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PVTACRE
Débats
Lundi 18 octobre 2010 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 3.Communications de la Présidence
 4.Signature d’actes adoptés en codécision: voir procès-verbal
 5.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 6.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 7.Pétitions: voir procès-verbal
 8.Questions orales et déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
 9.Déclarations écrites caduques: voir procès-verbal
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 11.Ordre des travaux
 12.Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2012: voir procès-verbal
 13.Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Salariées au travail précaire (débat)
 14.Révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission - Adaptation du règlement du Parlement à l’accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (débat)
 15.Transfert de données aux États-Unis par les États membres sur la base de protocoles d’accord (débat)
 16.Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest - Régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est (débat)
 17.Interventions d’une minute (article 150 du règlement)
 18.Avenir de la normalisation européenne (brève présentation)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 20.Levée de la séance
Débats
Edition JO (443 kb)
 
Débats
Edition JO (1992 kb)
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