Compte rendu in extenso des débats

Mardi 15 juin 2010 - Strasbourg

7.16. Proposition de décision sur la création et la composition numérique de la délégation à la commission parlementaire CARIFORUM-CE (vote)

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  Le Président. − Chers collègues, pour ceux qui voudraient écouter l’explication au sujet du vote Tőkés:

Nombre de votants: 621 – ce nombre, qui comprend les voix pour et les abstentions; voix pour: 334; abstentions: 287, mais celles-ci ne sont pas comptées comme des suffrages exprimés. La majorité absolue est de 168.

M. Tőkés a obtenu 334 voix, soit plus que la majorité absolue de 168. Le système de vote électronique est utilisé en remplacement du vote par bulletins. Sur les bulletins électoraux, les électeurs peuvent uniquement voter soit pour un candidat, soit pour un nombre donné de candidats. Il n’est jamais possible de voter contre, comme l’a expliqué Mme Roth-Behrendt. Les électeurs qui ne souhaitent pas voter pour rendent un bulletin blanc. Je souhaite donc la bienvenue à Pastor Tőkés au Bureau.

  Stavros Lambrinidis (S&D). – (EN) Monsieur le Président, juste pour mieux comprendre, ce que vous êtes en train de nous dire, c’est que lors de l’élection d’un vice-président, il est impossible de ne pas obtenir de majorité qualifiée, vu que s’il est seulement possible de voter pour ou de s’abstenir, et que les abstentions ne sont pas comptabilisées dans le total des votes, alors, par définition, on obtient forcément une majorité qualifiée. Est-ce bien ce que vous êtes en train de nous dire?

  Le Président. – Comme vous vous en souvenez, Monsieur Lambrinidis, lorsque ce Parlement a été créé, il y avait en fait trois scrutins afin d’élire tous les vice-présidents à la majorité qualifiée, c’était donc la procédure que nous suivions à cette occasion. Mais aujourd’hui, il n’y avait qu’un seul candidat et étant donné qu’il a obtenu plus de 168 voix, il a obtenu plus que la majorité qualifiée et a donc été élu en un seul tour. Cette procédure est inhabituelle, mais nous avons observé le règlement.

  Robert Goebbels (S&D). - Monsieur le Président, vous avez peut-être suivi les règles, mais quand j’additionne 334 voix pour, 168 abstentions et 287 personnes qui ont voté pour, j’arrive à 789 députés, c’est-à-dire plus de députés qu’il n’y en a dans la salle. Donc, il y a eu bourrage d’urne, comme aux élections corses. C’est manifestement une élection truquée qui doit être répétée.

  Le Président. – Monsieur Goebbels, la réponse à votre question est que certains députés ont pensé à tort que la majorité absolue affichée sur l’écran était un score, mais ce n’était pas un score. C’était une indication de la majorité absolue. Ce nombre ne doit pas être ajouté au nombre total des voix. Je le répète: M. Tőkés a obtenu 334 voix, soit plus que la majorité qualifiée, et il est donc élu.

Je voudrais qu’il soit très clair que le nombre de «168» ne signifiait pas «168 voix». Il s’agissait d’une indication du nombre de voix, du seuil nécessaire pour obtenir un poste de vice-président. Je suis désolé de ce malentendu. Nous aurions peut-être dû être plus clairs là-dessus au moment du vote.

  Adrian Severin (S&D). – (EN) Monsieur le Président, je ne veux pas entrer dans les détails, mais je voudrais simplement vous rappeler que le président de la réunion et le Président du Parlement nous ont indiqué que les abstentions et les votes contre seraient considérés comme équivalents. Cette annonce était bien entendu trompeuse, mais néanmoins valide, vu qu’elle provenait du président de la réunion, et par conséquent, je pense que le vote doit être recommencé maintenant que vous avez donné cette précision.

  Le Président. – Je suis convaincu qu’un nouveau vote donnerait un résultat identique. Je pense vraiment que les députés ont compris qu’ils votaient comme lors d’un vote électronique normal, et que les touches signifiaient la même chose: le résultat était clair. Ce qui n’était pas clair, c’était l’affichage du nombre «168», qui a entraîné une certaine confusion. S’il y a réellement eu malentendu, le Président pourra lui-même préciser ce qu’il voulait dire lorsqu’il reviendra.

  Joanna Senyszyn (S&D). – (PL) Mon nom est Senyszyn.

Ces explications sont tout de même parfaitement insuffisantes, compte tenu du fait qu’avant le vote, on nous a dit que les voix contre et les abstentions seraient additionnées, conformément à l’obligation d’obtenir une majorité qualifiée. D’ailleurs, qu’entendons-nous par «majorité qualifiée»? Ce terme signifie que le nombre de voix pour doit être supérieur à la somme des voix contre et des abstentions. Dans le cas présent, le résultat du vote n’est absolument pas clair. M. Buzek a indiqué qu’il y avait eu 334 voix pour, 287 voix contre et 168 abstentions. On pourrait donc vraiment croire que 789 personnes ont voté, et à présent qu’on nous a expliqué que certains votes ne comptaient pas, on pourrait croire que c’est une partie des 334 voix pour qui ne comptent pas.

Cette situation est totalement inacceptable compte tenu de la définition de ce terme dans la plupart des pays. Je ne pense pas que notre Parlement doive adopter une autre définition. La «majorité qualifiée» ou la «majorité absolue» signifie que la somme des voix «pour» doit être supérieure à celle des voix «contre» et des abstentions. Dans le cas présent, cette situation ne s’est même pas présentée, vu qu’un nombre erroné de votes ont été exprimés. Cela signifie que la machine à voter n’a pas fonctionné correctement et que le vote doit absolument être recommencé.

  Nicole Sinclaire (NI). – (EN) Monsieur le Président, si vous me le permettez, j’ai deux motions de procédure à présenter. La première concerne l’élection du vice-président. La fiabilité de ce vote ne peut en aucun cas être garantie. Nous avons été induits en erreur par les instructions. Au rang où je me trouve, nous avons essayé de voter contre, mais les machines ne nous l’ont pas permis. Nous avons essayé de présenter des motions de procédure, mais elles n’ont pas été acceptées à ce moment-là, et par conséquent, je demande que ce vote soit recommencé, soit en utilisant des bulletins, soit en organisant un simple vote par oui/non/abstention, avec affichage clair des résultats. De la part des gens qui, comme moi, sont sceptiques au sujet de cette institution: un grand merci, c’est pour vous un objectif ouvert et nous allons nous montrer extrêmement critiques à ce sujet, merci beaucoup!

Ma deuxième critique concerne un refus de me laisser présenter une explication de vote au sujet du rapport Tremopoulos. Il s’agissait d’un vote par appel nominal concernant la transparence, et j’ai voté contre. À présent, on ne me donne pas l’occasion d’expliquer pourquoi j’ai voté contre, mais mes électeurs verront que j’ai voté contre la transparence. Je veux pouvoir expliquer pourquoi j’ai voté contre ce rapport. Permettez-moi, je vous en prie, de me laisser présenter une explication du vote à ce sujet.

  Le Président. – Concernant la première motion, le personnel était présent, tout comme le Président, qui a présidé le vote. Si l’organisation de ce vote a posé l’un ou l’autre problème, celui-ci sera traité.

Concernant votre deuxième motion, lors des procédures simplifiées, il n’y a ni débat, ni explication de vote, mais, Madame Sinclaire, vous pouvez présenter une explication par écrit, saisissez donc cette occasion.

  Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, j’ai bien entendu et j’ai fait très attention à ce que vous avez dit. Vous avez dit que le chiffre de 168 était le seuil de la majorité qualifiée. C’est ce que j’ai entendu, en tout cas c’est ce qui a été traduit. Cela me paraît tout à fait incroyable parce que, si c’est le cas, on prendrait en quelque sorte comme seuil de l’élection la moitié du nombre des gens qui ont voté pour.

Alors, à tous les coups, la majorité qualifiée est obtenue. C’est évident. C’est la première fois dans ce Parlement que j’entends que 168 voix, c’est la majorité qualifiée. Sans doute ai-je mal compris ce que vous avez dit, mais l’ensemble de cette procédure me paraît parfaitement absurde, peut-être adaptée à une élection dans laquelle il y a plusieurs candidats, mais absolument pas au renouvellement d’un vice-président.

  Le Président. – Le nombre de «168» a été calculé par l’ordinateur, sur la base des votes réellement exprimés, en tant que majorité.

Écoutez, je n’ai jamais réussi un examen de mathématiques de ma vie, alors je vais m’arrêter ici!

  Mário David (PPE). – (EN) Monsieur le Président, c’est précisément sur ce point que je suis d’accord, pour une fois, avec M. Gollnisch, bien que j’espère que ce sera la seule et unique fois. Le fait est qu’avec 621 députés votants, la majorité devait être d’au moins 311 voix. Je suis très satisfait du résultat puisque notre candidat en a obtenu 334, et qu’il a de toute façon été élu, mais je vous prie de résoudre ce problème, car si ce programme est dans l’ordinateur, il est sans aucun doute mathématiquement erroné.

  Le Président. – Nous avons pris note de ce point.

  Matthias Groote (S&D). – (DE) Monsieur le Président, je n’ai pas pu voter «non» lors du vote car la machine n’affichait rien tant que je n’appuyais pas sur la touche «Oui», puis sur la touche «Abstention». Pourriez-vous s’il vous plaît vérifier une fois encore la manière dont la machine collecte et compte les votes, car selon moi, le résultat n’est pas satisfaisant. Je n’ai pas été le seul dans ce cas: plusieurs autres députés ont connu le même problème. Ils ne pouvaient pas appuyer directement sur «Abstention» ou «Non», mais devaient tout d’abord voter «Oui». Cela rend le processus de vote plutôt hasardeux. Pourriez-vous donc revérifier la manière dont les votes ont été comptabilisés?

  Le Président. – Quelque chose me dit que nous n’utiliserons plus jamais ce système à l’avenir. Nous nous contenterons de papier!

  Pat the Cope Gallagher (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais proposer à ceux qui sont toujours présents dans l’hémicycle que nous mettions un terme aux discussions à ce sujet. Il est on ne peut plus clair que 621 votes ont été exprimés. Le vice-président a obtenu 334 voix. C’est la majorité; passons donc à autre chose. Si nos concitoyens des 27 pays nous regardent en ce moment, ils doivent éprouver très peu de respect pour ce Parlement. Il y a d’autres problèmes plus graves que celui-ci, comme par exemple le chômage élevé. Débattons des problèmes importants et ne perdons plus de temps sur cette question. J’accepte votre explication, Monsieur le Président; j’accepte l’explication du Président. Passons donc à autre chose et attachons-nous aux problèmes importants.

  Toine Manders (ALDE). – (NL) Monsieur le Président, je propose que vous envoyiez par courrier électronique l’explication que vous venez de donner, car je regrette qu’un grand nombre des députés européens qui s’agitent toujours lorsqu’il s’agit de transparence, de clarté et de démocratie se soient empressés de partir déjeuner. Peut-être trouveront-ils cette explication claire si vous la leur envoyez par courrier électronique.

  Le Président. – C’est une décision qui appartient au Président, mais je lui ferai part de cette suggestion, sans faute.

  Alexandra Thein (ALDE). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, nos sessions plénières sont publiques et cela fait très mauvaise impression. Je voudrais me joindre à ce qui a déjà été dit Je ne demande pas de courrier électronique, mais je voudrais plutôt que cette explication soit officiellement présentée et expliquée sur le site web du Parlement, car une déclaration au moins doit être incorrecte. Il est impossible que le seuil ait été de 168 voix. Si 621 votes ont été exprimés, le seuil doit alors avoir été de 310 – si j’ai bien tout compris. Je demanderais donc une explication écrite sur le site web, de manière à ce que tous les citoyens puissent également la comprendre. Compte tenu du grand nombre de personnes qui nous regardaient, nous avons vraiment fait une très mauvaise impression sur le public.

  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D). – (RO) Étant donné que les explications du président Buzek au sujet de la procédure de vote étaient déroutantes et contradictoires et que certains postes de vote n’ont pas fonctionné, je pense qu’en recommençant le vote, nous assurerions la transparence ainsi qu’un résultat légitime. Comme l’a mentionné l’un de mes confrères, les citoyens des 27 pays nous regardent. Je pense que nous devons faire preuve de transparence et d’intégrité vis-à-vis de ceux qui nous ont élus.

Il est regrettable que la proposition de recommencer le vote dans des conditions normales ait été rejetée alors qu’un nombre très élevé de députés contestent la manière dont le processus de vote s’est passé. Cela témoigne d’une absence de traitement équitable pour tous les députés européens.

C’est pourquoi votre conviction, celle du président, et celle des députés qui ont affirmé que ces votes avaient été reçus, doit être également la nôtre à tous, celle de chaque citoyen de l’Union européenne.