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Compte rendu in extenso des débats
Mardi 21 septembre 2010 - Strasbourg Edition JO

4. Sommet UE-Chine du 6 octobre 2010 (débat)
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Procès-verbal
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  La Présidente. – L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur le sommet UE-Chine du 6 octobre 2010 [2010/2862(RSP)].

 
  
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  Karel De Gucht, membre de la Commission.(EN) Madame la Présidente, je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour discuter des préparatifs du 13e sommet UE-Chine. Le sommet est particulièrement important cette année puisque nous célébrons le 35e anniversaire de l’établissement de relations diplomatiques entre l’UE et la Chine et que nous utilisons pour la première fois la structure prévue par le traité de Lisbonne.

Au Conseil européen de la semaine dernière, les chefs d’État ou de gouvernement ont discuté des défis et des possibilités qui se présentent à l’Union européenne lorsqu’elle traite avec des partenaires stratégiques tels que la Chine. Cette discussion avait été préparée lors de la réunion informelle (Gymnich) des ministres des affaires étrangères de l’UE à laquelle j’ai assisté avec Mme la haute représentante et vice-présidente de la Commission Ashton, ainsi que plusieurs autres commissaires le week-end précédent. Il y a un besoin et une volonté d’agir de manière plus intégrée et cohérente. Nous avons besoin de mieux savoir ce que nous attendons de nos partenaires stratégiques et que nos 27 voix expriment le même message.

Les relations entre l’UE et la Chine se sont considérablement développées au cours des 35 dernières années, en particulier dans le domaine économique. Chacun représente un partenaire commercial important pour l’autre. Les entreprises européennes profitent de la croissance constante enregistrée en Chine mais il reste encore des étapes à franchir pour ouvrir le marché chinois et améliorer encore la mise en œuvre des règles, par exemple dans le domaine des marchés publics et des droits de propriété intellectuelle.

Ce 13e sommet UE-Chine est le premier organisé dans le cadre de la structure d’après Lisbonne. Nous voulons adopter une perspective d’avenir et agir en tant que partenaires pour relever les défis mondiaux que sont le changement climatique, la nécessité de maintenir l’ouverture des marchés et l’égalité d’accès aux matières premières ou encore la stabilité internationale et la primauté du droit.

Nous allons examiner le rôle des différents dialogues politiques et sectoriels entre l’UE et la Chine. L’accord de partenariat et de coopération sera discuté, et notamment sa dimension consistant à fournir un cadre juridique et institutionnel pour le développement de notre partenariat.

Les droits de l’homme sont le fil rouge de la politique étrangère de l’UE. Même si des différences significatives persistent, il est important que nous discutions des droits de l’homme et de l’État de droit lors du prochain sommet. Nous pouvons également nous appuyer sur des exemples concrets positifs, tels que la faculté de droit UE-Chine.

Le 13e sommet UE-Chine aura lieu quelques semaines avant deux événements internationaux cruciaux, à savoir le sommet du G20 à Séoul, en novembre, et le sommet sur les changements climatiques qui se tiendra à Cancún en décembre. Trouver un terrain d’entente avec la Chine, afin d’aligner ses positions sur nos priorités, sera un objectif important de ce sommet.

Il est également important de corriger les perceptions erronées et de renforcer les liens entre les peuples. Un forum culturel se tiendra donc pour la première fois en marge du sommet. C’est aussi la raison pour laquelle 2011 sera désignée «Année de la Jeunesse Europe-Chine», avec pour objectif de renforcer la compréhension mutuelle entre les jeunes Européens et Chinois, et de promouvoir le dialogue interculturel. Cette orientation se poursuivra en 2012 avec l’«Année Europe-Chine du dialogue interculturel».

Le sommet fait suite à une année très riche en termes de dialogue politique, avec plusieurs réunions importantes de haut niveau tenues plus tôt cette année, parmi lesquelles la visite du collège dirigé par le président Barroso et la visite de Cathy Ashton en Chine pour le premier cycle de dialogue stratégique, au début du mois de septembre. Une réunion du dialogue économique et commercial de haut niveau est prévue pour novembre. Les commissaires Almunia, Rehn et moi-même, nous conduirons la délégation de l’UE qui se composera de plusieurs commissaires.

Mesdames et Messieurs les députés, nous partageons tous l’objectif de la Chine de poursuivre son développement, de s’ouvrir et de devenir transparente, de respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme, d’accueillir les entreprises internationales et européennes sur un pied d’égalité, et de travailler ensemble pour relever les défis mondiaux. Pour y parvenir, nous devons continuer de dialoguer et d’approfondir notre coopération. Cela nous permettra d’aller plus loin dans cette relation et – au passage – d’aborder les questions difficiles pour nous et pour la Chine.

Le sommet du mois d’octobre sera la prochaine occasion de faire le point sur nos relations et de discuter de ce que nous voulons en faire au cours des prochaines années.

 
  
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  Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE.(EN) Madame la Présidente, un monde globalisé multilatéral, de même que les défis du changement climatique, la sécurité de l’approvisionnement énergétique, la non-prolifération nucléaire, l’Iran et la Corée du Nord, les questions de sécurité collective, comme le terrorisme et la piraterie, et les efforts de paix dans des régions instables comme le Moyen-Orient, garantissent un partenariat stratégique entre la Chine et l’UE.

L’UE est le principal partenaire commercial de la Chine et la Chine est le deuxième partenaire commercial de l’UE. La Chine est la principale source des importations de produits manufacturés. Le déficit commercial en faveur de la Chine est en partie dû aux difficultés d’accès aux marchés chinois. En tête de l’ordre du jour des efforts visant à renforcer l’accord de partenariat et de coopération, on trouve les obstacles non tarifaires aux marchés, les droits de propriété intellectuelle et l’accès aux marchés publics.

Dans nos relations avec la Chine, nous recherchons nos intérêts communs, mais nous mettons également en avant nos valeurs. Dans le cadre du dialogue politique et sur un pied d’égalité, l’UE encourage la transition de la Chine vers une société ouverte fondée sur l’État de droit et le respect des droits de l’homme. Nous plaidons en faveur des droits de l’homme pour le peuple du Tibet et d’autres provinces chinoises, mais dans le plein respect de l’intégrité territoriale de la Chine. Nous nous félicitons des récents accords avec Taïwan, mais dans le respect de la politique d’une seule Chine. La crise économique mondiale a démontré l’interdépendance mondiale.

Nous saluons les progrès économiques de la Chine, ainsi que sa reprise économique en tant que facteur de stabilité, et nous demandons une nouvelle appréciation du yuan, dans l’intérêt d’un ordre monétaire mondial sans distorsions.

 
  
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  Libor Rouček, au nom du groupe S&D. (CS) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, les États membres de l’Union européenne et la Chine font face aux mêmes défis et problèmes mondiaux: surmonter la crise économique mondiale, le changement climatique, le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les migrations incontrôlées et de nombreux autres défis. Nous ne pourrons résoudre, chacun de notre côté, aucun de ces défis ou problèmes. Nous devons coopérer, nous devons trouver des partenaires pour des solutions communes, et dans ce domaine, l’Union européenne et la Chine sont des partenaires stratégiques naturels. Nous prévoyons donc que, lors du prochain sommet, les deux partenaires seront conscients de leur responsabilité mondiale et proposeront des mesures concrètes et des solutions concrètes, du moins pour certains de ces défis et problèmes.

Aujourd’hui, alors que se tient à New York, sous l’égide de l’Organisation des Nations unies, le sommet mondial contre la pauvreté, je pense qu’il est important de mentionner que l’Union européenne et la Chine sont aussi des partenaires particulièrement appropriés en ce qui concerne la question de l’éradication de la pauvreté mondiale. Les membres du groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen attendent également des représentants européens qu’ils fassent des déclarations claires à propos de certains problèmes bilatéraux à l’occasion du sommet UE-Chine du 6 octobre: déclarations sur le développement des échanges commerciaux mutuels et sur le soutien à ces échanges, sur l’accès des biens et services européens au marché chinois, ce qui inclut bien entendu les marchés publics, sur la protection des droits d’auteur, sur la protection des normes du droit du travail, sur les droits de l’homme, le développement du tourisme, les échanges entre étudiants et entre jeunes, et ainsi de suite.

 
  
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  Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE.(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, un sommet entre la Chine et l’Union européenne est comme un miroir que tiennent devant eux deux amis qui ont des raisons d’être mutuellement satisfaits. A certains égards, leur amitié est ancienne, car l’Europe et la Chine ont toutes deux contribué à un monde plus sûr et plus prospère.

La politique commerciale représente un facteur essentiel dans cet effort conjoint, même s’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas correctement et même s’il est exact de dire qu’au cours des cinq dernières années, le déficit commercial européen a triplé. La situation n’est pas tenable pour l’Union européenne, mais elle est peut-être inévitable, étant donné un dumping social et environnemental constant de la part de la Chine, son record du monde des médicaments de contrefaçon, son marché fermé aux services, sa réticence à prendre part à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) et sa réaction instinctive consistant à mener une politique de fermeture, même en matière de droits de l’homme: de l’oppression du Tibet, qui est étouffé culturellement, spirituellement et ethniquement, à ce refus obstiné de reconnaître la souveraineté de facto de Taïwan, en passant par la répression de la liberté d’expression dans les médias et sur l’internet et le recours honteux et systématique à la peine de mort.

Tout cela est pour nous de la politique à l’ancienne – et nous nous devons de le dire à nos amis chinois – car pourquoi devrions-nous offenser l’intelligence d’un peuple dont la civilisation a toujours suivi les évolutions du temps? Nous avons peu de leçons à donner à la Chine. Bien au contraire: toute l’influence en termes de compétitivité exercée par les Chinois, y compris en matière de politique commerciale, découle du fait que la Chine compte 1,5 milliard d’habitants et un seul ministre des affaires étrangères, 1,5 milliard d’habitants et une seule politique budgétaire, 1,5 milliard d’habitants et une seule monnaie, et l’Europe des 27+1, constamment hésitante dans ses rapports avec la Chine, a encore beaucoup à apprendre et doit retrouver son unité.

 
  
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  Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE.(DE) Madame la Présidente, Monsieur De Gucht, je suis d’accord avec votre hypothèse de base selon laquelle l’Union européenne doit travailler dans l’optique d’un partenariat stratégique avec la Chine. Si toutefois, après avoir dit cela, l’étape suivante consiste presque toujours à parler une fois de plus du marché chinois, je crois que nous rétrécissons nos horizons dans notre approche de cette relation stratégique. Nous sous-estimons la Chine et notre propre responsabilité européenne.

Par conséquent, je tiens à examiner certaines des questions qui vont au-delà des relations économiques, certes très importantes, entre les Chinois et nous. Lors d’une récente visite au Viêt Nam, Hillary Clinton, la secrétaire d’État américaine, a fait un geste surprenant en ce qui concerne la sécurité dans le sud de la mer de Chine et elle a pris une position qui devrait plaire aux Européens. Celle-ci consiste à introduire une stratégie de gestion des conflits multilatéraux dans cette région complexe, qui revêt également une importance économique à nos yeux. L’Europe a-t-elle une position à ce sujet? Partageons-nous cette approche ou sommes-nous sans opinion?

Le prochain sommet sur le climat se tiendra bientôt à Cancún. La dernière fois, les Chinois n’avaient pas joué un rôle particulièrement utile et je dis cela avec une douce ironie. Nous aurions également pu nous montrer plus critiques à cet égard. Y a-t-il une stratégie européenne s’agissant de travailler avec les Chinois pour faire bouger les choses en ce qui concerne Cancún et au-delà? Il est clair que la contribution américaine à cette question est pratiquement inexistante à l’heure actuelle, en raison de problèmes politiques internes.

Bien sûr, nous devrons aussi examiner des questions de politique économique. Toutefois, puisque vous faites référence aux matières premières et aux lanthanides, le Parlement serait intéressé d’entendre quelle est votre stratégie dans ce domaine. Voulons-nous menacer les Chinois de sanctions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)? Croyez-vous que ce soit là une ligne de conduite appropriée? Sommes-nous à la recherche d’une stratégie de coopération qui implique, par exemple, d’aider les Chinois à résoudre leurs problèmes dans ce domaine par des transferts de technologie? Je voudrais que nous ne parlions pas uniquement du partenariat stratégique, mais aussi de la stratégie, et des objectifs stratégiques européens que nous allons utiliser pour y parvenir.

 
  
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  Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL.(CS) Mesdames et Messieurs, depuis plus de 30 ans maintenant, les observateurs étrangers se sont constamment étonnés du taux de croissance de l’économie nationale chinoise. Au cours de cette période, un pays en développement dont la grande majorité des citoyens dépend de l’agriculture non mécanisée a rattrapé des siècles de retard par rapport aux pays développés du monde, grâce à un taux de développement économique tel qu’on n’en avait pas vu depuis bien longtemps. Certains hommes d’État ou analystes politiques oublient que nous parlons encore d’un pays en développement, dont environ 70 % des habitants nourrissent toujours leur famille grâce à l’agriculture non mécanisée, ce qui signifie que lorsque les rendements sont bons, la famille mange mais que lorsqu’ils ne le sont pas, la famine menace. Le niveau de développement de la Chine aujourd’hui peut donc être comparé à celui des pays industrialisés de la seconde moitié du XIXe siècle. Ce n’est qu’en gardant ce facteur fondamental à l’esprit que nous serons en mesure de parvenir à des accords mutuellement avantageux lors du sommet, sans patiner sur la glace bien mince de l’histoire récente, et sans même parler de faire pression sur nos partenaires pour qu’ils effectuent un grand bond en avant dans l’un des domaines en cours de discussion. Dans un tel cas, la partie chinoise serait très réticente à céder aux pressions de l’UE. Quiconque se souvient des conséquences du grand bond en avant des années 60 comprendra sûrement de quoi je parle.

 
  
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  Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD. (NL) Le marché chinois est attrayant pour les entreprises européennes. Toutefois, nous sommes confrontés à une jungle de règlements souvent modifiés et applicables de manière rétroactive, qui barrent la route des entreprises européennes vers ce marché tentant.

Le document de synthèse de la Chambre de commerce européenne à Pékin, publié début septembre – donc tout récemment – démontre cela avec suffisamment de clarté, au fil de ses 647 pages et 380 recommandations présentées au gouvernement chinois. J’attends donc du Conseil et de la Commission qu’ils fassent en sorte que ce document, capital pour l’amélioration des relations UE-Chine, soit inscrit à l’ordre du jour du prochain sommet UE-Chine. La Chambre de commerce européenne exige à juste titre du Conseil et de la Commission que l’Europe s’exprime d’une seule voix claire, qui représente et défende véritablement les intérêts des entreprises européennes dans ce pays.

 
  
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  Lucas Hartong (NI). (NL) Madame la Présidente, je voudrais attirer avec insistance votre attention sur le rôle de la Chine s’agissant de la Corée du Nord. Lors de la récente visite du dictateur Kim Jong-Il en Chine, le président chinois, Hu Jintao, a déclaré qu’il souhaitait intensifier les échanges commerciaux avec la Corée du Nord. C’est une source de grande préoccupation pour mon groupe, le Parti néerlandais pour la Liberté.

En fait, la Chine soutient à bout de bras la Corée du Nord, alors que nous voulons voir ce régime inhumain renversé dès que possible. À l’heure actuelle, il y a des Coréens du Nord qui ont très peur, et notamment les chrétiens de Corée du Nord qui vivent en tant que réfugiés en Chine. Dès qu’ils sont découverts par la police chinoise, ils sont immédiatement renvoyés en Corée du Nord et placés en camp de travail, et il y a parmi eux de nombreux enfants. À une époque où la Corée du Nord effectue des essais nucléaires et affame sa propre population, elle reçoit le soutien politique de la Chine.

Je voudrais entendre la Commission nous dire si l’Union européenne doit ou non maintenir ses relations commerciales avec une Chine qui a piétiné de telle sorte les droits de l’homme et n’a pas cessé de rapatrier des réfugiés nord-coréens. À cet égard, je voudrais également inviter l’UE à placer la Corée du Nord au sommet de l’agenda politique des prochaines négociations.

 
  
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  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE). (ES) Madame la Présidente, le débat d’aujourd’hui soulève bel et bien la question de savoir comment construire un partenariat stratégique avec la Chine en nous fondant sur son potentiel économique et sur notre système de valeurs, notamment en matière de droits de l’homme, qui doivent avoir un caractère universel.

Garton Ash, un brillant analyste britannique, a déclaré que les relations avec la Chine posaient quatre problèmes commençant par la lettre «t»: le commerce (trade), Taïwan, le Tibet – et sur ce point, je tiens à rappeler à l’Assemblée la suspension du sommet UE-Chine en 2008 – et enfin, la place Tiananmen, en référence à la question des droits de l’homme.

Ce qui est évident, comme l’a dit M. Kasoulides, c’est qu’aucun des défis auxquels le monde fait face à l’heure actuelle, comme la mondialisation, l’économie numérique, la réforme du système financier, la question de la sécurité, la lutte contre la prolifération nucléaire – il suffit de regarder le cas de l’Iran – la préservation des ressources naturelles et environnementales ou la sécurité de l’approvisionnement énergétique, ne peut être résolu sans la coopération de la Chine.

Les États-Unis ont réussi à établir une relation structurée avec la Chine mais qui ne va pas sans problèmes. Le président Bush a décerné au dalaï-lama la médaille d’or du Congrès; néanmoins, les relations entre les deux pays sont toujours en état de marche.

Monsieur le Commissaire, si l’on garde à l’esprit l’importance de la Chine sur la scène mondiale, au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, du G20 et parmi les pays BRIC, serons-nous, en tant qu’Union européenne, capables de construire et de consolider cette relation? Plus important encore, Madame la Présidente, serons-nous en mesure, depuis l’Union européenne, d’aplanir le chemin vers la liberté, compte tenu de ce système assez unique qu’est le capitalisme d’État chinois?

Je crois, Madame la Présidente, que c’est la question la plus importante, et je voudrais vous demander, Monsieur le Commissaire, de défendre notre système de valeurs à l’occasion du prochain sommet, tout en affichant un certain pragmatisme.

 
  
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  Henri Weber (S&D). - Madame la Présidente, j’aurais aimé que, pour un débat aussi important, Mme Ashton assiste à nos discussions ou, au moins, des membres du Conseil.

La Chine – et c’est tant mieux – a décidé de devenir leader dans les technologies vertes; 38 % de son massif plan de relance sont investis dans ces nouvelles industries. Elle est déjà le premier producteur et le premier exportateur mondial de panneaux voltaïques et d’éoliennes.

On n’aurait qu’à se réjouir de cette orientation, qui peut contribuer à réduire le niveau de pollution en Chine et dans le monde, si cette production s’opérait dans le respect des règles de l’OMC. Or, ce n’est pas le cas.

Les entreprises chinoises exportatrices sont massivement aidées par les banques d’État et par les municipalités. Si certains marchés de technologies vertes sont ouverts aux entreprises et aux investissements étrangers, beaucoup restent contingentés et parfois fermés. Soumises à cette concurrence déloyale, nos industries européennes sont menacées.

Monsieur le Commissaire, la Chine est signataire des accords de l’OMC. L’Union européenne doit obtenir qu’elle en respecte scrupuleusement les règles.

 
  
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  Marielle De Sarnez (ALDE). - Madame la Présidente, je pense qu’il est vraiment temps de se poser la question des relations de l’Europe avec la Chine et même de définir une stratégie nouvelle. Je propose trois directions.

Premièrement, nous avons besoin, comme le Président du Conseil l’a dit, de réciprocité. Un exemple: les entreprises chinoises ne peuvent continuer à s’installer chez nous alors que nos entreprises sont interdites d’accès à leur marché public. Il faut choisir. J’attends donc des mesures qui vont dans ce sens-là.

Deuxièmement, l’Union ne peut accepter plus longtemps sans réagir le dumping social, sanitaire et environnemental, qui est directement responsable de trop nombreuses délocalisations de notre territoire européen. Et les coûts dérisoires de la main-d’œuvre ou les conditions de travail déplorables ne doivent plus être considérées par la Commission comme des «avantages compétitifs naturels». Sur ce point, je demande vigoureusement, Monsieur le Commissaire, un changement de doctrine de la Commission.

Enfin, troisièmement, nous ne pouvons plus faire l’impasse sur la question des droits de l’homme et le soutien ostensible de Pékin, par exemple, à l’Iran, à la Corée du Nord ou à la Birmanie pose évidemment problème. L’objectif de l’Union européenne a toujours été de favoriser l’émergence de la démocratie et de démocraties. Sur cette question, là encore, nous ne devons rien céder.

 
  
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  Heidi Hautala (Verts/ALE). (FI) Madame la Présidente, on a beaucoup remarqué, récemment, combien l’Union européenne était perplexe devant la montée en puissance de la Chine. Cela se reflète aussi dans notre dialogue sur les droits de l’homme. Je tiens à dire que le dialogue sur les droits de l’homme que nous avons engagé avec la Chine connaît une sorte de crise, une crise à laquelle nous devons trouver des solutions.

Je voudrais attirer l’attention sur le fait que le Premier ministre de cet acteur de plus en plus puissant dans la politique mondiale a très récemment déclaré que les résultats économiques de la Chine pourraient être réduits à néant en l’absence de réformes politiques. Il est même allé jusqu’à dire que les citoyens devaient avoir le droit d’accès à l’information, qu’ils devaient avoir le droit de participer à la prise de décision, qu’ils devaient avoir le droit de faire connaître leur point de vue et qu’ils devaient également être en mesure de contrôler le pouvoir gouvernemental.

Je voudrais que ces questions soient de nouveau sérieusement discutées lors du sommet UE-Chine. Comme nous entendons toujours de la bouche des représentants de la Chine que le pays fonctionne conformément aux besoins de la majorité, nous devons être capables de montrer que certains individus courageux, dont bon nombre sont actuellement en prison à cause de leurs opinions, sont en fait les personnes qui parlent au nom de la majorité de la population, car ils portent à l’attention de tous les abus qui sont commis. Il s’agit notamment du scandale du lait, des écoles mal construites et du scandale du VIH/sida. De cette façon, nous pourrions peut-être établir un nouveau dialogue sur les droits de l’homme avec la Chine.

Nous pourrions aussi reconnaître qu’il y a eu quelques réformes positives dans le système judiciaire de la Chine et que la torture est de plus en plus désapprouvée. Cela pourrait être un moyen de s’attaquer à ce grave problème. Nous devons également souligner que tout récemment, en Chine, le nombre de crimes passibles de la peine de mort a été réduit. Tout cela nous donne davantage de raisons de poursuivre avec la Chine un dialogue solide sur les droits de l’homme.

 
  
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  Joe Higgins (GUE/NGL).(EN) Madame la Présidente, le sommet UE-Chine est considéré comme très important par des sociétés transnationales basées en Europe et qui veulent plus de flexibilité pour tirer plus de bénéfices de leurs opérations en Chine; plus de bénéfices sur le dos des travailleurs chinois, dont des dizaines de millions sont exploités de manière révoltante, sont des migrants dans leur propre pays, sans jouir des droits de l’homme ou des droits des travailleurs, et ne coûtent aux grandes entreprises que 2,7 % du coût de leurs homologues américains.

Le sommet est également important pour le régime chinois qui veut intensifier ses échanges avec l’UE. Peu importe le langage diplomatique du commissaire au commerce: il s’agit d’un régime brutal et répressif qui foule régulièrement aux pieds les droits de l’homme, les droits politiques et les droits des travailleurs. Toutefois, les travailleurs chinois se battent aujourd’hui pour que des syndicats libres et indépendants défendent leurs véritables intérêts.

Ces derniers mois, les jeunes travailleurs chinois, en particulier, ont mené une vague de grèves dans tout le pays, faisant savoir au régime et aux grandes entreprises occidentales qu’ils ne seront plus traités comme des rouages anonymes dans la roue impitoyable de la production capitaliste et des bénéfices des grandes entreprises occidentales. Puissent les travailleurs européens les soutenir jusqu’au bout dans leur combat pour la justice!

 
  
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  Daniel Caspary (PPE).(DE) Madame la Présidente, je soutiens tous les orateurs précédents qui se sont exprimés sur les valeurs, la liberté et les droits de l’homme dans le contexte de la dictature communiste en Chine. Aujourd’hui, cependant, je voudrais mettre l’accent sur les questions économiques. La Chine n’est plus un pays en développement. Elle est maintenant la deuxième économie du monde.

En 2009, l’année de la crise économique, la croissance économique de la Chine a atteint 9 %, et dans la première moitié de 2010, elle dépassait les 11 %. Pour cette raison, nous avons besoin de répondre à un certain nombre de questions, car les relations économiques entre l’UE et la Chine continuent d’être éclipsées par les barrières commerciales existantes, en particulier sur le marché chinois. Ces dernières semaines et ces derniers mois, j’ai reçu un nombre croissant de messages d’hommes d’affaires se plaignant de la détérioration du climat des affaires en Chine. De nombreux marchés, par exemple dans le secteur de la construction ou le secteur financier, restent fermés. Il y a des problèmes d’investissement direct et la protection de la propriété intellectuelle reste encore beaucoup trop faible. Les barrières commerciales non tarifaires sont très répandues et la certification chinoise obligatoire, par exemple dans le domaine de l’informatique, ne facilite pas la tâche aux entreprises européennes. L’absence d’accès au système des marchés publics, l’absence de libre accès au marché des matières premières, ainsi qu’un nombre croissant de procédures anti-dumping, de subventions à l’exportation, de restrictions à l’exportation et de cas de piratage et de contrefaçon de produits constituent d’autres exemples du caractère insatisfaisant de notre actuelle collaboration avec la Chine.

Toutefois, la Chine est un partenaire placé sur le même pied, et elle doit assumer la responsabilité de veiller à ce que l’économie mondiale fonctionne efficacement. La Chine ne doit pas être autorisée à fermer le marché chinois aux entreprises étrangères. Monsieur De Gucht, vous nous avez dit en commission que l’Union européenne devait être «ouverte, mais pas naïvement ouverte». Je partage tout à fait votre point de vue, et je voudrais dire de façon catégorique que j’aime la clarté avec laquelle vous vous exprimez souvent. S’il vous plaît, faites en sorte de parler de cette manière en Chine.

La Commission doit superviser de plus près les intérêts des entreprises européennes et les représenter de manière plus efficace. En outre, la Commission doit finalement obliger la Chine à satisfaire à ses obligations de membre de l’Organisation mondiale du commerce. Je porte un intérêt majeur à la réalisation d’un bon partenariat entre la Chine et l’Europe. Toutefois, afin d’atteindre cet objectif, les deux parties doivent se comporter comme des partenaires.

 
  
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  Emilio Menéndez del Valle (S&D). (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la Chine mène une offensive à l’exportation et à l’investissement sur presque tous les continents. Les échanges commerciaux et les investissements ont considérablement progressé. Les prévisions indiquent qu’en 2014, la Chine dépassera l’Europe et deviendra le deuxième marché pour les exportations latino-américaines, tandis qu’en 2015, l’Amérique latine achètera davantage à la Chine qu’à l’Europe.

À mon avis, néanmoins, une réserve intéressante doit être formulée, à savoir le fait que l’Union européenne pourrait se prémunir d’un tel recul si nos accords de partenariat avec l’Amérique centrale, l’accord commercial multipartite entre l’Union européenne, le Pérou et la Colombie et le futur accord avec le Mercosur stimulent le commerce bilatéral entre l’Union européenne et l’Amérique latine.

Lors du dernier sommet UE-Chine tenu en 2009, les deux parties ont appuyé un dialogue trilatéral entre l’Union européenne, la Chine et l’Afrique, et ont décidé d’explorer les possibles domaines de coopération. La Commission n’estime-t-elle pas, compte tenu, en outre, de l’absence du Conseil, qu’un dialogue similaire entre l’Union européenne, la Chine et l’Amérique latine devrait être promu lors du prochain sommet?

 
  
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  Charles Goerens (ALDE). - Madame la Présidente, la Chine est devenue un État plus que milliardaire, dopé par une croissance économique qui se situe, bon an, mal an, entre 8 et 15 %. Ses performances économiques lui ont valu le qualificatif d’atelier du monde, tandis que les États-Unis assument, depuis plusieurs décennies, le rôle de consommateur de dernier ressort.

La Chine produit et vend, stimulant la consommation américaine du fait qu’elle fournit aux États-Unis, parallèlement aux produits vendus, des crédits à la consommation. La Chine, qui encourage de ce fait la consommation américaine plus que la sienne, se voit ainsi confrontée à des sollicitations de la part du reste du monde.

L’interdépendance stratégique entre les États-Unis et la Chine est telle que tout changement sensible dans ce curieux partenariat ne toucherait pas, de manière décisive, que ces deux pays. Quant aux relations UE-Chine, elles sont certes essentielles, mais leurs convergences d’intérêts dans les domaines importants sont moins évidentes.

Aussi longtemps que la Chine et les USA ont intérêt à voir les exportations européennes limitées par un euro très fort, nous sommes en situation de faiblesse. Ajoutons que, depuis que la Chine est membre du Conseil de sécurité des Nations unies avec droit de veto, elle est également devenue une référence incontournable dans le domaine des relations internationales.

Ce pays, qui est devenu, depuis l’année en cours, la deuxième puissance militaire du monde, nous interpelle à plus d’un titre. La stabilité passe désormais aussi par la Chine. Pour toutes ces raisons et pour toutes ces questions, je me permets également d’ajouter que nous avons d’urgence besoin d’une stratégie européenne en matière de relations extérieures.

 
  
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  Crescenzio Rivellini (PPE).(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, de nombreux sujets importants seront abordés lors du sommet UE-Chine. Je crois que l’un des thèmes principaux en est la promotion du commerce libre et équitable et, à terme, l’intégration progressive de la Chine sur la scène économique mondiale en tant que partenaire responsable et fiable.

Aujourd’hui, bien que la Chine ait adhéré à l’OMC voilà près de 10 ans, le 11 novembre 2001 pour être précis, et qu’elle ait bénéficié d’avantages substantiels, il n’y a pas eu de réciprocité des engagements ni d’améliorations visant à faciliter l’accès des investisseurs internationaux à certains secteurs de son marché.

En particulier, les problèmes liés à l’ouverture des marchés publics, à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon, aux subventions à l’exportation et au marché des changes n’ont pas présenté de changements essentiels, et les difficultés pour les entreprises internationales restent pratiquement les mêmes, même si, je le répète, la Chine a adhéré à l’OMC il y a de nombreuses années.

Le marché chinois est en constante expansion. La politique agressive de la Chine en matière de subventions à l’exportation, l’utilisation instrumentale de ces dernières étant facilitée par la valeur de sa monnaie, et les safaris en Afrique destinés à piller les matières premières sont des éléments qui préoccupent tous ceux qui craignent un déséquilibre économique mondial susceptible de compromettre la paix dans le monde.

Il est donc désormais juste de nous poser quelques questions: était-ce une bonne idée d’autoriser la Chine à adhérer à l’OMC le 11 novembre 2001, sans avoir préalablement convenu de ce que devaient être ses obligations? Je me demande si le commissaire au commerce est prêt à répondre à cette question: qu’est-il arrivé aux négociations pour un nouvel accord de partenariat et de coopération, décidées en décembre 2005, entamées en janvier 2007, et auxquelles par la suite, comme je peux le constater, on n’a pas permis d’aller plus loin en ce qui concerne les aspects économiques de l’accord?

La réunion du 6 octobre 2010 pourrait-elle être l’occasion de conclure des accords donnant aux entreprises internationales un accès libre au marché? Lors de la prochaine réunion, sera-t-il possible de discuter de la certification des licences pour l’accès au marché chinois, en particulier pour ce qui est des marchés publics et des appels d’offres, sans que les entreprises internationales doivent pour autant transférer leur savoir-faire?

J’ai hâte d’entendre les réponses précises du commissaire au commerce à toutes ces questions, ainsi que son point de vue sur la prochaine réunion.

 
  
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  Derek Vaughan (S&D).(EN) Madame la Présidente, ce sommet va revêtir une grande importance pour l’UE. Nous devons faire en sorte qu’il soit également important pour la Chine. Je ne doute pas que la Chine veuille d’une Europe forte et intégrée. Elle souhaite un monde multipolaire, et non bipolaire, et nous devons nous en féliciter.

Nous devons donc veiller à ce que l’UE ait une approche solide et coordonnée sur de nombreuses questions importantes – par exemple, sur les liens commerciaux et en matière de DPI – afin de nous aider à accéder au marché chinois, immense et en pleine croissance, mais aussi sur le changement climatique et l’énergie. L’énergie, en particulier, représente une question vitale pour l’UE et la Chine. Par conséquent, je crois que la coopération sur des sujets tels que la technologie des énergies propres est un sujet dont il est important que nous discutions. Nous devrions avoir des discussions au sujet de l’échange de technologies telles que la CSC. Cela nous aidera à améliorer notre environnement et sera bon pour notre politique énergétique.

 
  
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  Elmar Brok (PPE).(DE) Madame la Présidente, Monsieur De Gucht, un partenariat stratégique implique que les deux partenaires parlent d’une seule voix. Or, l’un des deux partenaires, l’Union européenne, n’a malheureusement pas encore atteint ce stade dans de nombreux domaines, et notamment en ce qui concerne les questions économiques. Nous savons que la responsabilité conjointe des deux partenaires fait partie intégrante d’un partenariat stratégique. Pour cette raison, la question du partenariat en matière de politique extérieure et de sécurité, de sécurité régionale, et en ce qui concerne des questions telles que l’Iran et la Corée du Nord, revêt une importance énorme. Dans ces deux derniers domaines, en particulier, se sont produits des événements qui ont amené la Chine à prendre de plus en plus de responsabilités.

Toutefois, nous devons également voir une responsabilité conjointe pour les normes commerciales et économiques, les droits de l’homme, qui sont universels, et les questions environnementales et sociales. Je crois que la Chine ne doit pas se cacher derrière les pays en développement sur ces questions, car elle devient plus forte à la fois politiquement et économiquement. L’énorme croissance économique de la Chine depuis 1980 mérite notre admiration. Au XVIIIe siècle, la Chine avait un produit national brut égal à un tiers du PNB mondial et, nous devons être honnêtes avec nous-mêmes, elle est en bonne voie pour retrouver cette position. C’est actuellement le cas de 8 % de la population. Cela représente un retournement spectaculaire de situation, qui induira des changements économiques se traduisant en termes de pouvoir politique. La crise financière l’a très clairement montré.

Toutefois, cela signifie aussi que les choses ne fonctionneront que lorsque la Chine sera prête à ouvrir véritablement ses marchés. Elle doit cesser d’adopter une approche qui exclut les autres de la passation des marchés publics et des licences, elle doit commencer à appliquer la législation sur les droits d’auteur, et à l’appliquer correctement, et elle doit mettre fin à la pratique consistant à ne conclure que des contrats impliquant un transfert des connaissances nécessaires du point de vue chinois.

Je crois que notre travail consistera, lors de ce sommet, à tenter de définir le statut de la Chine en termes d’économie de marché car je considère que c’est la question clé s’agissant de poursuivre ces évolutions.

 
  
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  Edite Estrela (S&D).(PT) Madame la Présidente, il convient de tirer parti de ce sommet pour que l’Union européenne et la Chine se mettent d’accord sur des positions communes en vue de la Conférence de Cancún sur le changement climatique. Il est important de tirer les leçons des événements de Copenhague. Il est incompréhensible que les États-Unis aient négocié un accord minimaliste avec la Chine, l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud, et que la proposition ambitieuse de l’Union européenne ait été ignorée.

L’Europe doit reprendre la tête de la lutte contre le changement climatique et influer positivement sur ses partenaires stratégiques. La Chine est essentielle à cette lutte, non seulement parce qu’elle est le pays le plus peuplé du monde et possède une économie florissante, mais aussi parce qu’elle est déjà le plus grand émetteur mondial de gaz à effet de serre et le plus grand consommateur mondial de charbon.

D’ici à 2020, la Chine propose de réduire les émissions de CO2 tout en augmentant la consommation d’énergies renouvelables et en étendant ses zones boisées. C’est un début mais ce n’est pas suffisant. Nous devons être plus ambitieux si nous voulons sauver notre planète.

 
  
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  Csaba Sándor Tabajdi (S&D). (HU) Mesdames et Messieurs, l’Union européenne a correctement défini certains objectifs. Il y en a d’autres qui sont anachroniques, et je considère que la non-reconnaissance de la Chine comme une économie de marché en est un. Plusieurs orateurs ont mentionné l’importance de l’accès au marché. Je tiens à attirer l’attention de M. De Gucht sur le fait que la plupart des produits alimentaires européens ne peuvent parvenir sur le marché chinois que via Hong Kong. Il serait bon que la Commission prenne également des mesures dans ce domaine. Plusieurs orateurs ont soulevé la question de la coopération dans le domaine du changement climatique. Oui, le manque de coopération a également contribué à l’échec du sommet de Copenhague. Enfin, sur le thème des droits de l’homme: il est juste que nous nous prononcions en faveur de l’autonomie du Tibet et de la cause des minorités, mais n’oublions pas que 700 millions d’habitants des zones rurales et 200 millions de travailleurs immigrés ne bénéficient pas de soins de santé, pas plus que d’une sécurité sociale ou d’une retraite, et que la scolarisation de leurs enfants n’a pas été résolue.

 
  
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  Victor Boştinaru (S&D).(EN) Madame la Présidente, je voudrais répéter une nouvelle fois aujourd’hui quelque chose que j’ai toujours dit: les relations entre l’UE et la Chine sont extrêmement importantes pour les deux parties et pour le monde entier. C’est encore plus vrai aujourd’hui, la Chine poursuivant sa croissance rapide et l’UE étant encore aux prises avec la crise.

L’UE a besoin de la Chine et la Chine a besoin de l’UE. Jusqu’à présent, l’UE n’a encore atteint aucun véritable accord stratégique avec Pékin. Mon espoir est que le prochain sommet soit enfin pour nous l’occasion de parler d’une seule voix et de définir une approche stratégique de nos relations avec la Chine.

Monsieur le Commissaire, le calendrier étant maintenant si rapproché et si important, les questions suivantes sont essentielles dans le cadre du partenariat stratégique pour cet automne et pour le printemps prochain. Premièrement, au sein du G20, l’Europe et la Chine doivent mettre en place un partenariat solide et efficace. Deuxièmement, il y a Cancún, avec les leçons tirées de l’échec subi par l’UE à Copenhague en matière de changement climatique. Troisièmement, il y a la question de l’aide internationale et du développement – pas seulement pour l’Afrique – en vue de travailler ensemble pour faire des objectifs du Millénaire pour le développement une réalité, au lieu d’un vœu pieux.

 
  
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  Reinhard Bütikofer (Verts/ALE).(DE) Madame la Présidente, je voudrais invoquer le règlement. J’ai espéré, tout ce temps, que le Conseil ferait éventuellement une apparition. La discussion est presque terminée à présent et le Conseil a malheureusement brillé par son absence. Est-ce à dire que le Conseil ne juge pas nécessaire de discuter avec le Parlement des relations stratégiques avec la Chine, ou alors comment devons-nous comprendre cela? Comment dire clairement au Conseil que le Parlement a le droit de jouer un rôle dans ces relations stratégiques?

 
  
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  Elmar Brok (PPE).(DE) Madame la Présidente, je tiens à souligner une fois de plus l’accord passé entre le Parlement européen et la haute représentante et vice-présidente de la Commission. Celui-ci précise que le commissaire peut représenter pleinement la vice-présidente et parler en son nom, y compris en ce qui concerne les questions d’importance commune et en sa qualité de président du Conseil des ministres des affaires étrangères. Je suppose que c’est ce que M. De Gucht a fait. Cela signifie que le Conseil est en train de remettre en vigueur l’arrangement dit de la «double casquette». Je considère M. De Gucht comme le représentant de la baronne Ashton dans toutes ses attributions.

 
  
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  Petru Constantin Luhan (PPE).(RO) Nous sommes tous conscients que l’Union européenne n’est pas la seule à reconnaître les possibilités offertes par une économie verte et intelligente en vue de parvenir à une plus grande compétitivité et à une plus grande prospérité.

La Chine est l’un des pays qui ont fixé des priorités semblables et qui investissent dans les nouvelles industries émergentes, les technologies vertes, les technologies de l’information et de la communication et les réseaux intelligents. Outre la poursuite d’une coopération étroite dans ces secteurs économiques, je crois que le commerce constitue un autre domaine prioritaire. C’est l’un des moteurs de la croissance, de l’emploi et de l’investissement dans l’UE et en Chine. Nous devons prendre des mesures, dans le cadre de la coopération bilatérale, pour faire en sorte que les obstacles qui empêchent le flux des échanges et des investissements soient levés et pour promouvoir le commerce fondé sur des normes clairement définies.

Nous devrions également renforcer les liens économiques et politiques que nous avons établis avec la Chine, l’un de nos principaux partenaires stratégiques.

 
  
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  Katarína Neveďalová (S&D). (SK) La Chine est un important partenaire économique et commercial de l’Union européenne.

Je suis naturellement favorable à un partenariat stratégique plus étroit, mais il doit être fondé sur la confiance et la réciprocité. Cependant, dans notre empressement à l’établissement de bonnes relations commerciales, de recherches conjointes, de mesures communes de protection de l’environnement ou d’autres aspects, nous ne devons pas négliger les conditions sociales en Chine. La population de la Chine représente près d’un quart de la population mondiale et, malgré le fait que les évolutions sociales en Chine au cours des 20 dernières années ont entraîné des améliorations, nous ne devons pas négliger l’intervention nécessaire pour que la Chine soit un pays vraiment ouvert et démocratique.

Nous parlons d’environ 1,5 milliard de personnes, qui méritent le respect des droits fondamentaux de la personne et des libertés. Toutefois, nous devons nous souvenir que l’année prochaine sera l’année de la jeunesse dans le cadre des relations Europe-Chine, et que dans l’Union européenne, elle sera l’année du bénévolat. Je considère donc qu’il est nécessaire que nous cherchions à entamer des projets qui soient liés aussi étroitement que possible et à soutenir les échanges de jeunes en particulier, la jeune génération représentant notre avenir à tous. Si nous créons aujourd’hui les conditions pour la coopération, ce sera d’autant mieux à l’avenir.

 
  
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  Charles Tannock (ECR).(EN) Madame la Présidente, la République populaire de Chine reste une dictature communiste implacable, mais chaque jour, la Chine capitaliste bat un nouveau record économique. Elle est sur le point de dépasser le Japon comme deuxième économie du monde et est déjà – étonnamment – et de très loin, le partenaire commercial numéro un du Brésil, car la Chine opère véritablement à l’échelle mondiale.

Nous connaissons tous sa ruée massive vers les ressources naturelles en Afrique et son soutien honteux au criminel de guerre inculpé, le président soudanais Béchir, et à la dictature de Mugabe au Zimbabwe. Je m’inquiète du risque de guerre par procuration au Soudan, la Chine soutenant le nord et les Américains le sud, dans la quête d’indépendance du sud.

Lors de ce sommet, j’espère que la ratification du PIDCP et la réforme des tristement célèbres camps de travail du laogai seront également évoquées. Une bonne nouvelle à mon avis – et je parle là en tant que président du groupe d’amitié Parlement européen-Taïwan – est le fait que la Chine communiste, la République populaire de Chine, traite à présent Taïwan avec beaucoup plus de respect, et qu’il y a beaucoup plus de détente de part et d’autre du détroit.

 
  
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  Roberta Angelilli (PPE).(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, M. le commissaire a décrit à juste titre la Chine comme un partenaire stratégique mais soyons francs: cette relation est à sens unique!

L’Europe est stratégique pour la Chine, ce qui signifie que la Chine adopte une attitude claire et très agressive envers nous, elle sait ce qu’elle veut de l’Europe et elle obtient ce qu’elle veut: la Chine établit les règles dans son intérêt.

Nous sommes, en fait, soumis à sa volonté. Nous avons choisi de ne pas choisir, de ne pas fixer de conditions réelles et prévoyantes en termes économiques, commerciaux et encore moins dans le domaine des droits de l’homme. Nous recouvrons d’un voile pudique la question des droits de l’homme, de peur d’avoir à évoquer les faits du Tibet, le record du monde de la peine capitale et le respect des droits de l’homme en général. Même si nous fixons timidement certaines conditions, nous laissons ensuite la Chine les piétiner de manière systématique.

Je voudrais terminer en disant – mais M. le commissaire l’a formulé beaucoup mieux que moi en posant une question fondamentale – que voulons-nous de la Chine? Qu’attend l’Europe de la Chine? Il est peut-être temps de se poser sérieusement cette question!

 
  
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  Enrique Guerrero Salom (S&D). (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, au cours des prochaines semaines, l’Union européenne va tenir trois sommets cruciaux: le premier avec la Chine, le deuxième avec les États-Unis et le troisième avec l’Afrique. Dans le même temps, une année se sera écoulée depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, tandis que le service européen pour l’action extérieure sera sur le point d’entrer en action.

Le temps est venu pour l’Europe de jouer son rôle d’acteur mondial sur la scène internationale, non seulement en concluant des partenariats économiques, mais aussi des partenariats politiques, en ce qui concerne la prolifération nucléaire, le changement climatique, la sécurité et le rôle de la Chine en Afrique et en Amérique latine.

Par conséquent, le moment est venu pour nous de tenir un sommet différent des précédents. Il s’agit du treizième sommet, mais c’est le premier lors duquel l’Europe doit agir d’une seule voix.

 
  
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  Rachida Dati (PPE). - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, d’abord je rejoins la position de mon collègue sur l’absence du Conseil à cette réunion du Parlement. Je trouve cela quelque peu désinvolte de la part du Conseil, je tiens aussi à le dire.

À l’approche du prochain sommet du 6 octobre, la Chine et l’Union européenne doivent absolument et résolument tenter d’avancer ensemble sur la question du changement climatique. L’an dernier, à la même époque, nous étions déjà occupés, dans ce même hémicycle, à exhorter l’Europe à tout mettre en œuvre pour aboutir à un accord ambitieux et contraignant à Copenhague. On a vu que le résultat n’a pas été à la hauteur de nos espérances et de nos ambitions. Les inquiétudes, un an après, sont les mêmes, voire encore beaucoup plus vives.

Pour que nous puissions aujourd’hui contraindre ou convaincre nos partenaires, nous devons montrer que notre détermination est absolument intacte, montrer, par exemple, que nous nous donnons les moyens d’honorer nos engagements envers les pays du sud. Pour cela, la mise en place de financements innovants – et j’ai entendu hier le discours du président Sarkozy à l’ONU – devient une évidence nécessaire.

L’instauration, par exemple, d’une taxe carbone à nos frontières n’est pas à exclure. Elle agirait comme un mécanisme incitatif pour les pays qui ne vont pas assez loin dans leur engagement pour le climat; elle serait beaucoup plus qu’une menace finalement et serait un moyen de protéger nos emplois et nos entreprises, surtout pour mieux aborder l’après-crise.

 
  
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  Andrew Henry William Brons (NI).(EN) Madame la Présidente, au cours des trois premiers mois de l’année dernière, le Royaume-Uni a importé de Chine plus de quatre fois la valeur des marchandises qu’il a exportées vers ce pays.

L’UE dans son ensemble se voit confrontée à une menace comparable venant d’une économie chinoise en pleine croissance. En 2009, l’UE a importé de Chine des marchandises pour une valeur de 215 milliards d’euros, mais n’a exporté des marchandises qu’à hauteur de 82 milliards d’euros. On aurait pu s’attendre à ce que ce déficit commercial soit compensé par un excédent favorable dans le commerce des services mais le surplus dans ce secteur affichait le maigre chiffre de 5 milliards d’euros. Nous permettons aux Chinois de détruire les industries et les emplois des États-nations d’Europe en adoptant la mondialisation et en ouvrant nos marchés à des produits fabriqués à bas coût, avec lesquels nous ne pouvons tout simplement pas rivaliser. Nous devons arrêter l’importation de marchandises qui détruisent nos industries, et détruisent les emplois de nos peuples.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE).(PL) Les préparatifs du sommet à venir sont très importants car les sujets qui seront discutés détermineront l’orientation de la politique ainsi que les priorités pour la prochaine période de notre coopération. Il est extrêmement important de respecter les exigences relatives aux normes de qualité en matière de protection de l’environnement, ce qui inclut la protection du climat, mais aussi en matière sociale et sociopolitique et, enfin, dans le domaine du respect des droits de l’homme.

Il est nécessaire d’analyser très sérieusement les difficultés rencontrées dans l’accès au marché chinois, ainsi qu’en ce qui concerne le respect des droits de propriété intellectuelle et les principes en matière de marchés publics utilisés par le gouvernement chinois. Le dialogue et la coopération dans le domaine de la culture, ainsi que l’Année de la Jeunesse Europe-Chine, doivent être salués. Dans notre approche vis-à-vis de la Chine, il nous faut plus d’unité entre États membres. Alors seulement, notre politique sera efficace.

 
  
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  Josefa Andrés Barea (S&D). (ES) Madame la Présidente, l’Europe est confrontée à un défi important dans ses relations avec les pays émergents: nos relations doivent être organisées.

L’Union européenne est liée par des intérêts commerciaux, politiques, stratégiques et humanitaires à son partenaire le plus important: la Chine.

L’Espagne exporte pour 500 millions d’euros vers la Chine et importe pour 580 millions d’euros en provenance de ce pays. La Communauté de Valence exporte pour 60 millions d’euros vers la Chin, et importe pour 25 millions d’euros en provenance de Chine, ce qui représente un solde positif de 240 %.

La Communauté de Valence exporte beaucoup vers la Chine et elle pèse 12 % du total des exportations de l’Espagne vers ce pays. Elle importe des chaussures, des jouets et des appareils électriques. La Chine est le troisième client de la Communauté de Valence. Elle importe des produits en cuir, des chaussures et des articles en plastique.

C’est pourquoi il est nécessaire d’essayer d’ouvrir le marché, d’améliorer les garanties de qualité des importations, d’améliorer les exportations, d’aider nos hommes d’affaires dans les domaines du commerce et de l’emploi, mais aussi d’ajouter à l’accord ce qui doit l’être, à savoir l’amélioration de l’environnement, de la situation des droits de l’homme et de la lutte contre la pauvreté.

 
  
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  Hans-Peter Martin (NI).(DE) Madame la Présidente, Monsieur De Gucht, Monsieur le Commissaire, je suis d’accord, dans une large mesure, avec ce que le président de la délégation pour les relations avec la République populaire de Chine, M. Rivellini, a déclaré. Malgré toutes les critiques du travail accompli par l’Union européenne, que j’estime être toujours constructif, je crois que les sommets avec la Chine revêtent une importance capitale et que nous devons toujours garder à l’esprit ce qui s’est passé dans le processus d’Helsinki. Nous avons vu un changement résulter du rapprochement. Il y a encore des domaines importants, ayant trait à des questions commerciales ou relevant de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à propos desquels je crois que nous avons des opinions divergentes. Je voudrais néanmoins vous demander d’accorder une attention particulière à la question de l’Afrique. Malheureusement, les Chinois tentent délibérément de saper les normes en matière de droits de l’homme dans les travaux de construction de projets importants en Afrique. J’espère que vous pourrez mettre cette question en évidence.

 
  
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  Miroslav Mikolášik (PPE). (SK) La Chine est, sans aucun doute, un partenaire commercial important de l’Union européenne et de ses États membres, et les relations commerciales se sont approfondies ces dernières années en raison de la croissance remarquable de l’économie chinoise.

Pour l’avenir des relations entre l’Union et la Chine, il importe de créer un véritable partenariat fondé sur l’acceptation mutuelle, mais aussi sur des valeurs partagées. L’UE est un ardent défenseur des droits de l’homme dans le monde et elle doit donc promouvoir activement son agenda en matière de droits de l’homme et inciter systématiquement au respect des droits de l’homme et des valeurs humaines.

Je crois personnellement que, dans ce domaine, nous devrions éviter de faire des compromis au motif que nous pourrions perturber le commerce. L’UE a l’obligation morale de faire pression sur le gouvernement chinois pour qu’il prenne des engagements conduisant à une amélioration spectaculaire de la situation des droits de l’homme dans le pays et, surtout, pour qu’il accepte immédiatement et sans condition un moratoire sur la peine de mort, encore appliquée de façon abusive afin d’éliminer les opposants politiques en Chine.

 
  
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  László Tőkés (PPE).(EN) Madame la Présidente, comme nous le savons, l’UE est le principal partenaire commercial de la Chine, et la Chine a notre soutien dans ses réformes économiques, mais n’oublions pas que ces réformes ne peuvent pas avancer sans réformes dans le domaine du respect des droits de l’homme.

L’Europe a mis fin avec succès à son expérience de près de 50 ans de totalitarisme communiste, qui a privé les gens de leur identité, faussant ainsi le cours naturel de tant de vies. Par conséquent, dans les dialogues menés avec la Chine, ainsi que lors du prochain sommet, nous devons mettre sans cesse l’accent sur les lacunes de la Chine communiste s’agissant du respect des droits de l’homme.

Nos déclarations doivent refléter une position commune plus solide et mieux définie, en vue d’obtenir un engagement constructif sur des questions telles que la liberté de la presse ou la liberté de religion, la discrimination à l’encontre des minorités ethniques, la question du Tibet, les Ouïgours et la peine de mort. Je demande donc aux représentants de l’UE de garantir une meilleure intégration des questions relatives aux droits de l’homme dans les relations UE-Chine.

 
  
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  Monika Flašíková Beňová (S&D). (SK) Avant le prochain sommet entre l’Union européenne et la Chine, il est important que la Commission et le Conseil comprennent la nature de la relation entre ces deux acteurs dans une perspective de politique internationale.

Du point de vue européen, l’influence croissante de la Chine est, de manière croissante, perçue davantage comme une menace que comme une chance, et nous voyons maintenant avec regret à quel point nous avons raté la mise en œuvre de notre objectif initial consistant à influer positivement sur le développement interne de la Chine et son comportement international.

Du point de vue chinois, l’Union européenne est surtout perçue en tant que puissance économique et technologique, et la Chine n’a pas l’ambition d’intervenir dans les activités de l’Union, même si elle est sensible aux déclarations des représentants de l’UE concernant la direction dans laquelle celle-ci devrait évoluer. Toute la tension, dans la dynamique des relations UE-Chine, provient du fait qu’en dehors des intérêts pragmatiques, stratégiques et géopolitiques mutuels, l’UE tente d’exercer une influence sur la Chine en adoptant une position de puissance normative. Par conséquent, l’Union n’a pas seulement besoin de la Chine pour des raisons de sécurité et à cause de ses intérêts économiques, mais aussi pour soutenir et mettre en œuvre les idées de l’Union en matière de relations internationales et de droits de l’homme.

 
  
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  Helga Trüpel (Verts/ALE).(DE) Madame la Présidente, la Chine connaît une croissance énorme et est pleine de contradictions. C’est un pays qui devient de plus en plus puissant dans un contexte mondialisé.

Il est vrai qu’il nous faut notre propre stratégie européenne pour définir l’action que nous devons mener. Nous devons clarifier nos intérêts et expliquer que nous voulons des relations internationales multipolaires. Nous sommes intéressés par une solution aux problèmes de la politique climatique. Nous voulons voir un développement durable à l’échelle mondiale mais nous ne voulons pas d’un débat de style colonial. En lieu et place, nous souhaitons avoir une relation sur un pied d’égalité avec les Chinois. Toutefois, je tiens à dire tout aussi clairement que les droits de l’homme sont universels. La Chine ne se conforme toujours pas aux normes en matière de droits de l’homme et il n’y a pas, là-bas, de liberté de la presse. C’est la raison pour laquelle nous devons continuer d’exprimer nos critiques à l’égard du gouvernement chinois. Je suis d’avis qu’il ne faut pas lever l’embargo sur les armes. Nous devons condamner les laogai, c’est-à-dire les camps de travail forcé. Nous devons appeler à la fin de l’interdiction des syndicats et à l’autonomie culturelle pour les nombreuses minorités, et en particulier les Tibétains et les Ouïgours.

 
  
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  Seán Kelly (PPE).(GA) Madame la Présidente, je me félicite des discussions de haut niveau qui doivent avoir lieu entre la Chine et l’Union européenne et j’espère qu’elles seront couronnées de succès.

(EN) Je pense que nous ignorons la Chine à nos risques et périls, et que nous serions les plus grands perdants. Nous avons une occasion formidable d’établir la parité, notamment en ce qui concerne les accords de réciprocité en matière de commerce avec la Chine. Cela est absolument nécessaire à nos entreprises et à nos concitoyens.

Je sais qu’il existe des questions concernant les droits de l’homme, les droits des travailleurs et la Corée du Nord, etc., mais c’est seulement en dialoguant avec les pays que l’on peut les influencer. Si vous ne coopérez pas, vous ne comptez plus. Je pense que c’est une excellente occasion pour nous de montrer que l’Europe peut parler d’une seule voix – et d’une voix puissante. Si c’est bien là ce à quoi l’on assiste lors du prochain sommet, cela sera remarqué dans le monde entier et l’Union européenne en tant que telle y gagnera beaucoup en visibilité et en influence.

J’ai été heureux d’assister aux Jeux de Pékin il y a deux ans. La Chine est un beau pays, peuplé de gens merveilleux. Plus nous nous engagerons, mieux ce sera pour eux comme pour nous.

 
  
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  Olga Sehnalová (S&D). (CS) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, des relations correctes entre l’UE et la Chine, fondées sur le respect mutuel, doivent pouvoir incorporer et comprendre les différences entre nos deux cultures. La clé consiste à faire une tentative honnête et non superficielle de reconnaissance mutuelle. L’expérience personnelle et le développement des capacités humaines, qui comprend l’élimination des barrières linguistiques, sont une condition préalable essentielle à cet égard. J’ai donc salué la déclaration conjointe du 12e sommet UE-Chine tenu en novembre 2009 à Nankin, qui parlait de renforcement de la coopération dans les domaines de l’éducation, de soutien aux talents, de recherche conjointe et d’appui à l’enseignement des langues, et contenait un engagement à faire tous les efforts possibles en vue d’une intensification substantielle des échanges d’étudiants. Comme je ne sais pas si, et dans quelle mesure, il y a eu des progrès concrets en ce sens, tant du côté de l’UE que du côté chinois, je voudrais appeler à nouveau à un renforcement fondamental de ces domaines en tant que préalable indispensable à un dialogue multiculturel efficace.

 
  
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  Ioan Mircea Paşcu (S&D).(EN) Madame la Présidente, il est désormais effectif que la Chine, déjà deuxième puissance mondiale du point de vue économique et des exportations, évolue vers un statut de superpuissance, obligeant les États-Unis à lui accorder une attention croissante. Par conséquent, l’Europe devra bientôt rivaliser avec la Chine pour obtenir les faveurs des États-Unis, alors même que sa puissance d’attraction s’estompe.

Dans ces circonstances, les relations que l’UE entretient avec la Chine se voient accorder encore plus de poids, non seulement du point de vue commercial et économique, mais également politique, voire même militaire. Toutefois, pour que cela se produise, nous devons surmonter l’apparente division du travail entre les institutions de l’UE, auxquelles est souvent confié le rôle du «méchant flic» dans les relations avec la Chine, et les États membres en concurrence pour le rôle de «bon flic» dans leurs relations avec cette superpuissance en pleine ascension.

 
  
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  La Présidente. – Faisant suite à un message que j’ai reçu du Conseil, je tiens à préciser que le commissaire De Gucht va parler au nom de Lady Ashton et qu’en vertu de l’accord passé avec le Parlement européen, Mme Ashton représente à la fois la Commission européenne et le Conseil. Cette clarification répond aux commentaires des députés sur l’absence du Conseil.

 
  
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  Karel De Gucht, membre de la Commission.(EN) Madame la Présidente, je vous remercie d’avoir dit clairement qu’en fait, je porte aujourd’hui deux casquettes (soit dit en passant, je possède au moins deux chapeaux, un pour l’hiver, en velours marron foncé, et un autre pour l’été, un panama). Vous avez dit, Madame la Présidente, qu’il s’agissait d’un accord avec le Parlement. C’est en fait le résultat du traité de Lisbonne. Il serait important, afin d’éviter tout malentendu lorsque je prends la parole dans un tel débat, que vous indiquiez «HR/VP» au lieu de «la Commission». Cela ferait clairement comprendre à tous les députés quelles sont mes attributions précises – ou celles de n’importe qui d’autre – dans ce type de débat. Cela étant dit, ce débat a été en réalité très riche. Je vais essayer, dans les minutes qui restent avant que vous ne procédiez au vote, de répondre à quelques-unes des questions.

Permettez-moi de commencer par le changement climatique, que M. Bütikofer a mentionné. En fait, il est très important que nous trouvions un terrain d’entente avec la Chine en ce qui concerne le changement climatique. Ce point est à l’ordre du jour du sommet qui se tiendra le 6 octobre.

Cela m’amène à une remarque un peu plus générale concernant le partenariat stratégique. De nombreux députés ont demandé ce que ce partenariat stratégique signifie en réalité. Pour moi, cela signifie que la Chine – qui est l’une des économies les plus importantes au monde, le plus grand pays du monde, une superpuissance, membre du Conseil de sécurité des Nations unies, une puissance économique, mais aussi une puissance militaire de plus en plus importante – possède, avec l’Union européenne, les États-Unis et d’autres, la responsabilité partagée des affaires du monde. C’est cela, je pense, que le partenariat doit vraiment signifier. Il ne s’agit pas uniquement de politique, d’économie, de changement climatique ou de matières premières, mais plutôt de la responsabilité partagée de mener les affaires du monde, et nous sommes ouverts à l’idée de les mener avec eux.

Il a également été fait référence à plusieurs problèmes dans le secteur économique. Par exemple, M. Belder a attiré l’attention sur la Chambre de commerce européenne qui a publié – et pas pour la première fois, soit dit en passant, car elle le fait chaque année – un rapport sur les pierres d’achoppement en matière commerciale. Il existe aussi une version plus courte que la version complète de 627 pages, qui donne un résumé général. Nous avons beaucoup de contacts avec cette chambre de commerce. Lorsque j’ai récemment effectué une visite en Chine, nous avons eu une discussion approfondie avec elle. Nous avons également assisté à une réunion avec les dirigeants chinois, lors de laquelle les hommes d’affaires européens ont eu l’occasion de poser des questions à ces dirigeants. Nous sommes donc très bien informés de ce qui se passe à cet égard. Il y a des problèmes, et notamment celui de la certification obligatoire, mais aussi le problème de l’innovation locale, et le très vaste problème des matières premières, qui ne concerne pas seulement l’industrie extractive, mais aussi le coton, le papier, etc. C’est un vaste sujet, et nous devons continuer de le suivre de très près. Ce sera l’un des principaux sujets lors du dialogue économique de haut niveau que nous allons mener avec la Chine au mois de novembre.

Certaines questions précises ont été posées en ce qui concerne la réciprocité, entre autres par Mme De Sarnez. Nous préparons une communication sur le commerce pour la fin octobre. Nous y proposerons un nouvel instrument, semblable aux instruments de défense commerciale, à l’aide duquel il serait possible, sur la base d’un rapport, d’intervenir de telle sorte que – et ce n’est pas spécifiquement destiné à la Chine mais à tout le monde – si un pays a fermé ses marchés publics à nos produits et à nos entrepreneurs, nous puissions exercer des représailles en faisant exactement la même chose avec nos marchés, en les leur fermant. Je suis un grand partisan de l’ouverture mais celle-ci suppose également qu’il y ait réciprocité. La Commission européenne prendra des mesures à cet égard – je le répète, pas spécifiquement dirigées contre la Chine, mais la Chine entre assurément dans cette catégorie.

Le dumping a également été abordé. Nous ne voyons pas de forte progression des activités de dumping, ni de forte augmentation du nombre de procédures anti-dumping, mais nous suivons ce point de très près. Si besoin est, nous prenons les mesures nécessaires. La semaine dernière, par exemple, nous avons pris une mesure concernant les roues en aluminium et nous continuons à surveiller cela de très près.

M. Brok a posé une question sur le statut d’économie de marché. C’est un sujet très intéressant. Nous devrions nous demander s’il conviendrait de changer notre approche du statut d’économie de marché. Le statut d’économie de marché est en fait une évaluation technique basée sur le respect de cinq critères. Le statut d’économie de marché a toujours constitué l’une des principales revendications de la Chine à notre égard, et l’idée d’utiliser le statut d’économie de marché en tant que monnaie d’échange pour imposer les intérêts offensifs de l’UE a été une réalité. Cependant, la Chine n’a jamais indiqué qu’elle serait prête à nous offrir une contrepartie en échange du statut d’économie de marché. Il est clair qu’il ne serait pas dans notre intérêt de conférer ce statut gratuitement. Nous voyons émerger en Chine de plus en plus de problèmes dans les domaines de l’accès au marché, des possibilités d’investissement pour nos entreprises, des marchés publics et de l’accès aux matières premières. Pour que nous modifiions notre approche du statut de l’économie de marché, il faudrait que nous constations des améliorations dans ces domaines. Permettez-moi d’ajouter qu’à la suite de son entrée dans l’OMC à compter de 2016, la Chine acquerra automatiquement le statut d’économie de marché.

Il y avait aussi une question portant sur l’accord de partenariat et de coopération, de la part de M. Rivellini, entre autres. Les pourparlers se poursuivent. Sur le plan commercial, nous étions à Pékin la semaine dernière. Sur le front politique, nous nous sommes reconcentrés sur les questions des droits de l’homme, de Taïwan et des migrations. Il s’agit d’un processus continu et, tout comme M. le député, je me réjouirais d’une conclusion rapide.

Permettez-moi de terminer en disant un mot des droits de l’homme, question soulevée par de nombreux députés de ce Parlement. Les questions de droits de l’homme sont évoquées lors de nos contacts politiques réguliers, et en particulier dans le cadre de notre dialogue sur les droits de l’homme avec les autorités chinoises, dont la dernière session s’est tenue à Madrid le 29 juin. À Nankin, lors du 12e sommet UE-Chine, elles ont par exemple été évoquées à la fois au cours des débats et lors de la conférence de presse. Bien entendu, les droits de l’homme et l’État de droit seront également débattus lors du sommet de Bruxelles.

L’UE reconnaît que la Chine a enregistré des progrès en ce qui concerne les droits économiques et sociaux. Nous apprécions les résultats obtenus par les dirigeants chinois en termes d’amélioration de la situation économique de millions de citoyens, comme l’illustre la façon dont la Chine a traité le ralentissement économique. Toutefois, ces progrès ne s’accompagnent pas de progrès comparables en matière de droits civils et politiques. Au vu du rôle mondial de la Chine et de ses obligations au titre de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il existe une forte attente internationale pour que la Chine respecte les normes internationalement reconnues dans tous les domaines des droits de l’homme. Nous exhortons la Chine à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ce qui constituerait le signe le plus tangible de l’engagement de la Chine à respecter les droits de l’homme.

Enfin, en ce qui concerne le Tibet, l’Union européenne respecte la souveraineté et l’intégrité de la Chine, y compris au Tibet, mais les droits de l’homme sont universels et la situation au Tibet constitue une préoccupation légitime de la communauté internationale. Nous sommes inquiets du fait qu’un grand nombre d’intellectuels et d’écrivains tibétains doivent actuellement répondre d’accusations criminelles. Nous demandons instamment à la Chine de permettre au peuple tibétain d’exercer pleinement ses droits politiques, religieux, économiques, sociaux et culturels fondamentaux, conformément à la Constitution chinoise et aux dispositions du droit chinois relatives à l’autonomie locale.

 
  
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  La Présidente. – Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques minutes)

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. JERZY BUZEK
Président

 
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