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PVTACRE
Débats
Mardi 19 octobre 2010 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Actes délégués (article 87bis du règlement): voir procès-verbal
 3.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 5.Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l’action extérieure - Budget rectificatif n° 6/2010: Section II - Conseil européen et Conseil; Section III - Commission; Section X - Service européen pour l’action extérieure - Modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés - (débat)
 6.Dimension «développement» de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté - Rôle du revenu minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d’une société inclusive en Europe (débat)
 7.Séance solennelle - Allocution de Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies
 8.Heure des votes
  8.1.Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (A7-0217/2010, Brian Simpson) (vote)
  8.2.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Nordjylland/Danemark (A7-0270/2010, Barbara Matera) (vote)
  8.3.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: NXP Semiconductors/Pays-Bas (A7-0269/2010, Barbara Matera) (vote)
  8.4.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Qimonda/Portugal (A7-0271/2010, Barbara Matera) (vote)
  8.5.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: Cataluña Automoción/Espagne (A7-0272/2010, Barbara Matera) (vote)
  8.6.Régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est (A7-0260/2010, Carmen Fraga Estévez) (vote)
  8.7.Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (A7-0262/2010, Jarosław Leszek Wałęsa) (vote)
  8.8.Salariées au travail précaire (A7-0264/2010, Britta Thomsen) (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 12.Position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil - toutes sections - Budget rectificatif n° 3/2010: Section III - Commission - MAB (mesures d’accompagnement dans le secteur de la banane) (débat)
 13.Réexamen du budget (débat)
 14.Heure des questions (questions à la Commission)
 15.Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (débat)
 16.Catastrophe en Hongrie provoquée par des coulées de boue (débat)
 17.Bases de données relatives à l’origine raciale et ethnique dans l’Union européenne (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 19.Levée de la séance
Débats
Edition JO (1133 kb)
 
Débats
Edition JO (4480 kb)
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