Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 8 septembre 2010 - Strasbourg

16. Produits issus d’animaux clonés dans la chaîne alimentaire (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les produits issus d’animaux clonés dans la chaîne alimentaire.

  John Dalli, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, Messieurs les députés, je suis ravi d’avoir l’occasion de vous présenter la position de la Commission sur la question délicate du clonage animal destiné à la production de denrées alimentaires.

Premièrement, je voudrais souligner que rien ne prouve un quelconque problème de sécurité en ce qui concerne les denrées alimentaires issues d’animaux clonés. Il existe par contre certains problèmes relatifs au bien-être des animaux qui doivent être examinés de manière plus approfondie. Ceux-ci devraient néanmoins se dissiper avec le temps, au fur et à mesure de l’évolution et de l’amélioration de la technique. Cette question présente bien entendu une dimension éthique qui, j’ajouterais, sort du cadre des compétences législatives de l’UE. D’autres questions abordées dans le cadre général de ce débat sont le droit des consommateurs à être informés au sujet des processus de production et les éventuelles implications commerciales de l’adoption de mesures dans ce domaine.

Le plus important pour la Commission est d’évaluer la nécessité, la faisabilité et la proportionnalité d’éventuelles mesures visant à réglementer l’utilisation des techniques de clonage ainsi que des animaux et produits clonés. Je suis bien entendu pleinement conscient de la position du Parlement au sujet de l’utilisation des technologies de clonage à des fins de production de denrées alimentaires en Europe. Messieurs les députés voudraient une interdiction s’étendant à la progéniture d’animaux clonés.

La position de la Commission est la suivante: les denrées alimentaires issues d’animaux clonés ne doivent pas être commercialisées sans autorisation préalable, car elles sont considérées comme des nouveaux aliments et sont donc actuellement couvertes par le règlement relatif aux nouveaux aliments. Il convient d’ajouter qu’en raison de la valeur des animaux clonés, il est très peu probable que ceux-ci soient directement utilisés à des fins alimentaires.

En ce qui concerne la progéniture des animaux clonés, la situation est toutefois assez différente. Ces animaux ne peuvent être distingués des animaux de descendance traditionnelle. Cet aspect doit également être pris en considération par la Commission pour proposer une éventuelle ligne d’action.

En ce qui concerne la position actuelle, la Commission reconnaît que le règlement sur les nouveaux aliments n’est pas le cadre juridique adéquat pour traiter de tous les aspects relatifs au clonage. En particulier, la production et la commercialisation de produits autres que les denrées alimentaires (comme les ovules, les spermatozoïdes ou les embryons) ne peuvent pas être couvertes par le règlement sur les nouveaux aliments, qui traite exclusivement de l’autorisation préalable à la mise sur le marché des denrées alimentaires.

Comme vous le savez sûrement, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en train d’élaborer un rapport qui couvrira tous les aspects relatifs à l’utilisation du clonage à des fins de production de denrées alimentaires. Ce rapport sera publié en novembre et servira de base utile aux futures discussions au sein des institutions.

Je suis impatient de poursuivre les discussions avec le Parlement et le Conseil, afin de conclure un accord efficace.

  Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE. – (ES) Monsieur le Président, je voudrais remercier le commissaire pour son explication sur le clonage d’animaux à des fins alimentaires.

Le Parlement et la Commission s’accordent tous deux pour dire que le règlement sur les nouveaux aliments n’est en effet pas le cadre adéquat pour traiter cette question. Nous sommes d’accord là-dessus et c’est pourquoi cette question a été retirée du champ d’application du règlement.

Nous sommes tous également bien conscients que la viande d’animaux clonés et de leur progéniture satisfait à toutes les exigences en matière de sécurité alimentaire, du moins selon les comités scientifiques. Le seul problème que je constate est le suivant: il est impossible de déterminer si un morceau de viande provient d’un animal cloné, ou de la progéniture d’un animal cloné, ou bien d’un animal non cloné. Il est donc nécessaire – et même essentiel – d’utiliser l’étiquetage et la traçabilité afin d’informer le consommateur.

Les consommateurs veulent savoir, comme ils en ont le droit, si la viande qu’ils mangent provient ou non d’un animal cloné, peu importe que la viande d’un animal cloné soit saine ou non. Ils peuvent en effet refuser d’en manger pour les motifs que vous avez exposés, comme le bien-être animal, ou pour des raisons d’ordre éthique.

Compte tenu de cette situation, il semble donc probable que la production et la consommation d’animaux clonés en Europe soit bientôt interdite, surtout la production. Nous allons donc interdire à nos producteurs d’utiliser une nouvelle technique, une technique favorable à la reproduction animale et qui peut en outre permettre de réaliser des bénéfices, car de toute évidence, un animal est cloné parce qu’il présente des caractéristiques très spécifiques, comme par exemple en Espagne. Comme vous le savez, deux taureaux de combat y ont en effet été clonés.

Et nous, nous allons l’interdire! Allons-nous empêcher les producteurs d’utiliser cette technique? Car si c’est le cas, nos agriculteurs, nos éleveurs, vont alors perdre de leur compétitivité. Cela ne poserait pas de problème si nous pouvions, en Europe, interdire l’importation de la viande d’animaux clonés et de la descendance de ces derniers en provenance d’autres pays. Mais allons-nous le faire? Impossible. L’Organisation mondiale du commerce n’acceptera pas notre interdiction. Nous allons donc nous retrouver dans une situation absurde où nos éleveurs ne pourront pas utiliser une nouvelle technique qui leur permettraient de gagner en compétitivité, et pourtant, nous allons bel et bien manger de la viande clonée en Europe, avec ou sans étiquetage.

C’est ce qui m’inquiète et je pense qu’il faut trouver une solution à ce problème. Pourquoi interdire cette technique? Pourquoi empêcher nos éleveurs de l’utiliser, si c’est pour ensuite laisser entrer de la viande clonée en provenance de l’étranger car nous ne pouvons pas interdire son importation?

  Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe S&D. – (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais moi aussi vous remercier pour les informations que vous nous avez fournies. Mesdames et Messieurs, la biotechnologie sous toutes ses formes engendre des craintes dans l’esprit du public, particulièrement sensible à ces questions. Le clonage animal ne déroge pas à la règle. Il nous appartient, en tant que décideurs politiques, d’encourager un débat suffisamment informé pour nous permettre de réaliser une analyse non biaisée de ce problème. Il importe de remarquer que je parle ici du clonage animal à des fins de production de denrées alimentaires. La sécurité alimentaire, elle, est couverte par les règlements existants et l’examen des nouveaux aliments a fait l’objet d’une vaste discussion au sein du Parlement.

Les récents évènements qui se sont produits au Royaume-Uni cet été ont fait passer cette question dans le domaine public et ont mis en évidence un décalage manifeste entre la législation européenne et son application au niveau national. Les rapports scientifiques élaborés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments concluent qu’il existe, rien que pour les espèces bovines et porcines, des pathologies associées au développement de clones posant des problèmes au point de vue du bien-être animal. Ces problèmes ont été estimés suffisamment graves par le groupe européen d’éthique pour que celui-ci estime injustifié le clonage animal à des fins de production de denrées alimentaires.

En ce qui concerne la sécurité alimentaire, ces rapports scientifiques ont également conclu qu’il n’existait aucune différence perceptible entre le lait de vache, la viande de bœuf et la viande de porc produits à partir de clones sains et de leur progéniture, et les mêmes produits issus d’animaux normaux. Toutefois, ces rapports ont également souligné qu’il y avait peu de données disponibles et qu’il n’avait pas été possible de réaliser des études approfondies s’étalant sur toute la durée de vie des clones et de leur progéniture. Il existe donc une certaine incertitude au niveau des conclusions qui ont déjà été formulées et il faut donc poursuivre ce débat, en se basant sur les preuves scientifiques, afin de répondre aux questions des citoyens sans s’opposer de manière irresponsable aux possibilités offertes par la science.

Je me félicite donc de la présence du commissaire et suis impatient de lire le rapport qu’il va nous présenter au sujet du règlement devant être appliqué à l’égard de la technologie du clonage et des produits déjà obtenus.

  George Lyon, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, j’estime important (comme d’autres l’ont déjà dit et comme le commissaire l’a lui-même indiqué dans son intervention) de s’assurer que les produits obtenus à partir de la progéniture d’animaux clonés ne présentent aucun danger pour la santé publique. J’insiste sur le terme «progéniture» d’animaux clonés, et non pas sur la question spécifique des animaux clonés eux-mêmes, car il s’agit de deux sujets distincts.

Je voulais aborder ici aujourd’hui - comme je l’ai déjà fait avec vous hier, Monsieur le Commissaire, lors de notre entrevue informelle - la situation dans laquelle s’est retrouvée la famille Innes, en Écosse, au début de l’été. Il s’agit d’une famille écossaise d’agriculteurs de père en fils, qui sont très dynamiques, qui vont de l’avant et qui ont toujours cherché à utiliser les meilleures techniques génétiques du monde entier. Ils ont acheté un taureau élevé aux États-Unis, qui, il s’est avéré, avait un clone dans sa filiation. Ils avaient à l’époque posé toutes les bonnes questions au sujet de l’utilisation de l’animal et de la possibilité de l’utiliser dans leur exploitation. Ils ne pensaient pas qu’il y aurait un problème avec ce taureau, parce qu’il descendait d’un animal cloné mais n’était pas lui-même cloné. Ils possèdent aujourd’hui dans leur élevage 90 femelles issues de ce taureau, pour une somme chiffrée aux alentours de 200 000 livres sterling.

Ce n’est que lorsqu’ils ont commencé à envisager de vendre le lait de ces animaux, quand ceux-ci ont atteint l’âge de donner du lait, qu’ils ont découvert qu’il y avait un problème. L’interprétation faite par le Royaume-Uni des réglementations actuelles interdit d’amener dans la chaîne alimentaire britannique non seulement les produits issus d’un animal cloné, mais aussi les produits issus de sa progéniture. C’est une interprétation établie par l’Agence britannique des normes alimentaires (Food Standards Agency). Ces animaux ont donc perdu toute valeur, à moins, bien entendu, de les emmener dans un autre État membre acceptant une autre interprétation des règlementations relatives à ces animaux et à l’autorisation d’amener le lait de ces animaux dans la chaîne alimentaire, ou à moins de les revendre aux États-Unis.

Tel est le problème auquel nous sommes confrontés au niveau du manque de cohérence entre les États membres. Je pense qu’il est dans l’intérêt des consommateurs et des agriculteurs d’obtenir une certaine certitude à ce sujet. En ce qui concerne la position du Parlement, je pense que nous avons été trop loin en déclarant que la viande, le lait et les produits issus de la progéniture des animaux clonés devaient être bannis du système. Je pense qu’il s’agit là d’une erreur et que nous devons agir à ce sujet. Selon moi, nous devons reconnaître que toutes les preuves scientifiques indiquent qu’il n’existe aucune différence entre ces animaux issus d’animaux clonés et les autres animaux, et que dès lors, ils devraient être inclus dans la chaîne alimentaire.

J’espère qu’il viendra un moment, au cours des prochains mois, où nous pourrons atteindre un compromis et éliminer le doute, ce qui rassurera les consommateurs et les agriculteurs sur ce qui est une question très sensible et émotionnelle.

  Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE. – (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, vous nous avez peut-être présenté une explication très complète et très intéressante, mais je suis ébahi de voir que vous n’avez rien dit du tout au sujet d’un incident survenu cet été et qui, dans un certain sens, dessine les contours de ce débat. Je vous parle d’un incident qui s’est produit en Écosse. Alors qu’un certain nombre d’embryons de taureaux et de vaches avaient été importés des États-Unis, d’après les rapports, de la viande produite à partir d’au moins l’un de ces taureaux a véritablement intégré la chaîne alimentaire, et certaines parties de cette viande sont arrivées dans ma circonscription en Belgique. Vous n’avez rien dit du tout à ce sujet et je voudrais vraiment vous entendre vous exprimer sur ce qui est, après tout, un incident important. Vous avez dit vous-même qu’une partie du problème vient du fait que les consommateurs ont le droit de savoir d’où vient leur nourriture. Et bien certains habitants de ma circonscription n’ont pas reçu ces informations. Ils ont consommé de la viande issue de taureaux nés en Écosse à partir d’embryons importés. Je voudrais donc connaître votre opinion à ce sujet.

Vous le savez, ce débat est également lié à la procédure de conciliation relative au règlement sur les nouveaux aliments que nous avons entamée avant-hier, avec Kartika Liotard comme rapporteure. Vous savez que nous sommes en désaccord avec le Conseil à ce sujet. J’oserais dire que vous êtes également bien conscient du fait que tout au long de la procédure de conciliation – qui devrait prendre fin dans le courant du mois de novembre, éventuellement début décembre, mais en tout cas avant la fin de l’année – la position adoptée par la Commission dictera l’issue. Vous aviez annoncé, lors d’un précédent débat en juillet, que vous alliez rédiger un rapport et vous aviez dit, je vous cite en anglais, «by November 2010». Aujourd’hui pourtant, vous dites «dans le courant du mois de novembre», ce qui signifie tout à la fin de la procédure de conciliation. J’espère, Monsieur le Commissaire, que vous et votre équipe ferez preuve d’un petit peu plus de dynamisme pour adopter une position à ce sujet, car en tant que négociateurs, nous avons besoin de cette position pour conclure un accord avec le Conseil.

Par ailleurs, vous n’avez rien dit, ou alors pas grand-chose, au sujet de la position du Parlement, qui est favorable à un moratoire. Il y a des commissaires, vos collègues, qui sont, en ce moment même, en train de faire pression sur nos collègues afin qu’ils n’acceptent pas de moratoire, car cela entraînerait une énorme guerre commerciale, qui pourrait même être plus importante que la guerre des bananes que nous avons livrée avec d’autres pays dans le domaine du commerce. Pourriez-vous faire quelques commentaires à ce sujet?

Enfin, m’adressant à mes confrères députés qui affirment que les aliments clonés n’entraînent aucun danger pour la santé publique, je dis: j’aimerais penser comme vous, mais permettez-moi de m’en tenir un peu plus longtemps à la recommandation de l’EFSA selon laquelle, bien qu’il n’y ait peut-être aucune raison d’en douter, les preuves scientifiques à ce sujet sont encore trop maigres pour en être sûr. Je vous l’accorde, cette recommandation date de 2008. De nouvelles recommandations devraient rapidement nous parvenir, mais je préférerais les consulter avant d’oser émettre un avis définitif.

  Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR. – (PL) Monsieur le Président, l’échange de points de vue d’aujourd’hui démontre que le débat sur les dispositions législatives relatives au clonage animal va s’avérer difficile. Je pense qu’avec ces nouvelles technologies de production de denrées alimentaires, nous sommes un peu en train de sauter dans une piscine sans s’assurer auparavant qu’elle est remplie. Il s’agit de modifications génétiques, de culture de plantes génétiquement modifiées et de clonage. La science n’a pas encore dit son dernier mot à ce sujet. Elle offre d’énormes possibilités, mais nous n’avons pas encore pris entièrement connaissance de l’ampleur des conséquences de l’utilisation des nouvelles technologies – l’effet qu’elles auront sur la biodiversité, sur l’équilibre entre les espèces et sur la santé humaine et animale. Certains signes indiquent que le clonage n’est pas bon pour la santé des animaux concernés, que ceux-ci ne sont pas sains, et qu’ils en souffrent souvent.

Soyons donc prudents dans ce domaine. Nous ne connaissons pas encore suffisamment de choses pour prendre un risque aussi énorme. Je suis donc favorable au maintien de l’interdiction du clonage d’animaux à des fins de production de viande dans l’Union européenne.

  Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL. – (NL) Monsieur le Président, en mai déjà, j’ai déclaré publiquement que j’avais peur de voir arriver de la viande issue d’animaux clonés sur le marché européen. À l’époque, la Commission avait pris cette crainte à la légère. Pendant deux ans et demi, et une nouvelle fois le 7 juillet, ce Parlement – qui existe pour représenter les citoyens européens - a soutenu, à une majorité écrasante, ma demande d’interdiction de la viande clonée. On ne peut donc pas dire, comme l’a suggéré le commissaire, qu’il sera facile pour les citoyens de reconnaître la viande clonée atterrissant dans leur assiette. Le fait est toutefois que la viande clonée a maintenant bel et bien intégré la chaîne alimentaire. Je n’ai pas entendu le commissaire dire quoi que ce soit sur la manière dont il compte empêcher que cela se reproduise à l’avenir. La seule chose qu’il a dite, c’est que nous allions une fois de plus devoir attendre, cette fois, jusqu’à courant novembre. Je n’en peux vraiment plus de cette attente.

J’aurais également une question pour vous, Monsieur le Commissaire Dalli: vous n’allez sûrement pas accepter que le commissaire De Gucht raconte à qui veut l’entendre que l’interdiction de laisser entrer les animaux clonés dans la chaîne alimentaire exigée par le Parlement entraînerait une guerre commerciale avec les États-Unis, le Brésil et l’Argentine. Je préférerais avoir une guerre commerciale plutôt qu’une guerre faisant inutilement couler le sang. Le clonage est contraire à l’éthique et extrêmement cruel pour les animaux. Le clonage entraîne énormément de fausses couches et souvent les animaux doivent être détruits en raison de difformités. Tandis que la Commission attend, les ambigüités de la législation vont permettre à cette pratique d’envahir également l’Union européenne. La Commission devrait élaborer immédiatement une législation et imposer aujourd’hui même le moratoire sur les produits obtenus à partir d’animaux clonés ou de leur descendance exigé par le Parlement.

Enfin, je voudrais demander au commissaire De Gucht d’arrêter de jouer les petits chiens auprès des États-Unis et de leur industrie biotechnologique. De grâce, Monsieur le Commissaire, vous avez été nommé en vue de représenter les intérêts généraux de l’Union européenne et de ses citoyens et en tant que membre de la Commission, vous n’êtes pas obligé de vous soumettre aux instructions d’un quelconque gouvernement, d’une institution, d’un organisme ou d’une autorité, et tout ce que je fais ici, c’est citer le traité sur l’Union européenne. La situation s’est-elle tellement dégradée que l’Europe se laisse aujourd’hui influencer dans sa politique, au détriment de ses citoyens, par peur de subir les représailles de l’Organisation mondiale du commerce? Si tel est le cas, en ce moment présent, j’ai honte de l’état dans lequel se trouve l’Union européenne.

  John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD. – (EN) Monsieur le Président, vous serez content d’apprendre que mon intervention ne dépassera pas une minute. Nous sommes ici dans une situation très similaire à celle de la controverse sur les cultures génétiquement modifiées. Dans les deux cas, les tests de sécurité scientifiques et objectifs se sont révélés concluants, mais dans les deux cas, nous constatons une réaction épidermique subjective qu’aucun test qualitatif ne justifie.

Dans le cas des cultures génétiquement modifiées, la Commission permet désormais que les décisions soient prises par les gouvernements élus des États membres, car c’est bien entendu eux qui devraient prendre toutes les décisions. Cette évolution ne s’est produite qu’après des années d’impasses passées à se renvoyer la balle entre les différentes institutions de l’UE. Il n’est pas surprenant que la législation européenne actuelle soit dans le flou au sujet de l’utilisation commerciale de la descendance des animaux clonés et ce n’est en aucun cas le travail de ce Parlement d’aggraver cette confusion en amenant d’autres réglementations européennes.

La procédure correcte serait ici de permettre aux États membres, qui ont tous des cultures très différentes, de décider eux-mêmes s’ils autorisent ou non la production commerciale de ces produits. Les pays qui choisissent de ne pas l’autoriser doivent disposer d’une liberté totale au sujet des méthodes d’étiquetage des importations, sans interférences de l’UE. Si ces pays mettent en place des mécanismes d’assurance, ils créeront ainsi des opportunités pour leurs agriculteurs.

  Diane Dodds (NI). – (EN) Monsieur le Président, je me félicite de la déclaration qu’a faite le commissaire à ce sujet ce soir. Comme l’a indiqué George Lyon, plusieurs problèmes se sont récemment posés au Royaume-Uni au sujet de la commercialisation de la descendance d’animaux clonés. Le manque de cohérence entre les orientations de la Commission et celles de l’Agence britannique des normes alimentaires a entraîné énormément de confusion. Bien que la Commission n’y soit pour rien, je dois le dire, cette situation a mis en difficulté les producteurs et a manifestement eu un impact sur la confiance en matière de sécurité alimentaire.

Il n’est pas durable, et il est de surcroit illogique, que l’Agence britannique des normes alimentaires considère les produits issus de descendants d’animaux clonés comme de nouveaux aliments au Royaume-Uni, alors que ce n’est pas le cas dans les autres pays européens. Je suis heureuse d’apprendre que la Commission et l’Agence des normes alimentaires se sont réunies afin de tenter d’apporter des précisions, tant pour les producteurs que pour les consommateurs.

Il convient de préciser clairement ce qu’on entend par «aliment nouveau» lorsqu’il s’agit d’un animal cloné. Avec l’adoption d’une approche commune sur cette question dans toute l’Europe – et même au sujet des importations en provenance de pays tiers -, les conseils contradictoires donnés jusqu’à présent au Royaume-Uni doivent cesser. Comme nous le savons tous, il est essentiel d’avoir confiance en la source des aliments, et en la sécurité de ces derniers. J’accueille favorablement les efforts déployés par la Commission pour maintenir cette confiance dans la sécurité alimentaire.

  Horst Schnellhardt (PPE). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Dalli, avant les vacances parlementaires, pendant le débat sur votre Règlement relatif aux nouveaux aliments, nous avions décidé de ne pas inclure la question de la viande clonée dans ce règlement, mais plutôt de demander à la Commission d’adopter un règlement supplémentaire. Je me félicite donc que M. Dalli nous soumette aujourd’hui des propositions sur l’orientation qu’il faudra donner à ce règlement. Je considère le débat d’aujourd’hui comme une base pour ce règlement, que la Commission devrait nous soumettre en novembre. C’est pourquoi il est très important que nous ayons ce débat aujourd’hui au Parlement.

Nous savons bien que le temps presse, cela a déjà été mentionné à plusieurs reprises aujourd’hui. Par exemple, aux États-Unis, au moins 150 bovins clonés sont élevés à des fins de reproduction. Ensuite, il y a eu les évènements qui se sont produits au Royaume-Uni pendant les vacances parlementaires. Personne n’a encore précisé s’il s’agissait d’une rumeur stupide reprise par les médias pour faire du remplissage pendant l’été ou s’il y avait de la vérité là-dessous. Je voudrais néanmoins rappeler à tout le monde la raison pour laquelle nous avons demandé un règlement spécial.

D’un côté, nous avons dit qu’il n’était pas encore totalement prouvé que la viande clonée soit vraiment sans danger. En effet, seules des comparaisons des différents matériaux ont été réalisées jusqu’ici, c’est-à-dire des comparaisons entre de la viande d’animaux non clonés et de la viande d’animaux clonés. Nous ne disposons donc pas encore de véritables preuves, comme l’a également indiqué l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il faut organiser davantage de tests, puis attendre les résultats.

Toutefois, nous avons également mentionné un deuxième aspect de cette question, concernant la dimension éthique et le bien-être des animaux. Il est erroné de dire que nous ne disposons d’aucun droit dans ce domaine. Le traité de Lisbonne couvre la question du bien-être des animaux et nous pouvons citer des passages du traité relatifs aux cas d’infraction ou de risques permanents infligés aux animaux. Il nous faut bien entendu clarifier cette question et obtenir les preuves adéquates si nous voulons soutenir la nécessité d’une interdiction. Je pense que c’est nécessaire.

Si vous entrez dans un supermarché et observez l’étiquetage des rôtis de bœuf, vous ne pouvez pas prouver que ce qui est indiqué sur les étiquettes est correct. Il est donc possible d’écrire n’importe quoi, même si la viande a été clonée. Nous disposons d’un registre des animaux grâce auquel nous pouvons déterminer d’où vient un animal sans étiquetage. Nous pouvons retrouver chaque petit détail des ancêtres d’un animal. Nous avons donc les moyens à notre disposition pour prouver que la viande provient d’un animal cloné, ou d’un animal non cloné. Comme on dit souvent, une personne peut disparaître, mais pas un animal, car toutes les informations le concernant sont enregistrées.

Nous disposons des moyens pour le faire et nous devrions les utiliser, si nous décidons d’autoriser la vente de viande clonée. Il est possible de prouver si une viande a été clonée ou non, mais il nous faut une traçabilité totale et un étiquetage strict, dans l’intérêt des consommateurs. En outre, il ne faut pas oublier la question du bien-être animal, que nous considérons comme très, très importante.

  Linda McAvan (S&D). – (EN) Monsieur le Président, je me demande si le commissaire Dalli pourrait préciser exactement ce qu’il compte nous proposer en novembre. Il parle d’un rapport, mais ce dont nous avons entendu parler ici, c’est d’une véritable lacune juridique qui a mis les agriculteurs dans une situation inextricable, car il est difficile de savoir ce que signifie la législation actuellement en vigueur. Nous voulons plus qu’un débat et un rapport en novembre. Même si la Commission présente de nouvelles propositions, cela pourrait prendre 18 mois pour mettre en place une nouvelle législation.

Entre-temps, avant de disposer d’une nouvelle loi et de plus de clarté, je recommande vivement de déclarer un moratoire sur les produits alimentaires issus d’animaux clonés. Je voudrais rejoindre ce que M. Schnellhardt vient de dire au sujet des propos du commissaire, qui affirme que nous ne pouvons pas prendre en considération les questions éthiques dans la législation. Ce n’est pas vrai. Le traité de Lisbonne prévoit une disposition indiquant que toutes les politiques de l’UE doivent prendre en considération le bien-être des animaux. Je me demande si le commissaire a lu le rapport du groupe européen d’éthique. Pour ceux qui ne le sauraient pas, il s’agit du groupe créé par le président Barroso afin d’examiner les aspects éthiques de la politique européenne. D’après ce rapport, il existe clairement de grandes inquiétudes au sujet des souffrances infligées aux animaux dans le cadre du clonage et de la nourriture. Le rapport indique qu’il faudrait réaliser d’autres études sur le bien-être à long terme des animaux clonés et de leur descendance.

Un autre problème que le commissaire n’a pas évoqué est celui de la biodiversité. Si des troupeaux entiers d’animaux proviennent tous de la même famille clonée, d’après le rapport, cela pourrait entraîner d’énormes problèmes de croisement et d’accroissement de la vulnérabilité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Le rapport fait également état du risque que la viande clonée n’entraîne une augmentation de la consommation de viande, qui pourrait avoir de graves conséquences pour l’environnement. La conclusion de ce comité d’éthique – qui est le propre comité d’éthique de la Commission – est que nous devons poursuivre le débat public avant d’autoriser l’entrée sur le marché des aliments issus d’animaux clonés.

Monsieur le Commissaire, nous avons besoin de ce débat. Nous avons besoin que vous arrêtiez maintenant de mettre les agriculteurs dans cette situation inextricable et que vous clarifiez la législation. Nous ne pouvons pas attendre deux ou trois ans pour cela. Vous devez agir rapidement, en adoptant dès aujourd’hui un moratoire, puis en amorçant un véritable débat sur un véritable acte législatif.

  Martin Häusling (Verts/ALE). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Dalli, Mesdames et Messieurs, j’ai été très surpris par vos propos, Monsieur Dalli. Vous vous êtes comporté comme si rien ne s’était passé. En juillet, le Parlement a pris très clairement position et vous a demandé d’imposer un moratoire. Depuis lors, rien n’a été fait. Nous avons demandé qu’un projet de législation soit élaboré, et rien ne s’est passé de ce côté-là non plus. Une question que j’avais posée en mai, dans laquelle nous demandions combien d’animaux clonés et combien de descendants d’animaux clonés on dénombrait dans le système, a clairement prouvé que vous n’en saviez strictement rien. Dans votre réponse, vous aviez indiqué que nous ne savions pas, que nous ne pouvions rien dire et que nous n’en avions aucune idée. En d’autres termes, vous ne savez pas ce qui est en train de se passer, mais vous vous comportez comme si nous pouvions très bien attendre novembre, que vous nous soumettiez votre rapport. Cela n’est pas suffisant. Nous vous avons demandé d’agir, et jusqu’à présent, vous n’avez rien fait.

Ce que M. Leinen a déclaré est faux. Le Parlement s’est prononcé très clairement en faveur d’un moratoire sur la deuxième génération, inutile de le nier aujourd’hui. Nous devons signaler très clairement qu’il s’agit aussi d’un problème, car toutes les études démontrent que cette technologie n’a pas été suffisamment testée. Aucune enquête à long terme n’a été lancée. Les évènements qui se sont déjà produits jusqu’à présent mettent de plus en plus en évidence d’importantes violations des diverses législations sur le bien-être des animaux, notamment de celle de l’Union européenne, lorsque des animaux sont clonés. Le fait que seuls 15 % des animaux survivent et soient viables est une violation manifeste de la directive européenne sur le bien-être des animaux. Au sein de l’UE, nous avons adopté le principe de précaution et nous devons le prendre au sérieux. Tant qu’il existe des risques sanitaires et que la technologie n’est pas totalement au point, il ne faut pas s’y risquer.

Le public est clairement opposé au clonage à des fins de production alimentaire. Les citoyens européens n’attendent pas la production de viande clonée, et les agriculteurs non plus. Au contraire, le public se montre très critique à l’égard de tout cela et en fin de compte, nous ne devons pas compromettre la conscience critique des consommateurs. Les citoyens attendent bien plus de notre part. Ils veulent que nous traitions ce sujet avec beaucoup de précautions, et non pas que nous nous contentions de déclarer qu’il s’agit d’une nouvelle technologie novatrice et que nous allons nous mettre à l’utiliser. Nous devons nous montrer extrêmement critiques face aux nouvelles technologies, mais je crains que la Commission n’y soit pas disposée. Comme c’est le cas dans d’autres domaines, la Commission est une fervente admiratrice du progrès. Pourtant, nous devrions nous poser les questions suivantes: sommes-nous sur la bonne voie? Agissons-nous dans l’intérêt des consommateurs et des agriculteurs? Je pense que la réponse est non. Vous devriez donc envisager sérieusement d’imposer un moratoire et de soumettre une proposition de législation, car c’est ce que nous attendons de votre part. L’incident survenu en Écosse a souligné l’incapacité d’agir de la Commission et le peu d’actions qu’elle est préparée à entreprendre dans de telles situations. Aucune mesure n’a été prise.

Pour revenir aux questions d’ordre commercial, dans l’Union européenne, nous nous sommes clairement prononcés contre l’utilisation des hormones. Notre position n’a pas flanché, et nous pouvons faire pareil pour d’autres questions. Cela n’implique pas que nous nous exposions au risque d’être contraints d’accepter des restrictions au commerce.

  Jaroslav Paška (EFD). – (SK) Le Parlement discute déjà depuis septembre 2008 du clonage des animaux destiné à trouver de nouvelles sources alimentaires. Une résolution a été adoptée lors du vote: les députés y demandaient une interdiction totale du clonage d’animaux à des fins de production alimentaire dans l’Union européenne ainsi qu’une interdiction de l’importation d’animaux clonés et de produits issus d’animaux clonés.

Le texte de cette résolution prenait en considération les inquiétudes de nombreux spécialistes européens, particulièrement ceux relatifs aux risques sanitaires liés à l’utilisation d’animaux clonés dans l’industrie alimentaire. Le clonage entraîne de graves problèmes, comme des taux élevés de problèmes de santé et de mortalité chez les animaux clonés, particulièrement à un âge précoce.

Les conclusions scientifiques et techniques de l’Organisation mondiale de la santé animale suggèrent que seuls 6 % des embryons clonés deviennent des clones sains et ayant une espérance de vie élevée. Cela s’explique principalement par le fait que le clone a dès sa naissance l’âge génétique de l’original. Dès lors, si cet original est une vache âgée de sept ans, le clone sera un veau dont les gènes sont d’ores et déjà âgés de sept ans. Le clonage endommage également le génome de l’animal, ce qui rend alors le clone plus vulnérable face aux maladies et aux parasites.

Le problème du clonage concerne non seulement, bien entendu, la santé et les conditions de vie décentes des animaux, mais aussi la confiance des consommateurs dans la nourriture susceptible de provenir de ces sources. Bien que la Food and Drug Administration des États-Unis ait indiqué que les produits à base de viande et de lait issus d’animaux clonés (porcins, ovins, bovins) et de leurs descendants sont, selon elle, tout aussi fiables que les produits issus d’animaux élevés traditionnellement, je ne considère pas qu’il soit prudent, Monsieur le Commissaire, rien que pour des raisons commerciales, d’ouvrir nos portes à ces produits et de faire courir de manière injustifiée aux citoyens européens le risque de subir les conséquences de l’entrée des produits issus d’animaux clonés et de leurs descendants dans la chaîne alimentaire.

  Andreas Mölzer (NI). – (DE) Monsieur le Président, il été prouvé sans l’ombre d’un doute qu’en amenant de la viande issue d’animaux clonés sur le marché, nous augmentons les risques pour la santé publique, notamment parce que les animaux clonés et leur descendance sont plus vulnérables face à une longue liste de maladies. C’est pourquoi l’interdiction actuelle frappant les produits issus d’animaux clonés doit être étendue afin d’inclure également leur descendance. Nous pouvons également avancer des raisons éthiques pour justifier cette mesure, ainsi que des arguments liés au bien-être des animaux.

En outre, il est important que nous veillions dès à présent à fournir aux consommateurs toutes les informations nécessaires sur l’origine de la viande qu’ils achètent. Les consommateurs doivent avoir la possibilité de décider de ne pas acheter un produit donné. Nous devons par-dessus tout veiller à ce que les consommateurs ne se fassent pas refiler ce type de produits à leur insu.

Comme nous venons de l’entendre, des produits issus de descendants d’animaux clonés se sont immiscés dans la chaîne alimentaire du Royaume-Uni. Il est toutefois possible que ce cas relevé au Royaume-Uni ne soit pas un cas isolé. Malheureusement, il est probable que les citoyens de l’Union européenne consomment déjà de la viande clonée sans le savoir. Ce n’est pas acceptable.

  Renate Sommer (PPE). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Dalli, je suis tout à fait favorable au génie génétique vert, mais le clonage est quelque chose de tout à fait différent. On ne peut pas comparer ces deux technologies. Le clonage suppose une cruauté envers les animaux, comme l’ont déjà indiqué bon nombre de mes confrères. Lors du débat que nous avons eu avant les vacances parlementaires, j’avais expliqué que seule une partie des animaux clonés ont des chances de survie. Parmi ceux qui survivent à la naissance, nombreux sont ceux qui meurent ensuite à un âge précoce et dans d’atroces souffrances. Ces animaux présentent des déformations au niveau de leurs extrémités et de leurs organes. Leur système immunitaire est affaibli et ils sont vulnérables aux maladies. Ils subissent ainsi des douleurs, des souffrances et une mort cruelle. Pouvons-nous accepter la responsabilité de tout cela? Si nous sommes vraiment favorables au bien-être animal, devrions-nous soutenir de telles pratiques? Non, nous ne devrions pas. C’est pourquoi nous avons décidé, au mois de juillet, que nous ne voulions pas de viande clonée, ni de produits issus d’animaux clonés. C’est une attitude cohérente.

En effet, nous savons que les produits issus d’animaux clonés et de leur descendance ne sont probablement pas dangereux pour la santé publique, et personnellement, je pense qu’ils sont propres à la consommation humaine, mais nous ne manquons pas de viande produite de manière conventionnelle. Pourquoi devrions-nous donc avoir recours aux clones? Il est tout à fait inutile de traiter les animaux avec cruauté. Les peuples d’Europe ne le veulent pas et ils ne veulent pas de ces produits. Nous n’en avons pas besoin. Rien ne justifie l’introduction de viande clonée dans l’Union européenne.

C’est pourquoi nous voulons un règlement clair qui s’applique spécifiquement aux animaux clonés et à leur descendance. Je veux une interdiction du clonage et des produits du clonage dans l’Union européenne, et je pense que nous pouvons l’obtenir. Bien entendu, cette interdiction doit également s’appliquer aux importations. Je veux être sûre que l’on ne me refile pas en douce de la viande clonée non étiquetée, comme cela s’est récemment produit en Écosse. Je ne pense pas qu’il soit possible de remonter à l’origine de n’importe quel morceau de viande, à l’exception, peut-être, du bœuf. Il n’est toutefois pas possible de déterminer si un porc en particulier compte parmi ses ancêtres un animal cloné, en raison de la quantité de porcs produits.

Il s’agit d’une question éthique fondamentale. D’autres députés ont déclaré que nous devions traiter des questions d’éthique, car nous en sommes responsables. C’est bien entendu une question de bien-être animal, mais un autre aspect est également en jeu. L’expérience démontre - et je suis éleveuse, j’ai étudié ce sujet – que toutes les méthodes de reproduction qui se sont révélées efficaces dans le domaine de l’élevage se sont retrouvées un jour ou l’autre utilisées dans la médecine humaine. Nous devons donc nous demander aujourd’hui si nous voulons, et si nous pouvons, accepter le clonage des êtres humains dans un avenir peut-être pas si lointain. Moi, je ne veux pas, et je ne peux pas. Même si l’on créait un clone de moi-même pour fournir des «pièces de rechange» et qu’il me permettait, plus tard, de bénéficier d’une transplantation d’organe vital, je n’en voudrais toujours pas. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un scénario d’horreur exagéré. Je pense que cette situation pourrait devenir réalité dans un futur plus ou moins proche, si nous autorisions le clonage.

C’est pourquoi il nous faut interdire de toute urgence non seulement le clonage, mais aussi les animaux clonés et leur descendance, et ce dans toute l’UE. Je n’ai pas peur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous pouvons y parvenir. Nous ne sommes pas obligés d’imiter les moindres faits et gestes des États-Unis, malgré notre relation transatlantique.

  Csaba Sándor Tabajdi (S&D). – (HU) Monsieur le Commissaire, depuis votre arrivée à ce poste l’année dernière, j’ai de vous l’image de quelqu’un qui protège la santé des consommateurs et des citoyens européens. Linda McAvan et Mme Sommer, qui se sont exprimées avant moi, l’ont toutes deux indiqué, de même que mon confrère Capoulas Santos. Les arguments nous ont été exposés. Nous avons entendu ceux relatifs à la santé, nous savons que malgré les recherches déjà effectuées aux États-Unis, il serait utile de réaliser des recherches européennes objectives, non influencées par les groupes d’intérêt américains, qui démontrent véritablement que ces produits ne sont pas nocifs pour la santé. Même s’il s’avère que ces produits ne présentent aucun risque pour la santé, il serait quand même intéressant de poursuivre les recherches scientifiques. Toutefois, j’ai également entendu dire qu’il n’y avait aucune raison de poursuivre la recherche. En tant que membre à part entière de la commission de l’agriculture et du développement rural, je pense que rien, dans notre agro-industrie européenne, ne justifie l’arrivée de produits alimentaires clonés dans les rayons de nos supermarchés.

Il a également été signalé, et je suis tout à fait d’accord avec cela, que le système présente certaines lacunes. Je me rappelle notamment vous avoir récemment contacté au sujet des fruits et légumes marocains. Cet exemple prouve que nous devons bel et bien protéger également nos marchés contre les importations. Linda McAvan et bien d’autres ont soulevé des inquiétudes relatives au bien-être des animaux, et je suis parfaitement d’accord avec ceux qui se sont exprimés avant moi pour indiquer que les progrès de la science ne peuvent être interrompus. Toutefois, nous devons fixer une limite à un moment donné et limiter le clonage, car ni mes assistants, ni moi-même n’avons envie de rencontrer mon clone. C’est une situation intenable du point de vue de l’éthique et nous demandons à la Commission d’imposer un moratoire.

  Françoise Grossetête (PPE). - Monsieur le Président, la discussion que nous avons ce soir montre bien combien le sujet est sensible. On en a parlé il y a peu de temps, on en parle encore ce soir, on en reparlera quand, Monsieur le Commissaire, vous nous présenterez votre communication sur ce sujet. Mais quand on a affaire à un sujet aussi sensible, je pense qu’il convient d’adopter une approche très rigoureuse de cette question, qui concerne les produits issus d’animaux clonés dans la chaîne alimentaire.

J’entends beaucoup parler de risques pour la santé. Je rappellerai simplement qu’aujourd’hui nous nous basons sur les positions de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire, qui précise que rien n’indique à l’heure actuelle que les produits issus d’animaux clonés ou de leur progéniture susciteraient des risques sanitaires ou environnementaux nouveaux ou supplémentaires en comparaison avec les animaux procréés de manière conventionnelle.

Ceci nous invite donc à la prudence. Ne prenons pas des positions systématiques d’un côté ou de l’autre avant de disposer véritablement de tous les éléments scientifiques. Nous devons nous garder d’avoir une position qui serait une position de repli ou, pire, une position définitive sur une question qui est tellement complexe – on le voit bien, dans nos discussions – et qui mérite d’être examinée à fond, notamment en ce qui concerne les règles du commerce international.

Car en réalité, Monsieur le Commissaire, vous avez eu raison de nous dire qu’en Europe, le risque est limité. Nous avons une production agricole, d’élevage, conventionnelle qui est certainement suffisante. Mais qu’est-ce qui se passe lorsque les agriculteurs importent des semences qui peuvent venir des États-Unis et être issues d’animaux clonés? Nous avons besoin, là aussi, de toutes les garanties pour être en conformité avec l’Organisation mondiale du commerce et éviter de créer des conditions de concurrence déloyale. En réalité, nos agriculteurs attendent ces réponses-là et ce sont eux, finalement, qui, aujourd’hui, sont en difficulté.

Je suis d’accord avec mes collègues quand ils nous disent que les consommateurs n’ont certainement pas envie de consommer de la viande issue de ces animaux. Mais je n’ai aucun doute quant à la volonté du commissaire Dalli de faire la lumière sur cette question et d’apporter des réponses aux nombreuses interrogations qui restent en suspens aujourd’hui. J’ai d’avance toute confiance en ce que pourra nous dire le commissaire Dalli, et j’attends son rapport.

Le consommateur européen doit savoir ce qu’il mange et la traçabilité est un impératif. Mais pour cela, nous avons besoin d’une analyse scientifique rigoureuse qui permette d’agir en toute connaissance de cause, afin d’apporter une réponse adaptée à la question de l’importation d’aliments issus d’animaux clonés et de leur progéniture dans la chaîne alimentaire.

C’est pour cela qu’avant de me prononcer, j’attends la communication du commissaire Dalli, prévue pour le mois de novembre prochain.

  Daciana Octavia Sârbu (S&D). – (RO) J’ai récemment été effarée en apprenant que des produits dérivés d’animaux clonés issus d’Amérique du Nord s’étaient immiscés dans la chaîne alimentaire européenne.

Le Parlement européen a exprimé à plusieurs reprises son opinion selon laquelle ces aliments doivent être interdits, pour plusieurs raisons fondées sur des considérations éthiques et environnementales. Nous continuerons à adopter une position ferme et unie à ce sujet, alors que des négociations sont en cours au sujet des règlements relatifs aux nouveaux aliments.

Les preuves apportées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et par le groupe européen d’éthique indiquent qu’il existe de sérieux problèmes sanitaires affectant les animaux clonés et leurs mères porteuses.

Parallèlement, en ce qui concerne la protection de l’environnement, les conséquences de l’augmentation de la consommation de viande pourraient se révéler dévastatrices, et une multiplication du nombre d’animaux clonés affecterait la biodiversité naturelle, augmentant ainsi la vulnérabilité des animaux face aux épidémies et menaçant la sécurité alimentaire.

Nous avons déjà entendu les arguments relatifs au commerce et aux règlements de l’Organisation mondiale du commerce. On nous a dit que nous ne pouvions pas interdire l’entrée de ces aliments dans l’Union européenne sans enfreindre les obligations prévues par l’OMC. L’Union européenne a tout de même décidé d’interdire l’entrée de certains produits sur le marché lorsqu’elle avait des doutes sur les bénéfices de ceux-ci pour les consommateurs ou sur une possible tromperie des consommateurs. Nous examinerons tous les moyens juridiques à notre disposition pour appliquer cette interdiction.

Par ailleurs, si l’on envisage la situation dans sa globalité, il faut que nous insistions pour que les règlementations de l’OMC intègrent des considérations similaires en matière d’éthique et de protection de l’environnement.

Il y a de solides raisons de ne pas accepter les aliments dérivés d’animaux clonés. Par ailleurs, les bénéfices qu’ils apportent ne sont pas clairement prouvés. Il est temps que la Commission propose une solution concrète à ce problème, qui prendra également en considération l’opinion de notre assemblée, qui représente les citoyens européens. Nous ne pouvons pas autoriser des expérimentations qui mettent en danger la santé de nos concitoyens ou l’environnement.

  Anne Delvaux (PPE). - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais vous faire part de ma profonde circonspection.

D’un côté, nous – l’Europe – prônons plus de transparence alimentaire pour les consommateurs, nous voulons instaurer la traçabilité de la viande animale – de l’élevage à l’assiette –, nous imposons donc des normes d’élevage et d’abattage très strictes aux éleveurs et des contrôles pour garantir au maximum l’origine et la qualité alimentaire. Et, de l’autre côté, nous avons appris, cet été, que des consommateurs britanniques avaient mangé, sans le savoir, du bœuf cloné. Dans mon pays, en Belgique, on aurait même dégusté de la viande de troisième génération, ce qui, nous dit-on, n’a rien à voir avec de la viande clonée. De quelle traçabilité, finalement, parlons-nous?

Permettez-moi un trait d’humour: moi, en ce qui me concerne, le bœuf bourguignon cloné aux carottes génétiquement modifiées dans mon assiette, je n’en veux pas! Et a fortiori si je ne l’ai pas choisi. Et en cela, apparemment, je m’inscris réellement dans l’opinion européenne la plus répandue, puisque tous les eurobaromètres réalisés sur la question des animaux clonés à des fins alimentaires affirment et réaffirment la très nette opposition des citoyens européens.

Voilà le premier argument que je veux opposer à la présence de produits d’animaux clonés dans la chaîne alimentaire: on ne peut pas, d’une part, prêcher pour une meilleure responsabilisation des consommateurs et souhaiter qu’ils soient mieux informés sur ce qu’ils mangent et, d’un autre côté, refuser d’entendre qu’ils ne veulent pas de viande clonée dans leur assiette.

Mon deuxième argument a trait à la santé. Il est vrai qu’aucune étude scientifique n’a prouvé un quelconque impact négatif que pourrait avoir la consommation de viande clonée, de progéniture de viande clonée ou même de lait issu de viande clonée. Rien n’a été démontré, y compris l’innocuité à long terme de cette consommation. Le principe de précaution me semble donc encore s’appliquer.

Mon troisième et dernier argument est éthique et vous l’avez soulevé vous-même, dès le début de votre discours. L’Europe se veut être un fer de lance en matière de protection animale. Cet après-midi encore le Parlement a voté en faveur d’une limitation de l’expérimentation animale pour que la douleur et la souffrance infligées aux animaux soient réduites au minimum. Or, et cela est incontestable, qui dit clonage dit souffrance animale. Il suffit de se remémorer Dolly mais aussi d’évoquer l’avis scientifique de l’EFSA de juillet 2008, qui parle d’une proportion significative d’animaux clonés dont la santé et le bien-être sont sévèrement altérés, souvent avec des conséquences graves, voire fatales.

Mme McAvan a parlé aussi de l’avis du groupe européen d’éthique, qui doutait que le clonage animal à des fins alimentaires soit justifié d’un point de vue éthique, d’autant qu’il ne se justifie pas par une nécessité de diversification alimentaire. Bien au contraire: on pourrait craindre que la promotion d’une alimentation à base d’animaux clonés ait un effet indirect sur la diversité génétique en raison de l’utilisation excessive d’un nombre limité d’animaux dans les programmes d’élevage. C’est d’ailleurs ainsi que, dans d’autres secteurs alimentaires, des dizaines d’espèces de tomates, par exemple, ont disparu. On en dénombrait 7 000 en 1900. Il n’en reste plus que 150 aujourd’hui, dont 70 sont commercialisées, un grand nombre étant génétiquement modifiées.

Est-ce bien cela le progrès que nous voulons? C’est la question que nous devons nous poser.

  Kriton Arsenis (S&D). – (EL) Monsieur le Commissaire, je ne me rappelle pas un autre débat ayant fait l’objet d’une telle unanimité au sein de ce Parlement. Comment expliquer cette unanimité? Simplement par le fait que tous les citoyens de l’Union européenne sont unanimes, unanimes pour protester contre les produits clonés. Vous, ainsi que mes chers confrères, avez évoqué le danger de l’Organisation mondiale du commerce. C’est un argument que nous avons entendu un nombre incalculable de fois dans cette assemblée. Un argument politique.

Toutefois, ce que la Commission et ses conseillers juridiques doivent faire, ce n’est pas souligner ces craintes, mais réfléchir à des moyens pour imposer le moratoire réclamé par l’assemblée plénière sans rencontrer ce genre de problème. Nous devons absolument déterminer ce qui est le plus important: l’Organisation mondiale du commerce, ou le traité de Lisbonne, qui introduit le principe de précaution, prévoyant que la circulation d’un produit sur le marché européen doit être interdite si les données scientifiques disponibles à son sujet ne sont pas suffisamment claires pour garantir qu’il est sans danger. Nous ne savons pas exactement ce qu’il en est des produits clonés.

Il faut donc imposer ce moratoire car comme nous le pensons tous dans ce Parlement, Monsieur le Commissaire, on ne peut pas prendre de risques avec la santé des citoyens européens.

  Seán Kelly (PPE). – (EN) Monsieur le Président, à titre personnel, je ne suis absolument pas convaincu de la nécessité, de la moralité, de la sécurité ou de la traçabilité des animaux clonés.

En ce qui concerne la nécessité, cela fait des années que nous essayons d’encourager une production extensive et non intensive et il existe suffisamment de moyens d’assurer une reproduction naturelle et d’autres moyens d’accroître la population animale si nécessaire. En ce qui concerne la moralité, comme Mme Sommer l’a dit, s’il est moralement acceptable de cloner des animaux, ce n’est qu’une question de temps avant qu’il soit aussi moralement acceptable de cloner des êtres humains. Il y a déjà suffisamment de drôles d’énergumènes sur Terre, pas besoin d’en cloner d’autres!

M. Staes a évoqué la sécurité, et je suis d’accord avec lui. Comment peut-on affirmer à l’heure actuelle que les descendants d’animaux clonés sont propres à la consommation humaine? Je ne pense pas que quiconque puisse dire une telle chose. Enfin, au sujet de la traçabilité, l’une de nos grandes réalisations dans l’Union européenne, comme l’a dit Anne Delvaux, est de pouvoir assurer le suivi de nos aliments de la fourche à la fourchette. Qu’allons-nous faire à présent: assurer leur suivi du clonage au ménage? Je ne pense pas que ce soit la direction que nous devions prendre. Notre objectif devrait être d’éliminer le clonage, et non pas de le faciliter.

  Elisabeth Köstinger (PPE). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Dalli, le premier cas de viande clonée arrivant jusqu’aux supermarchés s’est produit au Royaume-Uni. Cette affaire a été largement couverte par les médias et a entraîné une certaine insécurité chez les consommateurs ainsi que des accusations injustifiées. L’Agence britannique des normes alimentaires ayant été incapable de fournir une explication, l’incident a été directement attribué aux habitudes de notification des agriculteurs.

Monsieur Dalli, les conséquences des retards dans la procédure législative de l’UE ne doivent pas être attribuées aux agriculteurs. Jusqu’à présent, seuls les produits provenant d’animaux clonés, et non pas ceux provenant de leurs descendants, nécessitent une autorisation en Europe. Le Parlement européen a clairement manifesté son point de vue dans le règlement sur les nouveaux aliments. Le principe de précaution doit particulièrement être appliqué dans le domaine de l’alimentation.

Sans même parler de considérations éthiques, nous n’avons pas besoin de viande d’animaux clonés pour assurer notre sécurité d’approvisionnement alimentaire. Il semble que les institutions sont en désaccord complet au sujet du traitement des aliments clonés. C’est pourquoi nous devons demander à la Commission de conclure un accord de toute urgence, pour le bien des consommateurs et des producteurs, et de prendre les mesures appropriées.

  Karin Kadenbach (S&D). – (DE) Monsieur le Président, Monsieur Dalli, les décisions politiques sont toujours prises sur la base de données scientifiques. Toutefois, selon moi, nous manquerions à nos responsabilités politiques en pensant devoir obligatoirement prendre une direction parce que l’opinion scientifique indique que c’est possible. Mon travail n’est pas de faire tout ce qui est techniquement faisable, mais bien de représenter les intérêts des citoyens de ma circonscription. Or, à une majorité écrasante (et cela s’applique à l’ensemble de l’UE), ceux-ci ne veulent pas de viande clonée dans leur assiette.

Ce n’est pas juste une question de savoir qu’il n’y a aucun danger pour la santé publique. Les œufs de poules élevées en batterie ne posent pas non plus de danger pour la santé publique, mais malgré tout, l’UE a agi rapidement et efficacement sur cette question. J’attends le même type d’action sur la question de la viande et des produits à base de viande provenant d’animaux clonés, notamment de ceux issus de la deuxième génération.

Le bien-être animal et les questions éthiques sont autant d’arguments clairement en défaveur de la viande clonée. Nous verrons ce que les scientifiques travaillant dans le domaine de la santé auront à dire à l’avenir. Il nous faut un moratoire couvrant également les produits dérivés des animaux de deuxième génération. Nous devons dire clairement «non» aux produits dérivés de viande clonée.

  Jarosław Kalinowski (PPE). – (PL) Monsieur le Président, en fixant les normes les plus strictes possibles en matière de production alimentaire dans l’Union, nous pouvons garantir un niveau de qualité élevée pour nos produits et satisfaire les attentes des consommateurs. Les résultats de la recherche scientifique qui ont déjà été publiés démontrent qu’en ce qui concerne la qualité, la viande d’animaux clonés n’est absolument pas différente de la viande d’animaux issus d’élevages traditionnels. Toutefois, le clonage en lui-même et l’utilisation des technologies de clonage à des fins de production alimentaire sont des problèmes très sérieux. Avec les techniques modernes de production alimentaire dont nous disposons, avons-nous vraiment besoin de recourir au clonage? Il est donc dans l’intérêt des agriculteurs, des producteurs de denrées alimentaires et des consommateurs que nous réglementions ces questions, et pas seulement pour qu’elles ne menacent pas la sécurité alimentaire, la santé des consommateurs ou la compétitivité de l’agriculture européenne. Les dilemmes éthiques et moraux qui se posent lorsque les citoyens d’une Europe unie se retrouvent face à des repas à base de viande d’animaux clonés doivent également être pris en considération.

  Peter Jahr (PPE). – (DE) Monsieur le Président, j’ai relevé quatre raisons de s’opposer à la viande clonée, mais nous ne pouvons pas résoudre tous les problèmes en nous basant sur la science.

La première raison est que les citoyens de l’Union européenne ne veulent pas consommer de viande issue d’animaux clonés, et cela concerne également les produits issus des descendants de ces animaux clonés. Deuxièmement, aucune conclusion n’a encore été tirée au sujet d’un éventuel risque pour la santé humaine quant à la consommation de viande clonée. Troisièmement, il a été démontré que le clonage nuisait à la santé des animaux eux-mêmes. Quatrièmement, le clonage d’animaux à des fins de production alimentaire doit être refusé pour des raisons éthiques.

Par conséquent, nous devons nous opposer fermement à la pratique visant à cloner des animaux à des fins de production alimentaire et à l’utilisation de la viande clonée. Nous devons à présent mettre en place le plus rapidement possible des règlements visant à contrôler la viande clonée. C’est ce que nos concitoyens européens attendent de nous. La moindre des choses serait d’étiqueter clairement la viande clonée.

  João Ferreira (GUE/NGL). – (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’entrée non autorisée, non identifiée et non remarquée de produits issus d’animaux clonés dans la chaîne alimentaire soulève obligatoirement des préoccupations. Cette entrée est particulièrement inquiétante compte tenu du fait qu’elle a été portée à notre connaissance quelques semaines seulement après que le Parlement s’est une fois de plus prononcé en faveur de l’interdiction de la commercialisation de ces produits sur le marché de l’UE. À ce stade, cela me semble être une mesure de précaution correcte et adaptée.

Les actions entreprises par l’UE dans ce domaine doivent être orientées, avant toute chose, par le désir de protéger l’intérêt public, de maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et d’assurer la sécurité alimentaire et environnementale en promouvant le bien-être des animaux. Ces valeurs doivent l’emporter sur toutes les autres. Si la commercialisation de ces produits devait être autorisée ultérieurement, il faudrait également qu’elle respecte les principes de transparence, d’information et de choix du consommateur. Malheureusement, ce n’est pas le cas aujourd’hui, notamment en ce qui concerne les aliments composés en partie d’organismes génétiquement modifiés ou d’animaux ayant consommé ces organismes.

  Anna Záborská (PPE). – (SK) Nous avons longuement parlé ce matin de la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, pour des expériences susceptibles d’aider à découvrir des traitements pour de graves maladies touchant les humains. Une majorité, une vaste majorité, de députés se sont opposés aux souffrances endurées par les animaux utilisés à de telles fins. Il est tout aussi clair que le clonage entraîne d’énormes souffrances pour les animaux. Plus de 95 % des expériences de clonage échouent. Ces animaux souffrent de graves maladies et handicaps physiologiques et meurent précocement. La plupart des consommateurs sont opposés à l’entrée de cette viande dans la chaîne alimentaire.

Comme l’a dit ma consœur, Mme Sommer, c’est un grave problème de plus. Le développement de la reproduction animale par clonage ouvre la voie à une reproduction humaine utilisant la même technique. Or, une telle reproduction n’est autorisée ni par le droit naturel, ni par le traité de Lisbonne. Je voudrais demander s’il y a des personnes qui voudraient aujourd’hui modifier les dispositions du traité de Lisbonne pertinentes à cet égard. Monsieur le Commissaire, la Commission européenne doit prendre clairement position.

  John Dalli, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, je ne suis pas surpris de l’attention et du débat suscités par ce sujet et je vous remercie tous d’avoir exprimé vos opinions. Les différents arguments exposés prouvent que nous avons besoin de comprendre parfaitement ces questions, afin de pouvoir prendre des décisions informées et proportionnées.

Comme je l’ai mentionné dans ma déclaration introductive, la Commission prévoit d’adopter dans le courant de l’année un rapport complet présentant les questions clés alimentant le débat sur le clonage. J’espère que ce rapport apportera plus de précisions sur ce sujet complexe et servira de base utile aux débats institutionnels et aux discussions qui s’ensuivront.

J’insiste sur le fait qu’une amélioration de la situation actuelle passera obligatoirement par un consensus entre toutes les institutions de l’UE. Ce débat est en cours depuis janvier 2008 et je suis impatient que nous avancions tous ensemble sur cette question, dans le but ultime de convenir d’une solution concrète qui nous sera utile dans les années à venir.

  Le Président. – Le débat est clos.

Déclarations écrites (article 149)

  Elena Oana Antonescu (PPE), par écrit. – (RO) Nous avons déjà évoqué, au sein du Parlement européen, les arguments éthiques, médicaux ou économiques plaidant contre la consommation d’aliments issus d’animaux clonés, et ces arguments n’ont rien perdu de leur pertinence. J’ajouterais un autre argument qui est au moins tout aussi important: les citoyens européens ne veulent pas de produits clonés dans leur assiette. Ils sont contre l’idée de donner à leurs enfants des aliments fabriqués dans un laboratoire d’expérimentation génétique. Une enquête Eurobaromètre menée en 2008 à ce sujet démontre que la plupart des européens sont contre le clonage des animaux, particulièrement à des fins de production de denrées alimentaires. Selon 84 % des participants, nous n’avons pas suffisamment d’expérience au sujet des répercussions à long terme de l’utilisation d’animaux clonés dans la production alimentaire sur la santé et la sécurité alimentaire. 75 % des participants trouvent que le clonage d’aliments à des fins de consommation est inacceptable pour des raisons éthiques. Ce sont d’importants pourcentages qui envoient un message très clair: Les citoyens ne veulent pas consommer de produits obtenus par clonage, ils n’ont pas confiance en ce procédé et ne sont pas d’accord avec ces méthodes. Nous devons renforcer et améliorer la législation européenne de manière à exclure totalement la possibilité de contourner les principes ou les décisions en lesquels nous croyons, ou d’exercer des pressions pour les faire modifier.

  Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė (PPE), par écrit. – (LT) Le règlement sur l’utilisation des nouvelles technologies dans la production alimentaire est une initiative bienvenue. Mais si nous encourageons les innovations, nous ne devons pas pour autant oublier les dangers. L’un d’entre eux est la commercialisation des animaux clonés, de leur descendance et des produits obtenus à partir d’animaux clonés. Cette question a déjà provoqué d’importants problèmes, relatifs à plusieurs aspects distincts. Il s’agit notamment des exigences en matière de bien-être des animaux, consacrées par le traité de Lisbonne, du droit des consommateurs à être informés sur l’origine des produits qu’ils consomment et des questions éthiques. Jusqu’à présent, dans chacun de ces domaines, les questions sont plus nombreuses que les réponses. Par conséquent, avant que les débats des institutions européennes sur les animaux clonés ne prennent de l’ampleur, nous devons contrôler attentivement la commercialisation de ces animaux, de leur descendance et de leurs produits.