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Procédure : 2009/2158(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0028/2010

Textes déposés :

A7-0028/2010

Débats :

PV 19/04/2010 - 21
CRE 19/04/2010 - 21

Votes :

PV 05/05/2010 - 13.39
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0129

Débats
Lundi 19 avril 2010 - Strasbourg Edition JO

21. Europeana – prochaines étapes (brève présentation)
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle la brève présentation du rapport de Helga Trüpel, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur Europeana – prochaines étapes (COM(2009)04402009/2158(INI)) (A7-0028/2010).

 
  
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  Helga Trüpel, rapporteure.(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Europeana sera le grand projet culturel numérique de l’Union européenne. Que signifie Europeana? Il s’agit d’une bibliothèque numérique, un musée numérique et une archive numérique pour notre patrimoine culturel européen. Le but est de fournir un accès à cette ressource numérique pour tous les citoyens européens, non seulement dans l’Union européenne, mais également dans le reste du monde. Le projet Europeana a commencé en novembre 2008 et 1 000 institutions culturelles ont contribué à sa création. Il compte 150 organisations partenaires. Jusqu’à présent, quleque 6 millions d’œuvres de notre patrimoine culturel européen ont été numérisées. Dix millions devraient l’être d’ici juin 2010, et 15 millions d’ici 2015.

Comme vous pouvez le voir, il s’agit d’une entreprise très ambitieuse, qui présente une grande importance pour l’Union européenne. Jusqu’à présent, son financement a été assuré par le programme eContentplus et par les États membres. Cependant, le taux de numérisation varie considérablement d’un État membre à l’autre. La France occupe la première place, avec plus de 40 %; l’Allemagne enregistre un taux d’environ 16 %, mais de nombreux autres États membres affichent des taux nettement plus bas. Et rappelez-vous que c’est censé être notre projet phare commun au titre de la politique culturelle numérique européenne.

Il importe tout particulièrement que nous comprenions qu’il existe une institution culturelle publique, qui est destinée, pour des raisons compréhensibles, à soutenir efficacement l’arrêt rendu dans l’affaire Google Book Search, parce que nous ne voulons pas que notre patrimoine européen soit simplement confié à un monopole. Nous voulons une ressource publique, dans le meilleur sens européen du terme, pour notre patrimoine culturel européen. Nous voulons également préserver l’influence de l’opinion publique, car cela permet aux citoyens européens d’avoir une véritable influence politique.

Il n’y a aucun problème avec les œuvres qui ne sont plus soumises au droit d’auteur ou qui sont passées dans le domaine public. La situation est beaucoup plus compliquée lorsqu’il s’agit d’œuvres orphelines, en d’autres termes d’œuvres qui sont toujours soumises au droit d’auteur, mais dont les titulaires légitimes sont difficiles à identifier. La situation est encore différente lorsqu’il est question d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Si Europeana vient un jour à détenir aussi des œuvres protégées par le droit d’auteur, il faudra prévoir un paiement pour les téléchargements privés, parce qu’autrement, nous détruirons notre valeur ajoutée culturelle sur les marchés culturels.

Par conséquent, ce à quoi je souhaite parvenir d’un point de vue politique, c’est, d’une part, une numérisation rapide et efficace tout en protégeant d’autre part le droit d’auteur, car c’est le seul moyen de préserver la diversité culturelle de l’Union européenne. Nous avons donc besoin de solutions consensuelles pour les œuvres orphelines ainsi que d’une enquête approfondie afin d’identifier les titulaires légitimes du droit d’auteur. Sur le plan politique, ce qui revêt une importance capitale selon moi au moment au nous discutons de la stratégie de l’après Lisbonne et de la stratégie UE 2020 et au moment de moderniser notre économie et de développer la société numérique, la société basée sur la connaissance et la diversité culturelle, c’est de faire en sorte qu’Europeana soit aussi partiellement financée grâce au programme UE 2020, avec l’implication des États membres, bien entendu. Il doit s’agir d’un projet européen commun. Nous devons donc lancer une campagne intitulée «Rejoignez Europeana» dans l’espoir de rassembler d’autres sponsors privés. Il est à remarquer, cependant, que nous devons sensibiliser nos concitoyens, et surtout les jeunes, à l’existence de cette ressource. Beaucoup de personnes n’en ont encore jamais entendu parler. C’est l’immense défi que nous devons à présent relever.

 
  
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  Piotr Borys (PPE).(PL) Monsieur le Président, Europeana est une entreprise cruciale, qui peut rendre accessible au monde entier le patrimoine culturel de l’Europe. Comme nous le savons tous, ce n’est pas seulement une bibliothèque, mais également un musée et une archive virtuelles. Je voudrais que chacun de nous, au sein de cette Assemblée, puisse dire que les œuvres de grands créateurs nationaux, tels que, dans mon cas, Chopin et Marie Curie, née Sklodowska ou Slowacki, pourraient être disponible sur l’internet. Je voudrais mentionner trois facteurs clés. Premièrement, dans le cas d’Europeana, nous ne pouvons accepter une diminution de la qualité. C’est une chose à laquelle nous devons être attentifs au cours de ce projet. Deuxièmement, nous devons trouver une solution au problème du droit d’auteur dans le cas des œuvres orphelines ou épuisées. Troisièmement, je demanderai à Mme Kroes une immense faveur, à savoir d’accélérer la numérisation dans les États membres, afin que nous puissions être fiers de cet extraordinaire projet phare dans le futur.

Je voudrais remercier Mme Trüpel pour son excellent rapport.

 
  
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  Ioan Enciu (S&D).(RO) En tant que rapporteur pour avis de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur le rapport «Europeana – prochaines étapes», je me félicite que ce rapport ait été achevé et j’espère que ses recommandations seront adoptées par la Commission. Lors des débats menés précédemment sur ce sujet, toute une série d’aspects ont été abordés, tels que la structure informatique, la gestion du site Europeana, l’accès libre aux informations contenues dans la bibliothèque, la nécessité d’uniformiser le processus de numérisation et le problème de la couverture médiatique pour le site internet. Certains de ces aspects sont traités dans le rapport. Cela me laisse espérer que nous sommes parvenus à produire un rapport complet.

J’espère toutefois que le débat se poursuivra sur certains aspects, comme la gestion du site, les méthodes de financement et, surtout, l’organisation du site sous la forme d’une base de données unique, et non sous la forme d’un portail. J’espère que les recommandations du Parlement européen et les réflexions de la Commission sur les points susmentionnés contribueront au succès du projet. Europeana peut être un projet réussi pour l’Union européenne s’il se base sur les valeurs et les idéaux de l’UE et constitue le point de centralisation des informations culturelles européennes.

 
  
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  Hannu Takkula (ALDE).(FI) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier Mme Trüpel pour cet excellent rapport. Cela fait cinq ans que je la connais, par la commission, et je sais que, quoi qu’elle fasse, elle le fait avec grand soin et professionnalisme, ce qui transparaît dans ce travail-ci.

C’est un autre type de projet, dont nous avons besoin en Europe, car l’Union européenne est perçue, certes comme une communauté de valeurs, mais aussi comme une communauté culturelle forte. Nous avons 27 États membres dotés d’une culture extrêmement riche et variée.

Si, à un moment où les autoroutes de l’information se multiplient, nous pouvons rendre l’information plus facilement accessible aux citoyens, c’est le type de richesse européenne dans laquelle il vaut la peine d’investir et pour laquelle il vaut la peine de chercher des ressources. De cette façon, tous les petits pays auront également la possibilité de promouvoir leurs cultures respectives – uniques et particulières. Dès que la large bande sera accessible partout grâce au travail de la Commission et des États membres, le principe de l’égalité sera respecté dans la prestation de services culturels, dans les bibliothèques, les musées et les archives électroniques.

 
  
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  Marek Henryk Migalski (ECR).(PL) Mon groupe politique et moi-même à titre personnel ne sommes pas particulièrement favorables à la mise en place de vastes programmes et de larges institutions ni à la création d’entités qui vont au-delà de ce qui est nécessaire. Europeana n’est pas ce genre d’entités. C’est en réalité quelque chose de très important, tout particulièrement du fait que nous vivons à une époque où la culture est visuelle, et non écrite. Cela signifie, comme l’a montré Neil Postman dans son superbe ouvrage Amusing Ourselves to Death, que la culture visuelle dévalue le débat public et nous appauvrit en tant que citoyens. Cela signifie que si un projet a une chance d’encourager la lecture, il a une chance d’élargir l’esprit du citoyen. Ainsi, l’Union européenne contribuerait à renforcer la qualité de l’éducation de ses citoyens et la façon dont ils fonctionnent, ce qui se traduirait, dans les États membres, par des citoyens plus actifs et plus sages, par de meilleurs citoyens.

 
  
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  Georgios Papanikolaou (PPE).(EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous débattons d’une initiative qui pourrait s’avérer être un véritable trésor pour l’Union, et je voudrais à ce stade remercier encore une fois la rapporteure, Mme Trüpel, pour l’exceptionnel rapport qu’elle nous a présenté.

Nous parlons d’un dépôt culturel électronique des États membres, qui favorisera l’accès aux informations culturelles essentielles, et je voudrais insister ici sur le fait que le succès d’Europeana dépendra du format que nous déciderons en dernier lieu de lui donner. J’entends par là que nous ne voulons pas qu’Europeana soit une copie de plateformes électroniques existantes du style Google ou Wikipedia.

Nous voulons une source sérieuse et fiable, avec des informations d’importance et de valeur scientifique, une source qui garantisse la protection des droits de propriété intellectuelle et le sérieux de son contenu. Je pense que cela est garanti par les amendements déposés et par le débat que nous avons tenu à ce sujet au sein de la commission de la culture et de l’éducation. En revanche, il est impossible, au final, de garantir la volonté des États membres d’utiliser cet outil pour promouvoir leur culture.

C’est à ce niveau que nous devons tous jouer un rôle accru, expliquer l’importance de ce projet à nos gouvernements nationaux et aux citoyens des États membres, afin que ce projet ait un impact et que nous puissions tous l’exploiter au mieux de nos possibilités à moyen terme.

 
  
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  Petra Kammerevert (S&D).(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais en premier lieu adresser encore une fois mes plus sincères remerciements à Mme Trüpel pour l’excellent rapport dont nous débattons aujourd’hui.

Je pense qu’il s’agit là d’un projet fabuleux qui permettra aux citoyens d’Europe, et de partout ailleurs dans le monde, d’accéder au patrimoine culturel varié de l’Europe grâce à une bibliothèque numérique en ligne. Cependant, nous devons continuer de fournir des efforts concertés pour que ce projet soit réellement un succès. Cela nécessite, selon mon groupe, un accès libre – et gratuit autant que possible – à notre patrimoine culturel via Europeana.

Dans les débats conjoints, nous avons dégagé un bon compromis, qui protège les intérêts des auteurs d’œuvres protégées tout en garantissant la libre accessibilité requise. J’apprécierais beaucoup que la Commission prenne également en considération et adopte ces propositions ultérieurement.

Il faut en outre s’assurer que les États membres prennent de plus en plus conscience de leurs responsabilités. Pour mon pays, cela signifie qu’on ne peut accepter que Goethe soit disponible en polonais et en français, mais pas dans la langue originale, l’allemand. Nous devons, à cet égard, tous ensemble enjoindre plus fermement aux États membres de fournir encore une fois les ressources financières nécessaires pour qu’Europeana soit un véritable succès à ce niveau également.

 
  
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  Silvia-Adriana Ţicău (S&D).(RO) Au vu des avantages qu’offre Europeana aux citoyens de l’Union européenne, je pense que les contenus numériques existants doivent être rendus accessibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Je pense aussi qu’il est capital de garantir aux personnes handicapées l’accès au contenu numérique d’Europeana. Il convient, dans ce contexte, de prévoir un format adéquat, ainsi qu’un accès adapté à leurs besoins.

Nous recommandons que la Commission européenne demande aux fournisseurs de contenus numériques de garantir la sécurité des sites liés à Europeana. Enfin et surtout, je pense qu’il est important de mettre en place un système durable pour le financement et la mise en œuvre du projet Europeana. Madame la Commissaire, pourriez-vous nous dire quelques mots au sujet de la révision de la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits connexes dans la société de l’information.

 
  
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  Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission. (EN) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, et en particulier Madame Trüpel, naturellement, nous sommes absolument fascinés par votre rapport. Nous nous en réjouissons. Je pense qu’en effet, «Europeana – prochaines étapes» n’est que le point de départ d’une aventure qui s’annonce pleine de défis, et ce rapport révèle par ailleurs le vaste soutien politique qui existe en faveur de la poursuite du développement d’Europeana en tant que point d’accès commun au patrimoine culturel riche et diversifié de l’Europe à l’ère numérique.

Je voudrais donc remercier Mme Trüpel, la rapporteure, pour le travail qu’elle a accompli, et la féliciter pour le nom choisi, qui est déjà en soi unique: «Europeana» - nul besoin d’expliquer de quoi il retourne.

La Commission est également en mesure de soutenir la proposition de résolution alternative, qui, d’après mes informations, bénéficie de l’accord des principaux groupes politiques au Parlement.

C’est un projet ambitieux et, je le répète, nous n’en sommes qu’aux débuts. Il vise à rendre accessible sur l’internet des ouvrages, des journaux, des cartes, des objets de musée, du matériel audiovisuel et des archives en bon état numérisés originaires de toute l’Europe. C’est essentiel pour garantir l’accès à la culture à l’ère numérique. Ce n’est pas uniquement que nous deviendrons de meilleurs citoyens, comme l’a dit M. Migalski. Nous verrons bien, mais, quoi qu’il en soit, il s’agit d’un moyen d’être plus heureux, car la culture est très souvent synonyme de bonheur, si l’on peut dire.

Le rapport du Parlement souligne à juste titre qu’il existe également une dimension économique. La numérisation et l’accessibilité en ligne de notre patrimoine culturel profitera à différents secteurs d’activité, dont l’éducation, la recherche, le tourisme et les médias.

Le site Europeana est le fruit d’une collaboration sans précédent entre les bibliothèques, les archives et les musées européens. À l’heure actuelle, comme l’a indiqué si justement Mme Trüpel, il permet d’accéder directement à sept millions d’objets numérisés. Encore une fois, ce n’est qu’un début et prenons-le comme tel. Nous pouvons et devons en faire plus. Le rapport du Parlement met en lumière plusieurs domaines, touchant à Europeana et aux politiques connexes, dans lesquels des progrès peuvent être accomplis au cours des prochaines années.

Le développement du site dépend en premier lieu de l’apport des États membres, qui devraient redoubler d’efforts pour numériser leur patrimoine culturel et le rendre accessible via Europeana. Je suis heureuse que le Parlement se joigne à la Commission pour demander aux États membres de progresser rapidement sur ce point. Le plus tôt sera le mieux.

Le Parlement souligne qu’Europeana ne devrait pas se contenter de garantir l’accès aux œuvres du domaine public, mais devrait aussi inclure le matériel qui est encore protégé par le droit d’auteur. En effet, il est urgent – et je réponds ainsi à Mme Ţicău – de trouver des solutions praticables pour mettre en ligne des œuvres épuisées, pour résoudre le problème des œuvres orphelines (des œuvres pour lesquelles il est impossible de localiser les titulaires légitimes). Faute de quoi l’Europe risque de se trouver à la traîne d’ici quelques années, en particulier par rapport aux États-Unis.

Actuellement, la Commission procède à une évaluation d’impact concernant une solution juridique potentielle pour les œuvres orphelines au niveau européen, et nous discutons de ce qui peut être fait, mais, si ça ne vous dérange pas, j’y reviendrai lorsque nous parlerons de l’agenda numérique, car il s’agit d’un des points à aborder.

Une version améliorée d’Europeana sera lancée cette année; elle devrait permettre d’accéder à plus de 10 millions d’objets numérisés. Le site continuera d’être amélioré dans les années qui suivront. Le Parlement indique à juste titre que pour garantir le succès d’Europeana, il faut absolument améliorer la visibilité du site tant auprès des institutions culturelles, qui pourraient apporter leurs propres contenus numériques, qu’auprès du grand public. Une attention particulière doit être accordée aux jeunes, comme vous l’avez si bien souligné; c’est une frange extrêmement importante de la population, qui pourrait être ciblée par l’intermédiaire des écoles.

La Commission s’est engagée à poursuivre ses travaux sur le développement d’Europeana et l’élaboration des politiques qui y sont liées. Il s’agira d’un domaine d’action clé de l’Agenda numérique européen. Il vaut vraiment la peine de se battre pour ce projet.

 
  
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  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu dans deux semaines, lors de la prochaine période de session qui se tiendra à Bruxelles.

Déclarations écrites (article 149)

 
  
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  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S&D), par écrit. (PL) Europeana, la bibliothèque numérique européenne, est confrontée à de nombreux défis aujourd’hui. Le succès de cette entreprise paneuropéenne est loin d’être garanti. Premièrement parce que, jusqu’à présent, Europeana contient essentiellement des œuvres provenant uniquement de quelques-uns des pays les plus actifs. Deuxièmement, il ne s’agit pas d’œuvres contemporaines, qui seraient les plus prisées, mais d’œuvres plus anciennes qui sont dans le domaine public. Je voudrais attirer votre attention sur un aspect du projet Europeana qui, de mon point de vue, revêt une importance cruciale pour son succès – le financement. L’expansion des collections numériques est un processus très coûteux, qui prendra encore plusieurs années. Pourtant, des fonds n’ont été alloués pour Europeana que jusqu’en 2013, dans le cadre d’un projet financé partiellement par la Commission européenne et les États membres, ainsi que par des sponsors privés. Je pense qu’il est essentiel d’assurer des sources de financement stables dans le cadre des perspectives financières pour 2014-2020. Les fonds européens sous la forme de subventions à des institutions culturelles spécifiques des États membres devraient les encourager à être plus efficaces dans la numérisation des collections. Parallèlement, il convient d’introduire des objectifs de numérisation contraignants, que les États membres devraient réaliser dans un certain délai. Seule la mise en œuvre cohérente d’une approche de récompenses/pénalités permettra de faire d’Europeana un portail attractif d’une grande utilité pour les lecteurs et les chercheurs, et non un grenier numérique pour l’entreposage sentimental de vieilleries.

 
  
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  Iosif Matula (PPE), par écrit.(RO) Nous voulons qu’Europeana soit un projet totalement nouveau consacré aux valeurs culturelles européennes, et non une solution alternative au projet de numérisation des livres mis en œuvre par Google. Europeana, qui est à la fois une bibliothèque, un musée et une archive numérique, doit promouvoir un patrimoine européen unique, offrir une source crédible d’informations et permettre aux États membres d’ajouter du contenu selon une procédure formelle, structurée.

Europeana ne doit pas devenir un portail de type Wikipedia, où n’importe qui peut introduire des informations sans vérification préalable. Cette pratique est clairement à la base de nombreuses erreurs dans le contenu. Nous pourrions, à cet égard, créer une section spéciale sur ce site, où les utilisateurs pourraient échanger, mais non modifier le contenu culturel mis en ligne sur le site.

Il est important pour nous de prêter une grande attention à la présentation graphique du site Europeana, à sa visibilité et à son accessibilité alors que son design actuel n’est pas très convivial et risque d’entraîner une perte de l’intérêt du public. À la lumière des aspects mentionnés, je soutiens la proposition de résolution soumise par le Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) comme alternative à l’option actuelle présentée dans le rapport afin de contribuer à la création d’un portail très utile, sources d’informations pertinentes pour le public.

 
  
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  Emil Stoyanov (PPE), par écrit.(BG) Mesdames et Messieurs, l’un de nos devoirs fondamentaux, aujourd’hui, en tant que responsables politiques et en tant que citoyens, est de préserver notre patrimoine culturel européen pour les futures générations. Europeana est l’un des projets phares dans ce domaine, qui contribue à accélérer les processus de numérisation du patrimoine culturel dans les divers États membres. Il reste cependant à surmonter certains obstacles culturels et juridiques liés à la numérisation massive des livres, y compris ceux actuellement détenus par les bibliothèques européennes. Le droit d’auteur et les législations nationales qui le régissent constituent l’un des plus grands défis à relever dans le cadre d’Europeana. La concurrence avec Google met également en évidence de nombreux problèmes qui devront être résolus. Il convient, en la matière, de mobiliser toutes les ressources possibles pour soutenir les bibliothèques, musées et archives nationaux afin que le projet Europeana puisse véritablement refléter la richesse et la diversité du patrimoine culturel européen. Lors des débats au sein de la commission de la culture et de l’éducation, j’ai suggéré que le Parlement européen devrait exercer un certain contrôle sur le projet, mais je me rends compte qu’au vu des règles actuelles, cela est impossible. Toutefois, je veux que le Parlement européen, en sa qualité de seule institution européenne dont les membres sont directement élus, soit capable un jour d’exercer un contrôle sur les initiatives européennes. Merci pour votre attention.

 
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