est donc important d’annoncer que les touristes peuvent à nouveau se rendre à Madère. Sa beauté naturelle et la chaleur de sa population nous attendent.

La population de Madère attend aussi la solidarité des institutions européennes afin de pouvoir reconstruire les routes, les ponts et les bâtiments publics qui ont été détruits. Les commerçants, les industriels et les agriculteurs ont également besoin de notre soutien pour reconstruire leur vie et contribuer au développement économique de la région.

Je suis vraiment ravie, Monsieur le Commissaire, d’entendre que la Commission, tout comme le Parlement et le Conseil, est déterminée à débloquer le Fonds de cohésion – la nouvelle proposition que le Parlement a déjà approuvée – afin de pouvoir appliquer les nouvelles règles, qui sont mieux adaptées aux besoins réels de la population.

Comme vous le savez, Monsieur le Commissaire, est également nécessaire que les autres Fonds structurels fassent l’objet d’une restructuration et d’une réaffectation dans les régions les plus touchées, car les situations particulières requièrent des solutions particulières.

  Giommaria Uggias, au nom du groupe ALDE. – (IT) Monsieur le Président, chers collègues, le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe voudrait également exprimer sa sympathie aux victimes de la tempête Xynthia, qui a touché plusieurs régions d’Europe. Nous devons agir et, à cet égard, je me suis réjoui des déclarations sérieuses qu’a prononcées aujourd’hui le commissaire Potočnik, dont j’apprécie la compétence et dont je dois reconnaître l’engagement. À ce propos, je l’invite à apporter les amendements nécessaires au Fonds de solidarité, en lui rappelant toutefois que le Parlement a déjà adopté cette mesure à une large majorité en 2006. Étant donné ces situations et ces morts, nous ne pouvons que rappeler à quel point il est essentiel d’adopter des mesures telles que celle-ci.

Cependant, dans le même temps, Monsieur le Président, nous devons agir sur plusieurs fronts et commencer par revoir tous les programmes de développement et d’aménagement du territoire et les mettre à jour en tenant compte de leurs incidences sur l’environnement et en y incluant une évaluation des effets sur le territoire. Nous devons également investir des montants considérables pour établir une action à long terme visant à mettre en œuvre une stratégie de prévention des catastrophes. Ce n’est pas une option facultative ou fantaisiste, mais un choix nécessaire si nous voulons que des catastrophes telles que celle dont nous discutons aujourd’hui n’aient pas de conséquences aussi tragiques.

Toutefois, il existe également des raisons économiques – si nous voulons nous limiter seulement à cet aspect – qui obligent les institutions à prendre des mesures préventives. Tandis que nous déclarons dans la résolution qu’il est nécessaire d’engager des sommes considérables pour réparer les dégâts, nous devons orienter notre attention et notre action sur les investissements et les initiatives consacrés à la protection de l’environnement, au reboisement et à la protection de la végétation, étant donné que ces mesures permettront de réduire les coûts de réparation des dégâts occasionnés à l’environnement.

De ce type de catastrophe nous devons tirer comme leçon – l’homme moderne doit en tirer comme leçon – qu’il n’est pas possible de tout contrôler, mais que tout peut être limité à condition de prendre des précautions adéquates. Monsieur le Président, nous devons également le faire à la mémoire des victimes qui, ces derniers jours et ces dernières semaines, ont caractérisé, dans toute l’Europe, la réalité de nos régions.

  Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE. – (IT) Monsieur le Président, au nom de mon groupe et en mon nom personnel, je voudrais aussi exprimer ma profonde sympathie et ma solidarité avec les régions touchées, tout en regrettant les graves conséquences économiques de ces catastrophes et en adressant tout particulièrement nos condoléances aux familles des victimes. Il est également important de souligner que les autorités nationales, régionales et locales doivent maintenant se concentrer sur des politiques de prévention efficaces et accorder une plus grande attention à des pratiques et à une législation adéquates en matière d’affectation des sols.

C’est précisément pour cette raison que deux amendements ont été déposés ensemble, parce que nous estimons qu’ils faisaient défaut dans la résolution commune. Le premier précise: «considérant qu’en France des constructions ont été autorisées sur des terrains inondables et des zones humides naturelles; que la spéculation immobilière a été à l’origine de la construction d’immeubles dans des zones vulnérables». Il s’agit pour nous d’un aspect crucial pour progresser.

Le deuxième amendement demande que le cofinancement communautaire de la mise en œuvre de tels plans, en particulier par les Fonds structurels, le Fonds européen agricole pour le développement rural, le Fonds de cohésion et le Fonds de solidarité, soit subordonné à des mesures de durabilité. Nous pensons que c’est un élément déterminant, qui nous permettra de décider en fin de compte si nous allons voter ou non en faveur de la résolution.

  João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL. – (PT) Monsieur le Président, nos premiers mots ne peuvent être que des paroles de condoléance et de solidarité adressées aux familles des victimes de cette catastrophe. Nous saluons les mots de solidarité que l’Union européenne a adressés aux régions et aux villes touchées. Ce qui importe désormais, c’est de concrétiser cette solidarité, en mobilisant rapidement les moyens et les ressources nécessaires pour réparer les dégâts causés par les intempéries.

Ces dernières années, les États membres ont été victimes d’un nombre considérable de catastrophes, comme le montrent les 62 demandes de mobilisation du Fonds de solidarité, qui ont été déposées par 21 pays durant les six premières années d’existence du Fonds.

Les préjudices occasionnés par ces catastrophes sont presque toujours difficiles à calculer, principalement en raison de la perte de vies humaines. Quoi qu’il en soit, les coûts économiques et sociaux sont presque toujours très importants.

C’est dans ce contexte que la prévention devra acquérir une importance sociale croissante, en devenant une étape de plus en plus essentielle du cycle de gestion de catastrophes. Il est crucial de renforcer la coopération et la solidarité dans ce domaine, au sein de l’Union européenne, tout d’abord en établissant un cadre financier approprié à la prévention, qui appuiera la mise en œuvre des mesures de protection adoptées par les États membres pour leurs citoyens, l’environnement et le climat.

Les actions pouvant bénéficier d’une aide particulière doivent être, entre autres, des mesures telles que la correction de situations favorisant les risques, la protection des zones les plus vulnérables, le renforcement des systèmes d’alerte rapide dans les États membres et l’établissement de liens ainsi que le renforcement des liens existants entre les différents systèmes d’alerte rapide.

Comme on l’a dit précédemment, une occupation équilibrée du territoire, un développement économique et social en harmonie avec la nature et le renforcement de la cohésion au sein de l’UE sont également des éléments fondamentaux pour la prévention de catastrophes.

  Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, mes chers collègues, plusieurs régions européennes ont été frappées par des phénomènes météorologiques naturels exceptionnels, qui ont entraîné d’énormes dégâts matériels, économiques, agricoles, environnementaux, et fait hélas de trop nombreuses victimes humaines.

J’ose espérer, Monsieur le Commissaire, qu’au delà de vos condoléances légitimes, le Fonds de solidarité européen, une activité européenne en l’occurrence utile, pourra être mis en œuvre rapidement et de manière souple, en France comme à Madère, comme il l’a été, on l’a rappelé, dans d’autres pays d’Europe, pour aider mes compatriotes de Vendée et de Charente–Maritime à rétablir les infrastructures et les services indispensables.

Je crois comprendre de ce que vous avez dit que le gouvernement français ne vous a pas encore saisi et j’en suis très étonné. Mais je dois dire qu’il y a des choses qui me paraissent relativement insupportables dans l’exploitation que certains font de ces événements.

D’abord, ce besoin compulsif de lier les catastrophes naturelles que nous subissons au prétendu réchauffement climatique. Quelles que soient les prétentions politiques ou pseudo-scientifiques que l’on nous impose, elles ne dicteront pas la météo et les marées, pas plus qu’elles n’empêcheront les tremblements de terre.

La seconde est la recherche systématique de coupables et de faciles boucs émissaires. La catastrophe Xynthia dans l’ouest de la France est due à la conjonction rarissime de deux événements: la tempête elle–même bien sûr, et des marées d’une amplitude hors du commun qui ont conduit à la rupture des digues.

Une polémique a enflé sur les permis de construire octroyés par les maires, rendus personnellement coupables des morts survenues dans leur commune. Mais, ni le département, ni la région, ni les services de l’État, ni les urbanistes, ni les architectes, n’ont objecté à ces permis de construire sollicités par des particuliers.

Les élus de terrain, et notamment dans les petites communes, sont légitimement très aimés de leurs concitoyens, ils assument de grandes responsabilités quasi bénévolement, ils ont un sens de l’intérêt général remarquable, ils font face à une complexité croissante de leurs charges dont l’Europe a sa part, ils sont bien aussi totalement abandonnés des pouvoirs publics, et je tenais à le rappeler ici.

  Lambert van Nistelrooij (PPE). – (NL) Monsieur le Président, le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) soutient la résolution et recommande que nous exprimions, comme il se doit, nos condoléances et notre solidarité et que nous prenions des mesures immédiates. Je voudrais ajouter quelques commentaires. Tout d’abord, je me réjouis que la Commission se soit impliquée et que M. Hahn examine également comment il pourrait modifier ses programmes opérationnels. C’est aussi de bon augure à court terme.

Cependant, le vrai problème réside dans le Fonds de solidarité. Comment le Conseil a-t-il pu se permettre, pendant plusieurs années, de retarder l’action menée par le Parlement en vue d’assouplir le Fonds de solidarité? Je pense que M. Potočnik a vraiment bien fait de dire très clairement que la Commission prendra désormais l’initiative. La Présidence espagnole aurait vraiment dû se trouver ici pour le confirmer. Il est maintenant temps d’agir et le Parlement est extrêmement mécontent de ce retard.

Toutefois, cette question présente également un deuxième aspect. Je viens des Pays-Bas. La majeure partie des Pays-Bas se trouve sous le niveau de la mer. Comme le raz-de-marée survenu en 1953 est encore bien présent dans nos mémoires, nous savons qu’il est vital de penser à l’avenir. Nous savons que les mesures de sécurité et de prévention doivent aller de pair avec le développement mené dans ces régions, c’est-à-dire le développement des activités qui ont un impact sur la côte. C’est un objectif tout à fait réalisable. Aux Pays-Bas, nous disposons à présent d’un plan – le plan Delta – destiné à renforcer nos défenses côtières et nous examinons également d’autres questions pour lesquelles il est impératif d’associer la sécurité au développement économique.

Pour conclure, permettez-moi de préciser qu’en 2008, une initiative a été prise dans la ville côtière française de Saint-Malo afin de réunir toutes les villes côtières sous les auspices des Nations unies, conjointement avec l’OCDE. Les Nations unies ont aujourd’hui un programme de prévention des catastrophes pour les régions côtières et c’est cette perspective mondiale qui est si importante. Le Parlement européen a établi un projet-pilote pour la période 2009-2010 et nous avons soutenu la participation de nos régions à ce dernier, notamment sur le plan financier. L’aspect mondial est un élément que nous devons inscrire prochainement à l’ordre du jour de nos débats.

  Bernadette Vergnaud (S&D). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens d’abord à exprimer toute ma sympathie et ma solidarité aux victimes des inondations de Madère et de la tempête Xynthia.

Il conviendra de se poser les questions nécessaires sur l’accroissement inquiétant de ces phénomènes météorologiques destructeurs, sur le rôle du changement climatique et de l’urgence des remèdes à trouver. Pour l’instant, il s’agit d’apporter des solutions urgentes aux populations frappées par ces catastrophes. Certes les assurances publiques et privées doivent être réactives mais, concernant les infrastructures détruites et la réhabilitation des territoires, il est nécessaire que la solidarité européenne s’exprime.

C’est pourquoi le gouvernement français a sollicité l’aide du Fonds de solidarité de l’Union créé en 2002 qui, je l’espère, sera vite accordée et de manière significative. C’est le sens des deux courriers que j’ai adressés à la Commission dès le 1er mars, en tant qu’élue de la région France–Ouest et dont j’ai eu l’occasion de discuter, jeudi dernier, à La Rochelle, avec M. le Commissaire Hahn, que je remercie vivement pour sa très grande réactivité.

M. le Commissaire Hahn a convenu que le mécanisme était complexe et lourd à mettre en œuvre. Or, nous ne pouvons que constater que celui–ci aurait pu être assoupli si le Conseil n’avait pas, de façon incompréhensible, bloqué la révision du fonctionnement de ce fonds adoptée à une très large majorité par le Parlement en mai 2006. J’espère donc que la Présidence espagnole débloquera ce texte afin d’améliorer l’efficacité du système.

Plus immédiatement, j’invite la Commission à permettre un accroissement exceptionnel des cofinancements par les fonds régionaux FEDER et FSE pour les projets dans les régions affectées, dans des délais permettant la relance de l’économie estivale.

Enfin, ces aides ne devraient pas servir à reconstruire en commettant les mêmes dramatiques erreurs environnementales et urbanistiques, mais de manière réfléchie, afin de prévenir autant que possible la réédition de tels drames.

  François Alfonsi (Verts/ALE). - Monsieur le Président, après la catastrophe qui a frappé les côtes françaises, quelques semaines seulement après Madère, notre groupe a déposé des amendements pour que notre Parlement, tout en exprimant sa solidarité, dénonce les responsabilités. Car si des citoyens européens sont morts, si d’autres ont tout perdu dans ces désastres, ce n’est pas simplement parce que les éléments se sont déchaînés. C’est aussi parce que des fautes très graves ont été commises en laissant bétonner les côtes et les rivières. Ces fautes sont celles des États, de leurs lois, très insuffisantes, de leurs administrations, trop laxistes, et de leurs gouvernements, trop peu responsables.

Avoir laissé construire dans les zones inondables n’est pas moins grave que d’avoir permis et encouragé la consommation du tabac ou l’amiante durant des années, alors que des gens mouraient et que l’on savait très bien que c’était à cause de cela. Avant Xynthia, il y a eu Madère, avant, il y a eu la Sicile, demain, il y aura d’autres désastres. Si le Parlement européen n’élève pas sa voix, il deviendra, à son tour, comptable des désastres à venir. L’Union européenne doit exercer sa solidarité mais elle doit aussi faire preuve de responsabilité.

  Patrick Le Hyaric (GUE/NGL). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme nous tous ici, nous pensons d’abord aux populations, aux familles endeuillées et à celles qui ont tout perdu à cause de la tempête Xynthia.

Une des leçons à tirer de cette catastrophe aura été, une nouvelle fois, l’utilité des services des États, des communes, des départements, des régions, comme les services publics et la protection civile, qui ont montré leur efficacité. Il faut aujourd’hui, comme nous le disons tous, aider d’urgence les familles à réparer, à reconstruire, mais il faut reconstruire d’une autre manière, en tenant compte de la nature et des êtres humains. Pour cela, il faut inciter les compagnies d’assurance, qui regorgent de profits, à rembourser rapidement les dégâts.

D’autre part, compte tenu du caractère exceptionnel qui frappe ces régions, l’Union européenne, en coopération avec les États, doit se mobiliser beaucoup plus et plus rapidement, notamment avec le Fonds de solidarité européen, de manière plus souple que, sans doute, vous venez de l’exposer, Monsieur le Commissaire. En effet, les destructions de maisons, d’entreprises, la stérilisation de terres agricoles ne sont vraisemblablement pas chiffrables comme nous le faisons selon des critères traditionnels.

D’autre part, il faudra aussi combiner les fonds régionaux et le Fonds FSE pour aider les régions à se reconstruire. Au-delà, il s’agit de tirer toutes les leçons de ce qui vient de se passer et d’agir pour tenter d’éviter de telles catastrophes ou de limiter les dégâts de tels phénomènes climatiques. La question de la construction dans les zones inondables et de la lutte contre la spéculation immobilière sur le littoral doit être totalement réexaminée en lien avec les équilibres naturels, les activités de l’agriculture, de l’aquaculture, de l’ostréiculture, de la pêche, que, trop souvent, les politiques européennes détruisent.

C’est pour cela que je propose que l’Union européenne, en lien avec les États et les régions, puisse mettre sur pied un plan cohérent de reconstruction et d’aménagement durable tenant compte de la géographie, de l’environnement, de la biodiversité, des activités sur le littoral.

Enfin, il doit être possible de mettre sur pied un dispositif commun de prévention, de surveillance et d’alerte, d’assistance solidaire et rapide aux populations.

  Maurice Ponga (PPE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues. Comme l’ont indiqué ma collègue Élisabeth Morin–Chartier et les autres collègues, les 27 et 28 février derniers, la violente tempête Xynthia s’est abattue sur plusieurs régions françaises, faisant 53 victimes et d’énormes dégâts matériels.

La tempête a été d’une rare intensité, elle a causé des inondations dévastatrices sur le littoral français. Après Madère, l’Europe est une nouvelle fois concernée. La Bretagne, région de mon collègue et ami, Alain Cadec, a été durement touchée. Trois régions françaises ont été ainsi déclarées en état de catastrophe naturelle: la Bretagne, le Poitou–Charentes et les pays de la Loire.

Face à ces catastrophes, l’Union européenne doit montrer sa réactivité et exprimer sa solidarité. Ce n’est pas seulement par des mots et une résolution, mais aussi et surtout par une aide financière que nous pourrons soutenir les victimes de ces catastrophes.

J’invite donc – et mon collègue Christophe Béchu s’associe à ma démarche – la Commission européenne à débloquer rapidement le Fonds de solidarité de l’Union pour aider les régions sinistrées à faire face aux dommages.

Cette catastrophe démontre la pertinence de la proposition de Michel Barnier de créer une force européenne civile d’intervention. Les Européens doivent agir ensemble car les catastrophes se multiplient et touchent nos territoires européens et, notamment, nos régions les plus isolées et vulnérables, comme les îles de l’océan Indien et des Caraïbes.

  Ricardo Cortés Lastra (S&D). – (ES) Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais tout d’abord exprimer ma solidarité aux familles des victimes de la tempête Xynthia.

La semaine dernière, j’ai eu la possibilité de me rendre à Madère avec une délégation de la commission du développement régional, composée de membres du groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen. C’était la première fois qu’une délégation européenne avait l’occasion d’être présente sur le terrain et de rencontrer les autorités et les habitants de l’île.

La tempête qui a frappé Madère a provoqué la mort de plus de 40 personnes et des centaines de personnes ont été blessées ou déplacées. Les pertes économiques sont estimées à 100 millions d’euros, 900 entreprises et plus de 3 500 travailleurs étant directement touchés.

La priorité consiste maintenant à reconstruire les infrastructures, à s’assurer que la situation revienne à la normale et, surtout, à reconstruire l’image de Madère à l’étranger et à rétablir la confiance dans son secteur touristique, en stimulant ainsi son économie et son développement.

Des intempéries, en particulier la tempête Xynthia, ont également touché l’Espagne, notamment les régions de l’Andalousie et des îles Canaries, ainsi que l’ouest de la France et d’autres pays.

Ces catastrophes majeures ont entraîné d’énormes préjudices économiques et requièrent une réaction urgente, rapide et efficace de l’Union européenne. Nous devons donc mobiliser les instruments nécessaires pour répondre à ce genre de désastres.

Monsieur le Commissaire, il s’agit d’une situation exceptionnelle, qui exige des mesures exceptionnelles.

  Marian-Jean Marinescu (PPE). – (RO) Les conséquences et l’ampleur des calamités et des catastrophes naturelles que nous avons connues récemment sont alarmantes. Il est temps de mettre en pratique la proposition déposée en 2006 par Michel Barnier concernant la création d’une force européenne de protection civile.

Il est également urgent de trouver une solution pour relancer la révision du règlement relatif au Fonds de solidarité européen. Compte tenu de sa position en 2006, le Parlement a adopté l’amendement au règlement visant à permettre une réaction rapide et efficace lorsque les États membres introduisent une demande. L’abaissement du seuil de mobilisation du Fonds et l’octroi d’un paiement rapide fondé sur une évaluation préalable sont des mesures fondamentales qui ont été incluses dans la version révisée du règlement.

Par conséquent, je demande au Conseil de débloquer le dossier concernant la révision du règlement relatif au Fonds de solidarité européen, afin de demander sa révision immédiate et de ne pas rejeter le nouveau règlement.

Je vous remercie.

  Karin Kadenbach (S&D). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en octobre de l’année passée, j’ai eu l’occasion, en tant que membre d’une délégation de la commission du développement régional, de voir toutes les belles choses réalisées à Madère à l’aide de Fonds de l’UE, raison pour laquelle je me sens aussi extrêmement bouleversée par cette catastrophe. Je voudrais exprimer ma sympathie aux familles touchées, mais aussi aux personnes qui, en seulement quelques heures, ont perdu tout ce qu’elles avaient construit tout au long de leur vie.

En ce moment même, l’Union européenne est examinée au microscope et le Fonds de solidarité a précisément été créé pour ce type de situation difficile, étant donné que les populations de Madère et de France ont maintenant non seulement besoin de notre sympathie, mais, avant tout, de notre soutien financier.

Les catastrophes survenues en France et à Madère ont également été accentuées par le fait que des personnes ont peut-être été trop ambitieuses en tentant de maîtriser la nature et ont essayé de mener leur vie en ignorant les lois de la nature. Ces désastres ont encore prouvé de manière très douloureuse que cela n’est pas tenable à long terme.

Cela signifie que tous les Fonds doivent être utilisés de manière à garantir la sécurité, la prévention et la durabilité et il convient d’y accorder une attention particulière.

  Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE). – (ES) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord exprimer ma solidarité et mes condoléances à la France et au Portugal, en particulier à La Rochelle et à Madère. Ensuite, je voudrais faire part de ma solidarité à mon propre pays, notamment à l’Andalousie et aux îles Canaries, qui ont été touchées par ces grandes tempêtes. Je dois toutefois critiquer sévèrement le Fonds de solidarité de l’Union européenne.

Ce Fonds est obsolète et n’a pas pris en considération la résolution de 2006 du Parlement européen. Il n’a plus aucune valeur. Les chiffres avancés – 0,6 % du RNB et 3 milliards d’euro – ne correspondent pas à ce qu’exige la situation actuelle, car il ne s’agit plus seulement d’une urgence, mais aussi d’un effort de reconstruction. Nous faisons confiance à la Présidence espagnole et nous lui demandons donc de relancer la réforme du Fonds de solidarité.

  Nuno Teixeira (PPE). – (PT) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord exprimer mes plus sincères condoléances à toutes les familles des victimes de la tempête Xynthia, en particulier en France et en Espagne. Personne n’aurait prévu qu’une semaine seulement après ce qui est arrivé à Madère, cette tempête aurait frappé si violemment les côtes de France, d’Espagne et, plus particulièrement, des îles Canaries.

Samedi dernier, j’ai eu l’occasion d’accompagner M. Hahn, qui a visité à Madère les zones les plus touchées et qui a pu voir par lui-même, sur place l’ampleur des dégâts. Demain, le président de la Commission, M. Barroso, fera de même. Leurs visites et le fait qu’ils se rendent compte personnellement de l’ampleur des destructions font d’eux des témoins privilégiés de ce qui s’est produit et attirent l’attention sur ce qui est à présent le plus important: l’aide d’urgence.

Il est essentiel que le Parlement puisse s’engager à travailler rapidement à la révision de la structure du Fonds de solidarité, en le simplifiant et en envoyant les subventions plus rapidement, afin que nous puissions très vite rassurer les personnes à qui nous ne pouvons pas demander d’attendre encore.

  Petru Constantin Luhan (PPE). – (RO) Je me réjouis de l’initiative visant à soutenir la résolution du Parlement européen sur la catastrophe naturelle majeure qui s’est produite dans la région autonome de Madère et sur les conséquences de la tempête Xynthia en Europe. Je voudrais exprimer ma sympathie aux personnes touchées par ces désastres et ma reconnaissance à toutes les personnes qui ont permis d’intervenir après ces catastrophes.

Je crois que les régions d’Europe doivent bénéficier d’une aide financière bien plus importante pour pouvoir mettre en œuvre les mesures de prévention des catastrophes. L’Union européenne peut apporter des améliorations et élaborer des systèmes complexes d’analyse des causes des catastrophes afin de préparer les mesures les plus efficaces pour les éviter. Je pense que des mesures spécialement conçues à cet effet peuvent être prévues pour toute macrorégion européenne. Je pense en ce moment, même si la résolution ne le prévoit pas en particulier, à la stratégie européenne pour la région du Danube, car ce fleuve a récemment été la cause de catastrophes naturelles (en 2002 et en 2004).

En outre, l’utilisation complémentaire de toutes les ressources disponibles le plus aisément possible facilitera l’établissement d’une cohésion économique, sociale et territoriale, créant ainsi un cadre pour les actions de solidarité menées en cas de catastrophes de ce type.

Je vous remercie.

  Janez Potočnik, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je viens d’un petit village, qui compte environ 500 habitants et qui a été durement touché par les inondations d’il y a tout juste deux ans. En fait, c’est un vrai miracle – ou, si vous préférez, une chance – qu’il n’y ait pas eu de perte de vies humaines. À ce moment-là, nous avons largement bénéficié du même Fonds de solidarité dont nous parlons aujourd’hui. Je comprends parfaitement les sentiments des personnes sur le terrain. Elles cherchent aussi une solidarité de la part de l’ensemble de l’Union européenne, une solidarité qui soit rapide et efficace.

C’est pourquoi je pense qu’il est de la plus haute importance que nous nous concentrions sur le règlement relatif au Fonds de solidarité. Comme vous le savez, la proposition de la Commission de modification du règlement sur le Fonds de solidarité date de 2005. Cette proposition vise essentiellement l’extension du Fonds aux catastrophes autres que naturelles. Toutefois, elle contient des éléments qui auraient aussi pu être appropriés dans le cas de la tempête Xynthia, comme une proposition d’abaisser les seuils et la possibilité de verser des avances sur les subventions prévues.

Plusieurs États membres, dont la France, ont signalé dernièrement qu’ils pourraient revoir leur position négative. Avec le Parlement, la Commission a l’intention de prendre une nouvelle initiative très prochainement à l’égard du Conseil et de sa Présidence espagnole, afin de débloquer le dossier.

J’approuve également la remarque selon laquelle nous devrions tout mettre en œuvre pour être mieux préparés. La fréquence et l’intensité des catastrophes sont en nette croissance, ce qui est préoccupant. Je pense donc qu’une meilleure préparation est absolument indispensable. Dans ce contexte, les Fonds de cohésion et structurels devraient aussi jouer leur rôle. Nous pouvons également examiner d’autres possibilités. J’ai déjà cité les Fonds structurels et de cohésion; le Fonds pour le développement rural peut aussi faire l’objet d’une réaffectation, mais, bien sûr, uniquement à la demande de l’État membre concerné.

Je tiens à vous remercier de votre soutien et je voudrais également vous remercier au nom de mon collègue, M. Johannes Hahn, qui est responsable de ce domaine.

  Le Président. − Le débat est clos.

Déclarations écrites (article 149 du règlement)

  Alain Cadec (PPE), par écrit. – Les 27 et 28 février derniers, la violente tempête Xynthia s’est abattue sur plusieurs régions françaises. Elle a fait 53 victimes et d’énormes dégâts matériels, notamment de graves inondations. Après la catastrophe de Madère, l’Europe était une nouvelle fois concernée. Ma région, la Bretagne, a été durement touchée et trois départements ont été déclarés en état de catastrophe naturelle au même titre que les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire. Je tiens à exprimer toute ma solidarité aux familles touchées et aux victimes de la catastrophe. L’Union européenne toute entière doit montrer sa réactivité et sa solidarité par une aide financière et des mesures de soutien pour la reconstruction. Christophe Béchu s’associe à ma demande d’une aide d’urgence. Aujourd’hui, les moyens financiers du Fonds de solidarité semblent difficiles à mettre en œuvre. Depuis 2005, le Parlement demande une utilisation plus efficace et plus rapide du FSUE, il doit être entendu. La Commission et le Conseil doivent favoriser le déblocage rapide de ce fonds pour les régions touchées. Ce désastre démontre que le rapport Barnier sur la création d’une force européenne civile d’intervention EUROPAID prend tout son sens et permettrait d’évoluer vers une plus grande efficacité face aux catastrophes.

  Diogo Feio (PPE), par écrit. – (PT) Ces dernières semaines, deux catastrophes naturelles tragiques ont frappé l’Europe et ses États membres, tuant des dizaines de personnes, détruisant tout sur leur passage et causant des dégâts chiffrés à des dizaines de milliers d’euros.

Nous n’oublierons ni les images dramatiques de Madère, fin février, que j’ai vues avec une grande tristesse parce que c’est une catastrophe qui a touché une île que je connais bien, ni le terrible rapport sur le passage de Xynthia dans plusieurs régions d’Europe.

À cette occasion, je voudrais non seulement exprimer sincèrement ma solidarité à toutes les personnes qui ont été touchées par ces drames, mais je tiens également à demander à la Commission d’agir rapidement en apportant un soutien aux régions les plus touchées. Cela doit se faire à la fois en mobilisant le plus rapidement, le plus souplement et le plus largement possible le Fonds de solidarité de l’Union européenne et en utilisant tous les instruments et mécanismes mis à disposition par le Fonds de cohésion pour aider les régions touchées à surmonter ce terrible drame.

Je voudrais également profiter de l’occasion pour exprimer mon soutien à l’égard des efforts fournis par les autorités locales et les habitants de Madère.

  Veronica Lope Fontagné (PPE), par écrit. – (ES) Monsieur le Président, chers collègues, malheureusement, nous devons à nouveau aborder cette triste question, devenue habituelle. Je voudrais exprimer mon respect et ma reconnaissance à tous les professionnels et bénévoles qui ont contribué à l’effort de secours et de reconstruction dans les zones touchées et je voudrais exprimer toutes mes condoléances aux familles des victimes. Nous devons apporter une aide aux victimes et jeter les bases d’un redressement rapide des régions concernées. Nous devons aussi continuer de travailler intensivement dans le domaine de la prévention. Enfin, et surtout, je voudrais demander au gouvernement espagnol de se servir de sa présidence en cours de l’Union européenne pour relancer la révision du règlement relatif au Fonds de solidarité de l’Union européenne en vigueur – une demande que le Parlement européen a formulée à plusieurs occasions – afin de parvenir à une mobilisation plus rapide, plus souple et plus efficace de ce Fonds.

  Iosif Matula (PPE), par écrit. – (RO) Les incidences des catastrophes naturelles mondiales sont alarmantes. Nous pouvons voir aujourd’hui les conséquences de nos actions irresponsables du passé, alors que nous devons relever un nouveau défi, à savoir la lutte contre les effets du changement climatique.

Il est évident que le coût des opérations nécessaires à la reconstruction des régions touchées par les catastrophes naturelles est bien plus élevé que les efforts requis pour la prévention. Au niveau de l’UE, nous disposons d’instruments qui nous permettent de faire face à ce genre de situations et qui complètent les projets menés par les régions. Par exemple, dans la région occidentale de la Roumanie, que je représente, un projet est en cours de promotion dans le but d’améliorer les capacités et la qualité du système d’intervention appliqué dans les situations d’urgence. Les instruments financiers disponibles, y compris les Fonds structurels et de cohésion, ainsi que le Fonds pour le développement rural, doivent faire l’objet d’une révision afin de présenter plus de souplesse dans les cas d’urgence.

En ce qui concerne le Fonds de solidarité, l’abaissement du seuil pour sa mobilisation et la possibilité de verser des avances sur les montants concernés accéléreraient les mesures d’intervention et de reconstruction et les rendraient plus efficaces.

Enfin, et surtout, nous devrons prêter attention à une initiative plus ancienne, qui est la force de réaction rapide, qui couvrira l’ensemble du territoire de l’Union européenne, parce que les phénomènes naturels touchent des régions voisines, ce qui crée des conditions impliquant la solidarité et des actions transfrontalières.

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE) , par écrit. – (PT) Je voudrais me joindre aux nombreuses déclarations de sympathie adressées aux victimes de la violente tempête qui s’est abattue sur Madère le 20 février, ainsi qu’aux déclarations de solidarité à l’égard de toutes les personnes qui éprouvent un immense chagrin en raison du décès de membres de leur famille ou d’amis et de la perte de leurs biens. Je voudrais également souligner qu’il est nécessaire en permanence de consolider la capacité de l’UE à apporter une aide aux populations touchées par des catastrophes naturelles. En perdant un bien personnel comme leur maison, leurs revenus ou leur emploi, ces citoyens pourraient sombrer dans une situation désespérée. Dans ces cas, la justice sociale ne se fait que par la solidarité, sans oublier que l’ensemble de la société tire avantage du fait que chacun de ses citoyens jouit de conditions de vie décentes. Par conséquent, il n’est pas exagéré d’insister sur la nécessité d’étendre le Fonds de solidarité de l’UE et de l’assouplir. À cet égard, je voudrais déclarer que je soutiens pleinement la résolution sur Madère, que le Parlement européen a adoptée aujourd’hui.

  Richard Seeber (PPE), par écrit. – (DE) Les tempêtes qui ont frappé récemment Madère et des régions d’Espagne et de France ont fait de nombreuses victimes: 40 personnes tuées à Madère, 60 autres en France, sans compter les personnes disparues et les dégâts considérables occasionnés aux propriétés. La gestion des catastrophes naturelles donne à l’Europe l’occasion de montrer sa valeur ajoutée. Une coopération rapide et simple entre les partenaires européens est indispensable pour surmonter les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia et des pluies torrentielles et dévastatrices. Le Fonds de solidarité et d’autres instruments financiers de l’UE peuvent au moins permettre de réparer plus rapidement les dommages économiques de la catastrophe. Cependant, l’organisation de la prévention des catastrophes doit toujours être assurée par les États membres, qui sont les mieux placés pour réagir aux circonstances de leur propre pays et donc pour intervenir le plus rapidement dans les cas d’urgence. Pour éviter à l’avenir les dégâts occasionnés par les tempêtes, la Commission devrait soutenir les États membres dans les efforts qu’ils consacrent à l’établissement de plans d’urgence efficaces et de grilles de risques. Étant donné la progression du changement climatique et le bouleversement des cycles aquatiques que celui-ci provoque, il ne sera pas possible d’empêcher complètement la survenue de tempêtes encore plus violentes. Toutefois, il est certainement possible de réduire les dégâts que de telles tempêtes provoquent, en procédant à une meilleure planification prévisionnelle.

  Dominique Vlasto (PPE), par écrit. – La tempête Xynthia est une nouvelle manifestation dramatique et douloureuse des dérèglements climatiques qui intensifient la violence et la fréquence de ces phénomènes malgré tout naturels. L’Union européenne est à présent trop régulièrement confrontée à de telles catastrophes naturelles pour se contenter de ses politiques actuelles et je considère qu’elle devrait renforcer 3 axes d’intervention pour mieux protéger ses citoyens: – la prévention, abordée dans le Livre blanc sur l’adaptation au changement climatique de 2009, dont j’ai été rapporteur pour avis, et qui insiste notamment sur la vulnérabilité des zones côtières et de montagnes; – l’intervention rapide, en créant enfin cette force européenne de protection civile dont on n’a que trop parlé et qui n’attend qu’une proposition pour devenir réalité; – la réparation, en permettant la mobilisation d’urgence des Fonds structurels, et si nécessaire en-dehors du cadre régional des axes d’intervention programmés, et du Fonds de solidarité dont le règlement doit être modifié pour accélérer et simplifier sa mobilisation. Alors bien entendu, j’approuve cette résolution mais regrette que notre Assemblée soit à nouveau obligée de demander des mesures qui auraient pu être proposées suite à l’une des trop nombreuses catastrophes naturelles qui ont endeuillé l’Europe ces dernières années.