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Procédure : 2009/2108(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0241/2010

Textes déposés :

A7-0241/2010

Débats :

PV 20/09/2010 - 19
CRE 20/09/2010 - 19

Votes :

PV 21/09/2010 - 5.7
CRE 21/09/2010 - 5.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0325

Débats
Mardi 21 septembre 2010 - Strasbourg Edition JO

5.7. Législation européenne visant à la protection de la biodiversité (A7-0241/2010, Esther de Lange) (vote)
PV
 

- Avant le vote sur le paragraphe 67

 
  
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  Esther de Lange, rapporteure.(EN) Monsieur le Président, je voudrais simplement vous demander que le vote final sur la résolution dans son ensemble soit un vote par appel nominal.

 
  
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  Le Président. – Faites-vous cette demande au nom d’un groupe politique?

 
  
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  Esther de Lange, rapporteure.(EN) Oui, Monsieur le Président, et nous en avons également discuté avec les rapporteurs fictifs.

 
  
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  Le Président. – Il est un peu tard mais nous pouvons procéder au vote par appel nominal si personne ne s’y oppose. Quelqu’un est-il contre? Monsieur Batten, êtes-vous contre?

 
  
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  Gerard Batten (EFD).(EN) Monsieur le Président, je m’y oppose, non pas parce que je suis contre un vote par appel nominal mais parce que – comme je l’ai déjà dit à de nombreuses reprises dans cette Assemblée – nous devrions disposer d’un ensemble de règles égales pour tous. Si l’un d’entre nous se levait et demandait de procéder à un vote par appel nominal sur un autre thème, cette requête serait rejetée. Si nous avons des règles, nous devons les suivre.

 
  
 

(Le Parlement rejette la demande)

- Après le vote

 
  
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  Esther de Lange, rapporteure.(EN) Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, nous avons déjà utilisé cette procédure. Nous pouvons demander un vote par appel nominal pendant le vote et si quarante députés s’y opposent, nous n’y aurons pas recours. Mais, jusqu’à présent, je n’en ai vu qu’un seul.

 
  
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  Le Président. – Je voudrais donner quelques explications sans que cela ne cause d’agitation. La procédure dont vous parlez concerne les amendements oraux, parce que leur présentation n’est soumise à aucun délai. Si vous demandez un vote par appel nominal, un autre principe entre en jeu – personne au sein de cette Assemblée ne peut s’y opposer. Dans le cas présent, un délai pour la présentation des amendements a été fixé, et vous n’avez pas fait cette demande dans le délai imparti. Ce sont les principes prévus par notre règlement. Lorsqu’un délai a été fixé pour la présentation des amendements, personne ne peut s’y opposer. La résolution a été adoptée. Je voudrais féliciter Mme de Lange pour son travail sur cette résolution.

 
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