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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 23 septembre 2010 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Future allocation de fonds dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat pour les budgets relatifs aux programmes de coopération transfrontalière (débat)
 3.Importation dans l’Union européenne de produits fabriqués dans les laogais (débat)
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 5.Vérification des pouvoirs: voir procès-verbal
 6.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 7.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 8.Positions du Conseil en 1ère lecture: voir procès-verbal
 9.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal.
 10.Déclarations écrites inscrites au registre (article123 du règlement): voir procès-verbal
 11.Transmission de textes adoptés au cours de la présente séance: voir procès-verbal
 12.Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
 13.Interruption de la session
 ANNEXE (Réponses écrites)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (220 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1294 kb)
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