Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 24 mars 2010 - Bruxelles

18. Politique de qualité des produits agricoles: quelle stratégie adopter? (débat)

  La Présidente. - L’ordre du jour appelle le rapport Giancarlo Scotta, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur la politique de qualité des produits agricoles: quelle stratégie adopter? (2009/2105(INI)) (A7-0029/2010)

  Giancarlo Scottà, rapporteur. – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, face à la mondialisation du marché et à la crise grave qui affecte aujourd’hui l’Europe, jusque dans son agriculture, l’une des réponses que peut apporter le marché agricole consiste à mettre l’accent sur la qualité des produits.

J’estime qu’une politique européenne efficace de qualité des produits peut améliorer la compétitivité et créer une valeur ajoutée pour les économies des régions européennes, car, pour de nombreuses régions agricoles où les alternatives de production sont rares, c’est souvent la seule et unique possibilité de développement. En soutenant l’agriculture de niche dans ces zones désavantagées, nous y créerons une économie et des emplois.

En outre, une politique de qualité future doit également être reliée aux potentialités considérables d’une agriculture qui, dans le cas de l’Europe, est moderne, dynamique, riche et diversifiée et qui a la capacité d’offrir non seulement des produits alimentaires de grande qualité mais aussi des services d’intérêt fondamental à une société en continuelle évolution.

Dans mon rapport, j’ai souligné l’importance de maintenir séparés les trois systèmes de consignation d’indications géographiques, celles-ci constituant un lien avec les régions européennes, en représentant leurs traditions, leur histoire, leur goût et des connaissances exclusives accumulées au fil du temps.

J’estime par conséquent que le maintien des deux systèmes AOP et IGP séparés leur permet de prendre en compte les différences spécifiques dans la nature et l’intensité des liens entre les produits et leur zone géographique de production. Les consommateurs confondent souvent l’indication du lieu où le produit alimentaire a été transformé avec le lieu de provenance du produit agricole lui-même, parce qu’ils n’ont bien souvent aucune connaissance du fonctionnement de la filière de production.

J’estime dès lors que seule l’obligation d’indiquer le lieu de production des matières premières peut donner aux consommateurs la véritable connaissance de la qualité du produit qu’ils achètent, étant donné que celui-ci est soumis à un cycle de production qui peut influer fortement sur ses caractéristiques, en ce qui concerne sa qualité et la sécurité alimentaire. N’oublions pas qu’il est de notre devoir de protéger nos concitoyens, qui ont voté pour nous, produisent et se nourrissent.

J’ai jugé important d’inclure deux autres points dans mon rapport: l’importance pour l’Union européenne de mettre sur pied une vaste campagne d’éducation et d’information sur les différents labels européens et les garanties qu’ils apportent, de même que l’inscription sur des registres internationaux et la reconnaissance internationale grâce au système d’indications géographiques de l’OMC. Ce dernier point est de la plus haute importance si nous voulons nous protéger contre la contrefaçon de nos produits de haute qualité.

Je voudrais remercier le commissaire Cioloş pour sa présence et lui rappeler l’importance d’offrir une protection suffisante aux systèmes de qualité, qui constituent notre avenir. Je voudrais également lui rappeler que l’économie des zones rurales défavorisées peut être renforcée par une aide au secteur agricole, afin de protéger tous les produits niches typiques de ces régions qui maintiennent un lien entre la population et le territoire qui, autrement, serait abandonné. Cela permettrait de soutenir le respect de l’environnement et du paysage et créerait, chaque fois que possible, une économie touristique et œnogastronomique autour des diverses particularités régionales, culturelles et historiques de l’Union européenne.

Je voudrais remercier mes collègues pour le soutien qu’ils m’ont offert au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural et j’espère que le Parlement européen apportera également son soutien lors du vote de demain.

  Dacian Cioloş, membre de la Commission. − Madame la Présidente, Monsieur Scotta, Mesdames et Messieurs, je considère que l’élément central qui donne de la personnalité au modèle agricole et agroalimentaire européen au niveau mondial c’est justement sa politique de qualité et de diversité. Et c’est pour cette raison que la politique de qualité dans le secteur agroalimentaire sera l’une des priorités de mon mandat, une des principales priorités tout de suite après la réforme de la PAC pour l’après 2013.

La politique de qualité agroalimentaire est non seulement la preuve que les agriculteurs européens sont réceptifs aux attentes des consommateurs européens, mais elle peut être également le fer de lance de la présence du secteur agroalimentaire européen sur le marché international.

Pour que la politique de qualité puisse atteindre son objectif, nous avons besoin d’un cadre qui soit clair, lisible, bien structuré, bien identifié par les consommateurs, et autant que possible, complet et suffisant. Mon objectif est de pouvoir structurer le contenu de la politique de qualité et de la rendre plus accessible tant pour les agriculteurs, qui doivent être les bénéficiaires, que pour les consommateurs, sans pour autant perdre de la substance et vider de son contenu cette politique de qualité.

La politique de qualité signifie l’assurance pour les consommateurs, mais elle signifie aussi une valeur ajoutée pour les agriculteurs, je suis tout à fait d’accord avec M. Scotta là-dessus. Elle peut contribuer à maintenir la diversité de nos agricultures, et le faire d’une manière compétitive, parce qu’une exploitation agricole qui arrive à vendre ses produits est compétitive. Si elle arrive à vivre de ce qu’elle produit, elle est compétitive. Et si elle arrive à vendre des produits à haute valeur ajoutée, elle est d’autant plus compétitive, même si, quelquefois, il s’agit d’exploitations de petite taille.

Je pense donc que la politique de qualité, dans certaines régions, peut être aussi un élément d’augmentation de la compétitivité de nos exploitations agricoles. Dans ce sens, la politique de qualité et le développement des marchés locaux, des circuits courts, un contact direct et rapproché entre les consommateurs et les producteurs peuvent donner de bons résultats pour augmenter, justement, la compétitivité de certains types d’agriculture qui sont actuellement assez peu présents sur le marché. Les agriculteurs européens font déjà des efforts pour fournir des produits sûrs, issus des techniques respectant l’environnement et le bien-être animal.

Le débat sur la façon de mieux mettre cela en évidence par le système d’étiquetage est utile et bienvenu, et le rapport apporte certains éléments et certaines idées dans ce sens. Je pense que ces liens entre les normes respectées par les agriculteurs et la politique de qualité de l’étiquetage devraient aussi faire l’objet de débats que nous allons porter en ce qui concerne la politique agricole commune pour l’après 2013. C’est en tout cas mon intention.

J’estime que nous devons développer et faire évoluer nos instruments concernant la politique de communication, à la fois auprès des agriculteurs et des consommateurs européens, et surtout au niveau international. Notre système de qualité peut être, je pense, un bon ambassadeur de notre modèle agroalimentaire, et même de notre politique agricole commune.

Tout ceci étant dit, je voudrais conclure par le fait que le rapport de M. Scotta vient à un moment propice. Comme vous le savez, la Commission a l’intention de présenter un paquet législatif sur la politique de qualité d’ici la fin 2010. Le rapport que M. Scotta présente aujourd’hui et dont on va débattre fait état de certaines questions, d’idées, de propositions dans ce sens, et je vais m’efforcer de prendre en compte, autant que possible, ces idées lorsque je viendrai devant vous avec les propositions législatives.

Je souhaite féliciter le rapporteur et les membres des commissions du Parlement qui ont travaillé sur ce rapport et je serai très heureux d’écouter vos avis et vos propositions.

  Esther Herranz García, rapporteure pour avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. – (ES) Madame la Présidente, pour être honnête, la première chose que je voudrais faire ce soir est remercier M. Scottà pour le talent dont il a fait preuve lors de la négociation de ce rapport. Cela a été un réel plaisir de travailler à ses côtés et avec les autres porte-parole des groupes parlementaires.

Nous sommes fiers de la position qui sera affichée lors du vote de demain au Parlement sur un rapport tel que celui-ci, qui défend la qualité et s’engage vis-à-vis du développement et de l’amélioration des zones rurales, non seulement en tant que simples témoignages d’une culture européenne traditionnelle, mais également en tant que véritables agents créateurs d’emplois et de richesse. Ce sont là des emplois dont nous avons actuellement cruellement besoin en cette période de crise économique et face aux niveaux d’emploi catastrophiques de certains États membres.

Nous nous réjouissons par ailleurs du niveau de protection soutenu par le Parlement et de la volonté déjà arrêtée par la commission de l’agriculture et du développement rural, ainsi qu’elle l’a exprimé, de s’engager en faveur d’une qualité du plus haut niveau. Concernant cette norme la plus élevée, nous nous engageons évidemment à maintenir la distinction entre les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées. Il va de soi que nous rejetons l’idée de niveler la qualité par le bas et que nous voulons que la production européenne fasse l’objet de toutes les attentions et soit valorisée.

Je me réjouis des propos de M. Cioloş. C’était un plaisir de l’entendre parler d’engagement vis-à-vis de l’avenir de l’environnement agricole européen. Naturellement, nous espérons qu’il entendra la voix du Parlement, qui se reflétera dans le vote de demain.

Enfin, je voudrais dire que nous espérons que, plus jamais la Commission européenne ne devancera le Parlement en interdisant des choses telles que, par exemple, des normes commerciales pour les fruits et légumes, qui ont porté un coup terrible à la libre concurrence européenne.

Nous voulons que les déséquilibres du marché soient corrigés, de même que nous engager en faveur de la qualité, de la variété, de la sécurité alimentaire et du volume approprié de production.

Nous voulons par ailleurs que la production européenne et la qualité de cette production agroalimentaire européenne soient défendues au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Il va de soi que nous comptons également sur le travail de M. Cioloş à cet égard, car ni les producteurs européens ni les consommateurs européens ne peuvent rester sans défense.

  Giovanni La Via, au nom du groupe PPE. – (IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi à mon tour, au nom du groupe du Parti Populaire européen (Démocrates-Chrétiens), de remercier le rapporteur, M. Scottà, pour le travail remarquable qu’il a accompli. Je voudrais souligner que les politiques de qualité ne présentent pas seulement une grande valeur extérieure en raison de ce qu’elles nous permettent d’offrir aux consommateurs; elles sont également d’une grande importance au vu de ce qu’elles peuvent offrir aux producteurs.

Comme vous l’aurez tous constaté, la concurrence peut prendre de nombreuses formes sur les marchés. Sur un continent aussi vaste et diversifié que l’Europe, qui se caractérise en outre par des coûts de production considérablement plus élevés que ceux de la concurrence, il sera difficile de rivaliser en termes de prix, de sorte que nous ne pourrons nous distinguer que sur le plan de la différenciation des produits.

C’est précisément sous l’angle de la différenciation que nous devons voir la politique de qualité, qui est capable d’offrir un produit et de mettre sur le marché un produit qui diffère de la concurrence, un produit qui puisse également être vendu sans référence précise et spécifique à un prix qui soit inférieur à la concurrence.

Nous sommes dès lors favorables au maintien de la pratique des marques communautaires, qui est déjà en place, tout en mettant l’accent sur la nécessité de maintenir la distinction entre les indications géographiques et les appellations d’origine. Nous devrions cependant également souligner que, tant sur la scène internationale que dans le cadre de négociations commerciales internationales, l’Union doit endosser ses responsabilités en défendant les appellations d’origine et les politiques en la matière afin d’éviter une politique inévitable d’échange des marques, qui pourrait porter préjudice à nos produits.

Avant de conclure, je voudrais prendre la liberté de faire un dernier commentaire concernant l’étiquetage. Nous avons déjà demandé au Parlement et le ferons à nouveau demain, au moyen d’un amendement spécifique, de voter sur la possibilité d’indiquer l’origine des matières premières, non seulement pour les produits frais non transformés, mais également pour les produits transformés ne contenant qu’un seul ingrédient, autrement dit ceux dont l’élément caractéristique est en fait la matière première.

  Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe S&D. – (HU) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais dire, au nom du groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, que nous considérons que le rapport élaboré par M. Scottà est extrêmement important et que nous sommes fondamentalement d’accord avec lui. Le rapport contenait quatre ou plutôt cinq points de discussion. Premièrement, le logo européen commun. De nombreuses personnes ne comprennent pas que le logo européen commun n’est pas une sorte de pas supplémentaire sur la voie du fédéralisme, mais montre au consommateur qu’un produit remplit des exigences européennes spécifiques en matière de sécurité alimentaire, en plus de le différencier aux yeux du monde, au-delà des frontières de l’UE. Je vous demande dès lors de soutenir le logo européen.

Le deuxième point concerne la question du lieu d’origine. C’est une très bonne chose que l’UE ait désormais, en la personne de M. Dacian Cioloş, un commissaire à l’agriculture qui a compris et soutient l’importance des marchés locaux, car c’est seulement de cette façon que nous pourrons préserver les saveurs locales et régionales, de même que la diversité des aliments en Europe. Il est clair également que la politique de qualité des aliments et le lieu et l’appellation d’origine jouent un rôle à cet égard. Il y a eu une discussion avec la Commission et j’espère sincèrement que le nouveau commissaire ne soutient plus la précédente position selon laquelle nous devrions regrouper l’ensemble des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées. Cela suscite parfois de l’inquiétude, comme dans le cas récent du vin Tokaj. Je remercie le commissaire d’avoir, en partie, résolu ces problèmes, même si certains d’entre eux restent dans l’attente d’une solution.

Le quatrième point concerne le logo biologique, par rapport auquel il y a un consensus total. Enfin, le cinquième point concerne le fait que certains membres de la commission de l’agriculture et du développement rural ont demandé la réintroduction des anciennes normes strictes pour les légumes et les fruits. Je voudrais revenir au contenu initial du rapport de M. Scottà. Évitons de retourner à l’époque des réglementations excessives, lorsque nous déterminions la courbe que devait avoir un concombre.

  George Lyon, au nom du groupe ALDE. – (EN) Madame la Présidente, permettez-moi à mon tour de féliciter M. Scottà pour son rapport.

Il contient en effet de nombreux points louables. Malheureusement, mes collègues du groupe ALDE et moi-même ne pouvons le soutenir en l’état actuel des choses si un ou deux changements ne sont pas apportés.

Nous ne pouvons soutenir le paragraphe 19, ledit paragraphe «des fruits tordus». J’estime qu’il est absurde de la part des bureaucrates de Bruxelles de dire aux consommateurs qu’ils peuvent uniquement acheter des bananes ou des concombres droits.

Il est clair qu’il appartient aux consommateurs de décider ce qu’ils veulent acheter. J’espère donc que le Parlement fera preuve de bon sens et soutiendra l’amendement conjoint qui a été déposé par les Verts et le groupe ECR afin de retirer les règles relatives aux bananes droites et de laisser aux consommateurs la liberté de choisir s’ils veulent ou non des fruits et légumes courbes ou tordus. Cette décision doit clairement être prise par les consommateurs.

Marianne Fischer-Boel, la précédente commissaire, a décidé d’abolir les normes et j’espère que nous continuerons de soutenir cette décision.

Je voudrais également voir certaines modifications apportées au paragraphe 16. Je comprends l’appel lancé en faveur d’un logo européen mais, à moins qu’il ne signifie quelque chose pour les consommateurs et n’ajoute de la valeur pour les agriculteurs, j’estime que c’est un exercice inutile. Il doit avoir une résonance auprès des consommateurs et offrir un quelconque retour au monde agricole. Sinon, il sera inutile. Cela ne vaut donc pas la peine de poursuivre sur cette voie et je ne vois aucun signe laissant entendre que les consommateurs européens souhaitent la création d’un logo européen.

Enfin, le paragraphe 62 égratigne quelque peu les systèmes de certification privés qui, en Écosse, ont rencontré un énorme succès. J’estime pour ma part que c’est une bonne chose que les agriculteurs, sur une base volontaire, puissent ajouter de la valeur à leurs produits grâce à des programmes d’assurance qualité, et nous devrions donc les soutenir au lieu de les décourager.

J’espère que certaines modifications seront apportées à ce rapport lors des votes de demain, auquel cas nous pourrons le soutenir.

  Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE. – (EN) Madame la Présidente, je voudrais me faire l’écho de bon nombre des commentaires faits par mon collègue écossais George Lyon, même si nous n’appartenons pas au même groupe. Ce rapport contient de nombreux points admirables, mais également une série de choses par rapport auxquelles je pense que nous aurions pu faire un peu mieux. Nous avons présenté une série de remarques et je me concentrerai sur deux d’entre elles uniquement.

Je pense, tout comme d’autres, que nos consommateurs veulent s’avoir d’où viennent leurs aliments. Nous estimons que la fourniture de ces informations devrait être obligatoire, raison pour laquelle l’amendement 4, qui porte précisément sur ce point, remplace une formulation relativement faible par une exigence beaucoup plus ferme en vertu de laquelle, lorsqu’il est possible d’obtenir des informations sur l’étiquetage du «lieu d’origine», ces informations doivent être obligatoires, car c’est ce que nos consommateurs veulent voir.

Je voudrais également faire une remarque concernant l’amendement 3 qui, – ainsi que mon collègue l’a dit –, supprime la tentative de réintroduction de règles lourdes et inapplicables à la vente directe de fruits et légumes au consommateur. Ce n’est que l’année dernière que nous avons convenu d’abroger ces règles et, si les consommateurs n’ont pas vu une grande différence, nos producteurs l’ont par contre perçue et continuent de la ressentir. Toute tentative de réintroduction de ces règles ne ferait principalement qu’offrir aux transformateurs, aux chaînes de magasins et aux supermarchés un autre bâton pour battre les producteurs sans que les consommateurs n’en retirent aucun bénéfice direct.

Ce rapport contient donc de nombreuses choses appréciables. Je voudrais me faire l’écho des commentaires de M. Lyon concernant le logo européen. Je pense que celui-ci a plus à voir avec les ambitions de ce bâtiment qu’avec les aspirations de nos consommateurs. Si ce logo n’a pas de résonance auprès des consommateurs, nous ne devrions pas l’introduire et devrions le remplacer par un programme d’étiquetage obligatoire de l’origine, comme le souhaitent nos consommateurs.

Les amendements sont constructifs; j’espère qu’ils seront couronnés de succès et que nos collègues les soutiendront demain.

  James Nicholson, au nom du groupe ECR. – (EN) Madame la Présidente, permettez-moi de féliciter à mon tour le rapporteur pour cet excellent rapport.

Je pense que ce rapport renferme de nombreuses idées de qualité et je partage tout à fait l’avis du rapporteur, M. Scottà, lorsqu’il parle de l’importance pour les producteurs européens d’ajouter de la valeur et de maximiser le potentiel de leurs produits. Nous devons en permanence nous efforcer d’utiliser au maximum le potentiel de l’industrie agroalimentaire européenne. Cela nous permettra au bout du compte d’accroître notre compétitivité et de renforcer l’économie dans les zones rurales.

À cet égard, je suis heureux de voir que M. Scottà s’est attaqué à l’avenir des systèmes d’AOP et d’IGP. Ces instruments ont rencontré un immense succès auprès des consommateurs et des producteurs. Je suis toutefois d’accord avec le rapporteur sur la nécessité de simplifier leur gestion et leur application. En outre, si nous voulons asseoir leur valeur à l’étranger, nous devons garantir une meilleure protection de la part des pays tiers.

Je souhaiterais voir davantage de produits de ma propre région faire une demande d’IGP. Espérons donc que la Commission prendra note de certaines suggestions en vue de simplifier la procédure de demande afin que nous puissions voir le nombre de demandes émanant de ma propre région d’Irlande du Nord augmenter.

Je voudrais néanmoins préciser que ce rapport contient certains éléments que je ne soutiens pas. Je suis contre l’introduction d’un logo de qualité européen. Je suis par contre favorable à l’étiquetage du pays d’origine. J’estime en fait qu’un logo européen serait dénué de sens, un gaspillage de temps et d’argent, et cela vaut aussi pour le logo européen pour les produits biologiques.

Un autre point me préoccupe, à savoir les amendements qui ont été adoptés au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural et qui réclament la réintroduction des normes commerciales pour les fruits et légumes, que certains députés tentent désespérément de remettre sur la table. Le fait est que ces règles ont été démantelées par la Commission l’année dernière. Je soutiens de tout cœur cette avancée qui nous permet désormais de laisser le marché fixer ses propres normes. À cet égard, je voudrais inviter mes collègues à soutenir les amendements de la plénière déposés par mon groupe et par d’autres, qui sont très clairs et simples, et à supprimer ces éléments.

  Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD. – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire Cioloş, merci pour vos propos encourageants, et merci à vous, Monsieur Scottà, pour le travail sensible que vous avez réalisé sur ce rapport important.

J’estime qu’au travers du rapport qui sera soumis au vote demain, notre but est de protéger et d’améliorer la valeur des cultures et les produits caractéristiques de chaque région et de chaque État membre de l’Union européenne. Je me contenterai de dire que je viens d’un pays, l’Italie, qui compte 4 500 produits caractéristiques et que ce sont des ressources de notre pays que nous tenons de tout cœur à préserver.

Nous sommes parfaitement conscients que la route qui mène à l’excellence est encore longue, mais nous devons faire passer le message suivant: ce n’est qu’au travers de la qualité des produits européens que nos agriculteurs pourront rivaliser comme il se doit sur le marché mondial. Par ailleurs, au vu de la crise majeure que nous traversons malheureusement à l’heure actuelle, nous ne pouvons rien faire d’autre que soutenir la qualité, la traçabilité et la transparence des informations associées aux produits agricoles.

Il est important de savoir à quel type de transformation est soumise chaque culture et d’où celle-ci provient. C’est important, car il est normal que les consommateurs sachent s’ils mangent une pomme qui a été cultivée, par exemple, dans ma région – Vérone ou en Vénétie –, ce qui signifie que des règles européennes ont été respectées tout au long de la chaîne de production, ou s’ils mangent une pomme produite en Chine, un pays dont nous savons seulement que, bien souvent, il est loin de respecter les réglementations et bonnes pratiques observées par les agriculteurs européens.

  Diane Dodds (NI). – (EN) Madame la Présidente, merci de m’offrir la possibilité de m’exprimer sur ce point très important.

Les consommateurs demandent, à juste titre d’ailleurs, que les aliments qu’ils achètent soient sûrs, traçables et produits dans le respect de normes élevées. Je suis favorable à un système d’étiquetage du pays d’origine qui encourage de telles normes et je pense qu’un tel système recevra un bon accueil de la part de la plupart des consommateurs et des acteurs du secteur. Il est clair que la promotion et la commercialisation joueront un rôle déterminant le succès ou l’échec d’une telle politique. Nous devons prendre des mesures fermes à l’encontre de la contrefaçon potentielle de produits étiquetés incorrectement.

À l’instar de bon nombre de mes collègues au sein de cette Assemblée je suis opposée un logo européen. J’estime qu’un tel logo n’aurait pas beaucoup de sens et ne serait d’aucune utilité pour les consommateurs. L’étiquetage du pays d’origine, de même que les indications géographiques, sont importants car ils font la promotion de la région, du patrimoine local et de la conservation des techniques locales, en plus de protéger des régions qui comptent sur la production d’un produit particulier.

Je proviens d’Irlande du Nord, un pays exportateur net de produits agricoles. Je souhaite dès lors que tout système d’étiquetage crée une situation équitable pour tous. Un système affectant les exportations de produits de pays comme le mien aurait des conséquences néfastes sur le secteur. À l’instar d’autres collègues, je soutiendrai les programmes d’assurance qualité disponibles et les encouragerai dans le cadre de l’indication locale générale.

  Elisabeth Köstinger (PPE). – (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la production de produits de haute qualité est fondamentale pour les agriculteurs européens. Il ne fait nul doute à mes yeux qu’il doit y avoir un lien entre la qualité du produit et l’origine des matières premières. J’estime dès lors que l’étiquetage de qualité obligatoire constitue une immense opportunité pour nos agriculteurs. La qualité est une préoccupation fondamentale tout au long de la chaîne alimentaire et un élément essentiel en vue de soutenir la compétitivité des producteurs agricoles européens. La production d’aliments de haute qualité a une longue tradition et est souvent la seule possibilité d’emploi et de vente dans de nombreuses régions rurales où les alternatives de production sont limitées.

Pour garantir cette norme élevée de qualité, des contrôles et des critères objectifs seront certainement nécessaires. Mais des considérations d’ordre financier dans le chef du consommateur ont également des conséquences. La qualité a un coût et les agriculteurs doivent percevoir un revenu correct. Les consommateurs ont toutefois la possibilité de choisir un produit à prix attractif, même s’ils optent souvent pour un produit dont la qualité n’est pas aussi élevée. Une chose doit toutefois être claire, à savoir que les consommateurs doivent avoir cette liberté et doivent être réellement en mesure de prendre une décision sur la base de critères objectifs et transparents.

Nous devons également renforcer la sensibilisation des consommateurs à cet égard. Nous devons protéger les indications géographiques et les appellations d’origine protégées. Une appellation réglementée et protégée pour les produits provenant de régions montagneuses et de zones dépourvues d’OGM doit par ailleurs être introduite. Mais nous avons également besoin des indications «Spécialité traditionnelle garantie» and «Agriculture biologique». Ces indications doivent être conservées quoi qu’il arrive.

  Paolo De Castro (S&D). – (IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, une nouvelle phase de réflexion s’est ouverte aujourd’hui en Europe sur la question de la qualité, qui vise non seulement à offrir une garantie aux consommateurs mais, surtout, à encourager nos producteurs à être plus compétitifs sur un marché bien plus vaste et plus concurrentiel.

Nos entreprises ont besoin d’obtenir la reconnaissance par le marché des traits distinctifs liés à la qualité de leurs produits. À cet égard, ainsi que l’entend le rapport de M. Scottà – et je tiens moi aussi à le remercier – nous faisons des progrès afin de garantir, avant tout, plus d’informations sur l’origine, la composition et les caractéristiques du processus de production.

Dans le même temps, Monsieur le Commissaire, il est fondamental que les règlements européens permettent à des organisations désignées de protection et de promotion des produits de qualité de planifier l’offre de produits et d’adapter leur potentiel de production aux besoins du marché sur la base de principes équitables et non discriminatoires.

Nous espérons que l’approbation de ce rapport marquera la consécration définitive de la qualité en tant que pilier de la stratégie européenne en faveur du secteur agroalimentaire et que la Commission examinera sérieusement les propositions de notre commission, afin qu’un des principaux points forts de l’agriculture européenne puisse se transformer en un précieux avantage concurrentiel.

  John Stuart Agnew (EFD). – (EN) Madame la Présidente, puis-je tout d’abord déclarer un intérêt? Je suis un producteur d’œufs.

Les réglementations doivent être réellement appliquées sur une base commune. C’est essentiel. Une crise instiguée par l’UE touchera bientôt le secteur britannique des œufs. À partir du 1er janvier 2012, la production d’œufs dans des cages en batterie sera en effet interdite. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas aux œufs de Roumanie ou de Bulgarie, et peut-être à d’autres, qui bénéficient d’une immunité temporaire en vertu de leurs traités d’adhésion.

Pour autant qu’ils soient transformés, ces pays peuvent exporter légalement leurs œufs produits dans des cages en batterie après l’interdiction imposée au Royaume-Uni.

Les producteurs d’œufs britanniques qui ont consenti de lourds investissements dans des systèmes alternatifs devront lutter en position de faiblesse par rapport aux œufs importés qui peuvent être produits à un coût considérablement inférieur.

Je voudrais insister pour que, d’une part, ces produits importés soient clairement étiquetés et pour que, d’autre part, et surtout, nous introduisions un code «quatre» supplémentaire avec effet immédiat, pour les œufs produits à l’aide de systèmes de colonies. Ce n’est qu’alors que les consommateurs pourront faire un choix informé.

  Michel Dantin (PPE). - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le rapporteur, je trouve tout à fait symbolique, Monsieur le Commissaire, que, pour votre première intervention devant ce Parlement, ce soit justement sur la politique de qualité que vous ayez à vous exprimer.

Nous partageons je crois l’approche sur ces produits de qualité. Oui, ils sont une chance pour nos territoires les plus fragiles! Oui, ils sont une source de dynamisation des acteurs d’un territoire, et en particulier des agriculteurs! Oui, ils sont un signal fort envoyé aux consommateurs européens, mais aussi aux consommateurs du monde entier, sur notre modèle agricole. Les vins de Bordeaux, le jambon de Parme, certaines viandes d’Espagne, cela parle bien au-delà des frontières de chacun de nos pays, bien au-delà des frontières européennes.

La résolution que nous adopterons sans doute demain vous propose, Monsieur le Commissaire, plus d’ambition pour cette politique des produits de qualité, des produits identifiés par différents signes. La politique européenne doit être plus lisible, préserver les producteurs de la mainmise de certains grands groupes industriels ou de la distribution qui, évidemment, voudraient priver les producteurs du bénéfice de la valeur ajoutée que leur apportent ces produit.

Lors de l’audition, j’ai attiré votre attention sur la nécessité de donner une compétence globale dans la gestion de leurs produits aux structures qui portent en particulier les appellations d’origine. La gestion des droits à produire est un élément fondamental de la politique des produits de qualité. Notre commission a d’ailleurs voté à la quasi-unanimité un amendement en ce sens.

Je voudrais répondre à nos collègues britanniques sur la question de l’article 19 des fruits et légumes. Oui, chers collègues, il n’est pas question de revenir en arrière, mais il n’est pas question non plus d’admettre le vide sidéral en matière de politique de fruits et légumes, qui fait aujourd’hui des distributeurs les seuls maîtres du jeu. Interprétons ensemble cet amendement comme un appel à trouver une nouvelle voie médiane.

Vous pouvez très vite, Monsieur le Commissaire, nous convaincre de votre enthousiasme pour cette politique spécifique, qui donne au consommateur une autre image de l’agriculture. Proposez-nous maintenant un bon texte. Faites-le vite, nous avons confiance en vous.

  Iratxe García Pérez (S&D). – (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la qualité de la production agricole est un élément crucial de la chaîne alimentaire et représente un atout essentiel en vue de soutenir la compétitivité des producteurs européens. Tout cela se reflète dans le rapport Scottà, qui met également en exergue d’autres considérations que la Commission se devra d’examiner lors de la mise en œuvre de cette politique.

Le logo de qualité européen, en tant qu’expression de l’acceptation par nos producteurs d’exigences en matière de production au sein de l’Union, doit être exclusivement réservé aux produits agricoles produits sur le territoire de l’Union européenne.

Il convient d’offrir une plus grande protection aux indications géographiques protégées, tant au sein de l’Organisation mondiale du commerce que lors des négociations d’accords bilatéraux. Une législation européenne sur la production intégrée doit également être élaborée de manière à assurer la visibilité de cette méthode de production plus durable et à harmoniser les critères existants dans chaque État membre.

Enfin, nous devons prendre en considération les déséquilibres engendrés dans la chaîne de commercialisation, l’importance de s’appuyer sur des normes commerciales sectorielles et la nécessité d’élaborer des normes européennes de meilleure pratique pour le fonctionnement des systèmes liés à la qualité des produits agricoles et leur reconnaissance mutuelle.

Je veux parler, en particulier, du contrôle des systèmes de certification privés qui sont souvent utilisés en tant qu’exigence pour accéder à des points de distribution de grande échelle.

  Timo Soini (EFD). – (FI) Madame la Présidente, il est essentiel d’aller au fond de ce dossier et d’expliquer que l’agriculture basée sur des familles d’agriculteurs a un caractère local, fournit des emplois, renforce les régions, est humaine et prend en considération la protection des animaux. Les produits individuels qui résultent de cette agriculture et leur qualité sont ce qui fait leur succès en Europe et dans le monde en général.

Le lieu d’origine d’un produit est important. Les spécialités locales revêtent une valeur immense. La région de Finlande dont je proviens produit un délicieux fromage au lait de chèvre. Je vous le recommande à tous. Il existe des produits spéciaux comme celui-là partout en Europe. Nous devons nous assurer qu’ils trouvent leur place sur le marché.

Puisque nous avons un nouveau commissaire ici, je voudrais lui dire qu’il doit être possible de pratiquer l’agriculture partout en Europe. Si nous gardons ce point à l’esprit, nous connaîtrons un bel avenir, avec des aliments sûrs et purs fabriqués ici.

  Peter Jahr (PPE). – (DE) Madame la Présidente, encore merci au rapporteur pour son excellent rapport. Les produits agricoles de grande qualité offrent à l’agriculture européenne un avantage majeur en termes de localisation, en lui permettant de rivaliser avec la concurrence internationale. De ce fait, ils jouent un rôle important dans le développement des régions rurales de l’Union européenne. Les produits agricoles de l’Union européenne répondent déjà à des normes de qualité élevées. Les normes européennes sont réputées dans le monde entier pour être très élevées. Malheureusement, tous les consommateurs n’en ont pas conscience. Il est par conséquent essentiel que l’Union européenne améliore ses politiques de qualité et d’information. Cela incitera les producteurs à prêter davantage d’attention à la qualité et à la sécurité alimentaire.

Les consommateurs ont le droit de bénéficier de produits agricoles dans l’UE sans crainte ni remords. L’étiquetage volontaire «Fabriqué dans l’Union européenne» et l’étiquetage régional obligatoire, ainsi que la preuve d’origine obligatoire, ne sont pas mutuellement exclusifs.

Par ailleurs, concernant la taille des emballages et la forme géométrique des produits agricoles, nous devons adopter une approche raisonnable. La raison d’être de l’Union européenne n’est pas de se préoccuper de la courbure des concombres, pas plus que de la taille des pizzas. Je voudrais sérieusement vous mettre en garde contre une réglementation excessive dans ce domaine. Si nous voulons des cycles économiques régionaux, nous devons nous concentrer sur la qualité et non sur le degré de courbure. Si le secteur veut des concombres uniformes dans des bocaux uniformes de poids uniforme, c’est son problème et pas celui de l’Union européenne ou du Parlement européen. Par conséquent, concentrons-nous sur la qualité et non sur les emballages.

À cet égard, j’ai confiance dans le bon sens et la sagesse du Parlement européen et de notre nouveau commissaire à l’agriculture, M. Cioloş.

  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D). – (RO) Permettez-moi de commencer par féliciter le rapporteur de s’être attaqué à la question de la qualité des produits agricoles.

Les exigences du marché sont diverses et augmentent sans cesse. Au sein de l’Union européenne, la majorité des aspects sont liés à l’hygiène et à la sécurité alimentaire, à la santé et à la valeur nutritionnelle, ainsi qu’à certaines exigences sociales.

Par ailleurs, les consommateurs sont de plus en plus conscients de la contribution de l’agriculture à la durabilité, au changement climatique, à la sécurité alimentaire, à la biodiversité, au bien-être des animaux et à la pénurie d’eau.

Face à ces nouveaux défis commerciaux, le principal atout des agriculteurs européens réside dans la qualité. L’Union européenne offre l’avantage de la qualité, grâce à un niveau extrêmement élevé de sécurité, garanti par la législation actuelle à travers toute la chaîne alimentaire à laquelle les agriculteurs, mais aussi les producteurs, ont contribué.

Quelques aspects sont néanmoins à même d’améliorer la qualité. J’estime qu’il est du devoir de l’Union européenne de promouvoir des produits de qualité et de prendre des mesures pour les protéger au niveau mondial. Dans ce contexte, je pense que des contrôles plus stricts doivent être exercés sur les produits biologiques provenant des pays tiers, afin de garantir une concurrence loyale entre les produits biologiques d’origine européenne et ceux des pays tiers.

  Spyros Danellis (S&D) . – (EL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la qualité des produits agricoles constitue une priorité pour les consommateurs en accroissant la compétitivité des producteurs et en renforçant la région dans laquelle ils sont produits. C’est pourquoi des efforts sont faits pour les protéger, y compris au moyen de l’étiquetage.

Aujourd’hui, la législation communautaire limite toutefois l’étiquetage obligatoire du lieu de production à certains produits uniquement, en leur accordant de ce fait un traitement de faveur et en négligeant des produits agricoles de grande valeur nutritionnelle et prioritaires pour les consommateurs. Nous demandons dès lors au Parlement d’adopter une position plus cohérente et logique afin de défendre les intérêts des consommateurs en soutenant l’étiquetage obligatoire du lieu de production de tous les produits agricoles, y compris les produits transformés ne contenant qu’un seul ingrédient, comme le lait.

  Rareş-Lucian Niculescu (PPE). – (RO) La politique sur la qualité des produits agricoles pourrait apporter une solution à de nombreux agriculteurs. L’accent mis sur la qualité plutôt que sur la quantité pourrait offrir des avantages à long terme à de nombreux ménages. C’est pourquoi l’Union européenne a besoin de politiques cohérentes dans ce domaine, qui, dans le même temps, offriront aux agriculteurs européens la possibilité de rivaliser sur le marché mondial. Sur cette toile de fond, le rapport Scottà est le bienvenu, tout comme le paquet annoncé par le commissaire Cioloş.

Nous aurons par ailleurs besoin d’autre chose si nous voulons atteindre les objectifs de qualité, à savoir une politique agricole commune solide dans le futur et un budget approprié. Une politique de qualité des produits agricoles est incompatible avec une réduction du budget agricole européen.

Nous devons également mettre suffisamment d’instruments à la disposition des agriculteurs pour leur permettre de développer leur propre politique de qualité et, enfin, nous devons offrir aux agriculteurs des États membres de l’Ouest et de l’Est des chances égales.

  Britta Reimers (ALDE). – (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, lors de nos discussions sur les logos de qualité et les appellations d’origine obligatoires des aliments, nous ne devons pas oublier que nos décisions politiques doivent pouvoir être appliquées dans la pratique. Je ne vois pas comment les amendements 4 et 5 peuvent être appliqués dans la pratique, si bien que je demanderai leur rejet.

Les logos de qualité devraient en principe être perçus comme bénéfiques s’ils sont volontaires. Ils offrent en effet la possibilité aux producteurs et aux transformateurs de voir leurs efforts aboutir sur des marchés de niches. Nous devons toutefois prendre en considération le fait que, face à la domination du marché par quelques chaînes de magasins, de nombreux logos privés volontaires sont quasiment assimilés à des normes. Les producteurs et les transformateurs se voient ainsi privés de leur liberté entrepreneuriale, tandis que les consommateurs voient leur choix se réduire.

On assiste à une situation similaire avec l’indication obligatoire du lieu d’origine des produits agricoles, tels que le lait. La mise en œuvre de cette exigence dans l’agriculture et dans l’industrie de la transformation sera difficile à réaliser d’un point de vue technique. Nous devons prendre garde à ce que les bonnes intentions ne se transforment pas en bureaucratie excessive.

  Janusz Wojciechowski (ECR). – (PL) Madame la Présidente, je voudrais attirer votre attention sur la pertinence du point 9 du rapport Scottà, qui souligne qu’au cours des négociations de l’OMC, la Commission doit chercher à obtenir un accord sur des considérations autres que d’ordre commercial, qui garantiront que les produits agricoles importés répondent aux mêmes exigences dans les domaines de la sécurité alimentaire, du bien-être des animaux et de la protection de l’environnement que celles imposées aux produits agricoles produits dans l’Union européenne.

Le problème est que c’est sans doute la 150e fois que le Parlement européen déclare que les mêmes exigences doivent être appliquées aux importateurs qu’aux producteurs au sein de l’Union européenne. Il n’y a pas eu de réponse, de sorte que nous continuons d’être confrontés à une situation dans laquelle nos producteurs, nos agriculteurs et nos fabricants doivent se conformer à des normes élevées et onéreuses, tandis que les importateurs ne les respectent pas, ce qui engendre une concurrence déloyale. Ainsi que le souligne à juste titre le rapport, cela doit changer.

  Andreas Mölzer (NI). – (DE) Madame la Présidente, le contrôle des produits alimentaires est une utopie. La pression exercée pour l’introduction de contrôles et les conséquences le sont également, semble-t-il. Nous sommes donc bien embêtés! En cas de risque pour la santé, les autorités devraient publier des avertissements, mais n’y sont pas obligées. Nous avons récemment vu le résultat de cette situation à l’occasion du scandale autour du fromage contaminé par la listéria. Les inspecteurs alimentaires doivent souvent se battre avec un étiquetage déficient, et cela ne concerne pas uniquement les inspecteurs: les consommateurs ont le même problème. Ils sont complètement perdus dans la jungle des étiquetages. Ainsi, la mention «agriculteur» peut figurer sur un emballage, même si le produit a fait l’objet d’une transformation industrielle. De même, l’indication «d’origine autrichienne» peut apparaître, même si les ingrédients proviennent de partout.

Les clients soucieux de la qualité sont prêts à payer plus cher pour des produits de qualité. La question est de savoir combien de temps cela restera le cas, si des commerçants malhonnêtes opèrent également dans ce secteur. Si les systèmes de contrôle ciblent les petites exploitations et qu’aucune attention n’est quasiment accordée aux agissements des grandes exploitations écologiques, alors le système tout entier pose problème.

  Herbert Dorfmann (PPE). – (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, vous avez déclaré aujourd’hui que les produits portant une appellation d’origine sont un fer de lance pour notre industrie et vous avez parfaitement raison. C’est particulièrement vrai pour les produits obtenus dans des conditions difficiles, par exemple, dans des régions montagneuses, et qui requièrent des marges plus élevées. L’appellation «produit de l’agriculture de montagne» est dès lors particulièrement importante.

Je voudrais soulever deux points. Je pense que, concernant ces produits, nous devrions offrir la possibilité aux agriculteurs de se regrouper au sein de comités interprofessionnels et de consortiums de soutien au sein desquels ils pourraient notamment prendre des décisions commerciales. Cela n’enfreindrait pas la loi sur la concurrence et, quand bien même cela serait le cas, cette transgression serait de toute façon moins grave que la concentration des chaînes de grands magasins à laquelle nous avons assisté ces dernières années.

Concernant les normes de qualité, à propos desquelles beaucoup de choses ont déjà été dites, je suis conscient du débat dans la presse et de la discussion sur les concombres courbes. Cependant, les producteurs veulent et ont besoin de ces règles. Nous devrions en tenir compte lors de notre débat et lors du vote de demain.

  João Ferreira (GUE/NGL). – (PT) Les mécanismes de certification pourraient contribuer à accroître la valeur du travail des agriculteurs, à améliorer leurs revenus et à promouvoir la qualité et la sécurité alimentaire. Les procédures de certification actuelles étant néanmoins complexes, longues et, surtout, onéreuses, leurs résultats ont été négatifs, en particulier pour les exploitations agricoles de petite et moyenne taille. L’augmentation des coûts de production et la distribution des revenus à travers toute la chaîne de valeur deviennent encore plus défavorables pour le producteur avec l’apparition d’un nouvel acteur dans cette chaîne.

Face à cette situation et en vue de garantir la transparence, la qualité et la sécurité aux consommateurs, la certification doit être prise en charge par des organismes publics et ne peut pas se traduire par une augmentation des coûts pour les producteurs.

Mais surtout, une politique de qualité exige une autre politique agricole: une réforme profonde de la politique agricole commune qui soutienne la protection locale, le droit de produire et le droit à la souveraineté alimentaire et qui protège les agriculteurs et les consommateurs des conséquences de la déréglementation du commerce mondial et de la libéralisation non contrôlée des marchés, en les verrouillant dans le cadre d’accords bilatéraux ou de l’Organisation mondiale du commerce.

  Zigmantas Balčytis (S&D). – (LT) Les produits agricoles de l’Union européenne sont réputés sur le marché international et appréciés pour leur grande qualité. Concernant les perspectives d’avenir de la politique agricole commune, je suis convaincu que la qualité des produits doit demeurer l’objectif premier dans le futur. Les produits agricoles de grande qualité ne sont pas uniquement notre carte de visite sur la scène internationale; ils constituent également un pan essentiel de la vie économique et sociale des régions de l’UE. Des politiques de qualité doivent être développées en garantissant plus de clarté à la certification et à l’étiquetage, afin qu’ils puissent être compris par l’ensemble des consommateurs de l’Union européenne. Si nous voulons protéger la production de produits agricoles de qualité, nous devons fixer des règles claires pour l’étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés. Ce problème est devenu particulièrement important depuis la décision prise par la Commission d’autoriser l’utilisation de pommes de terre génétiquement modifiées dans l’alimentation des animaux. Si nous n’établissons pas des normes d’étiquetage et de certification pour ces produits, la future politique européenne de qualité des produits et notre santé à tous seront menacées.

  Czesław Adam Siekierski (PPE). – (PL) Madame la Présidente, grâce aux instruments de la politique agricole commune, le marché agricole de l’Union européenne se caractérise par l’offre de produits agroalimentaires de grande qualité. Des normes élevées, des aliments de qualité appropriée et une offre suffisante sont indispensables à la sécurité alimentaire, qui est tellement importante.

Il est important que des informations sur la qualité des produits parviennent aux consommateurs. Nous savons que tout produit mis sur le marché doit respecter des normes minimales. Toute qualité particulière dépassant les normes minimales doit être détaillée sur le produit afin d’accroître sa compétitivité en attirant l’attention sur ses qualités supplémentaires, qui ont un coût pour le consommateur.

Le lieu d’origine et la transformation des matières premières sont d’autres informations importantes qui devraient figurer sur les produits alimentaires. Les consommateurs doivent savoir ce qu’ils achètent et ce pour quoi ils paient. L’absence de ces informations affaiblit la compétitivité des produits agroalimentaires produits et transformés dans l’Europe par rapport aux produits importés produits sans aucun égard pour le bien-être des animaux, les exigences environnementales ou les conditions sociales des travailleurs.

  Franz Obermayr (NI). – (DE) Madame la Présidente, l’excellent rapport de M. Scottà présente un très grand intérêt pour la protection des consommateurs. La sécurité des produits agricoles, notamment du point de vue de la santé, doit réellement se voir accorder la priorité absolue. Je voudrais souligner l’importance d’améliorer les appellations d’origine des aliments. L’étiquetage de tout produit agricole de l’UE doit clairement préciser l’origine des matières premières. Les consommateurs ne doivent pas être induits en erreur par un étiquetage frauduleux. Prenez la Chine, par exemple. Des graines importées arrivent en Autriche, où de la dite «huile de graines pressées» est ensuite vendue. Pire encore: des animaux engraissés sont transportés sur le territoire européen dans des conditions déplorables afin de produire le dit «bacon tyrolien», par exemple. Nous devons dès lors nous concentrer sur les approvisionnements régionaux et, dans l’intérêt de nos consommateurs et de nos agriculteurs, soutenir les agriculteurs locaux et les petits bouchers.

  Mariya Nedelcheva (PPE). – (BG) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je félicite M. Scottà pour son rapport, qui témoigne clairement de l’envie et de la volonté du Parlement européen de participer activement au débat à venir sur l’avenir de la PAC. Je salue la proposition de créer un logo indiquant clairement qu’un produit est exclusivement produit et transformé en Europe. J’estime que cela apportera une preuve de soutien supplémentaire et une garantie originale de la qualité élevée de nos produits.

D’après moi, un système d’appellations d’origine et d’indications géographiques protégées doit être mis en place. Cela nous permettra de préserver la particularité et le caractère des régions et de donner le sentiment aux agriculteurs que leurs produits sont identifiables et appréciés sur le marché. C’est pourquoi j’estime que nous devons conserver l’instrument de spécialité traditionnelle garantie et le considérer comme un bon exemple de notre diversité dans l’unité. Il n’y a rien de mal à savoir que nous mangeons de la feta grecque, du fromage blanc en saumure bulgare ou de la mozzarella italienne. La qualité et la sécurité alimentaires figurent au nombre des grands défis auxquels nous devrons nous attaquer dans le futur. Faisons en sorte de préserver la qualité de nos produits et leur compétitivité et de garantir des revenus et une vie décents à nos producteurs et agriculteurs.

Merci de votre attention.

  Dacian Cioloş, membre de la Commission. − Madame la Présidente, je ne me propose pas de passer en revue toutes les questions soulevées ici, surtout qu’il y aura un vote demain, mais j’aimerais tout de même souligner certains éléments qui sont revenus à plusieurs reprises dans les interventions.

Concernant la fusion des différents systèmes d’indication géographique, je comprends bien l’inquiétude de certains membres du Parlement. Je peux vous assurer que mon intention n’est pas de détruire quelque chose qui marche, qui fonctionne, quelque chose à quoi les consommateurs sont attachés. Il faut seulement donner plus de lisibilité et de cohérence au système de protection de la qualité, d’autant plus que l’on essaie, dans les démarches de négociations internationales, de faire reconnaître ces systèmes.

Il faut donc que ces systèmes soient déjà clairs et simples à comprendre par nos partenaires pour qu’on puisse les reconnaître. Je n’ai donc pas l’intention de fusionner pour le plaisir de fusionner. On trouvera un système par lequel on arrivera à simplifier, sans toucher à des choses qui sont déjà clairement identifiables par les consommateurs.

En ce qui concerne le logo de qualité européen, il faut ici aussi discuter et voir quels sont les objectifs que l’on veut atteindre par ce logo. S’agit-il seulement de refléter le respect des normes de base que tous les agriculteurs européens respectent et que les produits d’importation respectent aussi? En effet – je souhaite le souligner –, tous les produits d’importation agroalimentaires doivent respecter des normes minimales d’hygiène et de sécurité alimentaire qui sont respectées par nos produits.

Il faut donc voir quelle est la meilleure manière de bien différencier nos produits par rapport aux autres produits. Faut-il un logo Union européenne ou faut-il plutôt indiquer les lieux d’origine, les lieux de production? Il faut voir quel est le meilleur mécanisme et nous y réfléchirons en tout cas.

Concernant les indications géographiques au niveau international, sachez que ma préoccupation est de faire en sorte que ce système soit reconnu par nos partenaires. Nous essayons de le faire lors des négociations au niveau de l’Organisation mondiale du commerce, mais aussi de le faire chaque fois que nous en avons la possibilité quand nous négocions des accords bilatéraux.

Nous allons donc poursuivre avec cette démarche et en plus, dans mon mandat, je souhaite pouvoir renforcer la politique de communication et de promotion de ces signes de qualité sur le plan international, puisque la qualité c’est un atout et ça peut être un atout pour renforcer notre présence sur la scène internationale.

En ce qui concerne les mentions réservées «montagne», «île», ainsi de suite, nous étudions la possibilité d’introduire de tels systèmes. Là aussi, il faut voir de quelle manière pour qu’elles ne constituent pas des charges complémentaires pour les agriculteurs qui veulent les mettre en place.

Sur les organisations interprofessionnelles et leur rôle dans la gestion des AOP, des indications géographiques protégées, nous avons prévu, notamment pour ce qui concerne le lait – puisque c’est là que se concentrent la plupart des AOC et IGP – de faire une étude pour voir quel va être l’impact de la fin des quotas sur le bon fonctionnement de ces systèmes de protection de la qualité, et j’espère que, sur la base de ce rapport, nous verrons quelles seront les mesures à prendre le cas échéant.

  Giancarlo Scottà, rapporteur. – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, merci, Monsieur le Commissaire Cioloş. Je voudrais commencer en parlant très brièvement de la terre.

La terre est l’endroit où nous cultivons nos produits et nous devons la préserver pour l’avenir et pour ceux qui devront l’utiliser aux mêmes fins. Partant de cette simple réflexion, je voudrais à présent passer aux producteurs, à ceux qui travaillent la terre et qui doivent être reconnus également par ceux qui profitent ensuite des produits commerciaux qu’ils trouvent au supermarché ou dans un quelconque autre magasin. Il est donc tout à fait logique que nous respections la terre, d’abord, qui nous donne les produits, l’éventuel transformateur, ensuite, mais surtout le consommateur.

Je voudrais faire une proposition au bénéfice des consommateurs, mais je ne suis pas certain de l’accueil qui lui sera réservé: pourquoi ne pas demander aux consommateurs ce qu’ils veulent savoir? De cette façon, nous saurons quelle étiquette potentielle les consommateurs sont capables de lire et comprendre et, partant, de la rendre peut-être plus simple que les étiquettes compliquées que nous avons aujourd’hui. Pourquoi les consommateurs devraient-ils ignorer qu’ils ont le choix entre boire un litre de lait européen ou un litre de lait brésilien? Ce sera à eux de choisir si ce litre de lait brésilien est meilleur que celui produit dans l’Union européenne.

Quoi qu’il en soit, j’estime et j’espère que ce rapport sera utile au commissaire Cioloş en fournissant des détails supplémentaires qui permettront de développer ce fil auquel j’ai fait référence un peu plus tôt: la terre, le producteur, le transformateur, le cas échéant, le consommateur, la sécurité et, plus particulièrement à ce propos, la qualité. Nous avons tous parlé de la qualité et je pense que nous sommes tous favorables à un renforcement de la qualité de nos produits, d’autant plus si cela implique de manger bien et plus sainement.

  La Présidente. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.

Déclarations écrites (article 149)

  Paolo Bartolozzi (PPE), par écrit. – (IT) La question d’une politique de qualité des produits agricoles a reçu une réponse magistrale et unanime de la part de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen, complétant ainsi la législation existante. Les producteurs agricoles européens ont finalement obtenu la reconnaissance de la législation européenne pour le lien qui relie la qualité de leurs produits à la région de production. Cette reconnaissance constitue une garantie qui les protégera face à la mondialisation du marché, en plus de permettre au consommateur «informé» de rejeter des produits qui ne portent pas l’indication d’origine géographique obligatoire, qui ne sont pas clairement certifiés ou qui ne respectent pas les règles en matière de commercialisation et de lutte contre la contrefaçon. Les consommateurs pourront faire leur choix en parfaite connaissance des règles applicables au produit souhaité. Le Parlement européen continuera de se battre pour la protection des agriculteurs et des consommateurs. La santé de ces derniers dépend en effet de la qualité des produits des premiers. Un amendement que j’ai déposé concernant la protection des caractéristiques des produits, et que la commission de l’agriculture et du développement rural a approuvé, reconnaît le rôle essentiel des régions en tant que partenaires des producteurs, en particulier des producteurs de produits traditionnels et biologiques, et demande aux régions de participer à la reconnaissance et à la promotion des produits portant une indication géographique, des produits traditionnels et des produits biologiques. Je suis heureux de constater que cette indication est reconnue.

  Sergio Berlato (PPE), par écrit. – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la question de la qualité des produits agricoles revêt une importance fondamentale à l’heure d’informer les acheteurs et les consommateurs des caractéristiques des produits et de continuer de garantir que l’achat de produits de l’Union européenne est synonyme d’une qualité élevée découlant des diverses traditions régionales au sein de l’Union. Au fil des ans, la politique de qualité des produits agricoles a connu une évolution fragmentée, caractérisée par une succession d’instruments sectoriels. La mondialisation du marché et la crise économique et financière qui a touché l’Europe n’ont pas épargné le secteur agricole. Pour sortir de cette situation, nous devons nous concentrer sur la qualité et la sécurité de nos produits. La quête continue de qualité doit être au cœur de la stratégie poursuivie par le secteur agroalimentaire européen sur le marché mondial. J’estime par ailleurs qu’il convient d’examiner sérieusement la proposition de la Commission d’introduire un logo de qualité européen pour les produits entièrement produits ou transformés sur le territoire européen. Ce logo constituerait en fait une sorte de reconnaissance des efforts consentis par les agriculteurs européens pour maintenir des normes élevées de production. Enfin, l’idée de simplifier la législation afin de réduire le fardeau bureaucratique qui pèse sur les entreprises, tout en garantissant le maintien des normes de qualité respectées par les producteurs européens, est tout simplement excellente.

  Robert Dušek (S&D), par écrit. – (CS) La politique de qualité des produits agricoles n’est pas une politique statique, distincte des autres politiques dans le domaine de l’agriculture. Au contraire, la réforme de la politique agricole commune devrait également inclure des politiques traitant de l’adaptation au changement climatique, de la préservation de la diversité biologique, de l’approvisionnement sécurisé en énergie ou en eau, de la garantie de conditions de vie décentes aux animaux et des pêches européennes. La politique de qualité des produits peut contribuer à améliorer la compétitivité des agriculteurs européens et à maintenir des profits économiques dans les régions rurales en période de crise, précisément en se concentrant sur la qualité des produits agricoles et des produits alimentaires de qualité élevée. Il doit continuer d’être clair que l’achat de produits de l’UE revient à acheter des produits de grande qualité, obtenus grâce à diverses traditions régionales européennes tout en respectant les normes de production les plus élevées en termes de sécurité alimentaire. Je soutiens la proposition de la Commission d’introduire un logo de qualité européen, qui serait utilisé pour les produits provenant d’UE et exclusivement transformés dans l’UE. Les consommateurs confondent l’indication du lieu où l’aliment est transformé avec le lieu d’origine du produit agricole. Il est nécessaire d’insister sur le fait que le processus de production lui-même peut considérablement nuire à la qualité et aux caractéristiques d’un produit. Je salue également le maintien des systèmes d’enregistrement des indications géographiques et des spécialités traditionnelles, ces indications étant importantes pour l’agriculture européenne non seulement d’un point de vue économique, mais également sur le plan environnemental et social.