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Procédure : 2009/0005(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0064/2010

Textes déposés :

A7-0064/2010

Débats :

PV 05/07/2010 - 17
CRE 05/07/2010 - 17

Votes :

PV 06/07/2010 - 6.12
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0259

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 6 juillet 2010 - Strasbourg

6.12. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports (A7-0064/2010, Dirk Sterckx) (vote)
Procès-verbal
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