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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 7 juillet 2010 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Rectificatif à un texte adopté (article 216 du règlement): voir procès-verbal
 4.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 5.Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 6.Programme d'activités de la Présidence belge (débat)
 7.Demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne (débat)
 8.Heure des votes
  8.1.Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (A7-0208/2010, Saïd El Khadraoui) (vote)
  8.2.Nouveaux aliments (A7-0152/2010, Kartika Tamara Liotard) (vote)
  8.3.Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (A7-0145/2010, Holger Krahmer) (vote)
  8.4.Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (A7-0149/2010, Satu Hassi) (vote)
  8.5.Compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (A7-0163/2010, Antolín Sánchez Presedo) (vote)
  8.6.Autorité européenne des marchés financiers (A7-0169/2010, Sven Giegold) (vote)
  8.7.Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique (A7-0168/2010, Sylvie Goulard) (vote)
  8.8.Autorité bancaire européenne (A7-0166/2010, José Manuel García-Margallo y Marfil) (vote)
  8.9.Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (A7-0170/2010, Peter Skinner) (vote)
  8.10.Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations (A7-0205/2010, Arlene McCarthy) (vote)
  8.11.Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (A7-0167/2010, Ramon Tremosa i Balcells) (vote)
  8.12.Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire (A7-0213/2010, Elisa Ferreira) (vote)
  8.13.Fonds européen de stabilité financière, mécanisme européen de stabilisation financière et mesures à venir (vote)
  8.14.Demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne (B7-0407/2010) (vote) (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 12.Service européen pour l'action extérieure (débat)
 13.Kosovo - Albanie (débat)
 14.Demande de défense d'immunité parlementaire : voir procès-verbal
 15.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 16.Prospection et extraction de pétrole - risques, responsabilités et réglementation (débat)
 17.Situation au Kirghizstan (débat)
 18.Le sida/VIH en vue de la XVIIIe conférence internationale sur le sida (Vienne, 18-23 juillet 2010) (débat)
 19.Entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1er août 2010 et le rôle de l'UE (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 21.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (2353 kb)
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