Compte rendu in extenso des débats - Aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (A7-0144/2010, Ramón Jáuregui Atondo) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2009/2241(INI)

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Cycle relatif au document : A7-0144/2010
Textes déposés : A7-0144/2010		Débats : PV 18/05/2010 - 13 CRE 18/05/2010 - 13		Votes : PV 19/05/2010 - 6.11 Explications de votes Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2010)0184

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 19 mai 2010 - Strasbourg	Edition JO

6.11. Aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (A7-0144/2010, Ramón Jáuregui Atondo) (vote)

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