Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 8 juillet 2010 - Strasbourg

6.1. Accord UE/États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (A7-0224/2010, Alexander Alvaro) (vote)

– Avant le vote

  Alexander Alvaro, rapporteur. – (DE) Monsieur le Président, mes collègues députés comprendront peut-être qu’après le rejet de cet accord par le Parlement européen en février, il doit être souligné qu’entre-temps, au cours de nos travaux avec la Commission, nous sommes parvenus à améliorer sensiblement le texte.

Je voudrais utiliser l’occasion qui m’est ici donnée pour remercier mes collègues du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), du groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, du groupe Verts/Alliance libre européenne et du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique qui ont travaillé sur ce sujet pour leur aide dans l’élaboration, dans des circonstances difficiles, d’un accord qui protège à la fois le droit de nos concitoyens à la protection de leur vie privée et leur droit à la sécurité. Je voudrais rappeler que c’est la première fois que nous avons l’occasion de donner vie au traité de Lisbonne, qui n’est ainsi plus un texte sans vie.

– Après le vote

  Le Président. – Je voudrais remercier et féliciter M. Alvaro, ainsi que l’ancienne rapporteure, Mme Hennis-Plasschaert, et tous les collègues qui se sont autant investis dans l’élaboration de cet accord. Merci beaucoup.

  Rui Tavares (GUE/NGL). - (EN) Monsieur le Président, j’attire votre attention sur un amendement à ce rapport qui demande au Conseil et à la Commission de collaborer avec le Parlement en vue de la désignation du responsable de l’UE à détacher à Washington pour contrôler l’extraction de données. Je vous demanderai de bien vouloir contacter personnellement le Conseil et la Commission dans les plus brefs délais afin de garantir la supervision parlementaire adéquate de cette opération.

  Le Président. – Merci de me le rappeler. Je les contacterai pour régler cette affaire.