Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 8 juillet 2010 - Strasbourg

11.2. Le Venezuela, et en particulier le cas de Maria Lourdes Afiuni

  La Présidente. − L’ordre du jour appelle le débat sur sept propositions de résolution sur le Venezuela, et en particulier le cas de Maria Lourdes Afiuni⁽¹⁾.

  Santiago Fisas Ayxela, auteur. − (ES) Madame la Présidente, la juge Afiuni a placé Eligio Cedeño en libération conditionnelle, en s’appuyant sur des lois vénézuéliennes et un avis rendu par le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. C’est pour cette raison qu’elle a été incarcérée dans une prison de haute sécurité, dans des conditions qui mettent sa vie en danger. Le président Chávez a demandé publiquement au procureur général de lui infliger la peine maximale, et à l’Assemblée nationale d’adopter une nouvelle loi afin d’alourdir sa peine avec effet rétroactif.

Amnesty International et le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme ont exprimé leur profonde inquiétude.

Il ne s’agit pas d’un cas isolé, Mesdames et Messieurs. Au contraire, ce cas démontre la dérive autocratique et autoritaire d’un régime qui, sous l’apparence d’élections démocratiques, ferme les médias d’opposition, ordonne des confiscations, et arrête les opposants politiques, au mépris des droits de l’homme et de l’état de droit.

Aussi demandons-nous la mise en liberté immédiate de la juge Afiuni.

  Renate Weber, auteure. − (EN) Madame la Présidente, nous discutons une fois de plus, au sein de cette Assemblée, de la situation au Venezuela, non pas parce que nous en avons envie, mais parce qu’il le faut.

La situation ne s’est pas améliorée depuis notre dernière résolution, bien au contraire. La notion même d’état de droit est à présent en train de disparaître, sous la forte pression exercée sur les juges et le pouvoir judiciaire, ce qui compromet l’exercice de toute une série de droits fondamentaux, de la liberté d’expression - et plus particulièrement de la liberté des médias - à la propriété privée.

L’article 26 de la Constitution vénézuélienne précise expressément que le pouvoir judiciaire est indépendant et que le président de la République du Venezuela est le garant de l’indépendance du judiciaire. Or, le président Hugo Chávez dicte de plus en plus aux procureurs et aux juges, à l’occasion de discours publics, la conduite à tenir et les décisions à prendre.

Plusieurs juges sont devenus les victimes de ce comportement présidentiel. Certains ont été déchargés de leurs responsabilités; d’autres ont choisi l’exil. Le cas de la juge Maria Lourdes Afiuni est simplement le plus récent et le plus marquant, en ce sens que cette juge a été emprisonnée, accusée pour une décision qu’elle a prise. Comment les juges en charge de son dossier pourraient-ils agir en toute indépendance alors qu’au lieu d’attendre le procès et l’analyse des éléments de preuves par le pouvoir judiciaire, le président du pays qualifie publiquement la juge Afiuni de bandit et demande la peine maximale?

Maria Lourdes Afiuni a passé les sept derniers mois dans une prison où son intégrité physique et même sa vie sont menacées. Elle est incarcérée avec plus de vingt codétenues qu’elle a condamnées pour des crimes très graves. Il ne fait pas de doute que cette mesure a été prise pour l’humilier et pour l’intimider.

Puisque je n’attends pas grand-chose des tribunaux vénézuéliens, j’ose demander au président Chávez de permettre sa libération.

(ES) Monsieur le Président Chávez, la juge Afiuni doit être libérée immédiatement. Un procès équitable doit se dérouler rapidement, avec toutes les garanties nécessaires pour lui permettre de se défendre contre les accusations du procureur. Cela serait non seulement juste de votre part, mais aussi un geste d’humanité appréciable.

  Véronique De Keyser, auteure. − Madame la Présidente, dans l’affaire Maria Lourdes Afiuni au Venezuela, s’agit-il de la lutte contre la corruption, qui est la version officielle, ou de la persécution d’une opposante politique, qui est la version du New York Times relayée par son correspondant, Simon Romero?

La question mérite certainement d’être posée tant les amalgames de ce genre sont fréquents dans les régimes forts. Mais mon groupe a retiré sa signature du compromis et s’apprête à rendre une résolution seul. Je pense que vous avez trop voulu charger la barque, mes chers collègues, et je ne veux pas, à travers ce cas qui, j’estime, doit être éclairé, descendre en flèche tout le régime vénézuélien, ce qui est votre propos.

De quoi s’agit-il? La juge Afiuni a accordé, à travers une procédure exceptionnelle, la relaxe d’un banquier qui est accusé d’avoir volé 27 millions de dollars à une agence de l’État sur la base d’un faux contrat d’importation. Elle a été arrêtée à la suite de cette libération et placée en détention. Et il est vrai que les conditions de détention sont absolument épouvantables, comme elles le sont dans toutes les prisons vénézuéliennes. Mais nous ne faisons pas ici une urgence sur les prisons. Alors, ça ne fait pas encore de la juge une activiste des droits de l’homme - elle ne s’est jamais exprimée sur ce point.

Comme vous, je demande un procès juste et rapide avec toutes les garanties de la défense, la poursuite de la lutte contre la corruption qui existe au sein de l’appareil judiciaire, et la séparation stricte du politique et du judiciaire. Je vous accorde cela, mais je ne vous accorde pas le reste.

  Raül Romeva i Rueda, auteur. − (ES) Madame la Présidente, je partage l’avis de Mme De Keyser. Lorsqu’il y a quelques jours on nous a demandé de tenir une discussion d’urgence sur ce sujet, j’ai déclaré que le cas particulier de la juge Afiuni méritait notre attention, peut-être pas sous la forme d’une résolution d’urgence, mais peut-être sous la forme d’une lettre que plusieurs députés pourraient signer pour démontrer notre préoccupation et expliquer la demande que nous formulons - ou plutôt que nous devrions formuler et que nous devons encore adresser au président du Venezuela - pour que soient respectées les garanties légales dans tout procès, y compris celui de la juge Afiuni.

Telle était l’intention, et c’est dans cette intention que notre groupe a également présenté une proposition de résolution, dans laquelle nous avons soulevé plusieurs points coïncidant avec certains des avis qui ont été exprimés et qu’il me semble important de rappeler.

Toutefois, au lieu d’une résolution sur un cas particulier de violation des droits de l’homme, ou sur la situation particulière que vit actuellement la juge, c’est à une allégation du point de vue de l’opposition vénézuélienne que nous avons eu affaire dans ce processus.

Il n’aura échappé à personne que des élections auront lieu très prochainement. Et il n’aura échappé à personne que cette résolution va être utilisée politiquement - politiquement! - au Venezuela.

Je n’ai absolument aucune affinité avec, ou sympathie politique pour, M. Chávez. Mais je ne veux pas non plus que l’on utilise le Parlement européen pour faire campagne pour l’opposition, qui se sert d’un cas individuel pour discréditer toute une politique, avec laquelle on peut être plus ou moins d’accord, mais dont on doit en tout état de cause débattre politiquement. Ce n’est pas le sujet du débat que nous avons aujourd’hui, ce débat pourrait avoir lieu dans un autre contexte, mais pas aujourd’hui, pas ici, pas maintenant.

La résolution sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie, et de l’état de droit a un rôle très spécifique et une finalité très spécifique. Or, voilà longtemps que vous utilisez cet espace pour faire des choses qui n’ont rien à voir avec des dénonciations individuelles et spécifiques de violations des droits de l’homme. Il me semble que cela mérite depuis un certain temps déjà une réflexion de toute l’Assemblée, de tous les groupes, au nom des droits de l’homme.

  Charles Tannock, auteur. − (EN) Madame la Présidente, la pure démagogie du président vénézuélien Hugo Chávez ne semble pas avoir de limites. Il s’en est maintenant pris à l’indépendance du pouvoir judicaire, nouvel obstacle sur sa route vers le pouvoir absolu. L’arrestation et l’incarcération de la juge Maria Lourdes Afiuni Mora sont les moyens les plus audacieux et les plus éhontés auxquels il a eu recours pour chercher à faire taire les dissensions et porter atteinte à la séparation des pouvoirs et à l’état de droit.

Je ne vois pas comment cette juge peut espérer un procès équitable. Chávez l’a déjà qualifiée de bandit, accusée de corruption, et déclaré qu’elle resterait incarcérée pendant 30 ans. Il a également dit que Simón Bolívar l’aurait fait exécuter, une déclaration on ne peut plus incendiaire sous le régime de plus en plus dictatorial de Chávez et, à mes yeux, une imprudente incitation à la violence.

Et pourtant, Chávez peut se permettre un tel comportement, en grande partie parce qu’il reste un hystérique détracteur des États-Unis et qu’il est de ce fait populaire auprès de nombreux responsables politiques de gauche en Europe et au sein de cette Assemblée. Ce paradoxe continue de compromettre les efforts collectifs déployés par l’Union européenne pour dénoncer la dérive totalitaire alarmante du Venezuela.

(Applaudissements)

  Bernd Posselt (PPE). - (DE) (pose une question «carton bleu» à M. Romeva i Rueda, au titre de l’article 149, paragraphe 8, du règlement) Madame la Présidente, je voudrais demander à M. Romeva s’il sait que le règlement ne mentionne pas seulement les droits de l’homme, mais que le présent débat porte également sur la démocratie et l’état de droit. De plus, sait-il que M. Chávez représente un danger pour la démocratie et l’état de droit?

  Raül Romeva i Rueda, auteur. – (ES) Monsieur Posselt, c’est une question de priorités. Nous avons débattu de cette question précise ici il y a deux mois, à l’occasion d’une résolution d’urgence sur le Venezuela. Ce que je dis, c’est que nous devons bien comprendre ce qui est important, et quelles sont les priorités. Si nous devons tenir un débat sur le Venezuela en commission des affaires étrangères, faisons-le, mais n’utilisons pas cette séance pour faire des choses qui n’ont rien à voir avec une dénonciation fondamentale, concrète, et ponctuelle de violations des droits de l’homme.

  Joe Higgins, auteur. − (EN) Madame la Présidente, cette résolution, qui est censée porter sur les droits de l’homme au Venezuela, révèle la profonde hypocrisie des groupes de l’aile droite de cette Assemblée. En réalité, il ne s’agit pas ici de défendre les droits de l’homme, mais d’avancer pour renverser le gouvernement d’Hugo Chávez et d’appuyer l’opposition de droite au service des grandes entreprises au Venezuela, qui contrôle encore une grande partie des médias privés, de l’industrie et des propriétés agricoles, et compte parmi ses membres ceux qui ont tenté un coup d’État il y a moins de dix ans.

Le gouvernement Chávez a mis en œuvre certaines mesures progressistes, qui ont amélioré la vie des couches les plus démunies de la population, mais pour lesquelles Chávez a dû s’opposer aux politiques économiques néolibérales que l’Union européenne et les États-Unis ont imposées dans de nombreux pays d’Amérique latine: des politiques concernant par exemple la déréglementation, la libéralisation, et la privatisation de leurs économies, qui profitent essentiellement aux grandes sociétés transnationales basées dans l’Union européenne et aux États-Unis. C’est la raison pour laquelle nous avons cette campagne de diffamation.

Je demande que la juge Afiuni et tous les prisonniers au Venezuela soient traités avec dignité et bénéficient d’un procès scrupuleusement équitable. Certains aspects des politiques de Chávez me posent, à moi aussi, ainsi qu’à mes collègues socialistes du Venezuela, du parti Socialismo Revolucionario par exemple, de gros problèmes: tendances croissantes à la bureaucratisation, et tendance staliniste à maltraiter et discréditer l’opposition émanant de la gauche au Venezuela et du mouvement travailliste. Nous voulons que les principales ressources du Venezuela soient placées sous un régime de propriété publique, un véritable régime de contrôle et de gestion démocratiques par les travailleurs, qui permette de disposer de richesses et de services suffisants pour transformer la vie de la grande majorité de la population vénézuélienne, mettant fin aux atroces problèmes que sont notamment la pauvreté et la criminalité, mais aussi garantissant à tous le plein exercice des droits sociaux fondamentaux propres à toute démocratie.

  Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE. – (PL) Madame la Présidente, au sein de cette Assemblée nous nous posons souvent une question qui nous est également posée par nos électeurs: notre travail dans le domaine de la protection des droits de l’homme est-il vraiment efficace? Je suis heureux d’entendre notre collègue communiste dire que les propos tenus ici pourraient conduire au renversement d’un régime, et j’aimerais d’ailleurs que ces propos entraînent également la chute des régimes dictatoriaux du Belarus, du Zimbabwe, et de tous les autres pays dont le peuple souffre.

L’attitude de Mme De Keyser et de M. Romeva i Rueda m’attristent profondément. Vous avez dit la même chose il y a deux mois, à savoir que ce n’était ni le lieu, ni le moment adéquats pour parler du Venezuela. Or, c’est bien le moment d’en parler et le lieu approprié pour ce faire, car nous devons protéger ces gens, indépendamment de nos sensibilités politiques divergentes. Le président Chávez et l’appareil qu’il contrôle ne cessent de commettre d’innombrables actes de persécution politique et de harcèlement à l’encontre de représentants de l’opposition démocratique. Dans ce contexte, je demande la libération de la juge Afiuni, et j’invite instamment la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à adresser aux autorités vénézuéliennes - je conclus - une pétition exprimant les inquiétudes que suscitent dans l’Union européenne les violations des droits de l’homme, des principes démocratiques, et de l’état de droit au Venezuela.

  Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE. – (EN) Madame la Présidente, je me réjouis que le Parlement européen ait inscrit le cas de la juge Afiuni à l’ordre du jour et qu’il condamne les violations des droits de l’homme qui sont commises au Venezuela.

De plus, j’exhorte le gouvernement du Venezuela à respecter le peuple vénézuélien, ainsi que les conventions internationales en matière de droits de l’homme, et à prendre les mesures qui s’imposent pour instaurer une véritable démocratie où les droits de l’homme et l’état de droit sont et seront respectés.

Le cas de la juge Afiuni est un triste rappel de l’attitude négative du Venezuela à l’égard des droits de l’homme. La détention de la juge Afiuni constitue une violation de ses droits personnels fondamentaux et une très grave menace pour l’indépendance du pouvoir judiciaire.

  Eija-Riitta Korhola (PPE). - (FI) Madame la Présidente, nous avons déjà discuté ici de l’érosion permanente de la démocratie au Venezuela il y a six mois. Une évolution visible particulièrement alarmante de la situation a trait aux attaques du gouvernement à l’encontre de la presse et de la liberté de l’internet, ainsi qu’à la fermeture de journaux, de stations de radio, de sites Internet, et de chaînes de télévision. Nous n’avons probablement pas connaissance de tous les faits, mais il n’en demeure pas moins que nous devons nous pencher sur les problèmes et principes associés à cette situation. En persécutant ouvertement la juge Afiuni, le président Chávez joue un rôle où il porte atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire alors qu’il devrait en être le premier garant.

La séparation des pouvoirs constitue la base d’un État démocratique et constitutionnel, et la liberté des médias est d’une importance primordiale pour la démocratie et pour le respect des libertés fondamentales. La liberté d’exprimer ses opinions et ses idées est une garantie de participation aux processus démocratiques, et elle rend possibles la tenue d’élections libres et équitables et la bonne gouvernance. Il faut espérer que personne ici ne dirait le contraire.

  Monica Luisa Macovei (PPE). - (EN) Madame la Présidente, la démocratie est en danger au Venezuela. Je voudrais d’ailleurs évoquer un autre cas, qui a trait à la restriction de la liberté d’expression imposée par le gouvernement et au contrôle de la société civile exercé par celui-ci.

Récemment, en juin 2010, le Venezuela a cherché à modifier un projet de résolution sur la participation de la société civile aux activités de l’Organisation des États américains, ce qui a eu des incidences dans toute la région. Le Venezuela souhaitait obtenir que la participation de la société civile soit soumise au droit national. Il existe un précédent déplorable: le Venezuela a invoqué une clause similaire du traité sur la mise en œuvre de la convention interaméricaine contre la corruption pour empêcher les ONG de signaler les cas de corruption dans ce pays.

La Commission et le Conseil doivent apporter un soutien fort et franc à la société civile au Venezuela, et suivre très attentivement les prochaines élections législatives. La légitimité du prochain parlement est cruciale en ces temps de détérioration de la démocratie. Pour conclure, je tiens à m’associer à ceux qui demandent la libération de la juge.

  Corina Creţu (S&D). – (RO) Je tiens à rappeler que la protection des droits de l’homme a toujours été et continue d’être une de nos priorités. C’est pourquoi il est naturel que nous nous préoccupions des conditions dans lesquelles ces procès se déroulent, ainsi que du régime de détention.

Je crois que nous devons veiller à ce que le procès soit équitable, transparent, et conforme aux normes fondamentales de l’état de droit. En revanche, je ne crois pas qu’il est approprié d’utiliser ce genre de cas, que nous ne connaissons pas toujours très bien, comme prétexte à livrer des batailles politiques internes.

  Miroslav Mikolášik (PPE). – (SK) Je suis indigné par la manière dont le président Chávez gouverne le Venezuela. Son style gauchisant rappelle les pires gouvernements communistes d’Europe centrale et orientale avant la chute du mur de Berlin.

Maria Lourdes Afiuni a été emprisonnée à tort, et ses droits fondamentaux ont été violés, de même que sa liberté de prendre des décisions en sa qualité de juge. Il est évident en l’espèce que le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant, et que le Venezuela et Chávez bafouent la démocratie.

  Gabriel Mato Adrover (PPE). – (ES) Madame la Présidente, ce n’est pas la première fois que j’interviens au sujet du Venezuela et des violations des droits de l’homme qui sont commises dans ce beau pays, et je crains que ce ne sera pas la dernière.

Lors de ma précédente intervention, j’ai parlé des journalistes. Je vais aujourd’hui parler des juges, notamment de la juge Afiuni et, comme toujours, des citoyens qui, comme les milliers de canaris qui vivent au Venezuela, ne demandent qu’à vivre dans la paix et la liberté; des citoyens qui aspirent à conserver leurs terres et leurs entreprises, sans vivre dans l’angoisse permanente causée par l’incertitude du lendemain.

Le Venezuela a été une terre d’accueil pour beaucoup. Aujourd’hui, malheureusement, c’est un pays où la liberté d’expression et d’autres droits et libertés ne sont plus que des souvenirs. Nous parlons ici aujourd’hui des droits de l’homme et de ceux qui les violent. Que notre soutien à la juge Afiuni et à tous ceux qui vivent au Venezuela soit entendu, de même que notre espoir que les libertés politiques redeviennent réalité.

  Kristalina Georgieva, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, l’Union européenne suit de près la situation au Venezuela. À cet égard, je tiens à préciser que nous partageons les inquiétudes exprimées au sein de cette Assemblée au sujet des conditions d’arrestation et de détention de la juge Maria Lourdes Afiuni, ainsi que des déclarations ultérieures faites par les autorités vénézuéliennes concernant son arrestation.

Il importe de relever que le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, et le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, ont qualifié l’arrestation de la juge Maria Lourdes Afiuni d’atteinte profondément inquiétante à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les experts des Nations unies ont été plus loin en déclarant qu’exercer des représailles contre ceux qui exercent des fonctions garanties par la Constitution, et créer un climat de peur au sein de la profession des juges et des avocats, n’a pour seul objectif que de saper l’état de droit et de faire obstruction à la justice, et que la libération immédiate et sans condition de la juge Afiuni est impérative. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a ordonné une mesure de protection en faveur de la juge Maria Lourdes Afiuni, en soulignant la nécessité de protéger sa vie et son intégrité physique, ainsi que de la transférer vers un établissement sûr. Bien que les autorités vénézuéliennes aient affirmé que la juge Afiuni est détenue à part de la population carcérale générale, comme il a déjà été dit ici, elle est toujours détenue dans un établissement de l’INOF (Instituto Nacional de Orientación Femenina) où peuvent se trouver parmi les détenues , des personnes condamnées par elle.

Dans le contexte de notre dialogue avec les autorités vénézuéliennes, nous avons toujours insisté sur l’importance du respect intégral des obligations et engagements internationaux en matière de droits de l’homme, y compris la liberté d’expression, le respect de l’état de droit et, en particulier, le respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ces questions ont été fermement évoquées dans le cadre de notre dialogue avec les autorités vénézuéliennes et, bien que celles-ci aient affirmé que cette incarcération était conforme à la législation vénézuélienne, nous sommes profondément préoccupés par cette situation, compte tenu non seulement du jugement des Nations unies et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, mais également de notre propre appréciation des faits.

Nous suivons avec préoccupation la tendance à la polarisation politique qui se dessine à nouveau dans le pays. Les élections législatives de septembre sont largement considérées comme une étape critique pour l’avenir du pays, et il est temps que l’Union européenne insiste sur l’importance que ces élections se déroulent dans un environnement pacifique, transparent, et pleinement démocratique. Je voudrais profiter de cette occasion pour souligner que l’Union européenne encourage tous les acteurs à participer au processus électoral dans un esprit de tolérance, de civisme, et de respect du pluralisme des opinions.

Nous continuerons à suivre de près l’évolution de la situation au Venezuela dans le contexte et sur la base du fondement de notre engagement à soutenir et renforcer la démocratie et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tous les pays du monde, y compris au Venezuela.

(Applaudissements)

  La Présidente. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu tout à l’heure.

Déclaration écrite (article 149)

  Cristian Dan Preda (PPE), par écrit. – (RO) Le cas de Maria Lourdes Afiuni ne peut que révolter quiconque défend les valeurs démocratiques. Il montre que l’état de droit n’est qu’un vain concept au Venezuela. La politisation du judiciaire s’est accentuée depuis l’arrivée au pouvoir d’Hugo Chávez. Les autorités judiciaires n’osent généralement pas se prononcer contre le gouvernement. Et lorsqu’elles le font, les conséquences sont dramatiques. Il est inacceptable qu’une juge qui ne fait que son devoir en garantissant les droits fondamentaux des citoyens puisse faire l’objet de telles représailles. Le gouvernement vénézuélien doit libérer sans tarder la juge Afiuni, et arrêter de porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Nous devons également replacer ce cas dans le contexte des élections législatives de septembre. La criminalisation des actions des détracteurs du gouvernement doit cesser, de même que les tentatives de restriction de la liberté d’expression et de la presse. La dérive autoritaire du régime Chávez est extrêmement préoccupante, et je crois que nous ne devons pas avoir peur de le dire.

(1) Voir procès-verbal.