Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/2177(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0135/2010

Textes déposés :

A7-0135/2010

Débats :

Votes :

PV 18/05/2010 - 8.9
CRE 18/05/2010 - 8.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0165

Débats
Mardi 18 mai 2010 - Strasbourg Edition JO

8.9. Questions de déontologie liées à la gestion des entreprises (A7-0135/2010, Klaus-Heiner Lehne) (vote)
PV
  

- Avant le vote

 
  
MPphoto
 

  Derek Roland Clark (EFD).(EN) Madame la Présidente, avant que vous n’appeliez le vote sur le rapport de M. Lehne relatif à la déontologie, puis-je vous demander pourquoi ce vote est organisé maintenant? Ce rapport devait être débattu hier soir selon la procédure «catch-the-eye». Le débat a finalement été annulé, ce qui signifie que nous allons voter sur une question qui n’a pas été débattue et sans que cela ne soit signalé. Pour votre information, Madame la Présidente, lorsque ce rapport est arrivé devant la commission de l’emploi il y a quelque temps, personne dans cette commission - pas même le président - ne savait ce qu’était la déontologie jusqu’à ce que je m’efforce de le leur expliquer. Par conséquent, je pense qu’il est vraiment mal venu de voter sur cette proposition qui n’a pas été débattue et dont le sujet n’est pas connu.

 
  
MPphoto
 

  La Présidente. – Je peux vous dire que ce rapport a été débattu au sein de la commission des affaires juridiques, d’où il provient, et qu’il a suivi toutes les procédures appropriées. C’est pourquoi j’entends bien procéder au vote.

 
Avis juridique - Politique de confidentialité