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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2932(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0549/2010

Débats :

PV 21/10/2010 - 11.3
CRE 21/10/2010 - 11.3

Votes :

PV 21/10/2010 - 12.3
CRE 21/10/2010 - 12.3

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0390

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 21 octobre 2010 - Strasbourg Edition JO

12.3. Caucase du Nord, en particulier le cas d’Oleg Orlov (B7-0549/2010) (vote)
Procès-verbal
MPphoto
 

  Bernd Posselt, auteur.(DE) Monsieur le Président, M. Landsbergis, qui connaît le Caucase du Nord mieux que personne a laissé quelques amendements oraux concis qui renforcent le texte et que je vous demanderai de soutenir. Je les présente en son nom.

Au paragraphe 3, nous voulons insérer le terme «véritable» après «reconnaît à la Russie le droit de combattre le» et avant «terrorisme» afin de clarifier les choses, car le terrorisme sert souvent de prétexte. Au paragraphe 5, nous voulons insérer le terme «durable», de manière à lire «souligne que l’impunité durable qui règne en Tchétchénie». Au paragraphe 15, nous souhaitons ajouter l’expression «dans le but d’intimidation», de manière à lire «condamne les perquisitions effectuées dans le but d’intimidation dans les bureaux des organisations de défense des droits de l’homme».

Ces changements ont simplement pour but de rendre plus précis le langage du rapport et je voudrais demander à cette Assemblée de les retenir.

 
  
 

(Les amendements oraux sont retenus)

 
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