Compte rendu in extenso des débats - Sanctions applicables en cas d’infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier (A7-0130/2010, Hella Ranner) (vote)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0130/2010
Textes déposés : A7-0130/2010		Débats : PV 17/05/2010 - 20 CRE 17/05/2010 - 20		Votes : PV 18/05/2010 - 8.19 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2010)0175

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 18 mai 2010 - Strasbourg	Edition JO

8.19. Sanctions applicables en cas d’infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier (A7-0130/2010, Hella Ranner) (vote)