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Procédure : 2009/0076(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0239/2010

Textes déposés :

A7-0239/2010

Débats :

PV 21/09/2010 - 10
CRE 21/09/2010 - 10

Votes :

PV 22/09/2010 - 5.6
CRE 22/09/2010 - 5.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0145
P7_TA(2010)0333

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 22 septembre 2010 - Strasbourg Edition JO

5.6. Mise sur le marché et utilisation des produits biocides (A7-0239/2010, Christa Klaß) (vote)
Procès-verbal
 

Avant le vote

 
  
MPphoto
 

  Corinne Lepage (ALDE). - Monsieur le Président, pour le vote sur le rapport de Mme Klass, je voulais dire que, dans notre feuille de vote ALDE, une erreur avait été commise à la page 10 – qui correspond à la page 5 du rapport Klass, mais à la page 10 de la feuille de vote. Sur le 342d, nous devons voter positif et non pas négatif, cela fait partie de l’accord de compromis global. Sur le 342d, vote positif, et non pas négatif.

 
  
MPphoto
 

  Le Président. – Nous pouvons commencer le vote.

Je tiens à faire remarquer que l’amendement 338 a été retiré. Les amendements 8 et 317 ne concernent pas toutes les versions linguistiques, et ils ne seront donc pas soumis au vote.

 
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