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Procédure : 2009/0162(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0058/2010

Textes déposés :

A7-0058/2010

Débats :

Votes :

PV 18/05/2010 - 8.13
CRE 18/05/2010 - 8.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0169

Débats
Mardi 18 mai 2010 - Strasbourg Edition JO

8.13. Assistance macrofinancière à l’Ukraine (A7-0058/2010, Vital Moreira) (vote)
PV
  

- Avant le vote

 
  
MPphoto
 

  Vital Moreira, rapporteur.(EN) Madame la Présidente, je voudrais simplement expliquer brièvement sur quoi nous nous apprêtons à voter.

En novembre dernier, ici à Strasbourg, alors que nous discutions de l’approbation de quatre propositions d’assistance macrofinancière en faveur d’autres pays, la Commission nous avait promis qu’après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et jusqu’à l’adoption d’un règlement-cadre régissant l’assistance macrofinancière, toutes les propositions futures visant à octroyer une telle assistance seraient soumises à la codécision du Parlement et du Conseil. Aujourd’hui, à peine six mois plus tard, vous avez devant vous, non seulement une proposition de codécision, mais également un accord en première lecture avec le Conseil. Nous avons dû dégager cet accord dans un calendrier très serré. Par conséquent, je voudrais exprimer toute ma gratitude à la Présidence espagnole, au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux rapporteurs fictifs de la commission du commerce international et à toutes les personnes impliquées, pour leur approche positive et constructive.

En vertu de la décision proposée, l’Ukraine pourrait obtenir un prêt pouvant aller jusqu’à 500 millions d’euros pour financer le déficit de sa balance des paiements et répondre à ses besoins de financement extérieur. Ce prêt viendrait s’ajouter à l’aide du FMI et à l’assistance de 110 millions d’euros qui a été approuvée par l’UE en 2002 mais qui n’a pas encore été versée.

Lors des négociations menées dans le cadre du trilogue informel, le Parlement a insisté sur le maintien de certaines conditions de versement qui étaient importantes pour nous, telles que l’efficacité, la transparence et la fiabilité de l’assistance. Nous avons également insisté sur la nécessité de tenir le Parlement dûment informé de la mise en œuvre concrète de l’aide.

(Applaudissements)

En protégeant nos prérogatives institutionnelles, nous avons également résisté à des exigences visant à introduire une procédure de comité de gestion pour la mise en œuvre des mesures, de sorte que, finalement, un comité consultatif...

(La Présidente retire la parole à l’orateur)

 
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