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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 21 octobre 2010 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Réformes menées à bien et faits nouveaux en République de Moldavie
 4.Conteneurs perdus en mer et indemnisation (débat)
 5.Politique maritime intégrée (débat)
 6.Prix Sakharov 2010 (annonce du lauréat)
 7.Heure des votes
  7.1.Instrument de stabilité (A7-0066/2009, Franziska Katharina Brantner) (vote)
  7.2.Instrument de financement de la coopération au développement (A7-0078/2009, Gay Mitchell) (vote)
  7.3.Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde (A7-0188/2010, Kinga Gál) (vote)
  7.4.Instrument financier de coopération avec les pays industrialisés (A7-0052/2010, Helmut Scholz) (vote)
  7.5.Instrument de financement de la coopération au développement (A7-0285/2010, Charles Goerens) (vote)
  7.6.Indication du pays d’origine de certains produits importés de pays tiers (A7-0273/2010, Cristiana Muscardini) (vote)
  7.7.Avenir de la normalisation européenne (A7-0276/2010, Edvard Kožušník) (vote)
  7.8.Ukraine (B7-0571/2010) (vote)
  7.9.Réformes menées à bien et faits nouveaux en République de Moldavie (B7-0572/2010) (vote)
  7.10.Politique maritime intégrée (A7-0266/2010, Gesine Meissner) (vote)
  7.11.Relations commerciales avec l’Amérique latine (A7-0277/2010, Helmut Scholz) (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit
  11.1.Expulsions forcées au Zimbabwe
  11.2.Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy
  11.3.Caucase du Nord, en particulier le cas d’Oleg Orlov
 12.Heure des votes
  12.1.Expulsions forcées au Zimbabwe (B7-0583/2010) (vote)
  12.2.Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy (B7-0550/2010) (vote)
  12.3.Caucase du Nord, en particulier le cas d’Oleg Orlov (B7-0549/2010) (vote)
 13.Vérification des pouvoirs: voir procès-verbal
 14.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal.
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
 17.Interruption de la session
 ANNEXES (Questions écrites)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (648 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (2829 kb)
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