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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 20 octobre 2010 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d’exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 3.Préparatifs du Conseil européen (28-29 octobre) - Préparatifs du sommet du G20 (11-12 novembre) - Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre - Amélioration de la gouvernance économique et du cadre de stabilité de l’Union, en particulier dans la zone euro (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (A7-0279/2010, Paulo Rangel) (vote)
  4.2.Adaptation du règlement du Parlement à l’accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (A7-0278/2010, Paulo Rangel) (vote)
  4.3.Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l’action extérieure (A7-0263/2010, Ingeborg Gräßle) (vote)
  4.4.Modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés (A7-0288/2010, Bernhard Rapkay) (vote)
  4.5.Budget rectificatif n° 6/2010: Section II - Conseil européen et Conseil; Section III - Commission; Section X - Service européen pour l’action extérieure (A7-0283/2010, Roberto Gualtieri) (vote)
 5.Séance solennelle - Discours de mi-mandat de Jerzy Buzek, Président du Parlement européen
 6.Heure des votes (suite)
  6.1.Budget rectificatif n° 3/2010: Section III - Commission - MAB (mesures d’accompagnement dans le secteur de la banane) (A7-0281/2010, László Surján) (vote)
  6.2.Projet de budget général de l’Union européenne - exercice 2011 (vote)
  6.3.Position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil - toutes sections (A7-0284/2010, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska) (vote)
  6.4.Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2012 (vote)
  6.5.Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (A7-0032/2010, Edite Estrela) (vote)
  6.6.Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (A7-0136/2010, Barbara Weiler) (vote)
  6.7.Rôle du revenu minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d’une société inclusive en Europe (A7-0233/2010, Ilda Figueiredo) (vote)
  6.8.Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre (A7-0267/2010, Pervenche Berès) (vote)
  6.9.Amélioration de la gouvernance économique et du cadre de stabilité de l’Union, en particulier dans la zone euro (A7-0282/2010, Diogo Feio) (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 10.Instrument de stabilité - Instrument de financement de la coopération au développement - Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde - Instrument financier de coopération avec les pays industrialisés - Instrument de financement de la coopération au développement (débat)
 11.Ukraine (débat)
 12.Heure des questions (questions au Conseil)
 13.Composition des commissions: voir procès-verbal
 14.Aide en faveur du Pakistan et implications éventuelles pour le secteur industriel européen (débat)
 15.Indication du pays d’origine de certains produits importés de pays tiers (débat)
 16.Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 18.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1311 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (5118 kb)
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