Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 6 octobre 2010 - Bruxelles

8. Ordre des travaux

  Le Président. – Le projet définitif d’ordre du jour, tel qu’il a été établi, conformément à l’article 140 du règlement, par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 23 septembre 2010, a été distribué. En accord avec les groupes politiques, je souhaiterais informer le Parlement des propositions visant à introduire les modifications suivantes:

(La majorité des groupes politiques, et dans certains cas, la grande majorité, est en faveur de ces modifications)

Mercredi:

Ajout d’un nouveau point à l’ordre du jour: déclarations du Conseil et de la Commission sur les dispositions sociales du traité de Lisbonne, après le débat commun sur la biodiversité.

Retrait de l’ordre du jour de la question orale sur les conteneurs perdus en mer et l’indemnisation.

Jeudi:

L’heure des votes est fixée à 11 h 30.

Retrait de l’ordre du jour du vote sur le rapport de M. Maňka concernant le projet de budget rectificatif n 2/2010, 2e partie, car le Conseil n’a pas encore adopté de position sur la question, et le débat ne peut donc être tenu.

  Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE. – (EN) Monsieur le Président, le PPE salue la tenue de bons débats approfondis sur des questions sociales lors de nos sessions plénières, mais ceux-ci doivent être préparés avec soin.

C’est la raison pour laquelle il avait initialement été décidé à une large majorité, lors de la Conférence des présidents, que la proposition du groupe S&D de discuter des services d’intérêt général dans l’agenda de Lisbonne et des services publiques dans le traité de Lisbonne soit d’abord débattue en commission de l’emploi et des affaires sociales. Nous sommes en faveur de cette démarche, car il s’agit d’un sujet très complexe.

Je comprends que l’intitulé a changé et que les libéraux ont changé de position, mais le fond de la question demeure très complexe et nous souhaitons qu’il en soit d’abord débattu au sein de la commission de l’emploi, car il s’agit d’un débat très important et compliqué. Nous ne voulons pas nous y opposer, mais c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons lors du vote sur cette question.

  Le Président. – Merci, Madame Wortmann-Kool, pour vos explications. Cela signifie que ce point figure à l’ordre du jour, mais que le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) s’abstient de voter. La majorité des autres groupes politiques souhaitait que ce point soit inclus à l’ordre du jour.

(L’ordre des travaux est ainsi fixé)

(La séance est interrompue pendant quelques minutes)