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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 19 octobre 2010 - Strasbourg
Edition JO
1.
Ouverture de la séance
2.
Actes délégués (article 87bis du règlement): voir procès-verbal
3.
Dépôt de documents: voir procès-verbal
4.
Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
5.
Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l’action extérieure - Budget rectificatif n° 6/2010: Section II - Conseil européen et Conseil; Section III - Commission; Section X - Service européen pour l’action extérieure - Modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés - (débat)
6.
Dimension «développement» de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté - Rôle du revenu minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d’une société inclusive en Europe (débat)
7.
Séance solennelle - Allocution de Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies
8.
Heure des votes
8.1.
Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (A7-0217/2010, Brian Simpson) (vote)
8.2.
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Nordjylland/Danemark (A7-0270/2010, Barbara Matera) (vote)
8.3.
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: NXP Semiconductors/Pays-Bas (A7-0269/2010, Barbara Matera) (vote)
8.4.
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Qimonda/Portugal (A7-0271/2010, Barbara Matera) (vote)
8.5.
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Cataluña Automoción/Espagne (A7-0272/2010, Barbara Matera) (vote)
8.6.
Régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est (A7-0260/2010, Carmen Fraga Estévez) (vote)
8.7.
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (A7-0262/2010, Jarosław Leszek Wałęsa) (vote)
8.8.
Salariées au travail précaire (A7-0264/2010, Britta Thomsen) (vote)
9.
Explications de vote
10.
Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
11.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
12.
Position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil - toutes sections - Budget rectificatif n° 3/2010: Section III - Commission - MAB (mesures d’accompagnement dans le secteur de la banane) (débat)
13.
Réexamen du budget (débat)
14.
Heure des questions (questions à la Commission)
15.
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (débat)
16.
Catastrophe en Hongrie provoquée par des coulées de boue (débat)
17.
Bases de données relatives à l’origine raciale et ethnique dans l’Union européenne (débat)
18.
Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
19.
Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1133 kb)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (4480 kb)
Avis juridique
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