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Procédure : 2008/0237(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0174/2010

Textes déposés :

A7-0174/2010

Débats :

PV 05/07/2010 - 15
CRE 05/07/2010 - 15

Votes :

PV 06/07/2010 - 6.9
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0256

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 6 juillet 2010 - Strasbourg Edition révisée

6.9. Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar (A7-0174/2010, Antonio Cancian) (vote)
Procès-verbal
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