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Procédure : 2009/0099(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0205/2010

Textes déposés :

A7-0205/2010

Débats :

PV 06/07/2010 - 13
CRE 06/07/2010 - 13

Votes :

PV 07/07/2010 - 8.10
Explications de votes
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0274

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 7 juillet 2010 - Strasbourg Edition révisée

8.10. Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations (A7-0205/2010, Arlene McCarthy) (vote)
Procès-verbal
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