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It-Tlieta, 7 ta' Settembru 2010 - Strasburgu Edizzjoni riveduta

14. Preżentazzjoni mill-Kunsill tal-pożizzjoni tiegħu dwar l-abbozz ta' baġit ġenerali - sena finanzjarja 2011
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  President. − The next item is the presentation by the Council of its position on the draft general budget – 2011 financial year. This constitutes a series of statements. There is no catch-the-eye procedure.

I would like to apologise to colleagues who have been waiting for this item for some time. There were some very long speeches this afternoon.

 
  
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  Melchior Wathelet, président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c'est un honneur pour moi d'être présent ici au Parlement. Il est vrai que cette Assemblée incarne la construction européenne et ce n'est donc pas sans un peu d'émotion que je me permets de prendre la parole aujourd'hui sur un thème aussi important que celui de l'élaboration du budget 2011. Et ce, d'autant plus que c'est une procédure toute nouvelle, où le rôle du Parlement a été très clairement renforcé. Nous allons donc inaugurer ensemble cette procédure du traité de Lisbonne quant à l'élaboration du budget 2011. Pour cette raison, il est d'autant plus important pour moi d'être présent aujourd'hui et de faire cette intervention dans cette enceinte.

J'aimerais rappeler aussi que, dans le cadre de cette collaboration, de ces discussions que nous devons avoir conformément à cette nouvelle procédure du traité de Lisbonne, nous avons eu un certain nombre de premiers bons contacts. Les premiers trilogues se sont assez bien passés, c'est de bon augure pour le futur.

Le Conseil est conscient que le Parlement regrette l'absence de discussion politique lors de l'élaboration et de l'établissement de la position du Conseil. Il est vrai que le travail a été réalisé au sein du comité budgétaire, mais j'insiste sur le fait qu'il a été effectué dans le cadre des orientations politiques très clairement définies par le Conseil ECOFIN du 16 mars 2010 et ce n'est que pour pouvoir respecter le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux que le Conseil a adopté formellement sa position par procédure écrite le 12 août dernier. Ceci ne relève donc en rien de la portée politique de la position du Conseil. La procédure budgétaire pour 2011 est pour nous tous une première, avec ses nouvelles règles, et il est évident que nous devrons en tirer les leçons dans le futur.

Évidemment, ce budget a été élaboré par le Conseil sur la base d'un certain nombre de principes: respecter les perspectives financières 2007-2013, garantir une bonne gestion financière et, deuxième principe important, garantir des marges suffisantes pour faire en sorte de dégager et de rendre crédibles et réelles les diverses positions politiques de l'Union européenne.

L'élaboration de ce budget doit être replacée dans un cadre de rigueur budgétaire qui a dû être présente dans chacun des pays de l'Union européenne. Nous venons de connaître une année 2009 particulièrement difficile et cette rigueur budgétaire doit donc également se retrouver dans l'élaboration de ce budget 2011.

Je vais peut-être me permettre de passer en revue de façon plus précise les différentes lignes directrices de ce budget 2011 et ensuite parcourir quelques rubriques qu'il me semblait important de souligner avec vous aujourd'hui.

Nous proposons un budget de 142 milliards d'euros en crédits d'engagement, c'est-à-dire une réduction de 788 millions d'euros par rapport à la proposition de la Commission. Quant aux crédits de paiement, le Conseil les a ajustés d'un montant de 3,6 milliards d'euros par rapport aux crédits proposés par la Commission dans son projet, soit une diminution de 2,8 %.

Dans ce contexte, le Conseil a également tenu compte des indications de la Commission en ce qui concerne les paiements des programmes 2007 et 2013 de la politique de cohésion et, surtout, des informations les plus récentes sur le démarrage et la vitesse de croisière prévus pour les grands projets. On observe, en effet, qu'un certain nombre tardent à être mis en œuvre.

Permettez-moi également de souligner qu'après la diminution opérée par le Conseil, le total des crédits de paiement augmente encore de façon substantielle, de 2,91 % par rapport à 2010. Cela représente près de 1 % en plus de la croissance zéro, soit l'inflation fixée dans le cadre financier pluriannuel.

J'attire aussi votre attention sur la méthodologie adoptée par le Conseil qui est parfaitement en ligne avec les dernières prévisions budgétaires, les totaux des crédits d'engagement et de paiement augmentent clairement, tant en valeur absolue qu'en pourcentage.

Je ne vais pas passer en revue rubrique par rubrique l'ensemble des éléments du budget. Je voudrais rappeler simplement que, dans la rubrique 1A, nous savons que, pour le Parlement, la politique en matière de jeunesse est une priorité. Cela figurait dans l'ensemble des documents du Parlement. Il est vrai que nous sommes un peu en deçà de la proposition de la Commission, mais ces budgets restent clairement en augmentation par rapport à 2010.

En ce qui concerne la rubrique 1B, là, véritablement, l'ensemble des montants qui figurent dans ce budget ont été déterminés sur la base de leur exécution actuelle, en respectant scrupuleusement l'exécution qui en est faite aujourd'hui.

Rappelons également, dans le cadre de la rubrique n° 4, que le Conseil est très soucieux de préserver la capacité de l'Union européenne à réagir efficacement aux défis politiques, économiques et sociaux, notamment sur le plan international, et nous sommes parfaitement conscients que de nouveaux besoins budgétaires risquent d'apparaître au cours de la procédure budgétaire actuelle.

Il convient de signaler également, dans le cadre de la rubrique n° 5 que nous n'avons évidemment pas modifié les demandes du Parlement européen concernant son budget administratif, mais qu'il nous semble important que chacune de nos institutions fasse un effort en vue de rester dans le cadre financier et de respecter la feuille de route qui est la nôtre aujourd'hui.

Pour conclure, je crois qu'il était vraiment important de vous faire part de cette présentation, il était indispensable pour le Conseil d'être présent aujourd'hui et de montrer quelle a été la logique qui a été la nôtre dans le cadre de l'élaboration du budget. Je sais que la perception du Parlement européen peut différer de la position adoptée par le Conseil, mais je m'attends à ce que les négociations avec le Parlement soient constructives et fructueuses et je remercie également la Commission pour son soutien au cours de la procédure qui s'annonce pleine de défis.

Pour être complet, je ne peux terminer mon intervention sans évoquer la budget review que la Commission publiera à la fin de ce mois. En effet, les priorités pour le budget 2011 et particulièrement la stratégie 2020 seront sans aucun doute les priorités des années futures. Dans cette optique, le Conseil et le Parlement se doivent de commencer dès à présent une réflexion approfondie sur l'architecture future du budget européen et de son financement. Et je peux vous assurer que la Présidence belge veillera à ce que le Conseil accorde une importance particulière à la budget review.

Enfin, pour revenir au budget 2011 proprement dit, je vous assure que la Présidence belge mettra tout en œuvre pour surmonter tous les obstacles sur le chemin de ce budget, qui sera le premier à être négocié selon les dispositions du traité de Lisbonne. J'espère véritablement que nous pourrons démontrer que cette évolution, en matière de procédure, aura été un succès. Le Conseil ne ménagera pas sa peine pour que le budget soit au bénéfice d'un maximum de citoyens européens, qui sont aussi les contribuables desquels le financement de notre budget dépend finalement.

 
  
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  Janusz Lewandowski, Member of the Commission. − Mr President, with the Council’s reading we are now in the decisive phase of the annual procedure but this is by no means the routine procedure as we are, for the first time, under the Lisbon Treaty and the hot budgetary season is arriving.

At our last trialogue not much was agreed, not much has moved forward, but at least what was agreed were the dates and modalities for the functioning of the conciliation committee in 2010. So now the calendar is set, Council’s reading is over, Parliament is to take its position by 20 October and the Commission will continue to attentively follow the emerging views and sensitivities of both arms of the budgetary authority.

But next to the budget – and this is very important – on the agenda we still have a whole package of adjustments to the Lisbon Treaty. Therefore it requires real good will from both sides to agree, because this time there is a wide range of difficult things to solve on the negotiating table for November, so the November conciliation will be multidimensional.

On the substance, as mentioned by the Minister, there are cuts in payments by EUR 3.6 billion. The Commission, when presenting the draft budget, was fully aware of the constraints and austerity that exist in the Member States and the measure of our responsibilities, such that we have drafted the budget EUR 4 billion below the ceiling of the Financial Perspective and, what is more, we have concentrated all the increases on Heading 1. That is conducive to growth and jobs and it should be seen as small anti-crisis packages locally or sectorally placed.

This is 96% of the increases that have been concentrated in Heading 1, as a measure of our responsibility. It is quite usual for cohesion to move at a cruising speed in the middle of a financial perspective, after a slow start.

As for commitments, we welcome the fact that the Council will not be cutting operational expenditure but also cutting pre-accession programmes, which could be a signal to the candidate countries and could provoke a measure of reopening of the programming process and the revision of the allocation of funds between countries.

A small comment on administration: I am going to be very tough on this issue and I am not going to be very popular with my colleagues. But what is being cut are the so-called administrative support lines and the main victim is Heading 4. This is about managing programmes, including emergency reactions to natural disasters, which is becoming a real challenge for the European Union.

The European Union was the first to react very quickly to the Pakistan disaster. As for the humanitarian aid and also for emergency aid reserves, I launched this procedure last week, but that needs management. This is about management administration lines for operational programmes.

Another area that was cut was the increase for research executive agencies, which are phasing in, and research executive agencies are managing the Seventh Framework Programme, which is growing by EUR 1 billion in 2010 and should grow and will grow by EUR 1 billion in 2011.

As for the conclusions, I would ask both arms of the budgetary authority to take carefully into consideration the concerns I expressed in negotiating the final multidimensional agreement and not to only consider the figures for 2011.

As usual, we in the Commission are ready to serve as an honest broker seeking, as an intermediary, to play a constructive role to achieve a good conclusion for 2011.

 
  
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  Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, sprawozdawca. − Szanowni Państwo, budżet na rok 2011 jest nie tylko pierwszym budżetem wdrażanym według traktatu z Lizbony, jak już trafnie zauważyli moi przedmówcy, ale jest także pierwszym budżetem, na podstawie którego będą wdrażane nowe pomysły polityczne, które niesie za sobą traktat z Lizbony. Jest to także piąty budżet opracowany w oparciu o wieloletnią perspektywę finansową na lata 2007-2013, a więc w piątym budżecie powinniśmy już sporo wiedzieć o jego słabościach i mocnych stronach

Doceniam wysiłki belgijskiej prezydencji włożone w przygotowania do czytania w Radzie, jednakże bardzo martwi mnie to, że aż siedem państw członkowskich zagłosowało przeciwko czytaniu Rady. Czasem mam takie nieodparte i przykre wrażenie, że kiedy ministrowie finansów poszczególnych krajów członkowskich patrzą na swoje budżety krajowe i widzą pozycję „składka do budżetu do Unii Europejskiej”, myślą, w jaki sposób ją zmniejszyć, jak by się jej pozbyć, nie zastanawiając się, co z tą składką tak naprawdę się dzieje, co jest przez nią finansowane, nie myśląc i nie debatując nad konsekwencjami jej zmniejszenia. Bardzo ubolewam, że takiej debaty brakuje i zabrakło jej, moim zdaniem, podczas uchwalania projektu Rady. Czuję też niedosyt co do uzasadnienia projektu Rady w odniesieniu do szczegółów. Dlaczego akurat te a nie inne linie budżetowe zostały zmniejszone? Dlaczego zostały zmniejszone w takim a nie innym wymiarze? Mam nadzieję, że podczas naszej dalszej pracy będziemy mogli doprecyzować i wyjaśnić brakujące informacje. Tym większy jest nasz obowiązek, by dalszy proces ustalania budżetu na rok 2011 był szczegółowy i dokładny i abyśmy nad każdą linią budżetową zatrzymali się w sposób odpowiedzialny, czyli nie tylko myśląc o procentach, ale też o tym, co jest istotne, co chcemy dofinansować, a co możemy poświęcić w ramach oszczędzania.

Chciałabym podkreślić priorytet Parlamentu Europejskiego, który nie jest już dla nikogo zaskakujący, nie jest jedyny. Jest to priorytet związany z młodzieżą, mobilnością i edukacją. Jeżeli Rada proponuje cięcie o 25 mln euro głównej linii w ramach tego priorytetu, a mianowicie linii związanej z ustawicznym kształceniem lifelong learning, to trudno mówić tutaj o dialogu. Mam nadzieję, że wrócimy jednak do poważnego dialogu już w trakcie procedury zgody, bo na tyle jasno wyrażamy nasze priorytety, żeby można było uwzględnić je w większym stopniu niż proponując takie cięcie. W Parlamencie Europejskim znajdujemy się w tej chwili w fazie przygotowania do czytania. Jesteśmy już bardzo zaawansowani, mam nadzieję, że nasze czytanie zostanie przyjęte w Komisji Budżetowej do końca miesiąca i że na sesji plenarnej na początku października pokażemy, że można przyjąć dobry i konstruktywny budżet według traktatu z Lizbony. Liczę na dobrą współpracę zarówno z prezydencją belgijską, jak i z Komisją.

 
  
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  Helga Trüpel, Berichterstatterin. − Herr Präsident, Herr Ratsvertreter, Herr Kommissar Lewandowski, liebe Kolleginnen und Kollegen! Mir ist durchaus bewusst – wie wahrscheinlich allen europäischen Bürgerinnen und Bürgern und hoffentlich auch Politikern –, dass wir in Zeiten der Austeritätspolitik leben, und dass wir der notwendigen Schuldenbremsepolitik in den Mitgliedstaaten nicht entkommen können.

Ich bin der Meinung, dass es unausweichlich ist, für ausgeglichene Haushalte zu streiten. Nicht zuletzt ist das eine Frage der Generationengerechtigkeit und der Möglichkeit, in den kommenden Jahren und Jahrzehnten dann wirklich noch Politik machen zu können. Denn sonst wären wir gezwungen, alles Geld in die Zinszahlung zu stecken, und damit würden wir uns politisch selbst strangulieren.

Natürlich ist die Europäische Union nicht jenseits der Situation in den Mitgliedstaaten. Aber ich möchte doch Folgendes zu bedenken geben, warum wir auch nicht in einer identischen Position sind. Die Europäische Union hat keine Schulden gemacht, weil das unsere Regularien auch nicht vorsehen. Und die Europäische Union – das ist von den Mitgliedstaaten gewollt – hat mit dem Vertrag von Lissabon neue Aufgaben bekommen, die dann auch ausgeführt werden müssen, in der Energiepolitik, in der Außenpolitik und in anderen Bereichen. Wir müssen uns natürlich in die Lage versetzen, diese neuen Aufgaben, die uns durch den Vertrag erwachsen sind, auch entsprechend umsetzen zu können.

Als Berichterstatterin für den Haushalt des Parlaments und der anderen Institutionen muss ich sagen, dass eine richtige Balance zwischen den neuen Ausgaben und einer verantwortlichen Haushaltspolitik und auch einer Sparpolitik noch nicht gefunden ist. Der Rat hat alle neuen Stellen für die Verwaltung abgelehnt, zwar nicht für den Europäischen Rat und das Parlament, aber für die anderen, vor allem kleineren Institutionen, den Datenschutzbeauftragten, den Rechnungshof, den Gerichtshof. Ich betrachte das als unfair und ungerecht. Gerade kleinere Institutionen wie der Datenschutzbeauftragte, von denen wir ja wollen, dass sie arbeiten können, müssen in der Lage sein, zu arbeiten. Und wenn wir eine richtige Kontrolle durch den Rechnungshof wollen, müssen auch dessen Mitarbeiter in der Lage sein, Reisen zu machen, zu kontrollieren. Und dazu brauchen sie etwas mehr Personal. Ich glaube, dass diese richtige Balance eine wichtige politische Aufgabe ist und auch eine wichtige Botschaft an die Mitgliedstaaten und an unsere Bürgerinnen und Bürger.

Was mich auch nicht überzeugt, ist die Frage der Kosten für die Erweiterung. Die Mittel sind vom Rat reduziert worden. Aber das Beitrittsdatum ist nicht geändert worden. Ich frage Sie, wie soll das gehen?

Nächstes Problem: die Gehaltsanhebung um 1,85 %. Es ist richtig, wir haben das Gerichtsurteil noch nicht. Aber wir müssen ja, wenn wir eine solide Haushaltsplanung machen wollen, unbedingt zumindest auf diesen Fall vorbereitet sein. Aus grüner Sicht gibt es durchaus Möglichkeiten zur Einsparung, nämlich das riesengroße Projekt ITER, des Kernfusionsreaktors. Vielleicht sollten wir den politischen Mut haben, über solche Ausgaben zu streiten.

 
  
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  Jutta Haug, Verfasserin der Stellungnahme des mitberatenden Haushaltsausschusses. − Herr Präsident, Herr Ratspräsident, Herr Kommissar, liebe Kolleginnen und Kollegen! Unsere beiden Berichterstatterinnen haben schon eine Bewertung des Standpunktes des Rates abgegeben, und nun ist es an mir, für den Ausschuss zu sprechen. Um es vorwegzusagen: Ich bin überzeugt, dass die belgische Ratspräsidentschaft ihren Job macht, so gut es geht. Sie kann es aber auch nur so gut, wie es die Gesamtheit des Rates zulässt. Und leider müssen wir da konstatieren, dass das Ergebnis schlecht ist. Der Rat hat wie üblich – ich kann mich an nichts anderes erinnern – in dem Entwurf der Kommission fleißig rumgestrichen und gekürzt, sowohl bei den Verpflichtungen als auch bei den Zahlungen. Das hat er – auch das ist die übliche Prozedur - querbeet getan. Er hat nicht hingesehen, wo es eventuell sinnvoll sein könnte und wo nicht. Das Ergebnis sind über 780 Millionen Euro weniger in Verpflichtungen und 3,6 Mrd. weniger in Zahlungen.

Wenn wir dann hinschauen, wen es besonders trifft, dann sehen wir, dass es mal wieder die dezentralisierten Agenturen sind. Wir haben sie per Gesetz gemeinsam geschaffen. Da waren Parlament und Rat gemeinsam beteiligt, sonst gäbe es die Agenturen nicht. Wenn wir ihnen jetzt aber die Mittel nicht zur Verfügung stellen, die ihnen ermöglichen, genau die Arbeit zu tun, die wir ihnen aufgetragen haben, dann sollten wir sie schließen. Denn dann ist jeder Euro in ihre Richtung richtige Geldverschwendung.

Das gilt auch für die Exekutivagenturen. Der Herr Kommissar hat schon darauf hingewiesen. Wenn wir die Exekutivagenturen, die die per Gesetz beschlossenen Mehrjahresprogramme implementieren sollen, ausbluten, sind die Programme tot. Ja verflixt noch einmal, wollen wir das?

Teile des Rates halten Sonntagsreden darüber, dass Europa größere Anstrengungen unternehmen müsse, um wettbewerbsfähig zu sein oder zu werden. Im Haushaltsverfahren werden aber genau die Teile des Haushalts gekürzt, die das Wachstum und die Wettbewerbsfähigkeit fördern sollen: die Kategorie Ia.

Ähnlich geht es den Zahlen bei der Strukturpolitik. Dort also, wo es jetzt richtig losgeht mit den Mittelanforderungen aus den Regionen – minus eine Milliarde. Logisch ist das alles nicht. Klug schon gar nicht.

Wir wünschen uns, dass sich die politisch Verantwortlichen mit unserem Haushalt inhaltlich auseinandersetzen – inhaltlich! – und dass sie Europa und seinen Mehrwert für alle Bürgerinnen und Bürger im Sinn und im Blick haben. Dann, ja dann haben sie in uns die geeigneten Gesprächspartner.

 
  
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  Melchior Wathelet, président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, je voudrais simplement répondre à un certain nombre de questions qui ont été posées.

Tout d'abord, concernant le fait qu'il n'y a pas eu la possibilité d'avoir des débats sur l'ensemble des lignes du budget telles que proposées par le Conseil, je suppose que ces discussions vont avoir lieu. Je pense que ces débats sont nécessaires et que nous devons discuter des priorités à donner dans le cadre de ce budget 2011. Mais, effectivement, l'accord n'a pas été facile à trouver au sein du Conseil. Il convient de dire que ce budget, au niveau du Conseil, a fait l'objet d'un vote qui n'était pas évident. Mais cela est aussi dû à la situation budgétaire de chacun des pays. Cette situation économique est particulièrement difficile.

Je voudrais quand même rappeler que, malgré ce contexte difficile, malgré les difficultés que nous connaissons chacun dans nos pays, le budget européen, par rapport au budget 2010, est en augmentation. Cette augmentation est de 2,91 %. Je l'ai dit, pour conclure, certains voudraient que ce soit plus mais c'est quand même une augmentation importante par rapport à 2010.

Mme Haug a soulevé tout à l'heure la question de la rubrique 1B. Je voudrais simplement rappeler que cette rubrique, par rapport à 2010, augmente de 14 %. Donc il n'est pas exact de que le Conseil ne tient pas compte de la spécificité de la rubrique 1B alors qu'elle connaît par rapport à 2010 une augmentation de 14 %. Je pense qu'il y a là il y a une prise de conscience du Conseil qui n'a peut-être pas été suffisamment décrite ou suffisamment remarquée.

Je voudrais aussi dire à Madame la rapporteure pour le budget 2011 que, dans l'intervention que j'ai faite ici, nous avons aussi voulu attirer l'attention sur le travail du Parlement – et vous avez cité une rubrique 1A du budget que le Parlement a voulu mettre en avant. J'ai voulu souligner, dans mon intervention, que le Conseil avait été attentif et voulait effectivement montrer que, dans le cadre de son travail, il avait la volonté d'être ouvert à la discussion, et notamment à l'égard de la politique en matière de jeunesse. Bien sûr, y a une ouverture à la discussion par rapport à cette politique parce que le Parlement l'a très clairement identifiée comme une de ses priorités.

Je voudrais aussi rappeler que, concernant la rubrique 5 et le volet institutionnel en tant que tel, il est vrai que toutes les institutions devront faire des efforts, mais il est vrai également que, dans le cadre du budget présenté par le Conseil, nous n'avons pas touché au budget du Parlement en tant que tel. Mais je pense qu'il est important que chaque institution fasse des économies et que nous montrions en quelque sorte nous tous l'exemple dans cette année difficile d'un point de vue budgétaire.

Pour conclure, il ne fait aucun doute que nous aurons encore un certain nombre de rencontres et de discussions fructueuses dans les prochaines semaines. J'espère qu'elles seront suffisamment fructueuses pour trouver un accord pour le budget 2011 et je voudrais simplement rappeler que ce ne sera pas un budget facile parce que nous devons suivre une nouvelle procédure, parce qu'il y a toutes ces politiques nouvelles à mettre en œuvre – vous l'avez souligné – mais aussi parce qu'on ne peut pas mettre de côté la situation financière et budgétaire difficile de nos États membres, chacun ayant des objectifs budgétaires à atteindre.

Et j'espère que c'est en étant conscients de toutes ces difficultés, de ces enjeux et de ces contraintes que nous trouverons ensemble un budget acceptable pour tout le monde à l'horizon 2011, et que nous démontrerons ensemble que cette nouvelle procédure du traité de Lisbonne peut se clôturer avec un succès, c'est-à-dire avec un budget qui aura été adopté pour cette année 2011.

 
  
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  President. − That concludes the item.

 
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