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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 7 septembre 2010 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.État de l’Union (débat)
 5.Séance solennelle - Mali
 6.Heure des votes
  6.1.Libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union - version codifiée (A7-0222/2010, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg) (vote)
  6.2.Authentification des pièces en euros et traitement des pièces en euros impropres à la circulation (A7-0212/2010, Slavi Binev) (vote)
  6.3.Octroi d’une assistance macrofinancière à la Moldavie (A7-0242/2010, Iuliu Winkler) (vote)
  6.4.Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels à Madère et aux Açores (A7-0232/2010, Danuta Maria Hübner) (vote)
  6.5.Projet de budget rectificatif n°2/2010: Office de l’ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) (A7-0240/2010, László Surján) (vote)
  6.6.Demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Viktor Uspaskich (A7-0244/2010, Bernhard Rapkay) (vote)
  6.7.Accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’UE et le Japon (A7-0209/2010, Salvatore Iacolino) (vote)
  6.8.Interconnexion des registres du commerce (A7-0218/2010, Kurt Lechner) (vote)
  6.9.Développer le potentiel d’emplois d’une nouvelle économie durable (A7-0234/2010, Elisabeth Schroedter) (vote)
  6.10.EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur (A7-0216/2010, Rafał Trzaskowski) (vote)
  6.11.Clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée (A7-0210/2010, Pablo Zalba Bidegain) (vote)
  6.12.Des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus performante en Europe (A7-0225/2010, José Bové) (vote)
  6.13.Financement et fonctionnement du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (A7-0236/2010, Miguel Portas) (vote)
  6.14.Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale (A7-0219/2010, Tadeusz Zwiefka) (vote)
  6.15.Insertion sociale des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires (A7-0221/2010, Antonyia Parvanova) (vote)
  6.16.Le rôle des femmes au sein d’une société vieillissante (A7-0237/2010, Sirpa Pietikäinen) (vote)
  6.17.Journalisme et nouveaux médias - créer une sphère publique en Europe (A7-0223/2010, Morten Løkkegaard) (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 11.Situation des Roms en Europe (débat)
 12.Situation humanitaire après les inondations au Pakistan (débat)
 13.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (débat)
 14.Présentation du projet de budget général par le Conseil - exercice 2011
 15.Heure des questions (questions à la Commission)
 16.Liberté d’expression et liberté de la presse au sein de l’Union européenne (débat)
 17.Discrimination au détriment des couples mariés de même sexe ou des couples ayant conclu un partenariat civil (débat)
 18.Soins de longue durée pour les personnes âgées (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 20.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1430 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (5572 kb)
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