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Débats
Lundi 6 septembre 2010 - Strasbourg Edition JO

18. Situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami (débat)
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  Dacian Cioloş, membre de la Commission. − Madame la Présidente, distingués membres du Parlement, comme ma collègue la haute représentante/vice-présidente de la Commission, Catherine Ashton, ne peut pas être présente, je me permets de présenter, en concertation avec elle et au nom de la Commission, les déclarations suivantes.

La situation des droits de l’homme en Iran est un sujet d’extrême préoccupation. Au cours des derniers mois, la haute représentante/vice-présidente de la Commission, Catherine Ashton, et ses services se sont à plusieurs reprises prononcés sur les violations des droits de l’homme dans ce pays.

Beaucoup d’entre vous ont fait de même. Il est indispensable que nous continuions à dénoncer ces pratiques inhumaines, d’un autre temps, qui ont, hélas, encore cours en Iran.

Une déclaration de l’Union européenne, publiée en juin dernier, a appelé l’Iran à respecter la liberté d’expression, à respecter le droit à un procès équitable et à cesser toute discrimination contre les minorités religieuses et ethniques ainsi qu’envers les femmes.

La peine de mort et les droits des minorités ont fait l’objet de nombreuses autres déclarations de l’Union européenne cette année. L’Union européenne n’exige pas de l’Iran davantage que de tout autre pays. Nous appelons simplement ses autorités, tant par des déclarations publiques que par des démarches confidentielles des représentations diplomatiques, à respecter les droits des citoyens, ainsi que les autorités iraniennes s’y sont engagées en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’autres traités relatifs aux droits de l’homme.

Ma collègue, la haute représentante/vice-présidente de la Commission, Catherine Ashton, et ses représentants officiels à Bruxelles et à Téhéran ont attaché la plus grande attention à la situation de Mme Sakineh Mohammadi-Ashtiani.

Le 6 juillet, la haute représentante/vice-présidente a publié une déclaration demandant clairement aux autorités iraniennes de réexaminer le cas de Mme Mohammadi-Ashtiani ainsi que de plusieurs autres personnes, dont les condamnations à mort ont été prononcées en violation manifeste des normes internationales, et ce dans un pays où la peine capitale reste malheureusement encore légale.

L’affaire a également été soulevée par la voie diplomatique auprès des autorités iraniennes. La seule idée de la lapidation est si barbare que notre condamnation doit rester totale et être réaffirmée avec la plus grande fermeté jusqu’à ce que de telles pratiques soient enfin révolues.

L’Union européenne a également évoqué directement avec le gouvernement iranien le cas de Mme Zahra Bahrami, dont l’arrestation est liée aux troubles survenus pendant les célébrations de l’Achoura en décembre 2009. L’Union européenne a insisté sur le fait que Mme Bahrami, citoyenne de nationalités iranienne et néerlandaise, devrait bénéficier d’un procès équitable, ouvert et transparent. En tant que citoyenne européenne, Mme Bahrami doit pouvoir également pleinement bénéficier de l’assistance consulaire et juridique. La haute représentante continuera à suivre le cas de Mme Bahrami de très près, en collaboration avec les représentants diplomatiques de l’Union européenne à Téhéran.

Permettez-moi de vous assurer que l’Union européenne et ses États membres continueront à condamner les violations des droits de l’homme en Iran aussi longtemps qu’elles persisteront, que ce soit à travers des contacts bilatéraux, des déclarations publiques ou dans le cadre de contacts multilatéraux.

 
  
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  Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE.(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la torture, la flagellation et la lapidation sont des pratiques inhumaines, barbares et aberrantes qui constituent une terrible enfreinte aux droits de l’homme les plus fondamentaux.

Il n’y a pas de mots plus appropriés pour décrire de tels actes de violence que les propos mêmes de Sakineh Mohammadi-Ashtiani. Je cite l’une de ses lettres: «Souvent la nuit, écrit Sakineh, avant d’aller me coucher, je me demande: "comment vont-ils se préparer à me lancer leurs pierres, viser mon visage et mes mains?"» Puis elle lance cet appel: «Dites à tout le monde que j’ai peur de mourir; aidez-moi à rester en vie».

Le Parlement doit écouter ce cri de désespoir. Sakineh ne doit pas être abandonnée à son sort. Elle doit devenir notre étendard, l’étendard des droits de l’homme en Iran. La communauté internationale doit exiger un sursis à cette exécution sommaire. Nous devons avoir le courage de dire que nous sommes prêts à rompre nos relations diplomatiques, car il ne peut y avoir de compromis sur les droits de l’homme et notre silence équivaudrait à un consentement.

En condamnant catégoriquement cette exécution, nous, hommes et femmes qui jouissons de la liberté, devons apporter force et encouragement à cette partie de l’opinion publique en Iran qui rejette le régime et a désespérément besoin de notre soutien et de notre intransigeance. Ce régime est fondé sur la peur, la répression et la violation des libertés et des droits fondamentaux et nous, au sein de cette Assemblée, devons proclamer haut et fort que nous nous identifions tous à Sakineh.

 
  
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  María Muñiz De Urquiza, au nom du groupe S&D.(ES) Madame la Présidente, l’adultère, l’homosexualité et la participation pacifique à des manifestations sont trois crimes qui ont valu de terribles peines à trois personnes en Iran. Ces crimes - qui n’en sont pas, bien sûr, en Europe - ne devraient pas être considérés comme tels en Iran, car l’Iran est lié par les instruments internationaux protégeant les droits de l’homme qui spécifient que ces actes ne sont pas des crimes et qu’ils ne peuvent faire l’objet de condamnations aussi terribles que la peine de mort, à plus forte raison lorsqu’il s’agit de mineurs.

Le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen condamne donc, tout d’abord, le fait que des personnes soient jugées coupables pour avoir exercé leur liberté individuelle et nous lançons un appel urgent pour que Sakineh Ashtiani et Ebrahim Hamidi ne soient pas exécutés et pour que leurs cas soient entièrement réexaminés. Nous exigeons que la condamnation à la lapidation soit supprimée et que l’Iran ratifie le moratoire sur la peine de mort soutenu par les Nations unies. Nous demandons la mise en place d’une mission des Nations unies afin de suivre la situation des droits de l’homme en Iran et nous demandons au Conseil de non seulement condamner ces actions, mais aussi d’élargir l’interdiction de voyage et le gel des actifs des individus et organisations qui répriment les droits de l’homme et les libertés fondamentales en Iran.

Le groupe S&D condamne la répression systématique dont souffrent les activistes et les défenseurs des droits de l’homme en Iran et nous demandons par conséquent au Conseil et à la Commission d’avancer de nouvelles mesures de protection pour les défenseurs des droits de l’homme.

 
  
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  Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE.(EN) Madame la Présidente, nous, Européens, sommes particulièrement émus par la situation des droits de l’homme en Iran, non seulement parce que nous considérons que l’UE est une communauté de valeurs et parce que nous croyons en un monde sans peine de mort, mais aussi parce que nous savons parfaitement, aujourd’hui, que derrière les chiffres se trouvent des individus. Au moins 388 personnes ont été exécutées en Iran, rien qu’en 2009. Toutes ces morts ont pour but de dissuader une génération de réclamer la liberté, mais en fait, elles ne font que l’encourager à continuer.

Ces dernières semaines, un vif débat sur les droits de l’homme en Iran a éclaté aux Pays-Bas à la suite de l’emprisonnement d’une citoyenne irano-néerlandaise. Le gouvernement iranien ne reconnaît pas la citoyenneté néerlandaise des binationaux. Les diplomates néerlandais n’ont donc pas été en mesure de parler avec cette personne, pas plus que ses avocats. Le gouvernement néerlandais s’engage auprès de tous ses citoyens emprisonnés dans le monde entier, quel que soit le crime dont on les accuse. Il est tenu par la constitution d’assurer le bien-être de ses citoyens.

Cette affaire qui concerne tous les États membres devrait être abordée au niveau de l’UE, en accordant une plus grande priorité aux droits de l’homme dans nos relations avec l’Iran. Nous parlons aujourd’hui de personnes - de femmes et d’individus - dont les vies sont bel et bien finies, même si elles restent en vie. Zahra et Sakineh ne font pas exception aux milliers de prisonniers en Iran qui sont moins connus et qui peuvent avoir l’impression que leurs voix ne sont pas entendues. Le gouvernement iranien devrait bien comprendre que la dureté de son langage, sa technologie militaire ou sa rigidité en période de sanctions ne mettront pas fin à l’isolement du pays et ne le feront pas progresser. À l’inverse, la légitimité découlant du bien-être de ses citoyens lui vaudrait respect et crédibilité auprès de la communauté internationale. La justice et la sécurité sont en fait les deux faces d’une même pièce. Il ne peut y avoir d’impunité pour les gens qui pendent des enfants, qui censurent et violent systématiquement et qui lapident les femmes.

Lorsque nous nous adressons à l’Iran, faisons en sorte de raviver le dialogue sur les droits de l’homme, de manière à ce que l’UE envoie un message fort, en plus de celui de l’euro et des sanctions, qu’elle engage avec l’Iran le débat le plus délicat et, à nos yeux, le plus crucial - celui des droits de l’homme et des libertés fondamentales - et qu’elle agisse conséquemment aux méfaits commis.

 
  
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  Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE.(DE) Madame la Présidente, le contexte des exécutions imminentes de ces deux femmes a déjà été débattu. Je souhaiterais par conséquent mentionner brièvement qu’il existe également, en Iran, un mouvement d’activistes qui œuvre pour supprimer la lapidation et mettre un terme à cette horrible pratique. Certains mouvements découlent de ces actions.

L’ancien chef de la justice en Iran, l’ayatollah Shahroudi, a décidé que les lapidations devaient s’arrêter en 2002, puis en 2008. La loi iranienne, toutefois, permet aux juges de statuer comme bon leur semble. En juin l’année dernière, la commission du parlement iranien sur les questions juridiques et judiciaires a recommandé une abrogation de l’article sur les lapidations dans l’attente de la révision du Code pénal, actuellement débattue au parlement. Un projet a été soumis au Conseil des gardiens de la constitution et requiert l’approbation de cet organe. Le Conseil des gardiens de la constitution examine si les lois sont compatibles avec la constitution et avec les préceptes de l’islam. Je ne peux l’affirmer avec certitude, mais il semblerait que le projet ne contienne aucune référence à la peine de lapidation. Le Conseil des gardiens de la constitution pourrait toutefois faire entrer à nouveau la lapidation en vigueur.

L’UE doit donc faire tout ce qui est en son pouvoir pour concrétiser l’interdiction légale de la lapidation et il est très important ici d’en appeler à la responsabilité du parlement iranien. Le sort de Sakineh Mohammadi-Ashtiani continue de susciter de vives inquiétudes. Rien ne nous permet de dire qu’elle ne sera pas lapidée au bout du compte. Elle encourt également la pendaison en raison de son implication présumée dans l’assassinat de son mari. Nous devons par conséquent réclamer l’arrêt de toutes les exécutions en Iran, y compris la sienne. Par ailleurs, un examen juridique indépendant complet de son cas doit être mis sur pied. Il aurait déjà dû commencer et la baronne Ashton a eu tout à fait raison de l’exiger.

 
  
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  Charles Tannock, au nom du groupe ECR.(EN) Madame la Présidente, cette Assemblée se retrouve une fois de plus à discuter du terrible régime théocratique iranien. Les autorités iraniennes exécutent sans pitié des adolescents et de jeunes adultes qui ont commis des meurtres lorsqu’ils étaient enfants. Les femmes adultères sont condamnées à la lapidation en vertu de la loi de la sharia de Hud pour le prétendu crime de relations sexuelles illicites.

Alors que la plupart des pays du monde qui imposent encore la peine de mort pour les adultes le font uniquement pour des cas de meurtre avec préméditation, l’interprétation islamique que fait l’Iran des crimes capitaux est extrêmement vaste et comprend l’homosexualité et l’adultère.

Je souhaiterais aujourd’hui soulever le cas d’Ebrahim Hamidi, âgé de 18 ans, qui risque l’exécution pour sodomie alors que son accusateur a reconnu avoir menti. Selon ses défenseurs, le garçon, qui avait 16 ans à l’époque des faits, n’a pas abusé de l’autre homme et n’est pas homosexuel - même si cela ne devrait de toute façon pas avoir d’importance. Son avocat, Mohammed Mostafaei, a fait l’objet d’un mandat d’arrêt et a dû se cacher.

Je soulève également le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, qui nous occupe aujourd’hui. Sakineh Mohammadi-Ashtiani est accusée d’adultère, puis de corruption et d’indécence pour être apparue sans son voile dans un journal étranger, même s’il s’agissait clairement d’une autre personne. Et pour comble, elle est maintenant accusée de complicité dans un présumé assassinat qu’elle a reconnu sous la menace lorsque la communauté internationale a pris connaissance de son affaire et a fait pression sur le régime iranien.

Nous devrions nous montrer inflexibles dans notre condamnation vis-à-vis de l’attitude effroyable de l’Iran en matière de droits de l’homme, tout comme nous le sommes par rapport à ses efforts d’enrichissement de l’uranium pour la fabrication d’armes nucléaires et à sa détermination à détruire l’État d’Israël ou à écraser toute dissidence démocratique. Il y a également le cas de l’Irano-Néerlandaise, Mme Bahrami, qui a été arrêtée pour appartenance à une organisation monarchiste.

Aujourd’hui, au sein de cette Assemblée, nous appelons le président iranien à faire preuve de clémence, mais je ne peux pas dire que j’aie beaucoup d’espoirs.

 
  
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  Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, une immense vague de protestations et d’inquiétude se lève à propos des libertés en Iran.

Nous voulons apporter notre soutien à tous ces démocrates qui veulent que le mot justice ait un sens. Nous condamnons avec vigueur l’arrestation et la condamnation de Zahra Bahrami. Nous condamnons avec vigueur l’arrestation et la condamnation à la lapidation de Sakineh Mohammadi-Ashtiani. Nous demandons leur relaxe et leur libération. Nous voulons insister sur la nécessité, pour tous les États, de s’en tenir aux valeurs et aux principes de laïcité, d’éviter toute confusion entre l’État et la religion entraînant un amalgame inadmissible et liberticide entre péché et délit.

Nous voulons réaffirmer notre soutien à l’abolition de la peine de mort dans tous les pays et demandons en conséquence aux instances judiciaires iraniennes d’instaurer un moratoire sur la peine capitale, d’interdire sans ambiguïté les exécutions pour adultère et d’abolir l’usage de la torture, conformément au droit international.

 
  
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  Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD.(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j’ajoute ma voix à toutes celles qui appellent à la suppression de cet acte barbare de lapidation et au respect des droits de l’homme - non seulement pour Sakineh Mohammadi-Ashtiani, mais pour toutes les femmes et tous les hommes qui sont dans la même situation.

Je souhaiterais insister sur un point que l’orateur précédent a seulement effleuré: la majeure partie de ce à quoi nous assistons est le fruit de la dégénérescence, de l’extrémisme religieux et de l’application fondamentaliste de la loi islamique que certains, hélas, aimeraient introduire dans notre Europe libre et démocratique.

 
  
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  Erminia Mazzoni (PPE).(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier cette Assemblée pour avoir voté à la quasi-unanimité la tenue de ce débat sur cet important sujet.

La demande, qui a été déposée par moi-même et par Mme Angelilli et signée par un très grand nombre de nos collègues, reposait sur l’espoir de sauver une vie. Chaque jour qui passe pourrait être le dernier de Sakineh et nous ne pouvons nous permettre de perdre plus de temps. Sa peine ne doit pas être exécutée, car elle est inacceptable.

Cette demande va toutefois beaucoup plus loin, car l’expérience de cette femme est le symbole de beaucoup d’autres histoires de femmes iraniennes, ainsi que d’hommes et de jeunes gens. Notre mobilisation autour de Sakineh Mohammadi-Ashtiani ne doit être que le début d’une nouvelle phase dans nos relations avec l’Iran. Le régime iranien enfreint les droits fondamentaux, bafoue les libertés des femmes en particulier et, surtout, ignore les appels de la communauté internationale.

Cette Assemblée a déjà adopté des résolutions sur ce sujet, notamment deux rien que l’année dernière. La haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait deux déclarations en juin et en juillet derniers. L’Assemblée générale des Nations unies a adopté plusieurs résolutions exigeant un moratoire sur les exécutions en attendant l’abolition de la peine de mort. Imaginez-vous, l’Iran siège actuellement à la Commission de la condition de la femme des Nations unies. L’attitude du gouvernement iranien semble dire: «Si vous voulez traiter avec nous, vous devez nous accepter tels que nous sommes» et cela, nous ne pouvons l’accepter.

La promotion des droits de l’homme est l’un des piliers de la politique étrangère de l’Union européenne et elle exige que nous nous engagions. La position que nous adoptons à l’égard de ce genre d’affaires peut même compromettre le processus d’intégration. Tous les gouvernements nationaux sont mobilisés et nous devons rejoindre leurs rangs.

Les jeunes Iraniens qui manifestaient en Italie disaient: «Nous ne pensons pas pouvoir faire beaucoup; nous sauverons peut-être une vie, mais nous ne sauverons pas l’Iran». En adoptant des sanctions strictes, nous devons montrer que cette mobilisation n’est qu’une première étape et que nous persévérerons et romprons nos relations avec l’Iran, et nous irons même jusqu’à imposer un embargo.

 
  
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  Silvia Costa (S&D).(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, tout au long de ce débat - pour lequel j’espérais, je dois l’avouer, une assistance plus nombreuse, car il mérite une bien plus grande participation - le Parlement s’est efforcé de joindre sa voix à celles, nombreuses, qui se sont élevées partout dans le monde ces derniers jours contre la tragique peine de mort par lapidation de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, après l’appel de son fils Sajad, et de sauver toutes les autres femmes, comme Zahra Bahrami, condamnées à mort ou à des peines d’emprisonnement injustes au cours de procès sommaires en Iran.

À l’heure de la mondialisation, il est d’autant plus évident que les droits de l’homme et les droits de la femme sont inséparables. Si une femme meurt après avoir été torturée par lapidation, ce sont nos consciences et nos libertés qui sont lapidées avec elle.

Dans notre résolution, nous invitons la haute représentante de l’Union européenne, Catherine Ashton, et la commissaire aux droits de l’homme, Viviane Reding - deux femmes puissantes - à prendre sans plus tarder, auprès du gouvernement iranien et dans les forums internationaux, toutes les mesures nécessaires pour l’annulation de la peine de mort de Sakineh, la relaxe de Zahra et l’abandon de la pratique barbare de la lapidation ainsi qu’à redoubler d’efforts dans la lutte pour l’instauration d’un moratoire sur la peine capitale et le soutien à l’opposition démocratique en Iran.

Nous, députées italiennes du groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, ainsi que tous nos collègues députés, nous nous rassemblerons à la lueur des bougies, demain soir ici, dans la cour du Parlement européen à Strasbourg. Nous appelons rassemblement «Une lumière pour la vie de Sakineh» et nous demandons à tous les députés d’y prendre part pour que les ténèbres ne tombent pas sur cette affaire tragique et hautement symbolique et pour que le peuple iranien et l’opposition iranienne ne soient pas abandonnés.

Nous exigeons une intervention plus vigoureuse de l’Union européenne, car nous croyons que la défense des droits de l’homme, ici et partout dans le monde, est un domaine qui met en jeu la crédibilité et l’identité de l’Union européenne.

 
  
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  Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE). - Madame la Présidente, le cas de Sakineh qui évidemment nous réunit ce soir et a mobilisé beaucoup de citoyens en Europe doit nous permettre aussi d’évoquer la situation d’un certain nombre de femmes.

Je pense en particulier à Zahra Bahrami, qui est dans la même situation. Elle est menacée d’être exécutée suite à un procès qui s’est déroulé dans des conditions similaires, c’est-à-dire qu’elle a subi des pressions, un isolement pendant plusieurs mois - isolement total - des violences, la torture pour obtenir des aveux qui ensuite évidemment ne sont plus reconnus. Les accusations sont similaires: inimitié envers Dieu. Elle n’a bénéficié ni d’un avocat, ni d’une défense.

Il y a également le cas de ce jeune Ibrahim Hamidi qui vient d´être évoqué tout à l’heure, un mineur qui, lui non plus, n’a pas d’avocat, et le cas de Shiva Nazar Ahari, journaliste défenseur des droits humains. Amnesty International la considère comme une prisonnière d’opinion et elle est actuellement enfermée dans une cage dans laquelle elle ne peut bouger ni les jambes ni les bras. Elle est également menacée de mort.

Je pense que notre Parlement s’honore en se mobilisant pour le cas de Sakineh et pour toutes ces situations. Nous revendiquons l’abolition de la peine de mort, le moratoire sur toutes ces exécutions, la libération immédiate de tous ceux qui ont participé à des protestations pacifiques et, bien sûr, la libération des mineurs car, dans ce pays, de nombreux mineurs sont également condamnés à mort. Nous demandons en outre de toute urgence que le comité international de la Croix-Rouge puisse rendre visite aux prisonniers.

 
  
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  Oreste Rossi (EFD).(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, de très nombreux membres éminents de la société civile, des responsables politiques, des universitaires et des représentants d’organisations non gouvernementales ainsi que l’Église catholique se sont prononcés en faveur de la relaxe de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, cette mère iranienne âgée de 42 ans qui a été condamnée à mort par lapidation pour adultère. Cette peine a été prononcée sur la base d’une confession extraite après un châtiment de 99 coups de fouet.

La peine de mort par lapidation peut être considérée comme une forme de torture, dans la mesure où la victime doit être enterrée de manière à ce que seule sa tête sorte de terre. Les pierres qui peuvent lui être lancées doivent avoir des bords et des angles tranchants, mais elles ne doivent pas la tuer sur le coup, et les souffrances endurées par la condamnée expirant, mais encore consciente ne doivent pas durer moins de 20 minutes.

Ces dernières années, des centaines de femmes d’âges divers ont été lapidées à mort en Iran pour avoir commis un adultère et au moins 40 autres femmes attendent actuellement le même sort en prison. Il est, selon moi, absolument indispensable que le Parlement s’élève contre cette barbarie.

 
  
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  Michèle Striffler (PPE). - Madame la Présidente, Monsieur le représentant de la Commission, mes chers collègues, je m’adresse à vous au nom de notre collègue Rachida Dati, qui a rédigé cette résolution au nom du groupe PPE et qui, malheureusement, a été retenue à Paris aujourd’hui.

Mme Dati a souhaité déposer cette résolution pour deux raisons.

La première, bien évidemment, c’est qu’elle a voulu que le Parlement européen s’associe aux organisations internationales, aux gouvernements, aux personnalités à travers le monde qui se sont élevés pour défendre Sakineh Mohammadi-Ashtiani, pour demander aux autorités iraniennes de revenir sur sa condamnation à mort par lapidation.

Une institution comme le Parlement européen, qui a toujours été au premier plan de la protection des droits de l’homme, ne peut simplement pas se taire et doit intervenir pour dire avec force son refus de voir Sakineh mourir. Le Parlement doit dire, par cette résolution, que ce n’est pas de l’ingérence que de rappeler à tous les valeurs universelles qui constituent notre patrimoine commun.

La deuxième raison d’être de cette résolution c’est qu’au-delà du cas particulier de Sakineh, Rachida Dati a voulu marquer un engagement fort du Parlement européen contre toutes les violences faites aux femmes. Il se trouve que Sakineh est devenue, malgré elle, un symbole de toutes ces femmes victimes de violences.

Notre collègue Ria Oomen-Ruijten a d’ailleurs ensuite attiré notre attention sur le cas de Zahra Bahrami, cette ressortissante néerlandaise qui a été arrêtée en Iran et forcée de faire des aveux télévisés pour admettre les accusations retenues contre elle. C’est pourquoi nous l’avons associée à cette proposition de résolution.

Nous devons, mes chers collègues, être la voix de ces deux femmes qui, là où elles se trouvent, ne peuvent plus se défendre. Je vous invite juste, au nom de Mme Rachida Dati, à voter massivement pour envoyer à la fois un soutien et un signal à ceux qui infligent de telles sentences.

 
  
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  Ana Gomes (S&D).(PT) Sakineh Ashtiani, Ebrahim Hamidi, Nasrin Sotoodeh, Zahra Bahrami et Mohammad Mostafaei ne sont que quelques exemples parmi les milliers de victimes des persécutions brutales perpétrées par le régime de Téhéran. Si elles exécutent Ebrahim Hamidi, un mineur, ou Sakineh Ashtiani, qui risque le châtiment cruel de la mort par lapidation, les autorités iraniennes seront responsables, en plus d’enfreindre les obligations de leur pays signataire du pacte international relatif aux droits civils et politiques, de crimes odieux qui déshonorent l’immense civilisation iranienne.

Je participais à une manifestation à Lisbonne il y a quelques jours - une des celles organisées en nombre partout dans le monde contre la condamnation de Sakineh Ashtiani - espérant que des voix telles que celles du président brésilien Lula da Silva seraient entendues par les autorités de Téhéran avec ce qui leur reste de bon sens, de compassion et d’humanité.

Du point de vue des relations de l’Union européenne avec l’Iran, Madame la Présidente, les aspects les plus importants de la résolution que nous adopterons demain au sein de cette Assemblée sont ceux qui concernent la nécessité d’interdire à tous les responsables de la répression et de la suppression des libertés en Iran de voyager dans l’Union européenne et le gel de leurs actifs ainsi que la demande à la Commission et au Conseil de concevoir des mesures pour aider et protéger activement ceux qui luttent pour la démocratie et les droits de l’homme en Iran. Cela ne tient pas uniquement à ce qu’est l’Iran en ce moment, mais surtout à ce que nous sommes en Europe: les défenseurs des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des valeurs qui ne sont pas simplement européennes, mais universelles.

 
  
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  Maria Da Graça Carvalho (PPE).(PT) Madame la Présidente, Sakineh Ashtiani est le visage des exécutions en Iran et le symbole de l’iniquité des procédures juridiques dans le pays et des violations des droits fondamentaux. Je souhaite joindre ma voix à celles du mouvement de solidarité internationale qui demandent l’annulation de la peine et la libération immédiate de Sakineh Ashtiani: exiger sa liberté, c’est aussi lutter pour l’égalité de droits pour les femmes, la liberté d’expression et la liberté de participer activement à une société libre.

Je soutiens avec ardeur la cause de la lutte contre les discriminations et, en particulier, la cause des femmes iraniennes; je voudrais insister sur leur rôle dans le combat pour la démocratie en Iran. Le courage et la détermination de nombreuses femmes iraniennes constituent une source d’inspiration et nous devons les soutenir dans ce combat qui est le leur pour la démocratie et pour un avenir de paix, de liberté et d’égalité des droits en Iran.

 
  
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  Lena Kolarska-Bobińska (PPE). (PL) Madame la Présidente, il est extrêmement important de dénoncer ce qui se passe en Iran, car nous pouvons sauver des vies, mais nous pouvons aussi émettre un signal qui parviendra jusqu’à l’opposition et lui donnera la force d’agir. Nous devons protéger les individus. Je pense que nous devons débattre en détail de ce qu’il nous faut faire pour être plus efficaces. Nous annonçons diverses résolutions, tenons des débats, Mme Ashton prend diverses mesures, mais nous n’obtenons pas de réaction. Si nous voulons que le monde ne nous voie pas seulement comme les défenseurs de certaines valeurs, si nous voulons faire en sorte que les droits de l’homme ne soient pas bafoués et si nous voulons montrer que ce que nous disons n’est pas seulement noble, mais aussi efficace, nous devons organiser un autre débat sur les types d’actions à entreprendre et la manière d’agir avec efficacité.

 
  
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  Marc Tarabella (S&D). - Madame la Présidente, chers collègues, je propose de jeter la pierre à l’Iran. Comment peut-on accepter ce genre de traitement barbare envers un être humain?

Savez-vous que, lors de la lapidation, l’homme est enterré jusqu’à la taille, la femme jusqu’à la poitrine, par pudeur probablement. Les projectiles doivent être soigneusement choisis mentionne le code pénal islamique. La taille moyenne est la règle. Les projectiles ne doivent être ni trop grands pour que l’un d’eux ne suffise pas à tuer, ni trop petits pour que l’on ne puisse pas appeler cela des cailloux. Et toute la procédure doit prendre un peu moins d’une demi-heure.

Et que dire de la réaction de Hani Ramadan, directeur du Centre islamique de Genève, qui nous rassure en nous disant qu’il est interdit d’insulter le coupable et qu’après sa mort, on prie pour lui? Quel cynisme!

Que pouvons-nous faire en Europe pour la prétendue coupable, Mme Mohammadi? Je propose le droit d’asile en Europe pour Sakineh Mohammadi. Je pense que personne ne l’a proposé jusqu’ici et c’est quelque chose que nous pourrions ajouter dans la résolution.

 
  
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  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE). (ES) Madame la Présidente, la peine prononcée par le régime iranien à l’encontre de Sakineh Mohammadi-Ashtiani constitue l’un des nombreux cas de violations des droits de l’homme que le Parlement se doit de condamner.

Comme l’a annoncé son fils, elle pourrait être exécutée après le ramadan, qui touche à sa fin. Il ne nous reste dons plus beaucoup de temps et notre réaction doit être suffisamment forte et catégorique pour convaincre les autorités iraniennes de réagir en n’exécutant pas la peine.

Cette semaine, nous organiserons une manifestation à l’extérieur du Parlement pour appeler à sa relaxe. Nous demandons à tous les députés de nous soutenir dans nos efforts pour empêcher qu’un acte barbare ne soit commis au XXIe siècle. C’est notre devoir de députés, de citoyens et, surtout, d’êtres humains. Je demande à la baronne Ashton, au Conseil et à la commissaire aux droits de l’homme de se montrer plus insistants dans leur condamnation de cette violation des droits de l’homme et dans leur exigence du respect des accords et conventions internationaux ainsi que d’adopter toutes les mesures possibles pour accroître la pression et faire en sorte que l’Iran respecte les droits de l’homme.

 
  
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  Krisztina Morvai (NI).(HU) Voilà des dizaines d’années, plus de vingt ans, que je lutte contre le phénomène de violence faite aux femmes, notamment, au cours des dix dernières années, en qualité d’avocate spécialisée dans les droits de l’homme et les droits de la femme. J’ai également écrit deux livres sur le sujet, ne vous méprenez donc pas: je suis totalement opposée à toute forme de violence faite aux femmes. Je voudrais toutefois attirer l’attention de Mme Ashton sur un point différent des questions évoquées précédemment. Je voudrais l’inviter à venir en Hongrie afin de lui montrer clairement, enfin, les types de violations des droits de l’homme qui se déroulent ici, en Europe. Il n’est pas acceptable de constamment bouleverser l’ordre du jour quotidien - en je ne sais combien d’occasions, l’année dernière, depuis que je suis ici au Parlement européen - pour parler des violations des droits de l’homme en Iran alors que les regards étaient détournés de la Hongrie en 2006, que des innocents ont été incarcérés pendant de longues périodes lors de procès spectacles et que l’Union européenne n’a absolument rien fait. Aujourd’hui en Hongrie, l’un des chefs de l’opposition a depuis un an et demi …

(La Présidente retire la parole à l’oratrice)

 
  
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  Barbara Matera (PPE).(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, défendre Sakineh Mohammadi-Ashtiani équivaut à défendre la vie, le droit à la vie et, par conséquent, le droit de vivre.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que toutes nos constitutions nationales incluent dans leurs principes les droits inviolables de l’individu ainsi que le droit à la dignité et à la vie.

Ce combat qui est le nôtre ne doit pas porter sur un seul individu, mais sur tous les êtres humains à qui l’on retire la vie partout dans le monde, pour quelque motif que ce soit. Aucun raisonnement, aucune tradition, aucune religion, loi ni autorité ne peut disposer - je dis bien disposer - de la vie d’un individu.

Une action sincère, mais ferme est nécessaire à l’encontre des pays qui autorisent et exécutent la peine de mort ou d’autres graves violations des droits de l’homme. Sur ce point, l’Europe doit être ferme, tenir bon et imposer le respect de ces droits dans ses relations diplomatiques et commerciales. Sakineh ne serait pas la première victime. Disons-leur que cela suffit.

 
  
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  Dacian Cioloş, membre de la Commission. − Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord, au nom de la Commission, remercier le Parlement pour ce débat, pour le soutien qui a été clairement apporté ici au respect des droits de l’homme.

Je peux vous assurer, au nom de la Commission, que tout ce qui est possible sera fait pour que les autorités iraniennes viennent à la table des négociations et que ces questions puissent être clarifiées lors de discussions diplomatiques.

Je peux vous assurer aussi, au nom de Catherine Ashton, que nous ne nous limitons pas seulement à des déclarations publiques et, dans ce sens, je vous informe qu’une nouvelle réunion entre la représentation locale en Iran de la Présidence de l’Union européenne et le gouvernement iranien a eu lieu le 29 août. La Commission et la haute représentante continueront les démarches pour que des résultats soient obtenus.

 
  
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  La Présidente. – Le débat est clos. Le vote aura lieu mercredi à 12 heures.

Déclarations écrites (article 149)

 
  
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  Mara Bizzotto (EFD), par écrit.(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, ce débat est nécessaire aujourd’hui, car cette Assemblée se joint elle aussi à l’immense effort déployé au niveau international pour arrêter les exécutions en Iran, en particulier la lapidation de la jeune Sakineh. Mais, comme c’est souvent le cas, les débats de ce type sont en équilibre sur le fil du rasoir et nous donnent à peine le temps d’empêcher les exécutions ou d’autres cas impliquant de violations flagrantes des droits de l’homme. Nous devrions plutôt réfléchir aux actions que nous pourrions mener pour éradiquer les causes des violations des droits de l’homme dans le monde: des causes telles que les dictatures, les théocraties, le radicalisme islamique et le totalitarisme. En ce qui concerne le cas particulier de l’Iran, j’ose espérer que personne ne s’imagine que notre action, l’action du Parlement européen dans le domaine des relations avec l’Iran, peut se restreindre aux résolutions que nous adoptons, aussi justes et en accord avec nos opinions soient-elles. Il n’est pas tolérable que les théocrates de Téhéran et les fanatiques qui gouvernent ce pays puissent intervenir ici dans ce Parlement, comme ce fut le cas il y a quelques mois, pour nous donner des leçons en matière de démocratie. Notre action doit donner à l’UE l’élan nécessaire pour aborder avec vigueur, fermeté et sans ambiguïté la question des relations avec Téhéran.

 
  
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  Zita Gurmai (S&D), par écrit.(EN) Les crimes dont Mme Ashtiani est accusée sont imaginaires et obscurs. Elle a été torturée et menacée durant son procès. Elle a été privée de toute garantie juridique. Son avocat a été harcelé par les autorités. Ce procès est scandaleux. Elle a d’abord été déclarée coupable d’adultère. Il est inouï qu’une telle affaire puisse même exister! Aucun pouvoir humain n’a le droit d’entrer dans les chambres des gens tant que leur vie privée est ordinaire et heureuse. La vie humaine n’est pas reproductible; toute vie est précieuse dans sa singularité. Elle doit être chérie et protégée, même lors des procédures pénales. La peine de mort est, par conséquent, inacceptable en soi. Aucune raison morale ou religieuse ne saurait justifier la peine de mort. Ceux qui croient que «Dieu a créé l’homme à son image» devraient la rejeter au motif qu’aucun homme n’a le droit de détruire une image de Dieu ou de lui prendre son plus grand cadeau: la vie. Je suis ravie que les pays européens aient élevé la voix pour protester contre cet atroce procès. Mme Ashtiani a été fouettée il y a deux jours et son fils redoute qu’elle soit exécutée après le ramadan. J’espère que nous n’agirons pas trop tard.

 
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