Compte rendu in extenso des débats

Mardi 20 avril 2010 - Strasbourg

15. Mesures spécifiques pour les marchés agricoles (débat)

  Le Président. – L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur des mesures spécifiques pour les marchés agricoles de Paolo De Castro, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural (O-0036/2010 - B7-0208/2010).

Comme M. De Castro est absent, M. Le Foll, qui le remplace, a la parole.

  Stéphane Le Foll, auteur suppléant. − Monsieur le Président, il nous revient donc de clôturer ces débats de la soirée, et il est déjà tard. Je voudrais d’abord excuser le président de la commission de l’agriculture, Paolo De Castro, qui ne peut pas être parmi nous ce soir pour les raisons que vous savez. Comme d’autres membres de notre Parlement, il n’a pas pu quitter son pays pour venir participer à nos débats à Strasbourg.

La question qui nous occupe est posée par la crise que traverse de manière globale le secteur agricole, tous secteurs confondus. On le sait aujourd’hui, il y a une crise, et surtout une chute des prix et des revenus agricoles, qui touche les productions de céréales, qui touche aussi les productions animales, que ce soit le porc ou les bovins, qui touche également – et je le dis au nom de Paolo De Castro – les producteurs d’huile d’olive, et qui touche et a touché de manière extrêmement sévère les producteurs et le secteur du lait.

Face à cette crise et à cette chute des prix, il va de soi que la commission de l’agriculture du Parlement européen souhaite s’adresser à la Commission afin de savoir, pour l’avenir et dans l’immédiat, comment on peut sortir de cette crise, et surtout quelles peuvent être les mesures qui pourraient être adoptées dans les mois qui viennent pour aider les agriculteurs, et pour faire en sorte que les marchés agricoles soient moins volatils.

La première question que je voudrais poser au commissaire concerne plus spécifiquement la crise du lait: où en sont les mesures qui avaient été adoptées par le Parlement et le Conseil à propos de cette crise du lait et, en particulier, qu’en est-il de la mise en application du fameux fonds laitier de 300 millions d’euros, qui avait été voté? C’est une première question, parce que je pense que, dès lors que l’on prend des décisions législatives, il faut savoir ensuite comment elles sont appliquées.

Je le disais, toutes les productions, aujourd’hui, sont touchées par une chute des prix et une crise profonde des marchés. Cela nous amène à une question, et à chercher des réponses sur ce qu’on peut appeler la régulation des marchés et la manière dont on peut limiter cette fameuse volatilité des prix.

Quand les prix sont à la hausse, personne ne s’en plaint. Les agriculteurs les premiers ne s’en plaignent pas. Ce sont les consommateurs qui, eux, craignent les hausses de prix agricoles, qui limitent leur pouvoir d’achat et ont des conséquences sur la capacité des consommateurs européens à acheter des produits agricoles.

Lorsque les prix sont bas, et lorsqu’ils chutent de manière durable, c’est à ce moment-là les producteurs qui se trouvent pénalisés dans leurs revenus, et surtout, ce qui est plus grave pour l’agriculture européenne, dans leurs capacités à investir et à préparer l’avenir. L’agriculture est une industrie lourde; les investissements sont importants et le retour sur un investissement est long. On a besoin de stabiliser les prix.

Monsieur le Commissaire, la question de la commission de l’agriculture et de son président, Paolo De Castro, comporte deux points.

Le premier: vous avez annoncé un certain nombre de mesures, avant la fin de l’année, sur le lait. C’est important. Pouvez-vous nous en donner quelques éléments? Deuxième question: au-delà du lait, il y a, sur l’ensemble des marchés, des mesures spécifiques à prendre.

Enfin, la question que nous voulions vous poser, c’est de savoir comment, à moyen terme, la Commission envisage d’anticiper ces crises, d’éviter ces crises et ces chutes de prix. Par quel mécanisme de régulation des marchés peut-on limiter à la fois les hausses brutales et, surtout, les baisses brutales des prix? Comment la Commission travaille-t-elle aujourd’hui et comment envisage-t-elle cette question?

Voilà les trois éléments que je voulais évoquer: le fonds laitier, les perspectives sur la crise laitière et, plus globalement, la manière dont la Commission entend traiter cette question de la volatilité des prix et de la chute des prix.

  Dacian Cioloş, membre de la Commission. − Monsieur le Président, je souhaite remercier tout d’abord M. De Castro et M. Le Foll, de la commission de l’agriculture du Parlement européen, pour avoir soulevé ces problèmes afin d’en discuter ici, dans cette enceinte.

En effet, je dois aussi le reconnaître, les revenus des agriculteurs ont connu une baisse spectaculaire en 2009, qui ne faisait que suivre celle enregistrée en 2008. C’est donc une situation que l’on a rarement rencontrée sur le marché européen. Elle survient dans un contexte dans lequel ce marché s’est ouvert de plus en plus sur le marché mondial et après les réformes que la politique agricole commune a connues ces derniers temps.

Cette situation de crise a touché notamment le secteur laitier. On a vu l’année dernière la situation difficile par laquelle les producteurs de ce secteur sont passés, notamment ceux de régions où la production laitière est essentielle, non seulement pour le secteur agricole, mais aussi pour l’activité économique et pour l’emploi en général dans ces régions rurales.

C’est dans ce contexte que la Commission européenne a pris des mesures, l’an dernier, d’un côté en mobilisant des mécanismes d’intervention sur les marchés pour arriver à stopper la chute des prix: elle a dégagé un budget important, plus de 400 millions d’euros, pour financer ces interventions sur les marchés. Mais, comme M. Le Foll l’a fait remarquer, un fonds de 300 millions d’euros a également été mobilisé pour donner la possibilité aux États membres de venir en aide aux producteurs les plus touchés dans le secteur laitier.

Cette décision a donc été prise l’année dernière. Elle a donné la possibilité aux États membres de fixer des critères sur la base desquels ces fonds seraient distribués, en les orientant surtout vers les producteurs qui en avaient le plus besoin.

Je dois aussi préciser que ces critères étaient fixés par les États membres et qu’ils ne nécessitaient pas l’approbation de la Commission. Les États membres étaient simplement obligés d’informer la Commission, de lui notifier le choix de ces critères.

Je peux vous annoncer que tous les États membres, à ma connaissance, ont signalé à la Commission leur décision d’appliquer ces mesures. Ils ont donc décidé des critères sur la base desquels ils vont distribuer ces fonds et ce processus de distribution des aides va commencer. Les États membres ont la possibilité, jusqu’au mois de juin, d’assurer la distribution de ces fonds.

Donc, comme je le disais, il y a d’abord eu une phase d’intervention sur les marchés pour équilibrer leur situation. Je pense que la situation actuelle nous montre que cette intervention a été efficace puisque les prix sont stabilisés. Bien sûr, il y a encore des variations, mais elles se situent dans des limites raisonnables, dans les limites normales du marché. Ensuite, il y a les mesures d’aide qui vont arriver bientôt aux producteurs. Voilà pour les mesures qui ont déjà été prises.

Je tiens à répéter ici ce que j’ai dit récemment devant la commission de l’agriculture du Parlement européen: en tant que commissaire, je souhaite tirer les enseignements de la situation spécifique qu’on a connue l’année dernière. Je ne veux pas attendre la réforme de la PAC pour l’après-2013 quand, bien sûr, on viendra avec des réponses plus consistantes pour l’ensemble du secteur agricole. Je ne vais pas attendre l’échéance de la réforme de la PAC 2013 pour avancer des propositions spécifiques pour le secteur laitier, sur la base des conclusions du groupe à haut niveau créé l’année dernière à la suite de cette situation de crise et qui est en train de travailler actuellement. Ce groupe présentera ses conclusions au mois de juin.

Tout de suite après, au mois de juillet, je proposerai un débat au Conseil des ministres de l’agriculture ainsi qu’à la commission de l’agriculture du Parlement, sur la base de ces conclusions. Puis, d’ici l’automne, d’ici la fin de l’année, je viendrai avec des propositions qui nous permettront – spécialement dans le secteur laitier, puisque c’est là qu’on a connu la situation la plus difficile – de prévoir, et d’éviter autant que possible, de telles situations de crise, et donc de proposer des solutions, non seulement pour le court terme, mais aussi pour le moyen et le long terme.

Bien sûr, à partir de là, nous tirerons aussi les enseignements pour d’autres secteurs agricoles dans lesquels nous devrons intervenir. J’aurai peut-être l’occasion de vous donner quelques éléments d’information à la suite des débats que nous aurons aujourd’hui.

La Commission est très attentive à l’évolution des marchés dans les autres secteurs. Sur la base des éléments d’intervention que nous avons actuellement à notre disposition, des mécanismes d’intervention sur les marchés, utilisés notamment comme filets de sécurité, nous ferons en sorte d’éviter que se reproduisent des situations semblables à celle qui a frappé le secteur laitier.

Merci beaucoup. Je serai très attentif aux questions et aux problèmes que vous allez soulever et je reviendrai à la fin avec quelques éléments.

  Peter Jahr, au nom du groupe PPE. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Cioloş, Mesdames et Messieurs, la réorientation fondamentale de la politique agricole visant à mettre davantage l’accent sur l’économie de marché est la bonne approche à suivre. La décision de renforcer les liens entre l’agriculture européenne et le marché mondial est également la bonne. Le succès initial de cette politique était très évident jusqu’en 2007 ou jusqu’au début de 2008. La politique agricole commune offrait un meilleur rapport coûts-avantages. Il n’y avait pratiquement aucune intervention sur le marché et les agriculteurs disposaient de revenus stables, croissants. Cependant, nous sommes aujourd’hui confrontés aux inconvénients de cette réorientation, parmi lesquels d’importantes fluctuations des prix et la chute des revenus des agriculteurs. Tant les agriculteurs que les responsables de la politique agricole devront à l’avenir s’adapter aux importantes fluctuations des prix à la production dans tous les secteurs, et pas uniquement dans le secteur du lait.

Afin de gérer plus efficacement les baisses majeures observées sur le marché, la politique agricole a besoin d’outils qui lui permettent de réagir rapidement, de manière cohérente et sans charges administratives superflues. Je demande donc que des mesures comme les interventions et les aides à l’exportation ne soient pas totalement abolies, mais qu’elles soient incluses dans le budget avec un chiffre nul. Ces instruments ne devraient être utilisés que dans des circonstances exceptionnelles, et non pour des interventions constantes sur le marché. Toutefois, les instruments doivent être prêts à l’utilisation lorsque nous en avons besoin. Nous devons également déterminer, pour la profession agricole, les mesures qui créeront l’égalité sur le marché. Il s’agit notamment de renforcer le statut juridique des groupements de producteurs.

J’espère que la Commission tiendra son engagement de se pencher sur la mise en place de meilleures conditions juridiques fondamentales et qu’elle prendra ensuite rapidement des mesures lorsqu’elles s’avèreront nécessaires pour empêcher que les agriculteurs et les consommateurs ne subissent un grave préjudice.

  Marc Tarabella, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je m’inscris dans la foulée de vos premiers pas en tant que commissaire à l’agriculture, puisque, depuis votre audition et à quelques reprises, on a pu avec satisfaction vous entendre exprimer le souhait qui est le vôtre, puisque vous avez compris que l’hypervolatilité des cours est un grand ennemi pour l’agriculture et son avenir, de même que pour les agriculteurs, qui ne peuvent plus avoir de perspectives à long terme, alors que, évidemment, les investissements – notamment pour les plus jeunes d’entre eux – se calculent avec des échéances de 20 ou 30 ans.

Par rapport à cela et à cette grande volatilité, il y a tout juste six mois aujourd’hui, qu’avec Stéphane Le Foll et quelques collègues, on a signé un amendement qui visait, notamment dans la production du lait, à réduire de 1 % l’augmentation qui avait été décidée, alors que nous sommes effectivement dans une période de surproduction. Cet amendement avait été rejeté par à peu près 250 voix contre 350.

À l’avenir, vous l’avez dit, nous allons envisager une régulation. Le groupe à haut niveau se réunit et, d’après ce que j’en entends, ce sont effectivement des personnes de grande qualité: non seulement les producteurs sont représentés, mais également la distribution.

Je voudrais que l’on n’oublie pas – et j’espère qu’on ne l’oublie pas – les acteurs qui se trouvent au milieu des deux, entre les producteurs et les distributeurs, à savoir les transformateurs. Parce que les marges, c’est aussi et surtout eux qui les font, plus que la distribution, à mon sens. Je voudrais donc être rassuré quant au fait qu’ils ne soient pas oubliés dans la discussion.

Plus largement que le secteur du lait, effectivement, tous les secteurs agricoles sont touchés par une volatilité, et j’oserais dire aussi que les prix sont hauts. Faisons attention, ce n’est pas nécessairement bon pour l’agriculture, puisque les transformateurs, les utilisateurs se tournent vers des produits de substitution. Et quand les cours redeviennent plus normaux ou plus bas, ces utilisateurs ne reviennent pas nécessairement vers le produit de départ.

Monsieur le Commissaire, je voudrais dès lors savoir – même si c’est peut-être prématuré – si à l’avenir, dans toutes les autres productions, vous avez vraiment l’intention d’instaurer des mécanismes de régulation qui sont très attendus par les producteurs.

  Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Cioloş, la situation est plutôt calme en ce moment dans le milieu rural, non pas parce que les agriculteurs sont satisfaits, mais parce que bon nombre d’entre eux sont actuellement très frustrés. Nous ne pouvons pas nous débarrasser d’eux en leur disant que nous trouverons la solution majeure à la crise agricole en 2013. Nous devons leur donner des réponses maintenant. Nous sommes d’accord sur ce point. Les manifestants pourraient très rapidement reprendre la direction de Bruxelles; nous devons donc leur apporter des réponses.

Dans le secteur laitier, la politique doit être réformée en profondeur. J’ai assisté à la conférence du groupe à haut niveau et j’ai trouvé les réponses données à la crise laitière intéressantes, mais en aucun cas adéquates. S’il s’avère nécessaire de modifier la politique, la décision prise récemment de supprimer les réglementations doit être remise en cause. Au terme de ce processus, nous pourrions dire que l’atterrissage a été très difficile à la suite de la suppression des quotas. Il faut à présent s’interroger de toute urgence sur la façon d’instaurer une nouvelle politique, de définir de nouveaux points de référence et de refaire une place à l’État, c’est-à-dire à l’Union européenne, afin qu’elle établisse des règles plus claires pour le marché. Les marchés ne fonctionnent pas sans assistance. Voilà la réponse à la crise financière ainsi qu’à la crise de l’agriculture. Nous devons établir des règles.

Nous assistons actuellement à un incroyable processus de concentration dans l’agriculture. Je suis très inquiet lorsque je lis dans la presse que l’on construit des exploitations pour jusqu’à 8 000 vaches dans le sud de l’Angleterre, alors que bon nombre de petites exploitations sont contraintes de fermer dans des régions défavorisées. Ces changements entraîneront l’apparition d’un modèle agricole non pas européen, mais américain, avec des entreprises de plus en plus grandes, avec pour conséquence la perte de nombreuses petites exploitations laitières en Europe. N’oublions pas que cela implique également la perte d’emplois.

Monsieur Jahr, nous sommes d’accord sur un point, même si nous pensons qu’il n’est pas bon d’axer notre politique agricole sur le marché mondial. Nous avons besoin d’un statut juridique clair pour les agriculteurs. Ils sont le maillon le plus faible dans la chaîne commerciale. Ils sont les premiers touchés par les prix de dumping, de plus en plus courants dans beaucoup de régions. Nous convenons de la nécessité urgente d’une déclaration de politique claire sur la façon de réguler les marchés plus efficacement à l’avenir.

Nous devons regarder au-delà des frontières de l’Europe pour voir comment les autres régions réagissent face à ce problème. Personne ne nous dira comment et quand réguler nos marchés. Ces dernières années, nous sommes allés trop loin en supprimant bon nombre des réglementations des marchés. Tournons-nous vers les autres pays – le groupe à haut niveau devrait faire de même – afin de voir quelles règles sont appliquées ailleurs. Il est clair que le Canada a ce que beaucoup d’agriculteurs et de consommateurs considèrent comme un modèle qui a fait ses preuves. Nous ne devrions pas exclure d’emblée ce fait du débat. Nous devrions plutôt également apporter des réponses.

Dans le cadre de la réorientation de notre politique, nous devons veiller à mettre en place des politiques pour les marchés régionaux. L’accent devrait toujours être mis sur les régions, et non sur les 5 % de produits vendus sur le marché mondial. Les aides à l’exportation et les interventions ne doivent pas constituer la règle pour influencer le marché dans le futur. Nous devons nous décider à mettre fin à ce processus.

  James Nicholson, au nom du groupe ECR. – (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de dire avant toute chose que je me félicite de l’occasion qui nous est donnée de mener ce débat. Je pense qu’il est très opportun, et la récente crise du secteur laitier, qui a désemparé tant de nos agriculteurs dans l’Union européenne, a clairement montré l’extrême volatilité qui peut affecter nos marchés agricoles. Les prix fluctuent fortement d’une année à l’autre, voire d’un mois à l’autre, généralement en raison de facteurs que nous ne maîtrisons pas, tels que la crise financière mondiale ou le prix du pétrole.

Les répercussions de la chute vertigineuse du prix du lait en 2009 ont été aggravées par l’incapacité de l’UE à réagir suffisamment rapidement. Bien que nous soyons finalement parvenus à appliquer à la fois des mesures de gestion des marchés et des mesures d’aide au revenu, notamment une intervention au niveau du fonds laitier et des restitutions à l’exportation, qui ont quelque peu atténué la souffrance causée, bon nombre de producteurs laitiers ont dû mettre la clé sous la porte ou connaissent actuellement de graves pertes financières.

Selon moi, nous devons adopter une double approche afin d’atténuer les effets de cette chute des prix sur nos agriculteurs. Premièrement, nous devons convenir d’un filet de sécurité minimal pour tous les secteurs vulnérables aux fluctuations des prix. Deuxièmement, nous devons nous assurer que, quels que soient les instruments mis en place, nous serons en mesure de répondre rapidement et efficacement à n’importe quelle crise qui pourrait survenir.

Au Parlement et ailleurs ont lieu des débats animés sur l’assurance d’un revenu équitable et stable pour les agriculteurs. Les différents aspects de l’approvisionnement alimentaire et la chaîne alimentaire en général sont un sujet d’intérêt à la fois pour les agriculteurs et les consommateurs. La réforme imminente de la PAC nous donne une bonne occasion d’aborder ces aspects. Bien entendu, il est important de ne pas saper la compétitivité de l’industrie agroalimentaire en Europe. Cependant, la PAC réformée doit pouvoir répondre aux diverses crises que traverse l’agriculture de manière à stabiliser les marchés et à garantir un revenu équitable à nos agriculteurs.

  Georgios Papastamkos (PPE). – (EL) Monsieur le Président, je pars de l’hypothèse que les marchés agricoles sont très instables. Les prix des produits agricoles de base ont considérablement chuté. Parallèlement, les prix à la consommation ont augmenté et les revenus agricoles ont fortement diminué.

Je pense que la PAC, à la suite des réformes et du découplage des aides, est suffisamment orientée vers le marché. Ma principale proposition – et je veux que ce soit bien clair – est que le secteur agricole ne peut pas être régi par les seules règles du marché. Il produit des biens publics et a besoin d’un soutien financier européen public. Je ne peux adhérer aux arguments contradictoires des députés qui proposent une orientation axée sur le marché dans ce domaine, dans des pays qui maintiennent, cultivent et renforcent l’ethnocentricité, le patriotisme consumériste. Cependant, les mesures existantes de gestion des marchés ne fournissent pas le filet de sécurité nécessaire, mentionné par l’orateur précédent, M. Nicholson. Nous avons besoin de mesures supplémentaires, plus flexibles et plus efficaces, des mesures qui garantissent la stabilité des marchés en période de crise. Je pense aussi que nous devons «armer» la PAC d’un mécanisme financier pour faire face aux situations de crise, une sorte de fonds de gestion de crise. Garantir les revenus des producteurs requiert avant tout de préserver la transparence dans la chaîne alimentaire.

En conclusion, nous ne pouvons pas nous contenter de concevoir des instruments de marché pour l’après-2013. Nous savons que la situation – outre celle du secteur laitier – est également critique dans d’autres secteurs extrêmement importants, qui varient d’une zone géographique à l’autre en Europe.

  Csaba Sándor Tabajdi (S&D). – (HU) Le débat a montré qu’il s’agit d’un problème très complexe. Jusqu’à un certain point, MM. Tarabella et Nicholson, ainsi que d’autres, ont signalé que le problème est en partie lié à la chaîne alimentaire dans son ensemble, ce que souligne également le rapport José Bové, à savoir que l’Union européenne a jusqu’ici été incapable de déterminer comment établir un juste équilibre entre producteurs, transformateurs et détaillants. Pour ce qui est de M. Cioloş, je suis tout à fait d’accord pour dire qu’il serait bon de trouver une solution à moyen et long termes. Il existe quatre options théoriques.

La première, que M. Jahr a également mentionnée, consiste à examiner la position néolibérale, qui a jusqu’ici rejeté et tenté de démanteler les systèmes interventionnistes. Je suis donc tout à fait d’accord pour dire que nous devons nous demander si ces systèmes doivent être rejetés ou s’ils peuvent être utilisés pour réguler le marché.

La deuxième option, proposée par le gouvernement français sur la base du modèle américain, est la régulation contracyclique. La question est de savoir si elle est réalisable en Europe, mais nous devons l’envisager aussi. En effet, l’ensemble du marché est tellement volatil que chaque option doit être étudiée.

La troisième est celle du marché boursier. Récemment a eu lieu une conférence sur la Borsa Merci Telematica Italiana, un système de Bourse en ligne. Nous devons examiner dans quelle mesure les systèmes boursiers peuvent être utilisés. J’ajouterai, à l’intention de M. Cioloş, que pour l’Europe orientale et les pays baltes, le système boursier n’est malheureusement pas très praticable.

La présidence française a également évoqué la possibilité d’établir un système de contrôle des prix dans l’Union européenne. C’est une option à laquelle nous devons aussi réfléchir, de même que nous devons réfléchir – et cette vision est proche de celle de M. Cioloş, si je ne m’abuse – à la possibilité de créer une espèce de fonds, sur le modèle de la réforme des fruits et légumes, qui pourrait être utilisé pour la gestion des risques. Malheureusement, pour les céréales, cela exigerait des sommes colossales. En résumé, je partage complètement l’avis du commissaire: nous devons envisager toutes les options, parce qu’à l’heure actuelle, l’UE est incapable de réguler correctement les marchés.

  Michel Dantin (PPE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’agriculture est, vous le savez bien, un secteur économique qui comporte des spécificités qui font que l’intervention publique peut parfois être nécessaire, voire souhaitable, dans l’intérêt des producteurs, des consommateurs et des citoyens. L’intervention publique dans ce secteur économique se justifie tant dans l’Union européenne que dans les autres pays du monde, pour au moins trois raisons.

Les caractéristiques de l’offre de biens agricoles et de la demande de biens alimentaires font que les marchés agricoles sont instables. L’agriculture produit aussi des biens non marchands et participe, au travers des emplois qu’elle génère, à une certaine stabilité sociale dans nos pays, dans nos campagnes. L’agriculture, c’est d’abord la base d’une alimentation abondante, variée et saine. Alors pouvons-nous nous satisfaire de la situation économique actuelle dans nos campagnes, chez nos agriculteurs?

Voici quelques jours, Monsieur le Commissaire, un responsable professionnel m’a donné, pour son département – il se trouve qu’il s’agit d’un département français que vous connaissez bien, un département d’élevage –, les chiffres suivants. Le centre de gestion tient 2 500 comptabilités agricoles. Parmi celles-ci, 800 ont un taux d’endettement supérieur à 80 % et, pour 20 %, le taux d’endettement est supérieur ou égal à 100 %.

Face à de tels chiffres, dont je reconnais qu’ils m’ont moi-même surpris, c’est bien la question, non seulement du revenu, mais aussi de la décapitalisation de l’agriculture européenne, qui doit être aujourd’hui réglée. Moins d’aides, moins d’interventions publiques, plus de contraintes pour produire, voilà un cocktail tout à fait explosif.

Certes, la crise économique générale aggrave la situation. Mais nous devons aussi nous interroger sur certaines décisions de la Commission, sur certaines décisions de vos collègues, Monsieur le Commissaire. L’agriculture reste une monnaie d’échange dans les accords commerciaux. Malgré la situation en Europe, la viande, certaines céréales, les fruits, les légumes, tous sont concernés. Le récent accord entre l’Union européenne et les pays andins, notamment le Pérou et la Colombie, va sacrifier les producteurs des régions ultrapériphériques. Nous ne pouvons continuer dans une telle politique.

  Sergio Paolo Francesco Silvestris (PPE). – (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je suis originaire du sud de l’Italie. Dans ma région, dans nos régions, la production est axée sur les cultures méditerranéennes, l’huile, les cultures arables et les légumes. On en a peu parlé, étant donné que l’Europe et la Commission ont toujours accordé la priorité à l’industrie laitière et à l’élevage. Pourtant, nous devons aussi mettre l’accent sur les cultures méditerranéennes.

Je puis vous assurer que nous assistons à un phénomène d’abandon rural dans nos régions, causé par les effets du changement climatique et par la désertification. Pour nous, la désertification se manifeste par les mauvaises herbes qui ont envahi les terres où étaient auparavant cultivés des céréales, des fruits et des légumes, par l’abandon des oliveraies et par les terres qui ne sont plus labourées.

Sachez qu’en 1995, avant l’euro, les producteurs d’olives étaient payés 170 000 lires, soit environ 90 euros. Cette année, ils ont reçu 30 euros par cent kilos. Treize ou quatorze ans ont passé, et le prix correspond maintenant à un tiers de ce qu’il était. Nos producteurs vendent de l’huile en gros à deux euros le litre. Ces prix ne leur permettent même pas de couvrir leurs coûts, et nous obligeons les exploitants à s’endetter parce qu’ils vendent à perte.

Nous assistons également à un étrange phénomène: l’huile est achetée en gros à deux euros et son prix de vente au détail dans les supermarchés est de deux euros ou moins. Il est clairement nécessaire de prévoir plus de contrôles. Je serais heureux de vous rencontrer pour vous exposer le problème de l’actualisation du règlement (CEE) n° 2568/91; il y a de nouveaux systèmes de contrôle et nous devons combattre le raffinement et le frelatage, pour le bien des consommateurs et des producteurs également.

Nous ne pouvons pas envisager de nationaliser l’aide dans la prochaine PAC, ni de réduire les aides directes, étant donné que l’absence d’aides directes ou la réduction de leur montant provoquerait une crise agricole en Italie du Sud et dans le bassin méditerranéen.

Monsieur le Commissaire, je conclurai en vous disant que ceux qui possèdent des terres aujourd’hui ne les ont pas gagnées à la loterie, mais les ont héritées de leurs pères ou grands-pères, qui les ont cultivées, qui ont sué sang et eau sur ces terres avant de les léguer à leurs enfants.

Aujourd’hui, ceux qui lèguent leur exploitation à leurs enfants risquent de leur léguer une masse de dettes. L’Europe doit apporter une réponse énergique et forte afin de favoriser la reprise de notre secteur agricole.

  Sari Essayah (PPE). – (FI) Monsieur le Président, la stabilisation du marché doit être l’un des principaux objectifs communs des politiques économiques. Sur ce point, il semble que nous partagions le même point de vue au sein de cette Assemblée. Dans la PAC, nous avons besoin du filet de sécurité offert par les mesures de marché, pour la protection tant des exploitants que de tous les acteurs de la chaîne alimentaire.

La période de l’après-2013 semble particulièrement alarmante, notamment en raison du retrait des aides à l’exportation et des quotas laitiers, ainsi qu’en raison de l’accroissement des importations en provenance de pays tiers. Il semble par conséquent judicieux que le commissaire déclare à ce stade qu’il envisage de prendre des mesures avant 2013.

Nous devons à présent examiner comment nous allons pouvoir mettre en application les nouveaux instruments administratifs prévus pour le secteur, par exemple les nombreuses mesures visant à établir un système de garantie des revenus, renforcer les capacités des producteurs et des entreprises et améliorer la transparence du marché.

  Ulrike Rodust (S&D). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Cioloş, j’ai devant moi une analyse de la situation économique dans le secteur agricole allemand. Elle contient une évaluation de 19 100 séries de comptes d’exploitations actives à temps plein ou à temps partiel. Les résultats ont été estimés sur la base de la répartition des exploitations résultant de l’enquête sur la structure des exploitations agricoles de 2007.

Durant l’exercice financier 2008-2009, la situation générale s’est largement détériorée. Les chiffres pour les 18 200 exploitations laitières et de cultures arables fonctionnant à plein temps sont passés de 45 400 à 34 400 euros, soit une réduction de 24 %. Des pertes particulièrement importantes ont été enregistrées en 2008-2009. Les résultats d’exploitation ont chuté à 29 300 euros (moins 45 %) et 43 000 euros (moins 18 %).

En revanche, les élevages mixtes…

(Le président retire la parole à l’oratrice)

  Dacian Cioloş, membre de la Commission. − Monsieur le Président, je pense que le débat auquel nous venons d’assister nous montre combien cette crise laitière doit nous pousser à tirer des enseignements, et comme le disait également M. Le Foll au début de son intervention, il convient d’envisager la mise en place de mécanismes de régulation des marchés dans le cadre de la politique agricole commune après 2013.

Je crois franchement que la politique agricole commune, tout en prenant en compte la diversité des agricultures européennes, doit être en mesure, autour des objectifs communs qui sont les nôtres au niveau européen, de proposer des mesures qui nous permettront de remplir le rôle alloué à la PAC dans le cadre du traité de Lisbonne, c’est-à-dire garantir la stabilité des revenus des agriculteurs et assurer un bon approvisionnement des marchés. Les futurs instruments de la PAC doivent donc pouvoir nous permettre d’atteindre, entre autres, ces objectifs. Bien sûr, il y en a d’autres, mais ce sont là les objectifs essentiels que nous devons prendre en compte.

Les mesures de régulation des marchés, qui nous permettront d’éviter des situations de volatilité des prix et des marchés ou d’intervenir dans de telles situations feront l’objet de nos préoccupations et des propositions que la Commission fera dans le cadre de la politique agricole commune après 2013. Je peux vous assurer que nous sommes en train d’y travailler. Je suis fermement convaincu et conscient du fait que, à côté des aides directes que nous devons maintenir, tout en adaptant les critères de leur distribution, les mécanismes de gestion du marché doivent pouvoir jouer un rôle. Bien sûr, le marché doit pouvoir fonctionner. On doit laisser le marché fonctionner quand il peut fonctionner, mais je suis également de l’avis de M. Dantin, lorsqu’il dit que la spécificité du secteur agricole justifie l’intervention publique. Bien sûr, celle-ci doit être ponctuelle et doit viser à corriger le fonctionnement du marché et faire en sorte que celui-ci fonctionne. C’est dans cet esprit que nous ferons des propositions pour la politique agricole commune après 2013.

J’entends bien que, parallèlement au secteur laitier, d’autres secteurs connaissent des difficultés. Ainsi, le secteur des fruits et légumes, lui aussi, est souvent soumis à de fortes variations sur le marché: variation des prix et des quantités commercialisées, des quantités vendues. Ce secteur a connu une réforme il y a quelques années. Nous tirerons également les enseignements de l’application de cette réforme qui donne plus de pouvoir de négociation aux producteurs au sein de l’organisation des producteurs. Je pense, qu’à ce niveau-là aussi, il est possible de tirer quelques enseignements que nous pourrons appliquer dans d’autres secteurs.

Je suis en effet d’avis que, outre l’intervention publique, il faut également donner la possibilité aux producteurs de mieux négocier les contrats et donc de mieux négocier les prix, tout en assurant une certaine stabilité de la production mise sur le marché par le biais de contrats privés. Au-delà de l’intervention publique, je pense donc que nous pouvons trouver d’autres moyens qui permettront au marché de bien fonctionner, tout en donnant aux instances publiques le pouvoir d’intervenir quand le marché ne pourra pas jouer son rôle puisque l’agriculture doit, non seulement, assurer l’approvisionnement des marchés, mais aussi continuer à produire des biens publics. Nous sommes d’accord là-dessus. Alors, pour que l’agriculture puisse accomplir l’ensemble de ses fonctions, il faudra qu’on l’aide.

Pour ce qui concerne les questions liées à la chaîne alimentaire, en particulier les pouvoirs de négociation pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée, des travaux ont été réalisés par le Parlement européen, la Commission a fait une communication et des débats ont eu lieu au sein du Conseil. À partir de tous ces éléments, je pense que nous ferons des propositions afin de trouver des mécanismes qui permettront aux producteurs de mieux négocier leurs marges.

Je pense que j’ai à peu près couvert toutes les interventions et tous les problèmes qui ont été soulevés. Je vous remercie encore une fois de la possibilité que vous m’avez donnée de pouvoir m’exprimer. Le débat ne fait que commencer. J’ai d’ailleurs lancé un débat public avant de faire des propositions sur la réforme de la politique agricole commune après 2013. Je pense qu’à la suite à ce débat et des travaux en cours au sein du Parlement, nous pourrons d’ici l’automne, quand je reviendrai avec une communication de la Commission sur l’avenir de la PAC, faire des propositions qui donneront plus de confiance aux agriculteurs dans leur activité, à ces agriculteurs dont nous avons besoin, non seulement pour ce qu’ils fournissent sur le marché, mais aussi pour ce qu’ils réalisent sur leurs terres.

  Le Président. – Le débat est clos.

Déclarations écrites (article 149)

  Luís Paulo Alves (S&D), par écrit. – (PT) Plusieurs marchés agricoles ont connu une chute des prix ces derniers mois en raison de la crise économique et financière qui a touché l’UE, laquelle a affecté la demande pour ces produits. Une baisse des prix est bénéfique pour le consommateur et entraîne à moyen terme une hausse de la demande, mais dans l’intervalle, de nombreux producteurs mangent leur pain noir. Il est par conséquent crucial d’élaborer une politique agricole européenne qui réponde au problème central: la nécessité de garantir la sécurité alimentaire à long terme à des prix de marché raisonnables. Ce qu’il faut, c’est un modèle agricole qui soit compétitif et économiquement viable et qui réponde aux besoins alimentaires, environnementaux et sociaux des citoyens. Même si la politique agricole commune est orientée vers le marché, elle doit renfermer une série d’instruments destinés à répondre à la nécessité d’indemniser la production de biens publics, que le marché ne rémunère pas, et à contrôler l’extrême volatilité du marché. Elle doit également prévoir une réglementation appropriée, un solide filet de sécurité et une gestion adéquate des risques. Elle doit par ailleurs améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire, grâce à une transparence accrue et de meilleures pratiques contractuelles qui ne portent pas préjudice aux producteurs. Enfin, il est essentiel de garantir l’égalité de traitement pour les matières premières et les produits agricoles importés.

  Alan Kelly (S&D), par écrit. – (EN) Tout d’abord, permettez-moi de dire que je me félicite des initiatives prises par mes collègues, en particulier M. De Castro, qui a pris l’initiative de lancer ce débat. Il est un fait qu’aujourd’hui, nos agriculteurs sont confrontés à des obstacles de taille s’agissant d’obtenir un prix équitable pour leurs produits. L’effet de la récente crise laitière sur les prix n’en est qu’un exemple. L’intervention sur les stocks a joué un rôle dans la stabilisation du marché, de même que le Fonds laitier d’urgence. Mais nous ne sommes pas encore sortis de l’auberge, si je puis dire. Les supermarchés sont une source d’obstacles pour les agriculteurs qui tentent d’obtenir un prix équitable. Comme nous le savons tous, le supermarché moyen aime à se présenter au consommateur comme un «casseur» de prix. Nous devons toutefois veiller à ce qu’il ne continue pas à casser également les prix de nos agriculteurs. Si nous laissons le système actuel poursuivre sur sa lancée, il n’y aura aucun intérêt à être agriculteur, et qu’en adviendra-t-il de notre société rurale? Cela doit changer. J’espère que la Commission est aussi préoccupée par cette situation que nous le sommes au Parlement.

  Czesław Adam Siekierski (PPE), par écrit. – (PL) En 2009, les agriculteurs européens ont dû faire face à des difficultés majeures. Leurs revenus ont chuté de près d’un quart, et la crise a touché la majorité des marchés agricoles, dont le lait, les céréales, le porc, le bœuf, les olives, etc. Le secteur laitier a sans nul doute été le plus durement touché. À la suite d’une chute des prix planétaire, les producteurs de lait européens ont essuyé de graves pertes. Les agriculteurs ont fait état de leur situation lors de diverses rencontres et ils ont également manifesté massivement dans de nombreux pays. Aujourd’hui, les fluctuations des prix ne sont plus aussi importantes, mais cela ne signifie pas que les problèmes ont disparu. Quantités de secteurs agricoles sont encore aux prises avec des problèmes de faible demande et de fluctuation des prix. Les mécanismes actuels d’intervention dans le secteur laitier et l’instauration du Fonds laitier se sont avérés insuffisants. Nous pouvons déjà imaginer ce qui se produira lorsque ces instruments viendront à expiration. Nous pouvons clairement nous attendre à des perturbations sur le marché et à de nouvelles baisses des revenus. Je partage l’avis de M. Cioloş, qui a déclaré que la situation du marché laitier devait être résolue immédiatement et que nous ne devions pas attendre 2013, année prévue pour une réforme majeure de la PAC. Le groupe à haut niveau doit rendre une décision en juin; il présentera ses réflexions sur l’amélioration de la situation dans le secteur laitier. J’espère que ce groupe répondra à nos attentes et qu’il présentera un programme équilibré de mesures de stabilisation. Je suis heureux que M. Cioloş partage nos craintes et qu’il ait pris en considération nos suggestions.