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Procédure : 2010/0032(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0210/2010

Textes déposés :

A7-0210/2010

Débats :

PV 06/09/2010 - 16
CRE 06/09/2010 - 16

Votes :

PV 07/09/2010 - 6.11
CRE 07/09/2010 - 6.11
Explications de votes
Explications de votes
PV 17/02/2011 - 6.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0301
P7_TA(2011)0061

Débats
Mardi 7 septembre 2010 - Strasbourg Edition JO

6.11. Clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée (A7-0210/2010, Pablo Zalba Bidegain) (vote)
PV
 

- Avant le vote sur la résolution législative

 
  
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  Pablo Zalba Bidegain, rapporteur. (ES) Monsieur le Président, l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud ouvrira des possibilités aussi bien pour l’industrie européenne que pour l’industrie coréenne, mais afin d’éviter des effets négatifs sur l’industrie européenne il est essentiel de disposer d’une clause de sauvegarde efficace.

La semaine dernière, tous les groupes politiques ont, à l’unanimité, décidé que le temps était venu, pour le Parlement, de se prononcer en plénière sur les amendements adoptés en juin par 27 voix pour et une seule abstention, au sein de la commission du commerce international; ces amendements sont indispensables pour que cette clause de sauvegarde soit applicable et efficace.

Comme vous le savez, nous ne voterons que sur les amendements et, en vertu de l’article 57, nous reporterons le vote sur le rapport législatif à la deuxième période de session du mois d’octobre.

Cependant, nous avons à l’unanimité décidé de ne pas fermer la porte à un éventuel accord en première lecture, ce que nous croyons fermement possible. Toutefois, pour y arriver il est d’une importance capitale que nous envoyions un signal clair d’unité et de force émanant de tous les groupes politiques.

C’est pourquoi il est important que le Parlement dans son ensemble soutienne fermement la totalité du paquet d’amendements.

 
  
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  Andris Piebalgs, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, comme le commissaire Karel De Gucht l’a rappelé hier, la Commission salue la coopération fructueuse avec le Parlement dans ce dossier. Le vote d’aujourd’hui ne concerne que les amendements et non toute la proposition législative, de manière à rapprocher les points de vue et si possible parvenir à un accord en première lecture. Un premier trilogue a eu lieu le 30 août et le prochain est prévu vers le 22 septembre.

À ce stade, la Commission ne souhaite pas s’exprimer publiquement afin de permettre aux trilogues de jouer pleinement leur rôle. La Commission prendra position, s’exprimera et s’engagera, si nécessaire, au moment du vote en première lecture.

 
  
 

(La proposition est retenue)

 
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